FAQ – Le transfert des responsabilités au Yukon

Quelles ont été les grandes étapes du transfert des responsabilités au Yukon?

La première étape importante du transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au Yukon a été l’Accord Canada‑Yukon sur le pétrole et le gaz, signé en 1993, qui a autorisé l’administration et le contrôle législatif sur les ressources pétrolières et gazières, de même que la collecte des recettes tirées des ressources en pétrole et en gaz. L’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord a été signé en 2001. Il prescrivait le transfert des responsabilités pour les terres, les eaux, la foresterie et les ressources minérales du gouvernement du Canada au gouvernement du Yukon en 2003.

Le 1er avril 2003, une nouvelle Loi sur le Yukon est entrée en vigueur, augmentant le contrôle du gouvernement du Yukon sur un plus large éventail de programmes, de responsabilités et de pouvoirs similaires à ceux des provinces.

Quel est l’état d’avancement du transfert des responsabilités au Yukon?

Les responsabilités de gestion des terres et des ressources incombent au Yukon depuis 2003. L’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord a été signé en 2001. Il prescrivait le transfert des responsabilités pour les terres, les eaux, la foresterie et les ressources minérales du gouvernement du Canada au gouvernement du Yukon en 2003. Le 1er avril 2003, une nouvelle Loi sur le Yukon est entrée en vigueur, augmentant le contrôle du gouvernement du Yukon sur un plus large éventail de programmes, de responsabilités et de pouvoirs similaires à ceux des provinces.

Le transfert des responsabilités au Yukon a‑t‑il évolué récemment?

En août 2012, les dispositions de l’entente sur le partage des recettes de l’exploitation des ressources de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord ont été amendées pour que le Yukon puisse investir une part plus importante des revenus de l’exploitation minière et de l’exploitation des ressources dans son territoire. Grâce à ces amendements, les Yukonnais bénéficient d’arrangements similaires à ceux ayant fait récemment l’objet d’une entente de principe dans le cadre des négociations sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.