Réduire le fardeau administratif pour les Premières Nations

Il est admis depuis longtemps que les Premières Nations et d'autres organisations qui reçoivent du financement du gouvernement du Canada font face à de complexes exigences en matière de rapports. Certains de ces rapports semblent très peu utiles tant pour les bénéficiaires que pour les organismes qui les demandent.

Ce fardeau administratif a des causes profondes. La prolifération de programmes de contributions offerts par divers ministères, qui ont tous leur conception de la meilleure manière de rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens pour les résultats obtenus avec les fonds qu'ils gèrent, a entraîné la prolifération des rapports. Certains rapports sont redondants, mais ils n'ont pas été éliminés lorsque de nouvelles exigences ont été adoptées.

Ces problèmes ont été soulignés dans deux rapports clés : le panel indépendant de 2006 sur les subventions et les contributions, qui s'est penché sur la question dans tout le gouvernement, et le rapport de juin 2011 du Bureau du vérificateur général sur les services offerts aux Premières Nations. Le gouvernement a pris des mesures pour répondre à ces rapports.

Les améliorations passeront par trois points liés :

  1. Améliorer la manière dont les programmes de subventions et de contributions fonctionnent, en élaguant le nombre de rapports, consolidant les programmes, créant une fonction de remise en question pour éliminer l'instinct de demander plus de données et en harmonisant les processus dans les ministères fédéraux afin que les mêmes données puissent servir à de nombreuses fins;
  2. Établir des différences entre les bénéficiaires de financement afin que ceux qui ont le meilleur dossier en matière de gestion financière et de gestion de programme soient récompensés en recevant des ententes de financement plus longues et qu'on allège leur fardeau de reddition de compte;
  3. Changer le destinataire du fardeau de la reddition de compte. Les bénéficiaires doivent maintenant rendre des comptes au gouvernement de l'utilisation de ces fonds, mais on voudrait qu'ils soient plus responsables à l'égard des collectivités et des clients des programmes en ce qui a trait aux résultats.