ARCHIVÉE - Consultations officielles sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

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Entre février et mars 2009, le gouvernement a lancé une série de 13 séances de consultation et de discussion dans tout le pays. Pendant ces séances, les collectivités des Premières Nations, les organisations régionales des Premières Nations et les représentants des provinces et des territoires ont eu l'occasion de discuter du cadre de réglementation et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires en matière d'eau potable et d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Pour aider les participants à se préparer aux séances, le gouvernement a publié un document de discussion, lequel a été affiché sur le site Web du Ministère. Ce document visait à présenter la proposition du gouvernement d'incorporer par renvoi les règlements provinciaux et territoriaux afin de répondre aux besoins des collectivités des Premières Nations. Cette proposition était l'une des trois options viables suggérées par le groupe d'experts.

Les Premières Nations ont également été invitées à soumettre des présentations écrites sur la proposition législative. De plus, le gouvernement du Canada a versé des fonds aux organisations des Premières Nations pour la réalisation d'analyses des répercussions régionales exposant les incidences possibles du cadre législatif proposé sur les régions et les collectivités des Premières Nations.

Liste des séances de consultation officielles :

17 février 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Whitehorse (Yukon).

Participants : Une vingtaine de membres des Premières Nations, dont le chef régional de l'APN.


19 février 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Hay River (Territoires du Nord-Ouest).

Participants : Il y a seulement deux réserves dans les Territoires du Nord-Ouest : Hay River et Salt River. Aucun représentant de Salt River n'a assisté à la séance en raison de problèmes internes de gouvernance. L'APN était également de la partie.


24 février 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Winnipeg (Manitoba)

Participants : Une centaine de membres des Premières Nations, dont des représentants de l'Assemblée des chefs du Manitoba, de l'APN et de Manitoba Keewatinowi Okimakanak.


26 février 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Saskatoon (Saskatchewan).

Participants : Environ 55 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN et de la Fédération des nations indiennes des la Saskatchewan.


2 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Thunder Bay (Ontario).

Participants : Environ 120 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN et de la Nation Nishnawbe aski.


5 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Toronto (Ontario).

Participants : Environ 90 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN, des Chefs de l'Ontario et d'Akwesasne.


12 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Edmonton (Alberta).

Participants : 56 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN et des Premières Nations signataires des traités nos 6, 7 et 8.


17 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Vancouver (Colombie-Britannique).

Participants : 39 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN de la Colombie-Britannique..


19 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Kamloops (Colombie-Britannique).

Participants : 34 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN.


24 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Halifax (Nouvelle-Écosse).

Participants : 23 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN et du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique.


26 mars 2009
Séance de consultation facilitée par l'Institut sur la gouvernance : Montréal (Québec).

Participants : Des participants qui ne figurent pas sur la liste, à l'exception des représentants du Conseil mohawk d'Akwesasne.


31 mars 2009
Participants : 28 membres des Premières Nations, dont des représentants de l'APN et du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique.

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