Séances de discussion sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Aperçu et justification

L'accès à une eau potable salubre, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont des priorités pour le gouvernement du Canada. Comme tous les autres Canadiens, les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations doivent avoir accès à une source fiable d'eau potable propre et salubre. Le gouvernement a déposé ce projet de loi afin de s'assurer que les normes en matière d'eau potable et d'eaux usées sur les terres des Premières Nations sont comparables aux normes dont profitent tous les Canadiens.

La création de règlements fédéraux exécutoires sur le plan juridique permettra de combler des lacunes réglementaires importantes et contribuera à protéger la santé et la sécurité des personnes résidant sur les terres des Premières Nations. Ces règlements fédéraux donnent suite à de nombreuses recommandations liées à l'eau potable sur les terres des Premières Nations formulées ces dernières années, notamment dans les rapports présentés par :

  • le commissaire à l'environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général) (2005);
  • le groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006);
  • le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (2007);
  • l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations (2011);
  • le Comité permanent des comptes publics (2012).

Consultations et discussions

Au cours des six dernières années, le cadre législatif de l'eau potable et des eaux usées a fait l'objet de discussions officieuses et officielles avec les Premières Nations, les chefs régionaux des Premières Nations, les organisations des Premières Nations, les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants.

Examen par le Parlement

Vous trouverez de l'information sur l'étude parlementaire du projet de loi S-8 ici.

État d'avancement

Ce projet de loi reçu la sanction royale le 19 juin 2013.