Rapport sur l'eau et les eaux usées - avril 2010 - mars 2012

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QS-2026-000-FF-A1
Catalog : R1-49/2012F-PDF
ISSN : 1929-9184

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2012

Cette publication est aussi disponible en anglais (pdf) sous le titre : Water and Wastewater Report, April 2010 - March 2012.


Format PDF   (2,6 Mo, 110 pages)

 

Table des matières



Introduction

Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Premières Nations à assurer un approvisionnement fiable en eau propre et salubre et une gestion durable des eaux usées dans leurs collectivités. Pour atteindre ce but, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) offre du financement et des conseils aux Premières Nations, de façon à appuyer les activités de conception, de construction, de fonctionnement et d'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

En 2006, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une stratégie globale qui vise à atténuer les risques associés à la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations. En collaboration avec les Premières Nations, le Gouvernement du Canada a ensuite établi trois priorités :

  • Améliorer le développement des capacités et de la formation;
  • Élaborer des normes et des protocoles exécutoires;
  • Améliorer les technologies et les partenariats afin d'assurer un meilleur usage des investissements dans l'infrastructure.

Le présent rapport fait suite au document Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées – Rapport d'investissement avril 2006 – mars 2010, produit par AADNC, qui décrivait les montants investis et les progrès réalisés de 2006 à 2010. Ce rapport de mise à jour 2010-2012 présente les activités entreprises pour chacun des trois axes de priorité. Celui-ci décrit les initiatives que le Ministère ait appuyées en vue d'améliorer les capacités, les normes et les protocoles. De surcroît, ce rapport résume les investissements en capital qu'AADNC ait consacrés à l'infrastructure des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et le financement des activités de fonctionnement et d'entretien des systèmes. Enfin, le rapport présente sommairement les résultats des inspections récentes des systèmes d'eau et d'eaux usées et trace la voie de l'appui futur des AADNC aux Premières Nations.






Contexte

Les Premières Nations sont responsables de la gestion et de l'exploitation quotidiennes des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres de réserve. Pour sa part, AADNC fournit des fonds et des conseils afin de faciliter la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de ces installations. Le Ministère finance aussi la formation et l'accréditation des opérateurs de système; le Programme de formateurs itinérants ainsi que les activités de renforcement des capacités afin que les collectivités puissent gérer leurs systèmes en toute efficacité.

Le financement accordé par le Ministère provient des investissements annuels prévus par le Programme d'immobilisations et d'entretien, de certains investissements ciblés liés au Plan d'action économique du Canada  , et du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Créé en 2008, le Plan d'action pour l'eau est le fruit d'une collaboration entre AADNC et Santé Canada. Ce Plan d'action aide les Premières Nations à amener leurs services d'eau potable et d'eaux usées à un niveau et à une qualité comparables à ceux dont jouissent les autres Canadiens vivant dans des collectivités dont la taille et l'emplacement géographique sont semblables. En mai 2010, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation du Plan d'action pour deux autres années et plus récemment il a été renouvelé pour deux années supplémentaires dans le budget de 2012.

Entre 2006 et 2014, le gouvernement du Canada aura investi environ trois milliards de dollars dans l'eau et les eaux usées des collectivités des Premières Nations. En plus du financement des AADNC, les Premières Nations investissent dans les systèmes de traitement d'eau et des eaux usées ainsi que les activités reliées à partir de ses propres revenus et par d'autres sources gouvernementales de niveau local, provincial et fédéral.

Depuis la publication du dernier rapport, AADNC a mené une Évaluation nationale des systèmes de traitement d'eau et des eaux usées des Premières Nations afin d'examiner en détail l'état de ces systèmes dans les réserves. En réponse aux résultats de l'Évaluation nationale, le gouvernement du Canada et les Premières Nations ont travaillé conjointement à établir les trois axes de priorité : développement des capacités et de la formation, élaboration de normes et de protocoles exécutoires, et investissements dans l'infrastructure. En 2011, AADNC a fait un suivi sur le progrès depuis l'Évaluation à travers le processus des Inspections annuelles de performance, qui évalue le niveau de risque des systèmes de traitement d'eau et des eaux usées. Voir à l'annexe C les résultats des inspections de performance réalisées en 2011-2012.






Faits saillants 2010-2012

Améliorer le développement des capacités et de la formation

AADNC verse un financement aux Premières Nations afin d'aider les collectivités à accroître leurs capacités en matière de gestion et d'entretien des installations.

Le financement consacré au développement des capacités provient principalement du Programme de formation itinérante, qui permet à plusieurs experts de se rendre à tour de rôle dans les collectivités autochtones. Ces experts agissent comme formateurs et mentors auprès des opérateurs des Premières Nations et leur offrent une formation continue sur le fonctionnement et l'entretien des systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées. Ce programme est offert à toutes les collectivités des Premières Nations du Canada et sa prestation est assurée par divers partenaires et fournisseurs, notamment des entreprises privées, des conseils tribaux et des organisations techniques des Premières Nations.

Mack Seymour, un Waterkeeper de la Première Nation Chemainus partage sa perception sur le nouvel outil de formation vidéo:

« Selon mon expérience, la vidéo est un bon outil de Waterkeepers, parce qu'elle explique le système. C'est aussi un bon outil pour les gens de la collectivité qui veulent un aperçu de comment fonctionne leur poste de traitement, d'où vient l'eau, comment elle est filtrée, tout le traitement. C'est utile pour les membres de la collectivité de comprendre comment leur système d'eau fonctionne ».

Les formateurs du Programme de formation itinérante offrent aussi un appui supplémentaire grâce à une ligne de dépannage ouverte 24 heures sur 24, que les opérateurs peuvent utiliser tant pour les activités normales qu'en cas d'urgence. Le Programme favorise aussi la création de programme de formation, de modèles, de guides et d'outils qui visent à aider les Premières Nations à exploiter et à entretenir leurs installations.

AANDC consacre environ 10 millions de dollars par année au Programme de formation itinérante afin que ces services soient accessibles dans toutes les collectivités des Premières Nations.

Faits saillants 2010-2012

  • On a élaboré de nouvelles lignes directrices pour le Programme de formation itinérante, afin de l'uniformiser et d'aider les opérateurs à gérer plus efficacement le fonctionnement et l'entretien de leurs systèmes.
  • L'Évaluation nationale de 2009-2011 a montré que 51 % des systèmes de production d'eau potable et 42 % des systèmes de traitement d'eaux usées étaient gérés par des opérateurs détenant une accréditation correspondant au niveau de leurs systèmes. Ces chiffres avaient grimpé à respectivement 60,1 % et 53,9 % en 2011-2012, selon les résultats des inspections annuelles de performance.
  • Dans le cadre des efforts continus visant à améliorer l'entretien des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées, les bureaux régionaux d'AADNC ont transmis un outil aux Premières Nations pour faciliter l'élaboration de plans de gestion de l'entretien (PGE). D'après les inspections effectuées en 2011-2012, il existait des PGE pour 51 % des systèmes de production d'eau potable et 34 % des systèmes de traitement d'eaux usées, une augmentation par rapport aux pourcentages précédents, qui se situaient respectivement à 28 % et 23 %.
Circuit Rider
Formateur itinérant et l'opérateur du système de traitement des eaux usées faisant de l'entretien quotidien

Grâce à ses initiatives de formation partout au pays, AADNC aide les membres des Premières Nations à entretenir les systèmes d'eau potable et d'eaux usées de leurs collectivités.

  • En Colombie-Britannique, les employés régionaux du Ministère ont élaboré avec l'Université de Thomson Rivers un programme universitaire de quatre ans pour la formation des opérateurs. Les 14 premiers étudiants ont obtenu leur diplôme en 2010.
  • Au Québec, AADNC a travaillé avec des partenaires pour élaborer un programme de formation menant à la certification d'opérateurs.
  • Au Manitoba et dans d'autres régions, le Ministère finance une formation qui aide les opérateurs à obtenir leur équivalent du cours secondaire, une condition d'accréditation dans la plupart des régions.

Élaborer des normes et des protocoles exécutoires

AADNC a établi un ensemble de protocoles qui encadre les services d'eau potable et des eaux usées, pour s'assurer que les résidants des réserves bénéficient de niveaux de santé et de sécurité comparables à ceux de leurs voisins vivant en dehors des réserves. Ces protocoles sont nécessaires pour maintenir la qualité de l'eau et protéger les investissements importants que le gouvernement consacre système de traitement d'eau et des eaux usées des Premières Nations.

Bien que les trois protocoles sus-mentionnés énoncent les exigences en matière d'exploitation des systèmes de production d'eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations, ces normes n'ont pas force de loi actuellement, puisque la réglementation provinciale ne s'applique pas aux terres de réserve. Les collectivités situées dans les réserves ne sont pas soumises à la même réglementation, provinciale et territoriale, que les autres collectivités. Depuis 2010, AADNC travaille, donc en partenariat avec les Premières Nations à élaborer des mesures législatives qui permettront au gouvernement de créer des règles fédérales exécutoires qui garantiront l'accès à une eau potable salubre et fiable, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

Faits saillants 2010-2012

John Duncan, Ministre des AADNC
John Duncan, Ministre des AADNC, a annoncé une version actualisée du projet de loi sur la protection de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations en compagnie du grand chef du Traité 7 Charles Weaselhead, du grand chef du Traité 6, Cameron Alexis et du grand chef du Traité 8 Richard Kappo.
  • Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été présenté au Parlement en mai 2010. Ce projet de loi avait pour but de permettre au gouvernement du Canada d'élaborer, en collaboration avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires à propos des services d'eau potable et des eaux usées dans les réserves.
  • Après la dissolution du Parlement en mars 2011, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations a été présentée à nouveau au Parlement en tant que projet de loi S-8 le 29 février 2012. L'esprit de cette nouvelle version demeure le même, bien qu'on y ait apporté des modifications inspirées par les commentaires des Premières Nations, des sénateurs et des députés. Le projet de loi S-8, qui doit encore recevoir la sanction royale, sera un atout de taille pour faire en sorte que toutes les collectivités des Premières Nations jouissent des mêmes protections en matière de santé et de sécurité de l'eau potable que les autres Canadiens.

Investissements dans l'infrastructure : améliorer les technologies et les partenariats

Entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2012, AADNC a investi 678 millions de dollars dans la construction, le fonctionnement et l'entretien de 771 systèmes d'eau potable et de 519 systèmes des eaux usées dans les réserves.

Investissements en capital

De 2010 à 2012, AADNC a versé 424,6 millions de dollars aux Premières Nations en fonds d'immobilisation pour tous les projets d'eau potable et des eaux usées. Parmi les projets financés figurent la construction de nouvelles installations de traitement ou de réservoirs d'eau et d'eaux usées, l'agrandissement des systèmes actuels et le raccordement des terrains au système pour la construction de nouvelles maisons. L'annexe A contient la liste de tous les projets d'eau potable et des eaux usées de plus de 1,5 million de dollars réalisés de 2010-2011 à 2011-2012.

AADNC a aussi versé des fonds aux Premières Nations pour financer le fonctionnement et l'entretien des systèmes construits grâce à des fonds du Ministère. Le financement des coûts de fonctionnement couvre des activités telles que l'achat de produits chimiques servant au traitement de l'eau. Quant au financement de l'entretien, il couvre des activités qui permettent de maintenir un fonctionnement optimal et sécuritaire du système. Comme les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de l'entretien de leurs installations, elles doivent aussi contribuer au financement requis.

Partenariats

AADNC s'est engagé à établir des partenariats dans le but d'aider les collectivités à porter leurs services d'eau potable et des eaux usées au même niveau que celui observé dans les collectivités comparables à l'extérieur des réserves.

Water treatment plant
Ci-dessus : John Duncan (à droite), ministre d'AADNC, discute avec Michael Delisle (à gauche), grand chef de Kahnawake, et avec Frank Deere, gestionnaire du projet de construction de la nouvelle usine de filtration des eaux de Kahnawake.

Réussite communautaire
Usine de traitement de l'eau et réservoir de la Première Nation de Kahnawake

La Première Nation de Kahnawake, au sud-ouest de Montréal, compte 7 600 membres vivant dans la réserve. Comme la collectivité est en pleine croissance, son ancien système de traitement des eaux fonctionnait déjà à pleine capacité.

Grâce au financement de 11,4 millions de dollars versé par AADNC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Kahnawake a un nouveau système de traitement de l'eau potable et un nouveau réservoir depuis 2012. La Première Nation a eu la responsabilité de gérer ce projet de grande envergure, qui permettra de répondre aux besoins d'une population croissante, d'améliorer la qualité de l'eau et de créer de nouveaux emplois pour les membres de la collectivité.

En Ontario, AADNC s'associe avec Santé Canada et la Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario pour organiser des symposiums bisannuels sur l'eau, qui rassemblent des dirigeants des Premières Nations, des administrateurs, des décideurs politiques, des opérateurs de stations d'eau, et des fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le dernier en date de ces symposiums, tenu à Niagara Falls les 20 et 21 mars 2012, visait à discuter de technologies innovatrices pour traiter les eaux, de propositions de lois et règlements pour l'eau potable, de la protection des sources d'eau et de la préparation aux situations d'urgence.

AADNC verse des fonds à la Fédération canadienne des municipalités en vue d'administrer le Programme de partenariat en infrastructures communautaires Premières Nations municipalités (PPIC), dans le but d'aider les administrations municipales et les Premières Nations adjacentes à établir des partenariats qui mèneront à l'amélioration des services du système de production d'eau potable, du traitement des eaux usées, et d'autres services apparentés. Le PPIC encourage la conclusion d'ententes de service sur l'infrastructure communautaire qui profitent aux deux parties, au moyen de l'établissement de partenariats, du partage des connaissances et de l'expertise, et de la mise en commun des atouts. En 2011-2012, ce programme a en outre créé une trousse à outils des meilleures pratiques, relatives aux ententes de service, qui contient une série de modèles d'ententes de service entre les Premières Nations et les municipalités.

Les 6 et 7 mars 2012, l'Assemblée des Premières Nations a organisé une Conférence nationale autochtone sur l'eau qui a rassemblé un auditoire national composé de dirigeants des Premières Nations, de techniciens et d'employés du gouvernement. La conférence, axée sur les questions, politiques et programmes qui concernent les eaux et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, a pris la forme d'une séance plénière, de présentations techniques et d'un salon professionnel. AADNC a apporté un soutien financier aux éléments techniques de la conférence (présentations et salon professionnel).

La station de traitement d'eau de La Ronge
Ci-dessus : La station de traitement d'eau de La Ronge

Réussite communautaire
Station de traitement d'eau de La Ronge

La Bande indienne du lac La Ronge, au nord de la Saskatchewan, utilise les mêmes systèmes d'eau potable et des eaux usées que la ville de La Ronge et le village d'Air Ronge.

AADNC, Infrastructure Canada et des partenaires locaux se sont unis pour financer un projet d'agrandissement et de modernisation de 12 millions de dollars, qui visait à respecter les nouvelles normes de qualité de l'eau et à répondre aux besoins d'une population croissante.

  • Pendant la période 2010-2012, AADNC a consacré 678 millions de dollars à la construction, au fonctionnement et à l'entretien de 771 systèmes de production d'eau potable et de 519 systèmes de traitement d'eaux usées dans les réserves – 424,7 millions de dollars en fonds de capital et 253,3 millions de dollars en fonds de fonctionnement et d'entretien.

    • En 2010-2011, AADNC a consacré 376,6 millions de dollars à l'infrastructure des systèmes et des égouts. Ce total comprend 250,5 millions de dollars d'investissements en capital et 126,1 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.
    • En 2011-2012, AADNC a consacré 301,4 millions de dollars à l'infrastructure des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Ce total comprend 174,2 millions de dollars d'investissements en capital et 127,2 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.
  • En 2010-2012, 47 grands projets portant sur l'infrastructure des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées ont été réalisés dans les collectivités des Premières Nations, soit un total de 294 millions de dollars qui englobe aussi bien la portion d'AADNC que les autres sources de financement.
  • Les travaux visant à améliorer 47 systèmes de production d'eau potable qui présentaient des risques élevés ont commencé en 2011. Ces investissements profiteront à environ 24 000 personnes qui habitent dans les collectivités des Premières Nations.

Améliorer les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

Au Manitoba, AADNC a travaillé avec les quatre Premières Nations d'Island Lake soient, Garden Hill, St. Theresa Point, Wasagamack et Red Sucker Lake afin d'améliorer les services d'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées aux logements non desservis. En novembre 2011, AADNC a investi 5,5 millions de dollars afin de supporter l'initiative et d'identifier les priorités en collaboration avec les Premières Nations.

En 2011, l'achat d'équipements et de matériaux a été livré en empruntant les routes d'hiver, pour la réhabilitation thermique de plus de 100 logements ainsi qu'aux sites de construction de garages servant à aménager six camions d'eau et sept des camions de vidange de fosses septiques. La construction de ces garages devrait être complétée en octobre 2012 et celle des maisons, en mars 2013.

En 2011-2012, AADNC a financé un total de 1 290 systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées. Le tableau qui suit présente les données par région et par système de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées.

Nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout financés par AADNC en 2011-2012 

Le tableau ci-dessous montre le financement total par région pour la période 2010-2012. Il fait la distinction entre les investissements en capital et le financement destiné au fonctionnement et à l'entretien. L'annexe B décrit le financement versé par AADNC à chaque Première Nation pendant cette même période de deux ans.

Répartition régionale des fonds pour les systèmes d'aqueduc et d'égout entre avril 2010 et mars 2012

NOTE : Le siège social a aussi accordé 1 034 262 $ à deux organismes, la Fédération canadienne des municipalités et la Circuit Rider Trainer Professional Association. Ces projets ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.






Inspections et résultats

Les inspections et les évaluations du risque sont des outils que les Premières Nations peuvent utiliser pour informer la planification immédiate et à long terme de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées dans leurs collectivités, y compris les décisions liées au fonctionnement et à l'entretien des systèmes, aux moyens d'augmenter leur durée de vie et aux façons de diminuer les risques qui s'y rattachent. Ils fournissent également un moyen d'évaluer les résultats des activités et des investissements dans les systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées à l'intérieur des réserves, ce qui permet de déterminer les principales priorités et de cibler les ressources de façon efficace.

Les protocoles d'AADNC relatifs aux systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées exigent la tenue d'une inspection annuelle de performance de tous les systèmes, pour l'eau et les eaux usées, centralisés financés en partie ou entièrement par AANDC et desservant au moins cinq résidences ou une installation publique. Un élément de ces inspections consiste à évaluer les risques conformément aux lignes directrices sur l'évaluation du risque du Ministère.

Quelle est la signification de la cote de risque?

Un faible risque indique qu'il n'existe peu ou pas de lacunes lorsqu'un système donné est inspecté.

Un risque moyen indique que le système possède des lacunes à quelques endroits ou une lacune majeure dans une ou deux composantes.

Un risque élevé indique qu'un système possède plusieurs lacunes à plusieurs endroits clés.

AADNC mesure le risque de façon plus exhaustive que toute autre administration au Canada; pour ce faire, il tient compte d'un ensemble étendu de facteurs pouvant occasionner des problèmes dans les systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Fait à noter, la cote de risque est une mesure du risque global concernant la gestion du système (qu'on nomme également « risque calculé »), et non une mesure de la salubrité ou de la qualité de l'eau ou des eaux usées.

Le risque global pour le système est calculé en attribuant une valeur de pondération à chaque catégorie, comme suit :

  • source d'eau et récepteur des effluents des eaux usées (10 %)
  • conception du système (30 %)
  • fonctionnement et entretien (30 %)
  • niveau de formation et accréditation de l'opérateur (20 %)
  • tenue des dossiers et établissement de rapports (10 %)

La nature de l'évaluation du risque n'est pas conçue pour mesurer le risque associé à un système relevant d'une entente de service de type municipal, ou encore à des services individuels de production d'eau potable (p. ex. des puits) ou de traitement des eaux usées (p. ex. fosse septique) utilisés par des résidants.

Le gouvernement a annoncé en 2008, dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, un plan de tenue d'une évaluation nationale détaillée des réseaux de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, publics et privés exploités à l'heure actuelle par les collectivités des Premières Nations dans tout le pays.

La Première Nation de Whitecap Dakota
De la gauche : Grand Chef Darcy Bear de la Première Nation de Whitecap Dakota, le Ministre Duncan et l'opérateur de l'usine de production d'eau potable qui font le tour de l'usine de Whitecap Dakota à Saskatchewan.

Le 14 juillet 2012, le Ministre Duncan a annoncé les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Cette évaluation est la plus rigoureuse, complète et indépendante des évaluations faites sous le gouvernement fédéral pour ces types de systèmes.

L'Évaluation nationale a recensé les systèmes de 97 pour cent des collectivités des Premières Nations au Canada. Un rapport détaillé et complet remis aux AADNC et aux Premières Nations a permis de rendre compte des systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées sur réserve.

Le contrat d'évaluation indépendante a été adjugé à Neegan Burnside Limited en mai 2009. AADNC a investi 9,3 millions de dollars dans cette évaluation, qui consistait à examiner 4 000 systèmes, soit 1 300 systèmes de production d'eau portable et de traitement des eaux usées communautaires, et 800 puits et 1 900 champs d'épandage, dans 571 collectivités des Premières Nations à travers le pays.

En 2011, AADNC a mené des inspections annuelles de performance. De telles inspections ont été réalisées en avril 2011 et mars 2012 – comme l'exigent les protocoles d'AADNC pour les systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées financés par Ottawa – par des inspecteurs d'AADNC ou des entrepreneurs détenant une accréditation correspondant au niveau des systèmes inspectés (vérificateur itinérant, ingénieur-conseil qualifié, ingénieur du conseil tribal qualifié, inspecteur provincial des systèmes de production de l'eau potable ou opérateur de système de l'eau potable).

Les inspecteurs ont fait usage de l'outil d'évaluation du risque employé lors de l'évaluation nationale. Toutefois, certains des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, inspectés durant les visites sur place dans le cadre de l'Évaluation nationale, n'ont pas été visités à l'occasion des inspections annuelles de performance de 2011-2012 :

  • systèmes non directement financés par AADNC;
  • systèmes détenus par des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes;
  • systèmes privés; et
  • certains petits systèmes septiques.

Les résultats obtenus par un système donné lors de l'Évaluation nationale ont été reportés si ce système n'a pas aussi fait l'objet d'une inspection (Voir annexe C où les systèmes non inspectés, lors de l'Inspection annuelle de performance de 2011-2012, sont identifiés par un astérisque). Le tableau qui suit présente les cotes de risque des 1 290 systèmes qui ont été inspectés à la fois lors des Inspections annuelles de performance de 2011-2012 et de l'Évaluation nationale.

Niveau de risque
Évaluation nationale de
2009-2010
Systèmes de production d'eau potable(771) Systèmes de traitement des eaux usées
(519)
Élevé  268 69
Moyen  257 251
Faible  194 162
S/O1  52 37

Niveau de risque, Inspection annuelle de performance de 2011-20122 Systèmes de production d'eau potable(771) Systèmes de traitement des eaux usées
(519)
Élevé  206 58 
Moyen  268 210
Faible  266 234
S/O1  31 17

1 Systèmes non inspectés lors de l'Évaluation nationale ou de l'Inspection annuelle de performance de 2011-2012.
2 Résultats de l'Inspection annuelle de performance de 2011-2012 du 6 juin 2012.

Selon les résultats des Inspections annuelles de performance de 2011-2012, le nombre de systèmes de production d'eau potable classés « à risque élevé » a baissé de 8,1 %, et celui de systèmes de traitement des eaux usées « à risque élevé » a baissé de 2,1 %, depuis l'Évaluation nationale de 2009-2010.

La variation dans les cotes de risque global par système est répartie de manière suivante :

L'eau

Les eaux usées

Changement du niveau de risque, de l'Évaluation nationale à l'Inspection annuelle de performance 2011-2012, pour l'eau potable

  • Des 268 systèmes à risque élevé : 103 systèmes sont maintenant à risque moyen, 37 à bas risque et 128 sont restés à risque élevé ;
  • Des 257 systèmes à risque moyen : 85 sytèmes sont maintenant à bas risque, 54 ont augmenté à un risque élevé et 118 sont restés à risque moyen ;
  • Des 194 systèmes à bas risque : 38 systèmes ont augmenté à un risque moyen, 13 ont augmenté à un risque élevé et 139 sont restés à bas risque. (4 systèmes des 194 systèmes à bas risque n'ont pas été évalués lors de l'Évaluation nationale.) ;
  • Notons que 52 systèmes inclus dans l'inspection annuelle de performance 2011-2012 n'ont pas été évalués lors de l'Évaluation nationale.

Changement du niveau de risque, de l'Évaluation nationale à l'Inspection annuelle de performance 2011-2012, pour les eaux usées

  • Des 69 systèmes à risque élevés : 24 systèmes sont maintenant à risque moyen, 13 à bas risque et 32 sont restés à risque élevé ;
  • Des 251 systèmes à risque moyen : 72 systèmes sont maintenant à bas risque, 19 ont augmenté à un risque élevé et 159 systèmes sont restés à risque moyen. (Un système des 251 systèmes à risque moyen n'a pas été évalué lors de l'Évaluation nationale.) ;
  • Des 162 systèmes à bas risque : 21 ont augmenté à un risque moyen, 6 ont augmenté à un risque élevé et 134 sont restés à bas risque. (Un système des 162 systèmes à bas risque n'a pas été évalué lors de l'Évaluation nationale.) ;
  • Notons que 37 systèmes inclus dans l'inspection annuelle de performance 2011-2012 n'ont pas été évalués lors de l'Évaluation nationale.

L'Évaluation nationale a montré que le fonctionnement et l'entretien, la formation des opérateurs et la tenue des dossiers et rapports représente 60 % des facteurs de risque pour un système donné. En effet, ces facteurs de risques étaient déterminants dans les changements de la cote de risque global des systèmes mentionnés plutôt. C'est-à-dire que lorsque ces facteurs de risque augmentent, le risque global augmente aussi. Et, lorsque ces facteurs de risque diminuent, le risque global diminue également. Le ministère travaille, donc à réduire ces facteurs de risque afin d'atténuer le risque global des systèmes en faisant des investissements stratégiques et en portant une attention particulière sur l'amélioration du fonctionnnement et l'entretien ainsi que sur la formation des opérateurs.

L'annexe C compare les cotes de risque accordées par l'Évaluation nationale et celles des Inspections annuelles de performance de 2011-2012, ventilées par système.

 





Perspectives d'avenir

À l'avenir, le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec les Premières Nations, les provinces et les territoires, et les autres intervenants, en vue de construire sur les progrès réalisés au cours des deux dernières années. Le gouvernement du Canada a affecté un total de 749,4 millions de dollars (684,3 millions de dollars provenant d'AADNC et 65,1 millions de dollars, de Santé Canada), en 2012-2013 et 2013-2014, au financement de l'infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves ainsi que les activités complémentaires. Ce montant englobe l'engagement, pris dans le budget de 2012, de verser 330,8 M$ en financement ciblé. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada aura investi environ 3 G$ dans les systèmes de production d'eau potable et traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations.

AADNC poursuivra son action destinée à réduire les risques liés aux systèmes, en fonction des trois priorités suivantes :

Amélioration de la formation et du perfectionnement des capacités

Des opérateurs formés et accrédités sont la clé qui permettra de réduire le risque et de veiller à la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. L'application des lignes directrices du nouveau Programme de formation itinérante se traduira par davantage de formation et de services de mentorat pour les opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées, renforçant ainsi la capacité des Premières Nations. Voici d'autres exemples d'activités prévues : la création de centres régionaux qui surveilleraient, et pourraient même exploiter, les systèmes à distance; l'établissement de centres d'expertise pour conférer aux collectivités la capacité de faire appel à des opérateurs de secours; la distribution aux opérateurs de gabarits pour faciliter la gestion de l'entretien, ainsi que de plans d'intervention d'urgence. Toutes les activités visent les mêmes buts, soit l'amélioration de la gestion et de l'efficacité des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, la réduction dans le nombre et la durée des avis de sécurité concernant l'eau potable, la baisse des cotes de risque, et l'accroissement de la durée utile de l'infrastructure des systèmes d'eau potable et traitement des eaux usées.

Soutien pour une meilleure planification

Faisant parti du travail de mieux soutenir les Premières Nations et dans l'augmentation de leur capacité à faire fonctionner les systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées, AADNC est en train de développer des gabarits pour les Plans de gestion d'entretien (PGE), les Plans d'intervention d'urgence (PIU) et des Plans de protection des sources d'eau (PPSE). Le développement de ces outils sera finalisé en 2012-2013 afin que les formateurs itinérants puissent aider les opérateurs à les utiliser dans le but de créer et mettre en œuvre les plans spécifiques au système.

Élaborer des normes et des protocoles exécutoires

Le projet de loi S-8, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été présenté au Parlement le 29 février 2012 en vue d'autoriser la rédaction, en collaboration avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires à propos des services de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves. Après l'obtention de la sanction royale, AADNC entamera des discussions formelles sur l'élaboration de règlementsavec les organisations des Premières Nations.

AADNC aidera les Premières Nations à se conformer au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada (lorsqu'il sera promulgué). On apportera aussi des révisions pour que les protocoles ministériels sur les eaux usées concordent avec le nouveau Règlement.

Investissements dans l'infrastructure : améliorer les technologies et les partenariats

Outre la construction de plusieurs nouveaux systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans des collectivités des Premières Nations partout au pays, on propose de faire d'importants investissements dans l'expansion, la réparation et l'amélioration des systèmes afin de les mettre à niveau.

Initiative pour améliorer la qualité de l'eau potable

En juin 2011, les Gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé l'Initiative Canada-Ontario pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations en Ontario, une nouvelle collaboration de trois années favorisant l'innovation et les méthodes alternatives pour les systèmes de production d'eau potable. La Corporation de services techniques des Premières Nations de l'Ontario participera également à cette initiative en fournissant un support de type technique aux Premières Nations et aux Conseils tribaux.

Quatre Premières Nations participeront au projet pilote, qui tentera d'explorer les aspects suivants :

  • La sélection d'une solution de conception et d'une technologie appropriée pour les systèmes de production d'eau potable à travers un processus de collaboration entre des représentants de la Première Nation, le Ministère de l'Environnement de l'Ontario et AADNC;
  • Mettre en œuvre des solutions pour l'eau potable; et
  • Faire fonctionner, entretenir et surveiller les systèmes.

AADNC investira jusqu'à cinq millions de dollars afin de couvrir les coûts liés à l'infrastructure immobilière et financera les activités liées au fonctionnement et à l'entretien pendant trois années.

Parmi les projets à l'étude pour 2012-2013 figurent 286 projets de conception, de construction, de rénovation ou d'expansion des systèmes de production d'eau potable et de traitements d'eaux usées. Il est prévu que 103 projets seront menés à terme bien en mars 2014.

À l'avenir, AADNC maintiendra son partenariat avec les Premières Nations à l'appui de mesures concrètes d'amélioration à la fois des systèmes et des résultats relatifs à l'eau et aux eaux usées dans les réserves.





Annexe A : Projets en eau et eaux usées de plus de 1.5 millions de dollars complétés de 2010-11 à 2011-12







Annexe B : Le financement de AADNC aux Premières Nations pour l'eau et les eaux usées de 2010-11 à 2011-12






Annexe C : Résultats de l'Évaluation nationale de 2009-2010 et des inspections annuelles de performance de 2011-2012, par système