Négociations portant sur la revendication territoriale des Algonquins de l’Ontario

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Aperçu de la revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

Le Canada, l'Ontario et les Algonquins de l'Ontario collaborent en vue de la conclusion d'un accord définitif négocié d'une revendication territoriale, qui prendra la forme d'un traité moderne. Les trois parties sont résolues à trouver ensemble une solution équilibrée qui concilie les intérêts de tous les Canadiens.

Comme cela a eu lieu ailleurs au pays, les Algonquins de l'Ontario ont soumis une revendication territoriale globale sur des questions non résolues concernant les droits ancestraux et le titre autochtone. Les Algonquins n'ont jamais signé de traité avec la Couronne. Leur revendication figure parmi les revendications territoriales les plus vastes et complexes en cours de négociation en Ontario, et ce, puisqu'elle couvre un territoire d'environ 36 000 kilomètres carrés, peuplé de quelque 1,2 million de personnes.

Aucune propriété privée ne sera retirée à quiconque en vue de régler cette revendication territoriale.

Ce texte présente la description textuelle de la carte de la revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

La revendication des Algonquins porte sur une superficie de 8,9 millions d'acres (36 000 kilomètres carrés) comprise dans le bassin versant de la rivière des Outaouais et de la rivière Mattawa, en Ontario. La région visée par la revendication couvre la majeure partie de l'Est ontarien, dont la Colline du Parlement et le parc Algonquin, ainsi que la Base des Forces canadiennes de Petawawa et la ville d'Ottawa. Plus de 1,2 million de personnes vivent et travaillent dans la région revendiquée.

La revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

Carte : Revendication territoriale des Algonquins de l'Ontario

En bref : l'équipe algonquine de négociation

Les Algonquins de l'Ontario (site Web non disponible en français) comprennent 10 collectivités algonquines du bassin de la rivière des Outaouais. Ces collectivités sont : la Première Nation algonquine de Pikwakanagan et les collectivités d'Antoine, de Bancroft, de Bonnechere, de Greater Golden Lake, de Mattawa/North Bay, d'Ottawa, de Sharbot Obaadjiwan, de Snimikobi et de Whitney et ses environs.

L'équipe de négociation des Algonquins est formée du chef et des conseillers de Pikwakanagan et d'un représentant de chacune des neuf autres collectivités algonquines. Ces représentants algonquins aux négociations sont élus par les Algonquins pour un mandat de trois ans à l'issue d'une série d'élections démocratiques et transparentes.

État des négociations

Les négociateurs pour les Algonquins de l'Ontario, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont publié une ébauche d'entente de principe en décembre 2012 destinée à l'examen du public. Cette entente préliminaire a été transmise au public, aux Algonquins et à ceux ayant des intérêts juridiques (c.-à-d. titulaires de permis et détenteurs de droits sur les terres de la Couronne ontarienne qu'on propose de transférer aux Algonquins) pour qu'ils l'examinent et formulent des commentaires. Le fait de solliciter l'opinion du public à cette étape des négociations est sans précédent.

À la suite de cette consultation approfondie qui s'est déroulée en 2013, des révisions apportées au document préliminaire ont fait l'objet de négociations par le Canada, l'Ontario et les Algonquins. Ces révisions ont été prises en compte dans la proposition d'entente de principe qui a été annoncée et rendue publique en juin 2015.

En février et en mars 2016, les Algonquins de l'Ontario ont voté sur le projet d'entente de principe et annoncé les résultats du vote le 17 mars 2016. De plus amples informations concernant ce scrutin se trouvent sur le site Web des Algonquins de l'Ontario (site web non disponible en français)

Après avoir approuvé l'entente de principe, les Algonquins de l'Ontario, le Canada et l'Ontario ont signé cette entente non exécutoire le 18 octobre 2016. À partir de cette date, la négociation d'un accord définitif peut commencer. Ce n'est là qu'une étape dans un long processus qui mènera à un accord définitif.

L'entente de principe

L'entente de principe (site web non disponible en français) établit les principaux éléments d'un règlement potentiel qui comprendrait :

Les éléments clés

Terres

  • Aucun propriétaire ne perdra sa terre ou ne se verra exproprié.
  • Personne ne se verra interdire l'accès à des chalets ou à des propriétés privées ni ne perdra l'accès aux voies navigables si les droits nécessaires sont établis.
  • Aucune terre de la Couronne provinciale ne sera transférée aux Algonquins de l'Ontario d'ici à ce qu'un accord définitif soit conclu.
  • Aucune nouvelle réserve de Premières Nations ne sera créée.
  • Toutes les terres transférées aux Algonquins seront détenues en fief simple (c.-à-d. en propriété privée) et seront assujetties aux mêmes approbations et autorités de planification et d'aménagement de l'utilisation des terres que toute autre terre privée.
  • Les transferts fonciers permettront de :
    • restituer aux Algonquins des sites historiques qui leur sont importants
    • contribuer à l'atteinte des objectifs sociaux et culturels des communautés algonquines
    • fournir une base pour le développement économique

Récoltes

  • On négociera des ententes concernant les camps de loisirs ou autres intérêts juridiques existants sur les terres transférées. L'Ontario organisera ces négociations.
  • Les droits de récolte des Algonquins seront assujettis aux lois provinciales et fédérales concernant la conservation, la santé publique et la sécurité publique.

Parcs

  • Le parc Algonquin continuera de faire partie du réseau des parcs de l'Ontario. Il sera préservé pour l'agrément de tous.
  • L'Ontario continuera à gérer les parcs de la province, mais les Algonquins joueront un rôle plus important en matière de planification.
  • On propose de transférer aux Algonquins de l'Ontario deux parcs non exploités et des parties de cinq parcs non exploités.
  • On recommande de créer un nouveau parc provincial de 30 000 acres près de Crotch Lake.

Certitude et développement économique

  • Le règlement de la revendication des Algonquins de l'Ontario favorisera la certitude juridique et aura des retombées favorables dans l'Est de l'Ontario.
  • En augmentant la certitude, le traité définitif conclu avec les Algonquins de l'Ontario contribuera à accroître la confiance des investisseurs dans l'Est de l'Ontario et favorisera l'émergence de possibilités de développement économique, d'emploi et de croissance.

Sensibilisation et consultation du public

C'était la première fois de l'histoire que des négociateurs ont sollicité des commentaires du public sur une ébauche d'entente de principe. D'autres étapes proactives ont comporté notamment :

Les intervenants, d'autres groupes autochtones et le grand public auront de nombreuses occasions de faire part de leurs observations aux étapes clés des travaux conjoints réalisés par les négociateurs en vue de parvenir à un accord définitif. Cet important dialogue se poursuivra donc au cours des prochaines années.

Aller de l'avant

L'entente de principe non exécutoire est le résultat d'un effort de consultation publique et constitue seulement une étape parmi plusieurs devant mener à la négociation d'un accord définitif. Des consultations avec les parties ayant des intérêts directs dans la situation se poursuivront tout au long du processus de négociation.

L'objectif est de collaborer dans un esprit de réconciliation en vue d'un accord définitif qui soit juste pour toutes les parties et fasse l'équilibre entre les intérêts des Algonquins et de ceux de leurs voisins. Il reste plusieurs années de travail à faire avant la conclusion d'un accord définitif.

Les droits qui seront reconnus aux Algonquins de l'Ontario seront détaillés dans un accord définitif seront protégés par la Constitution. L'accord définitif clarifiera les droits concernant les terres et les ressources naturelles de la région et rendra juridiquement contraignant un règlement durable et global.

Le règlement de cette revendication territoriale profitera aux Algonquins et à leurs voisins de tout l'Est de l'Ontario en rehaussant la confiance des investisseurs et en offrant de nouvelles possibilités d'investissement et de développement économique dans la région.

À ce jour, le Canada et ses partenaires négociateurs ont signé 26 ententes ou traités permettant de régler des revendications semblables en matière de droits ancestraux et de titre autochtone.

Personnes-ressources

Ontario

Algonquins de l'Ontario

Canada

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