ARCHIVÉE - Évaluation sommative de la gestion des urgences d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

Secteur des opérations régionales, direction générale du soutien aux opérations et à la planification, direction de la gestion des urgences et des dossiers

Évaluation sommative de la gestion des urgences d'AINC (2008046)
Date d'approbation du CVÉ : 24/02/2010

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Rôles et responsabilités :

Il est recommandé que AADNC précise les rôles et responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences. Ce processus doit tenir compte de l'environnement actuel de la gestion des urgences, plus particulièrement des répercussions de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Pour ce faire, le Ministère doit définir les relations avec tous les intervenants externes et mettre en place des structures de gouvernance et des accords appropriés pour s'assurer de l'exercice des responsabilités liées à la gestion des urgences. Tous les aspects de la gestion des urgences doivent être pris en considération dans ce processus et l'accent doit être mis sur les points suivants :
AADNC reconnaît son rôle de premier plan pour ce qui est de remplir les obligations du gouvernement fédéral envers les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord en matière de gestion des urgences. Dans un premier temps, le Ministère a élaboré un Plan national de gestion des urgences, approuvé en mai 2009 par le sous-ministre. Le Plan contient un cadre national qui définit les rôles et responsabilités d'AADNC relativement à la gestion des urgences, incluant des activités d'atténuation des répercussions et de préparation aux urgences, des interventions et des opérations de rétablissement dans les collectivités des Premières nations du Canada.   État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

AADNC possède un plan de gestion des urgences qui décrit les rôles et les responsabilités en la matière. Il s'agit d'un document évolutif qui a été mis à jour et évalué pour la dernière fois par Sécurité publique Canada en 2011.

La DGUE a obtenu un avis juridique fournissant certaines précisions concernant les secteurs prioritaires cernés, à l'exception du Nord.
a. le rôle précis du Ministère dans une approche tous risques en regard de la gestion des urgences dans trois territoires du Nord.

b. Le rôle précis du Ministère en ce qui a trait aux urgences dont la responsabilité incombe à un autre ministère ou à une autre administration (comme les questions liées à la santé et les troubles civils).

c. Les mécanismes et la structure de prestation du programme en lien avec les quatre piliers de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

d. L'engagement horizontal des autres programmes pertinents d'AADNC qui pourraient contribuer à une approche tous risques de la gestion des urgences, comme les grandes infrastructures dans les projets d'atténuation ou les revendications territoriales dans les questions liées aux troubles civils.

e. Le rôle précis des collectivités des Premières nations dans la gestion des urgences.
A – En plus du Plan national de gestion des urgences et afin de donner suite à la recommandation 1, AADNC collaborera avec le groupe de travail des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord, en vue de mettre au point une approche nationale pour l'établissement d'ententes de services avec les provinces et territoires relativement à la gestion des urgences. Le groupe de travail des CSRGU, composé de représentants interministériels, appuiera la création d'un cadre national clair de gestion des urgences pour AADNC traitant d'activités d'atténuation des répercussions et de préparation aux urgences, d'interventions et d'opérations de rétablissement, ainsi que des éléments suivants :
  • Rôles et responsabilités de tous les intervenants;

  • Services à fournir;

  • Renforcement des capacités dans les collectivités;

  • Établissement d'une formule de financement pour les services de gestion des urgences fournis;

  • Dépenses admissibles et non admissibles;

  • Déclaration de l'état d'urgence dans une réserve;

  • Reddition de comptes (incluant un mécanisme de rapport).
On a entrepris la mise en œuvre et on prévoit la terminer en octobre 2010, au même moment que le renouvellement des autorisations relatives au Programme d'aide à la gestion des urgences On n'est pas arrivé à obtenir une approbation définitive des lignes directrices nationales concernant les ententes de services auprès des intervenants provinciaux et territoriaux. AADNC conçoit actuellement les lignes directrices nationales pour entreprendre des discussions bilatérales au niveau régional dans l'optique de mettre en place une entente de financement afin de fournir des services de gestion des urgences. Le Ministère continue de coprésider le Groupe de travail autochtone des CSEGU avec la province de l'Alberta.

 

 

 

 

 

La DGUE continuera de nouer le dialogue avec l'Organisation des affaires du Nord dans l'intention d'achever l'annexe au plan national de gestion des urgences d'AADNC, qui décrit les rôles et les responsabilités du Ministère en ce qui concerne la gestion des urgences dans les territoires.

 

 

AADNC et la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits élaboreront un protocole d'entente qui mettra l'accent sur l'amélioration de la collaboration à l'échelle régionale et nationale et facilitera l'intégration des plans de mesures d'urgence liées aux maladies transmissibles aux plans de gestion des urgences tous risques, à l'échelle communautaire.
B – Dans le cadre de ce processus et pour se préparer aux urgences, AADNC examinera des méthodes pour assurer l'élaboration de plans de gestion des urgences efficaces dans les collectivités des Premières nations en renforçant les compétences.

La Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD) d'AADNC et l'Organisation des affaires du Nord (OAN) collaborent actuellement à la création d'une annexe au Plan national de gestion des urgences d'AADNC afin de clarifier les rôles et responsabilités d'AADNC en matière de gestion des urgences dans le Nord.

Le rôle précis d'AADNC pour ce qui est des urgences relevant de la responsabilité d'un autre ministère/administration (p. ex. les questions relatives à la santé et les troubles civils) est connu et on doit simplement mieux le communiquer aux intervenants. Par exemple, AADNC a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à la rédaction d'un plan d'action commun, fondé sur le rôle du Ministère décrit dans l'annexe B du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé. Le plan d'action commun décrit clairement le rôle précis d'AADNC durant la pandémie de grippe H1N1. AADNC participe également au groupe de travail interministériel chargé du cadre d'évaluation tous risques de Sécurité publique pour accroître la collaboration à l'échelon fédéral.

Même si l'on a amélioré la communication et la coordination depuis la création de la Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD), en septembre 2008, on poursuit l'établissement de meilleurs liens avec d'autres programmes pertinents d'AADNC pour renforcer l'approche tous risques en matière de gestion des urgences au Ministère.
Juin 2010 La DGUE a été intégrée à la Direction générale des infrastructures communautaires. Il en découlera un renforcement des liens avec le Programme d'immobilisations et d'entretien, d'autres programmes pertinents d'AADNC ainsi que des intervenants externes, comme Sécurité publique Canada, en vue de consolider l'approche de gestion des urgences tous risques au Ministère.

 

Commentaire du SVE : Fermer le dossier.  L'examen du Programme d'aide à la gestion des urgences lors des inondations de 2011‑2012 au Manitoba vient de se terminer. Les progrès réalisés à cet égard seront examinés dans des rapports d'étape futurs concernant l'examen.
2. Structure de financement du programme :


Il est recommandé que AADNC envisage une structure de financement révisée afin d'atténuer les impacts sur les régions, les autres domaines du programme et les collectivités, et de fournir un financement de base assuré pour les activités d'urgence du Ministère. Pour faciliter cette transition, AADNC doit documenter son financement existant pour les programmes de gestion des urgences et établir des prévisions pour les dépenses futures liées à une approche tous risques de gestion des urgences.

AADNC doit aussi cibler les ressources appropriées en fonction de ses rôles et responsabilités, tel que décrit dans la réponse à la recommandation 1 ci‑dessus. Plus précisément, il doit s'assurer d'être en mesure de fournir la prestation de services de préparation et d'atténuation conformément aux obligations ministérielles en vertu du PAGU.
AADNC utilisera le processus actuel d'évaluation et de renouvellement des autorisations pour examiner plus en profondeur et choisir la structure de financement la plus appropriée pour s'acquitter de toutes les obligations juridiques et contractuelles du Ministère relatives à la gestion des urgences dans son domaine de responsabilité, tout en atténuant les répercussions non voulues pour les régions, les autres secteurs de programme et les collectivités concernées.

À l'appui de cet exercice, le Ministère a commencé à surveiller et à consigner toutes les dépenses liées à la gestion des urgences pour mieux les prévoir.

Toujours dans le cadre de cet exercice, AADNC élaborera des options pour obtenir les ressources appropriées en fonction des rôles et responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences, ainsi que des obligations aux termes du PAGU.
Dans le cadre du renouvellement des autorisations relatives au PAGU, qu'on prévoit achever d'ici octobre 2011, on mettra au point une structure de financement reflétant les obligations juridiques et contractuelles du Ministère qu'on fera approuver. État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

Étant donné que la situation financière est favorable à l'approche, AADNC aimerait continuer d'élaborer un document stratégique en tenant compte des commentaires des intervenants internes et externes afin de concevoir une structure de financement durable et efficace, en particulier pour les activités d'intervention et de rétablissement.

AADNC fait partie du groupe de travail de Sécurité publique Canada chargé d'élaborer un programme national d'atténuation des catastrophes visant à financer les activités d'atténuation, qu'elles soient structurelles ou non, destinées à réduire le risque de catastrophes.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier.  L'examen du Programme d'aide à la gestion des urgences lors des inondations de 2011‑2012 au Manitoba vient de se terminer. Les progrès réalisés à cet égard seront examinés dans des rapports d'étape futurs concernant l'examen.
3. Mesure du rendement :

Il est recommandé que AADNC mette en place une stratégie de mesure du rendement pour les programmes de gestion des urgences en collaboration avec la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen et conformément aux principes des nouvelles politiques et directives du Conseil du Trésor sur l'évaluation.
Le Ministère est en accord avec cette recommandation. La stratégie de mesure du rendement et le processus de renouvellement des autorisations relatives au PAGU seront achevés en même temps. 31 septembre 2011 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

La DGUE élabore actuellement une stratégie de mesure du rendement. Bien que les travaux aient été retardés en raison des inondations et des incendies sans précédent de 2011, la DGUE est dotée d'un modèle logique en forme finale et continue de réaliser des progrès en ce qui concerne d'autres éléments de la stratégie.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier. Une stratégie de mesure du rendement pour le Programme d'aide à la gestion des urgences devrait être présentée lors de la réunion du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen qui aura lieu en septembre 2012.
 
 
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