ARCHIVÉE - Consultations officieuses sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

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Le gouvernement du Canada est d'avis qu'il a maintenu un dialogue ouvert avec les Premières Nations afin de trouver des solutions aux problèmes liés à l'eau. Au cours des six dernières années, le cadre législatif de l'eau potable et des eaux usées a fait l'objet de discussions avec les Premières Nations, les chefs régionaux des Premières Nations, les organisations des Premières Nations, les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants par l'intermédiaire du projet de loi S-11, et aujourd'hui du projet de loi S-8.

Le gouvernement du Canada poursuivra le processus de discussion qu'il a entamé en collaborant étroitement avec les Premières Nations à chaque étape de la mise sur pied d'un régime de réglementation fédéral.

Été 2006 : En 2006, le ministre a créé un groupe d'experts chargé de formuler des conseils concernant les options de cadre de réglementation adéquat, y compris une nouvelle loi. En décembre 2006, le groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations a déposé son rapport au Parlement. Le groupe d'experts a tenu une série d'audiences publiques avec les Premières Nations de partout au Canada. Il a entendu plus de 110 présentateurs et a reçu plus d'une vingtaine de présentations écrites.

Avril 2007 : Un atelier mixte a eu lieu entre les représentants fédéraux et le groupe d'experts techniques sur l'eau de l'Assemblée des Premières Nations (APN). Il visait à entamer une discussion avec les experts techniques au sujet de l'option proposée par le gouvernement (l'incorporation par renvoi) et à permettre aux experts de relever les problèmes et les embûches qui devront être surmontés afin de mettre en œuvre efficacement cette option.

Mai-juillet 2008 : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Santé Canada et Environnement Canada ont rencontré les organisations régionales des Premières Nations, l'APN et les représentants des provinces et des territoires afin de préparer d'autres séances de discussion sur le cadre législatif. Les Premières Nations se sont dites en faveur de la poursuite des discussions entourant l'élaboration de la loi et des règlements.

Février mars 2009 : Des séances de discussion ont eu lieu auprès des collectivités des Premières Nations, des organisations régionales des Premières Nations et des représentants des provinces et des territoires. Au total, plus de 700 personnes ont participé aux séances, dont 544 membres des Premières Nations. Les participants ont eu l'occasion de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires en matière d'eau potable et d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations.

Automne-hiver 2009-2010 : Le gouvernement fédéral a rencontré les chefs et les organisations des Premières Nations afin de discuter des questions régionales particulières qui avaient été soulevées durant les séances de discussion tenues entre février et mars 2009.

Juin 2011 : Les représentants ministériels ont repris les discussions avec les Premières Nations afin de répondre à leurs préoccupations liées à l'ancien projet de loi S-11.

Août 2011 : Des fonds ont été versés aux régions de l'Atlantique, de la Saskatchewan, du Québec, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour soutenir la participation continue des Premières Nations aux discussions sur la proposition législative sur la salubrité de l'eau potable en 2011 et en 2012.

Septembre 2011 : Les représentants ministériels ont rencontré le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, le Rassemblement des chefs des groupes signataires de traités de l'Alberta et l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador pour discuter de leurs préoccupations concernant la proposition législative sur la salubrité de l'eau potable.

Octobre 2011 : Le ministre, ses représentants ainsi que les représentants du Ministère ont poursuivi leurs discussions avec le Rassemblement des chefs des groupes signataires de traités de l'Alberta concernant leurs préoccupations au sujet de la proposition législative sur la salubrité de l'eau potable. Le projet de loi a été amendé en fonction de ces discussions, et il a été déposé de nouveau au Sénat en tant que projet de loi S-8.

Décembre 2011 à aujourd'hui : Les représentants ministériels poursuivent leurs discussions avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, le Rassemblement des chefs des groupes signataires de traités de l'Alberta, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, le Conseil mohawk d'Akwesasne et les Nisga'a au sujet de leurs préoccupations concernant la proposition législative sur la salubrité de l'eau potable.

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