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Date: 2015

Table des matières

Historique

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord afin de les aider à :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est le ministère fédéral qui a la responsabilité principale, mais non exclusive, d'aider le gouvernement du Canada à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Les responsabilités du Ministère sont principalement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales pertinentes. La plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des communautés autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. Le personnel  du Ministère appuie également le rôle du ministre à titre de premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits (dont plusieurs vivent en milieu rural) et des Autochtones vivant en milieu urbain. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord . Les deux rapports annuels soumis au Parlement sont le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités. Ils décrivent les priorités du Ministère, les résultats présents et à venir, ainsi que les allocations données aux ressources associées http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010023/1100100010027.

Le mandat lié aux affaires indiennes et inuites s'inspire de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens et de certaines lois récentes conférant aux Premières Nations des pouvoirs autres que ceux prévus dans la Loi sur les Indiens, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique. Il s'appuie également sur d'autres lois qui mettent en vigueur des traités modernes et des accords sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations Maanulthes(L.C. 2009, ch. 18) et la Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou (L.C. 2011, ch. 20).

Parmi les responsabilités d'AADNC dans les affaires indiennes et inuites figurent notamment : le financement de services de type provincial offerts aux Indiens inscrits et aux autres bénéficiaires admissibles vivant dans les réserves, tels que l'éducation, le logement, l'infrastructure publique et l'aide sociale; le financement permettant aux Indiens inscrits et aux Inuits admissibles de poursuivre leurs études postsecondaires; la  promotion de possibilités de développement économique; la négociation d'accords sur le règlement des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et la résolution des problèmes découlant des séquelles des pensionnats indiens, etc.

Aux termes d'un mandat établi par décret, le ministre est également le premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. À ce titre, il lui incombe notamment d'entretenir et de resserrer les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de défendre les intérêts de ces groupes, de participer aux processus de négociation menés avec des organisations représentatives et des provinces; et de coordonner la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain du gouvernement, laquelle vise l'établissement de partenariats axés sur la résolution de problèmes avec les gouvernements provinciaux, des organisations autochtones urbaines, des municipalités et d'autres ministères fédéraux.

Le mandat de Développement du Nord est basé sur les lois adoptées à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970). Il s'inspire également des lois qui donnent effet à des traités modernes au nord du 60e parallèle, comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou à des ententes sur l'autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Enfin, il découle des lois de gestion de l'environnement ou des ressources et est enchâssé dans les lois qui régissent le transfert des responsabilités et des services d'AADNC aux gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, la Loi sur le Yukon, la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord.

Responsabilités

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s'accompagne des responsabilités suivantes : favoriser l'avancement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; négocier le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités fédérales dans la gestion des terres et des ressources; administrer les terres, les ressources et l'environnement des territoires où les responsabilités fédérales n'ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux; assurer la coordonation d'initiatives telles que la gestion des sites contaminés et le transport subventionné des aliments nutritifs périssables; défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, notamment en affirmant la souveraineté du pays dans l'Arctique, en instaurant des mesures d'adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l'environnement et en participant à des forums circumpolaires et à des travaux de recherche scientifique sur le Nord et la mise en œuvre des obligations légales du Ministère issues des traités et des accords de revendications territoriales ainsi que des accords d'auto-gouvernance (communément dénommés « traités modernes » ).

AADNC continuera à diriger et à coordonner les efforts et les partenariats du gouvernement fédéral en vertu de la Stratégie pour le Nord intégrée, ainsi qu'à mettre en œuvre des initiatives comme la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

Pour de plus amples informations concernant le Ministère, veuillez  consulter notre site Web à Affaires autochtones et Développment du Nord Canada

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Gouvernance et les institutions gouvernementales

Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone par le biais de programmes de base et ciblés. Cet appui a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services.  Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Gouvernements des Premières Nations

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et de développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par le biais d'investissements  axés sur la collaboration, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenariats. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion financière et l'administration ainsi que le leadership exécutif. En outre, le programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois et de règlements à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux).

Soutien aux gouvernements indiens (SGI)

Description : Comprend des documents liés aux programmes visant à renforcer les capacités des Premières Nations formation en gestion, développement professionnel et de leurs institutions administratives. Information relative au Programme de financement de soutien des bandes, au Programme de développement professionnel et institutionnel, au Programme de financement des conseils tribaux, et au Programme des avantages sociaux des employés des bandes.

Nota : Ancien numéro de dossier : INA LTS 401. Consolide les dossiers décrits précédemment dans AADNC OR 399.

Types de document : Tableurs, politiques, lignes directrices, gabarits, correspondance, notes d'information, présentations, propositions, demandes et rapports.

Numéro de dossier : AANDC OR 401

Système d'information sur l'administration des bandes

Description : Comprend des documents relatifs aux élections des conseils de bande, à la composition des conseils de bande, y compris le nom du chef et des conseillers, ainsi qu'une liste des règlements d'une bande et la nomination de juges de paix en vertu de la Loi sur les Indiens

Nota : Ancien numéro de dossier : INA LTS 500

Types de document : Documents soumis au Ministère par les Premières Nations et les présidents d'élection en ce qui concerne les élections et les règlements administratifs. Il s'agit de rapports soumis par le président d'élection concernant les résultats d'une élection et les règlements adoptés par les conseils de bande.   

Numéro de dossier : AANDC OR 500

Administration des bandes

Description : Cette banque décrit les renseignements relatifs à l'administration des élections et des règlements administratifs par les conseils de bande des Premières Nations. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, le numéro d'inscription au Registre des Indiens et la date de naissance.

Nota : Les renseignements peuvent être conservés dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : Système d'information sur l'administration des bandes (SIAB); Système d'inscription des Indiens.

Catégories de personnes : Premières Nations ou Inuits; élections actuelles ou antérieures, candidats, représentants élus, personnel électoral et fonctionnaires nommés aux termes de l'article 107 de la Loi sur les Indiens.

But : Les renseignements personnels sont utilisés afin de constituer un répertoire des activités associées aux élections des conseils de bande, aux pouvoirs d'établissement des règlements administratifs exercés en vertu de la Loi sur les Indiens et aux nominations de juges de paix. La collecte des renseignements personnels est autorisée par la Loi sur les Indiens.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués au sein d'AADNC dans le but de mettre à jour le Registre des Indiens et les listes de bandes tenues par le Ministère – AIN PPU 110. Les renseignements sont utilisés ou divulgués pour les besoins des listes d'envoi.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans après la dernière mesure administrative, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d'archivage.

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC OR 500

Enregistrement (SCT) : 20100120

Numéro de banque : AADNC PPU 500

Développement des données et mesure du rendement

Description : Comprend les documents portant sur les activités des cadres de mesure du rendement de la table technique sur les statistiques des Premières Nations (comptes rendus de réunions) pour les programmes sociaux offerts aux Premières Nations, l'établissement d'indicateurs de rendement et d'autres repères, ainsi que les modèles et les documents de travail sur la planification communautaire globale.

Nota : Portait anciennement le numéro de dossier OR 084

Types de document : Protocoles sur l'échange de données, développement des capacités en matière de collecte et d'analyse des données, et besoins en infrastructure concernant les cadres d'indicateur et de mesure du rendement axés sur les Premières Nations.

Numéro de dossier : AADNC POS 084

Relations Internationales

Description : Comprend les documents portant sur l'engagement d'AADNC ayant trait aux questions autochtones au niveau bilatéral (avec d'autres pays) et au niveau multilatéral (avec les Nations Unies et d'autres organisations internationales) et sur l'analyse des politiques sur les pratiques internationales exemplaires et les leçons retenues.

Types de documents : Notes de breffage et de service sur des questions internationales; rapports issus de voyages d'études et de réunions internationaux; protocoles d'entente et plans de travail établis avec d'autres pays; financement, accords, contrats, énoncés des travaux, produits de communications déclarations prononcées dans le forum international et correspondance.

Numéro du document : AADNC POS 395

Proposition complémentaire à la Loi sur les Indiens

Description : Comprend les documents portant sur le soutien financier et technique que reçoivent différents groupes de travail des Premières Nations mandatés pour élaborer des propositions législatives complémentaires à la Loi sur les Indiens.

Types de documents : Notes de breffage, notes de service, analyses de politiques, présentations, accords de financement et rapports.

Numéro du document : AADNC 394

Note: La proposition complémentaire à la Loi sur les Indiens concerne plusieurs secteurs du ministère des AADNC.

Relations intergouvernementales

Description : Comprend les documents portant sur les relations intergouvernementales bilatérales et multilatérales; l'analyse et le soutien des politiques en ce qui a trait aux relations intergouvernementales touchant l'élaboration et l'exécution des politiques et programmes.

Types de documents : Notes documentaires, notes de service, rapports (entre autres, les profils analytiques), correspondance.

Numéro du document : AADNC POS 500

Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il appuie également les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations, est également prévu le soutien de la mise en œuvre des gouvernements de Premières Nations sous le régime de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Les fonds sont  fournis au moyen de paiements de transfert  aux organisations et aux institutions qui témoignent  d'une expertise  reconnue lorsqu'il s'agit d'aider les gouvernements des Premières Nations à améliorer leurs capacités au chapitre de la prestation des services et du perfectionnement professionnel.

Fonds et gestion des bandes

Description : Information sur les services offerts par les bandes à l'échelle locale, l'appui donné aux associations et la planification communautaire, en plus d'avis juridiques, de décrets en conseil, de documents du Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 403.

Types de documents : Politiques, admissibilité, descriptions de programmes, modalités, formules et modalités de financement, administration et lignes directrices concernant les activités.

Numéro du document : AADNC DPF 403

Loi : Développement institutionnel

Description : Documents sur la création et la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière des premières nations et les institutions qu'elle a créées : la Commission de la fiscalité des premières nations, l'Administration financière des Premières nations, et le Conseil de gestion financière des Premières nations.

Nota : Ancien numéro de dossier INA LTS 040

Types de Document : Plans directeurs annuels, états financiers et rapports résolutions du conseil de bande des Premières Nations qui demandent leur ajout à l'annexe; rapports, tableurs et rapports; notes d'information, correspondance, information sur les versements du financement sous forme de subventions et de contributions pour les institutions susmentionnées; évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière des premières nations menée par AADNC; élaboration de règlements, etc.

Numéro de dossier : AADNC OR 040

Droits et intérêts des Autochtones

Ce programme  vise à renforcer  la collaboration entre les gouvernements et les  groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, le partage des responsabilisations, le dialogue  et la négociation relative aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement  du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la  participation  active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : la négociation  d'ententes qui définissent clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la négociation des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement  par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien à la consultation efficace et fructueuse  des groupes autochtones et à leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Le Canada est résolu à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale,  qui sont considérées comme le meilleur moyen de concilier les droits ancestraux des Autochtones prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 avec la souveraineté de la Couronne, au profit de tous les Canadiens. Il est également résolu à négocier des ententes en matière d'autonomie gouvernementale  à l'extérieur du contexte des droits  ancestraux pour répondre aux aspirations d'autonomie et d'autosuffisance accrues, et pour promouvoir la bonne gouvernance. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui fournissent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autonomie et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale

Description : Dossiers sur l'élaboration et la négociation des plans de mise en œuvre ainsi que sur le suivi de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN CGI 226 et sous le nom Mise en œuvre par Revendications et gouvernement indien. Définition d'historique : fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Plans de mise en œuvre, négociations, ententes négociées, ententes de financement, plans de mise en œuvre et renouvellements, ententes complémentaires, ententes auxiliaires, législation liée à la mise en œuvre, conseils et positions de principe, commissions et comités, examen du respect des obligations fédérales, rapports annuels sur la mise en œuvre, suivi financier, suivi des activités de passation de marchés et d'approvisionnement dans les régions visées par des revendications territoriales, travaux de recherche, études et marchés, processus de planification et de surveillance, correspondance et séances d'information.

Numéro du document : AADNC TGA 226

Autonomie gouvernementale

Description : Information sur la négociation de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, l'état des négociations sur la question, le statut légal et la capacité juridique, la gouvernance (c'est-à-dire les structures et les procédures du gouvernement), les effectifs, les ententes de financement, l'application de la Loi sur les Indiens,  l'infrastructure, l'éducation, les services sociaux et l'aide sociale, la justice, la santé, la gestion des ressources fauniques, l'agriculture, l'environnement, la culture, la circulation et le transport, la planification de la mise en œuvre, l'élaboration des politiques ainsi que les processus et les modalités associés à la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Autochtones.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 006. Définition d'historique: fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Comités, procédures et réunions (Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales et Comité directeur de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales), processus d'approbation pour les accords négociés, lignes directrices sur les politiques, recherches et conseils en matière de politique, propositions relatives à l'autonomie gouvernementale, évaluations et réponses, rapports de négociation, conférences et ateliers.

Numéro du document : AADNC TGA 006

Accords sur les revendications territoriales globales, ententes sectorielles, et des ententes qui ne sont pas des traités

Description : Dossiers liés à l'analyse, à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre des accords sur les revendications globales modernes, ententes sectorielles, et des ententes qui ne sont pas des traités, et au processus de gestion connexe en vigueur au gouvernement.

Nota : Définition d'historique : fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Renseignements sur les questions et négociations liées aux revendications globales, processus de négociation des revendications et d'approbation gouvernementale, obligations du gouvernement, précédents, statistiques sur les revendications globales et diverses études sur les traités modernes.

Numéro du document : AADNC TGA 016

Revendications particulières

Par revendications particulières, on entend les revendications présentées par une  Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral portant sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur  le respect des  dispositions des traités. au moyen de règlements négociés.  Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode de règlement extrajudiciaire des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Parmi les activités principales  figurent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'existe bel et bien une obligation juridique non réglée,  le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations en conformité avec les modalités d'une entente de règlement ou de la décision du Tribunal des revendications particulières du Canada, en plus de la participation aux instances dont est saisi le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007 et réitéré son engagement en matière de règlement des revendications dans le discours du Trône de 2010. Plus récemment, dans le Budget fédéral de 2013, on a prévu des fonds pour continuer de veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques, et à  la Couronne de s'acquitter de ses obligations légales non réglées, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Revendications particulières

Description : Dossiers liés à la politique sur les revendications particulières et au processus de règlement, ainsi qu'aux recherches, aux négociations et aux règlements connexes de revendications particulières.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 141. Définition d'historique: fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Recherche sur les revendications et négociations, les positions des politiques et des négociations, la valeur et la rétribution liée aux évaluations et aux études, à la correspondance, les notes d'information, les présentations, les opinions légaux, les statistiques, les ententes définitives et les lignes directrices.

Numéro du document : AADNC TGA 141

Consultation et accommodement

Ce sous-programme prévoit le soutien  des intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants.  Il inclut les apports à une organisation représentative en vue de l'engagement à l'égard de l'élaboration de politiques et de programmes et la prestation de conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivités en vue de l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien se manifeste de diverses façons aux rangs desquelles figurent l'assistance offerte aux ministères et organismes fédéraux pour qu'ils puissent s'acquitter de l'obligation de consulter de la Couronne, l'engagement auprès des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie relativement à cette obligation, en plus de contributions dans le contexte des protocoles et des ententes de consultation.

La consultation et l'accommodement

Description : La Couronne a l'obligation légale de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'elle a connaissance de droits ancestraux ou issus d'un traité, établis ou potentiels, et qu'elle envisage des mesures susceptibles de porter atteinte à ces droits.

Types de documents : Ententes de financement, rapports financiers et autres rapports liés au protocole à suivre avec les groupes autochtones, documents de politiques, documents de breffage et correspondance liés à la consultation des Autochtones, documents portant sur les revendications de droits, lignes directrices et matériel de formation à jour à l'intention des fonctionnaires fédéraux, contrats et documents de gestion des ressources humaines.

Numéro de document : AADNC TGA 1003

Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis

Ce sous-programme  vise à accroître la capacité, la  stabilité et la responsabilité  des organisations des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces dernières de représenter leurs membres, de même que d'établir et de développer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le sous-programme  collabore également avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis en vue d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême du Canada dans la décision Powley rendue en 2003.

Gestion des droits des Métis

Description : Comprend les documents liés aux propositions/demandes de financement qui fournissent suffisamment de renseignements juridiques au sujet de l'organisation pour former des accords de financement globaux. De plus, les critères d'admissibilité de l'organisation et des propositions sont établis en vue d'assurer la conformité du bénéficiaire et son respect du programme. Des évaluations des risques sont réalisées en rapport avec l'organisation et l'activité du projet, et des examens par les pairs sont effectués en vue de communiquer de l'information aux agents des autres programmes de la Direction des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et d'ainsi mieux soutenir l'organisation et assurer la progression des activités. Des plans de travail sont élaborés et acceptés mutuellement, aux fins de planifier et de mesurer les progrès des extrants. Les informations concernant le projet sont stockées dans des dossiers logés dans une base de données qui enregistre les renseignements de base du projet ainsi que les résultats obtenus en cours de route. Les activités de surveillance, les résultats intérimaires et les résultats définitifs de l'activité du projet sont consignés dans les rapports d'activités et financiers trimestriels et finaux du bénéficiaire.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC BIF 1040.

Types de documents : Propositions, budgets, prévisions et états financiers, documents/lettres de constitution, constitution et règlements, décisions des assemblées générales annuelles, délégations légales du pouvoir de signature et membres du conseil/exécutif, états financiers vérifiés, évaluations des risques, évaluations de l'admissibilité, rapports d'activité et financiers, lettres de soutien provincial, plans de travail.

Numéro du dossier : AADNC POS 1040

Développement des capacités organisationnel des Métis et des Indiens non inscrits

Description : Comprend les propositions/demandes de financement qui fournissent  des renseignements  sur les organisations pour  développer des accords de financement globaux. De plus, les critères d'admissibilité de l'organisation et des propositions sont établis en vue d'assurer la conformité du bénéficiaire et son respect du programme. Des évaluations des risques sont réalisées en rapport avec l'organisation et l'activité du projet et des examens par les pairs sont effectués pour garantir la cohérence des évaluations et aussi pour informer les agents des autres programmes de la Direction des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits afin qu'ils puissent mieux soutenir l'organisation par des initiatives complémentaires. Des plans de travail sont élaborés et acceptés mutuellement, aux fins de planifier et de mesurer les progrès des extrants. Les informations concernant le projet sont stockées dans des dossiers logés dans une base de données qui enregistre les renseignements de base du projet ainsi que les résultats obtenus en cours de route. Les activités de surveillance, les résultats intérimaires et les résultats définitifs de l'activité du projet sont consignés dans les rapports d'activités et financiers trimestriels et finaux du bénéficiaire.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC BIF 1026.

Types de documents : Propositions, budgets, prévisions et états financiers, documents/lettres de constitution, constitution et règlements, décisions des assemblées générales annuelles, délégations légales du pouvoir de signature et membres du conseil/de l'exécutif, états financiers vérifiés, évaluations des risques, évaluations de l'admissibilité, rapports d'activité et financiers, lettres de soutien provincial, plans de travail.

Numéro du dossier : AADNC POS 1026

Direction des relations avec les Inuits (DRI)

Description :  Contient des documents associés aux recherches sur diverses questions concernant les Inuits qui relèvent du mandat de la DRI élabore , au sein du gouvernement fédéral, des approches communes relatives aux questions inuites afin d'accroître la cohérence, la pertinence et l'efficacité des politiques et des programmes qui touchent les Inuits,  précise et renforce les rôles et les responsabilités des gouvernements en ce qui a trait aux Inuits, et à établir des relations solides et continues avec les organisations inuites nationales, régionales, internationales et en milieu urbain.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC IRS 1010.

Types de documents : Listes d'événements, ministères, liste d'organisations inuites, courriels, lettres, présentations, documents d'information, accords de financement, rapports, ordres du jour de réunions, procès-verbaux et document de planification.

Numéro du document: AADNC OAN 1010

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Ce programme  vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités antérieurs et postérieurs à 1975, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre  la Couronne et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant ou après 1975. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités antérieurs et postérieurs 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones.

Mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales globales

Description : Établir et maintenir des relations solides avec les gouvernements autochtones, et coordonner et surveiller les activités de mise en œuvre au nom du gouvernement du Canada pour participer au respect des obligations à l'égard des accords sur les revendications territoriales globales et des accords sur l'autonomie gouvernementale. La Direction générale de la mise en œuvre est responsable de produire des renseignements liés à la mise en œuvre d'accords sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale. Parmi les renseignements inclus dans nos documents, citons les régions participant à la mise en œuvre du financement et les services obtenus dans un accord négocié. Ceci inclut les vérifications financières, les rapports des comités de mise en œuvre, les transferts financiers, les notes d'information, les lignes directrices créées pour aider les responsables fédéraux de la mise en œuvre, les rapports sur le respect des obligations contractuelles et l'état des obligations du gouvernement fédéral contenues dans ces accords.

Nota : Définition d'historique : fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Accords sur les revendications territoriales globales, accords sur l'autonomie gouvernementale, plans de mise en œuvre, accords de transfert financier, décrets, vérifications et rapports financiers reçus, lignes directrices, rapports annuels, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, note de breffage.

Numéro du document : AADNC TGA 1106.

Commissions d'étude des traités et tables de discussions sur les traités

Description : Dossiers portant sur les activités des commissions des traités et des tables de discussion sur les traités. Ces tables de discussion et commissions reçoivent habituellement leurs mandats du Canada et des groupes des Premières Nations en reconnaissance de l'importance des traités et des relations issues de ceux-ci entre la Couronne et les Premières Nations. Les tables de discussion et les commissions d'étude des traités peuvent faciliter des échanges entre les parties afin d'arriver à une compréhension commune des traités historiques, d'entreprendre des programmes de recherche et de sensibilisation du public, et de créer des partenariats et des mesures pratiques dans un contexte des traités.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN POS 855. Définition d'historique : fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Dossiers portant sur les discussions exploratoires concernant les traités, Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, Commission des relations découlant des traités du Manitoba, revendications et questions découlant des traités, litiges et questions juridiques associés aux traités historiques, dossiers individuels portant sur les traités.

Numéro du document : AADNC TGA 855

Évaluation et recherche historique

Description : Documents liés à l'évaluation, à la négociation et au règlement des revendications spéciales à l'égard de droits légaux soumises par des Premières Nations ou des groupes autochtones, mais qui ne respectent pas les paramètres des politiques existantes sur les revendications globales et particulières. Le Canada mène d'abord un examen approfondi des faits liés à chaque revendication. Les revendications spéciales sont acceptées en vue des négociations lorsque le Canada conclut qu'il a une obligation légale en suspens à l'égard du groupe de requérants ou lorsque la revendication révèle des questions que le Canada souhaite aborder dans le cadre de négociations. Dans ces cas, on demande un mandat spécial pour négocier un règlement avec le requérant. Pour honorer ses obligations, le Canada négocie un règlement avec la Première Nation ou le groupe autochtone et (s'il y a lieu) la province ou le territoire concerné.

Nota : Anciennement sous le numéro du document CGI 392 et sous le nom Revendications particulières Accès : Les documents sont classés sous B8275 (Revendications spéciales – Évaluation et recherche historique). Définition d'historique : fait référence à une entente et/ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Renseignements sur l'analyse des revendications spéciales, projets et services de recherche, et information sur les revendications ou les situations historiques spéciales.

Numéro du document : AADNC TGA 392

L'éducation

Ce programme  aide les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. L'éducation relève généralement de la responsabilité des provinces ou des territoires, mais, comme il s'agit d'une question politique, AADNC assure le financement de  l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations  qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Enseignement primaire et secondaire

Ce sous-programme aide les Premières Nations, les élèves résidant généralement dans les réserves ou les organisations désignées qui  offrent des services d'enseignement aux Premières Nations à fournir aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves et qui y sont admissibles des services d'enseignement comparables à ceux offerts aux autres citoyens des provinces. Des fonds sont alloués pour payer le salaire des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services d'enseignement; rembourser les frais de scolarité des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale; améliorer les services de soutien offerts aux élèves (p. ex. les services de transport); et améliorer les services d'enseignement (p. ex. l'élaboration de programmes et le perfectionnement linguistique, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et l'accroissement de la capacité liée aux technologies de l'information et des communications). Le financement aide également les écoles à obtenir des ressources coûteuses pour les élèves qui ont des besoins spéciaux en éducation. Des investissements sont également réalisés en faveur de l'amélioration à long terme des résultats en éducation grâce à la planification de la réussite scolaire, à l'évaluation de l'apprentissage des élèves et à l'évaluation du rendement des écoles ainsi qu'à la promotion de partenariats tripartites en éducation avec les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit d'améliorer les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, de les encourager à poursuivre leurs études (rétention des élèves) et à être diplômés, d'exiger des écoles qu'elles évaluent l'apprentissage des élèves et de mettre en place des systèmes de gestion du rendement qui permettent aux écoles d'évaluer leurs progrès et ceux de leurs élèves ainsi que de faire rapports sur ces progrès et de prendre des mesures pour les stimuler. De plus, le sous-programme Enseignement primaire et secondaire comprend un nombre d'initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, y compris les centres d'éducation culturelle. Il prévoit aussi une aide  aux jeunes inuits et des Premières Nations pour qu'ils puissent faire la transition de l'enseignement secondaire vers l'enseignement postsecondaires ou vers le marché du travail grâce à des programmes comme la Stratégie d'emploi jeunesse des Premières Nations.

Programme d'éducation primaire et secondaire

Description : Comprend les dossiers liés à la prestation du Programme d'enseignement primaire et secondaire pour les élèves qui résident ordinairement sur une réserve (services d'enseignement, services d'éducation spéciale peu coûteuse et services de soutien aux élèves, comme le transport et l'hébergement des élèves). Cela comprend également les dossiers liés au Programme d'éducation spéciale à coûts élevés, au Programme Nouveau sentier pour l'éducation, aux activités scolaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, à l'admissibilité, aux critères d'évaluation des propositions, au financement, aux exigences en matière de prestation et de reddition de comptes, aux données de mesure du rendement et au Programme des partenariats en éducation pour la création et la promotion de partenariats tripartites en éducation (critères d'admissibilité, critères d'évaluation des propositions, financement, exigences en matière de reddition de comptes et rendement, et les données de mesure du rendement).

Types de documents : Entre autres, rapports de recherche, rapports annuels, analyses, études, documents sur l'analyse de politiques, correspondance, notes d'information, modalités et lignes directrices du Programme, propositions de projets et rapports d'activité connexes, ententes de financement, ententes sur les frais de scolarité, évaluations et vérifications du Programme, cadres de mesure du rendement et cadres stratégiques, et ententes de partenariat tripartites.

Numéro de dossier : AADNC EDS 501

Programme d'éducation primaire et secondaire

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels démographiques, généraux et personnels sur les élèves et le personnel enseignant. Les renseignements sur les élèves incluent : le nom de famille, le(s) prénom(s), le(s) pseudonyme(s), la date de naissance, le numéro d'inscription au Registre des Indiens, l'identité (Première Nation, Inuit, Métis ou autre), les coordonnées, le sexe, des renseignements sur les études, l'hébergement, le transport, les besoins d'éducation spéciale à coût élevé, la langue parlée à la maison, la langue d'enseignement, le degré d'enseignement de la langue autochtone, la bande de résidence, la réserve de résidence, le choix de l'école (base de données seulement), la raison de l'abandon scolaire, et la décision concernant le financement (base de données et AADNC seulement). Les renseignements sur le personnel enseignant incluent : le nom de famille, le(s) prénom(s), l'identité (Première Nation, Inuit, Métis ou autre), le sexe, le statut d'emploi (temps plein ou temps partiel), des renseignements personnels, et le numéro de certification de l'enseignant.

Nota : Ancien nom : Système d'état nominatif des écoles primaires et secondaires, numéro de dossier : AADNC PPU 045 et Information sur le personnel enseignant liés à l'emploi, numéro de dossier : AADNC PPU 502. 

Catégorie de personnes : Les élèves membres des Premières Nations ou inuits et les élèves non membres des Premières Nations ou non inuits qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école provinciale, privée, fédérale ou administrée par une Première Nation, ainsi que le personnel enseignant non membre d'une Première Nation ou non inuit. 

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer l'activité ou le programme d'éducation primaire ou secondaire; déterminer l'admissibilité des élèves de niveau primaire et secondaire qui vivent dans les réserves et qui fréquentent une école provinciale, privée, fédérale ou administrée par une Première Nation; et recueillir des renseignements relatifs aux salaires et à la certification de tous les membres du personnel (certifiés et non certifiés) qui sont financés par les fonds du Programme d'éducation primaire et secondaire, et ce, à des fins de comparabilité avec les provinces et de conformité. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. I-6, art. 4, dans le but d'assurer la prestation de programmes et de services d'éducation primaire et secondaire.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d'archivage, de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou d'analyse statistique. Tous les renseignements statistiques sont dépersonnalisés (noms et données d'identification) avant d'être divulgués.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 30 ans puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009,  88/003

Renvoi au document numéro : AADNC EDS 501

Enregistrement (SCT) : 005324

Numéro du fichier : AADNC PPU 1201

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations

Description : Comprend des documents relatifs aux jeunes Inuits et membres des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans une réserve, dans une collectivité reconnue ou dans une communauté, notamment des renseignements sur : l'admissibilité, la présentation de propositions, le financement, les exigences relatives à la prestation des programmes, la mise en œuvre de ces derniers, les résultats atteints dans le cadre des programmes Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et des Premières nations et Connexion compétences à l'intention des Premières nations et des Inuits, mis en œuvre par gouvernements et des organisations de Premières Nations et inuits.

Types de documents : Rapports de recherche, documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices des programmes; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications des programmes; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de dossier : AADNC EDS 005

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations

Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels utilisés pour soutenir la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, qui comprend le Programme Expérience emploi été pour des étudiants inuits et des Premières Nations et le Programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, renseignements biographiques, date de naissance, renseignements sur les études, renseignements médicaux, caractéristiques physiques et signature.

Nota : L'information peut être consignée dans les bases de données et systèmes internes suivants : système de collecte de données interministériel de la Stratégie emploi jeunesse par Emploi et Développement social Canada et le AADNC Système d'information sur l'éducation.

Catégorie de personnes : Premières Nations/Inuits.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le programme ou l'activité de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, déterminer l'admissibilité à la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, verser des fonds relativement à la SEJIPN, dresser un inventaire de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations et recueillir des points de vue et des opinions sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, c. I.-6, art. 4.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et/ou d'établissement de statistiques. Tous les points qui apparaissent dans la section Description peuvent être communiqués à RHDCC; référer FRP en cours de développement.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant cinq ans après la prise de la dernière mesure administrative, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC EDS 005

Enregistrement (SCT) : 20110296

Numéro du fichier : AADNC PPU 604

Programme des centres éducatifs et culturels

Description : Comprend les dossiers liés au financement des centres éducatifs et culturels autochtones et inuits, d'Inuit Tapiriit Kanatami, des Inuits et de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières nations pour encourager le développement et la promotion de l'héritage culturel autochtone et inuit (information sur les centres et leurs activités, admissibilité, critères d'évaluation des propositions, financement, exigences en matière de prestation, exigences en matière de reddition de comptes et données de mesure du rendement, par exemple).

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices du Programme; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications du Programme; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de dossier : AADNC EDS 507

Programme de subventions culturelles aux Inuits

Description : Cette banque de données, exclusive aux Inuits, contient des renseignements sur les personnes ou les organisations inuites qui présentent une demande de subvention culturelle. L'information archivée se limite à la description du projet.

Catégorie de personnes : Les Inuits et les organisations inuites qui présentent une demande de subvention culturelle.

But : La banque de données permet de consigner les renseignements concernant les subventions accordées pour la promotion de la culture inuite.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Une fois les projets culturels réalisés, les dossiers sont conservés pendant dix ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032       

Renvoi au document numéro : AADNC EDS 507

Enregistrement (SCT) : 002530

Numéro du fichier : AADNC PPU 145

Développement du patrimoine culturel autochtone

Description : Comprend des documents concernant la production, la promotion, la présentation et la préservation du patrimoine culturel autochtone canadien au pays et à l'étranger. Comprend également des documents concernant l'acquisition et la gestion des biens meubles patrimoniaux de la collection d'art autochtone qui donnent des renseignements sur le prix initial, le numéro d'acquisition, la provenance, l'état, la valeur, les prêts, les reproductions, l'emplacement et le détenteur. Le fonds de renseignements comprend également de l'information qui appuie l'évaluation de l'importance historique, esthétique et sociale des œuvres d'art ainsi que celle de leurs créateurs (artistes).

Nota : Depuis les années 1950, le Ministère a joué un rôle de soutien clé dans le développement du patrimoine culturel autochtone. Il s'agit du seul registre ministériel contemporain de documents relatifs à l'historique de ces activités. Bons nombres des fonds sont de type « archive ». Cette information était antérieurement consignée dans AADNC BSM 171.

Types de documents : formulaires d'acquisition, factures, notices biographiques sur les artistes, entrevues, invitations, thèses, documents d'archives, accords de prêts, instruments de politique pertinent, constatations et rapports culturels, magazines

Format : Photographies (photos imprimées, diapositives, images numériques), enregistrements audio, enregistrements vidéo (DVD, VHS, Beta) base de données MimsyXG, catalogues d'exposition, documents papier

Numéro du document : AADNC BSM 1301

Program d'arts autochtones

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant à l'acquisition de pièces qui seront versées dans la collection d'œuvres d'art autochtones. Il s'agit notamment de l'information devant permettre de communiquer avec les artistes afin de les inviter à participer au processus, ainsi que d'établir avec précision l'acquisition, la provenance et la valeur patrimoniale des œuvres choisies. Ces données servent également à gérer l'exposition et la reproduction des pièces de la collection de manière à assurer le consentement et la rémunération des artistes  Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, renseignements biographiques, date de naissance, date du décès, renseignements sur les études, lieu de naissance, lieu du décès et signature. 

Nota : Fichier anciennement nommé : Dossier sur les artistes indiens (Premières Nations) (AADNC PPU 200) & Dossier sur les artistes Inuits (AADNC PPU 146).  L'information peut être consignée aux bases de données / systèmes internes suivants : fiches d'accès à la collection d'œuvres d'art autochtones et base de données MimsyXG. 

Catégories de personnes : Premières nations / Inuits / Métis (artistes autochtones du Canada qui soumettent des œuvres dans le cadre du  programme d'acquisition du Centre d'art autochtone) et représentants de la succession des artistes qui pourront approuver les droits d'auteur. 

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : dresser un répertoire des artistes des arts visuels autochtones qui sont toujours actifs au Canada afin de faciliter l'administration et l'utilisation des fonds disponibles et de vérifier la conformité aux critères d'admissibilité relativement aux activités du Programme d'arts autochtones, ainsi que d'obtenir de la rétroaction concernant le fonctionnement de ce dernier. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de section 4 de la Loi sur le Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : s'assurer que les artistes ont consenti à la reproduction et à l'exposition des pièces figurant dans la collection d'œuvres d'art autochtones et qu'ils ont touché la somme qui leur est due, déterminer la provenance et la valeur patrimoniale de ces pièces, ou établir la conformité au critère d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance. 

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant cinquante ans après le décès de l'artiste. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives. 

Numéro ADD : 76/009 and 88/003

Renvoi au document numéro : AADNC OCS 1301

Enregistrement (SCT) : 002540

Numéro de banque : AADNC PPU 1304

Enseignement postsecondaire

L'objectif eu ce sous-programme  consiste à aider les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles à accéder aux établissements d'enseignement  et à réussir dans leurs études postsecondaires, y compris l'augmentation des taux d'obtention de diplôme. Le sous-programme prévoit des fonds  pour permettre aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et leurs frais de subsistance (le cas échéant). Est prévu également un soutien financier  pour que les étudiants inuits et des Premières Nations  admissibles puissent s'inscrire aux programmes préparatoires à l'entrée  à l'université ou au collège offerts dans des établissements postsecondaires canadiens, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour l'admission à un programme d'études menant à un grade ou à un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires pour la recherche, la conception et  la prestation de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants inuits et des Premières Nations , de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations et des Inuits. AADNC finance également Indspire, un organisme sans but lucratif  national enregistré qui offre des bourses d'études aux étudiants des Premières Nations et inuits de niveau postsecondaire et à offrir des programmes comme les conférences de carrière pour les aider à poursuivre des possibilités d'études ou professionnel .

Programme d'éducation postsecondaire

Description : Comprend des documents relatifs au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, au Programme de préparation à l'entrée au collégial et à l'université, et au Programme des partenariats postsecondaires, notamment des renseignements sur le financement pour aider les étudiants admissibles à payer les coûts liés aux études postsecondaires (frais de scolarité, manuels, déplacements et frais de subsistance) et pour soutenir les programmes postsecondaires destinés aux étudiants inuits et des Premières Nations.

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices des programmes; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications des programmes; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de dossier : AADNC EDS 505

Programme d'éducation postsecondaire

Description : Ce fichier renferme des renseignements démographiques, généraux et personnels sur les élèves ayant présenté une demande de financement au titre du Programme d'éducation postsecondaire et contient de l'information sur les élèves, leur inscription et leurs résultats scolaires. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom de famille, le(s) prénom(s), le(s) pseudonyme(s), la date de naissance, le numéro d'inscription au Registre des Indiens, l'identité (Première Nation, Inuit, Métis ou autre), le sexe, de l'information biographique, de l'information sur les études, le nombre de personnes à charge, le financement accordé, le type de dépenses, l'admissibilité au financement, y compris la justification et la date (base de données et AADNC seulement), d'autres numéros d'identification et des caractéristiques physiques.

Nota : Ancien nom : Données sur l'éducation postsecondaire, numéro de fichier : AADNC PPU 050.

Catégorie de personnes : Premières Nations / Inuit.  

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer l'activité ou le programme d'éducation postsecondaire, déterminer l'admissibilité des élèves de niveau postsecondaire qui demandent un financement et verser les fonds au titre du Programme d'éducation postsecondaire. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. I-6, art. 4.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d'archivage, de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou d'analyse statistique. Tous les renseignements statistiques sont dépersonnalisés (noms et données d'identification) avant d'être divulgués. 

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 5 ans puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009, 88/003

Renvoi au document no. : AADNC EDS 505

Enregistrement (SCT) : 005325

Numéro du fichier : AADNC PPU 1200

Accords sur la compétence en matière d'éducation

Description : Les documents portent sur la planification et la négociation des accords sur la compétence et incluent des comptes rendus de réunions et des plans de mise en œuvre.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC EDS 1027.

Types de documents : Protocoles et lettres d'entente, ententes de financement, notes d'information et correspondance.

Numéro de dossier : AADNC TGA 1027

Indspire

Description : Comprend des documents relatifs au financement d'Indspire, un organisme de bienfaisance national, dont les activités sont liées à l'attribution de bourses et du prix Indspire, à la tenue de conférences sur les choix de carrière pour les jeunes et à l'élaboration et à la diffusion de curriculum et d'autre matériel destinés aux élèves du secondaire. On y retrouve notamment des renseignements sur les programmes mis en œuvre par Indspire, notamment : les objectifs, l'admissibilité, les critères d'évaluation des propositions, les exigences relatives à la prestation, les exigences en matière de rapports et les résultats attendus. 

Nota : Anciennement la Fondation nationale des réalisations autochtones.

Types de documents : Rapports de recherche; documents d'analyse; rapports et documents financiers; études; documents sur l'analyse de politiques; correspondance; notes d'information; modalités et lignes directrices des  programmes; propositions de projets et rapports d'activités; données statistiques; ententes de financement; ententes sur les frais de scolarité; évaluations et vérifications des programmes; rapports ministériels et mesure du rendement; et cadres stratégiques.

Numéro de dossier : AADNC EDS 1111

Développement social

Ce programme  finance cinq programmes sociaux – Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Prestation nationale pour enfants, Services d'aide à l'enfance et à la famille et Prévention de la violence familiale - qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves (et aux résidants des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne. 

Politique du développement social

Description : Comprend des documents associés aux programmes suivants : Programme d'aide au revenu, Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, Programme d'aide à la vie autonome (anciennement le Programme de soins aux adultes), Programme pour la prévention de la violence familiale et Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC PES 004

Types de documents : Manuel national des programmes sociaux, Stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, rapports de vérifications, rapports d'évaluations, études spéciales et cadre de contrôle de la gestion.

Numéro de dossier : AADNC EDS 004  

Aide au revenu

Ce sous-programme Aide au revenu  procure des fonds aux Premières Nations, à leurs organisations et à la province de l'Ontario (en application de l'entente de 1965) pour accorder d l'aide financière aux  particuliers et  aux membres de leur famille admissibles qui vivent dans les réserves.  Sont financés les besoins fondamentaux et spéciaux conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires.  Est également financée la prestation de services préalables à l'emploi conçus pour aider les clients à s'intégrer au marché du travail et à y rester. Le sous-programme Aide au revenu comporte quatre principaux volets : les besoins fondamentaux, les besoins spéciaux, le soutien des activités préalables à l'emploi et la prestation de services. Le résultat attendu du sous-programme Aide au revenu est l'amélioration de la qualité de vie par la réduction de la pauvreté et des privations dans les réserves et par une participation et une intégration accrues au marché du travail.

Aide au revenu

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour les besoins fondamentaux, les besoins particuliers, la prestation des services et le soutien préalable à l'emploi. Les formulaires de demande des clients et les instruments de rapport sont également conservés pour les rapports d'admissibilité et les résultats attendus de l'Aide au revenu. Ces renseignements sont créés dans le but de confirmer l'admissibilité des clients de l'Aide au revenu et aux dépenses qui reliées.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC PES 504.

Types de documents : Conditions, Manuel national des programmes sociaux, documents de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires ou les gouvernements provinciaux, Stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'ententes et bulletins d'interprétation technique, circulaires d'information et correspondance, courriels, notes d'information, fiches d'information, rapports, présentations,  infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions,  ordres du jour, comptes rendus .

Numéro de dossier : AADNC EDS 504

Aide au revenu

Description : Renseignements personnels et financiers sur les personnes admissibles aux allocations d'aide au revenu ou qui en dépendent.

Catégorie de personnes : Ces renseignements personnels concernent les bénéficiaires qui résident ordinairement dans une réserve et qui touchent des allocations d'aide au revenu, ainsi que certaines catégories de bénéficiaires non inscrits vivant ou non dans une réserve.

But : La banque permet de recueillir des renseignements opérationnels et comptables liés à l'aide au revenu et aux services connexes. Elle sert à régir, à surveiller et à évaluer le programme, à établir un budget et à fournir des données pour d'autres programmes ministériels.

Usages compatibles : Le Ministère utilise l'information à des fins statistiques ainsi que pour évaluer les indicateurs de mesure du rendement et actualiser les documents de politiques courantes. La banque permet également de vérifier de l'information auprès d'autres organisations, en effectuant notamment le couplage de données.

Normes de conservation et de destruction: Les dossiers sont conservés pendant cinq ans à la suite de la clôture d'un cas, puis ils sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont évalués.

Numéro ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC EDS 504

Enregistrement (SCT) : 002713

Numéro du fichier : AADNC PPU 240

Remarque :  Le fichier de renseignements personnels (FRP) du Programme d'aide au revenu sera mis à jour en 2015-2016, après l'achèvement de  l'EFVP et l'obtention des approbations du SCT pour la mise à jour du FRP .

Prestation nationale pour enfants

Le sous-programme Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative de lutte contre la pauvreté des enfants issue d'un partenariat fédéral-provincial-territorial;  Emploi et Développement social Canada est le ministère responsable.  La PNE comporte deux volets. Il s'agit, d'une part, des prestations financières (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la PNE ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et, d'autre part, le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon accordée aux familles des Premières Nations. AADNC utilise le volet Réinvestissement pour financer le soutien et les services communautaires accordés aux enfants de familles à faible revenu. Il y a cinq domaines d'activité pour le RPNE dans les réserves: services de garderie; nutrition de l'enfant; aide aux parents; intégration sur le marché du travail; et enrichissement culturel. Le résultat escompté du volet est la réduction de l'incidence, de l'ampleur et des effets de la pauvreté  les enfants.

Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE)

Description : Comprend les documents sur la dépense des fonds de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, sur le nombre et le type de projets entrepris par les collectivités, sur les incidences des projets, ainsi que sur le nombre de familles et d'enfants ayant bénéficié des projets entrepris dans le cadre de RPNE.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC PES 940.

Types de documents : Modalités et conditions, Manuel national des programmes sociaux, documents de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires, stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'ententes et bulletins d'interprétation technique, circulaires d'information et correspondance; courriels, notes d'information, fiches d'information, rapports, présentations, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, interprétation des politiques, ordres du jour et comptes rendus.

Numéro de dossier : AADNC EDS 940

Aide à la vie autonome

Ce sous-programme  est fondé sur le lieu de résidence et procure du financement pour la prestation de services de soutien social non médicaux aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Il comporte trois grands volets : soins à domicile;  hébergement pour adultes et soins en établissement. Ce dernier vise les personnes admissibles qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24. Le sous-programme Aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou qui résident  ordinairement dans une réserve, et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées dans la province ou le territoire de résidence) et qui nécessitent ces services et n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Le résultat prévu du sous-programme Aide à la vie autonome est d'assurer l'accessibilité des soins à domicile, en foyer de groupe et en institution aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible .

Aide à la vie autonome

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour le soutien des soins à domicile, du placement familial et des soins en établissement. Ces renseignements sont créés dans le but de confirmer l'admissibilité des clients et des dépenses qui reliées. Les formulaires de demandes des clients et les instruments de rapport sont également conservés pour les rapports d'admissibilité et les résultats attendus quant à l'Initiative pour les personnes handicapées.

Nota : Anciennement Soins aux adultes. Anciennement sous le numéro du document AADNC PES 031.

Types de documents : Modalités et conditions, Manuel national des programmes sociaux, documents de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires ou les gouvernements provinciaux, Stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'ententes et bulletins d'interprétation technique, circulaires courantes et la correspondance; courriels, notes d'information, fiches d'information, rapports, présentations,  infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions,  ordres du jour, comptes rendus et prévisions de programme.

Numéro de dossier : AADNC EDS 031

Aide à la vie autonome

Description : Le fichier renferme des renseignements sur le nombre de clients vivant dans des réserves qui reçoivent des services en établissement, en centre d'hébergement pour adultes ou à domicile.

Nota : Anciennement le Programme de soins aux adultes

Catégorie de personnes : Les renseignements portent sur les personnes qui résident dans les réserves, ou qui résident habituellement dans une réserve, et qui sont admissibles aux services d'Aide à la vie autonome.

But : Le fichier contient de l'information sur le nombre de personnes qui reçoivent des soins ou du soutien à domicile ou en établissement, afin de faciliter la planification, la répartition des budgets et les services de surveillance offerts aux clients admissibles qui résident normalement dans une réserve.

Usages compatibles : Le Ministère utilise les données à des fins statistiques, de même que pour évaluer les indicateurs de rendement et actualiser les documents d'orientation courants. Le fichier permet également de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes, en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d'ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC EDS 031

Numéro d'enregistrement du SCT : 20090699

Numéro du fichier : AADNC PPU 215

Remarque :  Le FRP du Programme d'aide à la vie autonome  sera mis à jour en 2015-2016, après l'achèvement de  l'EFVP et l'obtention des approbations du SCT pour la mise à jour du FRP.

Service à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Ce sous-programme  procure des fonds destinés à assurer la  santé et le bien-être des enfants  qui résident habituellement dans les réserves, par le soutien de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants des Premières Nations et à leurs famille conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire. Le sous-programme comporte quatre secteurs d'activités ou volets : financement pour la mise sur pied de nouvelles organisations;  fonds de fonctionnement pour la prise en charge soutenue d'un enfant; financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et financement d'activités de prévention. En 2007, le sous-programme Services d'aide à l'enfance et à la famille des Première Nations (SAEFPN) a commencé à s'orienter vers une approche améliorée axée sur la prévention (AAAP). Cette démarche concorde avec celle des provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de manière à mettre l'accent sur les services de prévention plutôt que sur la protection. Le résultat prévu du sous-programme est de sécuriser et de stabiliser l'environnement familial des enfants qui résident habituellement dans une réserve. La mise en œuvre de l'AAAP est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. AADNC contribue également au financement des services de garde  offerts aux familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour les frais d'entretien de la prise en charge d'enfants des Premières Nations. Ces renseignements sont créés dans le but de confirmer l'admissibilité des enfants des Premières Nations et des dépenses connexes. Il comprend également un rapport annuel  expliquant comment les activités mises en œuvre ont aidé à l'atteinte des objectifs établis dans le plan d'activités; un plan d'activités pour les attentes en matière de rendement pour l'exercice à venir; un résumé financier de l'exercice précédent et des prévisions budgétaires pour l'exercice à venir.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC PES 502.

Types de documents : Conditions, Manuel national des programmes sociaux, documents de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires ou les gouvernements provinciaux, stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'ententes et bulletins d'interprétation technique, circulaires d'information et correspondance; courriels, notes d'information, fiches d'information, rapports, présentations,  infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions,  ordres du jour, comptes rendus et prévisions de programme.

Numéro de dossier : AADNC EDS 502

Services à l'enfance et à la famille

Description : Le fichier renferme des données financières au sujet des services offerts aux enfants indiens qui sont sous la responsabilité financière du Ministère.

Catégorie de personnes : L'information concerne les enfants indiens inscrits qui résident habituellement dans des réserves et qui reçoivent des services en établissement, en foyer de groupe ou en foyer d'accueil, ou des services de prévention dans le cas des administrations qui ont adhéré à l'approche améliorée axée sur la prévention.

But : Le fichier permet de consigner des renseignements sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et sur les organismes de services sociaux afin de faciliter la planification, la répartition des budgets et les services de surveillance que les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les organismes agréés offrent aux enfants indiens inscrits.

Usages compatibles : Le Ministère utilise les données à des fins statistiques, de même que pour évaluer les indicateurs de rendement et actualiser les documents d'orientation courants. Le fichier permet également de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes, en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d'ADD : 76/009

Renvoi au document Numéro: AADNC EDS 502

Numéro d'enregistrement du SCT : 002714

Numéro du fichier : AADNC PPU 210

Remarque :   Le Programme  Services à l'enfance et à la famille sera mis à jour en 2015-2016, après l'achèvement de  l'EFVP et l'obtention des approbations du SCT pour la mise à jour du FRP .

Programme de garde d'enfants en Alberta

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour le nombre de places en garderies réglementées, le nombre de garderies et le nombre annuel d'enfants fréquentant les garderies. Les documents sont créés pour respecter une entente financière et administrative conclue entre les gouvernements du Canada et de l'Alberta en vertu de laquelle le gouvernement du Canada finance directement plus de 800 places en garderie réservées aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC DPS 901.

Types de documents : Entente de financement avec la province de l'Alberta, Rapport annuel des garderies (liste des garderies, incluant leur nom et adresse).

Numéro de dossier : AADNC EDS 901

Programme de garde d'enfants en Ontario

Description : Comprend des renseignements relativement aux rapports sur les dépenses mensuelles, trimestrielles et annuelles où le financement est fourni pour un certain  nombre de places en garderies réglementées, un certain nombre de garderies et le nombre des enfants fréquentant les garderies par année. Ces renseignements sont créés dans le but d'obtenir une entente de financement avec le gouvernement de l'Ontario pour des services de garderies dans les réserves.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC DPS 902.

Types de documents : Rapports trimestriels et rapport annuel.

Numéro de dossier : AADNC EDS 902

Principe de Jordan

Description : Dossiers servant à soutenir la motion d'initiative parlementaire (M-296) qui stipule que « le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l'enfant d'abord, d'après le principe de Jordan, afin de résoudre des conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations ». Les dossiers créés se rapportent aux séances d'information internes, aux documents de communication ainsi qu'aux documents qui portent sur la mise en œuvre du principe de Jordan auprès des partenaires provinciaux et des Premières Nations. 

Types de documents : Modalités, protocoles d'entente, stratégies de communication, infocapsules, courrier, rapports, fiches pour la période de questions, plans de travail, documents des séances d'information et accords de mise en œuvre bilatéraux et tripartites.

Numéro de dossier : AADNC EDS 1302

Renvoi au document numéro : SCT NDP 904

Prévention de la violence familiale

Ce sous-programme  verse des fonds pour aider les Premières Nations à fournir  aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve un accès à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale. Le sous-programme comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les projets de prévention découlant de propositions,  comme les campagnes de sensibilisation, la formation, les ateliers et les services de counseling pour attirer l'attention sur la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Le sous-programme Prévention de la violence familiale (PPVF) vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Le résultat prévu du PPVF est l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes, des enfants et des familles des Premières Nations.

Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF)

Description : Comprend les dossiers relatifs à la gestion et au suivi du PPVF, soit les rapports annuels des dépenses lorsque le financement versé sert à l'exploitation de refuges d'urgence et à des projets de prévention sélectionnés à la suite d'un appel de propositions. Ces dossiers servent à déterminer l'admissibilité des dépenses et à superviser la gestion du Programme.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC PES 402.

Types de documents : Modalités, manuel du Programme social national, rapports de recherche et de discussion, ententes de financement avec les bénéficiaires, avec certains gouvernements provinciaux et avec le territoire du Yukon, stratégie de mesure du rendement des programmes de développement social, protocoles d'entente et bulletins d'interprétation technique, circulaires d'information et courrier, courriels, notes d'information, notes de service, documents d'information, rapports, fiches de renseignements, présentations, infocapsules et stratégies de communication, fiches pour la période de questions, interprétation des politiques, ordres du jour, procès-verbaux, prévisions de programme.

Numéro de dossier : AADNC EDS 402

Enjeux auxquels sont confrontées les femmes autochtones

Description : Comprend des dossiers qui portent sur des enjeux pour les femmes autochtones au sein du Ministère et qui font la promotion de ces questions à l'échelle de l'administration publique fédérale.

Types de documents : Analyse stratégique des rapports, lettres d'entente interministérielle, contrats, énoncés de travail, courrier, fiches pour la période de questions, courriels, notes d'information, notes de service, documents d'information, rapports, fiches de renseignements, infocapsules, ordres du jour, procès-verbaux.

Numéro de dossier : AADNC EDS 955

Affaires individuelles des Premières Nations

Ce programme  contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à  la prestation de services centrés sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Inscription et appartenance

La Loi sur les Indiens confère à AADNC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit d'inscrire à titre d'Indien, et de tenir les listes de bande  dont le Ministère est responsable. Par la prestation de services directs aux clients et l'établissement de partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme  a pour but d'inscrire toutes les personnes admissibles  au sens des articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi que de délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), qui identifient les personnes admissibles  aux programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Les administrateurs du Registre  et qui leur permettent de travailler pour le compte d'AADNC afin de soutenir les activités d'inscription et de délivrance des certificats de statut. Pour pouvoir offrir les programmes et les services fédéraux , il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens soit exact et à jour et d'assurer la délivrance du certificat de statut d'Indien sécurisé.

Inscription des Indiens et appartenance à une bande

Description : Comprend les documents nécessaires pour déterminer le droit d'une personne de se faire inscrire à titre d'Indien et d'appartenir à une bande dans le cas des bandes qui ne décident pas de l'appartenance à leurs effectifs tel qu'il est prévu à l'article 10 de la Loi sur les Indiens, y compris les dossiers sur le transfert aux bandes indiennes des responsabilités liées à la gestion de leur composition, à la fusion de deux ou plusieurs bandes indiennes, à la division de bandes existantes en deux ou plusieurs bandes, ainsi qu'à la création de nouvelles bandes regroupant des Indiens inscrits et des membres d'autres bandes et à l'émission des Certificats du statut d'Indien et du Certificat de sécurité du statut d'Indien.

Nota : Le nom de la bande concernée devrait figurer dans chaque demande. Ancien numéro de dossier : INA LTS 121.

Types de document : Documents fournis par le demandeur pour vérifier son identité, y compris : les documents originaux de l'enregistrement de la naissance; les photocopies des documents de l'adoption; les certificats de mariage, de divorce, de décès; les documents relatifs à un changement de nom; documents en appui aux transferts d'une bande à une autre comme les résolutions et les renonciations des conseils de bandes; les règles sur l'appartenance et les demandes d'accès aux dossiers.

Numéro de dossier : AADNC RAI 121

Généalogie des Indiens

Description : Comprend les bordereaux de paiements versés aux Indiens en vertu d'un traité et les bordereaux de versement d'intérêts. Les plus vieux dossiers accessibles datent de 1850 jusqu'au début des années 1900. La banque de données contient aussi des listes de recensement datant de 1920 qui concernent un certain nombre de bandes en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.

Nota : Le nom de la bande concernée devrait figurer dans chaque demande. Anciennement sous le numéro du document AADNC AIN SFF 121.

Catégorie de personnes : Toute personne indienne qui est ou était visée par un traité ainsi que les personnes qui sont ou étaient membres d'une bande non signataire d'un traité.

But : La liste des paiements versés en vertu d'un traité et la liste des versements d'intérêts ont été dressées afin de garder une preuve du paiement. Les listes de recensement servent à tenir un registre des membres d'une bande.

Usages compatibles : L'information recueillie est utilisée à plusieurs égards : compiler des données généalogiques; dresser la liste des anciens chefs et conseillers des bandes; aider les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les particuliers à déterminer l'âge exact de certaines personnes (ces renseignements sont nécessaires pour l'acquisition d'une pension de sécurité de la vieillesse, pour les enregistrements tardifs de naissance et pour les passeports); appuyer la recherche sur les litiges et les revendications; fournir une preuve de l'ascendance indienne; et aider à déterminer les héritiers des successions de personnes décédées.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC RAI 121

Enregistrement (SCT) : 002716

Numéro du fichier : AADNC PPU 220

Registre des Indiens et listes de bandes tenues au Ministère

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Registre des Indiens et aux listes de bandes tenues par le Ministère, ainsi qu'aux dossiers en versions papier et électronique des demandes d'inscription. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, le lieu de naissance, la signature et la photographie des personnes devant figurées sur le certificat, de même que des renseignements sur l'adoption.   

Nota : Anciennement relié au numéro du document AIN SFF 121. 

Catégorie de personnes : Indiens inscrits et membres d'une bande indienne et personnes ayant présenté une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : déterminer l'admissibilité aux droits accordés aux Indiens inscrits en vertu de la législation fédérale et aux droits issus des traités; vérifier l'admissibilité aux programmes et aux services fédéraux offerts aux Indiens inscrits; et tenir un registre officiel centralisé de toutes les personnes inscrites à titre d'Indien et en tant que membre d'une bande. 

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : des renseignements personnels peuvent être communiqués à Santé Canada pour alimenter le Système de vérification du statut en vue de confirmer l'admissibilité d'une Première Nation inscrite aux services de santé non assurés (voir document SC PPU 017). Des renseignements personnels restreints peuvent être communiqués au ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, au ministère du Mode de vie sain et du Sport de la Colombie­Britannique et aux gestionnaires du Registre des terres des établissements métis de l'Alberta. L'accès à certains renseignements personnel conservés par le registraire peut être accordé au Bureau de la Résolution des questions des pensionnats indiens Canada pour l'aider à appliquer la Loi sur les Indiens.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers électroniques consignés dans le Système d'inscription des Indiens (SII) sont conservés par AADNC. AADNC conserve également les rapports d'événement d'inscription et les demande de renseignements pendant une période de 60 ans.  Les demandes d'inscription individuelle et les dossiers de cas sont conservés par le Ministère pendant une période de 30 ans après la fermeture des dossiers pour ensuite être transférés à la garde de Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC RAI 121

Enregistrement (SCT) : 005326

Numéro du fichier : AADNC PPU 110

Anciens combattants Autochtones

Description : La participation d'AADNC aux questions associées à l'Année des anciens combattants (2005) et le soutien à Anciens Combattants Canada dans la gestion des indemnités conformément au Programme d'indemnisation des anciens combattants des Premières Nations.

Types de documents : Table ronde nationale sur les anciens combattants des Premières Nations, ententes de financement avec les organismes représentant les anciens combattants et Anciens Combattants Canada (conférences, comités, réunions, conseils en matière de politiques, correspondance, notes d'information, études, rapports, produits de communication, sensibilisation du public et activités commémoratives).

Nota : Aucun documents associés aux anciens combattants Autochtones n'a été saisi et/ou générés puisque l'activité est devenue inactive en 2005.

Numéro du document : AADNC POS 060

Successions

La  raison d'être de ce sous-programme est de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en formulant  des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (personnes décédées, personnes mineures et adultes non autonomes).

Sommes en fiducie et successions

Description : Comprend les documents relatifs aux fonds détenus dans le Trésor au bénéfice des bandes indiennes et de particuliers, aux comptes en fiducie, à la distribution par personne ainsi qu'à l'argent appartenant aux personnes mineures, aux adultes à charge, aux enfants adoptés, aux Indiens décédés et aux personnes disparues.

Nota : Anciennement le numéro de document AIN SFF 300.

Types de document : Correspondance, copies de testaments, nominations d'administrateurs, documents, actes de décès, actes de naissance, documents financiers, évaluations médicales et ordonnances de la cour.

Numéro de dossier : AADNC RAI 300

Comptes de fonds des bandes

Description : Comprend de l'information liée au compte de fond de la bande qui est administré par le programme des Affaires individuelles des Premières Nations, conservé dans le Trésor par l'entremise des fiducies établies à l'extérieur du Trésor par les Premières Nations. L'argent des Indiens est classé comme capitaux et revenus; ils sont détenues dans des sous-comptes distincts du fond de chaque bande ou dans un compte en fiducie à l'extérieur du Trésor établie par une Première Nation.

Nota : En plus des exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent des renseignements contenus dans cette banque de données doivent présenter l'autorisation légale si elles agissent au nom d'un titulaire de compte ou d'une succession. Le titre officiel de la banque de données est : Fonds des bandes détenus en fiducie et comptes d'attente pour les fonds en fiducie AADNC PPU 120. 

Catégorie de personnes : Membres des Premières Nations

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour assurer la reddition de comptes, la gestion et la production de rapports sur les fonds des Indiens administrés par AADNC en vertu de la Loi sur les Indiens et des lois et règlements connexes. La collecte des renseignements personnels se fait en vertu des articles 4(3), 42-52 et 61-69 de la Loi sur les Indiens et le Règlement sur les successions d'Indiens.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins de reddition de comptes à la haute direction, de vérification, d'évaluation, de recherche ou d'analyse statistique.   

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans à partir de la date d'émission, puis ils sont transférés dans les archives de Bibliothèque et Archives Canada. 

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC RAI 300

Enregistrement (SCT) : 002525

Numéro du fichier : AADNC PPU 121

Comptes d'attente en fiducie

Description : Ce fichier comprend les renseignements concernant les comptes d'attente en fiducie administrés en vertu du Programme de gestion fédérale des terres de réserve – L'argent en dépôt dans le Fonds du revenu consolidé et reçus par AADNC pour l'administration des réserves, des terres désignées et des terres cédées ou des propriétés administrées par AADNC, conformément à la Loi sur les Indiens et aux lois et règlements connexes. Les fonds sont conservés dans les comptes d'attente de fonds indiens et versés au Fonds des bandes indiennes ou aux comptes individuels jusqu'à ce que soient satisfaites certaines conditions régissant le placement des fonds dans ces comptes ou le retour au payeur, le cas échéant. Les renseignements personnels contenus dans ce fichier peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements financiers ainsi que d'autres numéros identificateurs et des signatures.

Nota : En plus des exigences précisées dans le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir l'autorisation légale si elles agissent au nom d'un titulaire de compte ou d'une succession. Fichier auparavant appelé fonds en fidéicommis de la bande et compte d'attente en fiducie INA PPU 120.

Catégories de personnes : Grand public, premières nations, Inuits.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le programme ou les activités de gestion fédérale des terres de réserve.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront conservés pendant une période de 30 ans de la date de publication, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) comme documents d'archives.

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC RAI 300

Numéro d'enregistrement du SCT : 20120075

Numéro du fichier : AADNC PPU 122

Comptes individuels des fonds en fiducie

Description : Comprend des données renferme des renseignements personnels et financiers concernant des comptes tenus au nom d'Indiens décédés (successions), d'Indiens mineurs, d'héritiers absents ou disparus, aux adultes à charge et d'enfants indiens adoptés par des non Indiens, dans lesquels les fonds sont détenus au Trésor jusqu'à ce que les détenteurs du compte aient la capacité d'en assurer la gestion ou jusqu'à ce que leur succession soit réglée.

Catégorie de personnes : Les Indiens admissibles.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SFF 300

But : Cette banque de données est tenue à jour dans le Système de gestion des fonds en fiducie, dans lequel on inscrit l'information personnelle et financière d'une personne indienne. Cette banque est utilisée pour soutenir les activités de comptabilité et de responsabilisation relatives aux fonds d'une succession, au nom d'Indiens décédés, d'Indiens mineurs, d'héritiers absents ou disparus, aux adultes à charge et d'enfants indiens adoptés par des non Indiens, qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada administre en vertu de la Loi sur les Indiens et des lois et règlements connexes.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans suivant la date d'émission et sont ensuite acheminés à Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont gardés pour une période indéterminée.

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC RAI 300

Enregistrement (SCT) : 002526

Numéro du fichier : AADNC PPU 125

Successions des Indiens

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels mineurs, se rapportant aux successions des Indiens déclarées incapables de gérer leurs propres affaires selon les lois de la province dans laquelle il réside (adultes dépendants), et les personnes décédées qui résidaient dans une réserve au moment de la tutelle, de l'incapacité et /ou la mort. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, date de naissance, date du décès, renseignements financiers, caractéristiques physiques, lieu du décès, signature et numéro d'assurance sociale (NAS). 

Catégorie de personnes : Les Premières Nations qui résident de manière habituelle sur une réserve et il peut aussi s'agir du conjoint ou de la conjointe de fait, du conjoint ou de la conjointe, de personnes à charge, de parents et de membres de la famille de la personne décédée, ceux qui sont déclarés incapables de gérer leurs propres affaires, les mineurs et d'individus désignés. 

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : établir des registres officiels des successions des Indiens. La banque est utilisée dans l'administration des successions.  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 4.1, 4(3) et 42-52 de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les successions d'Indiens.  

Usages compatibles : Nomination des administrateurs pour la gestion et l'administration des successions et la vérification des informations avec d'autres organisations, y compris le couplage de données. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : archives.  Le numéro d'assurance sociale peut être partagé avec l'Agence du revenu du Canada dans le but de produire la déclaration finale de revenus de la personne décédée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu; consultez le formulaire ARC PPU 150. 

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 30 ans suivant la date de la dernière mesure administrative, puis ils seront ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives. 

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC SFF RAI 300

Enregistrement (SCT) : 002523

Numéro du fichier : AADNC PPU 105

Distribution par personne

Description : Comprend des données renferme des renseignements personnels et financiers au sujet des fonds versés à chaque Indien conformément aux articles pertinents de la Loi sur les Indiens et de ses règlements, aux politiques ministérielles et aux lignes directrices se rapportant à l'argent des Indiens.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SFF 300

Catégorie de personnes : On possède des renseignements personnels sur les membres inscrits.

But : Cette banque de données est un registre des paiements en retard et des paiements versés aux Indiens admissibles conformément à la Loi.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans quand la distribution par personne sera faite avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC SFF RAI 300

Enregistrement (SCT) : 002718

Numéro du fichier : AADNC PPU 230

Annuités découlant des traités

Description : Comprend les documents portant sur les paiements annuels des annuités en vertu des traités, le versement d'allocations pour les droits de chasse et de pêche et le versement d'allocations triennales pour l'achat de vêtements, comme le prévoient les onze traités numérotés, les deux traités Robinson et les deux traités Cayuga.

Nota : Anciennement connu sous le titre « Paiements issus des traités », sous le numéro de document AIN SFF 999.

Types de document : Listes des paiements versés en vertu d'un traité, déclaration fournie par le Système de gestion des fonds de fiducie.

Numéro du document : AADNC RAI 999

Annuités découlant des traités

Description : Cette banque de données contient des renseignements relatifs aux annuités découlant de traités versées à certaines personnes conformément aux traités conclus entre le gouvernement du Canada et diverses bandes indiennes, renseignements qui sont enregistrés dans le Système des paiements de traités. Les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis : identificateur unique du Système d'inscription des Indiens, nom de famille, prénom, pseudonyme, date de naissance, date de décès, sexe, coordonnées, signature, numéro d'inscription de la bande, identificateur de la bande, photocopie du certificat de statut d'Indien de la personne, statut d'Indien inscrit membre d'une bande, appartenance à une bande visée par un traité, lien familial de chaque personne, données concernant le mariage, nom de la bande, chef et conseillers de la bande, renseignements sur le paiement, commentaires tels que toute disposition particulière pour la garde des enfants ou si une personne est portée disparue, est jugée « incapable » ou a des besoins spéciaux, ce qui fait en sorte qu'elle a besoin d'aide pour aller chercher les annuités ou pour apposer sa signature afin de les recevoir.

Nota : Ces renseignements ne sont pas obtenus directement auprès de la personne, mais plutôt du Système d'inscription des Indiens (SII) (Registre des Indiens et listes de bandes tenues au Ministère, AADNC PPU 110). On charge des données du SII dans le Système des paiements de traités. Les personnes qui ne figurent pas dans le SII peuvent demander leurs annuités découlant d'un traité au moyen d'un formulaire imprimable qui se trouve sur le site Internet d'AADNC. Anciennement sous le numéro de document AIN SFF 999.

Catégorie de personnes : Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui sont membres de Premières Nations ayant signé des traités, y compris les membres de leurs familles. Les représentants agissant au nom d'un bénéficiaire ou qui sont considérés comme les gardiens d'un bénéficiaire et les personnes qui ont demandé leurs annuités découlant d'un traité.

But : Tenir un registre des bénéficiaires admissibles et gérer les sommes dues (sommes courantes et arriérés) et les paiements versés.

Usages compatibles : Des rapports dépersonnalisés, résumés par région, sont créés aux fins des vérifications et sont également utilisés dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités du Ministère qui est soumis au ministre et au Parlement. Les renseignements sont saisis dans le Système des paiements de traités, qui assure le suivi de toutes les transactions liées aux paiements prévus par des traités.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant 30 ans après la dernière action administrative, puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d'archivage.

Numéro ADD : 76/009 et 96/006

Renvoi au document numéro : AADNC RAI 999

Enregistrement (SCT) : 004259

Numéro du fichier : AADNC PPU 009

Résolution des questions des pensionnats

Ce programme  soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et en faisant la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC assure l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement  multipartite négocié sous la surveillance des tribunaux,  en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques auxquelles est tenu  AADNC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation précises. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Demande de renseignements sur les pensionnats indiens

Description : Comprend les documents relatifs aux demandes qui peuvent être présentées à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour obtenir des renseignements sur les pensionnats indiens. 

Types de documents : Correspondance avec les demandeurs, dossiers scolaires historiques, dossiers de Paiement d'expérience commune, résultats de recherche sur le Paiement anticipé, documents de règlement liés au Mode alternatif de règlements des conflits ou au Processus d'évaluation indépendant, documents historiques supplémentaires, rapports de décision de l'article 12 et documents de politique.

Numéro de document : AADNC IRS E5442-14

Programme de crédits personnels d'éducation et de paiement d'expérience commune

Description : Comprend les dossiers relatifs à la composante « Paiement d'expérience commune » de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (renseignements personnels recueillis pour appuyer une demande de Paiement d'expérience commune, correspondance, papiers d'identité, justificatifs et détails relatifs aux paiements, par exemple). Sont également inclus les documents du demandeur relatifs aux demandes de réexamen, aux appels au Comité d'administration national, aux appels aux tribunaux, ainsi que les documents concernant l'élaboration et l'application des conditions pour l'administration et la distribution des crédits personnels d'éducation.

Types de document :  Actes de naissance, certificats de mariage, formulaires de consentement de communication, documents légaux relatifs au changement de nom, papiers d'adoption, documents de la cour autorisant aux représentants d'avoir accès aux documents, déclarations écrites sous serment, documents appuyant la demande de Paiement d'expérience commune, correspondance, attestation des crédits personnels d'éducation, formulaires de rachat d'échange et d'appel, les factures des entités et les groupes éducatifs, notes d'information, dossiers de présentation et produits de communication, procès-verbaux de comités.

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442-9

Paiement anticipé (PA)

Description : Comprend les documents relatifs à l'administration du Programme de paiement anticipé y compris les renseignements personnels recueillis pour appuyer le paiement anticipé, ainsi que les statuts du formulaire de demande (approuvé ou rejeté), note d'information,  et les détails de paiement. Le programme de paiement anticipé a commencé avant le programme de Paiement d'expérience commune pour les anciens élèves des pensionnats indiens. Les demandes ont été acceptées entre le mois de mai et de décembre 2006.

Types de document : Demandes remplies pour le paiement anticipé, certificats de naissance, certificats de mariage, changement légal de nom, documents d'adoption.

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442-8

Mode alternatif de règlement des conflits (MARC)

Description : Comprend les documents liés au Mode alternatif de règlement des conflits associé aux pensionnats indiens. Le Mode alternatif de règlement des conflits est un processus extrajudiciaire volontaire qui permettait de régler rapidement les réclamations pour violence physique, sévices sexuels et séquestration subis dans un pensionnat indien. Les demandes au titre du Mode alternatif de règlement des conflits ont été acceptées de 2003 à 2007.

Nota : Les documents obligatoires dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits peuvent également être diffusés aux fins du Processus d'évaluation indépendant selon le type de réclamation.

Types de document : Les demandes de règlement alternatif des conflits peuvent comprendre des renseignements personnels recueillis en appui aux demandes de  Paiement d'expérience commune, des documents gouvernementaux (dossiers des élèves, du personnel et des écoles), les documents produits par les demandeurs (dossiers médicaux, scolaires, correctionnels et fiscaux), enregistrements audio et transcriptions d'audiences, décisions de l'adjudicateur, notes d'information, dossiers de présentation et produits de communication

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442-7

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI)  — Demandes concernant l'article 12

Description : Comprend les documents relatifs à l'administration du processus de demandes en vertu de l'article 12. Les demandes peuvent être adressées à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour pouvoir ajouter un établissement en tant que pensionnat indien en vertu de l'article 12 de la Convention de règlement. Le site Web de la Convention de règlement (www.residentialschoolsettlement.ca) contient la liste de tous les établissements ayant fait l'objet d'une demande en vertu de l'article 12, ainsi qu'un tableau régulièrement mis à jour indiquant les décisions rendues à l'égard des demandes d'ajout d'établissements à la Convention de règlement.

Types de document : Correspondance, rapports de recherche et notes de décisions, renseignements personnels, copies papier des demandes, lettres de décision et renseignements supplémentaires fournis par le demandeur, produits de communication, documents relatifs aux litiges, affidavits.

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442-12

Processus retrait

Description : Comprend les documents relatifs à l'administration du processus de retrait. La période de « retrait » de cinq (5) mois commençait le 22 mars 2007, au lendemain de l'approbation de la Convention de règlement par les tribunaux des neuf provinces et territoires canadiens qui devaient approuver la Convention. Les anciens élèves et leurs familles avaient ainsi la possibilité de décider s'ils souhaitaient être inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ou s'en retirer. Tout ancien élève ayant choisi de se retirer de la Convention n'est pas admissible au. Toute personne souhaitant annuler son retrait doit se faire représenter par un avocat et s'adresser aux tribunaux pour obtenir une ordonnance permettant l'annulation du retrait.

Types de document : Formulaires de retrait, correspondance, formulaires de retrait annulés. 

Numéro de dossier : AADNC RAI 1107

Processus d'évaluation indépendant

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI), qui représente l'une des  composantes d'indemnisation établies en vertu de la CRRPI est un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire  qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le PEI vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Les plus récentes informations concernant le PEI sont publiées trimestriellement sur le site Web du Ministère.

Processus d'évaluation indépendant (PEI)

Description : Comprend les documents liés aux renseignements personnels recueillis pour appuyer le Processus d'évaluation indépendant, à l'état du formulaire de demande (approuvé ou refusé), à la justification et aux détails de l'indemnité accordée. Les dossiers sont créés et conservés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, dont l'application est supervisée par neuf tribunaux provinciaux et territoriaux. Il existe deux fonds de renseignements distincts : 1) le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens, à titre d'administrateur neutre du processus et 2) le Secteur de la résolution et des affaires individuelles – Opérations de la Convention de règlement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à titre de défendeur dans le cadre du processus. Les demandes au titre du Processus d'évaluation indépendant ont accepté de 2007 à 2012.

Nota : Les documents obligatoires dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits peuvent également être diffusés aux fins du Processus d'évaluation indépendant selon le type de réclamation.

Types de document : Les dossiers requis aux fins du Processus d'évaluation indépendant sont principalement des dossiers contenant des renseignements sur les demandeurs, les auteurs allégués, les témoins, etc. Il s'agit, entre autres, des formulaires de demande, des documents de la Couronne (dossiers d'élèves et d'employés et bulletins scolaires), des documents du demandeur (documents médicaux, documents scolaires, documents sur le revenu et dossiers des services correctionnels), des transcriptions et des enregistrements audio des audiences et des décisions des adjudicateurs.

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442-10

Gestion et règlement des litiges

Description : Comprend les documents relatifs aux requêtes des pensionnats indiens déposées pendant le processus judiciaire et concernant des questions précises sur la résolution de ces requêtes dans le cadre de processus judiciaire impliquant Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le ministère de la Justice, les renseignements personnels et les détails de paiement. Elle concerne généralement le processus de gestion des litiges par opposition aux requêtes individuelles devant les tribunaux entre les années 1996 et 2006.

Type de document : Documents liés aux litiges, rapports de recherche, positions stratégiques et juridiques, processus de gestion et de règlement des litiges, statistiques, résumés de cas, règlements de litige et jugements rendus par les tribunaux.

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442-2

Gestion des  documents relatifs aux pensionnats indiens

Description : Comprend les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre du litige, y compris les plaidoiries présentées par l'avocat du demandeur et l'avocat représentant le procureur général du Canada ainsi que des renseignements sur la gestion et résolution des litiges (AADNC IRS E5442-2), sur les cas traités suivant le mode alternatif de règlement des conflits (AADNC IRS E5442-7), le paiement anticipé (AADNC IRS E5442-8), le Processus d'évaluation indépendant (AADNC IRS E5442-10), Article 12 demandes (AADNC IRS E5442-12), les demandes d'information informelles (AADNC IRS E5442-14), les demandes en vertu du processus de retrait (AADNC RIA 1107) et le Paiement d'expérience commune/Crédits personnels d'éducation. Les renseignements personnels recueillis peuvent être les suivants : nom complet, surnom, sexe, adresse postale à la maison et au travail, numéro de téléphone, date de naissance, date de décès, race, pays de naissance, emploi, antécédents médicaux et psychologiques, documents scolaires, y compris bulletins et commentaires des enseignants, dates de fréquentation des écoles, pensionnat indien fréquenté, numéro d'élève, détail des sévices allégués ou perpétrés, sommes reçues à titre de règlements, appartenance religieuse.

Nota : Anciennement la Gestion des litiges et des adjudications concernant les élèves des pensionnats indiens.

Catégorie de personnes : L'information a trait aux personnes ayant entamé des poursuites civiles contre le gouvernement ou qui se sont prévalues du mode alternatif de règlement des conflits, du paiement anticipé, du Processus d'évaluation indépendant ou du Paiement d'expérience commune afin d'obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens. On inclut également les autres parties aux affaires des employés actuels et anciens, les anciens élèves, les agresseurs allégués ou avérés, les avocats, les enseignants, le personnel médical et les autres personnes qui représentent les demandeurs et les témoins ou qui agissent en leur nom.

But : Appuyer le processus judiciaire associé aux réclamations fondées en droit et aux dossiers de résolution et offrir un aperçu cohérent de ces cas, ce qui permet aux secteurs d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada concernés (Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens et Résolution et affaires individuelles) d'analyser les tendances à l'échelle nationale.

Usages compatibles : L'information est consignée dans la base de données unique Accès unique résolution de litiges, qui est utilisée par les secteurs d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) concernés (Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens et Résolution et affaires individuelles) et les avocats plaidants du ministère de la Justice (JUS PPU 010) pour obtenir des renseignements cohérents appuyant ces cas. Le ministère de la Justice se sert également de cette information pour analyser les tendances en matière de litige à l'échelle nationale. L'information sert également à répondre aux demandes des médias et à faire un suivi démographique, ce qui facilite la recherche historique liée aux réclamations.

Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.

Numéro ADD : 2011/010

Renvoi aux documents numéro : AADNC IRS E5442-2, AADNC IRS E5442-7, AADNC IRS E5442-8, AADNC IRS E5442-9, AADNC IRS E5442-10, E1442-12, E5442-14, AADNC RAI 1107

Enregistrement (SCT) : 005376

Numéro du fichier : AADNC IRS PPU 040

Documents du Comité des litiges

Description : Cette banque comprend les documents du Comité des litiges.

Catégorie de personnes : Individus qui ont présenté au gouvernement du Canada une demande de réparation liée à leur expérience à titre d'ancien élève d'un pensionnat indien.

But : Cette banque a pour But de conserver la documentation relative aux décisions prises par le Comité des litiges de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Usages compatibles : Cette information est conservée à des fins de vérification.

Normes de conservation et de destruction : Pour être établi

Numéro ADD : 2011/010

Renvoi au document numéro : AADNC IRS E5442-2

Enregistrement (SCT) : 005373

Numéro du fichier : AADNC IRS PPU 010

Règlements conclus

Description : Comprend la région, le pensionnat fréquenté et les dates de la fréquentation, la date de présentation de l'exposé de la demande, la confession religieuse, la date du règlement, le partage de la responsabilité, l'indemnité accordée et le mandat du règlement.

Catégorie de personnes : Règlement des demandes de réparation d'individus et de groupes.

But : Conserver la documentation relative à tous les règlements conclus avec des individus ou des groupes.

Usages compatibles : Cette information peut servir à des fins de vérification financière et opérationnelle interne.

Normes de conservation et de destruction : À établir.

Numéro ADD : 2011/010

Renvoi au document numéro : AADNC IRS E5442-2

Enregistrement (SCT) : 005375

Numéro du fichier : AADNC IRS PPU 030

Mandats de règlement

Description : Comprend mandats approuvés pour le règlement de demandes de réparation valides des anciens élèves ayant présenté une demande au gouvernement liée à leur expérience à titre d'ancien élève d'un pensionnat indien au Canada.

Catégorie de personnes : Demandeurs qui cherchent à obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens au Canada.

But : Conserver sous forme de tableur électronique les documents relatifs à tous les mandats de règlement approuvés par le Comité des litiges Résolution des questions des pensionnats indien Canada. Cette information sert à déterminer la date de l'approbation du mandat, la région, le pensionnat et l'Église concernés, la date de la fréquentation scolaire, la répartition de l'indemnité à verser et la confirmation du règlement.

Usages compatibles : Cette information peut servir à des fins de vérification financière et opérationnelle interne.

Normes de conservation et de destruction : à établir.

Numéro ADD : à être déterminé.

Renvoi au document numéro : AADNC IRS E5442-2

Enregistrement (SCT) : 005374

Numéro du fichier : AADNC IRS PPU 020

Collections des documents nationaux

Description : Comprend les documents obtenus du gouvernement fédéral et des églises démontrant les politiques du gouvernement fédéral à l'égard des pensionnats indiens ou l'application de ces politiques. Ces documents ont été recueillis afin de centraliser en un endroit les documents de politique liés à des questions sur les pensionnats indiens. Ces collections contiennent des documents de politique sur toute une gamme de questions liées aux pensionnats, telles l'éducation, la santé, la nutrition, la culture et la langue.

Types de document : Copies de documents historiques provenant des archives, documents actifs et semi-actifs, y compris des copies de documents divulguées à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada par les églises qui font partie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Numéro de dossier : AADNC IRS E5442

Collections de documents de recherche

Description : Cette banque comprend des documents obtenus de différentes sources du gouvernement fédéral concernant les pensionnats indiens, produits en réponse aux demandes présentées contre la Couronne. Ces collections renferment de l'information sur certaines recherches particulières portant sur des pensionnats indiens en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que des archives sur les pensionnats en général. Elles comprennent également des travaux de recherche concernant des litiges particuliers contre la Couronne fédérale ayant trait aux provinces et territoires précités.

Catégorie de personnes : Demandeurs qui cherchent à obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens au Canada.

But : Les documents sont rassemblés pour documenter et valider les demandes de réparation présentées contre le gouvernement. Ce sont des photocopies des documents originaux conservés dans différents services d'archivage du gouvernement fédéral.

Usages compatibles : Cette information sert au personnel d'AADNC et aux avocats plaidants du ministère de la Justice à des fins de vérification opérationnelle de fréquentation des pensionnats indiens et du nombre d'années de fréquentation.

Normes de conservation et de destruction : à établir.

No. ADD : À déterminer

Renvoi au document no. : AADNC IRS E5442

Enregistrement (SCT) : 005377

Numéro de fichier : AANDC IRS PPU 050

Gestion des dossiers

Description : Comprend les documents concernant les politiques et les procédures de résolution utilisées pour l'exécution des systèmes de classification des dossiers par sujets, la gestion du programme sur les documents essentiels, la politique sur la gestion des dossiers ministériels et le programme de gestion d'information électronique.

Types de document : Système de classement des dossiers, documents essentiels, système de gestion de l‘information, conservation et destruction, des ressources  documentaires gouvernementale.

Numéro du fichier : AADNC IRS A3740

Réconciliation

Ce sous-programme  prévoit le soutien  permanent de la mise en  application de la CRRPI et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et l'ensemble de la population canadienne. Le sous-programme Réconciliation assure le soutien de la mise en application de la CRRPI  en travaillant avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations que leur impose la CRRPI ainsi qu'avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé  en vertu de la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation  en formulant et en posant des gestes concrets en faveur de la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre,  en insistant sur le fait de faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé, en appuyant l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles ainsi qu'en dirigeant la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel.

Initiative de commémoration

Description : Comprend les documents liés au volet commémoratif de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces dossiers incluent les documents portant sur l'approbation des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, le développement et la gestion des accords de contribution, la gestion d'ensemble des 20 millions de dollars alloués aux activités de commémoration, aux obligations de divulgation ministérielles et à toute l'information et à la correspondance afférentes.

Nota : Les accords de contribution et les rapports sont classés sous forme électronique dans le système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (PTPNI), sous le nom/numéro du bénéficiaire. Les copies papier sont classées par nom et par catégorie de documents (accords de contribution, évaluations, rapports sur les bénéficiaires, correspondance) et par ordre chronologique. Les autres documents sont sauvegardés dans le SGGID, dans NCRSE 5452-19-6 (Sensibilisation – APLS) et/ou NCRSE 5254-19 (Affaires publiques, liaison et sensibilisation), par type de document.

Types de document : Correspondance, notes d'information, dossiers de présentation, produits de communication, propositions de projets, droits de propriété intellectuelle de tierces parties, accords de contribution, rapports sur les bénéficiaires, mandat du programme.

Numéro du dossier : AADNC RAI 1108

Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

 Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le gouvernement du Canada est tenu de remettre, de manière organisée, à la  Commission de vérité et de réconciliation (CVR)  tous les documents qu'il possède correspondant au mandat de l'organisation.

Appui à la Commission de vérité de réconciliation

Description : Comprend les documents liés aux obligations du Canada envers la Commission de  vérité et de réconciliation. Ces documents comprennent les documents relatifs à des services non financiers, à la divulgation de documents et aux évènements nationaux.

Nota : Le classement et l'organisation des documents se font à l'aide du préfixe Livelink NCRSE et d'un numéro de dossier commençant par 5451, et principalement par sous-rubrique. Les documents sur papier sont classés par sujet et/ou par groupe affilié.

Types de document : Correspondance, notes d'information, rapports de décision, positions de principe, documents sur la gestion de projets, protocoles d'entente, documents d'information, procès-verbaux de réunions, rapports, dossiers de présentation et document juridiques.

Numéro du dossier : AADNC RAI 1109

Entrepreneuriat autochtone

Le fait de soutenir les  entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes   de ce volet soutiennent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones viables en leur  donnant accès au capitaux, à des services de soutien et à des occasions d'affaires. Par cet important rôle de soutien, on s'attend à ce que le programme Entrepreneuriat autochtone  influe sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

 Capital des entreprises et services de soutien

Description : Documents liés à la promotion du développement commercial au sein des collectivités autochtones du Canada dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones. Comprend également les documents tels que les propositions et analyses d'affaires, la surveillance des projets, les demandes et les paiements, les examens du rendement des entreprises, les évaluations de programmes et les bases de données des clients sur les entreprises autochtones . Les sous-éléments suivants sont inclus : développement des entreprises autochtones, institutions financières autochtones, et accès au capital.

Types de documents : Propositions et analyses d'affaires, surveillance des projets, demandes et paiement, notes de service, politiques, examens du rendement des entreprises et évaluation du programme.

Numéro du document : AADNC TDE 802

Développement des entreprises autochtones

Description: Ce fichier contient des renseignements concernant le financement, le soutien (y compris les services de mentorat), la collaboration, et la recherche offerts pour encourager les entrepreneurs et les entreprises autochtones. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, la date de naissance, des données sur l'éducation, des renseignements financiers, des renseignements sur le crédit, les numéros d'identité, les caractéristiques physiques et la signature.

Catégories de personnes : Entrepreneurs autochtones, représentants d'entreprise, y compris des institutions financières, Conseil national de développement économique des Autochtones et autres partenaires, comme les institutions fédérales, provinciales et territoriales et les organismes privés.

But : Les renseignements personnels sont utilisés afin de traiter des demandes : d'aide financière, de renseignements commerciaux et de matériel documentaire, et de recommandation à d'autres sources potentielles de financement ou de soutien aux entreprises. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur les Indiens.

Usages Compatibles : En avisant les personnes concernées, AADNC peut communiquer certains renseignements aux institutions financières autochtones, y compris les sociétés autochtones de financement, les sociétés d'aide au développement des collectivités autochtones et les établissements de crédit appartenant à des Autochtones ou contrôlés par ces derniers. Certains renseignements peuvent être transmis aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont partenaires de ce programme, Certains renseignements peuvent aussi être communiqués à des organismes du secteur privé, dont : le Conseil national de développement économique des Autochtones.

Normes de conservation : Les documents seront conservés pour une période de cinq ans suivant la dernière mesure administrative les concernant, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada comme archives.

Numéro d'ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC TDE 802

Enregistrement SCT : 20091054

Numéro du fichier : AADNC PPU 901

Capital des entreprises et services de soutien

Le sous-programme Capital des entreprises et services de soutien contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone, principalement par l'octroi de fonds. Des fonds sont accordés à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA) ainsi qu'à d'autres organisations autochtones et non autochtones pour appuyer la création et la gestion de fonds communs de capitaux destinés au développement des entreprises autochtones et au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats  escomptés de ce sous-programme sont les suivants: l'établissement d'un réseau viable d'IFA offrant des services de développement des entreprises;  le versement de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones;  le soutien à la création ou à l'expansion de petites et moyennes entreprises.

Politique financières

Description : Documents liés aux programmes de transferts financiers intergouvernementaux au Canada entre le Canada et les groupes autochtones autonomes. Description et analyses des relations financières entre le Canada, les groupes autochtones et les provinces et territoires, et statut des discussions et/ou négociations ou processus liés à l'établissement de relations financières dans le contexte des accords à venir sur l'autonomie gouvernementale.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 001.

Types de documents : Politiques et programmes du gouvernement fédéral et d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, politiques et questions entourant la relation financière, tables de négociation sur la relation financière, questions de nature fiscale, administrative, financière et personnelle, ateliers, réunions, conférences et études dirigés par des institutions publiques, parapubliques et universitaires.

Numéro du document : AADNC TGA 001

Possibilités d'affaires

Le sous-programme Possibilités d'affaires contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux occasions d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées qui appuient les priorités du gouvernement fédéral. En outre, le sous-programme favorise la mise à jour des occasions d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces possibilités au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat  escompté de ce sous-programme est que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Description : Comprend les dossiers sur les stratégies d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) vise à accroître le nombre d'entreprises autochtones qui soumissionnent pour des marchés avec le gouvernement fédéral et qui en remportent. En outre, elle sert à offrir aux entreprises autochtones des possibilités axées sur le marché à l'extérieur du contexte d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC SEP 132.

Types de document : Stratégie d'approvisionnement, correspondance, rapports sur les activités de promotion, perfectionnement des fournisseurs et études sectorielles, informations pour les intervenants, études, données statistiques, rapports annuels, marchés, protocoles d'entente, ententes interministérielles, énoncés de travail et recherches visant à promouvoir l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones au sein du gouvernement fédéral.

Numéro du document : AADNC TDE 132

Répertoire des entreprises autochtones

Description : Comprend les documents relatifs aux entreprises qui sont inscrites au Répertoire des entreprises autochtones par le biais du Réseau des entreprises canadiennes d'Industrie Canada. Ce répertoire permet aux entreprises de se déclarer autochtones et de participer au processus d'attribution pour les marchés fédéraux dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. L'inscription doit être renouvelée tous les deux ans.

Nota : Les entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones font l'objet de vérifications de la conformité. La description fichier de renseignements personnels du Répertoire des entreprises autochtones est en cours d'élaboration.

Catégories de documents : Nom de l'entreprise, nom du propriétaire, fournisseur de données ou autres personnes-ressources de l'entreprise, coordonnées (téléphone, adresse, télécopieur, courriel) des propriétaires, des employés et des fournisseurs de données, adresses des sites Web, renseignements sur le secteur ou l'industrie.

Numéro du document : AADNC TDE 1501

Vérifications de la conformité relatives à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Description : Comprend les documents relatifs à la vérification de la conformité des entreprises qui se sont inscrites au Répertoire des entreprises autochtones, ou qui se sont déclarées autochtones au moment de la première ou de la deuxième soumission en vue d'un marché fédéral mais qui ne sont pas inscrites au Répertoire des entreprises autochtones. La vérification de la conformité sont effectuées avant l'adjudication, après l'adjudication ou au hasard (c'est-à-dire que les entreprises sont sélectionnées au hasard dans le Répertoire des entreprises autochtones).

Nota : Les missions de vérification de la conformité sont confiées par le Cabinet, et sont réalisées au nom du Ministère par des tiers vérificateurs engagés à contrat. La description du fichier de renseignements personnels pour les vérifications de la conformité de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones est en cours d'élaboration.

Catégories de documents : Bulletins d'interprétation, correspondance, avis juridiques, rapports de vérification et analyses de vérification. Renseignements sur l'entreprise : nom du propriétaire, coordonnées de l'entreprise (téléphone, adresse, télécopieur, courriel), statuts de constitution, comptes rendus des réunions du conseil d'administrations, dossiers d'impôt de l'entreprise, dossiers financiers de l'entreprise, factures, renseignements relatifs au contrat, documents relatifs à la paie.

Numéro du document : AADNC TDE 1502

Développement économique des communautés

 L'appui au développement des communautés favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré  du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones,  et contribue  à l'atteinte du résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Par cet important rôle de soutien, le Programme Développement économique des communautés  devrait favoriser une plus grande autonomie,  la participation à l'économie  globale, ainsi que le bien-être des collectivités.

Services relatifs aux terres et au développement économique

Le sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en fournissant aux collectivités un soutien essentiel à l'établissement et à la gestion d'une assise territoriale pour le développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encouragera et aidera les Premières Nations  à assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il favorise également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (LGPGFPN). Des fonds ciblés sont offerts pour la formation et l'acquisition de capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement. Les résultats prévus sont  une amélioration de la gestion des terres et de l'environnement ainsi qu'une meilleure capacité en matière de développement économique pour les collectivités des Premières Nations et inuites .

Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE)

Description : Comprend les dossiers relatifs à la gestion et à la mise en œuvre du programme, comme les plans d'exploitation, les documents nécessaires à l'examen des propositions, les rapports, la gestion de données, le financement et la correspondance avec les Premières Nations. Dans l'exercice de cette fonction, divers dossiers sont créés, saisis et tenus à jour.

Nota : Le PSTDE sert à consolider les programmes existants d'AADNC, dont le Programme de développement économique des communautés (AADNC TDE 081), le Programme de services de soutien aux communautés (AADNC TDE 1102), le Fonds pour la protection de l'environnement des terres (dossiers connexes dans l'AADNC TDE 1015), le Régime de gestion des terres des Premières Nations (AADNC TDE 100), la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens par le truchement du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, du Programme régional d'administration des terres (PRAT) et du Programme de délégation de la gestion foncière (53/60) et de la Loi sur la Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (AADNC TDE 096).

Types de documents : Outils de gestion de programmes et documents à l'appui, comme les rapports d'avancement des projets, les cadres de conformité, les notes d'information, la correspondance avec les Premières Nations, les manuels des programmes et les outils de communication.

Numéro du document : AADNC TDE 1402

Ajouts aux réserves

Description : Comprend les documents relatifs aux propositions d'ajouts aux réserves font l'objet d'une révision qui vise à assurer que toutes les exigences de la politique ont été prises en compte.

Types de documents : Notes de breffage, mémos, procédures et politiques.

Numéro de document : AADNC TDE 1018

Mise en valeur des ressources naturelles

Description : Comprend les documents relatifs sur les activités visant l'exploitation des ressources renouvelables et non renouvelables qui se trouvent à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, y compris, sans s'y limiter, la gestion des obligations juridiques de la Couronne en administrant les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives aux ressources naturelles, le Règlement sur le bois de construction des Indiens, le Règlement sur la récolte du bois des Indiens et le Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes, dont l'objectif implicite consiste à assurer des avantages économiques aux Premières Nations. Il comprend également les inventaires miniers, le financement des projets d'exploitation des ressources et les politiques et procédures relatives à l'exploitation minérale et du bois d'œuvre.  

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC RAI 076

Types de documents : Inventaires miniers, financement des activités d'exploitation des ressources et politiques et procédures relatives à l'exploitation minérale et du bois d'œuvre. Plus précisément, les documents relatifs aux forêts et au bois d'œuvre, y compris les documents de travail, les notes de breffage, la correspondance, les lignes directrices et directives sur le bois d'œuvre et les minéraux.

Numéro du document : AADNC TDE 076

Gestion environnementale

Description : Comprend les documents relatifs  aux activités de gestion l'environnement dans les réserves  comme les examens environnementaux, la gestion des déchets solides,  les activités ministérielles et les actifs des Premières Nations dans les réserves.

Nota : Comprend l'ancien document AADNC LED 1015

Types de documents : Les documents du projet (y compris la description du projet, formulaires d'évaluation simples, formulaires d'évaluation détaillés), des accords et des propositions, appels d'offres, site de l'environnement et autres évaluations, des rapports, des enquêtes, des protocoles, des politiques, directives et orientations, des cartes, des photos, des présentations, des notes d'information, les documents parlementaires de soutien des plans et propositions de financement .  

Numéro du document : AADNC TDE 131

Investissements dans les possibilités économiques

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en offrant  un soutien essentiel aux communautés pour une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux  communautés des Premières Nations et inuites d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations (LDCIPN). Ces activités sont essentielles pour établir des partenariats avec le  secteur privé et  d'autres ordres de gouvernement  afin de prendre efficacement part à telles  possibilités économiques et d'en tirer parti. Le résultat prévu de ce sous-programme est que des partenariats avec le secteur privé et des investissements auront lieu dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

Programme d'opportunités de préparation pour les communautés

Description : Comprend les documents sur la gestion du financement fondé sur des projets et des propositions accordé aux communautés inuites et des Premières Nations pour leur permettre de tirer profit des occasions de développement économique qui s'offrent à elles.

Types de documents : Déclaration d'intention, propositions comportant un plan d'affaires et des prévisions liées au budget et au flux de trésorerie, plans de développement économique, plans d'aménagement du territoire, rapports sur l'état d'avancement des projets, notes d'information,  évaluations de projets et rapports sommaires, correspondance (courriels, lettres, etc.) avec des Premières Nations et d'autres intervenants, résolutions des conseils de bande, rapports, études, critères d'évaluation, politiques et ententes de financement.

Numéro du document : AADNC TDE 1101

Possibilités d'affaires (Programme Entrepreneuriat autochtone)

Description : Comprend les dossiers liés à l'initiative qui vise à accroître la participation des entreprises et des travailleurs autonomes autochtones à l'économie canadienne en forgeant des partenariats plus nombreux et plus efficaces entre les entreprises autochtones, l'industrie et le gouvernement, en contribuant au renforcement des capacités et de la compétitivité des Autochtones et en facilitant l'accès des entreprises autochtones aux projets de marchés et d'approvisionnement gouvernementaux et privés. Cette initiative est axée sur les entreprises.

Types de document : Modèles de demande de financement comportant une proposition, un budget et le flux de trésorerie, information sur la saisie de données dans le système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (PTPNI), communications, promotion, ententes de financement, évaluations générales – partie B, comptes rendus des réunions du sous-comité des finances et des opérations de Terres et Développement économique, conditions et rapports d'étape.

Numéro du document : AADNC TDE 085

Fiscalité

Description : Comprend les documents relatifs à des documents sur les règlements administratifs en matière d'impôts fonciers adoptés par les Premières Nations sont conservés par les gouvernements de bandes.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC RAI 091.

Types de documents : La Commission de la fiscalité des Premières Nations est responsable des questions liées aux permis d'exploitation et à l'impôt foncier s'appliquant aux réserves.

Numéro du document : AADNC TDE 091

Gestion du pétrole et du gaz

Description : Information concernant la gestion des droits pétroliers et gaziers sur les terres des Premières Nations, y compris les ententes sur le pétrole et le gaz conclues avec des sociétés, les examens environnementaux, les renseignements sur les redevances, les vérifications, les renseignements financiers concernant les sommes reçues découlant des opérations pétrolières et gazières et les ententes de financement.

Types de documents : Correspondance, ententes sur le pétrole et le gaz, examens environnementaux, géologie, redevances de production et information sur la vérification, renseignements financiers sur les sommes découlant des opérations pétrolières et gazières, règlements, politiques et procédures.

Numéro  du document : AADNC TDE 1103

Développement commercial et industriel des Premières Nations (DCIPN)

Description : Comprend les documents relatifs à la Loi Développement commercial et industriel des Premières Nations permet au gouvernement fédéral de créer des règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans les réserves. Essentiellement, cette loi prévoit l'adoption de règlements applicables dans les réserves qui sont compatibles avec ceux qui s'appliquent hors des réserves.

Types de documents : Documents d'appui et dossiers sur le projet des parlementaires, y compris des projets de règlements et de financement en vue de l'élaboration de mesures législatives et de la mise en œuvre du programme, courriels, notes de breffage, opinions juridiques, présentations, documents sur les demandes de renseignements, notes d'allocution et propositions.

Numéro du document : AADNC TDE 1110

Législation, information sur l'élaboration des politiques et des programmes

Description : Données sur les ressources et autres renseignements utiles au sujet des politiques et des programmes fédéraux, provinciaux ou du secteur privé qui peuvent avoir un effet sur l'administration et la gestion des ressources naturelles se trouvant sur les terres indiennes.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC SFF 106

Types de documents : Renseignements sur les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux ou du secteur privé.

Numéro du document : AADNC TDE 106

Politique, recherche et coordonation relatives au développement économique

Description : Comprend les documents relatifs sur la coordonation et la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, notes d'information, les documents de politiques et les notes de service à l'appui des investissements fédéraux ciblés dans des secteurs clés dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, les travaux du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), et facilite des activités liées aux politiques, à la coordonation, aux consultations, à la participation des partenaires intéressés et aux recherches stratégiques.

Nota : Anciens numéros de dossiers : AIN SEP 086 et AIN AED 086

Types de documents : Notes d'information, documents de politique, notes de service, analyses des données, bases de données et de documents de communication connexes, cadres de développement économique des Autochtones, politiques, programmes, recherches stratégiques, comptes rendus de réunions, notes d'information, notes de service, présentations, enquêtes, notes d'allocution, plans et documents parlementaires de soutien.

Numéro  du document : AADNC TDE 1104

Fonds de développement économique indien (prêts directs ou garantis)

Description : Cette banque de données contient de l'information financière et personnelle sur les Indiens, au sens donné dans la Loi sur les Indiens, ou sur toute autre personne qui remplit les conditions requises pour obtenir une aide financière tirée du Fonds de développement économique indien. Depuis le 1er avril 1990, le Ministère n'accorde plus de prêts directs aux entreprises constituées en société. Les prêts garantis, quant à eux, sont consentis de façon individuels aux propriétaires indiens.

Catégorie de personnes : Les Indiens, au sens donné dans la Loi sur les Indiens, ou toute autre personne qui remplit les conditions requises pour obtenir une aide financière tirée du Fonds de développement économique indien.

But : L'information recueillie sert à gérer et à évaluer les transactions effectuées à partir du Fonds de développement économique indien.

Usages compatibles : La banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant six exercices financiers avant d'être détruits.

Numéro ADD : 2000/001

Renvoi au document numéro : AADNC TDE 1105

Enregistrement (SCT) : 002519

Numéro du fichier : AADNC PPU 075

Gestion des terres de réserve

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés  de diverses façons : l'enregistrement des droits et  intérêts  dans les terres de réserve ; la gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves,  qui porte sur la gestion et la réglementation de l'exploitation du gaz et du pétrole sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) ; la délimitation des limites des réserves et l'administration des politiques et des processus de gestion des terres, y compris les ajouts de terres aux réserves.

AADNC administre également les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor  à l'usage et au profit des Indiens et des bandes et de leurs membres. Les fonds des bandes sont gérés conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens.

Le résultat prévu de la bonne gestion des terres des réserves consiste à veiller à ce que soient en place  les outils de base pour le développement  économique et communautaire et que les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres des réserves.

Droits fonciers issus des traités

Description : Dossiers liés aux droits fonciers issus de traités, aux revendications ainsi qu'aux politiques et processus précis.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN RGI 600.

Types de documents : Entente cadre sur les droits fonciers issus de traités de la Saskatchewan, entente cadre sur les droits fonciers issus de traités du Manitoba, les positions de principes, la correspondance, les documents d'information,  les présentations, les lignes directrices, les documents portants sur les droits fonciers issus des traités des revendications particulières et sur la négociation des revendications sur les droits fonciers issus des traités, et les intérêts des tierces parties.

Numéro du document : AADNC TGA 600

Registre des terres indiennes

Description : Le Registre contient des renseignements et des documents se rattachant à la gestion, à l'arpentage et à l'emplacement des réserves indiennes au Canada.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC SFF 111

Types de documents : Ententes, avoirs fonciers individuels, baux de location, permis, servitudes de passage, arpentage et tout autre intérêt consenti sur les réserves indiennes, les terres désignées ou sur les terres cédées. Le Registre des terres indiennes est la source faisant autorité pour le nom des réserves.

Numéro du document : AADNC TDE 111

Registre des terres indiennes

Description : Comprend les documents relatifs qui décrit des renseignements personnels se rapportant à des textes et des documents utilisés pour accorder des droits – ou pour modifier des droits accordés — relativement aux réserves indiennes, aux terres désignées ou aux terres cédées, aux terres de Premières Nations, et notamment aux terres de la Première Nation de Westbank ,y compris de l'information sur le statut des terres et les droits à l'égard de ces terres, et des terres des Cris et des Naskapis. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées et signature. 

Catégorie de personnes : Les personnes ayant des droits relatifs aux réserves indiennes, aux terres désignées ou aux terres cédées, aux terres des Premières Nations, aux terres de la Première Nation de Westbank, et aux terres des Cris et des Naskapis. 

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : dresser un inventaire et un dossier permanent de toutes les transactions relatives aux terres indiennes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 21 et 55 de la Loi sur les Indiens.

Usages compatibles : AADNC PPU 090 partage ses informations avec AADNC PPU 110 pour des fins de validation et d'appariement de données.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment par le Ministère.

Numéro ADD : 99/026

Renvoi au document numéro : AADNC TDE 111

Enregistrement (SCT) : 002521

Numéro du fichier : AADNC PPU 090

Surveillance et conformité des instruments fonciers liés aux réserves

Description : Comprend des renseignements personnels se rapportant au système de gestion des permis et des baux dans les réserves. Une application Web est utilisée pour surveiller les opérations foncières liées aux terres de réserve qui sont effectuées en vertu de termes de la Loi sur les Indiens. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées et les renseignements financiers concernant les baux et les permis.

Nota : Anciennement connu sous le nom « Netlands »

Catégorie de personnes : Grand public et Premières Nations/Inuits.

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : respecter les modalités des baux et des permis sur les terres de réserve. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 28, 37, 53, 61 et 69 et du paragraphe 58(3) de la Loi sur les Indiens.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : Nom et coordonnées peuvent être partagés avec les bandes (administrations des Premières Nations) pour qui AADNC assure le suivi de l'information.

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant 5 ans après l'expiration du bail, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 99/026

Renvoi au document numéro : AADNC TDE 111

Enregistrement (SCT) : 002522

Numéro du fichier : AADNC PPU 096

Clarification des titres des réserves

Description : Comprend les documents liés aux transactions foncières qui touchent les frontières des réserves par l'ajout ou par le retrait de terres. Dans l'exercice de cette fonction, divers dossiers sont créés, saisis et tenus à jour. Il s'agit, notamment, de la correspondance avec les Premières Nations, les tierces parties et d'autres ministères fédéraux et provinciaux, des plans d'arpentage, des protocoles d'entente, des ententes sur des règlements, des notes d'information, des transferts de titres fonciers, des décrets, et des règlements. 

Types de documents : Correspondance, ententes sur des règlements, notes de breffage, présentation de décrets, croquis, plans d'arpentage et cartes.

Numéro du document : AADNC TDE 1017

Sites contaminés (sur les réserves)

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en appuyant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve et de toutes autres terres dont le Ministère assume la responsabilité. Le résultat prévu  de ce sous-programme s'articulent autour de trois volets :  réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques; disponibilité de terres des Premières Nations à des fin de développement et réduction du passif  fédéral lié à l'existence de sites contaminés .

Programme de gestion des sites contaminés au sud du 60e parallèle

Description : Comprend les dossiers relatifs à la mise en œuvre du Programme de gestion des sites contaminés, notamment les politiques, les directives, les documents pour la planification, la mise en œuvre, l'obtention de ressources, la formation, l'évaluation des sites, l'assainissement, la gestion et l'atténuation du risque, la gestion des données et la préparation des rapports, l'évaluation et l'amélioration.

Types de documents : Rapports annuels détaillés des sites, courriels, notes d'information, rapports finaux, documents d'orientation, rapports annuels au Conseil du Trésor sur les responsabilités environnementales, cartes, photos, présentations. 

Numéro du document : AADNC TDE 1016

Développement durable

Description : Comprend les documents portant sur la planification et les rapports relatifs à la Stratégie ministérielle de développement durable, et sur les données qui étayent la Stratégie fédérale de développement durable.

Nota :  Les documents du développement durable ministériel sont maintenant décrits sous la section des services internes, gestion et surveillance, via un lien à la Classe standard du SCT pour la documentation de la planification et de la reddition.

Types de document : Rapports trimestriels

Numéro de dossier : AADNC POS 1009

Partenariats stratégiques

L'Initiative  partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. L'IPS offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de relever collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement en plus de rationaliser les processus d'approbation et de demande des programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes de grands projet économique complexes. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS  contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en  en triant parti des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter.

Partenariats stratégiques

Description : Comprend les dossiers relatifs à l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones, à laquelle participent 13 ministères et organismes fédéraux signataires et qui s'attaque aux lacunes des programmes fédéraux afin que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales, participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter. Comprend également les dossiers relatifs à la gouvernance et à la gestion d'un programme horizontal qui soutient les projets de développement économique complexes et à grande échelle partout au Canada. 

Types de documents : Rapports et documents de recherche, analyses environnementales, profils d'occasions d'affaires, propositions de programme, synopsis et classement de propositions, ordres du jour et comptes rendus de décisions, lettres d'entente et documents de transferts budgétaires interministériels, rapports d'évaluation de projet et rapports sommaires, ententes de financement, stratégies, plans d'action et plans de travail d'initiatives, prévisions budgétaires détaillées, rapports financiers, ententes de financement, stratégies liées aux initiatives, rapports d'étape, procédures et politiques de programmes, vérifications, évaluations et plans d'action, correspondance avec les clients, les partenaires et les intervenants, présentations et notes d'information.

Numéro  du document : AADNC TDE 1105

Infrastructure et capacité

Ce programme  aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.  D'autres programmes  apportent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires,  entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les  établissements d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les  immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement  répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations,  en plus de soutien les quatre piliers de la gestion des urgences.

Programme d'immobilisations et d'entretien

Description : Documents sur l'aide aux Premières Nations pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures de base et d'immobilisations aménagées dans les réserves. Cela comprend les réseaux d'approvisionnement en eau et d'égouts, les routes, le réseau d'électrification, les services de protection contre les incendies, les écoles et les installations communautaires. Les données sont consignées dans le Système intégré de gestion des immobilisations. On conserve aussi les politiques, les normes de service et la correspondance sur le sujet.

Nota : Ancien numéro de dossier : INA SEP 087. Les données sont consignées dans le Système intégré de gestion des immobilisations.

Types de document : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, protocole, rapports d'étape, rapports des visites des lieux, rapports sur les biens, rapports sur l'état des biens, propositions, demandes, marchés, plans d'investissement, correspondance, notes d'information, notes de service, comptes rendus de réunion, mémoires techniques et analyses de rentabilisation.

Numéro de dossier : AADNC OR 087

L'eau et les eaux usées

Ce sous-programme appuie le financement  associé à la planification,  à la conception,  à la construction,  à l'acquisition, au fonctionnement et  à l'entretien des  systèmes d'alimentation en eau et d'épuration  des eaux usées, y compris au chapitre de l'alimentation en eau, des réseaux d'épuration et de distribution ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées .  Il appuie également le financement de la coordonation, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en œuvre de pratiques de gestions pour l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations

Description : Comprend des documents d'information sur les services d'aqueduc et d'égouts, la recherche et l'analyse stratégique, les lignes directrices du programme, l'exploitation et l'entretien des installations et la formation des opérateurs. Un plan d'action visant à améliorer les systèmes d'aqueduc et d'égout  dans les collectivités des Premières Nations.

Nota : Ancien numéro de dossier : INA SEP 403.

Types de document : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, protocole, rapports d'étape, rapports des visites des lieux, rapports sur les biens, rapports sur l'état des biens, rapports d'inspection des aqueducs et des égouts, évaluations, propositions, demandes, marchés, plans d'investissement, correspondance, notes d'information, notes de service, comptes rendus de réunion, mémoires techniques.

Numéro de dossier : AADNC OR 403

Opérateurs de réseau d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées

Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels utilisés en soutien du plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, coordonnées, renseignements sur les études et poste de la personne au bureau du conseil de bande, installation d'approvisionnement en eau potable ou de traitement des eaux usées, formation en gestion et programme d'agrément, classement des opérateurs et résultats obtenus aux tests d'agrément.

Nota : Les renseignements personnels obligatoires – noms et prénoms - sont stockés dans le module des opérateurs du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI). 

Catégorie de personnes : Personnes qualifiées embauchées par les Premières Nations en tant qu'opérateur de réseau d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées.

But : Ces renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : ces renseignements sont utilisés pour appuyer le fonctionnement et l'entretien des installations d'aqueduc et d'égout des Premières Nations et pour identifier et former les employés, y compris les opérateurs d'usine de traitement des eaux usées. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 81 de la Loi sur les Indiens. 

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : évaluation. 

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés 30 ans après la prise de la dernière mesure administrative, puis ils seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents d'archives.

Numéro ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC RO OR 403

Enregistrement (SCT) : 20090258

Numéro du fichier : AADNC PPU 602

Installations d'enseignements

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants) et à offrir les services nécessaires. Il appuie aussi l'octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre,  il appuie l'octroi de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires en vue de la planification, de la conception, de la construction et de l'acquisition d'installations pour l'enseignement élémentaire et secondaire des enfants des Indiens.

Infrastructure scolaire

Description : Comprend des renseignements au sujet du versement de fonds devant servir à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement primaire et secondaire gérées par le gouvernement fédéral et les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour élèves), et à offrir les services nécessaires, y compris les renseignements au sujet de la détermination et de l'acquisition des droits fonciers nécessaires. Contient aussi des renseignements au sujet du versement de fonds devant servir à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles fédérales et administrées par les bandes ainsi que les résidences pour instituteurs et pour élèves, à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. Contient également des documents liés au sujet du versement de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires pour la planification, la conception, la construction et l'acquisition d'installations pour l'enseignement primaire et secondaire des enfants des Indiens (tel qu'il est stipulé dans la Loi sur les Indiens).

Nota : Ancien numéro de dossier : INA CGI 1021

Types de document : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, rapports d'étape, rapports de visites sur les lieux, rapports sur la condition des biens, propositions, contrats, énoncés des travaux, critères d'évaluation, plans d'investissement, correspondance, notes d'information et notes de service, comptes rendus de réunion, extraits de mémoires techniques.

Numéro de dossier : AADNC OR 1021

Logement

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et gérer leurs besoins en matière de logement, ce qui comprend la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation ainsi que la rénovation des unités existantes.  Ce sous-programme vise à favoriser la collaboration avec les Premières Nations afin d'augmenter l'offre de logements sûrs et abordables et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement pour leurs résidants.

Politique du logement dans les réserves

Description : Information sur l'aide au logement fournie aux Premières Nations, la formation et l'intégration aux programmes connexes, comme le développement économique et l'infrastructure communautaire. Comprend des documents qui portent sur la politique du logement, les lignes directrices du programme, les propositions de projets, les rapports sur le programme et les études de cas dans les collectivités.

Nota : Ancien numéro de dossier : INA SEP 404

Types de document : Politiques, procédures, cadre de gestion du rendement, pratiques exemplaires, rapports d'étape, rapports sur les biens, propositions, demandes, marchés, correspondance, notes d'information.

Numéro de dossier : AADNC OR 404

Programme d'aide au logement hors réserve pour les Indiens et les Inuits

Description : Comprend des renseignements personnels et financiers au sujet des Indiens inscrits qui ont reçu des prêts du Ministère. Ce programme a pris fin en 1985.

Catégorie de personnes : Indiens et Inuits participant au Programme d'aide au logement hors réserve.

But : L'objectif de ces fichiers est de monter un dossier des logements hors réserve des Indiens et des Inuits et d'administrer les prêts selon les modalités du programme. 

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés 30 ans après la fermeture de chaque dossier. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada en tant que documents historiques.

Numéro ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC OR 404

Enregistrement (SCT) : 002508

Numéro du fichier : AADNC PPU 005

Programme de logement dans les réserves

Description : Cette banque de données contient des renseignements personnels au sujet des subventions et des prêts pour lesquels le Ministère a offert une garantie. Demandeurs : comme défini dans le décret C. P. 1999-2000 du 4 novembre 1999.

Catégorie de personnes : Les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.

But : Cette banque de données permet d'établir des registres sur les prêts logements que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, un prêteur autorisé en vertu de la Loi nationale sur l'habitation, consent aux demandeurs vivant sur les terres, selon les modalités approuvées par le décret C. P. 1999-2000 du 4 novembre 1999. Les prêts sont alors gérés et administrés conformément aux conditions de la garantie d'emprunt ministérielle.

Usages compatibles : La banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009 et 88/003

Renvoi au document numéro : AADNC OR 404

Enregistrement (SCT) : 002509

Numéro du fichier : AADNC PPU 011

Autres infrastructures communautaires et activités

Ce sous-programme contribue à appuyer  la planification,  la conception,  la construction,  l'acquisition,  le fonctionnement et  l'entretien des infrastructures et des installations communautaires.  Il appuie  la coordonation,  la formation et  le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves.  Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Description : Contient des dossiers liés aux projets relatifs aux émissions de gaz à effet de serre associées à la production et à l'utilisation de l'énergie dans les collectivités autochtones et nordiques, y compris les collectivités hors réseau

Nota : Anciennement connu sous le nom de Programme sur le changement climatique visant les Autochtones et les habitants du Nord et de Programme d'action pour les collectivités autochtones et nordiques.

Types de documents : Notes d'information, présentations, propositions de projets, critères et gabarits pour soumissions de propositions de projets, évaluations de critères et résultats d'évaluation de projet, financements et autres arrangements financiers, correspondance de la part des promoteurs de projets, arrangements contractuels, accords de rapports de projet sur les résultats des travaux commandés, politiques du programme et procédures opérationnelles.

Numéro du document : AADNC OAN 1044

Aide à la gestion des urgences

Ce sous-programme  favorise la protection de la santé et de la sécurité des résidants des réserves des Premières Nations ainsi que de leurs terres et de leurs infrastructures essentielles.  Les quatre piliers de la gestion des urgences sont  : réduction des impacts , préparation, intervention et redressement . Le sous-programme Aide à la gestion des urgences (PAGU) permet à AADNC de financer et de surveiller le remboursement des coûts admissible en matière de gestion des urgences, d'assurer une connaissance rapide et efficace de la situation en plus d'élaborer des politiques pour appuyer la gestion des urgences. Le PAGU favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Le PAGU rembourse aux partenaires leurs dépenses admissibles.

Gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

Description : Comprend des documents sur les responsabilités d'AADNC en matière de gestion des urgences et problèmes dans les collectivités des Premières Nations.

Nota : Anciens numéros de dossier : INA CSS 090 et INA DMO 900

Types de document : Plans des évaluations des risques et plans de gestion des urgences. Dépenses engagées pour la gestion des urgences . Ententes sur la gestion des urgences et la lutte contre les feux de végétation conclues avec les provinces, les territoires ou d'autres organisations responsables de la gestion des urgences. Produits de connaissance de la situation : avis, sommaires hebdomadaires,  rapports de la situation et notes d'information ministérielles. Cela comprend la tenue d'une base de données sur les situations d'urgence passées. Comptes rendus sur les évènements lors desquels AADNC a joué un rôle dans la gestion des urgences . Procédures d'utilisation normalisées. Lignes directrices des politiques et de la planification.

Numéro de dossier : AADNC OR 090

Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba

Description : Documents sur la prestation d'avis et d'aide aux Premières Nations au Manitoba conformément à la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba et par suite de l'évolution du projet de détournement de la rivière Churchill et du fleuve Nelson.

Nota : Ancien numéro de dossier : INA LED 136

Types de document : Plans et cartes sur la prévention des inondations et contrôle des eaux, incidences de l'exploitation des ressources évaluation environnementale et documents ayant trait aux négociations d'un règlement.

Numéro de dossier : AADNC OR 136

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Ce programme  favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Le volet Soutien de la capacité communautaire assure le financement d'organisations communautaires autochtones afin de jeter de bases solides et stables permettant de réaliser des initiatives qui augmentent le niveau de participation des Autochtones vivant en région urbaine à l'économie. Le volet Partenariats urbains encourage les partenariats et la planification communautaire et vise à favoriser les investissements dans des projets qui permettront d'accroître la participation des Autochtones des milieux urbains à l'économie. Pour obtenir des résultats plus substantiels auprès des collectivités autochtones vivant en milieu urbain, le programme collabore avec les principaux intervenants afin de réaliser des mesures de planification stratégique, de définir des résultats pour les collectivités, de relever les priorités et de mettre conjointement en œuvre l'initiative. De par son approche, le programme constitue un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral collabore avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones urbaines ainsi que d'autres intervenants afin d'appuyer les Autochtones et les collectivités vivant en milieu urbain à tirer parti des possibilités sociales et économique.

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description : Renseignements liés à quatre programmes de financement : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone, Programmes des centres d'amitié autochtones et Jeunesse Canada au travail pour jeunes Autochtones en milieu urbain. Cela comprend des demandes de financement de projets, des plans de travail, des évaluations des risques, des rapports sur la diligence raisonnable, des rapports provisoires et finaux sur les activités et les budgets. Les dossiers comprennent également des documents liés aux politiques, comme des notes d'information, des politiques, des procédures opérationnelles et de recherche. 

Nota : Anciennement sous le numéro de dossier AADNC BIF 900.

Types de documents : Demandes de financement de projets, propositions, budgets, prévisions et états financiers, évaluations du risque, rapports sur la diligence raisonnable, plans de travail, notes d'information, politiques, recherches et directives opérationnelles.

Numéro du dossier : AADNC OR 900

Gouvernance et gens du Nord

 Ce programme renforce les  collectivités et les gens du Nord par : le transfert aux gouvernements  territoriaux de responsabilités  à l'égard des terres et des ressources naturelles;  la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements  territoriaux et  le soutien apporté aux commissaires des territoires;  la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord;  le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest;  le travail en collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et  la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Développement politique et relations intergouvernementales

Ce sous-programme facilite l'accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. La dévolution aux gouvernements territoriaux des responsabilités de gestion des terres et des ressources consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme  appuie aussi des projets législatifs et politiques,  l'avancement des processus intergouvernementaux, la nomination de commissaires territoriaux et les relations  fédérales-territoriales générales.  Il s'assure du fait que les activités de coopération circumpolaire  soient prises en compte dans les intérêts  canadiens et que des subventions sont  fournies au gouvernement des territoires, pour les services des hôpitaux et des médecins.

Gestion des données socioéconomiques et financières des territoires

Description : Collecte, compilation et interprétation statistique des données socioéconomiques et des données sur les finances publiques des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC DPF 271.

Types de documents : Publication des données dans le rapport annuel intitulé Indicateurs du Nord, et ensuite tous les cinq ans, après le recensement, dans Faits saillants du recensement dans le Nord.

Numéro du document : AADNC POS 271

Accords et arrangements entre le gouvernement fédéral et les territoires

Description : Accords et arrangements conclus avec le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 166.

Types de documents : Accords et arrangements conclus avec le les gouvernements du  Yukon, le du Nunavut et les des Territoires du Nord-Ouest et documents d'information fournissant des conseils à l'appui.

Numéro du document : AADNC OAN 166

Évolution politique du Nord

Description : Contient des dossiers sur l'évolution constitutionnelle et politique des trois territoires. Les dossiers fournissent de l'information et des conseils sur la gouvernance, le transfert des responsabilités, les lois et le protocole.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 202.

Types de documents : Notes d'information, autres documents d'information, correspondance, présentation de décrets, version provisoire de modifications législatives, accords de financement, protocoles, processus, documents de planification, procès-verbaux, présentations, correspondance, courriels et rapports.

Numéro du document : AADNC OAN 202

Élaboration de politiques sur le Nord

Description : Dossiers d'information sur l'analyse et l'élaboration des politiques sur des questions de politiques générales sur les responsabilités du gouvernement fédéral dans le Nord.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 146.

Types de documents : Correspondance, cadre stratégique, études, notes d'information, courriels, rapports et autres documents d'information .

Numéro du document : AADNC OAN 146

Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Description : Dossiers sur la négociation du transfert de responsabilités concernant la gestion des terres et des eaux et la compétence législative au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 100.

Types de documents : Documents sur la négociation du transfert des responsabilités, documents complémentaires à la législation, protocoles, documents de procédures, documents de planification, correspondance, notes d'information, dossiers de présentation, courriels, rapports, ordres du jour des réunions, présentations et autres documents d'information fournissant des conseils à l'appui.

Numéro du document : AADNC OAN 100

Établissement du Nunavut

Description : Dossiers sur la création du territoire et du gouvernement du Nunavut le 1er avril 1999, y compris la documentation portant sur la planification et le perfectionnement des ressources humaines, la formation, l'emploi pour les Inuits, le développement de l'infrastructure, l'établissement du Nunavut, les lois, les armoiries, la technologie de l'information, les célébrations, les rôles et les responsabilités du commissaire intérimaire, la Commission d'établissement du Nunavut, l'accord de partenariat avec la Nunavut Tunngavik Incorporated, le Bureau du commissaire du Nunavut, la dotation en personnel et l'infrastructure du bureau régional du Nunavut.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 140.

Types de documents : Plans, rapports, enquêtes études, révision de lois,  procès-verbaux de réunions, accords de services partagés, notes d'information, listes, énoncé de travail, propositions, budgets et correspondance.

Numéro du document : AADNC OAN 140

Formation pour le Nunavut

Description : Banque de données renfermant des renseignements personnels sur les Inuits inscrits à un programme de formation. Parmi les renseignements consignés, on trouve le nom des participants, leur âge, leur sexe, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur statut matrimonial, leur niveau d'éducation, leur numéro d'assurance sociale et leur origine ethnique.

Nota : Maintenant lié au numéro du document AIN OAN 140.

Catégorie de personnes : Les élèves inuits qui sont inscrits à un programme de formation et dont les études sont financées directement ou indirectement par le Ministère.

But : L'information est diffusée afin de gérer et de suivre de près l'exécution du programme de formation aux Inuits en vue de combler des postes au gouvernement du Nunavut en avril 2000.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Une fois la formation terminée, les dossiers sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 140

Enregistrement (SCT) : 003921

Numéro du fichier : AADNC PPU 020

Administration gouvernementale des territoires

Description : Contient des dossiers liés aux plans et politiques pour le développement et l'évolution des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les Conseils des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut - débats, élections, députés, règles, ordonnances territoriales, programmes législatifs, transfert des responsabilités, division entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et évolution constitutionnelle.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 161. Ordonnances publiques classées individuellement.

Types de documents : Correspondance, accords de financement, rapports, listes, documents complémentaire à la législation, document de planification, cadres stratégiques, études, notes d'information, autres documents d'information, documents des débats du Conseil territorial et documents de l'assemblée législative du Conseil territorial.

Numéro du document : AADNC OAN 161

Emploi dans le Nord

Description : Information sur la main-d'œuvre affectée à des projets dans le Nord, sur les employeurs et sur les questions socioéconomiques liées à la mise en valeur du Nord (p. ex. emploi et recrutement, consultation et syndicats).

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN OAN 276.

Types de documents : Études, enquêtes, rapports, statistiques, protocoles d'entente, correspondance, notes d'information et autres documents d'information. 

Numéro du document : AADNC OAN 276

Formation en cours d'emploi

Description : Banque de données renfermant des renseignements sur la période de formation, les allocations mensuelles versées aux participants et l'évaluation menée chaque mois par l'organisme de formation.

Nota : Maintenant lié au numéro du document AADNC OAN 276.

Catégorie de personnes : Les Autochtones du Nord.

But : La banque de données est utilisée pour garder par écrit les accords sur la formation conclus entre les Autochtones du Nord et les organismes de formation. Les dossiers, réservés aux Autochtones du Nord, permettent de suivre les progrès de chaque participant.

Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 276

Enregistrement (SCT) : 002536

Numéro du fichier : AADNC PPU 170

Affaires circumpolaires

Description : Contient des  documents sur la gestion du volet international du mandat  d'AADNC pour le Nord, qui vise à renforcer la gouvernance et à améliorer la qualité de vie dans le Nord canadien par une participation active à des forums multilatéraux (Conseil de l'Arctique) et bilatéraux  en Arctique par divers moyens; prestation d'un soutien stratégique et organisationnel aux hauts représentants de l'Arctique  canadiens et mise en œuvre des initiatives canadiennes sous la responsabilité du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique; coordonation de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de travail pour le protocole d'entente conclu avec la Russie sur le développement du Nord et les affaires autochtones (terminé en septembre 2014); rôle de point central pour la contribution de l'Organisation des affaires du Nord  au plan d'action et à la stratégie d'engagement internationale d'AADNC; et promotion de l'engagement des organisations autochtones  dans les programmes de coopération dans l'Arctique.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN OAN 396.

Types de documents : Notes d'information, rapports, plan d'action, plan stratégique et protocole d'entente. 

Numéro du document : AADNC OAN 396

Développement économique du Nord

Description : Contient des dossiers sur la planification et l'élaboration de programmes visant à favoriser le développement économique du Nord.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN NAP 266.

Types de documents : Études, notes d'information, présentations, correspondance et comptes rendus du comité.

Numéro du document : AADNC OAN 266

Caisse de prêts aux Inuits

Description : Banque de données renfermant des renseignements personnels et financiers à propos de chaque requérant. Les dossiers portent exclusivement sur les Inuits.

Nota : Maintenant lié au numéro du document AADNC OAN 266.

Catégorie de personnes : Les Inuits et les groupes, les sociétés, les sociétés constituées en personne morale, les coopératives inuites qui présentent une demande d'emprunt auprès de la caisse de prêts aux Inuits.

But : La banque de données sert à conserver les demandes d'emprunt présentées à la caisse de prêts aux Inuits.

Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois le prêt remboursé, les dossiers sont conservés pendant six exercices financiers avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 266

Enregistrement (SCT) : 002528

Numéro du fichier : AADNC PPU 136

Caisse de prêts aux petites entreprises

Description : Banque de données renfermant des renseignements sur les personnes qui présentent une demande de financement et sur celles qui reçoivent une aide financière.

Nota : Maintenant lié au numéro du document AADNC OAN 266.

Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de financement et celles qui reçoivent une aide financière.

But : La banque de données permet de tenir des dossiers sur les prêts aux petites entreprises établies au Yukon. Elle sert également à vérifier que les prêts ont été remboursés par les particuliers.

Usages compatibles : Cette banque de données permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois le prêt remboursé, les dossiers sont conservés pendant dix exercices financiers avant d'être détruits.

Numéro ADD : 78/032

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 266

Enregistrement (SCT) : 002529

Numéro du fichier : AADNC PPU 140

Transfert de responsabilités liées aux services de santé

Description : Contient des dossiers sur la négociation du transfert des responsabilités des services de santé, qui ont été transférées à chaque gouvernement territorial. Les dossiers peuvent renvoyer : au processus permettant de négocier et de mettre en œuvre le transfert des services de santé; aux diverses positions adoptées par les gouvernements fédéral et territorial durant le processus; aux enjeux qui ont généré des points de vue communs ou différents; aux responsabilités et aux programmes de santé transférés aux territoires et à ceux conservés par le gouvernement du Canada; aux hôpitaux et aux autres installations qui ont été transférés; au financement des programmes de santé transférés; aux actifs transférés, y compris les ressources humaines, les dossiers, les contrats et les propriétés; à la correspondance entre les parties sur des enjeux pertinents; aux résultats des réunions intergouvernementales; et aux secteurs clés pour lesquels les ministres étaient tenus de prendre des décisions dans le cadre du régime fédéral et aux documents pour soutenir ces décisions.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN OAN 203.

Types de documents : Documents sur le transfert des responsabilités, processus, listes, marchés, ordres du jour de réunions, procès-verbaux, documents liés aux programmes, notes d'information, dossiers de présentation et autres documents d'information, correspondance, documents sur la négociation du transfert des responsabilités des services de santé, documents d'information fournissant des conseils à l'appui.

Numéro du document : AADNC OAN 203

Services hospitaliers et services de médecins, Territoire du Nord-Ouest et Nunavut

Description : Contient des dossiers sur l'administration des accords de contribution financière en vue de rembourser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut pour une partie des coûts engagés par la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Indiens inscrits et aux Inuits résidant dans les territoires respectifs de ces gouvernements, comprenant l'administration des accords de subvention annuelle pour les services hospitaliers et les services de médecin à l'intention des Autochtones dans les territoires.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 180.

Types de documents : Accords de subvention, documents d'information, correspondance, ordres du jour de réunions, procès-verbaux et courriels.

Numéro du document : AADNC OAN 180

Nutrition Nord

Ce sous-programme  améliore l'accès à des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord grâce à des subventions au commerce de détail. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui veille à ce que les résidants du Nord aient directement leur mot à dire à l'égard du programme. Les collectivités nordiques admissibles profiteront d'un meilleur accès  à des aliments sains.

Nutrition Nord Canada

Description : Contient des dossiers liés à Nutrition Nord Canada, un programme de subvention au commerce de détail qui vise à augmenter l'accès aux aliments périssables sains dans les collectivités isolées du Nord qui n'ont pas accès à du transport de surface à l'année. Nutrition Nord Canada accorde des subventions aux détaillants et aux fournisseurs (bénéficiaires) qui ont conclu un accord de contribution avec le Ministère. Les dossiers comprennent les demandes reçues des détaillants et des fournisseurs, les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires, les données qui corroborent le respect des conditions des accords, comme s'assurer que les consommateurs profitent de l'octroi de la subvention, et les documents relatifs au Conseil consultatif externe du programme.

Nota : Remplace l'ancienne catégorie de document AADNC OAN 397, Programme du service aérien omnibus du Nord.

Types de documents : Formulaires de demande, accords de contribution, critères d'évaluation, budgets, évaluations des risques, correspondance, notes de service, politiques, documents d'information, rapports de vérification, rapports sur l'expédition et les prix, comptes rendus des réunions du Conseil consultatif, rapports du Conseil consultatif et documentation sur les programmes d'éducation sur la nutrition de Santé Canada.

Numéro du dossier : AADNC OAN 1100 

Adaptation au changement climatique

Ce sous-programme  procure des fonds aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités aux changement climatique, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Programme d'adaptation aux changements climatiques

Description : Contient des dossiers sur les initiatives à l'échelle communautaire qui évaluent les points vulnérables des collectivités autochtones et nordiques face aux répercussions du changement climatique. Les clients du programme incluent des représentants communautaires, des organisations autochtones, nordiques et gouvernementales, des instituts de recherche, et des associations non gouvernementales. Les documents qui soutiennent le travail fait par le programme d'adaptation sont principalement sous forme de propositions de financement, créées, classées et maintenues à jour par AADNC.

Types de documents : Notes d'information, présentations, propositions de projets, critères et gabarits pour soumissions de propositions de projets, évaluations de critères et résultats d'évaluation de projet, financements et autres arrangements financiers, correspondance de la part des promoteurs de projet, arrangements contractuels, accords de contribution, rapports de projet politiques du programme et procédures opérationnelles.

Numéro du document : AADNC OAN 1008

Science et technologies du Nord

Ce programme  vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'intermédiaire de programmes et de  l'infrastructure afin d veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques.  Il met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème et la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); l'évaluation, la  gestion et  la diffusion des données et des résultats scientifiques; l'apport d'une expertise contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques ainsi que la prise de mesure de contrôle de certains contaminants à l'échelle internationale; et le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce sous-programme mobilise les résidants du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels/locaux qui sont importants pour la santé des résidants et des collectivités du Nord. Le sous-programme  contribue également  à fournir des données scientifiques aux accords  et aux évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue  à renforcer la position du Canada  à titre de leader international dans le domaine  des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Description :  Documents relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) qui documentent chaque année les demandes, les examens, le financement et les rapports associés aux projets exécutés dans le cadre du PLCN, notamment les demandes de propositions annuelles, les avant-projets stratégiques, les propositions de projets des demandeurs, les tableaux d'examen des propositions, les lettres aux demandeurs les avisant d'un financement, les ententes globales de financement conclues avec les universités, les gouvernements territoriaux  et  provinciaux du Nord du pays et les organisations autochtones du Nord, les lettres d'entente interministérielles avec d'autres ministères, les rapports financiers des responsables de projets, les résumés annuels des rapports de recherche par les responsables de projets, et les livrets présentant un sommaire des projets en langage simple; tous ces documents sont produits et mis à jour chaque année. D'autres publications sont également produites régulièrement, parmi lesquelles des rapports d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, des feuilles d'information, des affiches et des brochures.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC NCP 1041.

Types de documents : Demandes de propositions, avant-projets pour les sous-programmes, processus d'examen et d'évaluation des propositions et critères, propositions de projet, tableaux d'examen des propositions, lettres avisant d'un financement, ententes globales de financement, ordres du jour d'ateliers, présentations, lettres d'entente interministérielle, publications techniques et en langage simple, contrats de services professionnels, rapports financiers, résumés annuels des rapports de recherche, sommaires de projets, lignes directrices pour une recherche responsable, guide de gestion des opérations, procès-verbaux de réunion, notes de breffage, infocapsules et questions et réponses connexes et lettres d'appui.

Numéro du document : AADNC OAN 1041

Initiatives scientifiques

Le sous-programme Initiative scientifiques contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra au Canada d'approfondir ses connaissances du Canada au sujet de l'Arctique de façon à profiter des possibilités économiques, à raffermir la  gérance de l'environnementale et à améliorer la qualité de vie des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Comité consultatif de la mise en valeur du Nord

Description : Contient des dossiers sur l'appui au Comité consultatif de la mise en valeur du Nord.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 156.

Types de documents : Sous-comités sur les communications, les sciences et la technologie, le transport, les finances, l'emploi des Autochtones du Nord, la formation dans le Nord, les ordres du jour et les comptes rendus.

Numéro du document : AADNC OAN 156

Politique scientifique de l'Arctique

Description : Documents et sommaires d'information pour le soutien de la Station de recherche dans l'Extrême-Arctique du Canada (SREAC), y compris le soutien des activités  de la SREAC et de la transition à la nouvelle structure de gouvernance établie par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, ainsi que les documents liés  aux phases de conception du projet. La conception et la prestation de la SREAC s'intègrent dans un  projet à étapes multiples qui vise à établir une installation de recherche de premier ordre pour améliorer notre compréhension de l'environnement du Nord. D'autres documents  appuient la participation de l'unité dans diverses initiatives stratégiques portant sur les sciences dans l'Arctique qui sous-tendent les objectifs de la Stratégie pour le Nord du Canada, y compris la collaboration et les accords avec des partenaires nationaux et internationaux et la coordonation des divers comités.

Types de documents : Documents à l'appui des activités  de la SREAC : étude de faisabilité, documents de conception, soumissions, plans de construction, études, correspondance et autres documents de décision relatifs au programme scientifique et technologique  de la SREAC. Globalement : notes de breffage, présentations, ordres du jour, notes de réunion, accords, protocoles d'entente et rapports.

Numéro du document : AADNC OAN 1005

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Ce programme   met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières, ainsi que sur les responsabilités résiduelles  suite au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à  gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux  au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Pétrole et minéraux

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources minérales et minières des résidants du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer et à gérer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, territoriales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des susceptibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités menant à l'exploitation pétrolière et minière. Ce sous-programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis d'exploitation ainsi que la tenue d'un registre public des droits.

Évaluation environnementale régionale de Beaufort

Description: Contient des documents sur l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) qui décrivent le financement et la production de rapports liés à la mise en œuvre sur quatre ans de l'EERB. Contient des documents associés aux projets de recherche, à six projets du groupe de travail, aux ententes de financement avec les universités et les organismes autochtones, aux lettres d'entente interministérielles signées avec d'autres ministères , aux rapports financiers et aux rapports d'étape annuels des projets , et aux contrats liés aux projets d'EERB. Des rapports d'étape annuels résumant  l'EERB sont préparés et disponibles dans les deux langues officielles. Le programme de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort a pris fin le 31 mars 2015. Les documents stratégiques seront conservés pendant 20 ans lorsqu'ils seront remplacés, et tous les autres documents du programme seront conservés pendant 10 ans à compter de la date de la dernière mesure administrative. Tous les documents seront ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Types de documents : Propositions de projets de recherche, lettres d'avis d'un financement, accords de financement, lettres d'entente interministérielles, contrats de services professionnels, rapports financiers, rapports d'étape annuels, rapports d'atelier, rapports des groupes de travail, notes d'information et communiqués de presse

Numéro du document : AADNC OAN 1300

Terres pétrolifères et gazifières

Description : Contient des dossiers sur le contrôle, la mise en valeur et la gestion des terres pétrolifères et gazifières dans le Nord. AADNC régit l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières, établit et perçoit des redevances, et approuve des plans de retombées avant que les travaux de mise en valeur commencent dans une région. Les plans de retombées décrivent les politiques et les activités des exploitants pétroliers et gaziers visant à maximiser les possibilités d'emploi et de formation pour les résidants du Nord.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 306.

Types de documents : Ententes, droits pétroliers et gaziers, incluant les licences et les permis, correspondance, données normalisées sur les dépenses et les recettes, rapports et prévisions, évaluations, politiques, dossiers de projets, plans de retombées économiques et rapports annuels afférents, registre des titres documentaires, prospectus sur la géologie du pétrole du Nord, bulletins Pétrole et gaz du Nord et rapports annuels.

Numéro du document : AADNC OAN 306

Les Fonds pour l'étude de l'environnement

Description : Les documents sont liés au Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FREE) et à la responsabilité d'AADNC visant la gestion de la composante nordique du Fonds. Il est à noter que le FREE est administré par Ressources naturelles Canada, qui détient les documents complets illustrant les produits du Fonds.

Types de documents : Comptes rendus de réunions, présentations et publications au sujet d'études, information ministérielle, correspondance, lettres de nomination et budgets.

Numéro du document : AADNC OAN 1006

Pipelines

Description : Contient des dossiers du Ministère relatifs aux pipelines axés sur les responsabilités réglementaires en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, notamment la réglementation et la gestion des activités (en surface) se déroulant sur les terres de l'État ainsi que la réalisation d'inspections et l'application des conditions des permis d'utilisation des eaux et des terres.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 201.

Types de documents : Projets d'aménagement d'un pipeline, notes d'information, correspondance, rapports et études.

Numéro du document : AADNC OAN 201

Exploitation minière dans le Nord

Description : Contient des  documents liés à l'administration des régimes miniers et des mines. Les documents peuvent se rapporter aux concessions minières, permis de prospection, baux miniers, redevances minières, inspections des régimes miniers, demandes au ministre pour qu'il examine une décision ou une mesure prise en vertu du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, procédures relatives aux ressources minérales et charbon, licences d'exploration du charbon, baux miniers relatifs au charbon, permis d'exploitation de charbon,  documents sur l'extraction du quartz, modifications réglementaires, entreprises qui œuvrent dans le Nord, rapports techniques sur les travaux d'exploration, exploration géologique, géologie des territoires, information sur la prospection, recherche sur les activités d'exploration et d'exploitation minières, exportations, et rapports, statistiques, études et enquêtes sur l'exploration et l'exploitation.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN NAP 286

Types de documents : Demandes, revendications, cartes, lettres, licences, rapports de recherche, notes de travail, courriels, permis et rapports, feuilles de calcul, règlements et instruments de politique connexe, demandes de copies des documents sur les titres, manuels de procédures, correspondance, redevances, vérifications, demandes de révisions ministérielles, notes d'information, transcriptions des audiences, comptes rendus de réunions, et décisions des examens officiels menés au nom du ministre. 

Numéro du document : AADNC OAN 286

Exploitation minière dans le Nord

Description : Cette banque de données renferme des renseignements visant à appuyer l'administration des droits miniers et la collecte des redevances minières. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'âge, l'emploi, le nom du conjoint, les renseignements financiers et médicaux, d'autres numéros d'identification et la signature.

Catégorie de personnes : Les prospecteurs et leur conjoint, et d'autres employés de l'industrie minière, agents, représentants d'entreprises, sociétés ou associations, notaires, commissaires à l'assermentation et témoins.

But : Les renseignements personnels sont utilisés afin de gérer les programmes miniers et environnementaux, y compris la collecte des redevances, et d'établir un répertoire des droits miniers. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au s. 4 de la Loi sur les ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien et les Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, pris en vertu au s. 12 de la Loi sur les terres territoriales.

Usages compatibles : Des renseignements au sujet du paiement des redevances seront communiqués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC PCU 712 Paiements du receveur général, TPSGC PCU 717 Dépôt du receveur général) afin de traiter les paiements au gouvernement fédéral. Les renseignements, sauf ceux relatifs à la collecte des redevances minières, servent aussi à garder un dossier public sur les droits miniers que le public peut consulter, conformément aux modalités du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut.  Les renseignements relatifs à la collecte des redevances minières peuvent être communiqués au besoin en vertu de l'accord sur les revendications territoriales ou des accords d'échanges conclus par le ministre avec d'autres gouvernements ou organisations autochtones dans le but d'administrer le régime de redevances.

Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins d'évaluation et de rapports.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers associés aux redevances sont conservés pendant 30 ans suivant la dernière utilisation à des fins administratives, puis sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.  Les dossiers non associés aux redevances et les demandes de permis de prospection sont conservés pour une période de 10 ans suivant la dernière utilisation à des fins administratives, puis sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada. Les demandes de permis de prospection sont conservées pour une période de six ans suivant la dernière utilisation à des fins administratives, puis sont détruites.

Numéro ADD : 2000/015

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 286

Enregistrement (SCT) : 20100112

Numéro du fichier : AADNC PPU 806

Aide à la prospection

Description : Banque de données  contient des renseignements sur les requérants fournis conformément au Règlement sur le programme d'aide à la prospection. Ce programme est actuellement inactive.

Nota : Maintenant lié au numéro du document AADNC OAN 286.

Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de subvention dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.

But : La banque de données permet de consigner et de conserver les demandes de subvention présentées dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.

Usages compatibles : La banque de données sert également à suivre les progrès réalisés dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant six ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2000/015

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 286

Enregistrement (SCT) : 002533

Numéro du fichier : AADNC PPU 155

Politique minière pour le Nord

Description : Contient des  documents sur l'élaboration et le fonctionnement des politiques régionales qui touchent l'exploration et le développement durable des ressources minières dans le Nord canadien. Les types de politiques pouvant faire partie de cette banque comprennent les politiques sur les titres miniers, les processus d'approbation environnementale, la consultation avec les Autochtones et les ententes sur les répercussions et les avantages, les régimes financiers, les incitations fiscales pour l'industrie minière, le potentiel minier, les évaluations de projets, la commercialisation et les suivis , les études de faisabilité sur les fonderies et la transformation ainsi que les politiques de remise en état. Contient également des  documents sur l'élaboration de politiques visant à encourager l'exploration et le développement ordonné des ressources dans le Nord canadien.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 281.

Types de documents : Notes d'information, courriels, correspondance, présentations et rapports, Politique minérale pour le Nord, dossiers autochtones, examens de la réglementation, régimes financiers, encouragements fiscaux à l'exploitation minière, potentiel minier, évaluation et rapports de surveillance des projets, études de faisabilité plus poussées concernant le traitement du minerai et les fonderies et politiques sur la récupération.

Numéro du document : AADNC OAN 281

Sites contaminés

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les  résidants du Nord, en évaluant et en restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des  résidants du Nord, en particulier des Autochtones.

Programme des sites contaminés du Nord

Description : Contient des dossiers sur le Programme des sites contaminés du Nord qui concernent les terres de la Couronne des trois territoires du Nord. Les activités d'évaluation environnementale et d'assainissement des sites sont les activités clés de ce programme dans les mines abandonnées, les sites d'exploration et dans les sites militaires. Le système de données pertinent en l'espèce est le Système intégré de gestion de l'environnement, qui est un système de gestion des données sur le Web.

Nota : Désignée antérieurement Stratégie pour l'environnement arctique (1991-1996).

Types de documents : Rapports sur la détermination, l'évaluation et l'assainissement.

Plan d'assainissement et rapports de surveillance et rapports de fermeture; politiques, procédures ministérielles et documents d'orientation; notes d'information et présentations; correspondance; avis juridiques; rapports sur le rendement et de programme; comptes rendus de réunions; prévisions et rapports financiers; contrats, énoncé de travail et propositions; demandes de propositions; conventions d'offre à commandes; ententes globales de financement; lettres d'entente interministérielles; et marchés de services professionnels..
Documents sur les politiques, les procédures ministérielles et les documents d'orientation.

Numéro du document : AADNC OAN 1007

Gestion des terres et de l'eau

Ce sous-programme  gérer les intérêts des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens en ce qui se rapporte aux terres et aux eaux du Nunavut, ainsi qu'aux terres  qui relèvent du Ministère aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'intermédiaire de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; de la surveillance de l'environnement; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; de la gestion de leurs valeurs.

Ressources hydrauliques du Nord

Description : Dossiers portant sur l'élaboration, l'application et l'interprétation des lois et des politiques sur la gestion des ressources hydrauliques du Nord. Les renseignements sur la gestion des ressources hydrauliques sont, entre autres, les permis d'exploitation des eaux, les ententes sur la gestion des eaux transfrontalières et la collecte de données sur l'eau (qualité et quantité) par l'intermédiaire du réseau de stations hydrométriques, ainsi que des études et programmes spécifiques comme le Programme d'études sur les eaux du Nord. Le dossier comprend également des renseignements sur des comités internationaux et interministériels sur les eaux du large de l'océan Arctique et des registres des mesures de sécurité et des ententes conclues en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Le contrôle, le développement et la gestion des ressources hydrauliques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut font partie de ce dossier.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 251.  Les permis d'exploitation hydraulique sont organisés en fonction du lieu géographique. Hydroélectricité, réseaux hydrométriques et météorologiques, réseau d'évaluation de la qualité de l'eau, permis, règlements, études et enquêtes. Les permis sont organisés en fonction du lieu.

Types de documents : permis d'exploitation hydraulique, notes d'information, correspondance, comptes rendus de réunions, présentations, politiques,  législation et règlements, rapports, études et enquêtes, contrats financiers et ententes.

Numéro du document : AADNC OAN 251

Examen réglementaire des lois, des politiques et de la planification relative aux ressources du Nord

Description : Contient des  documents liés à l'expertise et  aux conseils sur les questions relatives à la gestion des ressources du Nord, qui interprète les questions relatives aux lois, au mandat et à la gouvernance touchant les comités du Nord. Cette activité comprend la participation aux revendications territoriales non réglées et l'aide aux négociations officielles. Les  documents décrivent également l'élaboration,  l'examens et la modification des lois sur la gestion des ressources (examens et processus réglementaires)  ainsi que des règlements et textes de loi  relatifs aux ententes sur les revendications territoriales réglées. 

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 321.

Types de documents : Documents traitant des processus de réglementation et d'approbation au nord du 60e parallèle : notes d'information, présentations, correspondance, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, articles, rapports, points de vue et conseils ministériels, documents et stratégies de communication, horaires de réunions, documents d'analyse interne, tableaux, listes, recherches et documents sur les politiques, plans de travail, stratégies et documents de consultation, projets de lois et lois. Les processus de réglementation et d'approbation au nord du 60e parallèle.

Numéro du document : AADNC OAN 321.

Exploration et services de recherche géologique

Description : Contient les dossiers sur la collecte et la diffusion de données géologiques pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.  Les cartes et les rapports géologiques techniques sont rédigés par les bureaux régionaux de géosciences. Les cartes et rapports publiés et non publiés sont accessibles au public. Ces documents comprennent des rapports de travaux obligatoires présentés par des titulaires de droits d'exploitation minière, qui sont responsables d'indiquer le travail géologique pour maintenir ces droits. Les dossiers incluent également les bibliothèques spécialisées de photographies aériennes et de carottes de forage.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN 296.

Types de documents : Cartes et rapports (y compris les cartes et rapports accessibles au public et les documents présentés dans le cadre des travaux obligatoires); bibliothèques spécialisées de photos aériennes et de carottes de forage.

Numéro du document : AADNC OAN 296.

Évaluation environnementale, conservation et aménagement du territoire

Description : Comprend les dossiers relatifs à la protection, au suivi et à la conservation des ressources naturelles, des terres culturelles, de l'environnement nordique et de la santé et du bien-être des populations du Nord, des Autochtones et des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et au large des côtes dans le Nord canadien. Ces activités fournissent l'expertise d'experts en la matière dans le domaine de l'élaboration de politiques, de l'aménagement du territoire, de l'évaluation environnementale et du suivi environnemental des programmes ou des initiatives. Ces activités constituent une participation indirecte aux processus établis de gestion des terres et des eaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, et une participation directe au moyen de consultations des Autochtones et de la population dans le cadre d'évaluations environnementales et de la délivrance des autorisations appropriées, tel qu'il est prescrit dans les lois et règlements.

Nota : Ancien numéro de dossier AADNC OAN 1042, AADNC OAN 1043 et AADNC OAN 261.

Types de documents : Évaluations environnementales, plans préliminaires et finaux d'aménagement des territoires nordiques, examens et documents de mise en œuvre d'aménagements du territoire, ententes et cartes d'aménagements du territoire, correspondance, notes d'information, présentations, positions et conseils ministériels, stratégies et documents de communication, documents d'analyses internes, recherches et rapports sur les politiques, plans stratégiques, rapports sur l'état des connaissances, publications scientifiques, publications sur les savoirs traditionnels, plans de travail, contrats, énoncés de travail, protocoles de suivi, documents d'orientation, critères d'évaluation et appels de propositions.

Numéro de dossier : AADNC OAN 1401

Terres du Nord

Description: Description des activités liées à la protection, la préservation, la gestion et l'administration des terres territoriales qui relèvent de la compétence du Ministère. 

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN PAN. Les revendications sont classées individuellement; les projets d'utilisation des terres arctiques sont classés par nom de projet.

Types de documents : Notes d'information, correspondance, comptes rendus de réunions, présentations, politique, lignes directrices, lois et règlements, rapports, études et levés, cartes, contrats financiers et ententes concernant les terres territoriales.

Numéro du document : AADNC OAN 246.

Terres territoriales et documents sur l'utilisation des terres

Description : Banque de données renfermant le formulaire de demande d'utilisation des terres de la Couronne fédérale ainsi que les documents à l'appui. Les formulaires sont gardés au bureau régional. Les rapports d'application et d'inspection contiennent des renseignements personnels et/ou des identifiants utilisés pour les besoins administratifs du programme.

Nota : Maintenant lié au numéro du document AADNC OAN 246.

Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande d'utilisation des terres de la Couronne fédérale.

But : Cette banque de données permet de dresser un registre des transactions sur les terres de la Couronne fédérale qui mettent en jeu les droits de surface, en vertu de l'article 6 de la Loi du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et d'autres lois applicables ou règlements nécessaires à la gestion des Terres au Nord de la 60e parallèle.

Usages compatibles: Les informations personnelles sont utilisées pour contacter et localiser les promoteurs à l'égard de l'enregistrement et le contrôle de l'administration de la vente, la location ou autre aliénation des terres territoriales et les activités d'utilisation des terres, y compris les rapports d'inspection.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.

Numéro ADD : 2000/015

Renvoi au document numéro : AADNC OAN 246

Enregistrement (SCT) : 002532

Numéro du fichier : AADNC PPU 150

Services internes

Les services internes  constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information,  services de gestion des biens, services du matériel, services de gestion des acquisitions et  autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources  destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Catégorie de document en matière d'approvisionnement et marchés

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de document en matière des communications

Système de suivi des appels au Centre de renseignements au public

Description : Le système de suivi des appels du Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC contient des données liées à des demandes de renseignements en provenance du public concernant les programmes, les services et les opérations d'AADNC. Le système fournit une brève description de l'objet de la demande et peut contenir des renseignements personnels à l'égard du demandeur, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou de télécopieur, ou son courriel. Si un client sollicite une mise à jour à propos d'une demande d'inscription au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens, le système peut également contenir d'autres renseignements personnels comme sa date de naissance ou son numéro de dossier ou d'inscription du Registre des Indiens. On y trouve également une brève description des mesures prises par l'agent des demandes de renseignements du public.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 250.

Types de documents : Enregistrements de base de données en version électronique comprenant l'information sur la demande et le demandeur, et brève description du sujet de la demande de renseignements et de la mesure prise par l'agent des demandes de renseignements du public.

Numéro du document : AADNC DPF 250

Système de suivi des appels au Centre de renseignements au public

Description : Cette base de données décrit les dossiers des demandes de clients souhaitant obtenir des publications et de l'information du Ministère au sujet des programmes et services d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et les réponses connexes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom complet de la personne, le nom de l'organisation représentée, l'adresse postale au travail ou à domicile, le numéro de téléphone au travail et personnel, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel, le sexe et la langue ainsi que son numéro de dossier ou d'inscription du Registre des Indiens et sa date de naissance. La base de données contient aussi de l'information concernant les adjoints aux demandes de renseignements, comme leur nom et leur identification d'utilisateur de système.

Nota : Le Secteur des services ministériels n'existe plus; le Secteur du dirigeant principal des finances le remplace. Maintenant lié à Numéro du document AADNC DPF 250.

Catégorie de personnes : Les personnes qui communiquent avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour obtenir de l'information sur les programmes et les services et pour demander des publications ministérielles. Cette catégorie comprend également les adjoints aux demandes de renseignements du public et les personnes-ressources des programmes ministériels.

But : Le système est utilisé pour faire le suivi des demandes de renseignements et traiter les demandes de produits (publications). Le système sert également de base de connaissances qui offre un accès à l'information sur les programmes utilisée par le personnel pour répondre aux demandes de renseignements.

Usages compatibles : Le système produit des rapports statistiques de données regroupées qui ne permettent pas l'identification des personnes (c.-à-d. qui ne montrent pas de renseignements personnels). La base peut également servir à compiler des statistiques relatives au rendement des adjoints aux demandes de renseignements du public (nombre d'appels traités, etc.). L'information peut être communiquée à l'équipe de la sécurité interne ou à des organismes d'application des lois comme la GRC (numéro FRP GRC PPU 005) si des appels menaçants sont reçus, de façon à pouvoir prendre les mesures appropriées au besoin.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels dans le système de suivi des appels du Centre de renseignements au public seront conservés pendant un an après la réception et l'enregistrement d'une demande, puis seront supprimés.

Numéro ADD : 90/000

Renvoi au document numéro : AADNC DPF 250

Enregistrement (SCT) : 006445

Numéro du fichier : AADNC PPU 250

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Paiements de transfert / politiques financières

Description : Comprend les dossiers relatifs aux autorités en matière de mécanismes financiers, aux politiques de paiements de transfert, aux politiques financières, aux ententes de financement et à la communication de l'information financière.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 040.

Types de documents : Ententes de financement.

Numéro du document : AADNC DPF 040

Paiements de transfert

Description : Ce répertoire renferme des renseignements financiers relatifs aux ententes de financement et à la gestion des paiements versés à des bénéficiaires sous forme de subventions et de contribution.

Nota : Le secteur des Services ministériels n'existe plus et s'appelle maintenant le secteur du Dirigeant principal des finances. Maintenant lié au numéro du document AADNC DPF 040.

Catégorie de personnes : Premières Nations, Inuits et populations du Nord.

But : Traitement du paiement des subventions et des contributions aux bénéficiaires.

Usages compatibles : L'information sert uniquement aux fins de gestion des paiements versés à des bénéficiaires sous forme de subventions et de contributions.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC DPF 040

Enregistrement (SCT) : 005291

Numéro du fichier : AADNC PPU 300

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)

Catégorie de document en matière de classification des postes

Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux

Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité

Catégorie de document en matière l'accueil

Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines

Catégorie de document en matière des relations de travail

Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail

Catégorie de document en matière sur les langues officielles

Catégorie de document en matière d'évaluation de la gestion du rendement

Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement

Catégorie de document en matière de recrutement et dotation

Catégorie de document en matière de réinstallation

Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement

Centre de l'intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les valeurs, l'éthique, la résolution de conflits, les services de l'ombudsman, les plaintes pour harcèlement, la divulgation d'actes fautifs et les services juridiques et cas d'indemnisation soulevés par les employés du Ministère ainsi que les approches adoptées pour résoudre le problème. Comportement non éthique d'un employé comme un conflit d'intérêt, un conflit interpersonnel (avec un autre employé), du harcèlement et des allégations d'actes répréhensibles. On conserve également des statistiques sur l'objet et la nature des questions soulevées.

Types de documents : Il s'agit notamment de dossiers de cas, de rapports d'investigation, de notes d'information, de correspondance, de courriels et de télécopies.

Numéro du document : AADNC BSM 100

Dossiers du Centre de l'intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les valeurs, l'éthique, la résolution de conflits, les services de l'ombudsman, les plaintes pour harcèlement, la divulgation d'actes fautifs et les services juridiques et cas d'indemnisation soulevés par les employés du Ministère ainsi que les approches adoptées pour résoudre le problème. On y trouve également des renseignements sur les activités de suivi.

Catégorie de personnes : Employés du Ministère à tous les niveaux. Les dossiers peuvent contenir de l'information le nom, le sexe ainsi que des renseignements sur le groupe d'équité en matière d'emploi (identification volontaire) des personnes concernées.

But : Ces dossiers contiennent des renseignements sur les questions soulevées et sont gérés par le Centre de l'intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Les rapports confidentiels et les dossiers des cas de conflit d'intérêts sont conservés pendant la durée de l'emploi des personnes concernées plus deux ans avant d'être détruits. Les dossiers des services de l'ombudsman et de résolution de conflit sont conservés pendant deux ans à compter de la dernière mesure administrative prise avant d'être détruits. Tous les autres dossiers sont conservés pendant cinq ans à compter de la dernière mesure administrative prise avant d'être détruits. Cette norme fait l'objet d'un examen.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document numéro : AADNC BSM 100

Enregistrement (SCT) : 004260

Numéro du fichier : AADNC PPE 802

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Catégorie de document en matière d'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Catégorie de document en matière de gestion de l'information

Services de technologies de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l'information

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière des services juridiques

Dossiers et bases de données de gestion des cas de la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL)

Description : Comprend les documents relatifs aux activités de la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL)  concernant la gestion, la résolution et la prévention des litiges d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada . La majorité  du matériel créé et/ou des documents assemblés concernent la recherche portant sur les litiges  des cas et la gestion financière. Les fichiers de la direction générale portent sur la gestion des cas de litiges individuels ainsi que l'analyse des questions découlant de l'inventaire de cas de litiges d'AADNC.

Nota : Certains renseignements colligés par la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) ou dont cette direction effectue le suivi sont consignés dans des plateformes de données particulières, soit le système de gestion des litiges .

Types de documents : Dossiers de causes, résumés de causes, bases de données renfermant de l'information clé sur les cas, avis juridiques, guides et gabarits liés aux processus de gestion et de règlement des litiges, jugements rendus par divers tribunaux, copies de documents de procédure, correspondance entre représentants du gouvernement et entre le Canada et d'autres parties à litige, conseils stratégiques, rapports de recherche, collections de documents de recherche ou ayant trait à la preuve, contrats et factures pour des services de recherche et d'experts, factures d'honoraires d'avocats, documentation sur les règlements extrajudiciaires.

Numéro du document : AADNC POS 393

Services juridiques visant les procès liés aux pensionnats et aux externats indiens

Description : Banque de données contenant de l'information sur les personnes qui ont demandé et qui demandent la prestation de services juridiques de la part d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada dans le contexte des pensionnats et des externats indiens. La banque renferme des renseignements comme le nom complet de la personne, Sous-activités date de naissance, l'adresse postale et le numéro de téléphone de son domicile ou travail (selon l'information reçue), son adresse de courrier électronique, son numéro de télécopieur ainsi que les taux horaires.

Catégorie de personnes : Toute personne demandant une aide juridique à titre d'employé ou d'ancien employé d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et qui est en cause, mais non à titre de demandeur, dans des procédures judiciaires relatives à un pensionnat ou à un externat indien, les conseillers juridiques et les autres personnes (p. ex. fils ou fille) qui représentent les personnes demandant de l'aide juridique ou qui agissent en leur nom.

But : Cette information est utilisée pour déterminer l'admissibilité de la personne qui demande des services juridiques, pour formuler des recommandations au sujet du financement aux membres de la haute direction d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et pour vérifier si l'admissibilité est toujours en vigueur. L'information sert à produire des rapports statistiques pour les membres de la haute direction, à faire des prévisions quant aux ressources et à contribuer à la recherche sur le programme ainsi qu'à son évaluation.

Usages compatibles : Conformément à l'avis donné dans le formulaire « Renseignements sur la personne demandant de l'aide juridique et autorisation » aux personnes qui songent à demander des services juridiques, il est possible que les renseignements soient communiqués à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. De plus, certains renseignements puisés dans les documents papier sont entrés dans une base de données propre aux services juridiques. Le système effectue le suivi automatisé des personnes ayant fait une demande de services juridiques. La base de données contribue à gérer le nombre de causes et à détecter tout arriéré de travail ainsi que les situations exigeant une intervention.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements contenus dans la base de données sont conservés en permanence. Les normes régissant la conservation et la destruction des documents papier sont encore à l'étape de l'élaboration, mais on prévoit que ceux-ci seront conservés 30 ans après leur fermeture.

Numéro ADD : 76/009

Renvoi au document numéro : AADNC POS 393

Enregistrement (SCT) : 006442

Numéro du fichier : AADNC PPU 135

Services de gestions et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Catégorie de document en matière de coopération et liaison

Catégorie de document en matière des services à la haute direction

Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation

Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports

Analyse comparative entre les sexes

Description : Comprend les documents portant sur la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AADNC, les guides sur l'analyse comparative entre les sexes d'AADNC ainsi que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), dans la mesure où ils se rapportent au processus continu de coordonation de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AADNC.

Types de documents : Politique d'AADNC sur l'analyse comparative entre les sexes, guides d'AADNC sur l'analyse comparative entre les sexes, notes sur les conférences nationales et internationales et les réunions du comité interministériel sur l'ACS+, présentations, correspondance, notes de breffage, rapports, outils de communications et de formation.

Numéro du document : AADNC POS 434

Allégations et plaintes

Description : La Direction générale des services d'examen et d'enquête (DGSEE) est une composante du Secteur de la vérification et de l'évaluation. Elle planifie, organise, effectue et gère les examens, les évaluations, les enquêtes, les vérifications judiciaires et les examens spéciaux fondés sur des allégations reçues d'Inuits et de membres des Premières Nations, de chefs et de conseils, d'employés, de fournisseurs et d'entrepreneurs d'AADNC et du grand public, concernant l'utilisation inappropriée ou du détournement de fonds d'AADNC, ou d'actes répréhensibles. De plus, elle évalue et traite les plaintes de membres des bandes en vue de l'exécution et de l'administration de programmes et de services conformément aux modalités des accords de financement. La DGSEE utilise le logiciel TeamMate pour assurer le suivi des allégations et des plaintes et pour l'aider à satisfaire aux exigences en matière de rapports.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AADNC SDM 151.

Types de documents : Politique sur la gestion des allégations et des plaintes; articles 4 et 5 de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; article 3 de la Loi sur les Indiens; paragraphe 16(4) et articles 74 à 80 de la Loi sur la gestion des finances publiques; paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels; mandats et politiques des programmes ministériels. Renseignements sur des allégations (actes criminels) et sur des plaintes (préoccupations de nature non criminelle), y compris des dossiers de cas, de la correspondance, des courriels et des télécopies.

Numéro du document : AADNC SVE 151

Allégations et des plaintes

Description : La banque de données contient de l'information sur le détail des allégations et des plaintes déposées auprès d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) partout au Canada concernant la mauvaise utilisation ou le détournement du financement d'AADNC et/ou des actes répréhensibles. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et la description ou la nature de la plainte.

Nota : TeamMate est la base de données contenant les renseignements sur les allégations et les plaintes.

Catégorie de personnes : Population générale, Autochtones, Inuits et Métis.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour permettre au Ministère de répondre aux allégations et aux plaintes et de prendre les mesures appropriées. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 4 et 5 de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à l'article 3 de la Loi sur les Indiens et au paragraphe 16(4) et aux articles 74 à 80 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Cette banque de données sera utilisée pour établir des statistiques annuelles, qui seront présentées sur le site Web du Ministère.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements peuvent être utilisés pour effectuer les analyses statistiques annuelles, déceler les nouvelles tendances et prendre les mesures correctives qui s'imposent, le cas échéant. Les renseignements peuvent également être divulgués à d'autres ministères, comme Santé Canada, aux autorités policières et à des firmes de vérification judiciaire contractuelles, au besoin.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans à compter de la date de la dernière mesure administrative prise, puis sont détruits de façon sécuritaire. Cette norme fait l'objet d'un examen par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d'ADD : En cours d'examen et d'élaboration.

Renvoi au document numéro : AADNC SVE 151, Développement en santé des enfants autochtones et inuits (SC FNI 005), Mieux-être mental chez les Premières Nations et les Inuits (SC FNI 010), Vie saine chez les Premières Nations et les Inuits (SC FNI 015), Prestations supplémentaires en santé aux Premières Nations et aux Inuits (SC 0F5).

Enregistrement (SCT) : 004454

Numéro du fichier : AADNC PPU 151

Population non inscrite vivant dans les réserves (programme interrompu)

Description : Information statistique sur la population non inscrite qui réside dans les réserves indiennes, sur les terres désignées ou sur les terres cédées.

Nota : Anciennement sous le numéro du document AIN SSM 204.

Types de documents : Profil de chaque collectivité de Première Nations.

Numéro du document : AADNC DPF 204

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin  d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de document en matière des services administratifs

Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils

Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités

Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête

Catégorie de document en matière de divulgation proactive

Catégorie de document en matière de sécurité

Catégories de renseignements personnels

Administration des programmes

Cette catégorie décrit les renseignements personnels utilisés pour appuyer l'administration des programmes, dont les subventions, le financement, les prêts, les revendications, la certification et les permis, les demandes, les propositions, les demandes de rapports (comme des renseignements statistiques) et les services aux organisations (par exemple, Premières Nations, organisations autochtones et des Premières Nations, et entreprises). Les renseignements personnels peuvent comprendre le prénom et le nom d'un représentant d'organisation, son titre, ses coordonnées et sa signature. Les renseignements personnels à propos des représentants d'organisation ne sont jamais recueillis, utilisés ou communiqués à des fins administratives lors de l'administration des programmes. Ils peuvent être communiqués aux fins d'autres programmes de l'institution et de programmes d'autres institutions fédérales et des gouvernements provinciaux et municipaux afin d'administrer les programmes. L'information sur les programmes est classée et peut être retrouvée selon l'année, le nom de l'organisation et le titre du projet. Les normes de conservation et de destruction peuvent varier d'un programme à l'autre et sont soumises à l'approbation de Bibliothèque et Archives Canada. Les programmes suivants peuvent être compris dans cette catégorie de renseignements personnels :

  • Régime de gestion des terres des Premières Nations – 14 ans d'existence

Programme d'opportunités économiques pour les communautés

Comprend des renseignements personnels utilisés à l'appui du Programme d'opportunités économiques pour les communautés. Ce programme fournit du financement de base aux collectivités inuites et des Premières Nations pour les services publics en développement économique. Les renseignements personnels peuvent comprendre des noms, des coordonnées, de l'information biographique, de l'information sur les études et de l'information sur le personnel.

Ces renseignements sont recueillis par les organisations de développement communautaire pour le versement de fonds et la détermination de l'admissibilité au Programme d'opportunités économiques pour les communautés. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins administratives à quelque niveau que ce soit du processus; toutefois, ils peuvent servir pour des statistiques, des recherches ou des évaluations. Les dossiers seront conservés pendant sept ans, puis ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada.

Programme de services de soutien aux communautés

Décrit les renseignements personnels utilisés à l'appui du Programme de services de soutien aux communautés. Ce programme finance la mise en œuvre de plans nationaux et régionaux pour la prestation de services de soutien aux organisations de développement économique communautaire inuites et des Premières Nations. Les services de soutien visent à accroître la capacité économique des organisations communautaires à réaliser des projets ponctuels et des activités continues dans le domaine du développement économique. Les renseignements personnels peuvent comprendre des noms, des coordonnées, de l'information biographique, de l'information sur les études et de l'information sur le personnel.

Ces renseignements sont recueillis par des organisations de développement communautaire pour le versement de fonds et la détermination de l'admissibilité au Programme de services de soutien aux communautés. Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins administratives à quelque niveau que ce soit du processus; toutefois, ils peuvent servir pour des statistiques, des recherches ou des évaluations. Les dossiers seront conservés pendant six ans, puis ils seront transférés aux archives de Bibliothèque et Archives Canada.

Catégories de renseignments personnels

La section Description d'un fichier de renseignements personnels (FRP) décrit les renseignements personnels dans les dossiers auxquels se rapporte le fichier. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi les catégories suivantes de renseignements personnels qui donnent des exemples d'éléments particuliers de renseignements personnels dans chaque catégorie. Les catégories ont pour but de réduire le nombre d'éléments de renseignements personnels qui doivent être énumérés dans la section Description. Ces catégories représentent les renseignements personnels que la plupart des institutions recueillent et qui apparaissent maintenant dans plusieurs FRP enregistrés.

  • Antécédents en matière de crédit (p. ex., rapports de solvabilité ou cote de crédit, privilèges fiscales, faillites, recouvrements par un tiers, etc.)
  • Autres numéros d'identité (p. ex., permis de pêche, permis de conduire, etc.)
  • Citoyenneté (p. ex., citoyen, immigrant reçu, etc.)
  • Coordonnées (p. ex., au travail et/ou à domicile, dont adresses postale et électronique, numéros de téléphone, de télécopieur et de téléphone cellulaire, etc.)
  • Date du décès
  • Date de naissance
  • Données biométriques (p. ex., groupe sanguin, balayage oculaire ou scan du visage, ADN, empreintes digitales ou empreintes de mains, etc.)
  • Langue (p. ex., langue maternelle, langues officielles et d'autres langues, etc.)
  • Lieu de naissance
  • Lieu du décès
  • Nom (p. ex., nom de famille, prénoms (premier, deuxième, ou plus), nom de fille, surnoms, pseudonymes, etc.)
  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Numéro d'identification d'employé (p. ex., le code d'identification de dossier personnel, le numéro matricule de la GRC, le numéro matricule des Forces canadiennes, etc.)
  • Opinions et points de vue sur, ou concernant, des individus
  • Photos
  • Renseignements ayant trait à une carte de crédit
  • Renseignements biographiques (p. ex., antécédents professionnels, curriculum vitæ, renseignements sur la famille, passe temps, intérêts, etc.)
  • Renseignements financiers (p. ex., revenue, investissements, hypothèques, emprunts, ordonnances de saisie-arrêt, renseignements sur l'institution financière aux fins de dépôt direct, y compris le nom et le numéro de la succursale de l'institution financière, numéro(s) de compte, nom(s) figurant sur le compte, etc.
  • Renseignements médicaux (p. ex., les incapacités physiques, les évaluations psychologiques, le groupe sanguin, les conditions médicales, etc.)
  • Renseignements personnels de l'employé (p. ex., états des présences et des congés, avis de mesure disciplinaire, régimes de travail non conventionnels, décisions relatives à la rémunération et à l'aptitude au travail, qualifications au titre des langues officielles, salaire, déductions, niveau de sécurité, examens du rendement (évaluations), évaluations des jurys de sélection, y compris les notes d'évaluation provenant du comité de dotation en personnel, demandes de formation et de perfectionnement, et évaluations connexes, etc.)
  • Renseignements sur l'équité en matière d'emploi (c.-à-d. renseignements sur les Autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées, et les femmes.)
  • Renseignements sur les études (p. ex., antécédents scolaires, établissement postsecondaire fréquenté, transcriptions, références, etc.)
  • Sexe
  • Signature
  • Signes distinctifs (p. ex., taille, poids, couleur des cheveux et des yeux, marques physiques (cicatrices, tatouages, perçages corporels), etc.)
  • Vérifications de casier judiciaire/antécédents criminels (p. ex., information relative aux vérifications de casiers judiciaires, enquêtes, chefs d'accusation, dates et lieux de déclaration de culpabilité, pardons, etc.)

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le Gouvernement du Canada encourage le dévoilement de renseignements par requêtes informelles. Il vous serait peut-être avantageux de consulter  les sommaires d'Accès à l'information achevés des Affaires autochtones et développement du Nord Canada (AADNC).  Vous pouvez également consulter les sommaires des Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir de l'information sur les procédures d'accès officiel en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.  Pour faire une requête formelle:

Vous pouvez maintenant soumettre une requête formelle en ligne en visitant le https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do ou bien en postant votre lettre ou votre formulaire de requête d'Accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou votre formulaire de requête d'Information personnelle (Loi sur la protection des renseignements personnels), avec tout document nécessaire (comme par exemple, le frais d'application de 5.00 $ pour une requête sous la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante:

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, bureau 18B
Les Terrasses de la Chaudière
Gatineau, QC
K1A 0H4
Téléphone: (819) 934-7143
Télécopieur: (819) 953-5492
Courriel: ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca

Pour plus d'informations sur les programmes et les activités des Affaires autochtones et développement du Nord Canada, s'il vous plaît contacter :

Administration centrale

Terrasses de la Chaudière, Tour nord
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Téléphone : 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS : 1-866-553-0554
Courriel : infopubs@AADNC-AANDC.gc.ca

Bureau régional de l'Atlantique

40, rue Havelock
C. P. 160
Amherst (Nouvelle-Écosse)  B4H 3Z3
Téléphone : 1-800-567-9604
Télécopieur : 902-661-6237

Bureau régional du Québec

320, rue Saint-Joseph est, bureau 400
Québec (Québec)  G1K 9J2
Téléphone : 1-800-263-5592
Télécopieur : 418-648-2266

Bureau régional de l'Ontario

Immeuble Sir Arthur Meighen
25, avenue St. Clair est, 8e étage
Toronto (Ontario)  M4T 1M2
Téléphone : 416-973-6234
Télécopieur : 416-954-6329

Bureau régional du Manitoba

365, rue Hargrave, bureau 200
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3A3
Téléphone : 204-983-4928
Télécopieur : 204-983-7820

Bureau régional de la Saskatchewan

1, chemin First Nations, bureau 200
Regina (Saskatchewan)  S4S 7K5
Téléphone : 306-780-5945
Télécopieur : 306-780-5733

Bureau régional de l'Alberta

630, Place Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)  T5J 4G2
Téléphone : 780-495-2773
Télécopieur : 780-495-4088

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

9911, boulevard Chula, bureau 100
Tsuu T'ina, Sarcee (Alberta)  T2W 6H6
Téléphone : 403-292-5625
Télécopieur : 403-292-5618

Bureau régional de la Colombie-Britannique

1138, rue Melville, bureau 600
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6E 4S3
Téléphone : 604-775-5100
Télécopieur : 604-775-7149

Bureau régional du Yukon

300, rue Main, Pièce 415C
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-3888
Télécopieur : 867-667-3801

Bureau régional du Nunavut

C. P. 2200
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4500
Télécopieur : 867-975-4560

Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest

C. P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2R3
Téléphone : 867-669-2500
Télécopieur : 867-669-2709

Salle de lecture

Salle de lecture
Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Terrasses de la Chaudière,

10, rue Wellington, bureau 1400
Gatineau (Québec)

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