ARCHIVÉE - Liste des séances de consultation sur la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest

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Le processus de consultation sur la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord Ouest a été effectué en quatre étapes. Le processus a commencé par un contact initial et des discussions sur l'intention de produire la proposition législative et son cadre stratégique au moyen d'un examen des ébauches législatives proposées, et il s'est terminé par l'ébauche définitive du projet de loi. Voici un aperçu de chaque étape :

Étape I : Introduction aux droits de surface (de juillet à octobre 2010)

Les communications avec les participants ont commencé en 2010 avec la distribution de trousses d'information décrivant et résumant l'intention de créer une loi sur les droits de surface pour les Territoire du Nord Ouest. On a ensuite mené, en octobre 2010, des séances d'information en personne à Inuvik et à Yellowknife, de même que des séances par téléconférence.

Étape II : Première ébauche et consultation (d'octobre 2010 à juin 2011)

On a remis aux participants à la consultation une première ébauche de proposition législative en octobre et en novembre 2010, à Yellowknife et à Inuvik. On a ensuite tenu des séances de consultation, en novembre et en décembre 2010, de même qu'en janvier 2011, pour examiner la proposition et mieux comprendre sa portée. On a donné aux participants le temps d'examiner la proposition législative et de soumettre leurs commentaires et leurs préoccupations concernant la première ébauche. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a ensuite analysé cette rétroaction et a apporté des modifications aux endroits indiqués en vue de la deuxième ébauche.

Étape III : Deuxième ébauche et consultation (de juin 2011 à mars 2012)

En juin 2011, on a distribué aux participants une deuxième ébauche, qu'on leur a demandé d'examiner et de commenter. On a ensuite tenu des séances de consultation à Yellowknife et à Inuvik, en novembre 2011. Encore une fois, AADNC a demandé aux participants de formuler leurs commentaires et leurs préoccupations, dont on a tenu compte pour l'élaboration de l'ébauche définitive de la proposition législative.

Étape IV : Dernière ébauche et consultation (de mars à avril 2012)

On a invité les participants à une séance de consultation finale, tenue en avril 2012 à Yellowknife, afin d'examiner la troisième et dernière ébauche de la proposition législative, avant le dépôt du projet de loi à la Chambre des communes. Les participants ont ainsi eu l'occasion d'examiner la proposition et de faire part de leurs réflexions et de leurs commentaires avant la diffusion publique du projet de loi.

Participants

Aide financière

Les organisations autochtones ont reçu du financement en 2010-2011 et en 2011-2012 (et elles en recevront aussi en 2012-2013) pour les aider à participer à chacune des étapes du processus de consultation.

Le résumé des consultations et des discussions donne un aperçu des principales étapes du processus de consultation suivi pour l'élaboration de ce projet de loi, mais il convient de préciser qu'AADNC a maintenu des contacts étroits avec tous les participants tout au long du processus.

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