ARCHIVÉE - Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Bonaparte

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Date : 2011

Format PDF (327 Ko, 7 pages)

Contexte

En 2009, la Direction générale des services d'examen et d'enquête (DGSEE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a entrepris une enquête fondée sur des allégations de mauvaise utilisation des fonds à la Première Nation de Bonaparte.

Les allégations reçues visaient notamment : l'utilisation inappropriée de fonds du gouvernement pour rembourser les dettes de la Première Nation envers le district scolaire local; la gestion inadéquate des fonds d'aide sociale; l'utilisation inappropriée des fonds destinés à l'éducation; l'augmentation injustifiée des honoraires et des frais de déplacement.

On a retenu les services de la firme KPMG Forensic Inc. pour enquêter sur ces allégations et, plus particulièrement, pour vérifier si les fonds d'AADNC ont été utilisés à mauvais escient. L'enquête portait sur trois secteurs de financement, soit l'aide sociale, l'éducation et l'administration de la bande (honoraires et frais de déplacement).

Constatations

Aide sociale

Le bureau régional d'AADNC en Colombie-Britannique a examiné la conformité du programme d'aide sociale de la Première Nation. Cet examen ne faisait pas partie de l'enquête.

Aucun recouvrement n'a été jugé nécessaire.

Éducation

Entre 2004 et 2007, AADNC a versé environ 1,5 M$ pour financer le coût total des frais de scolarité prévus dans l'accord conclu entre la bande et le district scolaire no 74. À la fin de 2007, une portion d'environ 800 000 $ des fonds dédiés n'aurait pas été payée au district scolaire. Cette allégation a été confirmée.

En février 2010, la bande a payé en totalité le solde dû au district scolaire no 74.

Depuis, AADNC verse les fonds directement aux districts scolaires.

Nous avons noté que des fonds dédiés à l'éducation ont été versés à un élève qui n'était pas inscrit auprès d'un établissement d'enseignement pendant une période où des paiements de soutien ont été effectués.

De 2008 à 2010, un montant totalisant 119 303 $ a été imputé à des programmes financés par AADNC. Il s'agissait de dépenses non conformes à l'entente de financement d'AADNC (activités éducatives et parascolaires, telles que des abonnements à un centre de conditionnement physique, des billets pour assister à des parties de hockey, de l'équipement sportif, des commandites sportives, des déplacements pour assister à des événements sportifs, des vêtements et des bijoux). Les bénéficiaires (125 au total) sont des particuliers et des organisations.

De plus, des dépenses similaires totalisant environ 164 000 $ ont été imputées à d'autres programmes non financés par AADNC.

Administration de la bande

De 2009 à 2010, les honoraires et les frais de déplacement ont connu une hausse significative. Aucun procès-verbal n'a permis de prouver l'approbation de cette augmentation.

Honoraires

  • 2008 : 41 000 $
  • 2009 : 56 200 $
  • 2010 : 112 500 $

On n'a trouvé aucune politique sur les déplacements visant la Première Nation.

Recommandations

Il est recommandé de mettre en place des processus appropriés de comptabilité et de reddition de comptes, conformément aux accords de contribution d'AADNC, selon lesquels « le Conseil doit tenir des documents comptables sur tout financement octroyé par AADNC et d'autres ministères fédéraux d'une manière pouvant en permettre la vérification. »

À tout le moins, les politiques et procédures suivantes devraient être élaborées et adoptées :

Il est recommandé que AADNC recouvre les fonds (119 000 $) utilisés à mauvais escient pour des activités d'éducation et des activités parascolaires.

 
 
Date de modification :