Transfert des responsabilités au Nunavut

La gouvernance et le transfert de responsabilités de type provincial dans le Nord sont des objectifs stratégiques de longue date du gouvernement du Canada. Le transfert des responsabilités au Nunavut est une étape essentielle du développement politique et économique du territoire.

Depuis les années 1970, le gouvernement fédéral transfère progressivement à la région les responsabilités dans les domaines suivants : santé, éducation, services sociaux, logement, aéroports et langues. Plusieurs discussions sur le transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités similaires à celles des provinces en matière de gestion des terres et des ressources ont eu lieu depuis la création du territoire. Ces responsabilités sont actuellement assumées par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Le Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources au Nunavut, qui a été signé en 2008 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), représente la première étape majeure vers le transfert des responsabilités au Nunavut. Le Protocole guidera les parties dans chaque étape du processus de négociation du transfert des responsabilités au Nunavut vers la conclusion d'un accord définitif.

Les négociations officielles pour une entente de principe sur le transfert des responsabilités ont commencé en octobre 2014. Les négociations se poursuivent, avec M. Fred Caron qui a été nommé négociateur en chef du gouvernement fédéral en juillet 2016.  Lorsqu'elle aura été signée par les parties, cette entente de principe aiguillera les négociations sur l'accord de transfert définitif.

Le transfert de responsabilités est une étape importante dans le développement politique et économique du Nunavut. Le gouvernement du Canada demeure résolu à travailler avec le gouvernement du Nunavut et NTI à faire avancer le processus de transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources au Nunavut.

Renseignements

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Parties aux négociations sur le transfert des responsabilités au Nunavut

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