ARCHIVÉE - Le point sur la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

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Version française (PDF)
QS-2028-000-FF-A1
Catalogue : R3-75/4-2013F-PDF
ISSN : 978-0-662-72844-3

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2012

Cette publication est aussi disponible en anglais sous le titre : Update on the Implementation of the Federal Framework for Aboriginal Economic Development.


Format PDF   (797 Ko, 42 pages)

 


Table des matières



Remerciements

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) souhaite remercier les ministères et organismes membres du Comité fédéral de coordination (CFC) pour le développement économique des Autochtones d'avoir contribué à la préparation du présent rapport, et surtout, à la promotion de la philosophie et des priorités stratégiques du Cadre. En particulier, nous remercions Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour le travail accompli à la coprésidence du CFC et pour le rôle essentiel que le Ministère continue de jouer dans la promotion des volets compétences, formation et développement du marché du travail que renferment le Cadre. Par ailleurs, nous tenons à souligner le travail de nos partenaires fédéraux, dont la collaboration et le concours ont largement contribué à la réussite de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS). Ce programme témoigne de façon éloquente de tout ce qui caractérise le Cadre et de ce que nous pouvons accomplir ensemble afin d'aider les Autochtones à participer pleinement à l'économie canadienne.

Nos partenaires pour l'IPS sont les suivants :

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Sommaire

Nous travaillons à bâtir un avenir dans lequel les Premières Nations seront autonomes et prospères, où elles prendront leurs propres décisions, géreront leurs propres affaires et contribueront de façon importante à l'ensemble du pays. − Le ministre John Duncan, 23 janvier 2012

 

Tous les Canadiens bénéficient de la force, de la santé et de l'autonomie des peuples et des communautés autochtones. L'emploi et la croissance économique sont des conditions essentielles à l'amélioration des conditions de vie des Autochtones et à leur capacité de contribuer à la prospérité à long terme du Canada.

Lancé en 2009, le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones est une façon moderne de promouvoir ce développement qui vise d'abord et avant tout à souligner que le gouvernement peut contribuer à créer les conditions gagnantes, mais qu'il ne peut tout faire seul. Le Cadre fait en sorte que le gouvernement :

Le présent rapport donne un aperçu des résultats préliminaires du Cadre. (Voir l'annexe pour un bref résumé des résultats).

Le gouvernement s'emploie à respecter les engagements qu'il a pris dans le Cadre d'offrir des programmes qui correspondent aux exigences d'un contexte économique en constante évolution ainsi qu'aux besoins propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit. À l'avenir, les programmes fédéraux axés sur le développement économique des Autochtones s'articuleront davantage autour des possibilités à saisir, et les investissements engagés se concentreront sur celles qui offrent les meilleures garanties d'emplois et de croissance économique pour les peuples et les communautés autochtones et qui pourront se traduire par leur participation accrue aux projets de grande envergure partout au Canada.

Par ailleurs, des mesures complémentaires ont été prises afin de surmonter les obstacles structurels sous-jacents au développement économique – et plus particulièrement ceux qui découlent des dispositions désuètes de la Loi sur les Indiens. Le présent rapport met en lumière les étapes importantes qui ont été franchies en vue de mettre en place des mécanismes plus modernes, favorisant le développement économique et contribuant à faire disparaître les obstacles qui existent sur les terres de réserve, notamment la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, et tout particulièrement la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (LGTPN), sans oublier la réforme en cours concernant l'aide au revenu.

À long terme, en se concentrant sur les occasions à saisir, en s'adaptant aux circonstances, en tirant parti des partenariats et en privilégiant les résultats à obtenir, le gouvernement du Canada, les Autochtones et les autres partenaires travailleront ensemble à faire en sorte que les peuples autochtones bénéficient des mêmes possibilités d'emploi, de revenus et de richesse que les autres Canadiens.

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Contexte

Au cours des vingt dernières années, les conditions économiques des Autochtones se sont grandement améliorées. Les taux de participation au marché du travail, de travail autonome et de revenu gagné ont considérablement augmenté.

Les perspectives de développement économique pour les Autochtones n'ont jamais été aussi nombreuses. L'investissement privé est en hausse dans toutes les régions du pays, et l'on constate partout, du côté du secteur privé non autochtone, un intérêt marqué pour les entreprises et les communautés autochtones.

La dernière stratégie globale nationale sur le développement économique des Autochtones avait été mise en place en 1989. Elle s'appelait la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA). Depuis ce temps, les conditions, les besoins, les perspectives et les relations liés aux Autochtones et à leur développement économique ont beaucoup changé, et cette stratégie d'il y a 20 ans ne reflète plus les réalités actuelles.

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada s'était engagé à travailler, de concert avec les Autochtones et les partenaires intéressés, à élaborer une nouvelle approche au développement économique des Autochtones axée sur les possibilités et sur les résultats et fondée sur les partenariats.

Lancé en juin 2009, le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones représente un changement important dans la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement économique des Autochtones, l'objectif final étant de faire en sorte que ceux-ci puissent jouir des mêmes possibilités en matière de création d'emplois, de revenus et de richesse que les autres Canadiens.

Le Cadre établit les principes et les conditions nécessaires pour augmenter la participation des Autochtones à l'économie canadienne :

  1. renforcer l'entrepreneuriat en favorisant un climat économique plus propice aux affaires sur les terres de réserve et dans le Nord, tout en améliorant l'accès au capital et aux autres possibilités d'affaires, y compris l'approvisionnement;
  2. développer le capital humain autochtone en investissant dans le développement du marché du travail axé sur la demande;
  3. améliorer la valeur des actifs autochtones par une détermination plus systématique des possibilités économiques, une plus grande mobilisation des partenariats, une meilleure gestion des actifs communautaires, une gestion foncière modernisée;
  4. façonner des partenariats nouveaux et efficaces avec le secteur privé, les provinces et les territoires;
  5. orienter le rôle du gouvernement fédéral par une collaboration améliorée et un accent accru sur la mise en œuvre.

Dans la mise en œuvre du Cadre, le gouvernement du Canada investira 200 millions de dollars sur quatre ans dans de nouvelles mesures d'appui aux priorités précitées.

Les mesures à prendre et les investissements à engager dans l'immédiat ont été identifiés pour soutenir le Cadre. L'une des activités immédiates était que l'on évalue la mesure dans laquelle la série actuelle de programmes de développement économique des Autochtones est conforme aux priorités du Cadre et d'apporter des améliorations à l'administration et la prestation des programmes afin de permettre une approche plus efficace et plus responsable au développement économique des Autochtones. Ceci vient compléter les mesures importantes déjà prises afin de moderniser les mécanismes pour le développement économique des Autochtones, dont la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et l'Initiative sur les partenariats stratégiques.

Le Cadre permet une approche plus stratégique et pangouvernementale au développement économique des Autochtones et prend en compte les conditions générales qui peuvent favoriser ou entraver les possibilités économiques, telles que les lois et les règlements. Il reconnaît également que le gouvernement fédéral n'a pas de responsabilité ni de contrôle exclusifs en ce qui concerne les résultats économiques des Autochtones. Le gouvernement doit travailler en partenariat avec les peuples autochtones et leurs collectivités, les provinces, les territoires et le secteur privé. 

Le présent document fait suite à l'exigence de rendre compte des mesures prises par le gouvernement fédéral et des résultats obtenus durant la première phase (2009-2011) de la mise en œuvre du Cadre.

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La mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Responsable au premier chef de la mise en œuvre du Cadre, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a adopté à cet égard une approche pratique et graduelle en identifiant les actions immédiates, à moyen terme et continues requises pour réaliser la vision du Cadre. Le Cadre doit notamment être présenté comme une démarche concertée et pangouvernementale au développement économique des Autochtones ainsi que comme le point de départ d'interventions et d'investissements nouveaux et ciblés.

Du point de vue fédéral, le Cadre vise à répondre aux trois grands objectifs suivants :

La collaboration, condition essentielle de changements durables et fondamentaux

L'aspect collaboratif du Cadre est en grande partie unique au sein du gouvernement du Canada. Toutefois, des efforts à long terme et à grande échelle s'imposent afin d'apporter des changements durables et fondamentaux au mode de fonctionnement du gouvernement. À l'heure actuelle, le développement économique des Autochtones fait l'objet de l'intérêt, sinon du mandat, de plus de vingt ministères et organismes fédéraux. Bon nombre d'entre eux participent directement et, souvent, de façon indépendante à l'exécution des programmes. Même au sein d'un même ministère, les mesures et les programmes (et même les règlements et les lois) peuvent grandement varier d'une région à l'autre.

En conséquence, la phase initiale de la mise en œuvre du Cadre a été axée sur les premiers gains stratégiques, avec le concours des partenaires intéressés, et ce, afin de préparer le terrain pour une mise en œuvre efficace et à grande échelle par tous les ministères fédéraux pertinents dans les années à venir.

Un plan d'action visant à mettre en œuvre le Cadre

Pour concrétiser la vision du Cadre, des mesures à court, moyen et long termes ont été identifiées et à cet égard un investissement additionnel de 50 M$ par année a été engagé. Les mesures à moyen et à long termes seront constamment rajustées au gré de l'évolution des conditions économiques et des perspectives nouvelles, conformément aux principes qui sous-tendent le Cadre.

Un investissement de 6,4 M$ sur quatre ans visait également à faciliter la mise en œuvre et la gouvernance du Cadre. À cette fin, le Comité fédéral de coordination (CFC) pour le développement économique des Autochtones a été créé. Co-présidé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et AADNC, le CFC est un comité formé de sous-ministres adjoints ayant pour mandat de surveiller les ajustements apportés aux mesures découlant du Cadre et de prendre des décisions stratégiques concernant sa mise en œuvre. Les efforts initiaux de mise en œuvre ciblaient les possibilités à saisir dans l'immédiat tout en servant de catalyseurs pour des mesures à moyen et à long termes. En tant que champions du Cadre, AADNC et RHDCC ont entrepris de revoir et de moderniser leurs programmes, première étape d'une harmonisation véritable des interventions et des programmes à tous les niveaux du gouvernement fédéral.

Parmi les mesures à moyen terme identifiées se trouvent la modernisation du régime de gestion des terres de réserve et des programmes de développement économique, de même que la réforme législative et réglementaire en cours destinée à éliminer les obstacles au développement économique. AADNC s'emploie également à accélérer les ajouts aux réserves ainsi qu'à faciliter l'adhésion aux régimes visés par certaines lois, dont le régime de gestion des terres des Premières nations. De son côté, RHDCC a lancé en avril 2010 la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones.

Mesures qui ont fait l'objet d'un nouveau financement :

Mesurer le rendement

À long terme, le rendement du Cadre sera évalué en fonction des progrès réalisés au niveau de la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Les résultats attendus sont les suivants :

  1. des collectivités autochtones prêtes à saisir les possibilités qui se présentent;
  2. des entreprises autochtones viables;
  3. une main-d'œuvre autochtone compétente. 

Des stratégies d'évaluation générale du Cadre, et de chacun des programmes dont il assure le financement, ont été développées afin de mesurer le travail accompli par rapport aux résultats attendus et à l'objectif que le gouvernement s'est fixé d'accroître la participation des Autochtones à l'économie.

La mise en œuvre du Cadre n'a commencé qu'en juin 2009, et certains programmes n'ont été financés qu'à partir du début de 2010 ou, dans le cas de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), en septembre 2010. Par conséquent, la mesure du rendement a été limitée au court terme, mais des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines clés, y compris dans celui de la réforme législative et réglementaire.

Le Cadre reconnait que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'instauration de conditions favorables au développement économique des Autochtones et dans l'établissement de points de référence qui permettent d'évaluer les progrès à court, à moyen et à long termes. Par contre, le Cadre, seul, ne peut arriver à améliorer les conditions économiques des populations autochtones. En effet, le succès du Cadre dépend largement de l'efficacité des partenariats interministériels et intergouvernementaux ainsi que ceux conclus avec les organisations et les communautés autochtones, la société civile et le secteur privé.

Analyse comparative entre les sexes

Le Cadre est un projet pilote fédéral permettant une analyse comparative entre les sexes. Au moment de son élaboration, l'analyse des programmes d'AADNC ayant porté sur les terres et le développement économique ainsi que les séances de consultation menées auprès des intervenants ont démontré qu'à cause de divers obstacles fondés sur le sexe, les femmes autochtones ne pouvaient pas vraiment bénéficier des programmes. C'est pourquoi, tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du Cadre, AADNC a eu recours à une approche plus concrète pour tenir compte de la problématique hommes-femmes dans son processus d'élaboration des politiques.

De nouveaux protocoles de collecte des données sont mis en place conformément au Cadre afin que les données soient ventilées selon les sexes, de manière à permettre une analyse plus approfondie de la façon dont les hommes et les femmes pourraient recourir aux programmes et initiatives, et en tirer parti.

La recherche sexospécifique a été intégrée aux plans de travail et de recherche afin de recueillir suffisamment de données probantes pour les prises de décisions.

Les séances de consultation qui ont servi à guider le renouvellement des programmes d'AADNC portant sur les terres et le développement économique des Autochtones comprenaient des documents d'information sur la question, des outils de facilitation propres à chaque sexe afin de favoriser les discussions sur la problématique hommes-femmes, ainsi qu'une table ronde pour les femmes autochtones.

Bien que le Cadre soit toujours en cours de mise en œuvre, les politiques et les résultats des programmes changent déjà en raison de la prise en compte d'une approche sexospécifique. Par exemple, on a élaboré dans cette optique des projets pilotes visant à soutenir les femmes entrepreneures autochtones. Le premier projet pilote, annoncé en octobre 2011, vise à soutenir les femmes inuites en affaires. Il est financé par AADNC et Condition féminine Canada.

Bien qu'il soit souvent utile de créer des projets consacrés spécifiquement aux femmes, il convient aussi que les politiques et programmes de tous les secteurs économiques intègrent une approche sexospécifique qui distingue les facteurs clés qui affectent différemment les femmes et les hommes et qui permette d'intervenir en conséquence.  En créant des outils permettant de combler les lacunes et les besoins constatés, AADNC a amélioré les processus pour effectuer une analyse comparative entre les sexes. Malgré ces succès initiaux, des lacunes et des défis importants demeurent. Il faut donc accomplir des travaux supplémentaires pour s'assurer que les femmes autochtones obtiennent des résultats économiques comparables à ceux de leurs homologues masculins.

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Renforcer l'entrepreneuriat autochtone

Faits en bref

Les Premières Nations mettent sur pied leurs propres entreprises, attirent les investissements et créent des emplois, ce qui contribue au bien-être économique des régions et à des retombées positives pour les communautés avoisinantes.

- Osoyoos : Cette bande de 450 membres a créé une entreprise touristique qui rapporte chaque année 40 M$ et embauche 1 200 personnes de l'intérieur et de l'extérieur des terres de réserve.

- De concert avec le conseil de bande de Membertou et la Société d'expansion du Cap-Breton, le Bureau des avantages économiques d'Unama'ki (BAEU) a réussi à renforcer les capacités et à favoriser la croissance entrepreneuriale des cinq collectivités autochtones de l'île du Cap-Breton, à l'origine dans le contexte de l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones pour le nettoyage des étangs de goudron de Sydney. Durant la deuxième phase de cette initiative, le BAEU élargira ses horizons et s'emploiera à tirer parti de nouvelles perspectives économiques, dont l'aménagement du port de Sidney et divers projets axés sur la durabilité énergétique et environnementale. Il s'appuiera pour cela sur l'expérience de l'assainissement des étangs de goudron et des mines de charbon.

Les entreprises autochtones sur les terres de réserve et du Nord opèrent dans un contexte tout à fait différent de celui dans lequel évoluent toutes les autres entreprises canadiennes. D'importants obstacles structurels leur bloquent l'accès au financement des entreprises : incertitude réglementaire et juridique, expérience inadéquate, insuffisance des garanties attribuable à la pauvreté de longue date, article 89 de la Loi sur les Indiens et faible niveau d'accession à la propriété et à d'autres types de capitaux propres. Ces obstacles entravent considérablement les activités commerciales des Autochtones.

Un climat plus propice aux affaires dans les réserves et dans le Nord, et un meilleur accès au capital et aux autres possibilités d'affaires renforceront l'entrepreneuriat.

Afin que les entreprises autochtones soient en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés actuels, nous devons travailler, de concert avec les partenaires intéressés, à faciliter l'accès au capital, à encourager une participation accrue des Autochtones aux activités d'approvisionnement ainsi qu'à rendre plus accessibles le savoir-faire opérationnel et les services aux entreprises.

Le Cadre prévoyait un investissement immédiat de 53,1 M$ sur quatre ans dans la réserve pour pertes sur prêts (RPP) et dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique (GPERDE), autant d'initiatives pilotes annoncées en 2008-2009 qui venaient répondre au besoin d'un accès plus facile au financement et aux partenariats de participation. Il ne prévoyait aucune obligation, toutefois, quant à la façon dont les fonds seraient répartis entre le RPP et les GPERDE, afin de permettre que les décisions prises à cet égard le soient en fonction des possibilités du moment.

Une autre façon pour le gouvernement du Canada de renforcer l'entrepreneuriat autochtone est de soutenir les femmes autochtones dans l'établissement et le fonctionnement d'entreprises viables et durables. Ce besoin a été identifié lors des séances de consultations auprès d'organisations de femmes autochtones en octobre 2010. C'est dans ce contexte que le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1 M$ dans les projets pilotes visant à aider les femmes autochtones à se lancer en affaires, ainsi qu'à mieux comprendre comment il peut peaufiner les outils qu'il met à leur disposition.

L'Initiative d'investissement dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique (IIGPERDE)

Partout au Canada, les communautés, organisations et personnes autochtones participent de plus en plus à de grands projets comme la production d'énergie propre (c.-à-d. l'hydroélectricité et l'énergie éolienne).

L'Initiative d'investissement dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique (GPERDE) a débuté comme projet pilote en mars 2008 afin de permettre aux communautés et organisations autochtones de mieux tirer parti des possibilités d'entreprendre de tels projets par des contributions aux travaux de planification, de préfaisabilité et de faisabilité requis aux stades initiaux des projets, de même que des capitaux propres requis en fin de projet pour obtenir un financement commercial.

L'IIGPERDE en action

Durant les quatre dernières années, de 2008-2009 à 2011-2012, le gouvernement a investi plus de 32 M$ et obtenu une somme supplémentaire de 12 M$ d'autres partenaires des secteurs public et privé, pour aider à mettre en œuvre ou à élargir huit fonds d'investissement visant à augmenter la participation des Autochtones dans de grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique à travers le Canada.

L'Initiative de RPP en action

Un prêt de 344 000 $ accordé à la bande indienne de Moricetown par la Banque de développement du Canada a permis à la bande de moderniser une usine de transformation du bois qui avait été fermée, permettant ainsi à 43 employés autochtones et à 2 employés non autochtones de retourner au travail, en plus de présenter de nombreux avantages indirects pour les équipes d'exploitation forestière, le camionnage et les opérations d'expédition, ainsi que pour les entreprises à l'appui. (La majorité des 43 travailleurs autochtones sont des membres locaux de la bande de Moricetown.)

Durant la même période, le gouvernement a investi plus de 17,9 M$ dans 73 gros projets autochtones d'exploitation des ressources et de développement énergétique partout au pays. Ces investissements ont permis aux promoteurs d'obtenir un peu plus de 306 M$ d'autres sources publiques ou privées de financement par actions ou par emprunt.

Il sera essentiel de mettre en application les leçons tirées de cette initiative afin de modifier les programmes de façon à garantir aux communautés autochtones une participation accrue et permanente aux grands projets de développement énergétique et d'exploitation des ressources.

L'initiative de réserve pour pertes sur prêts (RPP)

D'abord un projet pilote de 2008 à 2010, l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts (RPP) avait pour objet d'inciter les banques à accorder des prêts aux entreprises autochtones dans les réserves, ce qu'elles avaient toujours hésité à faire en raison d'obstacles divers tels que l'article 89 de la Loi sur les Indiens. L'objectif était d'investir des fonds fédéraux afin d'obtenir un important financement commercial. Six institutions financières commerciales ont participé au projet pilote, à hauteur de 15,96 M$ (Ces ententes sont encore en activité). Au 31 décembre 2011, elles avaient consenti 11 prêts, pour un total de 7,6 M$. Bien qu'aucune dispositions supplémentaires aient été négociées depuis 2009-2010, les leçons tirées du projet pilote de la RPP aideront AADNC à améliorer sa gamme existante de programmes de soutien à un meilleur accès aux capitaux pour les entreprises autochtones.

L'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Mise en place en 1996, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) vise à offrir aux entreprises autochtones l'aide et les conseils dont elles ont besoin pour poser leur candidature et décrocher des contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral, lesquels totalisent chaque année quelques 20 G$.

Les entreprises autochtones sont tenues de soumissionner pour obtenir des marchés fédéraux, ce qui permet d'optimiser les ressources. Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, AADNC encourage les ministères à soutenir ces entreprises en recourant aux marchés réservés.

L'information essentielle fournie par des intervenants et diverses analyses indépendantes, dont l'étude menée par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, ont permis de constater l'efficacité de la SAEA pour ce qui est d'assurer la viabilité des entreprises autochtones et de les aider à croître ainsi qu'à diversifier leurs activités et leurs débouchés commerciaux. Elles ont toutefois mis en lumière aussi la nécessité d'en renforcer l'administration, afin de maximiser l'impact attendu.

La SAEA a largement atteint ses objectifs à court terme. Elle a notamment permis : d'inscrire de nouvelles entreprises dans le Répertoire des entreprises autochtones (au nombre de 1 618 pour l'heure); de négocier, avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, des protocoles d'entente sur les projets d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones; d'organiser plus de 120 séances d'information et de sensibilisation dans tout le pays afin de promouvoir les possibilités d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones ainsi que les outils qui existent à cet égard; de mettre les ministères et organismes fédéraux en contact avec des entreprises autochtones; de négocier, avec les responsables de la passation des marchés dans les ministères fédéraux, de nouvelles possibilités de contrats réservés.

Ces activités se sont traduites notamment par :

Par ailleurs, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), AADNC a entrepris de prendre des mesures visant à améliorer l'établissement des cibles pour la SAEA, la collecte de données et les comptes rendus interministériels.

D'une façon générale, le nombre et la valeur des marchés octroyés à des entreprises autochtones ont augmenté sensiblement au fur et à mesure de la mise en œuvre du Cadre. Comme l'illustre le tableau suivant, la SAEA offre à un nombre croissant d'entreprises la possibilité d'acquérir l'expérience dont elles ont besoin pour pouvoir soumissionner et décrocher des contrats non réservés.

Contrats octroyés à des entreprises de 1997-2010
La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

Faciliter l'accès au capital

Des groupes de travail formés de chefs d'entreprises ont été mis en place en collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) afin d'en étudier tous les aspects et développer des concepts innovateurs d'instruments financiers qui pourraient être utilisés afin d'améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones.

Deux des concepts les plus prometteurs développés par les groupes de travail ont été les suivants :

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Développer le capital humain autochtone

Un appui au développement du marché du travail axé sur la demande permettra de bâtir le capital humain.

Le développement économique est la clé de la réforme de notre investissement dans le capital humain. Forte des plus de 400 000 jeunes qui devraient se joindre au marché du travail d'ici 2020, la population autochtone peut contribuer à répondre aux besoins du Canada en main-d'œuvre, mais dans la seule mesure où nous pourrons arriver à établir un lien entre les réformes amorcées dans les programmes d'aide sociale, d'éducation et du marché du travail et les opportunités qui sont offertes de favoriser la participation des Autochtones à l'économie canadienne.

Il est également essentiel, pour la prospérité économique à long terme des collectivités et du Canada tout entier, d'améliorer les conditions d'employabilité des Autochtones. Ceux-ci représentent le segment le plus jeune et celui dont la croissance est le plus rapide de toute la population canadienne. L'effectif vieillissant du côté des non-Autochtones finira par créer une pénurie de main-d'œuvre que les Autochtones pourraient contribuer à combler – pourvu qu'ils aient accès aux possibilités de formation et d'apprentissage pouvant leur garantir des emplois à long terme.

Le FCP en action en Saskatchewan

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) offre un ensemble de programmes liés au marché du travail et au développement des compétences, une composante de la priorité « capital humain autochtone » du Cadre.

Le 1er avril 2010, RHDCC a lancé la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), au coût de 1,68 G$ sur cinq ans, qui remplace la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA). La SFCEA vise à améliorer les conditions d'employabilité en favorisant la formation pour les compétences qui sont en demande, en favorisant les partenariats avec le secteur privé, les provinces et territoires, ainsi qu'en mettant l'accent sur l'amélioration de la responsabilisation et des résultats. En 2010-2011, les résultats préliminaires de la SFCEA ont révélé que 49 000 clients ont eu recours à des programmes ou à des services afin de faciliter leur transition au marché du travail, que 7 170 clients sont retournés aux études et que 14 315 clients ont obtenu un emploi.

En juillet 2010, RHDCC a lancé le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), axé sur les partenariats et les possibilités (210 M$ sur cinq ans). Le Fonds a pour but de favoriser l'innovation et les partenariats, de mettre à l'essai de nouvelles approches en matière de prestation des services liés à l'emploi, de combler les lacunes systémiques à cet égard, d'accroître le développement des compétences et les conditions d'employabilité des Autochtones. Dans le cadre du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), RHDCC soutient la participation des Autochtones aux opportunités de travail associées à des projets de développement économique à grande échelle. Le programme soutient les stratégies de formation et d'emploi pluriannuelles conçues et gérées par des partenariats officialisés, y compris des organisations autochtones, le secteur privé et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Au coût de 85 M$, le PCEA a été lancé en 2003 pour être ensuite élargi et prolongé en 2007 et en 2009, son budget étant alors augmenté de 105 M$ et de 100 M$ respectivement. En 2010-2011, 9 434 clients ont été servis, dont 2 737 ont obtenu un emploi. Le PCEA a pris fin le 31 mars 2012. Des projets semblables pourront bénéficier du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP).

Le PCEA a donné d'excellents résultats, mais il n'a pas été conçu pour devenir un programme permanent. L'une des plus grandes réalisations qu'il a rendues possibles est l'établissement de partenariats durables entre les dirigeants de l'industrie, les communautés autochtones et les gouvernements. RHDCC continuera d'offrir aux Autochtones les moyens de trouver des emplois spécialisés à long terme et de participer activement à la croissance économique partout au Canada.

Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) a été mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, au coût de 75 M$, pour la période allant de 2009 à 2011. Il venait répondre aux besoins immédiats du marché du travail en se concentrant sur des initiatives à court terme et ciblées grâce auxquelles les peuples autochtones pourraient acquérir des compétences précises devant leur permettre de tirer parti des possibilités d'emploi, y compris celles générées par les mesures de relance fédérales. En 2010-2011, 7 915 clients ont été servis dans le cadre du FISCFA, dont 915 sont retournés aux études et 1 930 ont trouvé un emploi.

En 2012, RHDCC rendra compte de la mise en œuvre de la SFCEA et du FCP, y compris sur les résultats de la formation et de l'emploi et les facteurs qui influent sur le rendement de ces programmes.

AADNC a également participé à des mesures directes et indirectes visant à soutenir le renforcement du capital humain autochtone en vertu du Cadre. Mentionnons, à titre d'exemple :

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Améliorer la valeur des actifs autochtones

L'harmonisation des investissements fédéraux avec les possibilités économiques viables, une meilleure gestion des actifs commerciaux et communautaires et un régime moderne de gestion foncière et des ressources contribueront à améliorer la valeur des actifs.

Les communautés autochtones possèdent en propre et contrôlent une base substantielle et croissante de ressources naturelles. Une fois activés et administrés par des professionnels, ces biens pourraient bien jouer un rôle déterminant dans le développement économique. Cela dit, si le statu quo devait être maintenu, les terres et les ressources naturelles des Autochtones resteront largement inutilisées. En même temps que des lois et des règlements, tels que la Loi sur les Indiens et le régime de réglementation en vigueur dans le Nord, les lacunes observées dans les capacités des collectivités et des institutions sont des obstacles à la valorisation de ces biens.

Dans le cadre de notre programme de modernisation de la gestion des terres, nous envisageons une vaste gamme d'options pouvant conférer aux Premières Nations un meilleur contrôle de leurs terres et de leurs ressources. Nous nous employons à faire en sorte que des outils plus modernes de gestion des terres ainsi que des initiatives législatives et réglementaires répondant aux besoins actuels facilitent le développement et la croissance économiques. Un climat d'investissement plus stable, plus efficient et plus prévisible contribuera à rendre les communautés autochtones plus intéressantes du point de vue des entreprises et des investisseurs.

Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER)

Le PGTER en action

D'abord lancé en tant que projet pilote en 2005, le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER) est un programme de gestion des terres destiné aux Premières Nations dont les terres sont gérées en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le programme a pour objectif de renforcer les capacités de gestion des terres des Premières nations afin qu'elles puissent administrer, dans les réserves, les dispositions de la Loi sur les Indiens qui se rapportent à la gestion des terres pour le compte du ministre d'AADNC. Les Premières Nations qui acquièrent un plus grand contrôle de leurs terres de réserve, de leurs ressources et de leur environnement augmentent leur capacité à tirer profit des possibilités de développement économique liées aux terres. Les communautés qui comptent des gestionnaires fonciers accrédités (dans le cadre du PGTER) sont beaucoup mieux placées pour contrôler la totalité de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement au sein de la réserve en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (LGTPN). Des 18 nouveaux adhérents au régime de gestion des terres des Premières nations, plus de 70 % avaient déjà bénéficié des programmes d'AADNC à cet égard.

L'une des composantes essentielles du PGTER est un programme d'attestation professionnelle en gestion des terres d'une durée de deux ans qui permet aux gestionnaires fonciers des Premières Nations d'acquérir des connaissances au sujet de la planification de l'utilisation des terres communautaires, de la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, de la surveillance de la conformité et de l'administration des transactions foncières. Lorsque les Premières Nations sont en mesure d'assumer de plus grandes responsabilités de gouvernance des terres de réserve, des ressources et de l'environnement, les communautés sont mieux à même d'organiser et de mettre en œuvre des activités qui optimisent l'utilisation de leur assise territoriale.

Le PGTER donne aux communautés autochtones la capacité de gérer leurs terres de réserve avec assurance afin de tirer parti des possibilités économiques liées aux terres. Sans réussir à éliminer les obstacles qui découlent de la Loi sur les Indiens ou à conférer aux Premières Nations un contrôle absolu de leurs terres de réserve, il rehausse certainement le processus décisionnel local au chapitre de l'utilisation des terres et habilite les Premières Nations à se lancer dans des activités de gestion qui relèveraient normalement d'AADNC.

Voici quelques exemples de l'impact qu'ont eu les gestionnaires fonciers des Premières Nations sur le développement économique de leurs communautés :

Depuis 2009, 19 M$ ont été investis dans le PGTER, dont 2,25 M$ ont servi au Programme d'attestation professionnelle en gestion des terres, et 16,75 M$ ont permis aux Premières Nations de s'acquitter de fonctions de gestion foncière au nom d'AADNC et à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (NALMA) de fournir aide et soutien techniques à la clientèle du PGTER.

Selon les renseignements recueillis de 2008 à 2011, les communautés qui ont terminé le programme de formation du PGTER et qui comptent des gestionnaires fonciers certifiés enregistrent, en moyenne, 10 nouveaux instruments fonciers producteurs de recettes par année (c.-à-d. des baux, des permis et des sous-baux) et gèrent plus de 100 instruments de manière continue. Le revenu moyen généré par les Premières Nations à l'aide de ces protocoles se chiffre à environ 725 000 $ par année.

Voici les données annuelles concernant l'inscription et la certification.

Année Inscriptions par année au programme Gestionnaires fonciers certifiés
1 2
2009-10 18    
2010-11 18 11 11
2011-12 18 14 14
2012-13   14 14
      39

Depuis 2009, 54 Premières Nations se sont inscrites à leur tour au programme d'attestation. Compte tenu du nombre d'inscriptions actuel, on peut s'attendre à ce que 39 de ces Premières Nations terminent cette formation d'ici avril 2013 (avec un taux de succès de 70 %). Parmi les étudiants inscrits au programme de deux ans, 43 % étaient des femmes et 57% étaient des hommes.

Ajouts de terres aux réserves (ATR)

Un ajout de terre à la réserve (ATR) consiste en l'ajout d'une parcelle de terrain, en milieu rural ou urbain, à l'assise territoriale d'une Première Nation. Le titre juridique est mis de côté à l'usage et au profit de la Première Nation qui a fait la demande. Des terres peuvent être ajoutées aux réserves pour diverses raisons, notamment le respect d'une obligation juridique (c.-à-d. des droits fonciers issus des traités), la croissance communautaire et la création d'une nouvelle réserve. Dans tous les cas, la Première Nation a la possibilité de sélectionner sa nouvelle parcelle de terrain, et elles sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte de certains facteurs économiques dans le processus de sélection (c.-à-d. l'emplacement, les possibilités économiques éventuelles, etc.). Ces terres de réserve supplémentaires peuvent aussi présenter des avantages économiques pour les régions et les municipalités environnantes.

À travers le Cadre, le gouvernement a affecté 28,9 M$ sur quatre ans dans le but d'accélérer le rythme auquel les terres sont ajoutées aux réserves en Saskatchewan et au Manitoba, où est située environ 79 % de la charge de travail fédérale liée aux ATR.

Le processus est extrêmement complexe et peut prendre jusqu'à sept ans (pour un seul ajout) en raison du nombre de processus et des documents qui doivent être remplis, y compris les arpentages, les recherches de titre et les évaluations environnementales. Le nouveau financement au titre du Cadre était destiné à accélérer le nombre d'ATR complétés chaque année, et ce, en facilitant la réalisation des processus nécessaires. L'objectif était de traiter 45 % plus d'ajouts qu'en 2008-2009.

Au nombre des mesures prises dans le but d'améliorer le processus d'ATR, on retiendra notamment la mise en œuvre d'un processus d'offres permanentes concernant les arpentages (ce qui a permis de mobiliser plus rapidement les équipes d'arpentage que lors du processus précédent d'attribution de contrat à prix fixe), la mise à jour des évaluations environnementales après cinq ans et non plus deux, l'adoption d'une méthode électronique d'approbation des propositions d'ATR et l'établissement de normes de service rigoureuses qui doivent être respectées tout au long du processus.

Les résultats des nouveaux investissements liés au Cadre qui ont été réalisés à partir de la fin de 2009-2010 ne peuvent pas encore être mesurés en ce qui concerne les nouveaux ATR en cours de traitement, et ce, en raison de leur caractère pluriannuel. Les investissements ciblés qui ont été réalisés, par exemple, dans le but d'accélérer les arpentages et les évaluations environnementales, commenceront toutefois à avoir une incidence positive sur le nombre d'ATR traités en 2011-2012 et par la suite. Toutefois, certains des résultats en cours au Manitoba et en Saskatchewan sont présentés ci-dessous, de même que certains cas de réussite découlant des ATR effectués.

Manitoba

Le financement lié au Cadre a contribué à fournir les ressources requises pour conférer aux terres le statut de réserve. Les fonds octroyés dans le cadre de cette initiative ont garanti l'ajout d'autres ressources humaines spécialisées dans le processus d'ATR. De plus, ils ont permis au bureau régional du Manitoba de s'attaquer aux coûts élevés associés à l'arpentage et à l'évaluation environnementale des terres sélectionnées, qui représentent tous deux des exigences de processus et des obligations juridiques importantes auxquelles le Canada doit se soumettre en vertu d'ententes de règlement concernant les droits fonciers issus des traités.

Les ATR en action au Manitoba

Plus précisément, les fonds ont fourni au bureau régional la possibilité de consacrer des ressources à aider les communautés dans le traitement les ajouts stratégiques aux réserves qui ont été effectués à des fins économiques.

Au Manitoba, environ 126 309 acres de terres ont été transférées comme suit depuis 2009-2010 :

Année Parcelles de terrain transférées Acres ajoutés
2008-2009 33 136 253
2009-2010 19 38 762
2010-2011 13 87 547

Saskatchewan

En Saskatchewan en 1992, plus de 830 000 acres de terres ont été ajoutés à des réserves depuis la signature de l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités.

Environ 43 950 acres de terres ont été transférées comme suit depuis 2009-2010 en Saskatchewan :

Année ATR traités Acres ajoutés
2008-2009 47 31 532
2009-2010 33 18 038
2010-2011 23 25 912

 

Les ATR en action en Saskatchewan

On estime que 1,3 millions d'acres de terres supplémentaires restent admissibles pour la création de réserves. Bon nombre de terres choisies dans le cadre du processus de sélection lié aux droits fonciers issus de traités (DFIT) ouvrent des perspectives économiques importantes : exploitation des ressources naturelles, développement commercial et industriel, création d'une réserve urbaine. (La Saskatchewan compte actuellement 42 réserves urbaines, et 49 projets de création sont en cours d'examen.)

Les Premières Nations ayant droit à des terres s'associent avec le secteur privé et se lancent dans des coentreprises liées à la création de nouvelles réserves où se trouvent des parcelles de terrain qui présentent un potentiel sur le plan des ressources. Habituellement, les partenaires possèdent l'expertise et les capitaux nécessaires pour aider la Première Nation à développer les minéraux ou le pétrole et le gaz une fois que les terres dues en vertu d'un traité ont été converties au statut de réserve. Une Première Nation a indiqué qu'il est concevable qu'elle tire jusqu'à 40 M$ de sa coentreprise avec une société qui possède de l'expertise dans le domaine de l'exploitation pétrolière et gazière.

Examen d'options devant permettre de réformer le régime foncier et le développement des terres

Le Ministère a amorcé un dialogue avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et d'autres intervenants en vue d'examiner diverses options devant permettre de réformer le régime foncier et le développement des terres pour les Premières Nations dont les terres de réserve continuent d'être gérées en vertu de la Loi sur les Indiens. Le Plan d'action de l'APN et d'AADNC, qui a été lancé en juin 2011, prévoyait la mise en place d'un groupe de travail conjoint sur une réforme des ATR afin d'explorer les possibilités d'améliorer le processus d'ajout de terres aux réserves afin de permettre aux Premières Nations de planifier et d'agir sur les opportunités économiques. Le groupe de travail mixte a élaboré un plan de travail de deux ans qui décrit en détail les priorités, les échéances, les responsabilités et les produits à livrer, et prévoit faire ses recommandations à l'automne 2012 en matière de changements à la politique et au processus d'ajout de terres aux réserves. En plus de participer aux travaux du groupe, AADNC reconnait les besoins et continuera de cerner et de prendre des mesures visant à rationaliser et à rendre plus efficace le processus d'ATR, notamment au moyen de modifications législatives à venir.

Des travaux sont également en cours afin de lever les incertitudes liées au régime foncier. Les régimes modernes de développement et de gestion des terres sont fondés sur des « parcelles de terrain ».

La présence d'une « structure fondée sur des parcelles de terrain » facilite des activités comme l'aménagement territorial et la gestion environnementale, les règlements de zonage, l'évaluation foncière, l'adressage pour les municipalités et la localisation des infrastructures fondamentales et des véhicules d'urgence. Cela dit, pour la majorité des Premières Nations, cette structure est inadéquate.

Le cas échéant, ces problèmes doivent être résolus avant que ne puisse s'amorcer un processus d'urbanisme et d'aménagement du territoire digne de ce nom, sans quoi le nouveau développement pourrait avoir lieu en sus de tout intérêt foncier existant.

Le projet pilote sur les arpentages (une initiative conjointe des Premières Nations, d'AADNC et de Ressources naturelles Canada), permet actuellement de mettre à l'essai de nouveaux processus d'arpentage et d'enregistrement des terres dans cinq réserves participant au projet pilote, et ce, dans le but de reconstruire l'information relative à la structure fondée sur les parcelles de terrain et aux intérêts fonciers et de l'illustrer dans un produit prototype appelé « plan des parcelles communautaires ». Ces plans de parcelles communautaires peuvent fournir l'information de base relative aux parcelles de terrain et aux intérêts fonciers requise à titre de point de départ de l'élaboration de plans d'utilisation des terres et de développement économique.

Moderniser les régimes législatifs et réglementaires

Des mesures ont aussi été prises en vue de moderniser les régimes de gestion des terres et des ressources sur les terres de réserve afin d'augmenter et de révéler la valeur des actifs autochtones.

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes (LPGTI)

En 2009, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes dans le but d'éliminer l'écart réglementaire entre les activités pétrolières et gazières exercées sur les terres de réserve et à l'extérieur des terres de réserve. En harmonisant les lois fédérales avec celles des provinces, la nouvelle loi entraîne la création d'un régime d'opérations pétrolières et gazières plus transparent et efficace sur les terres de réserve, favorisant ainsi l'investissement industriel et le développement économique dans les communautés des Premières Nations.

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN)

Les modifications apportées à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN) permettent aux Premières Nations de demander que leurs projets immobiliers commerciaux sur les terres de réserve bénéficient d'un régime de droits de propriété comprenant un régime d'enregistrement des titres fonciers et un fonds d'assurance des titres, identique au régime provincial applicable à l'extérieur des réserves. La certitude des titres fonciers qu'apportera ce régime rehaussera la confiance des investisseurs, ce qui accroîtra la valeur des propriétés à un niveau comparable à celui d'aménagements semblables à l'extérieur des réserves.

Régime de gestion des terres des Premières nations

Le budget de 2011 comprenait un engagement de réattribution de fonds pouvant s'élever jusqu'à 20 M$ sur deux ans, qui permettront d'accepter de nouveaux participants au régime de gestion des terres des Premières nations (GTPN). En 2011, le Canada et le Conseil consultatif des terres des Premières Nations ont signé un protocole d'entente établissant une nouvelle formule de financement qui a ouvert la voie à l'adhésion au régime pour dix-huit nouvelles Premières Nations en janvier 2012.

AADNC poursuivra sa collaboration avec les Premières Nations en vue de moderniser les régimes de gestion des terres dans le but de rendre les terres viables sur le plan du développement économique. L'objectif à atteindre est de modifier les lois et les règlements afin de surmonter les obstacles au développement économique et de permettre un meilleur accès aux terres et aux ressources, ainsi qu'un plus grand contrôle de ces dernières, de même que de renforcer les capacités de gestion et de planification de l'utilisation des terres. Cela permettra également de renforcer la capacité des Premières Nations en gestion et en aménagement du territoire. Il en résultera des communautés qui ont réussi à instaurer un climat d'investissement stable, efficace et prévisible où les projets de développement économique peuvent être gérés au rythme des affaires.

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Façonner des partenariats nouveaux et efficaces

La promotion des partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé assurera le développement économique durable à long terme.

Pour assurer la durabilité et le succès des efforts de développement économique des Autochtones, il faut tirer parti des intérêts, des ressources et des responsabilités de tous les partenaires engagés. Il est essentiel d'établir de nouveaux partenariats efficaces pour faire en sorte que les mesures prises par le gouvernement et ses partenaires conduisent à des gains substantiels et permanents qui rendent compte des possibilités économiques réelles et des priorités des Autochtones au Canada.

Avec le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, le gouvernement fédéral s'engage à travailler avec des partenaires intéressés afin de permettre aux Canadiens autochtones de tirer parti des possibilités de développement économique et de faire progresser les objectifs de développement économique des Autochtones. Le gouvernement fédéral répond de cet engagement en utilisant les approches suivantes :

  1. Le gouvernement travaille à coordonner ses activités de partenariat avec les ministères et les différents ordres de gouvernement pour assurer des partenariats plus efficaces.
  2. Le gouvernement devient un participant actif dans les partenariats financiers pour encourager l'activité du secteur privé.
  3. Le gouvernement travaille à favoriser un environnement de partenariats, en créant les conditions adéquates pour le développement de partenariats entre les communautés autochtones, la société civile et le secteur privé.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS)

En vertu du Cadre, de nouvelles actions et des investissements ont été inclus pour créer des mesures incitatives et stimuler la collaboration et la coordination accrues entre les ressources et les partenaires fédéraux et extérieurs au gouvernement fédéral. Ces nouvelles mesures et nouveaux investissements avaient pour objet de cibler les possibilités économiques régies par le marché et la demande dans des secteurs clés et d’établir des partenariats sectoriels.

Faits en bref

En 2010, les secteurs des ressources naturelles employaient plus de 760 000 travailleurs d'un bout à l'autre du pays. Au cours des 10 prochaines années, au-delà de 600 grands projets à retombées économiques représentant de nouveaux investissements de 650 G$ de dollars sont prévus en investissements nouveaux dans l'ensemble du Canada. (Plan d'action économique 2012)

Annoncée en juin 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a reçu un financement sur cinq ans de l'ordre de 85,6 M$ (de 2010-2011 à 2014‑2015) ainsi qu'un financement en cours de 14,45 M$. Onze (11) ministres représentant 14 ministères et organismes ont signé l'IPS.

Les secteurs prioritaires initiaux en vertu de l'IPS comprenaient l'agriculture, l'énergie, les pêches, la foresterie et l'exploitation minière. Le tourisme a été désigné comme une autre priorité à long terme. Conformément à l'approche pangouvernementale du Cadre, les partenaires fédéraux ont travaillé ensemble à l'examen des mesures et des programmes fédéraux existants dans ces secteurs et à l'identification des lacunes des débouchés et de la demande.

Des mesures ont été déterminées en vue de favoriser l'harmonisation des programmes existants, d'établir des partenariats plus larges et efficaces et, au besoin, de lancer de nouvelles mesures et de nouveaux investissements qui peuvent permettre aux promoteurs autochtones de surmonter les principaux obstacles au développement économique.

Lorsque des lacunes sont cernées au sein des programmes fédéraux existants, des fonds peuvent être tirés de l'IPS afin de soutenir les mesures nécessaires. En offrant des modalités générales, l'IPS contribue également à alléger le fardeau des promoteurs, y compris le temps, l'argent et les risques associés au fait d'entreprendre pour une seule opportunité plusieurs processus de demandes, de prises de décision et de production de rapports.

Parallèlement, les ministères et organismes fédéraux peuvent se servir de ces modalités générales pour combler les lacunes au sein de programmes fédéraux existants ainsi qu'utiliser les ressources existantes pour répondre à des besoins importants en matière de développement économique des Autochtones.

Depuis le lancement de l'IPS, AADNC et d'autres partenaires fédéraux ont achevé avec succès des recherches et des analyses initiales sur les cinq secteurs clés (c.-à-d. l'agriculture, l'énergie, les pêches, la foresterie et l'exploitation minière). Dans tous les cas, on a rédigé un article cernant les tendances du secteur, les interventions actuelles en matière de politique, les possibilités actuelles de participation des Autochtones et les prochaines étapes à franchir pour faire progresser des occasions favorables particulières.

Le Comité fédéral de coordination (CFC) a approuvé les priorités présentées dans ces documents, de même que le financement inhérent de l'IPS. En 2010-2011, 7,3 M$ ont été dépensés dans le cadre des premières initiatives liées à l'énergie, aux pêches et à l'exploitation minière. En 2011-2012, 17 M$ ont été affectés à des initiatives dans les cinq secteurs (c.-à-d. l'agriculture, l'énergie, les pêches, la foresterie et l'exploitation minière) et la mise en œuvre de ces initiatives est en cours.

L'énergie

Dans le secteur de l'énergie, on s'est d'abord penché sur les projets d'énergie renouvelable et de transmission, surtout dans les collectivités autochtones éloignées, où le renforcement de la sécurité énergétique peut soutenir la croissance durable, les emplois et le développement des entreprises à long terme, et ce, tout en réduisant la dépendance envers la production de diesel. Le fait d'établir des liens et des partenariats efficaces avec les provinces, et les politiques, les capacités et les lois de ces dernières, a été et continue d'être une condition nécessaire pour améliorer la participation des Autochtones au secteur de l'énergie.

L'IPS en action dans le secteur de l'énergie

Les pêches

En août 2010, AADNC et Pêches et Océans Canada (MPO) ont lancé un partenariat unique avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique en vue de permettre à 35 Premières Nations micmaques et malécites des Maritimes et de la région de Gaspé, au Québec, de diversifier leurs entreprises de pêche et de tirer profit des possibilités économiques dans de nouveaux domaines du secteur des pêches. Pêches et Océans Canada a la responsabilité de mettre en œuvre cette nouvelle initiative, intitulée l'Initiative de diversification des pêches commerciales de l'Atlantique, en partenariat avec le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et le Ulnooweg Development Group.

L'IPS en action dans le secteur des pêches

Au cours des huit premiers mois de l'initiative, 10 Premières Nations ont eu accès à un financement de 2,8 M$ (incluant une somme de 2 M$ dans le cadre de l'IPS) et à des conseils éclairés au sujet de la planification d'entreprise, entraînant le lancement de 10 coentreprises et la création initiale de 36 emplois dans des domaines comme la production tirée de l'aquaculture, l'achat de poissons, le marketing, le transport, la réparation de navires et la production de glace. De plus, les administrateurs d'entreprises de plus de 20 Premières Nations ont reçu une formation en gestion financière et en prise de décision afin de favoriser des pratiques de gestion plus efficientes et concurrentielles.

L'exploration minière

Les premiers efforts déployés dans le secteur minier ont été axés sur le Cercle de feu du nord-ouest de l'Ontario, la région où se trouve le plus important gisement de chromite au monde, ainsi que des gisements d'or, de cuivre, de nickel, de zinc, de platine et de palladium, et ils pourraient soutenir les activités minières et favoriser la création de milliers d'emplois pendant quelques décennies. Par l'intermédiaire de l'IPS, la stratégie du Cercle de feu permet aux Premières Nations locales d'acquérir la capacité nécessaire pour accéder aux possibilités économiques et optimiser les avantages des activités minières.

L'IPS en action dans le secteur minier

En 2010-2011, l'organisme Matawa First Nation Management et la Première Nation de Marten Falls ont reçu des fonds pour qu'ils puissent cerner leurs priorités, organiser des activités de participation communautaire, embaucher du personnel et engager un dialogue avec les intervenants. Des initiatives d'éducation et de formation ont aussi été lancées dans le but de contribuer aux efforts de renforcement des capacités dans les communautés autochtones. Les partenariats avec des ministères clés de l'Ontario, qui sont aussi des partenaires de financement, ainsi qu'avec les principaux dirigeants de l'industrie et les autres partenaires fédéraux (y compris RNCan, RHDCC et CanNor) sont essentiels à la réussite de ces initiatives, aussi bien dans les efforts déployés à ce jour que dans les efforts à venir.

Foresterie

En 2009-2010, le Service canadien des forêts (SCF) a organisé des ateliers partout au pays pour recueillir des renseignements sur les priorités actuelles en foresterie autochtone. Ces ateliers ont porté sur l'offre de services à l'administration publique et à l'industrie, la mise au point des produits du bois à valeur ajoutée et la bioénergie. En se fondant sur les résultats de ces ateliers et sur des renseignements provenant d'autres sources, le SCF a élaboré l'Initiative forestière autochtone pour soutenir et faciliter les occasions d'affaires liées à ces priorités. Grâce à cette initiative, le SCF met en évidence son objectif de faciliter les occasions d'affaires de même que la création et l'échange de connaissances.

L'IPS en action dans le secteur forestier

En 2010-2011, le SCF a travaillé avec des promoteurs de partout au pays, représentant des partenariats régionaux et provinciaux ou territoriaux afin de tirer parti d'importantes occasions d'utiliser les forêts, comme moyen de développement économique dans leurs collectivités. Le SCF collabore avec les autres secteurs et signataires de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et les partenaires du secteur privé pour soutenir le développement de projets et surmonter les lacunes et obstacles au développement économique. Les activités de soutien comprennent notamment les études commerciales et de faisabilité, la création de partenariats et les plans de commercialisation et de formation. Le gouvernement fédéral finance la mise en œuvre d'un certain nombre de projets qui créeront des possibilités importantes à travers le pays.

L'agriculture

Les collectivités autochtones détiennent de vastes étendues de terres au Canada. Elles ont des besoins particuliers pour gérer cette assise foncière en assurant un développement économique durable. En vertu des droits fonciers issus des traités, les communautés autochtones dans les prairies canadiennes ont pris possession d'environ deux millions d'acres (0,8 M ha) de terres agricoles, qui viennent s'ajouter à leurs droits fonciers actuels sur 4,4 millions d'acres (1,8 M ha) de terres agricoles. Les membres de ces communautés ont maintenant véritablement l'occasion de cultiver ces terres, de profiter des retombées économiques associées aux différentes entreprises agricoles, de créer des produits à valeur ajoutée et d'accroître leur participation au secteur agricole. Afin de profiter pleinement des possibilités que leur offrent ces terres, les Premières Nations ont besoin d'aide dans des domaines clés, tels que le comblement des lacunes dans les connaissances et le perfectionnement des compétences.

Dans le cadre de l'Initiative d'aide à l'agriculture autochtone (IAAA), qui s'inscrit dans l'IPS, Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) a formé des équipes régionales de mise en œuvre de projets pilotes en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Ontario. Les équipes sont à recenser les lacunes et les priorités en matière de connaissances et de renseignements, et d'utiliser les leviers disponibles pour mobiliser les ressources appropriées de façon à créer des occasions de développement économique de l'agriculture autochtone.

Les équipes de mise en œuvre régionales sont composées de divers intervenants. Bien que leur composition varie d'une province à l'autre, elles comprennent généralement des représentants de ministères fédéraux (RHDCC, AADNC et AAC), des agences de développement régional (FedDev, FedNor et Diversification de l'économie de l'Ouest), de ministères provinciaux (ministères de l'Agriculture, de l'Éducation, de l'Eau et du Développement rural), d'universités, de coopératives et de secrétariats ruraux, et de Premières Nations.

L'IPS en action dans le secteur agricole (domaines prioritaires pour l'IAAA)

Les équipes régionales de mise en œuvre ont recommandé le financement de 17 projets qui relèvent d'un ou de plusieurs des trois domaines prioritaires de l'IAAA destinés à renforcer le développement économique de l'agriculture autochtone. (Les équipes ont examiné 113 demandes de financement de projets par des programmes, dont la valeur totalise plus de 70 M$.)

Les projets retenus recevront un financement de 3,9 M$ sur deux ans. Ils bénéficieront aussi d'une aide en nature ou en espèces d'une valeur supplémentaire de 3,7 M$ pour assurer leur réussite. Ils sont variés, couvrant des domaines tels que :

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Orienter le rôle du gouvernement fédéral

Seule une étroite collaboration nous permettra de maximiser les possibilités offertes aux Canadiens autochtones de participer à l'économie et de soutenir la croissance économique.

Le rôle du gouvernement fédéral sera plus efficace avec une orientation claire, plus de coordination et de liens et une collaboration améliorée.

Reconnaissant que les peuples autochtones sont les mieux placés pour assurer leur développement économique, et ce, pour leur propre compte, le Cadre donne au gouvernement fédéral le rôle de catalyseur pouvant contribuer à mettre en place les conditions nécessaires au développement économique, à rassembler les partenaires et à accorder des investissements ciblés dans le développement économique des Autochtones.

Le gouvernement fédéral doit se concentrer sur les leviers du développement économique qu'il contrôle, ce qui comprend les éléments suivants :

Le Comité fédéral de coordination (CFC) pour le développement économique des Autochtones joue un rôle clé à cet égard. Coprésidé par AADNC et RHDCC, le CFC est chargé d'assurer la mise en œuvre et la gouvernance efficaces du Cadre et de produire des résultats de nature pangouvernementale axés sur les possibilités et les partenariats.

Au cours des deux dernières années, une somme de 3,9 M$ a été dépensée pour :

Le Comité fédéral de coordination (CFC) pour le développement économique des Autochtones

Le Comité fédéral de coordination (CFC) pour le développement économique des Autochtones surveille la mise en œuvre du Cadre. Il est composé de sous-ministres adjoints de ministères et d'organismes fédéraux qui s'intéressent au développement économique des Autochtones, ainsi que de membres d'office d'organismes centraux.

Depuis sa séance d'ouverture de décembre 2009, le CFC a adopté un mandat axé sur l'harmonisation des priorités, des activités et des ressources dans l'ensemble de la communauté fédérale afin de permettre un développement économique efficace des Autochtones.

Les premières réunions et activités du CFC ont été axées sur les priorités immédiates de la mise en œuvre du Cadre. En particulier, le CFC a surveillé le lancement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS).

On s'attend à ce que le centre d'intérêt du CFC s'étende à d'autres secteurs liés à la mise en œuvre du Cadre, y compris les grandes questions liées aux programmes fédéraux, à l'élaboration de politiques et aux lois et règlements qui sont associés au développement économique des Autochtones dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA)

Les membres du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) sont nommés par le gouverneur en conseil dans le but de prodiguer au gouvernement fédéral des conseils stratégiques concernant les politiques et les programmes liés au développement économique des Autochtones. Le Cadre avait pour objet de renforcer et d'accroître le rôle du CNDEA, ce qui a donné lieu à l'octroi de nouveaux fonds. Le CNDEA a concentré ses récents efforts sur trois domaines prioritaires :

Politiques et programmes

Le CNDEA a formulé à l'intention du gouvernement fédéral des conseils sur les programmes et les politiques liés à la mise en œuvre du Cadre, à la refonte des programmes sur les terres et le développement économique des Autochtones, au financement de l'infrastructure dans les réserves, en plus de fournir des conseils relativement au budget de 2011 et de 2012.

Renforcer sa présence

Les membres du CNDEA ont accru leur présence et leur participation aux forums nationaux et internationaux sur le développement économique des Autochtones : ils ont comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord; ils ont participé à des tables rondes organisées par le secrétaire parlementaire affecté aux questions autochtones; ils ont coprésidé les séances de mobilisation axées sur les jeunes et les genres en vue de la refonte des programmes de développement économique des Autochtones; ils ont siégé à des conseils consultatifs sur des programmes et des politiques fédéraux. Le CNDEA a également lancé un nouveau site Web, en plus de formuler à l'intention de ministres une série de recommandations portant sur des mesures précises à l'appui du développement économique des Autochtones.

Recherche

Le CNDEA a entrepris plusieurs projets de recherche indépendants. Le Rapport d'analyse comparative de l'économique des Autochtones     établit les données de référence sur le rendement du développement économique des Autochtones ainsi que les objectifs de rendement pour les années à venir. Le Conseil utilisera les données qu'il contient pour formuler des recommandations au gouvernement fédéral. Il s'apprête également à réaliser trois études de cas afin d'examiner les éléments réglementaires et législatifs inhérents à la Loi sur les Indiens qui font obstacle au développement des affaires sur les terres de réserve.

Recherche et analyse

Des recherches et des analyses économiques ont été réalisées afin d'appuyer l'élaboration de politiques rationnelles et la prise de décisions éclairées pendant toute la durée de la mise en œuvre du Cadre.

Un investissement de 0,5 M$ sur quatre ans (2 M$ au total) a été accordé afin de soutenir la gouvernance du Cadre par une intensification des activités de recherche et d'analyse sur le développement économique des Autochtones. Un certain nombre d'activités de recherche ont été entreprises, notamment les travaux liés à l'élaboration de nouveaux points de référence du développement économique des Autochtones et, en collaboration avec le Conseil canadien pour la promotion des entreprises autochtones, une recherche sur les sociétés de développement économique des Autochtones et l'entrepreneuriat autochtone.

Les activités de recherche et d'analyse en cours comprennent des travaux portant sur les facteurs propres à chaque sexe qui font obstacle à la participation à l'économie, les lacunes de la réglementation en matière de terres de réserve, l'accès au capital, les répercussions de la récession sur les peuples et les collectivités autochtones, les sables bitumineux, le régime de gestion des terres des Premières nations, l'Initiative sur le droit de propriété des Premières Nations et les ajouts de terres aux réserves.

Participation externe

Pour élaborer le Cadre, on a mené de vastes activités de mobilisation externe auprès d'organisations autochtones et d'autres intervenants, Le gouvernement fédéral a engagé une somme de 2,1 M$ sur quatre ans afin de poursuivre ce dialogue et dans des efforts de renforcement de partenariats en vue de favoriser la mise en œuvre transparente, responsable et efficace du Cadre.

Pendant la phase préliminaire de la mise en œuvre du Cadre, les activités de mobilisation externe étaient en grande partie axées sur la refonte des programmes des terres et de développement économique d'AADNC.

Entre mai et décembre 2010, 780 intervenants ont participé à ce processus, qui comprenait neuf séances régionales auprès des Premières Nations, une séance nationale auprès des Métis, six séances ciblées auprès d'organisations clés qui s'intéressent au développement des terres, des entreprises et de l'économie, trois séances thématiques et transversales sur les jeunes autochtones, les femmes autochtones et les collectivités éloignées, ainsi qu'un grand nombre de rencontres bilatérales avec des partenaires clés. On a aussi reçu les observations écrites de six organisations autochtones, y compris le CNDEA.

À court terme, ceci a entraîné des changements dans la prestation de programmes qui ont pu prendre place au sein des autorités de programmes existantes, en réponse aux commentaires des intervenants concernant la nécessité de l'efficacité administrative et du service à la clientèle. Ces «gains rapides» comprenaient des améliorations telles que :

La participation externe en action

Les améliorations prévues à long terme mettront l'accent sur l'alignement des programmes de développement économique et le financement avec les priorités du Cadre et :

Depuis le lancement de l'IPS en juin 2010, divers types d'activités de participation et de discussions ont eu lieu auprès des communautés et organisations autochtones, ainsi qu'auprès d'autres partenaires non fédéraux, en ce qui concerne des possibilités précises de développement économique et l'élaboration d'approches coordonnées et fondées sur les partenariats en matière du développement des secteurs économiques clés.

AADNC et d'autres partenaires fédéraux continueront de collaborer avec les clients et intervenants autochtones en vue d'obtenir une rétroaction sur les réformes législatives et réglementaires en cours liées au développement économique des Autochtones et à la mise en œuvre du Cadre, et ce, afin de faire en sorte que ce dernier demeure pertinent et efficace.

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Mise en œuvre continue

Le Cadre trace la voie que nous devons suivre pour bâtir un avenir dans lequel les Canadiens autochtones seront autonomes et prospères, un avenir où ils prendront leurs propres décisions, géreront leurs propres affaires et contribueront de façon importante à l'ensemble du pays. Tous les Canadiens bénéficient de la force, de la santé et de l'autonomie des peuples et des collectivités autochtones. La création d'emplois et la croissance économique constituent les piliers nécessaires à la réalisation de cette vision.

Le gouvernement est particulièrement bien placé pour aider à créer les conditions favorisant l'accroissement des possibilités de développement économique, mais il ne peut pas tout faire et ne peut pas le faire seul. Le Cadre met l'accent sur les efforts du gouvernement fédéral à travailler, avec les partenaires intéressés, sur les possibilités réelles, à adapter son soutien aux circonstances et aux besoins spécifiques, ainsi que de s'adapter aux conditions nouvelles et changeantes qui peuvent survenir. À long terme, il en résultera :

Étant donné le développement d'économies locales dynamiques partout au Canada, le nombre croissant d'entrepreneurs et les investissements privés qui ne cessent de croître dans toutes les régions du pays, les possibilités de développement économique pour les Autochtones n'ont jamais été aussi grandes.

La création d'un plus grand nombre d'occasions permettant aux Autochtones de participer pleinement à l'économie

Le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones peuvent apporter une contribution notable au marché du travail, constituant le segment de la population canadienne dont la croissance est la plus rapide. Comme en témoigne le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement est déterminé à accroître les débouchés pour faire en sorte que les Autochtones participent davantage à l'économie du Canada et qu'ils profitent dans une plus large mesure de sa prospérité par le truchement de mesures comme celles-ci :

Comme il est présenté dans ce rapport, d'importantes mesures ont déjà été prises pour mettre en place des approches modernes de soutien au développement économique et de supprimer les obstacles au développement économique sur les terres de réserve, notamment la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, les travaux en cours en vue de réformer l'aide au revenu et, plus particulièrement, la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (LGTPN).

Le budget de 2011 a réaffecté jusqu'à 20 M$ sur deux ans à l'élargissement du régime de gestion des terres des Premières nations, ce qui a permis à 18 nouveaux participants d'adhérer au régime en janvier 2012. Les Premières Nations visées entameront un processus qui leur permettra d'accroître leur autonomie et d'accéder à de meilleures possibilités de développement économique.

Améliorer les conditions de développement des entreprises

En outre, dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement réitère sa détermination à :

Nous continuerons de travailler avec les peuples et les communautés autochtones pour leur permettre de saisir des possibilités économiques réelles, importantes et durables dans tout le pays. 

À cette fin, nous prenons des mesures pour respecter notre engagement de fournir des programmes adaptés aux conditions économiques nouvelles et changeantes et qui répondent aux besoins particuliers des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit. 

Pour l'avenir, les programmes fédéraux qui sont en place pour appuyer le développement économique des Autochtones seront davantage axés sur les possibilités, et les investissements cibleront les opportunités qui sont les plus susceptibles de produire de l'emploi et de se traduire par une croissance économique pour les collectivités autochtones.

On tentera également d'accroître la participation des Autochtones aux grands projets tenus partout au Canada. Au cours des dix prochaines années, on prévoit réaliser plus de 600 grands projets économiques totalisant quelque 650 G$ en investissements nouveaux dans l'ensemble du pays. On ne saurait trop insister sur l'importance des possibilités économiques que représentent de tels projets au chapitre des emplois durables et de la prospérité économique – pour les Autochtones autant que pour les non‑Autochtones.

En nous réorientant ainsi, nous créerons des programmes harmonisés avec les priorités stratégiques du Cadre, complèterons les efforts en vue de surmonter les obstacles structurels sous-jacents au développement économique – en particulier ceux qu'engendrent les dispositions désuètes de la Loi sur les Indiens – et de permettre aux Canadiens autochtones de participer pleinement à l'économie.

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Annexe

Coup d'œil sur les premiers résultats du Cadre (2009-2011)
Engagements du cadre Premiers résultats
Renforcer l'entrepreneuriat autochtone
Supprimer les obstacles législatifs et réglementaires qui découragent le développement des affaires
  • La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a été modifiée en 2009 pour créer un régime plus transparent et efficace pour les opérations pétrolières et gazières sur les terres de réserve, tandis que la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations a été modifiée en 2010 afin que les terres de réserve puissent atteindre une valeur comparable à des terres similaires hors réserve. Ces modifications augmenteront la confiance des investisseurs et encourageront les investissements de l'industrie et le développement économique dans les communautés des Premières nations.
  • Un certain nombre d'activités de recherche ont été entreprises, y compris le développement de nouveaux indicateurs pour mesurer les progrès du développement économique des Autochtones; les questions de genre; l'écart réglementaire sur les terres de réserve, et les secteurs des ressources et de l'énergie.
  •  
Accroître l'accès aux prêts et aux capitaux
  • Huit fonds d'investissement dans les ressources et l'énergie, et 73 grands projets ont été soutenus à travers le Canada.
  • Des ententes avec six institutions financières commerciales ont contribué à garantir davantage de prêts pour les entreprises autochtones.
  • Des groupes de travail formés d' IFA ont été mis en place pour développer de nouveaux instruments financiers (un fonds de capital et une allocation de prêt de développement autochtone) pour améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones.
  •  
Améliorer les possibilités de passation des marchés
  • Les contrats fédéraux accordés à des entreprises autochtones ont augmenté à plus de 580 M$ en 2010.
  • Des projets pilotes ont été lancés dans les secteurs des mines, de l'électricité et de la construction navale.
  •  
Renforcer la capacité des entrepreneurs à réussir en affaires
  • La Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones en octobre 2011 a démontré l'entrepreneuriat autochtone et à permis l'établissement d'un réseautage d'affaires, ainsi que les possibilités d'apprentissage pour les entrepreneurs autochtones.
  •  
Répondre aux besoins réels, aux conditions et aux occasions rencontrés par les différentes communautés dans toutes les régions du pays
  • L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a été lancée. Elle dirige les actions du gouvernement fédéral et de ses partenaires sur de réelles opportunités économiques à travers le Canada qui mèneront à des gains significatifs et permanents pour les communautés autochtones. Des projets sont en cours partout au Canada, comprenant des initiatives en foresterie en Colombie-Britannique et aux T.N.-O., des initiatives de pêche sur la côte Est, des initiatives minières dans le nord de l'Ontario, des initiatives en énergie en Saskatchewan et des initiatives en agriculture dans les Prairies.
  • Des activités de recherche sont en cours pour développer de nouveaux indicateurs du développement économique autochtone, incluant la recherche avec le Conseil canadien de promotion des entreprises autochtones sur les sociétés autochtones de développement économique et l'entrepreneuriat autochtone.
  • Une consultation étendue des intervenants a été menée afin de bonifier l'amélioration des programmes et assurer que les programmes soutiennent les besoins et les possibilités des entrepreneurs et entreprises autochtones à travers le pays.
  •  
Développer le capital humain autochtone
Appuyer les programmes du marché du travail qui favorisent le développement des compétences et l'employabilité pour aider les Autochtones à obtenir des emplois de longue durée
  • Une nouvelle gamme de programmes fédéraux pour le travail autochtone a été lancée, comprenant la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) et le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP).
  •  
Favoriser les liens entre les initiatives favorisant la participation au marché du travail, le développement des compétences, l'apprentissage et la formation, ainsi que l'éducation et l'aide au revenu
  • Un protocole d'entente (PE) axé sur les stratégies concrètes visant à améliorer l'emploi et les résultats de formation professionnelle pour les communautés autochtones et les jeunes a été signé par le gouvernement fédéral, la province de la Saskatchewan et cinq conseils tribaux représentant plus de la moitié des communautés des Premières Nations de la Saskatchewan.
  •  
Collaborer avec l'industrie, les enseignants et le secteur bénévole afin de mieux aligner l'apprentissage et la formation avec des possibilités d'emploi du marché du travail
  • Les FCP et SFCEA visent à améliorer les résultats des Autochtones sur le marché du travail, en soutenant le développement des compétences axé sur la demande et en favorisant les partenariats avec le secteur privé et les autres niveaux de gouvernement.
  • La prestation efficace du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER) est réalisée en partenariat avec l'Université de la Saskatchewan et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.
  •  
Améliorer la valeur des actifs autochtones
Moderniser les régimes de gestion des terres afin d'améliorer la valeur des actifs
  • Le Régime de gestion des terres des Premières nations a été élargi en 2011, ce qui a permis à 18 nouvelles Premières Nations d'adhérer au régime en janvier 2012 et de contrôler la gestion de leurs terres de réserve.
  •  
Adopter une approche plus systématique pour identifier les possibilités économiques
  • Le Groupe de travail mixte APN- AADNC sur la réforme des ajouts de terres aux réserves (ATR) a été lancé en 2011, et le travail est en cours pour établir un Groupe de travail conjoint sur l'activation des économies des Premières Nations.
  • L' IPS a été lancée en 2010 pour cibler les opportunités économiques axées sur la demande et le marché dans les secteurs clés. Par la recherche initiale et l'analyse, cinq secteurs clés ont été identifiés dans lesquels explorer les possibilités économiques. Des documents de référence de chacun des secteurs ont été préparés afin d'identifier les tendances, les opportunités et les priorités qui ont ensuite été examinées par le Comité fédéral de coordination pour approbation de financement.
  •  
Renforcer les capacités pour la planification du développement économique communautaire
  • Dans le cadre du PGTER, 54 nouvelles Premières Nations ont commencé le processus de certification dans la gestion des terres en leur donnant la capacité et l'expérience nécessaires pour assumer un plus grand contrôle de leurs terres et des ressources. Trente-neuf (39) Premières Nations devraient compléter le processus d'ici avril 2013.
  •  
S'assurer que les programmes de développement économique sont axés sur les possibilités et orientés vers le marché
  • Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme axé sur les possibilités visant à encourager l'innovation et les partenariats, en augmentant le développement des compétences des Autochtones et les résultats sur le marché du travail.
  • Le travail est en cours pour améliorer les programmes de développement économique et des terres autochtones afin de s'assurer qu'ils répondent aux conditions nouvelles et changeantes et capitalisent sur les opportunités émergentes.
  •  
Forger de nouveaux partenariats efficaces
Rassembler l'expérience et les ressources de partenaires volontaires- comprenant les Canadiens autochtones, les provinces, les territoires et le secteur privé-pour tirer parti des opportunités économiques
  • L' IPS a été lancée en 2010 en partenariat avec 14 ministères et organismes. Les initiatives ont été supportées dans les secteurs de l'agriculture, l'énergie, les pêches, la foresterie et l'exploitation minière.
  •  
Promouvoir des partenariats avec les provinces et les territoires pour faire progresser les objectifs de développement économique des Autochtones
  • En partenariat avec la province de l'Ontario, le gouvernement fédéral travaille sur l'Initiative du Cercle de Feu pour aider les Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario à renforcer leur capacité d'accéder à des opportunités économiques et maximiser les avantages liés aux activités minières.
  • Le gouvernement fédéral a établi un partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur sa Stratégie de la biomasse pour soutenir l'utilisation de la forêt comme un moyen de développement économique communautaire.
  • Un protocole d'entente avec la province de l'Ontario a permis la mise sur pied d'un projet pilote provincial d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones. Les négociations ont commencé avec la province du Manitoba sur un protocole d'entente semblable.
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Soutenir l'amélioration des institutions et des capacités dans les communautés autochtones, afin de contribuer à la durabilité du développement économique des Autochtones
  • Le PGTER offre aux communautés des Premières Nations la capacité de gérer les terres de réserve afin de tirer parti des possibilités économiques qu'elles offrent. Les travaux en cours pour améliorer les programmes des terres et de développement économique des Autochtones répondront aux commentaires des parties intéressées sur la nécessité de fournir davantage de soutien aux gouvernements locaux et aux institutions autochtones de développement économique.
  • Le processus de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) permet à un nombre croissant d'entreprises autochtones d'acquérir l'expérience et les capacités dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence et gagner des contrats non réservés par le gouvernement fédéral. 
  • En partenariat avec d'autres ministères et avec l'Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA), Matawa First Nations Management et la Première Nation Marten Falls de l'Initiative du Cercle de feu aident les communautés à renforcer leur capacité pour accéder aux opportunités économiques et à maximiser les avantages liés à ces initiatives.
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Faciliter les liens avec le secteur privé autochtone et non autochtone
  • Divers forums ont été organisés pour rassembler le secteur privé autochtone et non autochtone, dont la Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones et le Forum national sur les pêches autochtones.
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Recentrer le rôle du gouvernement fédéral
Relier les dépenses de programmes fédérales avec de réelles opportunités d'affaires
  • Depuis le lancement de l' IPS en 2010, un certain nombre d'approches fondées sur le partenariat axées sur les possibilités de développement économique ont été mises en place dans les secteurs économiques clés, incluant l'exploitation minière, les pêches et l'énergie. Le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les autres niveaux de gouvernement, les entreprises, les communautés autochtones et les partenaires du secteur privé pour explorer de nouvelles opportunités additionnelles pour la croissance économique.
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Assurer une orientation plus claire, une meilleure coordination, une meilleure collaboration et des liens accrus entre les initiatives fédérales dans tous les ministères et organismes gouvernementaux
  • Le Comité fédéral de coordination (CFC) pour le développement économique des Autochtones, formé de SMA, a été créé pour servir de tribune pangouvernementale pour la discussion de questions intersectorielles ainsi que pour la prise de décision sur les initiatives et les investissements de l' IPS.
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Adopter une approche pangouvernementale pour le développement économique des Autochtones, en reconnaissant que toutes les initiatives fédérales doivent être complémentaires et se renforcer mutuellement
  • Le CFC supervise l'alignement des priorités, les activités et les ressources entre les ministères et organismes fédéraux membres qui permettent réellement le développement économique autochtone.
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Renforcer le rôle du Conseil national de développement économique des Autochtones(CNDEA)
  • Le CNDEA augmenté sa participation dans les instances internationales, les comités parlementaires et les tables rondes, ainsi que dans les conseils consultatifs sur les politiques et les programmes fédéraux. Le CNDEA a également lancé un nouveau site Web et entrepris des recherches indépendantes.
Créer une structure de gouvernance interministérielle plus forte pour produire de meilleurs résultats et accroître la responsabilisation envers tous les Canadiens
  • La CFC a adopté un mandat formel et un cadre de référence pour le guider, de façon à ce que les investissements fédéraux en faveur du développement économique des Autochtones soient orientés vers des possibilités ayant le plus de chances de parvenir à des résultats durables et positifs.
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