ARCHIVÉE - Programme des sites contaminés du Nord – Rapport de rendement 2010-2011

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Auteur : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
date : 2013
ISSN : 2291-8078
QS- :6315-000-FF-A1

Format PDF (2,31 Mo, 29 pages)




Table des matières





Objet

Dans le cadre de son engagement à l'égard de la présentation de rapports destinés au public, le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada produit un rapport annuel de rendement faisant état du progrès accompli dans la gestion des sites contaminés dans le Nord qui relèvent du gouvernement fédéral.

Ce rapport annuel de rendement est le dixième publié dans le cadre du programme. Il fait état du rendement du PSCN d'avril 2010 à mars 2011 relativement aux objectifs établis dans la Stratégie de mesure du rendement de 2010 à 2015.

Pour obtenir plus d'information sur le PSCN, ses activités et les précédents rapports annuels de rendement, consultez le site Web d'AADNC.

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Sigles et acronymes

AADNC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
APN
Assemblée des Premières Nations
ATAY
Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord
BGP
Bureau des grands projets d'assainissement des sites contaminés
CCME
Conseil canadien des ministres de l'environnement
CEGR
Cadre d'évaluation de la gestion du risque
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
OAN
Organisation des affaires du Nord
PAEC
Plan d'action économique du Canada
PASCF
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
PSCN
Programme des sites contaminés du Nord
PTD
Plan de travail détaillé
SIGE
Système intégré de gestion de l'environnement
SNCLC
Système national de classification des lieux contaminés
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest


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Résumé

Dans le cadre de son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) gère des sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le programme a pour objet de réduire et d'éliminer les risques pour la santé des humains et de l'environnement, ainsi que le passif financier du gouvernement fédéral associé à ces sites. Ce rapport présente des données sur le rendement du PSCN relativement aux objectifs de la Stratégie de mesure du rendement du programme.

Le passif du programme, y compris certains des sites qui comptent parmi les plus grands et les plus complexes au pays, est estimé actuellement à 1,7 milliard de dollars, le passif le plus élevé de tous les ministères fédéraux. Ça représente une augmentation de 200 millions de dollars en 2010-2011. L'augmentation du passif est attribuable principalement aux révisions reçues pendant l'année des estimations des coûts pour la mine Giant (Territoires du Nord-Ouest) et la mine Faro (Yukon). Ces estimations révisées résultent de l'actualisation de la comptabilité des estimations afin de tenir compte des modifications apportées aux taux du marché pour la main-d'oeuvre, le combustible, l'équipement et les matériaux, et elles englobent des coûts qui avaient été omis par le passé (entretien et maintenance à l'étape de la construction et inflation, notamment).

En 2010-2011, le PSCN a accéléré ses efforts d'assainissement par suite de l'attribution de nouveaux fonds dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. De plus, un nombre sans précédent de sites sont passés du stade de l'évaluation et de la planification à celui de l'assainissement proprement dit. Des activités d'assainissement ont eu lieu à 17 sites et 11 sites ont été assainis en 2010-2011.

Le PSCN continue de promouvoir des possibilités de développement économique et social dans le Nord en suscitant la participation des citoyens des Premières Nations, des Inuits et d'autres résidants du Nord à tous les aspects du processus de gestion et d'assainissement des sites contaminés. Le programme a établi à cette fin un objectif global : l'attribution de 60 % de tous les emplois, de la formation et des contrats (par valeur) à des résidants du Nord et des Autochtones du Nord. Le programme a fait des progrès constants dans l'atteinte de cet objectif. En ce qui concerne les Autochtones du Nord, toutefois, il faut poursuivre le travail pour que ces buts soient atteints.

Les dépenses liées au programme en 2010-2011 ont dépassé la somme de 145 millions de dollars, dont 138 millions provenant du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). La somme de 11,1 millions provenait du Plan d'action économique du Canada. Ces dépenses représentent une augmentation par rapport aux années précédentes, ce qui est dû en partie au nombre croissant de sites prioritaires arrivés au stade de l'assainissement. Le programme continuera d'accélérer les activités du programme dans les sites prioritaires.

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1.0 Aperçu du programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le principal ministère fédéral chargé d'assumer les responsabilités constitutionnelles, politiques et légales du gouvernement du Canada dans le Nord. Pour exécuter son mandat relatif à la gestion du Nord, le Ministère a défini un résultat stratégique pour promouvoir l'autonomie, la santé et le développement des compétences des populations du Nord et la prospérité de leurs collectivités. Afin de relever les défis, de saisir les possibilités que présente un Nord en évolution et de veiller à la réalisation de notre résultat stratégique, le gouvernement a établi une stratégie globale pour le Nord et prend des mesures concrètes dans quatre domaines prioritaires :

La protection de notre patrimoine environnemental implique l'adoption d'une approche globale de la protection des terres et des eaux vulnérables sur le plan environnemental dans le Nord canadien, la prise de mesures pour faire en sorte que la conservation se maintienne au rythme du développement et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques solides et une évaluation minutieuse. Dans ce contexte, le gouvernement a bonifié les mesures législatives visant à prévenir la pollution des eaux arctiques et prend des dispositions pour nettoyer les sites miniers et militaires abandonnés partout dans le Nord.

L'Organisation des affaires du Nord (OAN) d'AADNC a pour mandat d'assurer la vaste majorité des activités du Ministère en lien avec la Stratégie pour le Nord, dont on peut consulter une version complète à cette adresse : Stratégie pour le Nord du Canada : Notre Nord, notre patrimoine, notre avenir. De plus, en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, AADNC est responsable de la gestion des sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Les sites contaminés du Nord ne résultent habituellement pas d'activités du Ministère. Le portefeuille des sites contaminés du Nord d'AADNC provient principalement de l'exploitation minière et pétrolière ainsi que d'activités militaires remontant à plus d'un demi-siècle, bien avant que les répercussions environnementales de ces activités n'aient été bien comprises.

Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) a été créé à l'OAN en 1991. Cependant, l'envergure et la complexité du passif d'AADNC se sont accrues rapidement à la fin des années 1990 par suite d'une soudaine augmentation des faillites du secteur privé associées à la chute des prix des minéraux. Depuis, le Ministère a adopté et mis en oeuvre une politique de remise en état des sites miniers qui limite son passif lié aux projets d'exploitation minière actuels et futurs.

Le PSCN a pour but de « réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la responsabilité inhérente aux sites contaminés ». La priorité est accordée aux sites auxquels a été attribuée la classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou la classe 2 (priorité d'intervention moyenne) selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

La Politique de gestion des sites contaminés de 2002 d'AADNC, qui guide la mise en oeuvre du programme, vise les six objectifs suivants :

Le PSCN produit annuellement un rapport de rendement qui expose les grandes lignes des travaux effectués au cours de l'année précédente. Les cinq derniers rapports rédigés pour le Programme des sites contaminés du Nord étaient fondés sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la période allant de 2005 à 2010. Nous y faisions état des progrès accomplis relativement aux objectifs du CGRR, conçues pour illustrer le progrès accompli relativement aux six objectifs de la Politique de gestion des sites contaminés, dont les résultats sont exposés dans le « Programme des sites contaminés du Nord – Rapport de progrès 2005-2010 », que l'on peut consulter à cette adresse : Programme des sites contaminés du Nord - Rapport de progrès 2005-2010.

Une stratégie de mesure du rendement fondée sur les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor a été élaborée au cours de la dernière année financière. Ces directives remplacent le cadre d'évaluation de la gestion du risque (CEGR). Le présent rapport d'étape rend compte de nos progrès en fonction de cette nouvelle stratégie de mesure du rendement.

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2.0 Portée du programme

2.1 Passif du programme

Le passif est l'obligation faite à la Couronne d'assainir ces sites contaminés et/ou d'en gérer les risques. La détermination du passif de la Couronne est régie par la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés (décembre 2010).

AADNC a le passif le plus élevé parmi tous les ministères fédéraux. L'estimation du passif associé aux sites d'AADNC, indiqués dans le tableau 1, se chiffre actuellement à 1,7 milliard de dollars. Ce passif comprend certains des sites contaminés les plus vastes et les plus complexes au pays. Par exemple, la mine Faro, dans le centre-sud du Yukon, et la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui s'inscrit dans les limites de la ville de Yellowknife, représentent ensemble un passif d'environ 1,2 milliard de dollars. L'actif actuel a augmenté surtout à cause de l'estimation révisée des coûts que nous avons reçue au cours de l'année pour ces deux sites; les estimations précédentes ont donc été révisées pour tenir compte des changements qui se sont produits dans les taux du marché pour la main-d'oeuvre, le combustible, l'équipement et les matériaux; d'autres coûts, omis par le passé (entretien et maintenance au stade de la construction et inflation, notamment), s'y sont ajoutés aussi. D'autres augmentations sont liées au perfectionnement des estimations de coûts, que compense dans certains cas la réduction du passif résultant des travaux réalisés au cours de l'année.

L'évaluation active des sites suspects s'est poursuivie pour faire en sorte que nous ayons un tableau complet du passif lié au programme dans le Nord. Nous ne prévoyons pas l'émergence de nouveaux éléments de passif majeurs; nous ne nous attendons pas non plus à ce que d'importants efforts continus soient requis dans un quelconque site qui serait repéré en conséquence de ce processus. Ce travail s'est accéléré en 2010-2011 par suite de l'approbation de nouveaux fonds aux termes du Plan d'action économique du Canada. Au cours des quelques prochaines années, le passif global commencera à baisser lorsque l'assainissement des sites contaminés de petite à moyenne taille sera terminé.

Tableau 1 – Passif du Programme des sites contaminés du Nord
Estimation du passif par région
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Yukon 98 724 970 $ 85 014 416 $ 82 876 022 $ 82 176 239 $ 111 602 883 $
T.N.-O. 139 030 647 $ 159 571 894 $ 163 016 548 $ 237 339 979 $ 187 585 626 $
Nunavut 139 314 007 $ 163 866 827 $ 192 259 134 $ 212 866 917 $ 191 103 698 $
Giant et Faro 855 969 099 $ 990 658 620 $ 990 524 682 $ 1 057 229 942 $ 1 251 346 485 $
Passif total 1 243 038 644 $ 1 399 111 757 $ 1 428 567 513 $ 1 589 613 077 $ 1 755 219 705 $

Figure 1 – Passif global du Programme

Figure 1 – Passif global du Programme

Description textuelle pour figure 1 - Passif global du Programme

Ce graphique linéaire présente le passif global du Programme pour tous les exercices financiers de 2006-2007 à 2010-2011, divisé en deux lignes distinctes. Une ligne montre le passif associé aux mines Giant et Faro, et l’autre ligne le passif total pour tous les sites à l'exclusion des mines Giant et Faro.

Pour les deux lignes, le passif est augmenté entre les cinq années présenté.

2.2 Inventaire des sites contaminés

Un inventaire électronique détaillé des sites contaminés dans le Nord est maintenu à jour dans le cadre du PSCN.  Après une évaluation initiale, chaque site est classé en fonction du SNCLC. Ce système est conçu de manière à établir un ordre de priorité correspondant au risque pour la santé des humains et de l'environnement. Dans cet inventaire, 109 sites sont de classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou 2 (priorité d'intervention moyenne). Comme nous l'indiquons ci-dessous, le nombre de sites prioritaires du PSCN a augmenté légèrement avec le temps, par suite de l'exercice de nouvelles activités d'évaluation. AADNC poursuivra l'assainissement des sites de classe 1 et 2, réduisant ainsi les risques pour la santé des humains et de l'environnement.

Tableau 2 – Répartition des sites selon le Système national de classification, 2004-2011[Note 1]
Classe 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
1 49 50 45 47 54
2 22 26 33 32 55
3 0 0 7 7 5
TOTAL 71 76 85 86 114
Note 1 : Les sites faisant l'objet d'une gestion des risques et d'une surveillance maintiennent leur désignation aux termes du SNCLC et sont inclus dans ce tableau.

Des progrès remarquables ont été faits en 2010-2011 en vue d'atteindre l'objectif global; le nombre de sites ayant passé du stade de l'assainissement à celui de la fermeture ou de la surveillance à long terme a augmenté et le nombre de sites suspects a réduit au cours des deux dernières années (figure 2).

Figure 2 – Projets faisant l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement et d'une gestion continue des risques

Figure 2 – Projets faisant l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement et d'une gestion continue des risques, entre 2006 et 2011.

Description textuelle pour figure 2 – Projets faisant l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement et d'une gestion continue des risques

Ce graphique à barres présente le nombre de projets qui ont fait l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement ou d'une gestion continue des risques pour chaque exercice de 2006 2007 à 2010-2011. Pour chaque exercice, la première barre représente les évaluations de la phase III, dont le nombre a varié de 2006-2007 (11 sites) à 2010-2011 (16 sites), en fonction du financement disponible pour réaliser les évaluations. La deuxième barre représente le nombre de sites qui ont fait l'objet de travaux d'assainissement, qui a également varié au cours des ans. La troisième barre représente le nombre de sites qui ont fait l'objet d'une surveillance continue ou d'une gestion de risques. Au cours des ans, ce nombre est passé de quatre à onze.

2.3 Financement du programme

La plus grande partie du financement du PSCN provient du système de classification du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF). Créé en 2005, celui-ci est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le PASCF, pour lequel la somme de 3,5 milliards de dollars a été engagée sur une période de 15 ans, a pour objectif global de protéger la santé humaine et l'environnement des répercussions des sites contaminés fédéraux et d'éliminer effectivement le passif financier fédéral qui s'y rattache.

Le PASCF fournit des ressources pour l'assainissement de la plupart des sites fédéraux de classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou 2 (priorité d'intervention moyenne) d'après les critères du SNCLC et selon le principe du partage des coûts. Le PASCF assume entièrement les coûts associés aux sites les plus vastes et les plus complexes de l'inventaire fédéral, comme ceux des mines Faro (Yukon), Colomac et Giant (Territoires du Nord-Ouest). Le PSCN participe activement à tous les aspects du PASCF, à la surveillance et à l'élaboration de procédures et d'outils pertinents notamment.

Tableau 3 – Financement du PSCN, de 2006 à 2011
Source des fonds 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
AADNC 18 500 000 $ 13 510 605 $ 12 422 928 $ 12 688 225 $ 7 389 925 $
PASCF 92 441 194 $ 101 703 175 $ 99 923 367 $ 131 782 678 $ 136 868 081 $
TOTAL 110 941 194 $ 115 213 780 $ 112 346 295 $ 144 470 903 $ 144 028 006 $

2.4 Ressources humaines

Le nombre de personnes nécessaire à l'exécution des activités a augmenté considérablement depuis le lancement du programme. L'effectif a continué d'augmenter au cours des quatre dernières années, dans les régions et à l'administration centrale. Cette augmentation coïncide avec celle des activités dans les sites contaminés et l'augmentation du financement et des exigences découlant des politiques nécessaires à l'administration du programme et à la réalisation des projets. Le tableau 4 indique les tendances observées dans l'emploi pour l'ensemble du programme depuis 2006‑2007. Des scientifiques, des ingénieurs, des chargés de projet ainsi qu'un personnel financier et un personnel de soutien forment le personnel qui assure l'exécution du programme.

Tableau 4 – Total des emplois dans le cadre du PSCN
Total des emplois 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Administration centrale 7,5 10,5 9,5 12 19,5
Nunavut 4,75 4,75 8 9 8,5
T.N.-O. 29 42,5 37 40 34,5
Yukon 7,5 7,5 11 11 10
Total 48,75 65,25 65,5 72 72,5


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3.0 Contexte en évolution

3.1 Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

À l'issue du processus de transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, actuellement en cours de négociation, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest détiendra plus de pouvoir de gestion de son territoire. L'accord de principe sur le transfert de responsabilités a été signé le 26 janvier 2011. La préparation en vue de donner suite aux engagements précisés dans le chapitre 8 de l'accord de principe, qui porte sur les dépotoirs, est une étape clé du processus de transfert des responsabilités. Ce chapitre est fondé sur le principe selon lequel le Canada est responsable des sites créés avant le transfert des responsabilités, tandis que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et/ou les organismes autochtones visés par des accords de règlement de leurs revendications territoriales sont responsables des sites contaminés après le transfert des responsabilités ou la conclusion de l'accord de règlement des revendications territoriales globales dans leurs territoires respectifs (classe 8,3 de l'accord de principe). Des travaux sont en cours dans le cadre du PSCN pour définir tous les dépotoirs connus dans les Territoires du Nord-Ouest et établir un ordre de priorité entre eux afin d'éclairer le processus de transfert des responsabilités.

3.2 Politiques du Conseil du Trésor

L'année 2010-2011 a marqué un glissement majeur dans l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor liées à la gestion des sites contaminés et des grands projets. Les politiques du Conseil du Trésor pour la gestion des grands projets étaient axées sur la valeur en dollars; ainsi, un projet dont la mise en œuvre dépassait la somme de 100 millions de dollars devait être approuvé à deux stades par le Conseil du Trésor. De plus, tous les projets qui devaient être mis en œuvre par le Ministère à un coût supérieur à 15 millions de dollars devaient également être approuvés par le Conseil du Trésor. Ces politiques sont progressivement éliminées et elles ne seront plus appliquées à partir d'avril 2012.

En juin 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a introduit la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis et la Politique sur la gestion des projets. La gestion des grands projets est modifiée; plutôt que sur le risque, l'accent est mis sur la valeur en dollars. Ces nouvelles politiques sont également assorties de deux nouvelles normes : la Norme relative à la capacité organisationnelle de gestion de projet et la Norme relative à la complexité et aux risques des projets. Appliqués aux projets au cas par cas, ces outils permettent de déterminer si les structures de gouvernance nécessaires sont en place au Ministère concerné pour gérer des projets d'un certain niveau de complexité et de risque.

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4.0 Défis à relever en 2010-2011

Des difficultés particulières caractérisent aussi ces très grands projets, qui exigent une main-d'œuvre abondante et coûtent très cher, notamment celles d'assurer la continuité du personnel et de trouver ou de développer le niveau de talent et d'expertise requis pour réaliser ces projets de grande envergure. Le fait de travailler dans le Nord présente des difficultés particulières ayant des répercussions sur la manière dont ces sites sont évalués et assainis et sur la rapidité avec laquelle se font les travaux. La courte saison des travaux sur le terrain, qui n'est que de deux à quatre mois, limite le nombre des travaux qui peuvent être faits au cours d'une année donnée. L'éloignement de ces sites signifie aussi qu'il faut acheminer les gens et les ressources par voie aérienne, par des routes d'hiver ou par transport maritime.

D'autres difficultés encore se rattachent à la gestion de ces sites, qui relèvent souvent de régimes de réglementation qui se chevauchent, de différents gouvernements et dans des régions visées par des revendications territoriales non réglées et d'autres pour lesquelles des accords de règlement ont été conclus. L'obtention de permis pour réaliser les travaux d'assainissement fait partie du processus. Ces permis doivent souvent être obtenus annuellement, comme dans le cas de l'exploitation de carrières. Ces permis sont d'une importance critique pour tirer parti de la courte saison de travaux sur le terrain; tout retard peut compromettre le calendrier d'exécution ou mettre la saison entière en péril. Les retards sont toujours possibles, puisque les approbations et la délivrance des permis relèvent de multiples ordres de gouvernement.

En plus de ces difficultés « ordinaires », qui surviennent chaque année, certains de nos sites en présentent d'autres, cette année, en raison des caractéristiques qui leur sont propres.

Un photo des travaux de stabilisation des canaux à Clinton Creek en Yukon

  1. Le projet de puits de gaz corrosif Frobisher, dans les Territoires du Nord-Ouest, s'est heurté à des difficultés liées à l'équipement nécessaire au forage. Ces appareils sont peu nombreux et ils sont en demande en Alberta pour les sables bitumineux. Un appareil a été repéré, mais il fallait charger 13 semi-remorques pour le transporter jusqu'au site. Les travaux se faisaient pendant les mois d'hiver, mais il a fallu que l'équipe et l'équipement arrêtent le travail plus tôt que prévu parce que l'état de la route de glace se détériorait; ils ont dû quitter le site pendant qu'elle était encore praticable.

  2. Une crue survenant une année sur 500 a eu lieu à Clinton Creek, au Yukon, en août 2010, causant des dommages considérables au site. Des structures de gabions ont été endommagées, des fonds de canaux se sont érodés jusqu'au substrat rocheux, des berges de rivière ont été érodées sur 1 mètre à 1 mètre et demi, des fissures se sont produites dans des routes, des ruisseaux sont sortis de leur lit, des débris ont été retrouvés partout et des canyons se sont formés. Cette situation entraînera des travaux de réparation d'urgence sur le site, ce qui fera augmenter le budget. Il est impossible de prédire ou de prévenir de telles circonstances et difficile de planifier en prévision de telles éventualités, mais les incidents de ce genre font augmenter les budgets et retardent souvent le progrès en vue d'assainir les sites contaminés.
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5.0 Stratégie de mesure du rendement, de 2010-2011 à 2014-2015

5.1 Introduction

Une nouvelle stratégie de mesure du rendement a été établie pour le programme en 2009-2010 en même temps que la politique et la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor et les exigences énoncées dans le Guide des gestionnaires de programme d'AINC sur les stratégies de mesure du rendement. Ce type de stratégie vise à appuyer la planification, la surveillance et la production de rapports du programme par l'établissement d'un ensemble d'indicateurs de rendement qui éclairent la prise de décisions et soutiennent les activités d'évaluation au fil du temps.

5.2 Modèle logique

La figure 3 représente le modèle logique élaboré pour le PSCN, qui vise à lier visuellement les intrants et les activités du programme à ses extrants et résultats escomptés, tout en faisant en sorte que le programme produise le résultat final recherché, c'est-à-dire la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement et celle des passifs connexes, tout en produisant des avantages économiques pour le Nord. La grille de mesure de rendement a été conçue avec des indicateurs pour permettre au PSCN de surveiller les progrès du programme relativement aux extrants et aux résultats du modèle logique, ainsi que les répercussions globales du programme avec le temps, et de réaliser une évaluation sérieuse. Les indicateurs de rendement sont le fondement d'une évaluation solide et efficace du programme.

Figure 3 – Modèle logique du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) d'AADNC

Figure 3 – Modèle logique du Programme des sites contaminés du Nord

Description textuelle pour figure 3 – Modèle logique du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) d'AADNC

Il s'agit du modèle logique du PSCN :

Intrants

  • Ressources humaines, rapports de gouvernement à gouvernement, gestion et soutien administratif, expertise indépendante, financement

Activités

  • Activités d'entretien et de suivi
  • Inspection et évaluation des sites suspects
  • Planification des activités d'assainissement et/ou de gestion des risques
  • Activités d'assainissement et/ou de gestion des risques
  • Surveillance des sites
  • Participation des collectivités

Extrants

Encadré 1

  • Projets de stabilisation de sites

Encadré 2

  • Rapports des évaluations de phases I, II et III
  • Base de données électronique (SIGE)
  • Classification des sites
  • Registre des risques et plans d'atténuation

Encadré 3

  • Plans d'assainissement/de gestion des risques de sites
  • Estimation des coûts
  • Plans de mise en œuvre de projets
  • Permis et licence
  • Contrats d'assainissement

Encadré 4

  • Procédures de gestion des risques
  • Rapports techniques
  • Rapports de fermeture de sites

Encadré 5

  • Plans et rapports de surveillance de sites

Encadré 6

  • Rapports de consultation
  • Programmes de formation et d'emploi
  • Options d'assainissement convenues

Résultats immédiats

  • Maîtrise des risques immédiats pour l'environnement
  • Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement
  • Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires
  • Occasions d'emplois liés au Programme pour les résidants du Nord et les Autochtones

Résultats intermédiaires

  • Sites prioritaires assainis et/ou gérés
  • Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones

 Résultats intermédiaires

  • Réduction des risques et des passifs connexes pour la santé humaine et l'environnement et production d'avantages économiques pour le Nord

5.3 Grille de mesure du rendement

L'établissement d'indicateurs est au cœur de la mesure du rendement. L'ensemble des indicateurs élaborés pour la stratégie de mesure du rendement est un mélange d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et comprend aussi bien des indicateurs utilisés actuellement que de nouveaux indicateurs qui reflètent les priorités et les besoins émergents.

Plusieurs indicateurs de niveau 2 ont également été définis et seront affinés au cours des prochaines années afin de mesurer les tendances qui caractérisent les risques pour l'environnement associés aux sites gérés dans le cadre du programme. Les indicateurs de niveau 2 doivent faire l'objet de plus d'affinement et/ou d'analyse et seront introduits progressivement pendant la durée de cette stratégie de mesure du rendement. L'ensemble d'indicateurs proposés comprend également plusieurs sous-indicateurs qui ne s'appliquent qu'aux sites miniers Faro ou Giant. Ces sous-indicateurs ont été inclus en raison de l'importance de ces deux sites pour l'ensemble du programme ainsi que pour la proportion globale des risques et de la responsabilité du programme qu'ils représentent.

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6.0 Résultats de la mesure du rendement

On trouve de l'information sur le progrès accompli relativement à chaque indicateur de la stratégie de mesure du rendement dans les sections suivantes de ce rapport. Les indicateurs sont groupés comme dans le modèle logique et un tableau de bord global indique le degré de réalisation des objectifs par les mentions « atteint », « partiellement atteint » « non atteint ».

6.1 Extrants

Les activités énoncées dans le modèle logique, qui représentent les étapes auxquelles sont rendus tous les sites contaminés fédéraux, correspondent donc aux grandes catégories de travail esquissées dans le PASCF. Chacune de ces activités est conçue pour indiquer le progrès accompli relativement à ces extrants.

Tableau 5 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs liés aux extrants
Extrant Indicateur Objectif Résultat global
6.1.1 Classification des sites Pourcentage de sites suspects évalués 33% 35%
atteint
6.1.2 Rapports de consultation Nombre d'activités de consultation/ participation 30 par année 122
atteint
6.1.3 Programme de formation 6.1.3.1  Pourcentage en heures-personnes de formation fournie à des résidants du Nord/Autochtones 60% 92,8%
atteint
6.1.3.2  Formation à l'intention de femmes (sous-indicateur) 5% s.o. (niveau II)

6.1.1 Classification des sites – Pourcentage de sites suspects évalués

L'évaluation fait référence à la phase I, ou examen historique; c'est un indicateur utile, parce qu'il détermine s'il y a possibilité que les sites soient contaminés. En 2010-2011, 101 sites ont été soumis à une évaluation de phase I et une reconnaissance du terrain a eu lieu pour 155 sites; de ce nombre, 6 sites seulement nécessitaient une évaluation plus poussée; nous avions atteint notre objectif. Dans les Territoires du Nord-Ouest, certains sites font l'objet d'une reconnaissance du terrain avant la fin de la phase I ou II, ce qui est dû au fait que l'information relative à ces sites est anecdotique ou qu'il faut plus d'information sur la taille ou l'étendue du site avant de l'évaluer.

6.1.2 Rapports de consultation – Nombre d'activités de consultation/participation

Les activités de consultation et de participation des collectivités (réunions communautaires, visites des lieux, ateliers) sont importantes et offrent l'occasion d'inciter les Premières Nations, les Inuits et les autres résidants du Nord à participer aux activités du programme. La consultation a lieu habituellement au début du projet, une fois que le plan d'assainissement a été établi et après que le projet est terminé. Dans le cas de certains de nos sites les plus vastes, comme celui de la mine Giant, la participation communautaire s'étend toutefois sur toute l'année. L'objectif de 30 activités de consultation par année a été atteint, 122 activités de consultation ayant eu lieu, en présence de 2 505 personnes.

Tableau 6 – Mesure du rendement des consultations, de 2006 à 2011
Mesure du rendement des consultations 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011

Tournées et assemblées communautaires, ateliers et visites des lieux

Nombre 81 87 86 130 122
Assistance (nombre de personnes) 741 1488 1238 1612 2 505
Événements médias (télévision, radio) et reportages Nombre 43 26 39 23 40

6.1.3 Programme de formation – Pourcentage d'heures-personnes de formation fournie à des résidants du Nord/Autochtones

La formation est une condition préalable importante pour que les résidants du Nord et les Autochtones du Nord bénéficient des activités du programme. Le PSCN continue ainsi d'accorder la priorité à l'élaboration et à la prestation de programmes de formation de la main-d'œuvre dans l'ensemble du Nord canadien.

6.1.3.1 Pourcentage d'heures personnes de formation fournie à des Autochtones du Nord

Ces efforts en matière de formation en 2010-2011 ont dépassé l'objectif, qui consistait à faire en sorte que 60 % de toutes les heures-personnes de formation soient fournies à des résidants du Nord et à des Autochtones. Les résidants du Nord (y compris les Autochtones) ont reçu 92,8 % et les Autochtones 32 % de toute la formation fournie. L'augmentation de la formation au cours de la dernière année est due au fait que certains sites n'avaient pas communiqué les données sur la formation en 2009‑2010.

Figure 4 – Formation mise en œuvre par le Programme des sites contaminés du Nord

Figure 4 – Formation mise en œuvre par le Programme des sites contaminés du Nord entre 2006 et 2011.

Description textuelle pour figure 4 - Formation mise en œuvre par le Programme des sites contaminés du Nord

Ce graphique à barres présente le nombre d'heures-personnes de formation fournie par le PSCN pour chaque exercice de 2006-2007 à 2010-2011.

Pour chaque exercice, la première barre montre le nombre d'heures-personnes de formation pour le Programme. En tout, 8 938 personnes-heures de formation ont été suivies en 2006-2007 ; 27 054 heures-personnes en 2007-2008; 8 119 en 2008-2009; 10 136 en 2009-2010; et 25 578 en 2010‑2011.

La deuxième barre montre le nombre d'heures-personnes de formation pour les résidants du Nord. En tout, 8 033 heures-personnes de formation ont été suivies par des résidants du Nord en 2006-2007; 25 340 en 2007-2008; 6 604 en 2008-2009; 8 715 en 2009-2010; et 23 741 en 2010-2011.

La troisième barre montre le nombre d'heures-personnes de formation pour les Autochtones du Nord. En tout, 4 158 heures-personnes de formation ont été suivies par des Autochtones du Nord en 2006‑2007; 23 968 en 2007-2008; 2 667 en 2008-2009; 8 024 en 2009-2010; en 8 194 en 2010-2011.

Veuillez noter que le nombre d'heures-personnes chez les résidants du Nord peut comprendre des Autochtones. De plus, dans certains sites, on n'a rapporté aucune donnée pour 2008-2009 et 2009‑2010.

6.1.3.2 Pourcentage d'heures-personnes de formation fournie à des femmes

Nous ne pouvons pas communiquer d'information sur cet indicateur en 2010-2011 parce que nos entrepreneurs n'en font pas encore le suivi. Les données seront consignées et suivies au cours des prochaines années; l'objectif de 5 % pourrait être affiné en fonction de ces données. De l'information relative à cet indicateur sera communiquée en 2012-2013.

6.2 Résultats immédiats

Quatre résultats immédiats sous-tendent les résultats intermédiaires. Nous prévoyons la réalisation de la plupart de ces résultats immédiats au cours des deux ou trois prochaines années.

Tableau 7 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs aux résultats immédiats
Résultat immédiat Indicateur Objectif Résultat global
6.2.1  Maîtrise des risques immédiats pour l'environnement 6.2.1.1  Nombre de risques élevés et très élevés pour l'environnement présentés par les sites pour lesquels des régimes d'entretien et de maintenance sont en place Absence d'augmentation nette s.o. (niveau II)
6.2.1.2  Nombre de rejets non conformes Zéro 2
partiellement atteint
6.2.2  Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement 6.2.2.1  Nombre d'évaluations de phase III terminées 4 par année 16
atteint
6.2.2.2  Approbations réglementaires obtenues (sous-indicateur pour les mines Giant et Faro) Mine Giant 2012-2013
Mine Faro
2013-2014
s.o. (niveau II)
6.2.3  Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires 6.2.3.1  Sites faisant l'objet d'activités d'assainissement en cours ou d'une gestion des risques 10 par année 17
atteint
6.2.3.2  Nombre de contrats d'assainissement conclus 3 par année 5
atteint
6.2.3.3  Nombre de sites nécessitant la prise d'autres mesures Zéro 0
atteint
6.2.4  Création de possibilités d'emploi pour les résidants du Nord et les Autochtones 6.2.4.1  Pourcentage d'Autochtones et de résidants du Nord employés 60% 51%
non atteint
6.2.4.2  Pourcentage de femmes employées 5% s.o. (niveau II)

6.2.1 Maîtrise des risques environnementaux immédiats

On désigne par entretien et maintenance les efforts déployés pour contrôler ou stabiliser les risques potentiels ou les rejets de contaminants susceptibles d'émerger des sites faisant l'objet d'activités d'entretien et de maintenance ou pour éviter qu'il se produise de tels incidents. Deux sites seulement font l'objet d'activités d'entretien et de maintenance, soit ceux des mines Giant et Faro. Deux indicateurs ont été élaborés relativement à ce résultat.

6.2.1.1 Nombre de risques environnementaux élevés et très élevés des sites pour lesquels des régimes d'entretien sont en place

Un registre des risques est établi pour tous les sites contaminés faisant l'objet d'activités d'assainissement ou d'entretien et de maintenance. Les registres de risques sont basés sur des analyses détaillées des types et des niveaux de risques propres à chaque site et fournissent ainsi la meilleure mesure de ce résultat. L'objectif correspondant à cet indicateur sera élaboré en 2011-2012 et sera mentionné dans le rapport de la même année. L'objectif théorique que nous utilisons en entre-temps est le maintien du nombre de risques existants (absence d'augmentation nette).

6.2.1.2 Nombre de rejets non conformes

Ce résultat fait référence aux efforts déployés pour contrôler ou stabiliser les risques potentiels ou les rejets de contaminants susceptibles d'émerger des sites faisant l'objet d'activités d'entretien et de maintenance ou pour éviter qu'il se produise de tels incidents. Cet objectif ne s'applique qu'aux sites faisant actuellement l'objet d'activités d'entretien et de maintenance. Par conséquent, il ne reflète que les rejets non conformes qui se sont produits aux mines Giant et Faro.

Il n'y a pas eu de rejets à la mine Faro en 2010-2011, tandis que 6 500 litres ont été rejetés à la mine Giant. Le volume total de ces rejets était le résultat de deux incidents : rejet de 100 litres d'huile usée par suite d'un bris de conduite et de 6 400 litres d'eau contaminée à l'arsenic par suite de fuites d'un pipeline. Dans les deux cas les rejets ont été maîtrisés et un nettoyage a suivi sans qu'il y ait de répercussions néfastes.

6.2.2 Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement

Ce résultat fait référence au processus par lequel les sites sont évalués, puis classés en fonction du SNCLC du Conseil canadien des ministres de l'environnement. À l'issue de ce processus, les gestionnaires de projets ont suffisamment de renseignements pertinents pour appuyer leurs décisions concernant les mesures d'assainissement ou de gestion des risques appropriées. Deux indicateurs correspondant à ce résultat immédiat ont été élaborés.

6.2.2.1 Nombre d'évaluations de phase III terminées

Une évaluation de phase III, ou évaluation approfondie, doit être réalisée à chaque site afin de comprendre exactement quels sont le niveau et l'étendue de la contamination ainsi que les caractéristiques importantes particulières au site; cette information permet de dresser un plan d'activités d'assainissement exhaustif, susceptible de produire de bons résultats. Cette année, 16 évaluations de phase III ont eu lieu, aux endroits suivants : CAM A, Nunavut; FOX E, Nunavut; lac Hope (cinq sites), Nunavut; île Padloping, Nunavut; Bar C, Territoires du Nord-Ouest; cinq sites à Bullmoose/Ruth, Territoires du Nord-Ouest (mines Storm, lac Joon, Beaulieu, lac Spectrum et lac Chipp); et deux sites au Grand lac des Esclaves, Territoires du Nord-Ouest (Blanchet, Outpost). Nous avons donc dépassé notre objectif d'évaluation de quatre sites par année.

6.2.2.2 Approbations réglementaires obtenues (sous-indicateurs pour les mines Giant et Faro)

Avant de pouvoir entreprendre les activités d'assainissement ou de gestion des risques aux sites des mines Faro et Giant, il faut obtenir les approbations réglementaires (c'est-à-dire les évaluations environnementales, les permis d'utilisation des eaux et l'approbation des présentations au Conseil du Trésor). Nous ne prévoyons obtenir ces approbations qu'en 2012-2013 pour la mine Giant et 2013‑2014 pour la mine Faro. Nous ne pourrons donc faire état de ce résultat dans les rapports qu'à partir de 2012-2013.

6.2.3 Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires

Après l'évaluation des sites et l'établissement de l'ordre de priorité, le programme prévoit la planification et la mise en œuvre d'activités d'assainissement et de gestion des risques particulières à chaque site. Trois indicateurs ont été élaborés relativement à ce résultat.
6.2.3.1 Nombre de sites faisant l'objet d'activités d'assainissement ou d'une gestion des risques

En raison de la saison limitée de travaux sur le terrain et de la difficulté de mobiliser et démobiliser tous les éléments nécessaires, l'assainissement de nos sites peut nécessiter une période de quelques mois à plusieurs années. Il faut habituellement plus de temps que ce ne serait le cas pour des sites similaires au sud du 60e parallèle. AADNC a toutefois fait des progrès remarquables en vue d'assainir nos sites. Les sites faisant l'objet d'activités d'assainissement en 2010-2011 étaient au nombre de 17; dans les Territoires du Nord‑Ouest : Colomac, île Victoria (six sites), lac Hidden ; Johnson Point, Tundra, Jean-Marie River et puits de gaz Frobisher; au Nunavut : île Bear, CAM D, Cap Christian, PIN-B et baie Roberts. De ce nombre, les activités sont terminées à 11 sites; on trouve plus de détail au paragraphe 7.5.

6.2.3.2 Nombre de contrats d'assainissement conclus

L'établissement d'un contrat d'assainissement est habituellement l'une des dernières étapes avant l'assainissement proprement dit. Une période considérable peut s'écouler entre le moment où a lieu l'évaluation approfondie d'un site et celui où commencent les activités d'assainissement sur le terrain. Pendant ce temps, des étapes importantes sont franchies, soit la préparation du plan d'assainissement, la demande et l'obtention des approbations, permis et licences et l'appel d'offres pour la conclusion des contrats. En 2010-2011, trois contrats d'assainissement ont été conclus (mines Tundra, baie Sawmill, île Victoria, île Bear et un contrat pour PIN D et PIN E); ainsi, nous avons atteint notre objectif de trois contrats conclus par année.

6.2.3.3 Nombre de sites nécessitant la prise d'autres mesures

Un plan de surveillance à long terme est souvent établi pour les sites assainis. Ce plan indique ce qui doit être surveillé, où et quand pour vérifier si les activités d'assainissement ont été couronnées de succès et veiller à ce que le recouvrement des résidus ou les sites d'enfouissement fonctionnent comme prévu. Cet objectif a été conçu pour donner à AADNC une indication de la réussite de notre programme à long terme. L'an dernier, il n'a été nécessaire de reprendre les travaux à aucun site; l'objectif est atteint.

6.2.4 Création de possibilités d'emploi pour les résidants du Nord et les Autochtones

Ce résultat immédiat permet de tenir compte du fait que le maintien des retombées économiques à long terme pourrait nécessiter des efforts particuliers afin de nous assurer que les collectivités nordiques et autochtones possèdent les connaissances et les capacités requises et qu'elles ont l'occasion de participer réellement aux activités du programme et de saisir les occasions d'emploi qui résultent de ces activités.

6.2.4.1 Pourcentage d'Autochtones et de résidants du Nord employés

L'emploi direct est une mesure directe clé des avantages socioéconomiques découlant du programme. On mesure l'atteinte de cet objectif par le nombre de personnes employées pour les besoins du programme; en 2010-2011, le PSCN a fourni de l'emploi à 1 544 personnes. De ce nombre, 786 étaient des résidants du Nord (51 %) et 523 des Autochtones du Nord (34 %). La figure 5 illustre la situation de l'emploi dans les sites contaminés au fil du temps. L'augmentation globale de l'emploi en 2010-2011 résulte de l'activité accrue dans nos trois plus grands sites, soit ceux des mines Giant, Colomac et Faro.

Figure 5 – Effectif total pour le Programme des sites contaminés du Nord

Figure 5 – Effectif total pour le Programme des sites contaminés du Nord entre 2006 et 2011.

Description textuelle pour figure 5 - Effectif total pour le Programme des sites contaminés du Nord

Ce graphique à barres présente le nombre d'emplois pour le Programme des sites contaminés du Nord de 2006-2007 à 2010-2011.

Pour chaque exercice, la première barre montre le nombre de résidants du Nord (y compris autochtones) directement employés par le Programme. En 2006-2007, 673 résidants du Nord ont été employés par le Programme; 667 en 2007-2008; 678 en 2008-2009; 517 en 2009-2010; et 786 en 2010‑2011.

La deuxième barre montre le nombre d'Autochtones résidants du Nord directement employés par le Programme. En 2006-2007, 439 Autochtones résidants du Nord ont été employés par le Programme; 506 en 2007-2008; 402 en 2008-2009; 329 en 2009-2010; et 523 en 2010-2011.

6.2.4.2 Pourcentage de femmes employées

Nous ne pouvons pas communiquer d'information sur cet indicateur en 2010-2011, parce que nos entrepreneurs n'en font pas encore le suivi. Les données seront consignées et suivies au cours des prochaines années; l'objectif de 5 % pourrait être ajusté en fonction de ces données. De l'information relative à cet indicateur sera communiquée en 2012-2013.

6.3 Résultat intermédiaire

Ce résultat à long terme est soutenu par deux résultats intermédiaires qui contribuent chacun à sa réalisation. Le calendrier prévu pour l'atteinte de ces objectifs pour l'ensemble du programme est de 5 à 10 ans; certains sites en particulier progresseront toutefois à des rythmes différents pendant la durée de vie du modèle logique.

Tableau 8 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs au résultat intermédiaire
Résultat intermédiaire Indicateur Objectif Résultat global
6.3.1  Sites prioritaires assainis et/ou gérés   Pourcentage des sites de classe 1 et 2 qui n'ont pas encore été pris en compte À confirmer s.o.
(niveau II)
6.3.2  Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones Pourcentage de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques/ autochtones 60% 75%
atteint

6.3.1 Sites prioritaires assainis et/ou gérés

Ce résultat fait référence à la finalisation de toutes les activités d'assainissement et/ou de gestion des risques requises à un site donné de classe 1 ou 2; nous reconnaissons toutefois que pour les sites les plus vastes (comme celui de la mine Faro), l'accent sera mis au cours des cinq prochaines années sur des activités d'assainissement ou de gestion des risques liées aux risques les plus élevés que présentent ces sites. L'indicateur de pourcentage des sites de classe 1 et 2 où l'assainissement n'a pas encore eu lieu figurera dans le rapport de 2013-2014, après que la base de référence aura été confirmée et que l'objectif aura été établi en 2012-2013.

6.3.2 Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones – Pourcentage de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques/autochtones

Cet objectif reflète l'intention de faire en sorte que les résidants du Nord et les Autochtones participent aux activités et aux ressources du PSCN et qu'ils en bénéficient tout au long du processus de gestion des sites contaminés. Il s'agit en particulier de faire en sorte que les entrepreneurs nordiques et autochtones ainsi que les résidants du Nord et les Autochtones à titre individuel bénéficient d'avantages économiques tangibles, l'un étant la valeur totale des activités du programme pour des fournisseurs nordiques et autochtones. La somme de 67 217 475 $ a été dépensée en contrats en 2010-2011, dont 75 % ou 50 732 544 $ à des fournisseurs nordiques et 58 % ou 38 752 230 $ à des fournisseurs autochtones.

6.4 Résultat final

Conformément à l'objectif de programme exposé dans la Politique sur la gestion des sites contaminés, le résultat final prévu du PSCN est de veiller à ce que soient atténués les risques pour la santé des humains et de l'environnement ainsi que le passif du gouvernement fédéral qui sont liés aux sites contaminés gérés par le programme, tout en produisant le plus de retombées économiques possible pour le Nord.

L'atteinte de cet objectif aidera le Ministère à réaliser son résultat stratégique pour « Le Nord » en contribuant à l'activité de programme pour « Les terres et les ressources du Nord » de l'architecture des activités de programme ainsi qu'aux engagements énoncés dans la Stratégie de développement durable d'AADNC.

Tableau 9 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs à l'objectif final
Objectif final Indicateur Objectif Résultat global
Réduction des risques pour la santé des humains et de l'environnement ainsi que du passif fédéral et retombées économiques pour le Nord 6.4.1  Passif Réduction s.o. (niveau II)
6.4.2  Passif (sous-indicateur) Réduction s.o. (niveau II)
6.4.3  Nombre de sites présentant des risques élevés et très élevés pour l'environnement À confirmer s.o. (niveau II)
6.4.4  Nombre de sites de classe 1 et 2 entièrement assainis ou faisant l'objet d'une gestion des risques   Deux sites par année 11
atteint

6.4.1 Passif

Cet indicateur fait référence au passif financier total lié au programme (y compris des ajustements relatifs aux sites existants), à l'exception des mines Faro et Giant. En raison de la taille des sites des mines Giant et Faro et de la gestion à long terme qu'ils exigent, les résultats liés aux indicateurs correspondants seront présentés en lien avec un autre indicateur. Cette manière de procéder permettra au programme de mesurer les changements importants qui se produisent dans le passif total ainsi que le progrès réalisé en vue d'atteindre notre objectif final. Le but consiste à réduire le passif global; l'objectif, qui sera affiné davantage en 2012-2013, lorsque toutes les évaluations seront terminées et qu'une base de référence pourra être établie, figurera dans les rapports à partir de 2013-2014.

6.4.2 Passif (sous-indicateur)

Les sites des mines Giant et Faro sont les deux plus grands sites contaminés au pays et représentent une portion disproportionnée du passif financier total du programme. Même des fluctuations annuelles mineures dans les estimations du passif pour ces sites peuvent éclipser les réductions du passif réalisées dans le reste du programme. C'est pourquoi l'information relative au passif associé à ces sites sera communiquée séparément. De l'information relative à cet indicateur sera publiée lorsque les approbations réglementaires auront été obtenues, que l'option d'assainissement aura été confirmée pour chacun et que les activités auront été entièrement conçues, car ces étapes doivent être franchies pour que la base de référence puisse être confirmée. Nous prévoyons actuellement que les rapports à ce sujet commenceront en 2013-2014 pour la mine Giant et en 2014-2015 pour la mine Faro.

6.4.3 Nombre de sites présentant des risques élevés et très élevés pour l'environnement

Les risques pour l'environnement sont consignés régulièrement dans les registres des risques et un ordre prioritaire est établi entre les mesures d'assainissement nécessaires; cette consignation est faite chaque automne et incluse dans le plan de travail détaillé applicable au site. La mesure des tendances que révélera cette information indiquera avec précision dans quelle mesure le programme réduit les risques liés à l'environnement. Bien que l'on tienne des registres de risques depuis 2004-2005, ce type d'analyse n'a jamais été effectué jusqu'à maintenant. Le personnel du programme perfectionnera cet indicateur en 2010-2011 et de l'information à ce sujet figurera dans le rapport en 2011-2012.

6.4.4 Nombre de sites de classe 1 et 2 entièrement assainis ou faisant l'objet d'une gestion des risques

Les sites de classe 1 et 2 sont ceux auxquels est attribuée la plus haute priorité d'action selon le SNCLC. C'est le meilleur indicateur permettant de déterminer si le programme atteint son objectif à long terme. On trouve à l'annexe A la liste de tous les sites assainis jusqu'à présent dans le cadre du programme; 11 sites ont été assainis en 2010-2011 (détails au paragraphe 7.5) :

  1. Johnson Point, Territoires du Nord-Ouest;
  2. Lac Hidden, Territoires du Nord-Ouest;
  3. les sites de l'île Victoria (six en tout), Territoires du Nord-Ouest;
  4. PIN-B, Nunavut;
  5. Cap Christian, Nunavut;
  6. Baie Roberts, Nunavut.
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7.0 Grandes réalisations en 2010-2011

7.1 Mine Giant, Territoires du Nord-Ouest

Un photo de Mine Giant de l'étude sur l'optimisation de la congélation.

La mine Giant couvre une superficie de 949 hectares à l'intérieur des limites de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le site s'étend sur la rive ouest de la baie de Yellowknife, qui fait partie du Grand lac des Esclaves. Cette mine d'or a été en exploitation presque constante de 1948 à sa fermeture, en juillet 1999. Il en est resté 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic entreposé sous terre, ainsi que divers édifices et des surfaces contaminées à l'arsenic.

Un plan d'assainissement pour le site a été établi à la suite de la caractérisation du site et des consultations communautaires. L'exécution du plan en est maintenant au stade de l'évaluation environnementale. Le plan est axé sur la simulation de conditions de permafrost et la création de chambres souterraines congelées pour empêcher l'eau de s'infiltrer et de se mêler au trioxyde de diarsenic.

Une étude sur l'optimisation de la congélation financée en partie par le Plan d'action économique du Canada a été entreprise. Cette étude est axée sur l'optimisation de la congélation pour améliorer la conception finale du projet d'assainissement. Une première chambre souterraine a été congelée, ce qui a permis de déterminer l'efficacité technique du procédé avant de congeler les autres chambres. Les activités de construction dans le cadre de cette étude ont pris fin en mars 2011. L'étape de mise en œuvre de l'étude est en cours, et un rapport final est attendu en mars 2012. 

Malgré la mise en œuvre de l'étude sur l'optimisation de la congélation, la recherche et les essais doivent se poursuivre pour établir le processus le plus efficace et efficient qui sera utilisé pour congeler chacune des chambres souterraines qui renferment l'arsenic. De très nombreux tests seront faits pour éprouver les chambres d'essais, y compris des tests d'inondation, de congélation et de dégel. Les essais comprendront aussi les dernières étapes nécessaires pour recouvrir et congeler les chambres effectivement. Il y aura une chambre d'arsenic congelée à l'issue de l'étape suivante de l'étude, et les résultats du travail effectué seront pris en compte dans le choix de l'approche qui sera adoptée pour congeler les autres chambres.

7.2 Mine Faro, Yukon

Située dans la partie centre-sud du Yukon, près de la ville de Faro, cette mine de plomb et de zinc à ciel ouvert a été exploitée de 1969 jusqu'à ce qu'elle soit mise sous séquestre provisoire en 1998. Le site couvre une superficie d'environ 2 500 hectares et renferme 70 millions de tonnes de résidus et 320 millions de tonnes de stériles. Les stériles aussi bien que les résidus contiennent des niveaux élevés de métaux lourds, qui pourraient filtrer dans l'environnement en l'absence d'assainissement. Les risques environnementaux à long terme liés à ce site sont donc considérables. Un régime d'entretien et de maintenance, comprenant la collecte et le traitement des eaux contaminées ainsi que l'entretien général et la sécurité du site, est actuellement en place.

La mine Faro est un site parmi sept de type II qui ont été déterminés aux termes de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon, avec le Conseil des Dénés de Ross River (au nom du Conseil des Dénés Kaska) et la Première Nation de Selkirk ont collaboré par l'intermédiaire d'un comité de surveillance mixte à l'élaboration d'un plan de fermeture et d'assainissement du site. La préparation de ce plan était dirigée par une équipe multidisciplinaire d'ingénieurs, de scientifiques et de Premières Nations et bénéficiait des résultats de centaines d'études techniques et des consultations qui ont eu lieu avec les membres des collectivités des Premières Nations concernées et la ville de Faro. Un comité d'évaluation par des pairs a également effectué un examen approfondi des options d'assainissement. Le projet a franchi une étape majeure au début de 2009 lorsque le Comité de surveillance a confirmé le plan de fermeture. Un plan d'assainissement au niveau conceptuel a été ébauché en 2010-2011, ce qui favorisera encore davantage le processus d'attribution de permis et d'évaluation environnementale et rapprochera le site de l'assainissement proprement dit.

Le plan met l'accent sur la stabilisation des contaminants plutôt que sur leur retrait du site. Les caractéristiques clés de ce plan comprennent la mise à niveau des barrages (pour faire en sorte que les résidus restent en place), la reconfiguration des pentes d'amas de stériles, l'installation de recouvrements de sol conçus spécialement pour couvrir les résidus et les stériles, la mise à niveau d'ouvrages de détournement de ruisseaux et l'installation de systèmes de collecte et de traitement des eaux à la fine pointe de la technologie.

7.3 Procédures relatives aux grands projets

Tous les projets dans le cadre du PSCN n'ont pas le même niveau de complexité. Nous avons donc reconnu que les grands projets (comme ceux des mines Giant et Faro) exigent une structure de gouvernance plus robuste. Les grands projets nécessitent un investissement important en ressources humaines et financières. Des éléments complexes qui se chevauchent d'un régime de réglementation, d'un gouvernement et d'un règlement de revendications territoriales à l'autre présentent des difficultés certaines. Il est essentiel d'assurer une surveillance appropriée et de veiller à ce que la communication soit adaptée à de multiples domaines fonctionnels, chacun ayant ses gestionnaires de projets, ses calendriers et ses stratégies d'approvisionnement propres. L'industrie aussi a tiré les leçons de l'expérience selon laquelle les projets de plus de 500 millions de dollars ont des exigences particulières qui leur sont propres et qu'il faut prendre en considération pour en réussir la réalisation.

Ainsi, en 2010-2011, le PSCN a établi le Bureau des grands projets d'assainissement des sites contaminés (BGP) et élaboré des normes et des lignes directrices relatives à des projets de l'envergure de ceux des mines Giant et Faro. Des mesures sont prises pour contrôler et réduire le degré d'incertitude par la gestion des risques, la gestion des urgences et la réalisation d'examens par étapes et points de contrôle pendant tout le cycle de vie des grands projets. Le BGP offre une expertise et un soutien à la réalisation de ces projets, entre autres, pour s'assurer qu'ils sont préparés à se conformer à ses normes BGP du PSCN. De plus, le BGP est déterminé à veiller à ce que les projets soient conformes aux normes.

7.4 Fosse de bitume de Marwell, Yukon

La fosse de bitume de Marwell, située dans les limites de la ville de Whitehorse, au Yukon, était une raffinerie de pétrole, construite au nom du Corps de Génie des Etats-Unis pour traiter le pétrole brut extrait à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest. La raffinerie a été en exploitation en 1944 et 1945, après quoi elle a été fermée et démantelée. Les déchets des opérations de raffinage ont été déposés dans ce qu'on appelle actuellement la fosse de bitume de Marwell (Marwell Tar Pit). Ces activités étaient directement liées aux efforts de sécurité nationale du Canada dans le cadre de son rôle d'appui aux Forces alliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Contaminé surtout par des hydrocarbures pétroliers, ce site est considéré de classe 1.

Dans le budget de 2004, le gouvernement a mis de côté la somme de 500 millions de dollars au titre du partage des coûts d'assainissement de certains sites contaminés sur des terres ne lui appartenant pas, mais pour lequel il pourrait avoir une certaine mesure de responsabilité. De 2007 à 2010, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont négocié un accord de partage des coûts, que le Conseil du Trésor a approuvé en juin 2010. On prévoit que ce site fera l'objet jusqu'en 2015 de travaux d'assainissement qui coûteront environ 6,3 millions de dollars.

7.5 Projets d'assainissement terminés

Le programme a fait des progrès considérables en matière d'assainissement de sites contaminés au cours de l'année qui vient de s'écouler, puisque 11 sites ont été assainis. Voici une explication détaillée de ces projets d'assainissement.

7.5.1 Johnson Point, Territoires du Nord Ouest

Un photo du site Johnson Point, Territoires du Nord-Ouest

Le site de Johnson Point est une zone d'étape et de soutien à l'exploration pétrolière et gazière maintenant désaffectée situé sur l'île Banks, dans les Territoires du Nord Ouest. L'emplacement a été utilisé à partir du début des années 1960 jusqu'au début des années 1980, lorsque la responsabilité en est retournée à la Couronne. Les travaux ont commencé en 2006 2007 et les activités d'assainissement proprement dites en 2009 2010. L'entrepreneur a réussi à traiter environ 23 000 mètres3 de sols contaminés par des hydrocarbures et des débris agglomérés, et il a démantelé les réservoirs et les édifices qui restaient. De plus, tous les matériaux inoffensifs ont été retirés du site, tous les sites d'enfouissement ont été recouverts et tous les sols contaminés en surface ont été traités. Les matières dangereuses conteneurisées ont été expédiées par barge et l'inspection de la stabilité des terrassements a eu lieu à l'été 2010.

La plupart des risques pour la santé et la sécurité associés au site ont donc été pris en compte. Les activités de surveillance continue détermineront s'il reste des risques ou si de nouveaux risques émergent avec le temps. Au total, la somme de 13,6 millions de dollars a été dépensée pour ce projet.

7.5.2 Lac Hidden, Territoires du Nord-Ouest

Un photo de Hidden Lake, Territories du Nord-Ouest avant l'assainissement.

L'exploration de ce site a commencé dans les années 1930 et l'exploitation minière en 1940, suite à la découverte d'un petit gisement d'or de haute qualité. Les activités de traitement ont cessé en 1968; il y a eu très peu d'activité à la mine depuis. Le site comprend deux puits de mine abandonnés, contaminés par des hydrocarbures et de l'amiante, et des déchets sont répandus autour du site.

Les activités d'évaluation ont commencé en 2005 2006 et l'assainissement a pris fin pendant l'année financière en cours. Les activités d'assainissement comprennent la collecte et la conteneurisation des rebuts de ferraille et des débris, débris de bois, matériaux contenant de l'amiante, batteries, résidus et sols contaminés par les hydrocarbures, ainsi que le remblayage du puits ouest et la construction de recouvrements de béton sur le puits est. Tous les matériaux ont été conteneurisés et retirés du site pendant la mise hors service, en février 2011. La somme totale de 2,1 millions de dollars a été dépensée pour ce projet.

7.5.3 Groupe de sites de l'île Victoria, Territoires du Nord-Ouest

Un photo du site Victoria Island, T. N.-O.

Six sites ont été groupés parce qu'ils étaient à proximité les uns des autres et renfermaient le même type de contaminants et de déchets, chacun comprenant des édifices abandonnés, des tentes, des fûts (certains vides, d'autres contenant des produits), des rebuts et des taches mineures sur le sol.

Les travaux d'évaluation détaillée ont commencé en 2009 et l'assainissement proprement dit a eu lieu en 2010 2011. Ce site était contaminé surtout par des hydrocarbures, de l'amiante et de la peinture à base de plomb, et il présentait des dangers physiques. La somme totale de 2,4 millions de dollars a été dépensée pour ce projet.

7.5.4 PIN B –Clifton Point, Nunavut

Un photo d'un bateau à site PIN B -  Clifton Point en Nunavut.

Ce site est une ancienne station intermédiaire du réseau d'alerte avancée, située au Nunavut. Le ministère de la Défense nationale (MDN) a réservé l'emplacement de PIN B – Clifton Point, en 1956; la station a été construite en 1957 et abandonnée en 1963. La responsabilité en est retournée à AADNC en 1965. La station PIN B comprenait un ensemble de bâtiments comptant cinq modules, un entrepôt, un garage, une petite maison pour le personnel inuit, une installation de stockage de produits pétroliers (pétrole, huile et lubrifiants) et un système de distribution connexe, ainsi qu'une tour radar abattue. En plus des installations de la station, une aire de débarquement avait été construite sur la plage. Une deuxième installation de stockage de produits pétroliers était située sur la plage, à proximité de l'aire de débarquement, et deux bandes d'atterrissage avaient été aménagées sur le site.

L'évaluation initiale a eu lieu en 1985. Les biphényles polychlorés (BPC) et les produits pétroliers avaient alors été retirés du site, mais il restait du matériel. Les activités d'assainissement visaient la contamination par les BPC, le plomb, les hydrocarbures et l'amiante, ainsi que les édifices, la tour radar tombée et les autres débris. Le travail d'AADNC a commencé en 2007 et l'assainissement a pris fin pendant l'année financière en cours. En tout, AADNC a dépensé la somme de 11 millions de dollars pour l'assainissement de ce site.

7.5.5 Cap Christian, Nunavut

Un photo de Cape Christian avant l'assainissement

Le site de Cap Christian est situé près de l'embouchure de la rivière Clyde, sur la côte nord-est de l'île de Baffin, au Nunavut. De 1954 à 1974, la garde côtière des États-Unis y avait une station de communications pour la navigation à longue distance (LORAN). Cette station comprenait cinq (5) édifices, et six (6) réservoirs hors sol (RHS) avaient également été installés sur le site pour le stockage de combustible. Plusieurs barils de pétrole avaient été livrés à la station pendant la durée de ses activités. Une fois que le pétrole qu'ils contenaient avait été utilisé, ces barils étaient enterrés sur le site. La station a été abandonnée en 1974.

Des problèmes pour l'environnement et la santé et la sécurité ont été constatés sur le site. Il s'agissait notamment de matières dangereuses, de batteries d'accumulateurs au plomb, de bouteilles à gaz comprimé, d'amiante et de matériaux de construction couverts de peinture contenant des BPC, des sols contaminés par des métaux, des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers et des sols contaminés par des BPC. Les travaux d'évaluation détaillée ont commencé en 2006, tandis que les activités d'assainissement ont commencé en 2009 pour se terminer en 2010. En tout, la somme de 12,2 millions de dollars a été dépensée pour ce site.

7.5.6 Baie Roberts, Nunavut

Un photo de Baie Roberts en Nunavut - Cour de l'usine et de laboratoire d'analyse avant l'assinissement.

Les sites des mines d'argent des baies Roberts et Ida sont situés à environ 115 kilomètres au sud-ouest de la baie Cambridge, sur la côte nord de la partie continentale du Nunavut. L'appellation de la région du lac Roberts désigne l'ensemble que forment ces deux sites. Le gisement d'argent de la baie Roberts a été découvert en 1965. D'autres activités d'exploration ont eu lieu dans cette zone de 1967 à 1972. L'exploitation minière a commencé en 1973, produisant plus de 84 500 onces d'argent de grande qualité jusqu'à l'interruption des activités, en 1975. D'autres activités d'exploration ont eu lieu sur ce site au cours des années 1980 et 1990.

Le site minier des baies Roberts et Ida comprenait des infrastructures résiduelles, un bassin de résidus, des stériles, de l'équipement abandonné, des déchets inoffensifs et des débris, des matières dangereuses, des sols contaminés par le pétrole et des métaux, trois ouvertures de mine, une canalisation d'air recouverte, une canalisation d'air partiellement couverte, trois piles de stériles et trois tranchées d'exploration. La galerie d'accès et le puits de mine étaient fermés pendant les travaux d'assainissement de la baie Roberts. Les débris inoffensifs, les matières dangereuses, y compris les produits pétroliers, les batteries, les réservoirs de gaz propane et les sols contaminés par des BPC, ont été repérés sur le site. Une évaluation détaillée du site a été réalisée en 2005 et les activités d'assainissement se sont terminées cette année. En tout, AADNC a dépensé 10,3 millions de dollars pour ce site.

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Annexe A – Sites contaminés d'AADNC assainis

Avant 2006‑2007

2006-2007

2007-2008

2008 -2009

2009-2010

2010-2011

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