Rapport sur l'eau et les eaux usées - avril 2010 - mars 2012

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QS-2026-000-FF-A1
Catalog : R1-49/2012F-PDF
ISSN : 1929-9184

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2012

Cette publication est aussi disponible en anglais (pdf) sous le titre : Water and Wastewater Report, April 2010 - March 2012.


Format PDF   (2,6 Mo, 110 pages)

 

Table des matières



Introduction

Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Premières Nations à assurer un approvisionnement fiable en eau propre et salubre et une gestion durable des eaux usées dans leurs collectivités. Pour atteindre ce but, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) offre du financement et des conseils aux Premières Nations, de façon à appuyer les activités de conception, de construction, de fonctionnement et d'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

En 2006, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une stratégie globale qui vise à atténuer les risques associés à la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations. En collaboration avec les Premières Nations, le Gouvernement du Canada a ensuite établi trois priorités :

  • Améliorer le développement des capacités et de la formation;
  • Élaborer des normes et des protocoles exécutoires;
  • Améliorer les technologies et les partenariats afin d'assurer un meilleur usage des investissements dans l'infrastructure.

Le présent rapport fait suite au document Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées – Rapport d'investissement avril 2006 – mars 2010, produit par AADNC, qui décrivait les montants investis et les progrès réalisés de 2006 à 2010. Ce rapport de mise à jour 2010-2012 présente les activités entreprises pour chacun des trois axes de priorité. Celui-ci décrit les initiatives que le Ministère ait appuyées en vue d'améliorer les capacités, les normes et les protocoles. De surcroît, ce rapport résume les investissements en capital qu'AADNC ait consacrés à l'infrastructure des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et le financement des activités de fonctionnement et d'entretien des systèmes. Enfin, le rapport présente sommairement les résultats des inspections récentes des systèmes d'eau et d'eaux usées et trace la voie de l'appui futur des AADNC aux Premières Nations.






Contexte

Les Premières Nations sont responsables de la gestion et de l'exploitation quotidiennes des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sur les terres de réserve. Pour sa part, AADNC fournit des fonds et des conseils afin de faciliter la conception, la construction, le fonctionnement et l'entretien de ces installations. Le Ministère finance aussi la formation et l'accréditation des opérateurs de système; le Programme de formateurs itinérants ainsi que les activités de renforcement des capacités afin que les collectivités puissent gérer leurs systèmes en toute efficacité.

Le financement accordé par le Ministère provient des investissements annuels prévus par le Programme d'immobilisations et d'entretien, de certains investissements ciblés liés au Plan d'action économique du Canada  , et du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Créé en 2008, le Plan d'action pour l'eau est le fruit d'une collaboration entre AADNC et Santé Canada. Ce Plan d'action aide les Premières Nations à amener leurs services d'eau potable et d'eaux usées à un niveau et à une qualité comparables à ceux dont jouissent les autres Canadiens vivant dans des collectivités dont la taille et l'emplacement géographique sont semblables. En mai 2010, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation du Plan d'action pour deux autres années et plus récemment il a été renouvelé pour deux années supplémentaires dans le budget de 2012.

Entre 2006 et 2014, le gouvernement du Canada aura investi environ trois milliards de dollars dans l'eau et les eaux usées des collectivités des Premières Nations. En plus du financement des AADNC, les Premières Nations investissent dans les systèmes de traitement d'eau et des eaux usées ainsi que les activités reliées à partir de ses propres revenus et par d'autres sources gouvernementales de niveau local, provincial et fédéral.

Depuis la publication du dernier rapport, AADNC a mené une Évaluation nationale des systèmes de traitement d'eau et des eaux usées des Premières Nations afin d'examiner en détail l'état de ces systèmes dans les réserves. En réponse aux résultats de l'Évaluation nationale, le gouvernement du Canada et les Premières Nations ont travaillé conjointement à établir les trois axes de priorité : développement des capacités et de la formation, élaboration de normes et de protocoles exécutoires, et investissements dans l'infrastructure. En 2011, AADNC a fait un suivi sur le progrès depuis l'Évaluation à travers le processus des Inspections annuelles de performance, qui évalue le niveau de risque des systèmes de traitement d'eau et des eaux usées. Voir à l'annexe C les résultats des inspections de performance réalisées en 2011-2012.






Faits saillants 2010-2012

Améliorer le développement des capacités et de la formation

AADNC verse un financement aux Premières Nations afin d'aider les collectivités à accroître leurs capacités en matière de gestion et d'entretien des installations.

Le financement consacré au développement des capacités provient principalement du Programme de formation itinérante, qui permet à plusieurs experts de se rendre à tour de rôle dans les collectivités autochtones. Ces experts agissent comme formateurs et mentors auprès des opérateurs des Premières Nations et leur offrent une formation continue sur le fonctionnement et l'entretien des systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées. Ce programme est offert à toutes les collectivités des Premières Nations du Canada et sa prestation est assurée par divers partenaires et fournisseurs, notamment des entreprises privées, des conseils tribaux et des organisations techniques des Premières Nations.

Mack Seymour, un Waterkeeper de la Première Nation Chemainus partage sa perception sur le nouvel outil de formation vidéo:

« Selon mon expérience, la vidéo est un bon outil de Waterkeepers, parce qu'elle explique le système. C'est aussi un bon outil pour les gens de la collectivité qui veulent un aperçu de comment fonctionne leur poste de traitement, d'où vient l'eau, comment elle est filtrée, tout le traitement. C'est utile pour les membres de la collectivité de comprendre comment leur système d'eau fonctionne ».

Les formateurs du Programme de formation itinérante offrent aussi un appui supplémentaire grâce à une ligne de dépannage ouverte 24 heures sur 24, que les opérateurs peuvent utiliser tant pour les activités normales qu'en cas d'urgence. Le Programme favorise aussi la création de programme de formation, de modèles, de guides et d'outils qui visent à aider les Premières Nations à exploiter et à entretenir leurs installations.

AANDC consacre environ 10 millions de dollars par année au Programme de formation itinérante afin que ces services soient accessibles dans toutes les collectivités des Premières Nations.

Faits saillants 2010-2012

  • On a élaboré de nouvelles lignes directrices pour le Programme de formation itinérante, afin de l'uniformiser et d'aider les opérateurs à gérer plus efficacement le fonctionnement et l'entretien de leurs systèmes.
  • L'Évaluation nationale de 2009-2011 a montré que 51 % des systèmes de production d'eau potable et 42 % des systèmes de traitement d'eaux usées étaient gérés par des opérateurs détenant une accréditation correspondant au niveau de leurs systèmes. Ces chiffres avaient grimpé à respectivement 60,1 % et 53,9 % en 2011-2012, selon les résultats des inspections annuelles de performance.
  • Dans le cadre des efforts continus visant à améliorer l'entretien des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées, les bureaux régionaux d'AADNC ont transmis un outil aux Premières Nations pour faciliter l'élaboration de plans de gestion de l'entretien (PGE). D'après les inspections effectuées en 2011-2012, il existait des PGE pour 51 % des systèmes de production d'eau potable et 34 % des systèmes de traitement d'eaux usées, une augmentation par rapport aux pourcentages précédents, qui se situaient respectivement à 28 % et 23 %.
Circuit Rider
Formateur itinérant et l'opérateur du système de traitement des eaux usées faisant de l'entretien quotidien

Grâce à ses initiatives de formation partout au pays, AADNC aide les membres des Premières Nations à entretenir les systèmes d'eau potable et d'eaux usées de leurs collectivités.

  • En Colombie-Britannique, les employés régionaux du Ministère ont élaboré avec l'Université de Thomson Rivers un programme universitaire de quatre ans pour la formation des opérateurs. Les 14 premiers étudiants ont obtenu leur diplôme en 2010.
  • Au Québec, AADNC a travaillé avec des partenaires pour élaborer un programme de formation menant à la certification d'opérateurs.
  • Au Manitoba et dans d'autres régions, le Ministère finance une formation qui aide les opérateurs à obtenir leur équivalent du cours secondaire, une condition d'accréditation dans la plupart des régions.

Élaborer des normes et des protocoles exécutoires

AADNC a établi un ensemble de protocoles qui encadre les services d'eau potable et des eaux usées, pour s'assurer que les résidants des réserves bénéficient de niveaux de santé et de sécurité comparables à ceux de leurs voisins vivant en dehors des réserves. Ces protocoles sont nécessaires pour maintenir la qualité de l'eau et protéger les investissements importants que le gouvernement consacre système de traitement d'eau et des eaux usées des Premières Nations.

Bien que les trois protocoles sus-mentionnés énoncent les exigences en matière d'exploitation des systèmes de production d'eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations, ces normes n'ont pas force de loi actuellement, puisque la réglementation provinciale ne s'applique pas aux terres de réserve. Les collectivités situées dans les réserves ne sont pas soumises à la même réglementation, provinciale et territoriale, que les autres collectivités. Depuis 2010, AADNC travaille, donc en partenariat avec les Premières Nations à élaborer des mesures législatives qui permettront au gouvernement de créer des règles fédérales exécutoires qui garantiront l'accès à une eau potable salubre et fiable, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

Faits saillants 2010-2012

John Duncan, Ministre des AADNC
John Duncan, Ministre des AADNC, a annoncé une version actualisée du projet de loi sur la protection de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations en compagnie du grand chef du Traité 7 Charles Weaselhead, du grand chef du Traité 6, Cameron Alexis et du grand chef du Traité 8 Richard Kappo.
  • Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été présenté au Parlement en mai 2010. Ce projet de loi avait pour but de permettre au gouvernement du Canada d'élaborer, en collaboration avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires à propos des services d'eau potable et des eaux usées dans les réserves.
  • Après la dissolution du Parlement en mars 2011, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations a été présentée à nouveau au Parlement en tant que projet de loi S-8 le 29 février 2012. L'esprit de cette nouvelle version demeure le même, bien qu'on y ait apporté des modifications inspirées par les commentaires des Premières Nations, des sénateurs et des députés. Le projet de loi S-8, qui doit encore recevoir la sanction royale, sera un atout de taille pour faire en sorte que toutes les collectivités des Premières Nations jouissent des mêmes protections en matière de santé et de sécurité de l'eau potable que les autres Canadiens.

Investissements dans l'infrastructure : améliorer les technologies et les partenariats

Entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2012, AADNC a investi 678 millions de dollars dans la construction, le fonctionnement et l'entretien de 771 systèmes d'eau potable et de 519 systèmes des eaux usées dans les réserves.

Investissements en capital

De 2010 à 2012, AADNC a versé 424,6 millions de dollars aux Premières Nations en fonds d'immobilisation pour tous les projets d'eau potable et des eaux usées. Parmi les projets financés figurent la construction de nouvelles installations de traitement ou de réservoirs d'eau et d'eaux usées, l'agrandissement des systèmes actuels et le raccordement des terrains au système pour la construction de nouvelles maisons. L'annexe A contient la liste de tous les projets d'eau potable et des eaux usées de plus de 1,5 million de dollars réalisés de 2010-2011 à 2011-2012.

AADNC a aussi versé des fonds aux Premières Nations pour financer le fonctionnement et l'entretien des systèmes construits grâce à des fonds du Ministère. Le financement des coûts de fonctionnement couvre des activités telles que l'achat de produits chimiques servant au traitement de l'eau. Quant au financement de l'entretien, il couvre des activités qui permettent de maintenir un fonctionnement optimal et sécuritaire du système. Comme les Premières Nations sont responsables du fonctionnement et de l'entretien de leurs installations, elles doivent aussi contribuer au financement requis.

Partenariats

AADNC s'est engagé à établir des partenariats dans le but d'aider les collectivités à porter leurs services d'eau potable et des eaux usées au même niveau que celui observé dans les collectivités comparables à l'extérieur des réserves.

Water treatment plant
Ci-dessus : John Duncan (à droite), ministre d'AADNC, discute avec Michael Delisle (à gauche), grand chef de Kahnawake, et avec Frank Deere, gestionnaire du projet de construction de la nouvelle usine de filtration des eaux de Kahnawake.

Réussite communautaire
Usine de traitement de l'eau et réservoir de la Première Nation de Kahnawake

La Première Nation de Kahnawake, au sud-ouest de Montréal, compte 7 600 membres vivant dans la réserve. Comme la collectivité est en pleine croissance, son ancien système de traitement des eaux fonctionnait déjà à pleine capacité.

Grâce au financement de 11,4 millions de dollars versé par AADNC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Kahnawake a un nouveau système de traitement de l'eau potable et un nouveau réservoir depuis 2012. La Première Nation a eu la responsabilité de gérer ce projet de grande envergure, qui permettra de répondre aux besoins d'une population croissante, d'améliorer la qualité de l'eau et de créer de nouveaux emplois pour les membres de la collectivité.

En Ontario, AADNC s'associe avec Santé Canada et la Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario pour organiser des symposiums bisannuels sur l'eau, qui rassemblent des dirigeants des Premières Nations, des administrateurs, des décideurs politiques, des opérateurs de stations d'eau, et des fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le dernier en date de ces symposiums, tenu à Niagara Falls les 20 et 21 mars 2012, visait à discuter de technologies innovatrices pour traiter les eaux, de propositions de lois et règlements pour l'eau potable, de la protection des sources d'eau et de la préparation aux situations d'urgence.

AADNC verse des fonds à la Fédération canadienne des municipalités en vue d'administrer le Programme de partenariat en infrastructures communautaires Premières Nations municipalités (PPIC), dans le but d'aider les administrations municipales et les Premières Nations adjacentes à établir des partenariats qui mèneront à l'amélioration des services du système de production d'eau potable, du traitement des eaux usées, et d'autres services apparentés. Le PPIC encourage la conclusion d'ententes de service sur l'infrastructure communautaire qui profitent aux deux parties, au moyen de l'établissement de partenariats, du partage des connaissances et de l'expertise, et de la mise en commun des atouts. En 2011-2012, ce programme a en outre créé une trousse à outils des meilleures pratiques, relatives aux ententes de service, qui contient une série de modèles d'ententes de service entre les Premières Nations et les municipalités.

Les 6 et 7 mars 2012, l'Assemblée des Premières Nations a organisé une Conférence nationale autochtone sur l'eau qui a rassemblé un auditoire national composé de dirigeants des Premières Nations, de techniciens et d'employés du gouvernement. La conférence, axée sur les questions, politiques et programmes qui concernent les eaux et les eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, a pris la forme d'une séance plénière, de présentations techniques et d'un salon professionnel. AADNC a apporté un soutien financier aux éléments techniques de la conférence (présentations et salon professionnel).

La station de traitement d'eau de La Ronge
Ci-dessus : La station de traitement d'eau de La Ronge

Réussite communautaire
Station de traitement d'eau de La Ronge

La Bande indienne du lac La Ronge, au nord de la Saskatchewan, utilise les mêmes systèmes d'eau potable et des eaux usées que la ville de La Ronge et le village d'Air Ronge.

AADNC, Infrastructure Canada et des partenaires locaux se sont unis pour financer un projet d'agrandissement et de modernisation de 12 millions de dollars, qui visait à respecter les nouvelles normes de qualité de l'eau et à répondre aux besoins d'une population croissante.

  • Pendant la période 2010-2012, AADNC a consacré 678 millions de dollars à la construction, au fonctionnement et à l'entretien de 771 systèmes de production d'eau potable et de 519 systèmes de traitement d'eaux usées dans les réserves – 424,7 millions de dollars en fonds de capital et 253,3 millions de dollars en fonds de fonctionnement et d'entretien.

    • En 2010-2011, AADNC a consacré 376,6 millions de dollars à l'infrastructure des systèmes et des égouts. Ce total comprend 250,5 millions de dollars d'investissements en capital et 126,1 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.
    • En 2011-2012, AADNC a consacré 301,4 millions de dollars à l'infrastructure des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Ce total comprend 174,2 millions de dollars d'investissements en capital et 127,2 millions de dollars pour le fonctionnement et l'entretien.
  • En 2010-2012, 47 grands projets portant sur l'infrastructure des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées ont été réalisés dans les collectivités des Premières Nations, soit un total de 294 millions de dollars qui englobe aussi bien la portion d'AADNC que les autres sources de financement.
  • Les travaux visant à améliorer 47 systèmes de production d'eau potable qui présentaient des risques élevés ont commencé en 2011. Ces investissements profiteront à environ 24 000 personnes qui habitent dans les collectivités des Premières Nations.

Améliorer les services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

Au Manitoba, AADNC a travaillé avec les quatre Premières Nations d'Island Lake soient, Garden Hill, St. Theresa Point, Wasagamack et Red Sucker Lake afin d'améliorer les services d'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées aux logements non desservis. En novembre 2011, AADNC a investi 5,5 millions de dollars afin de supporter l'initiative et d'identifier les priorités en collaboration avec les Premières Nations.

En 2011, l'achat d'équipements et de matériaux a été livré en empruntant les routes d'hiver, pour la réhabilitation thermique de plus de 100 logements ainsi qu'aux sites de construction de garages servant à aménager six camions d'eau et sept des camions de vidange de fosses septiques. La construction de ces garages devrait être complétée en octobre 2012 et celle des maisons, en mars 2013.

En 2011-2012, AADNC a financé un total de 1 290 systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées. Le tableau qui suit présente les données par région et par système de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées.

Nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout financés par AADNC en 2011-2012 

Le tableau ci-dessous montre le financement total par région pour la période 2010-2012. Il fait la distinction entre les investissements en capital et le financement destiné au fonctionnement et à l'entretien. L'annexe B décrit le financement versé par AADNC à chaque Première Nation pendant cette même période de deux ans.

Répartition régionale des fonds pour les systèmes d'aqueduc et d'égout entre avril 2010 et mars 2012

NOTE : Le siège social a aussi accordé 1 034 262 $ à deux organismes, la Fédération canadienne des municipalités et la Circuit Rider Trainer Professional Association. Ces projets ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.






Inspections et résultats

Les inspections et les évaluations du risque sont des outils que les Premières Nations peuvent utiliser pour informer la planification immédiate et à long terme de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées dans leurs collectivités, y compris les décisions liées au fonctionnement et à l'entretien des systèmes, aux moyens d'augmenter leur durée de vie et aux façons de diminuer les risques qui s'y rattachent. Ils fournissent également un moyen d'évaluer les résultats des activités et des investissements dans les systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées à l'intérieur des réserves, ce qui permet de déterminer les principales priorités et de cibler les ressources de façon efficace.

Les protocoles d'AADNC relatifs aux systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées exigent la tenue d'une inspection annuelle de performance de tous les systèmes, pour l'eau et les eaux usées, centralisés financés en partie ou entièrement par AANDC et desservant au moins cinq résidences ou une installation publique. Un élément de ces inspections consiste à évaluer les risques conformément aux lignes directrices sur l'évaluation du risque du Ministère.

Quelle est la signification de la cote de risque?

Un faible risque indique qu'il n'existe peu ou pas de lacunes lorsqu'un système donné est inspecté.

Un risque moyen indique que le système possède des lacunes à quelques endroits ou une lacune majeure dans une ou deux composantes.

Un risque élevé indique qu'un système possède plusieurs lacunes à plusieurs endroits clés.

AADNC mesure le risque de façon plus exhaustive que toute autre administration au Canada; pour ce faire, il tient compte d'un ensemble étendu de facteurs pouvant occasionner des problèmes dans les systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées. Fait à noter, la cote de risque est une mesure du risque global concernant la gestion du système (qu'on nomme également « risque calculé »), et non une mesure de la salubrité ou de la qualité de l'eau ou des eaux usées.

Le risque global pour le système est calculé en attribuant une valeur de pondération à chaque catégorie, comme suit :

  • source d'eau et récepteur des effluents des eaux usées (10 %)
  • conception du système (30 %)
  • fonctionnement et entretien (30 %)
  • niveau de formation et accréditation de l'opérateur (20 %)
  • tenue des dossiers et établissement de rapports (10 %)

La nature de l'évaluation du risque n'est pas conçue pour mesurer le risque associé à un système relevant d'une entente de service de type municipal, ou encore à des services individuels de production d'eau potable (p. ex. des puits) ou de traitement des eaux usées (p. ex. fosse septique) utilisés par des résidants.

Le gouvernement a annoncé en 2008, dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, un plan de tenue d'une évaluation nationale détaillée des réseaux de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, publics et privés exploités à l'heure actuelle par les collectivités des Premières Nations dans tout le pays.

La Première Nation de Whitecap Dakota
De la gauche : Grand Chef Darcy Bear de la Première Nation de Whitecap Dakota, le Ministre Duncan et l'opérateur de l'usine de production d'eau potable qui font le tour de l'usine de Whitecap Dakota à Saskatchewan.

Le 14 juillet 2012, le Ministre Duncan a annoncé les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Cette évaluation est la plus rigoureuse, complète et indépendante des évaluations faites sous le gouvernement fédéral pour ces types de systèmes.

L'Évaluation nationale a recensé les systèmes de 97 pour cent des collectivités des Premières Nations au Canada. Un rapport détaillé et complet remis aux AADNC et aux Premières Nations a permis de rendre compte des systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées sur réserve.

Le contrat d'évaluation indépendante a été adjugé à Neegan Burnside Limited en mai 2009. AADNC a investi 9,3 millions de dollars dans cette évaluation, qui consistait à examiner 4 000 systèmes, soit 1 300 systèmes de production d'eau portable et de traitement des eaux usées communautaires, et 800 puits et 1 900 champs d'épandage, dans 571 collectivités des Premières Nations à travers le pays.

En 2011, AADNC a mené des inspections annuelles de performance. De telles inspections ont été réalisées en avril 2011 et mars 2012 – comme l'exigent les protocoles d'AADNC pour les systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées financés par Ottawa – par des inspecteurs d'AADNC ou des entrepreneurs détenant une accréditation correspondant au niveau des systèmes inspectés (vérificateur itinérant, ingénieur-conseil qualifié, ingénieur du conseil tribal qualifié, inspecteur provincial des systèmes de production de l'eau potable ou opérateur de système de l'eau potable).

Les inspecteurs ont fait usage de l'outil d'évaluation du risque employé lors de l'évaluation nationale. Toutefois, certains des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, inspectés durant les visites sur place dans le cadre de l'Évaluation nationale, n'ont pas été visités à l'occasion des inspections annuelles de performance de 2011-2012 :

  • systèmes non directement financés par AADNC;
  • systèmes détenus par des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes;
  • systèmes privés; et
  • certains petits systèmes septiques.

Les résultats obtenus par un système donné lors de l'Évaluation nationale ont été reportés si ce système n'a pas aussi fait l'objet d'une inspection (Voir annexe C où les systèmes non inspectés, lors de l'Inspection annuelle de performance de 2011-2012, sont identifiés par un astérisque). Le tableau qui suit présente les cotes de risque des 1 290 systèmes qui ont été inspectés à la fois lors des Inspections annuelles de performance de 2011-2012 et de l'Évaluation nationale.

Niveau de risque
Évaluation nationale de
2009-2010
Systèmes de production d'eau potable(771) Systèmes de traitement des eaux usées
(519)
Élevé  268 69
Moyen  257 251
Faible  194 162
S/O1  52 37

Niveau de risque, Inspection annuelle de performance de 2011-20122 Systèmes de production d'eau potable(771) Systèmes de traitement des eaux usées
(519)
Élevé  206 58 
Moyen  268 210
Faible  266 234
S/O1  31 17

1 Systèmes non inspectés lors de l'Évaluation nationale ou de l'Inspection annuelle de performance de 2011-2012.
2 Résultats de l'Inspection annuelle de performance de 2011-2012 du 6 juin 2012.

Selon les résultats des Inspections annuelles de performance de 2011-2012, le nombre de systèmes de production d'eau potable classés « à risque élevé » a baissé de 8,1 %, et celui de systèmes de traitement des eaux usées « à risque élevé » a baissé de 2,1 %, depuis l'Évaluation nationale de 2009-2010.

La variation dans les cotes de risque global par système est répartie de manière suivante :

L'eau

Les eaux usées

Changement du niveau de risque, de l'Évaluation nationale à l'Inspection annuelle de performance 2011-2012, pour l'eau potable

  • Des 268 systèmes à risque élevé : 103 systèmes sont maintenant à risque moyen, 37 à bas risque et 128 sont restés à risque élevé ;
  • Des 257 systèmes à risque moyen : 85 sytèmes sont maintenant à bas risque, 54 ont augmenté à un risque élevé et 118 sont restés à risque moyen ;
  • Des 194 systèmes à bas risque : 38 systèmes ont augmenté à un risque moyen, 13 ont augmenté à un risque élevé et 139 sont restés à bas risque. (4 systèmes des 194 systèmes à bas risque n'ont pas été évalués lors de l'Évaluation nationale.) ;
  • Notons que 52 systèmes inclus dans l'inspection annuelle de performance 2011-2012 n'ont pas été évalués lors de l'Évaluation nationale.

Changement du niveau de risque, de l'Évaluation nationale à l'Inspection annuelle de performance 2011-2012, pour les eaux usées

  • Des 69 systèmes à risque élevés : 24 systèmes sont maintenant à risque moyen, 13 à bas risque et 32 sont restés à risque élevé ;
  • Des 251 systèmes à risque moyen : 72 systèmes sont maintenant à bas risque, 19 ont augmenté à un risque élevé et 159 systèmes sont restés à risque moyen. (Un système des 251 systèmes à risque moyen n'a pas été évalué lors de l'Évaluation nationale.) ;
  • Des 162 systèmes à bas risque : 21 ont augmenté à un risque moyen, 6 ont augmenté à un risque élevé et 134 sont restés à bas risque. (Un système des 162 systèmes à bas risque n'a pas été évalué lors de l'Évaluation nationale.) ;
  • Notons que 37 systèmes inclus dans l'inspection annuelle de performance 2011-2012 n'ont pas été évalués lors de l'Évaluation nationale.

L'Évaluation nationale a montré que le fonctionnement et l'entretien, la formation des opérateurs et la tenue des dossiers et rapports représente 60 % des facteurs de risque pour un système donné. En effet, ces facteurs de risques étaient déterminants dans les changements de la cote de risque global des systèmes mentionnés plutôt. C'est-à-dire que lorsque ces facteurs de risque augmentent, le risque global augmente aussi. Et, lorsque ces facteurs de risque diminuent, le risque global diminue également. Le ministère travaille, donc à réduire ces facteurs de risque afin d'atténuer le risque global des systèmes en faisant des investissements stratégiques et en portant une attention particulière sur l'amélioration du fonctionnnement et l'entretien ainsi que sur la formation des opérateurs.

L'annexe C compare les cotes de risque accordées par l'Évaluation nationale et celles des Inspections annuelles de performance de 2011-2012, ventilées par système.

 





Perspectives d'avenir

À l'avenir, le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec les Premières Nations, les provinces et les territoires, et les autres intervenants, en vue de construire sur les progrès réalisés au cours des deux dernières années. Le gouvernement du Canada a affecté un total de 749,4 millions de dollars (684,3 millions de dollars provenant d'AADNC et 65,1 millions de dollars, de Santé Canada), en 2012-2013 et 2013-2014, au financement de l'infrastructure pour l'eau potable et les eaux usées dans les réserves ainsi que les activités complémentaires. Ce montant englobe l'engagement, pris dans le budget de 2012, de verser 330,8 M$ en financement ciblé. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada aura investi environ 3 G$ dans les systèmes de production d'eau potable et traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations.

AADNC poursuivra son action destinée à réduire les risques liés aux systèmes, en fonction des trois priorités suivantes :

Amélioration de la formation et du perfectionnement des capacités

Des opérateurs formés et accrédités sont la clé qui permettra de réduire le risque et de veiller à la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. L'application des lignes directrices du nouveau Programme de formation itinérante se traduira par davantage de formation et de services de mentorat pour les opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées, renforçant ainsi la capacité des Premières Nations. Voici d'autres exemples d'activités prévues : la création de centres régionaux qui surveilleraient, et pourraient même exploiter, les systèmes à distance; l'établissement de centres d'expertise pour conférer aux collectivités la capacité de faire appel à des opérateurs de secours; la distribution aux opérateurs de gabarits pour faciliter la gestion de l'entretien, ainsi que de plans d'intervention d'urgence. Toutes les activités visent les mêmes buts, soit l'amélioration de la gestion et de l'efficacité des systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, la réduction dans le nombre et la durée des avis de sécurité concernant l'eau potable, la baisse des cotes de risque, et l'accroissement de la durée utile de l'infrastructure des systèmes d'eau potable et traitement des eaux usées.

Soutien pour une meilleure planification

Faisant parti du travail de mieux soutenir les Premières Nations et dans l'augmentation de leur capacité à faire fonctionner les systèmes de production d'eau potable et de traitement d'eaux usées, AADNC est en train de développer des gabarits pour les Plans de gestion d'entretien (PGE), les Plans d'intervention d'urgence (PIU) et des Plans de protection des sources d'eau (PPSE). Le développement de ces outils sera finalisé en 2012-2013 afin que les formateurs itinérants puissent aider les opérateurs à les utiliser dans le but de créer et mettre en œuvre les plans spécifiques au système.

Élaborer des normes et des protocoles exécutoires

Le projet de loi S-8, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été présenté au Parlement le 29 février 2012 en vue d'autoriser la rédaction, en collaboration avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires à propos des services de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves. Après l'obtention de la sanction royale, AADNC entamera des discussions formelles sur l'élaboration de règlementsavec les organisations des Premières Nations.

AADNC aidera les Premières Nations à se conformer au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada (lorsqu'il sera promulgué). On apportera aussi des révisions pour que les protocoles ministériels sur les eaux usées concordent avec le nouveau Règlement.

Investissements dans l'infrastructure : améliorer les technologies et les partenariats

Outre la construction de plusieurs nouveaux systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans des collectivités des Premières Nations partout au pays, on propose de faire d'importants investissements dans l'expansion, la réparation et l'amélioration des systèmes afin de les mettre à niveau.

Initiative pour améliorer la qualité de l'eau potable

En juin 2011, les Gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé l'Initiative Canada-Ontario pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations en Ontario, une nouvelle collaboration de trois années favorisant l'innovation et les méthodes alternatives pour les systèmes de production d'eau potable. La Corporation de services techniques des Premières Nations de l'Ontario participera également à cette initiative en fournissant un support de type technique aux Premières Nations et aux Conseils tribaux.

Quatre Premières Nations participeront au projet pilote, qui tentera d'explorer les aspects suivants :

  • La sélection d'une solution de conception et d'une technologie appropriée pour les systèmes de production d'eau potable à travers un processus de collaboration entre des représentants de la Première Nation, le Ministère de l'Environnement de l'Ontario et AADNC;
  • Mettre en œuvre des solutions pour l'eau potable; et
  • Faire fonctionner, entretenir et surveiller les systèmes.

AADNC investira jusqu'à cinq millions de dollars afin de couvrir les coûts liés à l'infrastructure immobilière et financera les activités liées au fonctionnement et à l'entretien pendant trois années.

Parmi les projets à l'étude pour 2012-2013 figurent 286 projets de conception, de construction, de rénovation ou d'expansion des systèmes de production d'eau potable et de traitements d'eaux usées. Il est prévu que 103 projets seront menés à terme bien en mars 2014.

À l'avenir, AADNC maintiendra son partenariat avec les Premières Nations à l'appui de mesures concrètes d'amélioration à la fois des systèmes et des résultats relatifs à l'eau et aux eaux usées dans les réserves.





Annexe A : Projets en eau et eaux usées de plus de 1.5 millions de dollars complétés de 2010-11 à 2011-12

Région Première Nation/
organisation des Premières Nations 
Nom du projet Coûts du projet (en dollars) Exercice d'achèvement du projet Description du projet 
Atl  Innus de Sheshatshiu   Usine de traitement des eaux usées   11 494 592  $ 2011-2012 Construction d'une nouvelle lagune aérée comprenant quatre bassins et modernisation du mécanisme de collecte des eaux usées. 
Atl  Wagmacook  Modernisation de l'installation de traitement des eaux usées de Wagmacook  6 520 126  $ 2010-2011 Phase I (2009-2010) : Conception et modernisation de la lagune aérée déjà en place pour respecter les exigences du règlement sur les effluents d'Environnement Canada concernant la demande biochimique en oxygène et les matières en suspension. Le projet visait notamment à augmenter le niveau et la hauteur d'eau jusqu'à une capacité déterminée, à augmenter la capacité d'aération et à moderniser la route d'accès. Le débit de la lagune sera conforme aux exigences de conception d'ici 2034.
Phase II (2010-2011) : Conception et modernisation d'une nouvelle usine équipée d'un dispositif de disque biologique et d'un bâtiment de commande pour remplacer l'ancien étang d'épuration, dont le rendement est invariablement inférieur aux exigences de la réglementation en vigueur sur les effluents. 
Atl  Potlotek  Modernisation de la lagune  1 526 000  $ 2010-2011 La modernisation de la lagune de traitement des eaux de l'île Chapel comprend le désenvasement, la restructuration et le remodelage des deux lagunes en place. Grâce à l'installation d'un mécanisme d'aération, les lagunes facultatives deviendront des lagunes aérées. Ce mécanisme comprendra un bâtiment pour la soufflante de production d'air qui servira également de bâtiment d'entretien pour les opérateurs de système. Un bâtiment de traitement muni d'un équipement de désinfection par rayonnement UV sera aussi construit à la sortie du dispositif. 
Atl  Innus Mushuau   Prise d'eau à Sango Brook  6 200 000  $ 2010-2011 Construction d'une prise d'eau douce permanente dans la collectivité de Natuashish. Cette prise permanente se substituera aux réseaux d'alimentation en eau provisoires constitués de puits artisanaux et de systèmes de soutirage d'eau de surface provisoires et saisonniers depuis le ruisseau Sango. 
Atlantique – Nombre total de projets réalisés   25 740 718  $
Qc  Première Nation de Kahnawake  Système de traitement de l'eau et augmentation de la capacité du réservoir 11 700 000  $ 2011-2012 Nouveau système de traitement de l'eau et augmentation de la capacité du réservoir. Ce projet consistait à remplacer le système ACTIFLO en place par un nouveau système de filtration sur membrane. Le projet comprenait en outre la construction d'un nouveau réservoir conforme aux normes applicables, y compris celles de la protection contre les incendies. 
Qc  Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi  Amélioration des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées  1) 11 600 000 $ 

2) 2 500 000  $
2011-2012 1- Usine de traitement de l'eau et réseau de distribution : Le projet a été réalisé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) pour un coût total de 11,6 M$. Il a permis d'approvisionner 195 résidences en eau potable, de même qu'une dizaine de bâtiments communautaires alimentés jusque-là à partir d'un puits qui présentait des concentrations notables d'uranium et de radium. Il importe de reconduire ce projet pour approvisionner davantage de résidences.
2- Traitement des eaux usées : Ce projet d'une valeur de 2,5 M$ consistait en la construction de trois lagunes et en l'approvisionnement du noyau de la collectivité. 
Qc  Première Nation de Manawan     1 952 000  $ 2011-2012 Les installations en place ne respectaient plus les normes applicables ni la réglementation. On les a donc remplacées par une chaîne de traitement composée d'un réacteur biologique à support fluidisé pour le prétraitement, et de lagunes pour la suite. 
Québec – Nombre total de projets réalisés 27 752 000 $
Ont.  Moose Deer Point   Usine de traitement de l'eau et réseau de distribution  20 762 222  $ 2011-2012 Construction d'un nouveau réseau d'alimentation en eau communautaire et d'un bâtiment doté d'un mécanisme de filtration lente sur sable. Le réservoir suspendu permet de stocker 580 000 litres d'eau destinés aux besoins domestiques et aux exigences de protection contre les incendies. Près de 70 branchements desservent les maisons actuelles, y compris 11 branchements pour les bâtiments communautaires et 21 branchements pour les nouveaux lotissements. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a offert une subvention de 18 074 453 $, dont 16 816 222 $ provenaient du PAEC. 
Ont.  Atikameksheng Anishnawbek  Station de surpression et approvisionnement de lotissement  2 462 560  $ 2010-2011 Ce projet comprenait la construction d'une station de surpression, d'une conduite principale d'adduction d'eau, d'une conduite d'eau maîtresse, de prises d'eau d'incendie et de points de branchement d'eau général pour un nouveau lotissement de 23 lots. Ce projet a été en partie financé par une subvention de 1 672 560 $ octroyée en vertu du PAEC. 
Ontario – Nombre total de projets réalisés 23 224 782 $
Man.  Nisichawayasihk  Eau et égout  7 345 200  $ 2010-2011 $ Conception et réalisation de la modernisation du système de traitement et de distribution de l'eau en place; conception et construction d'un nouveau lotissement afin d'offrir un accès routier et des services d'égouts et d'aqueducs pour 82 nouveaux terrains habités; conception de la proposition d'agrandissement de la lagune en place. 
Man.  Red Sucker Lake  Usine de traitement des eaux  9 361 600  $ 2010-2011 $ Conception et construction d'un nouveau puits de pompage, d'une prise d'eau et d'un prolongement de l'usine de traitement des eaux attenant au bâtiment de traitement des eaux et au réservoir existants. Un branchement principal par canalisation a été installé entre la nouvelle installation et l'infrastructure déjà en place. Un camion destiné au transport des eaux usées et deux camions destinés au transport de l'eau potable ont également été offerts à la collectivité. 
Man.  War Lake   Usine de traitement des eaux   6 502 600  $ 2010-2011 $ Les travaux comprenaient la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux devant servir à approvisionner les collectivités de la Première Nation de War Lake et d'Ilford. Dans le cadre du projet, on a en outre construit une nouvelle prise d'eau, en plus de fermer l'usine de traitement des eaux et la prise d'eau déjà en place. 
Man.  York Factory   W/S (revendication 138)  1 914 200  $ 2010-2011 $ Les travaux comprenaient le remplacement d'une conduite de refoulement située entre la station de relèvement principale et la lagune communautaire. Ils impliquaient aussi la modernisation des quatre stations de relèvement déjà en place dans la collectivité. 
Man.  Long Plain   Nouvelle lagune  11 890 100  $ 2011-2012 On a construit une nouvelle usine de traitement des eaux usées munie d'une lagune aérée dans la collectivité de la Première Nation de Long Plain pour approvisionner les collectivités de Long Plain et de Dakota Plains, ce qui a permis de mettre hors service les deux usines de traitement mécanique des eaux usées en place, qui étaient exploitées depuis le milieu des années 1990. Cette nouvelle lagune offre à ces collectivités un service de traitement des eaux usées et d'élimination des déchets qui répondra à leurs besoins actuels et futurs, compte tenu de la croissance rapide de la population depuis la construction des premières usines. 
Man.  Norway House   Nouvelle lagune  15 154 200  $ 2011-2012 Construction d'une nouvelle lagune aérée comprenant trois bassins. Installation de liaisons entre la lagune, le réseau d'égouts en place et la nouvelle conduite d'évacuation dans la rivière. Construction d'un nouvel accès routier entre la route provinciale et le bâtiment d'aération. 
Man.  Sagkeeng  Usine de traitement des eaux et travaux connexes  7 433 600   $ 2011-2012 Le projet consistait en l'agrandissement de l'usine de traitement des eaux de la rive sud pour approvisionner les résidents des collectivités de la rive sud et de la rive nord. La portée des travaux impliquait aussi de franchir la rivière avec de l'eau potable plutôt que de l'eau brute, ainsi que de transformer l'usine de traitement de l'eau de la rive nord en une usine de rechloration et de remise sous pression. 
Manitoba – Nombre total de projets réalisés 59 601 500 $
Sask.  Première Nation de Yellow Quill   Reconstruction d'une usine de traitement de l'eau (no TE62)  6 760 000  $ 2011-2012 Reconstruction de l'usine de traitement des eaux détruite lors d'un incendie le 30 janvier 2010. Les travaux comprenaient la réinstallation de l'approvisionnement en eau et la construction d'une usine de traitement de l'eau provisoire pour approvisionner la collectivité de Yellow Quill no 90. 
Sask.  Nation crie de Star Blanket   Alimentation en eau à Lebret (no T935)  2 173 000  $ 2011-2012 Construction d'une usine de traitement de l'eau et d'un réservoir en plus de deux nouveaux puits pour approvisionner la collectivité de Wa-Pii Moos-Toosis (White Calf) no 83A. 
Sask.  Première Nation de Piapot  Modernisation d'une usine de traitement de l'eau (no T784)  4 455 000  $ 2011-2012 Construction d'une usine de traitement des eaux et agrandissement du réservoir, en plus d'un nouveau puits d'approvisionnement et d'un branchement par canalisation à l'usine pour approvisionner la Première Nation de Piapot no 75. 
Sask.  Bande de Lac La Ronge   Réseau d'aqueduc de la région de La Ronge (no T830)  4 502 300  $ 2011-2012  Construction d'un réseau régional d'approvisionnement en eau traitée pour les collectivités de Lac La Ronge no 156, la municipalité de La Ronge et le village nordique d'Air Ronge. 
Sask.  Première Nation dakota de Whitecap   Agrandissement de l'usine de traitement de l'eau (TA20)  2 576 100  $ 2011-2012  Travaux d'agrandissement de l'usine de traitement de l'eau et du réservoir, ainsi que construction d'une canalisation principale pour le transfert de l'eau traitée à l'usine de traitement de l'eau de Casino pour approvisionner la collectivité de Whitecap no 94. 
Sask.  Nation crie de Canoe Lake  (no T771)
Lagune et station de pompage d'eaux d'égout  
4 413 000  $ 2011-2012  Construction d'une nouvelle station de pompage, d'une conduite de refoulement et d'un étang d'épuration pour la collectivité de Canoe Lake no 165. 
Sask.  Première Nation de Thunderchild   Agrandissement de l'usine de traitement de l'eau (T894)  4 107 800  $ 2011-2012  Travaux d'agrandissement de l'usine de traitement de l'eau et du réservoir pour approvisionner la collectivité de Thunderchild no 115B. 
Sask.  Première Nation de One Arrow  (no TA78) Modernisation du mécanisme de pompage de l'eau brute   3 737 000  $ 2011-2012  Construction d'une canalisation principale de 31,5 km pour relier l'usine de traitement de l'eau de SaskWater, à Wakaw, à l'usine de traitement de l'eau de One Arrow no 95. 
Sask.  Première Nation de Sturgeon Lake   Agrandissement du lotissement de l'ouest (TE04)  1 810 200  $ 2011-2012  Construction d'un lotissement de 34 lots et reconstruction de la station de pompage d'eaux d'égout no 2  pour approvisionner la partie ouest de la collectivité de Sturgeon Lake no 101. 
Sask.  Nation denesuline de Fond-du-Lac  Phase 5 du projet de lotissement (TA51)  9 476 000  $ 2011-2012  Construction d'un lotissement de 41 lots, d'une canalisation principale d'alimentation en eau, d'un poste de surpression et d'un réservoir pour approvisionner la collectivité de Fond-du-Lac no 227. 
Sask.  Première Nation de Flying Dust   Agrandissement d'un lotissement (TA69)  2 215 200  $ 2011-2012  Construction d'un lotissement de 64 lots, d'une station de pompage des eaux d'égout et d'une conduite de refoulement pour approvisionner la collectivité de Flying Dust no 105. 
Sask.  Première Nation de Kahkewistahaw  Modernisation de l'usine de traitement de l'eau et agrandissement de la lagune
(no T931) 
3 813 000  $ 2011-2012  Travaux de modernisation de l'usine de traitement de l'eau et du réseau d'alimentation en eau brute, agrandissement de l'égout collecteur par gravité et agrandissement de la lagune pour approvisionner la collectivité de Kahkewistahaw no 72. 
Sask.  Première Nation de George Gordon  Stockage de l'eau et agrandissement de l'usine de traitement de l'eau (T837)  2 305 000  $ 2010-2011  Travaux d'agrandissement de l'usine de traitement de l'eau et du réservoir, et ajout d'un troisième puits pour approvisionner la collectivité de Gordon no 86. 
Sask.  Nation des Denesulines de Black Lake   Étang d'épuration (no T721)  9 481 000   $ 2010-2011  Construction d'un nouvel étang d'épuration et d'une conduite de refoulement, et modernisation des postes de pompage d'eaux d'égout nos 1, 2 et 3 pour approvisionner la collectivité de Black Lake no 224. 
Sask.  Nation denesuline de Fond-du-Lac  Étang d'épuration (T958)  9 337 000  $ 2010-2011  Construction d'un nouvel étang d'épuration, d'une conduite de refoulement et d'une station de pompage d'eaux d'égout, et mise hors service de l'étang d'épuration en place pour la collectivité de Fond du Lac no 227. 
Saskatchewan – Nombre total de projets réalisés 71 161 600 $  
AB  Northern Sunrise County Conduite d'eau régionale, Première Nation crie de Woodland  4 265 000   $ 2010-2011   L'initiative respectera les normes sur l'eau potable à venir et permettra à la Première Nation crie de Woodland de devenir propriétaire à 25 % d'une « personne morale sans but lucratif » appelée « NEW Water Ltd. » Le financement offert par AADNC était d'une valeur de 4,01 M pour phase I et 255 milliards de dollars pour phase II. Toutefois, la phase actuelle offrira un approvisionnement par camion à la collectivité de Little Buffalo. Ce projet a reçu la certification LEED « Argent » pour l'efficacité de ses enveloppes de bâtiments ainsi que de ses systèmes mécaniques et d'éclairage. 
AB  Première Nation de Saddle Lake  Nouvelle usine de traitement des eaux   13 049 842  $ 2011-2012   Nouvelle usine de traitement des eaux. L'ancienne usine de traitement des eaux souffrait d'un manque de capacité et n'arrivait plus à respecter les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Grâce au PAEC, nous avons pu concevoir et construire une nouvelle usine de traitement des eaux pour la collectivité. Ce nouveau système de classe IV fournira de l'eau potable saine à la collectivité pour les 25 prochaines années.  
AB  Bande des Dénés tha'  Nouvelle usine de traitement des eaux   11 178 800  $ 2011-2012   Nouvelle usine de traitement des eaux. L'ancienne usine de traitement des eaux souffrait d'un manque de capacité et n'arrivait plus à respecter les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Grâce au PAEC, nous avons pu concevoir et construire une nouvelle usine de traitement des eaux pour la collectivité. Ce nouveau système de classe IV fournira de l'eau potable saine à la collectivité pour les 25 prochaines années. Ce projet a reçu un prix de mérite du Consulting Engineers of Alberta en 2012.  
AB  Première Nation de Whitefish Lake     4 620 572  $ 2011-2012   Ce projet du PAEC a permis de remplacer un disque biologique de la zone centrale qui était défectueux et qui ne suffisait pas pour répondre aux besoins actuels en traitement de la collectivité. La portée du projet comportait le remplacement d'une structure hydraulique existante et la construction d'un nouveau bassin, dans le but de respecter les normes actuelles sur l'environnement et la santé tout en répondant aux besoins de la collectivité.
AB  Stoney  Amélioration du réseau d'égout de Morley  6 150 795  $ 2011-2012   Ce projet a été réalisé en phases; la réparation du système de collecte des eaux usées et la construction de la station de relèvement ont été achevées en 2006-2007, et la construction de l'usine de traitement mécanique a été achevée en 2011-2012. L'usine et les ouvrages connexes sont actuellement utilisés aux fins prévues. 
AB  Stoney  Fosse septique d'Eden Valley  1 755 918  $ 2011-2012   Ce projet a été réalisé en deux phases. La première phase consistait en la construction d'un système de traitement des eaux usées et de collecteurs d'appareil. La deuxième phase comportait l'ajout d'une conduite de refoulement et d'un système de collecte pour la zone inférieure du nord de la collectivité.
AB  Ermineskin   Nouvelle source d'eau  2 277 500  $ 2011-2012   Conception et construction d'un réservoir d'eau supplémentaire nécessaire pour répondre aux besoins de la collectivité.
AB  Groupe consultatif des services techniques /toutes les Premières Nations de l'Alberta  Surveillance à distance   4 392 881  $ 2011-2012   Ce système de surveillance comporte un système de surveillance des eaux à distance appuyé par le Programme de formation itinérante du Groupe consultatif des services techniques. Cinquante-sept systèmes de surveillance à distance ont été installés dans le cadre de ce projet. Le projet est achevé. 
Alberta – Nombre total de projets réalisés 47 691 308 $
C.-B.  Première Nation de Tk'emlúps  Système de collecte des eaux usées  8 797 238 $  2010-2011  Le nouveau réseau d'égouts collecteurs est composé de 9 kilomètres de canalisations d'égout souterraines et de 4 stations de pompage d'eaux d'égout, desservant immédiatement 114 résidences dans la collectivité, le bâtiment de l'administration de la Première Nation et l'école de celle-ci. Le projet engendrera également des avantages économiques immédiats en desservant 30 sites commerciaux et 260 foyers issus du développement économique. Un circuit de tuyautage centralisé desservira éventuellement l'ensemble de la collectivité de Tk'emlúps et les sites des futurs projets de développement économique de la bande. 
C.-B.  Village nisga'a de Gitwinksihlkw  Système d'eau potable – Mise à niveau de l'approvisionnement et de l'épuration  7 024 889  $ 2011-2012  Le village nisga'a de Gitwinksihlkw avait besoin d'un nouveau système d'approvisionnement en eau potable comprenant une nouvelle prise d'eau, des conduites et une station d'épuration des eaux. La structure de prise de l'eau brute était située le long de la rive nord de la rivière Nass à Gitwinksihlkw, et c'est également à cet endroit que la canalisation d'eau connexe allant de la structure de prise à la station d'épuration a été construite. La station d'épuration des eaux permet une floculation lestée avec décantation et filtration supérieures, ce qui convient pour l'épuration des eaux très colorées et turbides. 
C.-B.  Gitanmaax  Mises à niveau du système d'épuration des eaux   2 688 248  $ 2011-2012  Les collectivités de Gitanmaax et d'Hazelton possèdent conjointement et partagent une station d'épuration des eaux. Pour réduire les taux de coloration et de turbidité de l'eau brute, cette station a récemment été mise à niveau par ajout d'un prétraitement (coagulation chimique, floculation et décantation lestée). Un troisième filtre à gravier a également été ajouté pour améliorer l'efficacité de la filtration, et un bassin de calcaire a été installé afin de prévenir l'agressivité de l'eau et de réduire le pH. Les nouveaux éléments augmenteront la qualité de l'eau et la quantité disponible en plus de réduire les opérations et l'entretien requis dans le grattage des filtres. Le projet a été cofinancé grâce à des subventions de la Province de la Colombie-Britannique, du village d'Hazelton et d'AADNC. 
C.-B.  Première Nation Esdilagh  Mise à niveau du système d'eau potable   1 747 462  $ 2011-2012  La Première Nation Esdilagh avait besoin d'un nouveau système d'approvisionnement en eau potable composé de deux nouveaux puits, d'une canalisation d'alimentation réservée et d'une station d'épuration des eaux. Le processus d'épuration des eaux englobait la démanganésation et l'ajout de chlore. 
C.-B.  Première Nation de Penelakut  Système d'égout à basse pression communautaire  2 352 179  $ 2011-2012  La Première Nation de Penelakut avait besoin d'une mise à niveau de son système de collecte des eaux usées, ce qui comprenait une conduite de refoulement d'égout à basse pression et de nouveaux raccordements de service aux résidences existantes, une station de pompage des eaux usées conventionnelle, et un égout collecteur sous pression conventionnel hors site pour transporter les eaux usées jusqu'à Crofton aux fins d'épuration et d'élimination à la station d'épuration des eaux usées du district de North Cowichan. 
C.-B.   Gitanyow  Égouts sanitaires – Collecte et épuration   5 776 498  $ 2010-2011  Le projet a permis la mise en place d'un nouveau système de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées d'une dimension suffisante pour suivre la croissance et le développement pendant encore 20 ans. Le système d'épuration des eaux usées englobe un étang aéré de deux bassins débouchant sur un bassin de stockage aéré où les eaux peuvent rester jusqu'à 4 mois. La désinfection par rayonnement ultraviolet permet une épuration additionnelle avant le déversement saisonnier de l'effluent dans un marais artificiel menant à un marais naturel situé en aval. 
C.-B.   Première Nation Gitxaala  Collecte, épuration et élimination des eaux usées   7 507 024  $ 2010-2011   Dans le cadre du projet, trois fosses septiques vieillissantes avec circulation vers l'océan ont été remplacées par deux étangs aérés modernes. Les conduites d'égout existantes sont interceptées par trois stations de relèvement qui pompent vers les étangs au moyen d'une conduite de refoulement commune. Le projet était unique dans la mesure où il englobait la prestation de formation d'opérateur d'équipement lourd. Fait intéressant, plusieurs membres de la bande ont obtenu un certificat portant le Sceau rouge, grâce auquel ils ont pu conduire des camions lourds et opérer de l'équipement lourd servant à l'excavation. 
C.-B.Nombre de projets réalisés 35 893 538 $
Grand Total 291 065 446 $

NOTE : le cas échéant, d'autres sources de financement, en plus de celle d'AADNC, sont incluses dans la colonne des coûts d'un projet donné.

Annexe B : Le financement de AADNC aux Premières Nations pour l'eau et les eaux usées de 2010-11 à 2011-12

RÉGION DE L'ATLANTIQUE  10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
BANDE D'ABEGWEIT 0 $ 45 900 $ 45 900 $ 250 000 $ 48 000 $ 298 000 $ 250 000 $ 93 900 $ 343 900 $
BANDE DE LENNOX ISLAND 0 $ 46 500 $ 46 500 $ 0 $ 46 500 $ 46 500 $ 0 $ 93 000 $ 93 000 $
BANDE DE MIAWPUKEK 981 000 $ 38 000 $ 1 019 000 $ 478 501 $ 38 000 $ 516 501 $ 1 459 501 $ 76 000 $ 1 535 501 $
CHAPEL ISLAND (Potlotek)  326 000 $ 42 000 $ 368 000 $ 0 $ 57 000 $ 57 000 $ 326 000 $ 99 000 $ 425 000 $
Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale  0 $ 65 000 $ 65 000 $ 0 $ 50 000 $ 50 000 $ 0 $ 115 000 $ 115 000 $
Congrès des chefs de l'Atlantique   0 $ 183 000 $ 183 000 $ 0 $ 175 000 $ 175 000 $ 0 $ 358 000 $ 358 000 $
CONSEIL DE BANDE D'ACADIA 150 000 $ 0 $ 150 000 $ 43 500 $ 0 $ 43 500 $ 193 500 $ 0 $ 193 500 $
CONSEIL DE BANDE D'EEL GROUND 670 000 $ 19 000 $ 689 000 $ 455 000 $ 19 000 $ 474 000 $ 1 125 000 $ 38 000 $ 1 163 000 $
CONSEIL DE BANDE D'ESKASONI 0 $ 65 000 $ 65 000 $ 364 000 $ 80 000 $ 444 000 $ 364 000 $ 145 000 $ 509 000 $
CONSEIL DE BANDE D'OROMOCTO 0 $ 36 200 $ 36 200 $ 0 $ 36 680 $ 36 680 $ 0 $ 72 880 $ 72 880 $
CONSEIL DE BANDE DE Bear River  0 $ 0 $ 0 $ 31 000 $ 0 $ 31 000 $ 31 000 $ 0 $ 31 000 $
CONSEIL DE BANDE DE BOUCTOUCHE   90 000 $ 30 000 $ 120 000 $ 140 000 $ 35 000 $ 175 000 $ 230 000 $ 65 000 $ 295 000 $
CONSEIL DE BANDE DE BURNT CHURCH 0 $ 34 700 $ 34 700 $ 0 $ 34 700 $ 34 700 $ 0 $ 69 400 $ 69 400 $
CONSEIL DE BANDE DE KINGSCLEAR 0 $ 65 179 $ 65 179 $ 50 000 $ 62 380 $ 112 380 $ 50 000 $ 127 559 $ 177 559 $
CONSEIL DE BANDE DE LA VALLÉE D'ANNAPOLIS   0 $ 42 000 $ 42 000 $ 0 $ 49 000 $ 49 000 $ 0 $ 91 000 $ 91 000 $
CONSEIL DE BANDE DE MILLBROOK 71 000 $ 0 $ 71 000 $ 14 000 $ 0 $ 14 000 $ 85 000 $ 0 $ 85 000 $
CONSEIL DE BANDE DE PABINEAU 921 395 $ 50 763 $ 972 158 $ 2 521 100 $ 30 000 $ 2 551 100 $ 3 442 495 $ 80 763 $ 3 523 258 $
CONSEIL DE BANDE DE SAINT MARY'S 853 000 $ 0 $ 853 000 $ 0 $ 25 000 $ 25 000 $ 853 000 $ 25 000 $ 878 000 $
CONSEIL DE BANDE DE SHUBENACADIE 0 $ 22 700 $ 22 700 $ 195 000 $ 22 700 $ 217 700 $ 195 000 $ 45 400 $ 240 400 $
CONSEIL DE BANDE DE TOBIQUE 0 $ 109 105 $ 109 105 $ 238 467 $ 102 107 $ 340 574 $ 238 467 $ 211 212 $ 449 679 $
CONSEIL DE BANDE DE WAGMATCOOK 5 017 546 $ 14 000 $ 5 031 546 $ 431 903 $ 111 000 $ 542 903 $ 5 449 449 $ 125 000 $ 5 574 449 $
CONSEIL DE BANDE DE WOODSTOCK 534 000 $ 33 800 $ 567 800 $ 335 000 $ 58 800 $ 393 800 $ 869 000 $ 92 600 $ 961 600 $
Conseil de bande des Innus Mushuau  3 311 700 $ 284 921 $ 3 596 621 $ 0 $ 282 481 $ 282 481 $ 3 311 700 $ 567 402 $ 3 879 102 $
CONSEIL DES INNUS DE SHESHATSHIU  5 865 000 $ 17 200 $ 5 882 200 $ 2 569 852 $ 17 200 $ 2 587 052 $ 8 434 852 $ 34 400 $ 8 469 252 $
Conseil des Micmacs du district de la Rive nord  0 $ 745 000 $ 745 000 $ 0 $ 907 814 $ 907 814 $ 0 $ 1 652 814 $ 1 652 814 $
Malécites DU MADAWASKA  60 000 $ 0 $ 60 000 $ 70 000 $ 0 $ 70 000 $ 130 000 $ 0 $ 130 000 $
MI'KMAQ DE METEPENAGIAG   397 230 $ 34 100 $ 431 330 $ 207 602 $ 34 100 $ 241 702 $ 604 832 $ 68 200 $ 673 032 $
PICTOU LANDING   103 442 $ 22 000 $ 125 442 $ 1 228 000 $ 18 000 $ 1 246 000 $ 1 331 442 $ 40 000 $ 1 371 442 $
Première Nation DE PAQ'TNKEK   73 700 $ 22 000 $ 95 700 $ 0 $ 18 000 $ 18 000 $ 73 700 $ 40 000 $ 113 700 $
Première Nation DE WAYCOBAH   180 000 $ 37 500 $ 217 500 $ 99 500 $ 37 500 $ 137 000 $ 279 500 $ 75 000 $ 354 500 $
Première Nation ELSIPOGTOG   0 $ 29 000 $ 29 000 $ 134 750 $ 29 000 $ 163 750 $ 134 750 $ 58 000 $ 192 750 $
Total  19 605 013 $ 2 134 568 $ 21 739 581 $ 9 857 175 $ 2 424 962 $ 12 282 137 $ 29 462 188 $ 4 559 530 $ 34 021 718 $
Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de Santé Canada effectuées pendant la même période.
SOURCE : Système financier interne d'AANDC  

 

RÉGION DU QUÉBEC 10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
ABENAKIS DE WOLINAK  0 $ 64 227 $ 64 227 $ 75 000 $ 64 440 $ 139 440 $ 75 000 $ 128 667 $ 203 667 $
ABITIBIWINNI  101 814 $ 140 338 $ 242 152 $ 264 921 $ 143 317 $ 408 238 $ 366 735 $ 283 655 $ 650 390 $
ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE  2 716 700 $ 0 $ 2 716 700 $ 2 716 700 $ 710 400 $ 3 427 100 $ 5 433 400 $ 710 400 $ 6 143 800 $
Algonquins de Barriere Lake  40 000 $ 74 442 $ 114 442 $ 160 000 $ 74 442 $ 234 442 $ 200 000 $ 148 884 $ 348 884 $
ANISHINABE DU LAC SIMON  655 338 $ 165 510 $ 820 848 $ 642 249 $ 167 103 $ 809 352 $ 1 297 587 $ 332 613 $ 1 630 200 $
ANISHINABEG DE KITIGAN ZIBI  13 089 942 $ 326 595 $ 13 416 537 $ 667 391 $ 397 807 $ 1 065 198 $ 13 757 333 $ 724 402 $ 14 481 735 $
Atikamekw de Manawan  2 671 308 $ 191 884 $ 2 863 192 $ 592 732 $ 194 413 $ 787 145 $ 3 264 040 $ 386 297 $ 3 650 337 $
ATIKAMEKW DE WEMOTACI  256 808 $ 226 324 $ 483 132 $ 259 805 $ 228 866 $ 488 671 $ 516 613 $ 455 190 $ 971 803 $
BANDE DE LA NATION INNU MATIMEKUSH-LAC JOHN   508 500 $ 153 925 $ 662 425 $ 258 753 $ 153 925 $ 412 678 $ 767 253 $ 307 850 $ 1 075 103 $
BANDE DES ATIKAMEKW D'OPITCIWAN  375 000 $ 186 368 $ 561 368 $ 2 722 750 $ 188 821 $ 2 911 571 $ 3 097 750 $ 375 189 $ 3 472 939 $
BANDE DES INNUS DE EKUANITSHIT  426 871 $ 170 126 $ 596 997 $ 129 299 $ 170 126 $ 299 425 $ 556 170 $ 340 252 $ 896 422 $
BANDE DES INNUS DE PESSAMIT  2 563 688 $ 305 526 $ 2 869 214 $ 1 583 229 $ 309 242 $ 1 892 471 $ 4 146 917 $ 614 768 $ 4 761 685 $
BANDE INNUE ESSIPIT  49 225 $ 19 852 $ 69 077 $ 8 800 $ 20 077 $ 28 877 $ 58 025 $ 39 929 $ 97 954 $
COMMUNAUTÉ ANICINAPE DE KITCISAKIK  0 $ 49 596 $ 49 596 $ 111 468 $ 50 780 $ 162 248 $ 111 468 $ 100 376 $ 211 844 $
CONSEIL DE BANDE DE TIMISKAMING  84 637 $ 130 010 $ 214 647 $ 372 523 $ 132 218 $ 504 741 $ 457 160 $ 262 228 $ 719 388 $
CONSEIL TRIBAL MAMUITUN  0 $ 170 029 $ 170 029 $ 0 $ 135 000 $ 135 000 $ 0 $ 305 029 $ 305 029 $
EAGLE VILLAGE - KIPAWA  311 000 $ 112 295 $ 423 295 $ 214 000 $ 114 247 $ 328 247 $ 525 000 $ 226 542 $ 751 542 $
GOUVERNEMENT DES MI'GMAQ DE LISTUGUJ  794 104 $ 187 322 $ 981 426 $ 302 300 $ 187 322 $ 489 622 $ 1 096 404 $ 374 644 $ 1 471 048 $
INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM  2 641 663 $ 271 439 $ 2 913 102 $ 1 886 272 $ 275 383 $ 2 161 655 $ 4 527 935 $ 546 822 $ 5 074 757 $
Micmacs de Gesgapegiag  313 750 $ 107 569 $ 421 319 $ 1 011 252 $ 107 569 $ 1 118 821 $ 1 325 002 $ 215 138 $ 1 540 140 $
MOHAWKS DE KANESATAKE  220 000 $ 61 797 $ 281 797 $ 236 200 $ 93 385 $ 329 585 $ 456 200 $ 155 182 $ 611 382 $
MOHAWKS OF KAHNAWA:KE  9 449 400 $ 834 810 $ 10 284 210 $ 4 054 681 $ 848 597 $ 4 903 278 $ 13 504 081 $ 1 683 407 $ 15 187 488 $
MONTAGNAIS DE NATASHQUAN  231 367 $ 130 054 $ 361 421 $ 222 368 $ 130 054 $ 352 422 $ 453 735 $ 260 108 $ 713 843 $
MONTAGNAIS DE PAKUA SHIPI  129 974 $ 177 237 $ 307 211 $ 183 536 $ 302 237 $ 485 773 $ 313 510 $ 479 474 $ 792 984 $
MONTAGNAIS DE UNAMEN SHIPU   522 454 $ 449 067 $ 971 521 $ 387 340 $ 441 317 $ 828 657 $ 909 794 $ 890 384 $ 1 800 178 $
MONTAGNAIS DU LAC ST-JEAN  52 000 $ 371 502 $ 423 502 $ 423 830 $ 366 595 $ 790 425 $ 475 830 $ 738 097 $ 1 213 927 $
NATION HURONNE WENDAT  43 599 $ 136 945 $ 180 544 $ 43 809 $ 137 594 $ 181 403 $ 87 408 $ 274 539 $ 361 947 $
ODANAK  99 397 $ 105 566 $ 204 963 $ 359 649 $ 108 489 $ 468 138 $ 459 046 $ 214 055 $ 673 101 $
PREMIÈRE NATION DE LONGUE-POINTE  26 625 $ 132 143 $ 158 768 $ 4 500 $ 132 143 $ 136 643 $ 31 125 $ 264 286 $ 295 411 $
PREMIÈRE NATION WHAPMAGOOSTUI   150 000 $ 0 $ 150 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 150 000 $ 0 $ 150 000 $
REGROUPEMENT MAMIT INNUAT   0 $ 1 289 139 $ 1 289 139 $ 0 $ 1 147 797 $ 1 147 797 $ 0 $ 2 436 936 $ 2 436 936 $
SECRÉTARIAT DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR  0 $ 15 000 $ 15 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 15 000 $ 15 000 $
WASWANIPI  225 000 $ 0 $ 225 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 225 000 $ 0 $ 225 000 $
Total  38 750 164 $ 6 756 637 $ 45 506 801 $ 19 895 357 $ 7 533 706 $ 27 429  063 $ 58 645 521 $ 14 290 343 $ 72 935 864 $
SOURCE : Système financier interne d'AANDC 

 

Région de l'Ontario 10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
AAMJIWNAANG   0   $ 42 052   $ 42 052   $ 0   $ 60 560   $ 60 560   $ 0   $ 102 612 $ 102 612   $
Agence ontarienne des eaux  0   $ 252 500   $ 252 500   $ 0   $ 866 317   $ 866 317   $ 0   $ 1 118 817   $ 1 118 817   $
Algonquins de Pikwakanagan  0   $ 25 300   $ 25 300   $ 30 000   $ 25 300   $ 55 300   $ 30 000   $ 50 600   $ 80 600   $
anishinabe de Wauzhushik Onigum  0   $ 302 404   $ 302 404   $ 0   $ 310 003   $ 310 003   $ 0   $ 612 407   $ 612 407   $
Anishnaabeg de Naongashiing  0   $ 200 278   $ 200 278   $ 0   $ 178 933   $ 178 933   $ 0   $ 379 211   $ 379 211   $
Anishnawbek de Sagamok  0   $ 109 156   $ 109 156   $ 0   $ 111 486   $ 111 486   $ 0   $ 220 642   $ 220 642   $
ATIKAMEKSHENG ANISHNAWBEK  0   $ 0   $  $ 0   $ 88 562   $ 88 562   $ 0   $ 88 562   $ 88 562   $
Aundeck-Omni-Kaning  0   $ 82 172   $ 82 172   $ 0   $ 86 946   $ 86 946   $ 0   $ 169 118   $ 169 118   $
bande d'albany  608 842   $ 449 996   $ 1 058 838   $ 302 996   $ 437 580   $ 740 576   $ 911 838   $ 887 576   $ 1 799 414   $
BANDE D'ATTAWAPISKAT  937 106   $ 569 620   $ 1 506 726   $ 385 855   $ 549 177   $ 935 032   $ 1 322 961   $ 1 118 797   $ 2 441 758   $
BANDE D'EAGLE LAKE  0   $ 120 378   $ 120 378   $ 0   $ 100 165   $ 100 165   $ 0   $ 220 543   $ 220 543 $
BANDE DE BEARSKIN lake  112 600   $ 843 678   $ 956 278   $ 0   $ 866 902   $ 866 902   $ 112 600   $ 1 710 580   $ 1 823 180   $
BANDE DE BEAUSOLEIL   0   $ 167 373   $ 167 373   $ 162 700   $ 172 735   $ 335 435   $ 162 700   $ 340 108   $ 502 808   $
BANDE DE BIG GRASSY   0   $ 205 258   $ 205 258   $ 0   $ 198 808   $ 198 808   $ 0   $ 404 066   $ 404 066   $
BANDE DE BRUNSWICK HOUSE  0   $ 79 366   $ 79 366   $ 0   $ 81 271   $ 81 271   $ 0   $ 160 637   $ 160 637   $
BANDE DE CAT LAKE  88 750   $ 243 831   $ 332 581   $ 0   $ 250 015   $ 250 015   $ 88 750   $ 493 846   $ 582 596   $
BANDE DE CONSTANCE LAKE  412 200   $ 829 320   $ 1 241 520   $ 1 262 211   $ 551 035   $ 1 813 246   $ 1 674 411   $ 1 380 355   $ 3 054 766   $
BANDE DE CURVE LAKE  0   $ 81 578   $ 81 578   $ 41 685   $ 60 730   $ 102 415   $ 41 685   $ 142 308   $ 183 993 $
BANDE DE DEER LAKE  0   $ 1 075 119   $ 1 075 119   $ 0   $ 1 103 462   $ 1 103 462   $ 0   $ 2 178 581   $ 2 178 581 $
BANDE DE DOKIS  0   $ 189 809   $ 189 809   $ 0   $ 175 636   $ 175 636   $ 0   $ 365 445   $ 365 445 $
BANDE DE FORT SEVERN  0   $ 671 207   $ 671 207   $ 0   $ 662 465   $ 662 465   $ 0   $ 1 333 672   $ 1 333 672 $
BANDE DE GULL BAY  0   $ 187 075   $ 187 075   $ 262 800 $ 190 178   $ 452 978   $ 262 800 $ 377 253 $ 640 053   $
BANDE DE HENVEY INLET  0   $ 187 901   $ 187 901   $ 0   $ 192 864   $ 192 864   $ 0   $ 380 765 $ 380 765   $
BANDE DE KASABONIKA LAKE  0   $ 802 160   $ 802 160   $ 253 267   $ 638 401   $ 891 668   $ 253 267   $ 1 440 561   $ 1 693 828   $
BANDE DE KASHECHEWAN  0   $ 2 039 723   $ 2 039 723   $ 259 296   $ 1 994 049   $ 2 253 345   $ 259 296   $ 4 033 772   $ 4 293 068   $
BANDE DE KEE-WAY-WIN  0   $ 534 576   $ 534 576   $ 0   $ 404 757   $ 404 757   $ 0   $ 939 333   $ 939 333   $
BANDE DE KINGFISHER  0   $ 505 805   $ 505 805   $ 0   $ 539 074   $ 539 074   $ 0   $ 1 044 879   $ 1 044 879   $
BANDE DE LA Nation de Slate Falls  123 350   $ 224 246   $ 347 596   $ 0   $ 202 935   $ 202 935   $ 123 350   $ 427 181   $ 550 531   $
Bande de Long Lake no 58  0   $ 175 003   $ 175 003   $ 0   $ 161 438   $ 161 438   $ 0   $ 336 441   $ 336 441   $
BANDE DE MAGNETAWAN  0   $ 203 571   $ 203 571   $ 0   $ 188 007   $ 188 007   $ 0   $ 391 578   $ 391 578   $
BANDE DE MARTEN FALLS  0   $ 746 527   $ 746 527   $ 60 000   $ 516 470   $ 576 470   $ 60 000   $ 1 262 997   $ 1 322 997   $
BANDE DE MATACHEWAN  0   $ 71 581   $ 71 581   $ 0   $ 73 303   $ 73 303   $ 0   $ 144 884   $ 144 884   $
BANDE DE MATTAGAMI  432 400   $ 61 985   $ 494 385   $ 180 000   $ 62 633   $ 242 633   $ 612 400   $ 124 618   $ 737 018   $
BANDE DE MICHIPICOTEN  0   $ 92 993   $ 92 993   $ 0   $ 97 059   $ 97 059   $ 0   $ 190 052   $ 190 052   $
BANDE DE MISHKEEGOGAMANG  0   $ 371 340   $ 371 340   $ 0   $ 358 130   $ 358 130   $ 0   $ 729 470   $ 729 470   $
BANDE DE MISSISSAUGA  0   $ 74 807   $ 74 807   $ 0   $ 91 700   $ 91 700   $ 0   $ 166 507   $ 166 507   $
BANDE de Moose Deer Point  5 123 300   $ 157 456   $ 5 280 756   $ 85 900   $ 91 135   $ 177 035   $ 5 209 200   $ 248 591   $ 5 457 791   $
BANDE DE MUSKRAT DAM LAKE  0   $ 453 565   $ 453 565   $ 95 500   $ 449 110   $ 544 610   $ 95 500   $ 902 675   $ 998 175   $
BANDE DE NORTH CARIBOU LAKE   4 600   $ 657 765   $ 662 365   $ 0   $ 677 996   $ 677 996   $ 4 600   $ 1 335 761   $ 1 340 361   $
BANDE DE NORTH SPIRIT LAKE  0   $ 602 202   $ 602 202   $ 0   $ 591 707   $ 591 707   $ 0   $ 1 193 909   $ 1 193 909   $
BAnde de Northwest Angle no 33  430 000   $ 373 604   $ 803 604   $ 0   $ 413 712   $ 413 712   $ 430 000   $ 787 316   $ 1 217 316   $
bande de Northwest Angle no 37  0   $ 240 135   $ 240 135   $ 0   $ 317 757   $ 317 757   $ 0   $ 557 892   $ 557 892   $
BANDE DE PAYS PLAT  0   $ 76 456   $ 76 456   $ 0   $ 78 300   $ 78 300   $ 0   $ 154 756   $ 154 756   $
BANDE DE PIC MOBERT  61 500   $ 393 763   $ 455 263   $ 428 410   $ 272 261   $ 700 671   $ 489 910   $ 666 024   $ 1 155 934   $
BANDE DE PIKANGIKUM  19 100   $ 566 227   $ 585 327   $ 210 805   $ 699 143   $ 909 948   $ 229 905   $ 1 265 370   $ 1 495 275   $
BANDE DE POPLAR HILL  0   $ 690 075   $ 690 075   $ 0   $ 778 966   $ 778 966   $ 0   $ 1 469 041   $ 1 469 041   $
BANDE DE RAINY RIVER  0   $ 139 360   $ 139 360   $ 0   $ 131 398   $ 131 398   $ 0   $ 270 758   $ 270 758   $
BANDE DE RED ROCK  0   $ 115 847   $ 115 847   $ 0   $ 120 388   $ 120 388   $ 0   $ 236 235   $ 236 235   $
BANDE DE SACHIGO LAKE  3 190 $ 523 267   $ 526 457   $ 0   $ 632 459   $ 632 459   $ 3 190   $ 1 155 726   $ 1 158 916   $
BANDE DE SANDY LAKE  80 000   $ 1 334 408   $ 1 414 408   $ 19 750   $ 1 366 819   $ 1 386 569   $ 99 750   $ 2 701 227   $ 2 800 977   $
BANDE DE SERPENT RIVER  383 325   $ 177 561   $ 560 886   $ 0   $ 114 933   $ 114 933   $ 383 325   $ 292 494   $ 675 819   $
BANDE DE SHEGUIANDAH  0   $ 107 592   $ 107 592   $ 0   $ 109 282   $ 109 282   $ 0   $ 216 874   $ 216 874   $
BANDE DE SHESHEGWANING  0   $ 82 258   $ 82 258   $ 0   $ 84 251   $ 84 251   $ 0   $ 166 509   $ 166 509   $
Bande de Shoal Lake no 40  0   $ 138 299   $ 138 299   $ 0   $ 139 324   $ 139 324   $ 0   $ 277 623   $ 277 623   $
BANDE DE THESSALON  0   $ 54 354   $ 54 354   $ 0   $ 63 662   $ 63 662   $ 0   $ 118 016   $ 118 016   $
BANDE DE WABASEEMOONG  0   $ 296 972   $ 296 972   $ 0   $ 339 581   $ 339 581   $ 0   $ 636 553   $ 636 553   $
Bande de Wahgoshig  0   $ 54 210   $ 54 210   $ 0   $ 55 609   $ 55 609   $ 0   $ 109 819   $ 109 819   $
BANDE DE WAHNAPITAE  0   $ 3 071   $ 3 071   $ 0   $ 3 130   $ 3 130   $ 0   $ 6 201   $ 6 201   $
Bande de Walpole Island  0   $ 294 686   $ 294 686   $ 0   $ 256 714   $ 256 714   $ 0   $ 551 400   $ 551 400   $
Bande de Wapekeka  0   $ 437 927   $ 437 927   $ 0   $ 445 459   $ 445 459   $ 0   $ 883 386   $ 883 386   $
Bande de Wawakapewin  0   $ 124 028   $ 124 028   $ 0   $ 126 441   $ 126 441   $ 0   $ 250 469   $ 250 469   $
BANDE DE WEENUSK  0   $ 358 126   $ 358 126   $ 118 639 $ 340 927   $ 459 566   $ 118 639   $ 699 053   $ 817 692   $
BANDE DE WHITEFISH LAKE  2 332 060   $ 84 796   $ 2 416 856   $ 0   $ 0   $  $ 2 332 060   $ 84 796   $ 2 416 856   $
BANDE DE WHITEFISH RIVER  3 009 000   $ 148 217   $ 3 157 217   $ 0   $ 147 922   $ 147 922   $ 3 009 000   $ 296 139   $ 3 305 139   $
BANDE DE WHITESAND  0   $ 19 754   $ 19 754   $ 0   $ 20 231   $ 20 231   $ 0   $ 39 985   $ 39 985   $
BANDE DE WIKWEMIKONG  0   $ 753 760   $ 753 760   $ 0   $ 766 314   $ 766 314   $ 0   $ 1 520 074   $ 1 520 074   $
Bande des Mohawks de Wahta  0   $ 10 042   $ 10 042   $ 0   $ 21 601   $ 21 601   $ 0   $ 31 643   $ 31 643   $
BANDE du lac La Croix  0   $ 189 968   $ 189 968   $ 0   $ 337 877   $ 337 877   $ 0   $ 527 845   $ 527 845   $
BANDE DU LAC SEUL  65 000   $ 243 657   $ 308 657   $ 115 654   $ 220 255   $ 335 909   $ 180 654   $ 463 912   $ 644 566   $
Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek  0   $ 277 080   $ 277 080   $ 0   $ 285 907   $ 285 907   $ 0   $ 562 987   $ 562 987   $
Chefs et conseils unis de l'île Manitoulin  0   $ 277 330   $ 277 330   $ 0   $ 151 137   $ 151 137   $ 0   $ 428 467   $ 428 467   $
Chippewas de Kettle et de Stony Point  0   $ 293 112   $ 293 112   $ 0   $ 303 583   $ 303 583   $ 0   $ 596 695   $ 596 695   $
ChippewaS de la Thames  0   $ 271 122   $ 271 122   $ 10 000   $ 273 426   $ 283 426   $ 10 000   $ 544 548   $ 554 548   $
Chippewas de Nawash   0   $ 120 316   $ 120 316   $ 0   $ 131 658   $ 131 658   $ 0   $ 251 974   $ 251 974   $
ChippewaS de Rama  0   $ 423 164   $ 423 164   $ 0   $ 431 874   $ 431 874   $ 0   $ 855 038   $ 855 038   $
Conseil d'éducation nishnawbe du Nord  0   $ 227 659   $ 227 659   $ 0   $ 160 008   $ 160 008   $ 0   $ 387 667   $ 387 667   $
Conseil des Mohawks d'Akwesasne  2 825 967   $ 719 546   $ 3 545 513   $ 3 492 331   $ 801 130   $ 4 293 461   $ 6 318 298   $ 1 520 676   $ 7 838 974   $
Conseil des Premières nations de Windigo  0   $ 930 774   $ 930 774   $ 0   $ 813 960   $ 813 960   $ 0   $ 1 744 734   $ 1 744 734   $
Conseil tribal Bimose  0   $ 45 000   $ 45 000   $ 0   $ 100 000   $ 100 000   $ 0   $ 145 000   $ 145 000   $
Conseil tribal de North Shore  0   $ 17 037   $ 17 037   $ 0   $ 32 806   $ 32 806   $ 0   $ 49 843   $ 49 843   $
CONSEIL TRIBAL de SHIBOGAMA  0   $ 50 000   $ 50 000   $ 0   $ 50 000   $ 50 000   $ 0   $ 100 000   $ 100 000   $
Conseil tribal de Wabun  0   $ 382 076   $ 382 076   $ 0   $ 347 607   $ 347 607   $ 0   $ 729 683   $ 729 683   $
CONSEIL TRIBAL KEEWAYTINOOK OKIMAKANAK  0   $ 925 129   $ 925 129   $ 0   $ 912 446   $ 912 446   $ 0   $ 1 837 575   $ 1 837 575   $
conseil tribal Matawa First Nations Management   0   $ 70 000   $ 70 000   $ 0   $ 70 000   $ 70 000   $ 0   $ 140 000   $ 140 000   $
Conseil tribal Mushkegowuk  0   $ 0   $  $ 0   $ 50 000   $ 50 000   $ 0   $ 50 000   $ 50 000   $
Conseil tribal Nokiiwin  0   $ 15 000   $ 15 000   $ 0   $ 15 000   $ 15 000   $ 0   $ 30 000   $ 30 000   $
Couchiching  0   $ 447 038   $ 447 038   $ 0   $ 449 982   $ 449 982   $ 0   $ 897 020   $ 897 020   $
Cris de Chapleau   89 000   $ 67 066   $ 156 066   $ 59 000   $ 69 204   $ 128 204   $ 148 000   $ 136 270   $ 284 270   $
Fort William  22 053   $ 85 326   $ 107 379   $ 98 918   $ 87 491   $ 186 409   $ 120 971   $ 172 817   $ 293 788 $
Garden River   0   $ 95 611   $ 95 611   $ 0   $ 97 865   $ 97 865   $ 0   $ 193 476   $ 193 476 $
INDEPENDENT FIRST NATIONS ALLIANCE  0   $ 10 000   $ 10 000   $ 0   $ 177 600   $ 177 600   $ 0   $ 187 600 $ 187 600   $
Kitchenuhmaykoosib Inninuwug  50 000   $ 1 267 353   $ 1 317 353   $ 0   $ 1 302 546   $ 1 302 546   $ 50 000   $ 2 569 899   $ 2 619 899   $
Mississaugas de New Credit  0   $ 193 531   $ 193 531   $ 0   $ 173 076   $ 173 076   $ 0   $ 366 607   $ 366 607   $
Mississaugas de Scugog Island  16 500   $ 96 252   $ 112 752   $ 75 000   $ 96 031   $ 171 031   $ 91 500   $ 192 283   $ 283 783   $
Mohawks de la baie de Quinte  0   $ 386 949   $ 386 949   $ 373 000   $ 480 241   $ 853 241   $ 373 000   $ 867 190   $ 1 240 190   $
Moraviens de la Thames $ 0   $ 70 868   $ 70 868   $ 0   $ 75 907   $ 75 907   $ 0   $ 146 775   $ 146 775   $
Munsee-Delaware  0   $ 0   $  $ 14 485   $ 0   $ 14 485   $ 14 485   $ 0   $ 14 485   $
NAICATCHEWENIN  22 545   $ 138 165   $ 160 710   $ 38 723   $ 141 498   $ 180 221   $ 61 268   $ 279 663   $ 340 931   $
Naotkamegwanning  0   $ 226 432   $ 226 432   $ 5 756 000   $ 263 802   $ 6 019 802   $ 5 756 000   $ 490 234   $ 6 246 234   $
Nation ojibway de Wabigoon Lake  0   $ 122 615   $ 122 615   $ 0   $ 96 390   $ 96 390   $ 0   $ 219 005   $ 219 005   $
Nation oneida de la Thames  0   $ 211 730   $ 211 730   $ 0   $ 217 825   $ 217 825   $ 0   $ 429 555   $ 429 555   $
Nation Taykwa Tagamou  39 000   $ 117 742   $ 156 742   $ 0   $ 120 804   $ 120 804   $ 39 000   $ 238 546   $ 277 546   $
NORTHERN WATERWORKS Inc.  0   $ 506 000   $ 506 000   $ 0   $ 606 000   $ 606 000   $ 0   $ 1 112 000   $ 1 112 000   $
OBASHKAANDAGAANG  0   $ 62 625   $ 62 625   $ 0   $ 64 160   $ 64 160   $ 0   $ 126 785   $ 126 785   $
Ojibways d'Onigaming  325 371   $ 58 767   $ 384 138   $ 167 226   $ 59 866   $ 227 092   $ 492 597   $ 118 633   $ 611 230   $
OJIBWAYS de PIC RIVER  0   $ 89 902   $ 89 902   $ 10 100   $ 137 670   $ 147 770   $ 10 100   $ 227 572   $ 237 672   $
Première nation crie de Moose  270 502   $ 359 568   $ 630 070   $ 0   $ 368 284   $ 368 284   $ 270 502   $ 727 852   $ 998 354   $
Première nation d'Alderville  0   $ 30 609   $ 30 609   $ 0   $ 30 773   $ 30 773   $ 0   $ 61 382   $ 61 382   $
PREMIÈRE NATION d'AROLAND 0   $ 116 108   $ 116 108   $ 0   $ 119 107   $ 119 107   $ 0   $ 235 215   $ 235 215   $
Première nation d'Eabametoong 74 536   $ 964 889   $ 1 039 425   $ 66 757   $ 413 584   $ 480 341   $ 141 293   $ 1 378 473   $ 1 519 766 $
Première nation de Batchewana 0   $ 31 045   $ 31 045   $ 24 190   $ 31 782   $ 55 972   $ 24 190   $ 62 827   $ 87 017   $
Première nation de Chehalis 0   $ 448 597   $ 448 597   $ 0   $ 268 850   $ 268 850   $ 0   $ 717 447   $ 717 447   $
PREMIÈRE NATION DE GRASSY NARROWS 0   $ 291 602   $ 291 602   $ 0   $ 298 930   $ 298 930   $ 0   $ 590 532   $ 590 532 $
Première Nation de l'île Georgina 0   $ 96 513   $ 96 513   $ 0   $ 98 912   $ 98 912   $ 0   $ 195 425   $ 195 425 $
Première nation DE M'Chigeeng 210 060   $ 299 652   $ 509 712   $ 279 000   $ 304 015   $ 583 015   $ 489 060   $ 603 667   $ 1 092 727   $
Première nation de Neskantaga 26 115   $ 282 470   $ 308 585   $ 98 527   $ 330 727   $ 429 254   $ 124 642   $ 613 197   $ 737 839   $
Première nation de Nibinamik 1 118   $ 298 920   $ 300 038   $ 0   $ 303 778   $ 303 778   $ 1 118   $ 602 698   $ 603 816   $
Première nation de Nipissing 62 000   $ 490 212   $ 552 212   $ 91 000   $ 521 144   $ 612 144   $ 153 000   $ 1 011 356   $ 1 164 356   $
Première nation de Saugeen 0   $ 128 642   $ 128 642   $ 0   $ 154 961   $ 154 961   $ 0   $ 283 603   $ 283 603   $
Première nation de Seine River 65 629   $ 246 692   $ 312 321   $ 0   $ 152 331   $ 152 331   $ 65 629   $ 399 023   $ 464 652   $
Première nation de Shawanaga 0   $ 95 618   $ 95 618   $ 29 159   $ 341 845   $ 371 004   $ 29 159   $ 437 463   $ 466 622   $
Première nation de Temagami 0   $ 319 722   $ 319 722   $ 0   $ 288 226   $ 288 226   $ 0   $ 607 948   $ 607 948   $
Première nation de Wasauksing 6 238 070   $ 105 353   $ 6 343 423   $ 9 051 984   $ 134 241   $ 9 186 225   $ 15 290 054   $ 239 594   $ 15 529 648   $
Première nation Ginoogaming 11 564   $ 86 838   $ 98 402   $ 0   $ 115 962   $ 115 962   $ 11 564   $ 202 800   $ 214 364 $
Première nation indépendante d'Iskatewizaagegan no 39 273 065   $ 472 192   $ 745 257   $ 0   $ 230 051   $ 230 051   $ 273 065 $ 702 243 $ 975 308   $
Première nation Nigigoonsiminikaaning 0   $ 106 747   $ 106 747   $ 72 375   $ 109 363   $ 181 738   $ 72 375   $ 216 110   $ 288 485   $
Première nation Ochiichagwe'babigo'ining 0   $ 173 718   $ 173 718   $ 30 166   $ 177 927   $ 208 093   $ 30 166   $ 351 645   $ 381 811   $
Première nation ojibway de Chapleau 0   $ 47 331   $ 47 331   $ 0   $ 53 378   $ 53 378   $ 0   $ 100 709   $ 100 709   $
Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing Advisory Services inc. 0   $ 35 000   $ 35 000   $ 0   $ 35 000   $ 35 000   $ 0   $ 70 000   $ 70 000   $
Secrétariat des Premières nations du Sud 0   $ 20 000   $ 20 000   $ 0   $ 20 000   $ 20 000   $ 0   $ 40 000   $ 40 000   $
Six Nations de la rivière Grand 3 580 857   $ 412 734   $ 3 993 591   $ 3 188 637   $ 331 137   $ 3 519 774   $ 6 769 494   $ 743 871   $ 7 513 365   $
Société de services techniques des Premières nations de l'Ontario 0   $ 1 843 578   $ 1 843 578   $ 2 440 780   $ 3 067 167   $ 5 507 947   $ 2 440 780   $ 4 910 745   $ 7 351 525   $
Stanjikoming 0   $ 83 216   $ 83 216   $ 0   $ 85 241   $ 85 241   $ 0   $ 168 457   $ 168 457   $
Waabnoong Bemjiwang Association of First Nations 0   $ 0   $  $ 0   $ 20 000   $ 20 000   $ 0   $ 20 000   $ 20 000   $
WABAUSKANG 0   $ 142 253   $ 142 253   $ 0   $ 156 676   $ 156 676   $ 0   $ 298 929   $ 298 929   $
WEBEQUIE 181 990   $ 459 789   $ 641 779   $ 0   $ 556 205   $ 556 205   $ 181 990   $ 1 015 994   $ 1 197 984   $
WUNNUMIN LAKE 0   $ 383 791   $ 383 791   $ 0   $ 328 988   $ 328 988 $ 0   $ 712 779   $ 712 779   $
Zhiibaahaasing 0   $ 27 708   $ 27 708   $ 80 000   $ 28 353   $ 108 353 $ 80 000   $ 56 061   $ 136 061   $
TOTAL 28 612 265   $ 40 922 520   $ 69 534 785   $ 29 822 826   $ 41 989 188   $ 71 812 014   $ 58 435 091   $ 82 911 708   $ 141 346 800   $
Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de Santé Canada effectuées pendant la même période.  
SOURCE : Système financier interne d'AANDC 

 

RÉGION DU MANITOBA 10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
BANDE D'EBB AND FLOW 574 600 $ 277 083 $ 851 683 $ 28 378 $ 257 162 $ 285 540 $ 602 978 $ 534 245 $ 1 137 223 $
BANDE DE BARREN LANDS 0 $ 348 551 $ 348 551 $ 0 $ 274 500 $ 274 500 $ 0 $ 623 051 $ 623 051 $
BANDE DE BERENS RIVER 0 $ 658 374 $ 658 374 $ 0 $ 655 461 $ 655 461 $ 0 $ 1 313 835 $ 1 313 835 $
BANDE DE BIRDTAIL SIOUX 26 795 $ 156 921 $ 183 716 $ 0 $ 149 719 $ 149 719 $ 26 795 $ 306 640 $ 333 435 $
BANDE DE BLOODVEIN 105 000 $ 798 019 $ 903 019 $ 0 $ 347 455 $ 347 455 $ 105 000 $ 1 145 474 $ 1 250 474 $
BANDE DE DAKOTA PLAINS 0 $ 124 968 $ 124 968 $ 0 $ 119 768 $ 119 768 $ 0 $ 244 736 $ 244 736 $
BANDE DE DAKOTA TIPI 18 997 $ 34 813 $ 53 810 $ 0 $ 36 727 $ 36 727 $ 18 997 $ 71 540 $ 90 537 $
BANDE DE DAUPHIN RIVER 0 $ 26 595 $ 26 595 $ 0 $ 26 605 $ 26 605 $ 0 $ 53 200 $ 53 200 $
BANDE DE FISHER RIVER 1 417 468 $ 177 410 $ 1 594 878 $ 54 179 $ 181 243 $ 235 422 $ 1 471 647 $ 358 653 $ 1 830 300 $
BANDE DE FOX LAKE 0 $ 177 717 $ 177 717 $ 0 $ 199 319 $ 199 319 $ 0 $ 377 036 $ 377 036 $
BANDE DE GAMBLERS 0 $ 21 459 $ 21 459 $ 0 $ 14 155 $ 14 155 $ 0 $ 35 614 $ 35 614 $
BANDE DE GRAND RAPIDS 0 $ 140 698 $ 140 698 $ 20 000 $ 116 459 $ 136 459 $ 20 000 $ 257 157 $ 277 157 $
BANDE DE KEESEEKOOWENIN 0 $ 336 149 $ 336 149 $ 15 000 $ 331 360 $ 346 360 $ 15 000 $ 667 509 $ 682 509 $
BANDE DE LA NATION CRIE DE MOSAKAHIKEN 0 $ 416 187 $ 416 187 $ 0 $ 378 324 $ 378 324 $ 0 $ 794 511 $ 794 511 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE CROSS LAKE 0 $ 1 364 441 $ 1 364 441 $ 0 $ 1 343 621 $ 1 343 621 $ 0 $ 2 708 062 $ 2 708 062 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE GOD'S LAKE 120 000 $ 672 631 $ 792 631 $ 40 000 $ 725 915 $ 765 915 $ 160 000 $ 1 398 546 $ 1 558 546 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DU LAC WAR 5 253 600 $ 25 158 $ 5 278 758 $ 40 000 $ 24 633 $ 64 633 $ 5 293 600 $ 49 791 $ 5 343 391 $
BANDE DE LAKE MANITOBA 632 405 $ 62 350 $ 694 755 $ 97 750 $ 56 365 $ 154 115 $ 730 155 $ 118 715 $ 848 870 $
BANDE DE LAKE ST. MARTIN 250 200 $ 484 485 $ 734 685 $ 64 108 $ 421 568 $ 485 676 $ 314 308 $ 906 053 $ 1 220 361 $
BANDE DE LITTLE BLACK RIVER 0 $ 190 744 $ 190 744 $ 0 $ 199 658 $ 199 658 $ 0 $ 390 402 $ 390 402 $
BANDE DE LITTLE GRAND RAPIDS 189 925 $ 492 559 $ 682 484 $ 0 $ 470 350 $ 470 350 $ 189 925 $ 962 909 $ 1 152 834 $
BANDE DE LITTLE SASKATCHEWAN 230 425 $ 103 558 $ 333 983 $ 0 $ 95 546 $ 95 546 $ 230 425 $ 199 104 $ 429 529 $
BANDE DE LONG PLAIN 4 134 953 $ 449 550 $ 4 584 503 $ 7 150 749 $ 462 162 $ 7 612 911 $ 11 285 702 $ 911 712 $ 12 197 414 $
BANDE DE MATHIAS COLOMB 0 $ 432 685 $ 432 685 $ 1 087 107 $ 372 286 $ 1 459 393 $ 1 087 107 $ 804 971 $ 1 892 078 $
BANDE DE PAUINGASSI 0 $ 331 839 $ 331 839 $ 21 052 $ 297 616 $ 318 668 $ 21 052 $ 629 455 $ 650 507 $
BANDE DE PEGUIS 0 $ 137 570 $ 137 570 $ 500 000 $ 89 995 $ 589 995 $ 500 000 $ 227 565 $ 727 565 $
BANDE DE PINE CREEK 149 750 $ 392 831 $ 542 581 $ 133 165 $ 331 154 $ 464 319 $ 282 915 $ 723 985 $ 1 006 900 $
BANDE DE RED SUCKER LAKE 3 684 605 $ 386 576 $ 4 071 181 $ 742 049 $ 416 111 $ 1 158 160 $ 4 426 655 $ 802 687 $ 5 229 342 $
BANDE DE ROLLING RIVER 0 $ 279 712 $ 279 712 $ 0 $ 281 815 $ 281 815 $ 0 $ 561 527 $ 561 527 $
BANDE DE SANDY BAY 100 000 $ 721 505 $ 821 505 $ 0 $ 700 377 $ 700 377 $ 100 000 $ 1 421 882 $ 1 521 882 $
BANDE DE ST. THERESA POINT 624 800 $ 638 932 $ 1 263 732 $ 785 290 $ 611 917 $ 1 397 207 $ 1 410 090 $ 1 250 849 $ 2 660 939 $
BANDE DE WASAGAMACK 301 759 $ 489 189 $ 790 948 $ 241 500 $ 734 253 $ 975 753 $ 543 259 $ 1 223 442 $ 1 766 701 $
BANDE DE WAYWAYSEECAPPO 0 $ 468 951 $ 468 951 $ 154 350 $ 445 783 $ 600 133 $ 154 350 $ 914 734 $ 1 069 084 $
BANDE NORTHLANDS 0 $ 570 871 $ 570 871 $ 162 150 $ 676 164 $ 838 314 $ 162 150 $ 1 247 035 $ 1 409 185 $
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES DU SUD-EST 0 $ 150 000 $ 150 000 $ 0 $ 311 000 $ 311 000 $ 0 $ 461 000 $ 461 000 $
CONSEIL TRIBAL DU LAC ISLAND 0 $ 0 $ 0 $ 5 536 567 $ 79 800 $ 5 616 367 $ 5 536 567 $ 79 800 $ 5 616 367 $
KEEWATIN TRIBAL COUNCIL INC. 0 $ 730 400 $ 730 400 $ 620 000 $ 155 001 $ 775 001 $ 620 000 $ 885 401 $ 1 505 401 $
NATION CRIE BUNIBONIBEE 211 557 $ 796 073 $ 1 007 630 $ 38 595 $ 803 080 $ 841 675 $ 250 152 $ 1 599 153 $ 1 849 305 $
NATION CRIE D'OPASKWAYAK 0 $ 320 625 $ 320 625 $ 0 $ 327 543 $ 327 543 $ 0 $ 648 168 $ 648 168 $
NATION CRIE D'O-PIPON-NA-PIWIN 12 000 $ 530 528 $ 542 528 $ 44 458 $ 524 037 $ 568 495 $ 56 458 $ 1 054 565 $ 1 111 023 $
NATION CRIE DE MANTO SIPI 0 $ 309 822 $ 309 822 $ 94 400 $ 296 827 $ 391 227 $ 94 400 $ 606 649 $ 701 049 $
NATION CRIE DE NISICHAWAYASIHK 3 750 300 $ 618 966 $ 4 369 266 $ 206 500 $ 631 616 $ 838 116 $ 3 956 800 $ 1 250 582 $ 5 207 382 $
NATION CRIE DE NORWAY HOUSE 10 094 869 $ 1 976 648 $ 12 071 517 $ 3 762 908 $ 2 266 568 $ 6 029 476 $ 13 857 777 $ 4 243 216 $ 18 100 993 $
NATION CRIE DE SAPOTAWEYAK 0 $ 329 639 $ 329 639 $ 67 868 $ 311 381 $ 379 249 $ 67 868 $ 641 020 $ 708 888 $
NATION CRIE DE TATASKWEYAK 6 508 829 $ 448 359 $ 6 957 188 $ 2 603 810 $ 484 182 $ 3 087 992 $ 9 112 639 $ 932 541 $ 10 045 180 $
NATION CRIE DE WUSKWI SIPIHK 0 $ 236 279 $ 236 279 $ 0 $ 229 742 $ 229 742 $ 0 $ 466 021 $ 466 021 $
NATION OJIBWAY DE BROKENHEAD 0 $ 176 286 $ 176 286 $ 0 $ 182 892 $ 182 892 $ 0 $ 359 178 $ 359 178 $
PREMIÈRE NATION ANISHINABE DE ROSEAU RIVER 0 $ 299 680 $ 299 680 $ 19 944 $ 261 748 $ 281 692 $ 19 944 $ 561 428 $ 581 372 $
PREMIÈRE NATION DAKOTA DE CANUPAWAKPA 23 827 $ 38 406 $ 62 233 $ 0 $ 32 556 $ 32 556 $ 23 827 $ 70 962 $ 94 789 $
PREMIÈRE NATION DE BUFFALO POINT 0 $ 26 850 $ 26 850 $ 0 $ 27 430 $ 27 430 $ 0 $ 54 280 $ 54 280 $
PREMIÈRE NATION DE CHEMAWAWIN 0 $ 395 969 $ 395 969 $ 103 650 $ 417 466 $ 521 116 $ 103 650 $ 813 435 $ 917 085 $
PREMIÈRE NATION DE FORT ALEXANDER (SAGKEENG) 4 898 084 $ 627 255 $ 5 525 339 $ 2 847 200 $ 587 624 $ 3 434 824 $ 7 745 284 $ 1 214 879 $ 8 960 163 $
PREMIÈRE NATION DE GARDEN HILL 255 500 $ 821 873 $ 1 077 373 $ 868 535 $ 797 437 $ 1 665 972 $ 1 124 035 $ 1 619 310 $ 2 743 345 $
PREMIÈRE NATION DE HOLLOW WATER 78 217 $ 500 070 $ 578 287 $ 29 866 $ 274 671 $ 304 537 $ 108 083 $ 774 741 $ 882 824 $
PREMIÈRE NATION DE MARCEL COLOMB 0 $ 0 $ 0 $ 3 573 424 $ 0 $ 3 573 424 $ 3 573 424 $ 0 $ 3 573 424 $
PREMIÈRE NATION DE PINAYMOOTANG 789 690 $ 223 065 $ 1 012 755 $ 0 $ 237 125 $ 237 125 $ 789 690 $ 460 190 $ 1 249 880 $
PREMIÈRE NATION DE POPLAR RIVER 62 062 $ 467 192 $ 529 254 $ 11 000 $ 445 468 $ 456 468 $ 73 062 $ 912 660 $ 985 722 $
PREMIÈRE NATION DE SHAMATTAWA 122 604 $ 626 406 $ 749 010 $ 0 $ 604 562 $ 604 562 $ 122 604 $ 1 230 968 $ 1 353 572 $
PREMIÈRE NATION DE SKOWNAN 0 $ 244 198 $ 244 198 $ 53 932 $ 254 531 $ 308 463 $ 53 932 $ 498 729 $ 552 661 $
PREMIÈRE NATION DE SWAN LAKE 0 $ 180 352 $ 180 352 $ 303 566 $ 203 702 $ 507 268 $ 303 566 $ 384 054 $ 687 620 $
PREMIÈRE NATION DE YORK FACTORY 587 200 $ 382 614 $ 969 814 $ 0 $ 202 611 $ 202 611 $ 587 200 $ 585 225 $ 1 172 425 $
PREMIÈRE NATION DES DAKOTA DE SIOUX VALLEY 44 000 $ 210 499 $ 254 499 $ 0 $ 223 089 $ 223 089 $ 44 000 $ 433 588 $ 477 588 $
PREMIÈRE NATION DES DÉNÉS SAYISI 0 $ 388 637 $ 388 637 $ 143 700 $ 367 500 $ 511 200 $ 143 700 $ 756 137 $ 899 837 $
PREMIÈRE NATION KINONJEOSHTEGON 0 $ 87 870 $ 87 870 $ 78 320 $ 88 301 $ 166 621 $ 78 320 $ 176 171 $ 254 491 $
PREMIÈRE NATION O-CHI-CHAK-KO-SIPI 0 $ 106 726 $ 106 726 $ 0 $ 101 798 $ 101 798 $ 0 $ 208 524 $ 208 524 $
RÉSERVE DE TOOTINAOWAZIIBEENG CRÉÉE EN VERTU D'UN TRAITÉ 0 $ 308 526 $ 308 526 $ 45 500 $ 306 967 $ 352 467 $ 45 500 $ 615 493 $ 660 993 $
WEST REGION TRIBAL COUNCIL INC. 0 $ 1 934 276 $ 1 934 276 $ 0 $ 1 708 115 $ 1 708 115 $ 0 $ 3 642 391 $ 3 642 391 $
TOTAL 45 254 021 $ 26 885 170 $ 72 139 191 $ 32 390 569 $ 25 591 916 $ 57 982 485 $ 77 644 590 $ 52 477 086 $ 130 121 676 $
*Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de Santé Canada effectuées pendant la même période.  
SOURCE : Système financier interne d'AANDC.  

 

RÉGION DE LA SASKATCHEWAN 10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
BANDE D'AHTAHKAKOOP 0 $ 382 015 $ 382 015 $ 0 $ 409 015 $ 409 015 $ 0 $ 791 030 $ 791 030 $
BANDE D'OCEAN MAN 15 000 $ 57 682 $ 72 682 $ 0 $ 39 583 $ 39 583 $ 15 000 $ 97 265 $ 112 265 $
BANDE D'OCHAPOWACE 0 $ 82 671 $ 82 671 $ 9 647 $ 84 996 $ 94 643 $ 9 647 $ 167 667 $ 177 314 $
BANDE D'OKANESE 0 $ 0 $ 0 $ 108 000 $ 0 $ 108 000 $ 108 000 $ 0 $ 108 000 $
BANDE D'ONION 85 000 $ 709 700 $ 794 700 $ 6 034 993 $ 706 475 $ 6 741 468 $ 6 119 993 $ 1 416 175 $ 7 536 168 $
BANDE DE BEARDY ET OKEMASIS 33 000 $ 299 815 $ 332 815 $ 0 $ 313 315 $ 313 315 $ 33 000 $ 613 130 $ 646 130 $
BANDE DE BIG RIVER 30 000 $ 590 344 $ 620 344 $ 44 622 $ 589 279 $ 633 901 $ 74 622 $ 1 179 623 $ 1 254 245 $
BANDE DE BLACK LAKE 3 597 500 $ 224 398 $ 3 821 898 $ 0 $ 243 669 $ 243 669 $ 3 597 500 $ 468 067 $ 4 065 567 $
BANDE DE CANOE LAKE 0 $ 250 263 $ 250 263 $ 323 000 $ 225 544 $ 548 544 $ 323 000 $ 475 807 $ 798 807 $
BANDE DE CARRY THE KETTLE 0 $ 139 376 $ 139 376 $ 2 170 349 $ 147 165 $ 2 317 514 $ 2 170 349 $ 286 541 $ 2 456 890 $
BANDE DE COWESSESS 0 $ 41 550 $ 41 550 $ 0 $ 41 550 $ 41 550 $ 0 $ 83 100 $ 83 100 $
BANDE DE DAY STAR 0 $ 126 104 $ 126 104 $ 0 $ 140 129 $ 140 129 $ 0 $ 266 233 $ 266 233 $
BANDE DE FOND-DU-LAC 9 504 591 $ 254 110 $ 9 758 701 $ 2 893 400 $ 352 073 $ 3 245 473 $ 12 397 991 $ 606 183 $ 13 004 174 $
BANDE DE GORDON 0 $ 145 792 $ 145 792 $ 0 $ 145 792 $ 145 792 $ 0 $ 291 584 $ 291 584 $
BANDE DE HATCHET LAKE 0 $ 212 162 $ 212 162 $ 82 000 $ 185 162 $ 267 162 $ 82 000 $ 397 324 $ 479 324 $
BANDE DE JAMES SMITH 135 000 $ 277 110 $ 412 110 $ 699 000 $ 242 685 $ 941 685 $ 834 000 $ 519 795 $ 1 353 795 $
BANDE DE KAHKEWISTAHAW 1 400 000 $ 75 725 $ 1 475 725 $ 823 100 $ 27 000 $ 850 100 $ 2 223 100 $ 102 725 $ 2 325 825 $
BANDE DE KAWACATOOSE 200 000 $ 275 797 $ 475 797 $ 2 341 000 $ 248 797 $ 2 589 797 $ 2 541 000 $ 524 594 $ 3 065 594 $
BANDE DE KEESEEKOOSE 0 $ 192 956 $ 192 956 $ 0 $ 65 191 $ 65 191 $ 0 $ 258 147 $ 258 147 $
BANDE DE LAC LA RONGE 1 535 000 $ 166 950 $ 1 701 950 $ 2 224 111 $ 153 750 $ 2 377 861 $ 3 759 111 $ 320 700 $ 4 079 811 $
BANDE DE LITTLE BLACK BEAR 0 $ 102 231 $ 102 231 $ 10 000 $ 106 526 $ 116 526 $ 10 000 $ 208 757 $ 218 757 $
BANDE DE LITTLE PINE 300 000 $ 165 373 $ 465 373 $ 435 000 $ 165 373 $ 600 373 $ 735 000 $ 330 746 $ 1 065 746 $
BANDE DE LUCKY MAN 0 $ 1 103 $ 1 103 $ 0 $ 1 103 $ 1 103 $ 0 $ 2 206 $ 2 206 $
BANDE DE MISTAWASIS 0 $ 118 143 $ 118 143 $ 302 100 $ 163 513 $ 465 613 $ 302 100 $ 281 656 $ 583 756 $
BANDE DE MONTREAL LAKE 0 $ 361 654 $ 361 654 $ 0 $ 321 189 $ 321 189 $ 0 $ 682 843 $ 682 843 $
BANDE DE MOOSOMIN 216 500 $ 91 677 $ 308 177 $ 115 000 $ 89 367 $ 204 367 $ 331 500 $ 181 044 $ 512 544 $
BANDE DE MUSCOWPETUNG 0 $ 217 442 $ 217 442 $ 0 $ 274 203 $ 274 203 $ 0 $ 491 645 $ 491 645 $
BANDE DE MUSKEG LAKE 227 300 $ 27 000 $ 254 300 $ 220 000 $ 31 195 $ 251 195 $ 447 300 $ 58 195 $ 505 495 $
BANDE DE MUSKOWEKWAN 10 000 $ 261 901 $ 271 901 $ 1 107 256 $ 251 931 $ 1 359 187 $ 1 117 256 $ 513 832 $ 1 631 088 $
BANDE DE NEKANEET 430 000 $ 74 218 $ 504 218 $ 60 000 $ 74 218 $ 134 218 $ 490 000 $ 148 436 $ 638 436 $
BANDE DE ONE ARROW 3 457 000 $ 155 821 $ 3 612 821 $ 107 500 $ 196 015 $ 303 515 $ 3 564 500 $ 351 836 $ 3 916 336 $
BANDE DE PEEPEEKISIS 0 $ 221 139 $ 221 139 $ 0 $ 215 342 $ 215 342 $ 0 $ 436 481 $ 436 481 $
BANDE DE PELICAN LAKE 150 000 $ 240 888 $ 390 888 $ 3 000 000 $ 243 486 $ 3 243 486 $ 3 150 000 $ 484 374 $ 3 634 374 $
BANDE DE PIAPOT 149 860 $ 230 708 $ 380 568 $ 0 $ 265 384 $ 265 384 $ 149 860 $ 496 092 $ 645 952 $
BANDE DE POUNDMAKER 1 500 000 $ 164 881 $ 1 664 881 $ 2 500 000 $ 153 395 $ 2 653 395 $ 4 000 000 $ 318 276 $ 4 318 276 $
BANDE DE RED EARTH 500 000 $ 218 626 $ 718 626 $ 1 417 300 $ 213 901 $ 1 631 201 $ 1 917 300 $ 432 527 $ 2 349 827 $
BANDE DE RED PHEASANT 56 500 $ 199 143 $ 255 643 $ 780 000 $ 188 950 $ 968 950 $ 836 500 $ 388 093 $ 1 224 593 $
BANDE DE SAKIMAY 0 $ 40 500 $ 40 500 $ 0 $ 40 500 $ 40 500 $ 0 $ 81 000 $ 81 000 $
BANDE DE STANDING BUFFALO 0 $ 0 $ 0 $ 1 263 600 $ 0 $ 1 263 600 $ 1 263 600 $ 0 $ 1 263 600 $
BANDE DE STAR BLANKET 2 318 000 $ 179 189 $ 2 497 189 $ 0 $ 228 000 $ 228 000 $ 2 318 000 $ 407 189 $ 2 725 189 $
BANDE DE SWEETGRASS 120 800 $ 135 149 $ 255 949 $ 225 000 $ 135 149 $ 360 149 $ 345 800 $ 270 298 $ 616 098 $
BANDE DE WATERHEN LAKE 0 $ 112 108 $ 112 108 $ 0 $ 112 093 $ 112 093 $ 0 $ 224 201 $ 224 201 $
BANDE DE WHITE BEAR 27 130 $ 222 069 $ 249 199 $ 49 000 $ 222 069 $ 271 069 $ 76 130 $ 444 138 $ 520 268 $
BANDE DE WITCHEKAN LAKE 115 000 $ 67 103 $ 182 103 $ 500 000 $ 80 368 $ 580 368 $ 615 000 $ 147 471 $ 762 471 $
BANDE DE WOOD MOUNTAIN 0 $ 26 171 $ 26 171 $ 0 $ 26 254 $ 26 254 $ 0 $ 52 425 $ 52 425 $
BANDE DE YELLOW QUILL 3 907 104 $ 185 880 $ 4 092 984 $ 0 $ 150 405 $ 150 405 $ 3 907 104 $ 336 285 $ 4 243 389 $
BANDE DÉNÉE DE CLEARWATER RIVER 183 000 $ 54 675 $ 237 675 $ 0 $ 43 212 $ 43 212 $ 183 000 $ 97 887 $ 280 887 $
BANDE DES SAULTEAUX 66 500 $ 141 769 $ 208 269 $ 390 000 $ 141 053 $ 531 053 $ 456 500 $ 282 822 $ 739 322 $
BANDE NAKOTA DE PHEASANT RUMP 6 300 $ 75 100 $ 81 400 $ 0 $ 75 100 $ 75 100 $ 6 300 $ 150 200 $ 156 500 $
BATTLEFORDS AGENCY TRIBAL CHIEFS INC 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 7 230 $ 7 230 $ 0 $ 7 230 $ 7 230 $
CONSEIL TRIBAL DE SASKATOON 0 $ 193 125 $ 193 125 $ 0 $ 150 000 $ 150 000 $ 0 $ 343 125 $ 343 125 $
FEDERATION OF SASKATCHEWAN INDIAN NATIONS INC. 0 $ 15 000 $ 15 000 $ 0 $ 25 000 $ 25 000 $ 0 $ 40 000 $ 40 000 $
FILE HILLS QU'APPELLE TC INC. 0 $ 98 300 $ 98 300 $ 0 $ 18 000 $ 18 000 $ 0 $ 116 300 $ 116 300 $
MLTC PROGRAM SERVICES INC 55 300 $ 312 000 $ 367 300 $ 0 $ 300 000 $ 300 000 $ 55 300 $ 612 000 $ 667 300 $
MOSQUITO GRIZZLY BEAR'S HEAD 100 000 $ 85 840 $ 185 840 $ 239 900 $ 58 840 $ 298 740 $ 339 900 $ 144 680 $ 484 580 $
NATION CRIE DE BIG ISLAND LAKE 0 $ 111 012 $ 111 012 $ 0 $ 111 012 $ 111 012 $ 0 $ 222 024 $ 222 024 $
NATION CRIE DE CUMBERLAND HOUSE 0 $ 102 288 $ 102 288 $ 150 000 $ 102 288 $ 252 288 $ 150 000 $ 204 576 $ 354 576 $
NATION CRIE DE PETER BALLANTYNE 805 300 $ 845 462 $ 1 650 762 $ 160 000 $ 865 136 $ 1 025 136 $ 965 300 $ 1 710 598 $ 2 675 898 $
NATION CRIE DE SHOAL LAKE 0 $ 82 524 $ 82 524 $ 0 $ 82 524 $ 82 524 $ 0 $ 165 048 $ 165 048 $
NATION DAKOTA DE WAHPETON 0 $ 73 403 $ 73 403 $ 0 $ 78 952 $ 78 952 $ 0 $ 152 355 $ 152 355 $
NATION DÉNÉE DE BUFFALO RIVER 0 $ 222 806 $ 222 806 $ 0 $ 220 811 $ 220 811 $ 0 $ 443 617 $ 443 617 $
NATION DES SAULTEAUX DE KINISTIN 20 000 $ 66 727 $ 86 727 $ 150 000 $ 80 227 $ 230 227 $ 170 000 $ 146 954 $ 316 954 $
NORTHWEST PROFESSIONAL SERVICES CORP 165 000 $ 0 $ 165 000 $ 100 000 $ 0 $ 100 000 $ 265 000 $ 0 $ 265 000 $
PADC MANAGEMENT COMPANY LTD. 0 $ 510 250 $ 510 250 $ 0 $ 537 000 $ 537 000 $ 0 $ 1 047 250 $ 1 047 250 $
PREMIÈRE NATION DAKOTA DE WHITECAP 2 075 000 $ 27 000 $ 2 102 000 $ 731 100 $ 74 795 $ 805 895 $ 2 806 100 $ 101 795 $ 2 907 895 $
PREMIÈRE NATION DE BIRCH NARROWS 60 000 $ 104 106 $ 164 106 $ 400 000 $ 103 862 $ 503 862 $ 460 000 $ 207 968 $ 667 968 $
PREMIÈRE NATION DE COTE NO 366 867 000 $ 207 157 $ 1 074 157 $ 0 $ 201 064 $ 201 064 $ 867 000 $ 408 221 $ 1 275 221 $
PREMIÈRE NATION DE FISHING LAKE 0 $ 119 111 $ 119 111 $ 90 800 $ 119 389 $ 210 189 $ 90 800 $ 238 500 $ 329 300 $
PREMIÈRE NATION DE FLYING DUST 0 $ 12 150 $ 12 150 $ 85 200 $ 0 $ 85 200 $ 85 200 $ 12 150 $ 97 350 $
PREMIÈRE NATION DE KEY 0 $ 48 553 $ 48 553 $ 0 $ 33 615 $ 33 615 $ 0 $ 82 168 $ 82 168 $
PREMIÈRE NATION DE MAKWA SAHGAIEHCAN 0 $ 0 $ 0 $ 100 000 $ 0 $ 100 000 $ 100 000 $ 0 $ 100 000 $
PREMIÈRE NATION DE MUSKODAY 0 $ 27 000 $ 27 000 $ 55 000 $ 27 000 $ 82 000 $ 55 000 $ 54 000 $ 109 000 $
PREMIÈRE NATION DE PASQUA NO 79 168 000 $ 271 526 $ 439 526 $ 0 $ 271 747 $ 271 747 $ 168 000 $ 543 273 $ 711 273 $
PREMIÈRE NATION DE STURGEON LAKE 71 700 $ 367 514 $ 439 214 $ 1 188 500 $ 356 781 $ 1 545 281 $ 1 260 200 $ 724 295 $ 1 984 495 $
PREMIÈRE NATION DE THUNDERCHILD 407 800 $ 136 567 $ 544 367 $ 956 400 $ 139 434 $ 1 095 834 $ 1 364 200 $ 276 001 $ 1 640 201 $
PREMIÈRE NATION D'ENGLISH RIVER 504 000 $ 214 779 $ 718 779 $ 1 155 000 $ 223 241 $ 1 378 241 $ 1 659 000 $ 438 020 $ 2 097 020 $
PREMIÈRE NATION D'ISLAND LAKE 0 $ 149 569 $ 149 569 $ 800 000 $ 148 853 $ 948 853 $ 800 000 $ 298 422 $ 1 098 422 $
SASK WATER CORPORATION 0 $ 650 000 $ 650 000 $ 0 $ 825 000 $ 825 000 $ 0 $ 1 475 000 $ 1 475 000 $
TOUCHWOOD AGENCY TRIBAL COUNC. INC 0 $ 75 000 $ 75 000 $ 0 $ 25 000 $ 25 000 $ 0 $ 100 000 $ 100 000 $
TOTAL 35 575 184 $ 13 724 950 $ 49 300 134 $ 36 596 878 $ 13 757 265 $ 50 354 143 $ 72 172 062 $ 27 482 215 $ 99 654 277 $
*Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de Santé Canada effectuées pendant la même période.  
SOURCE : Système financier interne d'AANDC.  

 

RÉGION DE L'ALBERTA 10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
administration des Quatre-Nations 150 000 $ 3 986 $ 153 986 $ 0 $ 0 $ 0 $ 150 000 $ 3 986 $ 153 986 $
BANDE D'ALEXANDER 331 233 $ 234 912 $ 566 145 $ 0 $ 262 907 $ 262 907 $ 331 233 $ 497 819 $ 829 052 $
BANDE D'ALEXIS 421 000 $ 225 137 $ 646 137 $ 0 $ 228 830 $ 228 830 $ 421 000 $ 453 967 $ 874 967 $
BANDE DE FROG LAKE 222 968 $ 434 257 $ 657 225 $ 200 000 $ 435 817 $ 635 817 $ 422 968 $ 870 074 $ 1 293 042 $
BANDE DE HEART LAKE 451 850 $ 155 899 $ 607 749 $ 100 000 $ 172 819 $ 272 819 $ 551 850 $ 328 718 $ 880 568 $
BANDE DE LA NATION DE SIKSIKA 654 019 $ 1 085 965 $ 1 739 984 $ 0 $ 1 106 481 $ 1 106 481 $ 654 019 $ 2 192 446 $ 2 846 465 $
BANDE DE LA NATION DE TSUU T'INA 975 101 $ 308 154 $ 1 283 255 $ 78 500 $ 321 343 $ 399 843 $ 1 053 601 $ 629 497 $ 1 683 098 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE FORT MCKAY 0 $ 26 402 $ 26 402 $ 0 $ 26 909 $ 26 909 $ 0 $ 53 311 $ 53 311 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE FORT MCMURRAY NO 468 0 $ 118 231 $ 118 231 $ 0 $ 118 974 $ 118 974 $ 0 $ 237 205 $ 237 205 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE SUNCHILD 75 910 $ 216 048 $ 291 958 $ 418 074 $ 217 918 $ 635 992 $ 493 984 $ 433 966 $ 927 950 $
BANDE DE LOUIS BULL 175 000 $ 182 237 $ 357 237 $ 0 $ 183 222 $ 183 222 $ 175 000 $ 365 459 $ 540 459 $
BANDE DE MONTANA 0 $ 217 140 $ 217 140 $ 45 000 $ 218 552 $ 263 552 $ 45 000 $ 435 692 $ 480 692 $
BANDE DE O'CHIESE 300 000 $ 140 270 $ 440 270 $ 85 335 $ 141 672 $ 227 007 $ 385 335 $ 281 942 $ 667 277 $
BANDE DE PAUL 227 191 $ 297 542 $ 524 733 $ 899 001 $ 200 050 $ 1 099 051 $ 1 126 192 $ 497 592 $ 1 623 784 $
BANDE DE SADDLE LAKE 9 968 986 $ 620 619 $ 10 589 605 $ 1 401 221 $ 631 336 $ 2 032 557 $ 11 370 207 $ 1 251 955 $ 12 622 162 $
BANDE DE SAMSON 200 000 $ 271 159 $ 471 159 $ 212 308 $ 277 519 $ 489 827 $ 412 308 $ 548 678 $ 960 986 $
BANDE DE TALL CREE 323 114 $ 297 036 $ 620 150 $ 762 408 $ 301 080 $ 1 063 488 $ 1 085 522 $ 598 116 $ 1 683 638 $
BANDE DES BEAVER 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 305 945 $ 305 945 $ 0 $ 305 945 $ 305 945 $
BANDE DES BLOOD 1 053 572 $ 1 207 060 $ 2 260 632 $ 621 526 $ 1 229 253 $ 1 850 779 $ 1 675 098 $ 2 436 313 $ 4 111 411 $
BANDE DES DÉNÉS THA' 4 971 755 $ 0 $ 4 971 755 $ 777 300 $ 708 967 $ 1 486 267 $ 5 749 055 $ 708 967 $ 6 458 022 $
BANDE DES PREMIÈRES NATIONS DE COLD LAKE 0 $ 307 670 $ 307 670 $ 275 500 $ 311 432 $ 586 932 $ 275 500 $ 619 102 $ 894 602 $
BANDE DU LAC LUBICON 81 651 $ 0 $ 81 651 $ 0 $ 0 $ 0 $ 81 651 $ 0 $ 81 651 $
CHIPEWYAN PRAIRIE 150 000 $ 78 720 $ 228 720 $ 45 000 $ 133 838 $ 178 838 $ 195 000 $ 212 558 $ 407 558 $
COMTÉ DE NORTHERN SUNRISE 320 000 $ 0 $ 320 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 320 000 $ 0 $ 320 000 $
Conseil indien régional du Petit lac des Esclaves 1 067 780 $ 850 463 $ 1 918 243 $ 618 810 $ 864 722 $ 1 483 532 $ 1 686 590 $ 1 715 185 $ 3 401 775 $
Conseil tribal de la région nord de la rivière Peace 1 274 283 $ 998 429 $ 2 272 712 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 274 283 $ 998 429 $ 2 272 712 $
Conseil tribal des Cris de l'Ouest 300 000 $ 702 389 $ 1 002 389 $ 782 594 $ 713 709 $ 1 496 303 $ 1 082 594 $ 1 416 098 $ 2 498 692 $
CONSEIL TRIBAL KEE TAS KEE NOW 83 722 $ 892 406 $ 976 128 $ 329 577 $ 906 981 $ 1 236 558 $ 413 299 $ 1 799 387 $ 2 212 686 $
GROUPE CONSULTATIF DES PN SUR LE LOGEMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS 60 000 $ 1 884 590 $ 1 944 590 $ 5 207 881 $ 1 854 590 $ 7 062 471 $ 5 267 881 $ 3 739 180 $ 9 007 061 $
NATION CRIE D'ENOCH NO 440 1 161 927 $ 226 200 $ 1 388 127 $ 495 948 $ 237 268 $ 733 216 $ 1 657 875 $ 463 468 $ 2 121 343 $
NATION CRIE DE BEAVER LAKE 105 900 $ 194 160 $ 300 060 $ 75 000 $ 220 881 $ 295 881 $ 180 900 $ 415 041 $ 595 941 $
NATION CRIE DE BIGSTONE 173 732 $ 345 003 $ 518 735 $ 0 $ 345 003 $ 345 003 $ 173 732 $ 690 006 $ 863 738 $
NATION CRIE DE KEHEWIN 151 156 $ 379 543 $ 530 699 $ 167 026 $ 465 561 $ 632 587 $ 318 182 $ 845 104 $ 1 163 286 $
NATION DES PIIKANI 1 425 000 $ 545 003 $ 1 970 003 $ 0 $ 560 526 $ 560 526 $ 1 425 000 $ 1 105 529 $ 2 530 529 $
Première nation crie de Little Red River 231 000 $ 1 149 353 $ 1 380 353 $ 27 829 $ 1 159 508 $ 1 187 337 $ 258 829 $ 2 308 861 $ 2 567 690 $
PREMIÈRE NATION crie mikisew 0 $ 252 323 $ 252 323 $ 0 $ 326 600 $ 326 600 $ 0 $ 578 923 $ 578 923 $
Premières nations du Traité no 8 en Alberta 0 $ 0 $ 0 $ 25 000 $ 0 $ 25 000 $ 25 000 $ 0 $ 25 000 $
STONEY 841 868 $ 742 998 $ 1 584 866 $ 595 936 $ 750 153 $ 1 346 089 $ 1 437 804 $ 1 493 151 $ 2 930 955 $
TRIBU D'ERMINESKIN 630 308 $ 356 285 $ 986 593 $ 1 122 800 $ 325 506 $ 1 448 306 $ 1 753 108 $ 681 791 $ 2 434 899 $
WHITEFISH LAKE NO 128 4 592 215 $ 399 480 $ 4 991 695 $ 488 357 $ 415 228 $ 903 585 $ 5 080 572 $ 814 708 $ 5 895 280 $
TOTAL 33 152 241 $ 16 347 069 $ 49 499 310 $ 15 857 931 $ 16 681 100 $ 32 539 031 $ 49 010 172 $ 33 028 169 $ 82 038 341 $
*Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de
Santé Canada effectuées pendant la même période. 
SOURCE : Système financier interne d'AANDC  

 

RÉGION DE LA C.-B. 10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE 0 $ 6 166 $ 6 166 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 6 166 $ 6 166 $
ASSOCIATION AUTOCHTONE DE FORMATION ET D'EMPLOI DE
PRINCE GEORGE NECHAKO
0 $ 18 521 $ 18 521 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 18 521 $ 18 521 $
BANDE D'ALEXANDRIA 0 $ 87 348 $ 87 348 $ 584 258 $ 21 663 $ 605 921 $ 584 258 $ 109 011 $ 693 269 $
BANDE DE LA NATION NUXALK 76 000 $ 75 811 $ 151 811 $ 233 016 $ 157 371 $ 390 387 $ 309 016 $ 233 182 $ 542 198 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE NAMGIS 0 $ 42 121 $ 42 121 $ 0 $ 215 261 $ 215 261 $ 0 $ 257 382 $ 257 382 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE NANOOSE 102 060 $ 33 792 $ 135 852 $ 33 540 $ 12 119 $ 45 659 $ 135 600 $ 45 911 $ 181 511 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE STELLAT'EN 0 $ 26 304 $ 26 304 $ 0 $ 6 240 $ 6 240 $ 0 $ 32 544 $ 32 544 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE WESTBANK 0 $ 202 879 $ 202 879 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 202 879 $ 202 879 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION DE YALE 0 $ 56 160 $ 56 160 $ 0 $ 24 578 $ 24 578 $ 0 $ 80 738 $ 80 738 $
BANDE DE LA PREMIÈRE NATION KWANTLEN 0 $ 30 784 $ 30 784 $ 0 $ 14 704 $ 14 704 $ 0 $ 45 488 $ 45 488 $
BANDE DE LOWER SIMILKAMEEN 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 24 673 $ 24 673 $ 0 $ 24 673 $ 24 673 $
BANDE DE UPPER SIMILKAMEEN 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 7 681 $ 7 681 $ 0 $ 7 681 $ 7 681 $
BANDE DES COWICHAN 0 $ 162 342 $ 162 342 $ 1 000 $ 111 954 $ 112 954 $ 1 000 $ 274 296 $ 275 296 $
BANDE DES DÉNÉS TSAY KEH 46 357 $ 47 841 $ 94 198 $ 38 700 $ 109 456 $ 148 156 $ 85 057 $ 157 297 $ 242 354 $
BANDE EHATTESAHT 0 $ 0 $ 0 $ 80 000 $ 0 $ 80 000 $ 80 000 $ 0 $ 80 000 $
BANDE GWA-SALA-NAKWAXDA'XW 0 $ 87 803 $ 87 803 $ 0 $ 32 647 $ 32 647 $ 0 $ 120 450 $ 120 450 $
BANDE INDIENNE BOOTHROYD 93 860 $ 119 583 $ 213 443 $ 0 $ 7 800 $ 7 800 $ 93 860 $ 127 383 $ 221 243 $
BANDE INDIENNE CHEAM 350 000 $ 61 660 $ 411 660 $ 0 $ 18 095 $ 18 095 $ 350 000 $ 79 755 $ 429 755 $
BANDE INDIENNE D'ADAMS LAKE 0 $ 14 493 $ 14 493 $ 0 $ 98 297 $ 98 297 $ 0 $ 112 790 $ 112 790 $
BANDE INDIENNE D'AHOUSAHT 0 $ 289 438 $ 289 438 $ 3 719 122 $ 39 440 $ 3 758 562 $ 3 719 122 $ 328 878 $ 4 048 000 $
BANDE INDIENNE D'ALEXIS CREEK 0 $ 4 500 755 $ 4 500 755 $ 155 865 $ 74 594 $ 230 459 $ 155 865 $ 4 575 349 $ 4 731 214 $
BANDE INDIENNE D'ASHCROFT 0 $ 0 $ 0 $ 186 593 $ 38 804 $ 225 397 $ 186 593 $ 38 804 $ 225 397 $
BANDE INDIENNE DE BEECHER BAY 246 277 $ 24 291 $ 270 568 $ 0 $ 56 767 $ 56 767 $ 246 277 $ 81 058 $ 327 335 $
BANDE INDIENNE DE BONAPARTE 0 $ 31 157 $ 31 157 $ 55 000 $ 51 724 $ 106 724 $ 55 000 $ 82 881 $ 137 881 $
BANDE INDIENNE DE BRIDGE RIVER 0 $ 0 $ 0 $ 40 000 $ 67 841 $ 107 841 $ 40 000 $ 67 841 $ 107 841 $
BANDE INDIENNE DE BURNS LAKE 117 972 $ 286 667 $ 404 639 $ 0 $ 11 545 $ 11 545 $ 117 972 $ 298 212 $ 416 184 $
BANDE INDIENNE DE BURRARD 0 $ 72 242 $ 72 242 $ 0 $ 18 391 $ 18 391 $ 0 $ 90 633 $ 90 633 $
BANDE INDIENNE DE CAMPBELL RIVER 0 $ 15 702 $ 15 702 $ 0 $ 26 826 $ 26 826 $ 0 $ 42 528 $ 42 528 $
BANDE INDIENNE DE CANIM LAKE 73 069 $ 271 386 $ 344 455 $ 293 795 $ 29 640 $ 323 435 $ 366 864 $ 301 026 $ 667 890 $
BANDE INDIENNE DE CANOE CREEK 113 215 $ 39 404 $ 152 619 $ 24 664 $ 75 644 $ 100 308 $ 137 879 $ 115 048 $ 252 927 $
BANDE INDIENNE DE CAPE MUDGE 213 410 $ 21 840 $ 235 250 $ 0 $ 0 $ 0 $ 213 410 $ 21 840 $ 235 250 $
BANDE INDIENNE DE CAYOOSE CREEK 0 $ 2 386 $ 2 386 $ 44 094 $ 50 905 $ 94 999 $ 44 094 $ 53 291 $ 97 385 $
BANDE INDIENNE DE CHAWATHIL 0 $ 20 041 $ 20 041 $ 0 $ 33 571 $ 33 571 $ 0 $ 53 612 $ 53 612 $
BANDE INDIENNE DE CHEHALIS 0 $ 50 389 $ 50 389 $ 0 $ 54 052 $ 54 052 $ 0 $ 104 441 $ 104 441 $
BANDE INDIENNE DE COMOX 0 $ 34 240 $ 34 240 $ 0 $ 15 600 $ 15 600 $ 0 $ 49 840 $ 49 840 $
BANDE INDIENNE DE COOK'S FERRY 0 $ 5 976 $ 5 976 $ 0 $ 30 583 $ 30 583 $ 0 $ 36 559 $ 36 559 $
BANDE INDIENNE DE DOIG RIVER 0 $ 29 640 $ 29 640 $ 0 $ 128 058 $ 128 058 $ 0 $ 157 698 $ 157 698 $
BANDE INDIENNE DE DOUGLAS 0 $ 28 050 $ 28 050 $ 0 $ 129 986 $ 129 986 $ 0 $ 158 036 $ 158 036 $
BANDE INDIENNE DE GITSEGUKLA 900 804 $ 21 016 $ 921 820 $ 0 $ 227 103 $ 227 103 $ 900 804 $ 248 119 $ 1 148 923 $
BANDE INDIENNE DE GITWANGAK 134 635 $ 72 638 $ 207 273 $ 0 $ 111 502 $ 111 502 $ 134 635 $ 184 140 $ 318 775 $
BANDE INDIENNE DE HARTLEY BAY 28 690 $ 0 $ 28 690 $ 0 $ 26 960 $ 26 960 $ 28 690 $ 26 960 $ 55 650 $
BANDE INDIENNE DE KAMLOOPS 0 $ 15 547 $ 15 547 $ 0 $ 261 105 $ 261 105 $ 0 $ 276 652 $ 276 652 $
BANDE INDIENNE DE KANAKA BAR 0 $ 45 123 $ 45 123 $ 0 $ 30 940 $ 30 940 $ 0 $ 76 063 $ 76 063 $
BANDE INDIENNE DE KISPIOX 0 $ 58 409 $ 58 409 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 58 409 $ 58 409 $
BANDE INDIENNE DE KITAMAAT 0 $ 18 862 $ 18 862 $ 0 $ 18 200 $ 18 200 $ 0 $ 37 062 $ 37 062 $
BANDE INDIENNE DE LOWER KOOTENAY 0 $ 181 570 $ 181 570 $ 0 $ 46 770 $ 46 770 $ 0 $ 228 340 $ 228 340 $
BANDE INDIENNE DE LOWER NICOLA 4 554 $ 237 482 $ 242 036 $ 0 $ 148 518 $ 148 518 $ 4 554 $ 386 000 $ 390 554 $
BANDE INDIENNE DE LYTTON 0 $ 23 582 $ 23 582 $ 54 548 $ 324 984 $ 379 532 $ 54 548 $ 348 566 $ 403 114 $
BANDE INDIENNE DE MATSQUI 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 701 $ 1 701 $ 0 $ 1 701 $ 1 701 $
BANDE INDIENNE DE MCLEOD LAKE 0 $ 0 $ 0 $ 63 341 $ 21 840 $ 85 181 $ 63 341 $ 21 840 $ 85 181 $
BANDE INDIENNE DE METLAKATLA 0 $ 57 084 $ 57 084 $ 0 $ 34 240 $ 34 240 $ 0 $ 91 324 $ 91 324 $
BANDE INDIENNE DE MORICETOWN 0 $ 70 681 $ 70 681 $ 0 $ 248 195 $ 248 195 $ 0 $ 318 876 $ 318 876 $
BANDE INDIENNE DE MOUNT CURRIE 0 $ 90 562 $ 90 562 $ 0 $ 218 626 $ 218 626 $ 0 $ 309 188 $ 309 188 $
BANDE INDIENNE DE MUSQUEAM 0 $ 14 040 $ 14 040 $ 0 $ 50 521 $ 50 521 $ 0 $ 64 561 $ 64 561 $
BANDE INDIENNE DE NADLEH WHUT'EN 896 382 $ 69 476 $ 965 858 $ 0 $ 39 000 $ 39 000 $ 896 382 $ 108 476 $ 1 004 858 $
BANDE INDIENNE DE NAK'AZDLI 0 $ 196 241 $ 196 241 $ 0 $ 31 200 $ 31 200 $ 0 $ 227 441 $ 227 441 $
BANDE INDIENNE DE NAZKO 0 $ 30 935 $ 30 935 $ 293 174 $ 24 867 $ 318 041 $ 293 174 $ 55 802 $ 348 976 $
BANDE INDIENNE DE NICOMEN 10 000 $ 31 200 $ 41 200 $ 0 $ 24 488 $ 24 488 $ 10 000 $ 55 688 $ 65 688 $
BANDE INDIENNE DE NOOAITCH 0 $ 47 549 $ 47 549 $ 50 000 $ 36 410 $ 86 410 $ 50 000 $ 83 959 $ 133 959 $
BANDE INDIENNE DE NORTH THOMPSON 0 $ 5 578 $ 5 578 $ 275 113 $ 0 $ 275 113 $ 275 113 $ 5 578 $ 280 691 $
BANDE INDIENNE DE PENTICTON 0 $ 9 236 $ 9 236 $ 89 165 $ 87 126 $ 176 291 $ 89 165 $ 96 362 $ 185 527 $
BANDE INDIENNE DE QUATSINO 0 $ 31 200 $ 31 200 $ 0 $ 51 266 $ 51 266 $ 0 $ 82 466 $ 82 466 $
BANDE INDIENNE DE RED BLUFF 296 326 $ 48 394 $ 344 720 $ 0 $ 0 $ 0 $ 296 326 $ 48 394 $ 344 720 $
BANDE INDIENNE DE SAMAHQUAM 182 646 $ 120 246 $ 302 892 $ 119 503 $ 36 083 $ 155 586 $ 302 149 $ 156 329 $ 458 478 $
BANDE INDIENNE DE SCOWLITZ 0 $ 125 667 $ 125 667 $ 0 $ 74 461 $ 74 461 $ 0 $ 200 128 $ 200 128 $
BANDE INDIENNE DE SEABIRD ISLAND 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 142 398 $ 142 398 $ 0 $ 142 398 $ 142 398 $
BANDE INDIENNE DE SEMIAHMOO 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 18 943 $ 18 943 $ 0 $ 18 943 $ 18 943 $
BANDE INDIENNE DE SETON LAKE 7 800 487 $ 267 309 $ 8 067 796 $ 0 $ 79 291 $ 79 291 $ 7 800 487 $ 346 600 $ 8 147 087 $
BANDE INDIENNE DE SKEETCHESTN 0 $ 50 784 $ 50 784 $ 0 $ 23 400 $ 23 400 $ 0 $ 74 184 $ 74 184 $
BANDE INDIENNE DE SKIDEGATE 108 304 $ 179 431 $ 287 735 $ 0 $ 95 680 $ 95 680 $ 108 304 $ 275 111 $ 383 415 $
BANDE INDIENNE DE SODA CREEK 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 145 827 $ 145 827 $ 0 $ 145 827 $ 145 827 $
BANDE INDIENNE DE ST. MARY'S 0 $ 26 631 $ 26 631 $ 0 $ 24 687 $ 24 687 $ 0 $ 51 318 $ 51 318 $
BANDE INDIENNE DE TOBACCO PLAINS 29 146 $ 119 817 $ 148 963 $ 17 064 $ 32 758 $ 49 822 $ 46 210 $ 152 575 $ 198 785 $
BANDE INDIENNE DE TZEACHTEN 0 $ 15 600 $ 15 600 $ 0 $ 18 761 $ 18 761 $ 0 $ 34 361 $ 34 361 $
BANDE INDIENNE DE WILLIAMS LAKE 0 $ 98 805 $ 98 805 $ 2 860 095 $ 66 417 $ 2 926 512 $ 2 860 095 $ 165 222 $ 3 025 317 $
BANDE INDIENNE DES DITIDAHT 0 $ 87 722 $ 87 722 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 87 722 $ 87 722 $
BANDE INDIENNE DES SQUAMISH 0 $ 52 702 $ 52 702 $ 0 $ 90 722 $ 90 722 $ 0 $ 143 424 $ 143 424 $
BANDE INDIENNE DES TSAWATAINEUK 0 $ 12 558 $ 12 558 $ 0 $ 90 340 $ 90 340 $ 0 $ 102 898 $ 102 898 $
BANDE INDIENNE D'ESQUIMALT 0 $ 23 733 $ 23 733 $ 0 $ 25 700 $ 25 700 $ 0 $ 49 433 $ 49 433 $
BANDE INDIENNE D'OSOYOOS 0 $ 14 508 $ 14 508 $ 0 $ 48 655 $ 48 655 $ 0 $ 63 163 $ 63 163 $
BANDE INDIENNE D'UNION BAR 0 $ 26 960 $ 26 960 $ 0 $ 6 429 $ 6 429 $ 0 $ 33 389 $ 33 389 $
BANDE INDIENNE D'UPPER NICOLA 0 $ 140 447 $ 140 447 $ 0 $ 118 359 $ 118 359 $ 0 $ 258 806 $ 258 806 $
BANDE INDIENNE ESKETEMC 0 $ 115 986 $ 115 986 $ 951 078 $ 58 940 $ 1 010 018 $ 951 078 $ 174 926 $ 1 126 004 $
BANDE INDIENNE HALALT 800 000 $ 91 460 $ 891 460 $ 126 676 $ 31 514 $ 158 190 $ 926 676 $ 122 974 $ 1 049 650 $
BANDE INDIENNE HEILTSUK 0 $ 70 090 $ 70 090 $ 0 $ 56 160 $ 56 160 $ 0 $ 126 250 $ 126 250 $
BANDE INDIENNE HOMALCO 185 020 $ 53 326 $ 238 346 $ 0 $ 3 471 $ 3 471 $ 185 020 $ 56 797 $ 241 817 $
BANDE INDIENNE ISKUT 0 $ 17 168 $ 17 168 $ 0 $ 33 342 $ 33 342 $ 0 $ 50 510 $ 50 510 $
BANDE INDIENNE KATZIE 6 641 $ 137 349 $ 143 990 $ 0 $ 28 387 $ 28 387 $ 6 641 $ 165 736 $ 172 377 $
BANDE INDIENNE KITASOO 25 374 $ 51 100 $ 76 474 $ 0 $ 97 566 $ 97 566 $ 25 374 $ 148 666 $ 174 040 $
BANDE INDIENNE KITSELAS 0 $ 87 228 $ 87 228 $ 61 647 $ 28 569 $ 90 216 $ 61 647 $ 115 797 $ 177 444 $
BANDE INDIENNE KITSUMKALUM 0 $ 33 780 $ 33 780 $ 147 912 $ 74 635 $ 222 547 $ 147 912 $ 108 415 $ 256 327 $
BANDE INDIENNE KLUSKUS 129 923 $ 43 269 $ 173 192 $ 435 500 $ 18 871 $ 454 371 $ 565 423 $ 62 140 $ 627 563 $
BANDE INDIENNE KWADACHA 0 $ 213 989 $ 213 989 $ 0 $ 121 028 $ 121 028 $ 0 $ 335 017 $ 335 017 $
BANDE INDIENNE KWAKIUTL 0 $ 244 264 $ 244 264 $ 0 $ 23 546 $ 23 546 $ 0 $ 267 810 $ 267 810 $
BANDE INDIENNE LAX KW'ALAAMS 0 $ 153 424 $ 153 424 $ 0 $ 8 320 $ 8 320 $ 0 $ 161 744 $ 161 744 $
BANDE INDIENNE NEE-TAHI-BUHN 2 665 000 $ 0 $ 2 665 000 $ 0 $ 5 967 $ 5 967 $ 2 665 000 $ 5 967 $ 2 670 967 $
BANDE INDIENNE NESKONLITH 173 225 $ 225 720 $ 398 945 $ 0 $ 186 196 $ 186 196 $ 173 225 $ 411 916 $ 585 141 $
BANDE INDIENNE OKANAGAN 19 606 $ 143 864 $ 163 470 $ 522 216 $ 143 211 $ 665 427 $ 541 822 $ 287 075 $ 828 897 $
BANDE INDIENNE PAUQUACHIN 0 $ 139 814 $ 139 814 $ 0 $ 33 852 $ 33 852 $ 0 $ 173 666 $ 173 666 $
BANDE INDIENNE PETERS 27 791 $ 30 968 $ 58 759 $ 0 $ 9 261 $ 9 261 $ 27 791 $ 40 229 $ 68 020 $
BANDE INDIENNE SHACKAN 0 $ 10 188 $ 10 188 $ 0 $ 34 617 $ 34 617 $ 0 $ 44 805 $ 44 805 $
BANDE INDIENNE SHUSWAP 79 781 $ 18 459 $ 98 240 $ 0 $ 34 793 $ 34 793 $ 79 781 $ 53 252 $ 133 033 $
BANDE INDIENNE SISKA 0 $ 6 240 $ 6 240 $ 0 $ 31 674 $ 31 674 $ 0 $ 37 914 $ 37 914 $
BANDE INDIENNE SKOWKALE 0 $ 25 402 $ 25 402 $ 0 $ 21 990 $ 21 990 $ 0 $ 47 392 $ 47 392 $
BANDE INDIENNE SKUPPAH 0 $ 322 224 $ 322 224 $ 0 $ 140 849 $ 140 849 $ 0 $ 463 073 $ 463 073 $
BANDE INDIENNE SKWAH 0 $ 192 162 $ 192 162 $ 0 $ 6 123 $ 6 123 $ 0 $ 198 285 $ 198 285 $
BANDE INDIENNE SOOWAHLIE 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 37 347 $ 37 347 $ 0 $ 37 347 $ 37 347 $
BANDE INDIENNE SPALLUMCHEEN 0 $ 28 600 $ 28 600 $ 0 $ 62 480 $ 62 480 $ 0 $ 91 080 $ 91 080 $
BANDE INDIENNE SPUZZUM 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 77 034 $ 77 034 $ 0 $ 77 034 $ 77 034 $
BANDE INDIENNE STONE 0 $ 41 525 $ 41 525 $ 0 $ 98 117 $ 98 117 $ 0 $ 139 642 $ 139 642 $
BANDE INDIENNE TAHLTAN 0 $ 31 984 $ 31 984 $ 0 $ 74 798 $ 74 798 $ 0 $ 106 782 $ 106 782 $
BANDE INDIENNE TLATLASIKWALA 63 951 $ 39 000 $ 102 951 $ 0 $ 41 470 $ 41 470 $ 63 951 $ 80 470 $ 144 421 $
BANDE INDIENNE TOOSEY 0 $ 386 479 $ 386 479 $ 203 350 $ 44 664 $ 248 014 $ 203 350 $ 431 143 $ 634 493 $
BANDE INDIENNE TSARTLIP 0 $ 211 428 $ 211 428 $ 112 260 $ 39 949 $ 152 209 $ 112 260 $ 251 377 $ 363 637 $
BANDE INDIENNE TSEYCUM 0 $ 47 516 $ 47 516 $ 0 $ 27 589 $ 27 589 $ 0 $ 75 105 $ 75 105 $
BANDE INDIENNE ULKATCHO 69 185 $ 0 $ 69 185 $ 255 078 $ 137 975 $ 393 053 $ 324 263 $ 137 975 $ 462 238 $
BANDE INDIENNE XAXLI'P 60 000 $ 0 $ 60 000 $ 0 $ 59 143 $ 59 143 $ 60 000 $ 59 143 $ 119 143 $
BANDE INDIENNE YAKWEAKWIOOSE 2 034 390 $ 81 090 $ 2 115 480 $ 0 $ 457 $ 457 $ 2 034 390 $ 81 547 $ 2 115 937 $
BANDE INDIENNE DE COLDWATER 0 $ 126 528 $ 126 528 $ 0 $ 53 041 $ 53 041 $ 0 $ 179 569 $ 179 569 $
BANDE KWICKSUTAINEUK-AH-KWAW-AH-MISH 0 $ 248 663 $ 248 663 $ 0 $ 39 512 $ 39 512 $ 0 $ 288 175 $ 288 175 $
BANDE SKIN TYEE 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 5 750 $ 5 750 $ 0 $ 5 750 $ 5 750 $
BANMDE INDIENNE TOQUAHT 94 290 $ 24 081 $ 118 371 $ 232 182 $ 0 $ 232 182 $ 326 472 $ 24 081 $ 350 553 $
BLUEBERRY RIVER 0 $ 26 241 $ 26 241 $ 0 $ 100 724 $ 100 724 $ 0 $ 126 965 $ 126 965 $
BUREAU DU GOUVERNEMENT TL'ETINQOX-T'IN 0 $ 292 814 $ 292 814 $ 0 $ 103 003 $ 103 003 $ 0 $ 395 817 $ 395 817 $
CONSEIL DU VILLAGE DE OLD MASSETT 48 700 $ 32 761 $ 81 461 $ 0 $ 227 576 $ 227 576 $ 48 700 $ 260 337 $ 309 037 $
CONSEIL TRIBAL CARRIER-SEKANI 0 $ 6 364 $ 6 364 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 6 364 $ 6 364 $
CONSEIL TRIBAL DE LOWER STL'ATL'IMX 43 077 $ 15 600 $ 58 677 $ 0 $ 0 $ 0 $ 43 077 $ 15 600 $ 58 677 $
CONSEIL TRIBAL NAUT'SA MAWT 223 205 $ 39 876 $ 263 081 $ 0 $ 838 800 $ 838 800 $ 223 205 $ 878 676 $ 1 101 881 $
CONSEIL TRIBAL NUU-CHAH-NULTH 0 $ 18 432 $ 18 432 $ 555 744 $ 98 720 $ 654 464 $ 555 744 $ 117 152 $ 672 896 $
CONSEIL TRIBAL STO:LO 0 $ 445 $ 445 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 445 $ 445 $
CONSEIL WHE-LA-LA-U-AREA 0 $ 44 281 $ 44 281 $ 0 $ 2 417 $ 2 417 $ 0 $ 46 698 $ 46 698 $
EHATTESAHT 0 $ 6 923 $ 6 923 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 6 923 $ 6 923 $
GITANMAAX 189 068 $ 85 309 $ 274 377 $ 2 676 650 $ 0 $ 2 676 650 $ 2 865 718 $ 85 309 $ 2 951 027 $
GITANYOW 0 $ 50 200 $ 50 200 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 50 200 $ 50 200 $
GLEN VOWELL 0 $ 194 435 $ 194 435 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 194 435 $ 194 435 $
GOUVERNEMENT DES PREMIÈRES NATIONS XENI GWET'IN 0 $ 111 650 $ 111 650 $ 8 500 $ 143 434 $ 151 934 $ 8 500 $ 255 084 $ 263 584 $
HESQUIAHT 0 $ 8 844 $ 8 844 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 8 844 $ 8 844 $
HUPACASATH 0 $ 28 320 $ 28 320 $ 120 160 $ 0 $ 120 160 $ 120 160 $ 28 320 $ 148 480 $
KA:YU:KTH/CHE:K:TLES7ETH 0 $ 32 327 $ 32 327 $ 63 142 $ 0 $ 63 142 $ 63 142 $ 32 327 $ 95 469 $
LHEIDLI T'ENNEH 0 $ 8 320 $ 8 320 $ 0 $ 27 381 $ 27 381 $ 0 $ 35 701 $ 35 701 $
LITTLE SHUSWAP LAKE 0 $ 23 400 $ 23 400 $ 0 $ 183 309 $ 183 309 $ 0 $ 206 709 $ 206 709 $
MOWACHAHT/MUCHALAHT 0 $ 2 096 $ 2 096 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 096 $ 2 096 $
NATION DE LAKE BABINE 0 $ 23 280 $ 23 280 $ 0 $ 246 881 $ 246 881 $ 0 $ 270 161 $ 270 161 $
NATION DÉNÉE LHTAKO 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 34 126 $ 34 126 $ 0 $ 34 126 $ 34 126 $
NATION DES CARRIER DE CHESLATTA 0 $ 51 149 $ 51 149 $ 0 $ 80 996 $ 80 996 $ 0 $ 132 145 $ 132 145 $
NATION GITXAALA 0 $ 73 526 $ 73 526 $ 0 $ 189 167 $ 189 167 $ 0 $ 262 693 $ 262 693 $
NATION NISGA'A 36 000 $ 35 478 $ 71 478 $ 214 290 $ 0 $ 214 290 $ 250 290 $ 35 478 $ 285 768 $
NATION OWEEKENO/WUIKINUXV 0 $ 7 800 $ 7 800 $ 0 $ 66 084 $ 66 084 $ 0 $ 73 884 $ 73 884 $
NATION STO:LO 276 230 $ 126 538 $ 402 768 $ 0 $ 0 $ 0 $ 276 230 $ 126 538 $ 402 768 $
NATION TL'AZT'EN 0 $ 17 073 $ 17 073 $ 189 351 $ 352 572 $ 541 923 $ 189 351 $ 369 645 $ 558 996 $
NATIONS SKATIN 502 773 $ 63 428 $ 566 201 $ 28 244 $ 52 170 $ 80 414 $ 531 017 $ 115 598 $ 646 615 $
N'QUATQUA 21 125 $ 305 094 $ 326 219 $ 0 $ 41 079 $ 41 079 $ 21 125 $ 346 173 $ 367 298 $
OREGON JACK CREEK 84 508 $ 48 303 $ 132 811 $ 0 $ 17 573 $ 17 573 $ 84 508 $ 65 876 $ 150 384 $
PREMIÈRE NATION D'?AKISQ'NUK 0 $ 59 374 $ 59 374 $ 0 $ 106 017 $ 106 017 $ 0 $ 165 391 $ 165 391 $
PREMIÈRE NATION DA NAXDA XW 0 $ 204 120 $ 204 120 $ 0 $ 32 080 $ 32 080 $ 0 $ 236 200 $ 236 200 $
PREMIÈRE NATION DE BOSTON BAR 0 $ 50 673 $ 50 673 $ 309 560 $ 72 305 $ 381 865 $ 309 560 $ 122 978 $ 432 538 $
PREMIÈRE NATION DE CHEMAINUS 0 $ 11 633 $ 11 633 $ 0 $ 165 839 $ 165 839 $ 0 $ 177 472 $ 177 472 $
PREMIÈRE NATION DE FORT NELSON 122 878 $ 66 057 $ 188 935 $ 0 $ 206 272 $ 206 272 $ 122 878 $ 272 329 $ 395 207 $
PREMIÈRE NATION DE HALFWAY RIVER 0 $ 17 554 $ 17 554 $ 35 939 $ 53 650 $ 89 589 $ 35 939 $ 71 204 $ 107 143 $
PREMIÈRE NATION DE MALAHAT 0 $ 34 967 $ 34 967 $ 0 $ 52 741 $ 52 741 $ 0 $ 87 708 $ 87 708 $
PREMIÈRE NATION DE PENELAKUT 16 795 281 $ 142 840 $ 16 938 121 $ 2 270 123 $ 209 092 $ 2 479 215 $ 19 065 404 $ 351 932 $ 19 417 336 $
PREMIÈRE NATION DE PROPHET RIVER 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 29 389 $ 29 389 $ 0 $ 29 389 $ 29 389 $
PREMIÈRE NATION DE QUALICUM 20 001 $ 128 233 $ 148 234 $ 0 $ 3 250 $ 3 250 $ 20 001 $ 131 483 $ 151 484 $
PREMIÈRE NATION DE SLIAMMON 0 $ 17 558 $ 17 558 $ 0 $ 175 140 $ 175 140 $ 0 $ 192 698 $ 192 698 $
PREMIÈRE NATION DE TAKLA LAKE 0 $ 22 336 $ 22 336 $ 0 $ 334 619 $ 334 619 $ 0 $ 356 955 $ 356 955 $
PREMIÈRE NATION DE TSAWWASSEN 71 678 $ 133 071 $ 204 749 $ 0 $ 0 $ 0 $ 71 678 $ 133 071 $ 204 749 $
PREMIÈRE NATION DE TS'KW'AYLAXW 125 293 $ 45 777 $ 171 070 $ 532 580 $ 41 121 $ 573 701 $ 657 873 $ 86 898 $ 744 771 $
PREMIÈRE NATION DE UCLUELET 22 000 $ 17 841 $ 39 841 $ 0 $ 15 600 $ 15 600 $ 22 000 $ 33 441 $ 55 441 $
PREMIÈRE NATION DES SAULTEAU 256 434 $ 66 622 $ 323 056 $ 0 $ 64 665 $ 64 665 $ 256 434 $ 131 287 $ 387 721 $
PREMIÈRE NATION DES SEMPCW 0 $ 44 573 $ 44 573 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 44 573 $ 44 573 $
PREMIÈRE NATION DES SONGHEES 0 $ 108 173 $ 108 173 $ 0 $ 10 438 $ 10 438 $ 0 $ 118 611 $ 118 611 $
PREMIÈRE NATION DES T'SOU-KE 148 705 $ 33 210 $ 181 915 $ 134 972 $ 6 522 $ 141 494 $ 283 677 $ 39 732 $ 323 409 $
PREMIÈRE NATION KLAHOOSE 0 $ 43 621 $ 43 621 $ 0 $ 44 868 $ 44 868 $ 0 $ 88 489 $ 88 489 $
PREMIÈRE NATION KWIKWETLEM 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 7 800 $ 7 800 $ 0 $ 7 800 $ 7 800 $
PREMIÈRE NATION LEQ 'A : MEL 6 912 374 $ 200 986 $ 7 113 360 $ 0 $ 67 421 $ 67 421 $ 6 912 374 $ 268 407 $ 7 180 781 $
PREMIÈRE NATION PACHEEDAHT 0 $ 44 530 $ 44 530 $ 0 $ 62 989 $ 62 989 $ 0 $ 107 519 $ 107 519 $
PREMIÈRE NATION SAIK'UZ 0 $ 44 573 $ 44 573 $ 0 $ 198 749 $ 198 749 $ 0 $ 243 322 $ 243 322 $
PREMIÈRE NATION SHXW'OW'HAMEL 65 000 $ 52 728 $ 117 728 $ 0 $ 21 568 $ 21 568 $ 65 000 $ 74 296 $ 139 296 $
PREMIÈRE NATION SKAWAHLOOK 26 076 $ 16 643 $ 42 719 $ 0 $ 12 090 $ 12 090 $ 26 076 $ 28 733 $ 54 809 $
PREMIÈRE NATION SNUNEYMUXW 304 969 $ 23 400 $ 328 369 $ 0 $ 31 200 $ 31 200 $ 304 969 $ 54 600 $ 359 569 $
PREMIÈRE NATION SQUIALA 0 $ 64 450 $ 64 450 $ 0 $ 37 499 $ 37 499 $ 0 $ 101 949 $ 101 949 $
PREMIÈRE NATION SUMAS 0 $ 93 477 $ 93 477 $ 0 $ 4 188 375 $ 4 188 375 $ 0 $ 4 281 852 $ 4 281 852 $
PREMIÈRE NATION TSAWOUT 0 $ 17 231 $ 17 231 $ 0 $ 116 489 $ 116 489 $ 0 $ 133 720 $ 133 720 $
PREMIÈRE NATION UCHUCKLESAHT 0 $ 3 171 $ 3 171 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 171 $ 3 171 $
PREMIÈRE NATION WET SUWET EN 0 $ 114 433 $ 114 433 $ 36 637 $ 60 408 $ 97 045 $ 36 637 $ 174 841 $ 211 478 $
PREMIÈRE NATION YEKOOCHE 0 $ 139 663 $ 139 663 $ 227 058 $ 35 719 $ 262 777 $ 227 058 $ 175 382 $ 402 440 $
PREMIÈRES NATIONS HUU-AY-AHT 0 $ 0 $ 0 $ 62 936 $ 0 $ 62 936 $ 62 936 $ 0 $ 62 936 $
PREMIÈRES NATIONS TLA-O-QUI-AHT 89 832 $ 84 110 $ 173 942 $ 1 031 880 $ 0 $ 1 031 880 $ 1 121 712 $ 84 110 $ 1 205 822 $
PREMIÈRES NATIONS WEST MOBERLY 0 $ 22 979 $ 22 979 $ 0 $ 392 782 $ 392 782 $ 0 $ 415 761 $ 415 761 $
SOCIÉTÉ DES SERVICES LOCAUX GITKSAN 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 104 460 $ 104 460 $ 0 $ 104 460 $ 104 460 $
SOCIÉTÉ DU COMITÉ DE COORDINATION DE L'ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS 18 703 $ 0 $ 18 703 $ 0 $ 0 $ 0 $ 18 703 $ 0 $ 18 703 $
SOCIÉTÉ TAKI KAYOH TOU 37 937 $ 132 710 $ 170 647 $ 0 $ 315 721 $ 315 721 $ 37 937 $ 448 431 $ 486 368 $
T'IT'Q'ET 639 889 $ 15 600 $ 655 489 $ 0 $ 116 902 $ 116 902 $ 639 889 $ 132 502 $ 772 391 $
TRIBU DES GWAWAENUK 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 20 768 $ 20 768 $ 0 $ 20 768 $ 20 768 $
TSESHAHT 943 597 $ 59 452 $ 1 003 049 $ 0 $ 0 $ 0 $ 943 597 $ 59 452 $ 1 003 049 $
VILLAGE HAGWILGET 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 34 460 $ 34 460 $ 0 $ 34 460 $ 34 460 $
VILLAGE NISGA'A DE GITWINKSIHLKW 0 $ 0 $ 0 $ 5 452 233 $ 0 $ 5 452 233 $ 5 452 233 $ 0 $ 5 452 233 $
VILLAGE SHXWHA:Y 227 989 $ 69 007 $ 296 996 $ 0 $ 31 587 $ 31 587 $ 227 989 $ 100 594 $ 328 583 $
WHISPERING PINES/CLINTON 0 $ 85 649 $ 85 649 $ 28 836 $ 18 744 $ 47 580 $ 28 836 $ 104 393 $ 133 229 $
TOTAL 46 511 694 $ 17 544 237 $ 64 055 931 $ 26 338 384 $ 17 338 542 $ 43 676 926 $ 72 850 078 $ 34 882 779 $ 107 732 857 $
*Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de Santé Canada effectuées pendant la même période.  
SOURCE : Système financier interne d'AANDC 

 

Région du Yukon  10/11 Immobilisations (en $) 10/11 F et E (en $) 10/11 Total 11/12 Immobilisations
(en $)
11/12 F et E (en $) 11/12 Total Immobilisations Total
(en $)
F et E Total (en $) Total
CONSEIL DES DÉNÉS DAYLU 704 252 $ 239 487 $ 943 739 $ 204 638 $ 159 146 $ 363 784 $ 908 890 $ 398 633 $ 1 307 523 $
Conseil des Ta'an Kwach'an* 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 15 400 $ 15 400 $ 0 $ 15 400 $ 15 400 $
Conseil des Tlingit de Teslin 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 24 000 $ 24 000 $ 0 $ 24 000 $ 24 000 $
Première nation de Carcross-Tagish 0 $ 5 505 $ 5 505 $ 0 $ 23 207 $ 23 207 $ 0 $ 28 712 $ 28 712 $
PREMIÈRE NATION DE DEASE RIVER 0 $ 165 727 $ 165 727 $ 270 500 $ 125 251 $ 395 751 $ 270 500 $ 290 978 $ 561 478 $
Première nation de Kluane 0 $ 0 $ 0 $ 14 070 $ 31 727 $ 45 797 $ 14 070 $ 31 727 $ 45 797 $
Première nation de Liard 1 491 466 $ 171 340 $ 1 662 806 $ 1 303 321 $ 234 074 $ 1 537 395 $ 2 794 787 $ 405 414 $ 3 200 201 $
Première nation de Little Salmon/Carmacks 0 $ 0 $ 0 $ 100 000 $ 0 $ 100 000 $ 100 000 $ 0 $ 100 000 $
Première nation de Ross River 0 $ 77 656 $ 77 656 $ 195 482 $ 280 540 $ 476 022 $ 195 482 $ 358 196 $ 553 678 $
Première nation de Selkirk 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 15 399 $ 15 399 $ 0 $ 15 399 $ 15 399 $
Première nation de White River 83 820 $ 283 595 $ 367 415 $ 682 854 $ 200 771 $ 883 625 $ 766 674 $ 484 366 $ 1 251 040 $
Première nation des Gwitchin Vuntut 0 $ 24 702 $ 24 702 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 24 702 $ 24 702 $
Première nation des Tlingit de Taku River 411 492 $ 343 596 $ 755 088 $ 79 196 $ 327 908 $ 407 104 $ 490 688 $ 671 504 $ 1 162 192 $
Premières nations de Champagne et de Aishihik 0 $ 352 500 $ 352 500 $ 0 $ 480 868 $ 480 868 $ 0 $ 833 368 $ 833 368 $
Total 2 691 030 $ 1 664 108 $ 4 355 138 $ 2 850 061 $ 1 918 291 $ 4 768 352 $ 5 541 091 $ 3 582 399 $ 9 123 490 $
Total 250 467 468 $ 126 133 338 $ 376 600 806 $ 174 173 508 $ 127 234 970 $ 301 408 479 $ 424 640 976 $ 253 368 309 $ 678 009 285 $
**Dépenses réelles au titre du crédit 10 seulement. Ne comprend pas les dépenses de l'AC d'AANDC liées aux petits projets, les dépenses au titre du crédit 1, ni aucune portion des dépenses de Santé Canada effectuées pendant la même période.  
SOURCE : Système financier interne d'AANDC.  
  1. Les données proviennent des bases de données des rapports financiers d'AANDC. Dans le présent tableau, le terme « Première Nation » peut désigner une collectivité où les services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sont assurés par un conseil tribal ou par une municipalité offrant des services d'aqueduc ou d'égout ou un soutien direct à une ou plusieurs collectivités des Premières Nations. Il est également possible que les Premières Nations aient bénéficié d'investissements indirects supplémentaires dans les cas où le Ministère a collaboré avec un tiers, comme une province ou une municipalité, pour construire une installation desservant une Première Nation et une autre municipalité située à proximité.
  2. Les dépenses d'immobilisations incluent tant les grandes que les petites immobilisations, notamment : les nouvelles usines de traitement de l'eau ou des eaux usées dont la construction est en cours; les études de faisabilité pour des projets à venir; les travaux de conception pour projets futurs; la réparation et l'agrandissement de systèmes d'aqueduc et d'égouts; l'installation de nouveaux tuyaux ou de stations de pompage; le raccordement de nouveaux lots résidentiels aux services; le nettoyage et la désinfection des tuyaux en place; le remplacement de valves sur les bornes-fontaines; l'achat de camions d'eau et de vidange de fosses septiques; le versement des paiements du prêt pour l'achat de camions d'eau; etc.
  3. Le financement du fonctionnement et de l'entretien (F et E) sert à aider les Premières Nations à assurer le fonctionnement et l'entretien des systèmes dont AANDC a appuyé la construction. Les Premières Nations peuvent l'utiliser pour payer : le salaire des opérateurs des usines; le salaire des chauffeurs des camions d'eau et de vidange des fosses septiques; les avantages sociaux des employés; les produits chimiques; le matériel; les uniformes; l'équipement; les tests sur les échantillons effectués en laboratoire; le transport et la livraison de matériel; les réparations mineures aux systèmes d'eau et d'eaux usées; les assurances; le téléphone; les déplacements; la formation et le perfectionnement; les services publics (p. ex., eaux, collecte des déchets); le carburant pour les véhicules (p. ex., camion d'eau ou de vidange des fosses septiques); diverses autres dépenses.

Annexe C : Résultats de l'Évaluation nationale de 2009-2010 et des inspections annuelles de performance de 2011-2012, par système

Cette partie illustre sous forme de tables la comparaison entre les constatations issues de l'Évaluation nationale de 2009-2010 et les inspections annuelles de performance de 2011-2012. Elle signale la hausse ou la baisse des niveaux de risque par région, Première Nation, système et type de système. Pour de plus amples renseignements sur les collectivités individuelles des Premières Nations, visitez le site « Profils des Premières Nations » sur le site Web du Ministère. Les inspections et les évaluations du risque sont des outils offerts aux Premières Nations pour sous-tendre la planification immédiate et à long terme de l'approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées dans leurs collectivités, y compris pour prendre des décisions sur le fonctionnement et l'entretien des systèmes, sur les moyens d'augmenter leur durée de vie et sur les façons de diminuer les risques qui s'y rattachent. Ils fournissent également à AADNC un moyen d'évaluer les résultats des activités et des investissements dans les systèmes de production de l'eau potable et traitement des eaux usées à l'intérieur des réserves, ce qui permet de déterminer les principales priorités et de cibler les ressources avec une efficacité accrue.

Inspections annuelles de performance : de telles inspections ont été réalisées en avril 2011 et mars 2012 – comme l'exigent les protocoles d'AADNC pour les systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées financés par Ottawa – par des inspecteurs d'AADNC ou des entrepreneurs détenant une accréditation correspondant au niveau des systèmes inspectés (vérificateur itinérant, ingénieur-conseil qualifié, ingénieur du conseil tribal qualifié, inspecteur provincial des systèmes d'eau potable ou opérateur de système de traitement des eaux usées). Les inspecteurs ont fait usage de l'outil d'évaluation du risque employé lors de l'Évaluation nationale. Les résultats obtenus par le système lors de l'Évaluation nationale ont été reportés si ce système n'a pas fait l'objet d'une inspection. Le tableau qui suit présente les cotes de risque des 1 290 systèmes qui ont été inspectés à la fois lors des inspections annuelles de performance de 2011-2012 et de l'Évaluation nationale.

À noter que plusieurs systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées inspectés durant les visites sur place dans le cadre de l'Évaluation nationale n'ont pas été visités à l'occasion des inspections annuelles de performance de 2011-2012, notamment les suivants :

  • systèmes non directement financés par AADNC;
  • systèmes détenus par des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes;
  • systèmes privés; et
  • certains petits systèmes septiques.

Résumé du risque associé aux systèmes de production d'eau potable et des eaux usées pour chaque Première Nation

 

Table des matières