ARCHIVÉE - Rapport ministériel sur le rendement 2011–2012 Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Table des matières


Message du ministre

Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement 2011–2012. Ce rapport montre les mesures constructives que nous avons prises en collaboration avec nos principaux partenaires, dont les Autochtones et les résidants du Nord, les autres ordres de gouvernement et divers intervenants, afin de poursuivre notre travail en vue d'améliorer la vie des membres des Premières Nations, des Métis, des Inuit et des résidants du Nord.

En 2011–2012, AADNC a continué à mettre l'accent sur les grandes priorités que sont l'éducation et la participation des Autochtones et des résidants du Nord à la prospérité économique du Canada. Il s'agissait des priorités au cœur de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations, tenue le 24 janvier 2012, lors de laquelle le premier ministre et les membres du Cabinet ont rencontrés des chefs des Premières Nations de partout au pays. à l'issue de la rencontre, les deux parties ont renouvelé leur engagement commun d'unir leurs efforts pour réaliser de véritables progrès sur les questions qui importent aux Premières Nations.

Une des priorités clés des Premières Nations et du gouvernement est de renforcer les partenariats en éducation. Dans cette optique, le Canada a signé l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation en Colombie-Britannique avec le gouvernement de la province et le Comité directeur de l'éducation des Premières Nations, en janvier 2012. Le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations a terminé ses travaux, et nous allons de l'avant avec l'élaboration d'un projet de loi qui créera les structures et les normes nécessaires pour établir des systèmes d'éducation solides et transparents dans les réserves. Il s'agit d'étapes déterminantes dans l'amélioration des résultats scolaires des élèves des Premières Nations.

Le Ministère a également poursuivi les négociations en vue de régler des revendications particulières dans le respect de l'initiative La justice, enfin, annoncée en 2007, et a travaillé avec diligence afin de mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, signée en 2006.

AADNC a lancé le programme Nutrition Nord Canada le 1er avril 2011 et a créé le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada pour assurer que les résidants du Nord ont directement leur mot à dire dans l'évolution du programme.

Le rapport montre l'engagement du gouvernement à collaborer avec des partenaires motivés et compétents. En continuant à travailler avec les intervenants clés, nous créerons le contexte nécessaire à la croissance économique et à la création d'emplois pour l'ensemble des Canadiens, tout en améliorant la qualité de vie et les perspectives des Autochtones et des résidants du Nord.

 

L'honorable John Duncan a signé l'original



L'honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

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Section I : Aperçu du Ministère

Raison d'être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuit et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour :

AADNC est le ministère fédéral qui est chargé principalement d'honorer les obligations et les engagements du gouvernement du Canada à l'égard des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis et de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Le mandat du Ministère et les nombreuses responsabilités dont il est investi sont façonnés par des siècles d'histoire et par des défis démographiques et géographiques uniques. Ils sont régis par la Constitution canadienne, la Loi sur les Indiens, la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les lois territoriales, les traités, les ententes sur le règlement des revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

La majorité des dépenses du Ministère servent à financer les programmes ministériels, dont la plupart sont exécutés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones et d'ententes fédérales–provinciales ou fédérales–territoriales. Le Ministère collabore également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent en région rurale) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral. AADNC est l'un des nombreux ministères et organismes fédéraux à offrir des programmes et des services aux Autochtones et dans le Nord.

Responsabilités

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilités suivantes :

Bureau de l'interlocuteur fédéral

Le mandat du Bureau de l'interlocuteur fédéral est établi par un décret qui confère au ministre le pouvoir d'agir à titre de premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral entretient et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de défendre les intérêts de ces groupes. Ce rôle sera modifié au cours de l'exercice financier 2012–2013.

Développement du Nord

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord est déterminé par une série de lois. Certaines d'entre elles sont entrées en vigueur à la fin des années 1960 ou au début des années 1970, comme la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970). D'autres, plus récentes, ont donné effet à des traités modernes conclus au nord du 60e parallèle (comme la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut) ou à des ententes sur l'autonomie gouvernementale (par exemple, la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon). D'autres encore portent sur la gestion de l'environnement ou des ressources. Le mandat du Ministère est également déterminé par les lois qui régissent le transfert des services et des responsabilités aux gouvernements territoriaux, telles que la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz.

C'est ce qui explique qu'AADNC est, de tous les ministères fédéraux, celui qui a l'autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada. Ainsi, le Ministère intervient directement dans le développement politique et économique des territoires et il s'acquitte d'importantes responsabilités liées à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont généralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services destinés aux résidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat du Ministère dans le Nord s'accompagne des responsabilités suivantes :

Le Ministère continuera de diriger et de coordonner le travail du gouvernement fédéral et de ses partenaires dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Il poursuivra également la mise en œuvre des projets qui y sont rattachés, notamment celui d'établir une station de recherche canadienne dans l'Extrême-Arctique. Le développement économique responsable, l'amélioration de la réglementation, la protection de l'environnement et l'optimisation du formidable potentiel des terres et des résidants du Nord contribueront à apporter davantage d'emploi et de prospérité aux populations du Nord.

Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires est un organisme distinct, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conformément à son vaste mandat, la Commission s'emploie à acquérir de nouvelles connaissances sur les régions polaires et à en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d'ailleurs afin d'entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les réussites, de faire connaître la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l'état du savoir polaire et d'organiser ou de parrainer la tenue de congrès, de colloques et de rencontres.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

Priorités organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012, AADNC a défini dix domaines prioritaires qui sont divisés en trois thèmes :


Priorité : Renforcer et réformer l'éducationType* : PermanenteRésultats stratégiques : Les gens, Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

* Les types de priorité sont définis comme suit : déjà établie — engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'année visée par le rapport; permanente — engagement pris au moins trois exercices avant l'année visée par le rapport; nouvelle — nouvel engagement pris au cours de l'année visée par le Rapport ministériel sur le rendement.

Le Ministère a réalisé des progrès en ce qui concerne les principaux éléments de l'initiative de réforme de l'éducation des Premières Nations. Les avancées réalisées en 2011–2012 touchent les éléments suivants :

  • Demande de nouvelles propositions pour le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations qui a porté le taux de participation au programme à 90 % des écoles de bande, ce qui représente 98 % des élèves dans ces écoles. Ce chiffre dépasse l'objectif initial de 80 % de représentation des écoles de bande dans des propositions approuvées d'ici 2013;
  • Renforcement des partenariats en éducation qui a débouché sur la signature de l'Accord-cadre tripartite en matière d'éducation avec la Colombie-Britannique et le Comité directeur sur l'éducation des Premières Nations en janvier 2012. Il s'agit d'une étape importante pour améliorer les partenariats et les résultats scolaires des élèves autochtones, qu'ils fréquentent une école de bande ou une école provinciale;
  • Présentation du rapport définitif du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour les étudiants vivant dans une réserve au ministre d'AADNC et au chef national de l'Assemblée des Premières Nations  (février 2012). Les recommandations du rapport éclairent le travail en cours au Ministère, afin d'améliorer le cadre de gouvernance, la reddition de comptes et les résultats en ce qui concerne l'éducation des Premières Nations;
  • Le Programme d'aide aux étudiants indiens a financé 96 programmes d'études et 18 activités de recherche en 2011–2012 pour améliorer l'accès à des programmes postsecondaires des élèves inuits et des Premières Nations;
  • Des améliorations ont été apportées aux lignes directrices du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire en 2012–2013 afin que les étudiants aient accès à des lignes directrices, à des processus d'appel et à du soutien à l'échelle locale. Il s'est également employé à améliorer la qualité des données qui sont soumises au Ministère et à préciser les exigences et les attentes des bénéficiaires;
  • Le Ministère a expérimenté des approches innovantes pour améliorer les résultats scolaires des apprenants autochtones vivant hors réserve. Ces initiatives comprennent l'étude des programmes visant à développer les aspirations professionnelles afin de réduire le taux d'abandon scolaire chez les jeunes Autochtones à risque, ainsi qu'une étude de faisabilité du programme de formation à domicile des parents autochtones d'enfants d'âge préscolaire (Aboriginal Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters), qui est un programme d'éducation de la petite enfance visant à rompre le cycle de la pauvreté.


Priorité : Renforcer l'autonomie des citoyensType : PermanenteRésultats stratégiques : Les gens, Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

AADNC s'est efforcé d'améliorer son programme d'aide au revenu en finançant 13 projets pilotes, pour un montant de 1,96 million de dollars, qui visaient à améliorer la capacité de gestion de cas des fournisseurs de services et à aider les clients à perfectionner leurs compétences et leur formation. Dans le cadre d'un de ces projets, AADNC a collaboré avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador et les Premières Nations innues Sheshiatshiu et Natuashishdu du Labrador pour financer la capacité de gestion de cas, notamment les outils nécessaires pour mieux administrer le Programme d'aide au revenu au moyen de la gestion de cas. Dans le cadre d'un deuxième projet, AADNC a travaillé avec le ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario et les Premières Nations pour soutenir la réintégration des clients ayant des difficultés à trouver un emploi en raison de leur participation à un programme de traitement.

Pour disposer de leviers d'action supplémentaires et pour mieux coordonner l'approche visant à améliorer les conditions socio-économiques des Autochtones vivant en milieu urbain, le Ministère a travaillé avec Patrimoine canadien pour transférer le programme du Centre d'amitié autochtone le 28 mars 2012. Cette initiative financée par le gouvernement fédéral aide les personnes à déménager pour s'installer dans un centre hors réserve.

Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) a continué à financer plus de 100 organismes de SEFPN, qui ont à leur tour proposé des services de protection et de prévention adaptés à la culture aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans des réserves. Pour les collectivités non desservies par les organismes de SEFPN, le programme a continué à financer des provinces et territoires ou des organisations provinciales et territoriales pouvant assurer ces services. Les services destinés à l'enfance et à la famille sont offerts conformément aux normes et aux loix provinciales et territoriales.

En 2011–2012, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a contribué à l'autonomisation des citoyens en renforçant la capacité des organisations communautaires autochtones en milieu urbain à se concentrer sur l'autonomie, par exemple, en ce qui concerne la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a aussi aidé les collectivités autochtones urbaines à élaborer des plans stratégiques, en conseillant tous les gouvernements et les intervenants sur les investissements en ressources dans les collectivités.

Afin de venir en aide aux personnes les plus démunies dans les réserves, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a été présentée au Parlement en septembre 2011 sous le nom de projet de loi S-2. Ce projet de loi vise à combler le vide juridique relatif aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves en accordant les mêmes droits et la même protection que ceux qui sont accordés aux autres Canadiens et en donnant plus d'autonomie aux Premières Nations en vue de promulguer leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux. Le projet de loi C-27, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui a été déposé à la Chambre des communes le 25 novembre 2011, a pour but d'améliorer la transparence financière et la responsabilisation des gouvernements des Premières Nations.

Le Principe de Jordan est une approche qui place les intérêts de l'enfant en premier et qui garantit que les enfants des Premières Nations souffrant de déficiences multiples sont pris en charge, même en cas de différend entre le gouvernement fédéral et les provinces concernant la responsabilité des services et leur financement. En 2011–2012, AADNC a travaillé avec des partenaires fédéraux, provinciaux et des Premières Nations partout au pays pour traiter les cas particuliers et pour élaborer des processus de résolution des différends au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.



Priorité : Améliorer le développement économique et la viabilitéType : PermanenteRésultats stratégiques : Les terre et l'économie, Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

En 2011–2012, AADNC a réalisé des progrès considérables en ce qui concerne ses plans visant à améliorer le développement et la viabilité économiques des Autochtones canadiens, en continuant à travailler à la mise en place d'activités de programme essentielles, conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. L'aide d'AADNC portait sur les éléments essentiels suivants :

  • Soutien de la viabilité des entreprises autochtones : en fournissant une aide financière, des renseignements d'affaires et des ressources matérielles, en plus de renseignements sur d'autres sources de financement; en assistant financièrement les institutions financières et les organismes de développement des entreprises autochtones afin de renforcer leur capacité à servir les entreprises autochtones; en continuant à renforcer le réseau des institutions financières autochtones pour s'assurer de la multiplication des activités de prêt pour le développement durable; en prenant activement part à l'établissement de nouveaux partenariats efficaces pour que les Autochtones, à titre individuel et collectif, puissent profiter d'importants projets de développement économique et d'affaires;
  • Poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, afin d'abattre les barrières législatives et réglementaires et de valoriser les biens des Autochtones. En 2012, 18 Premières Nations supplémentaires se sont jointes aux signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. AADNC a également aidé deux autres Premières Nations à mettre au point des règlements propres à un projet, conformément à la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations. L'étape des négociations étant terminée, AADNC est en position de demander que les règlements soient mis en application en 2012–2013;
  • Mise en place au sein du gouvernement fédéral de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et rédaction d'un protocole d'entente avec d'autres ministères fédéraux pour encourager les inscriptions au Répertoire des entreprises autochtones, améliorer la gestion des données, renforcer le réseau national des coordonnateurs et élaborer des stratégies d'approvisionnement ciblées. Des projets pilotes d'approvisionnement et de partenariats d'affaires pour les Autochtones ont également été mis au point pour encourager les partenariats à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral. Plus généralement, AADNC continue d'encourager et de financer les approches pangouvernementales afin de contribuer au développement économique qui permet de mieux coordonner et relier les ministères, et qui entraîne une participation active des Premières Nations, des Inuits et des Métis, sur le plan individuel et collectif, à l'économie canadienne;
  • Création de comités consultatifs sur le développement économique et des terres dans la plupart des régions pour renforcer et soutenir l'exécution intégrée des programmes de développement économique et des terres. En complément, AADNC met en œuvre deux projets pilotes sur l'aménagement du territoire des Premières Nations afin d'aider les collectivités à gérer plus efficacement les activités en matière de logement, des terres, d'environnement et de développement économique, en plus d'intégrer et de moderniser l'aménagement du territoire, les arpentages officiels et la rédaction de textes législatifs locaux. Un prototype d'approche de l'arpentage a été mis au point en 2011–2012 et sera testé en 2012–2013. En outre, AADNC s'est associé à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones en vue de créer une trousse pour la désignation des terres pour assister les Premières Nations dans le processus de désignation et pour que les collectivités soient mieux outillées pour saisir les occasions de développement économique. De plus, un groupe de travail conjoint a été formé par AADNC et l'Assemblée des Premières Nations pour étudier les possibilités d'améliorer le processus d'ajout aux réserves. La révision des politiques en matière d'ajout aux réserves, de désignation des terres et d'aménagement du territoire permettra à la plupart des Premières Nations de planifier et de mettre en œuvre des solutions de développement économique;
  • Collaboration avec un certain nombre de groupes et d'organisations pour expérimenter des approches innovantes (p. ex., Défi de l'entrepreneuriat jeunesse métisse, prêts micro-entreprises aux femmes métisses) dans le but à long terme d'améliorer la participation des peuples autochtones à l'économie.


Priorité : Maintenir l'élan de la Stratégie pour le NordType : PermanenteRésultat stratégique : Le Nord

En 2011–2012, AADNC a continué à mener la Stratégie du Nord en coordonnant les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lancer des initiatives dans le Nord.

AADNC a mis de l'avant un certain nombre d'initiatives clés en vue d'appuyer le développement de collectivités durables dans le Nord et d'améliorer le climat des affaires. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons :

  • Promotion du développement économique et social
    • Lancement de Nutrition Nord Canada le 1er avril 2011, et constitution du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada pour s'assurer que les résidants du Nord participent directement au programme;
    • Fin de l'étude de faisabilité sur la Station de recherche de l'Extrême-Arctique du Canada en septembre 2011;
    • Coordination et mobilisation des communautés scientifiques du Nord sur le plan national et international en vue de préparer la conférence de 2012 de l'Année polaire internationale intitulée, « De la connaissance à l'action »;
    • Création d'un plan de sensibilisation et mobilisation des collectivités de la partie centrale de la vallée du Mackenzie pour expliquer les nouveaux projets d'exploration pétrolière et gazière et leurs avantages et répercussions potentiels.
  • Protection de notre patrimoine environnemental
    • Réalisation de progrès importants concernant les volets réglementaires et juridiques du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord;
    • Mise en œuvre du projet d'évaluation environnementale régionale de Beaufort;
    • Progression de la restauration des sites fédéraux contaminés dans le Nord.
  • Amélioration et transfert de la gouvernance
    • Début des négociations sur l'entente définitive de transfert des responsabilités pour une gestion efficace, efficiente et coordonnée des terres, des eaux et des ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest;
    • Progression de discussions constructives sur le transfert des responsabilités au Nunavut, y compris en ce qui concerne l'élaboration du mandat du négociateur fédéral en chef.


Priorité : Faciliter la capacité et le développement des communautésType : NouvelleRésultats stratégiques : Le gouvernement, Le Bureau l'interlocuteur fédéral

En 2011–2012, AADNC a continué à soutenir les collectivités inuites et des Premières Nations qui en sont à différentes étapes de développement pour qu'elles réalisent des progrès mesurables vers l'autonomie. Les principales initiatives d'AADNC à ce chapitre comprennent :

  • Révision de l'approche de développement de la capacité en fonction du niveau de risque de la collectivité. Ainsi, les programmes et les politiques ministériels s'éloigneront petit à petit des approches nationales et uniformisées afin de mieux répondre aux besoins réels et particuliers des collectivités inuites et des Premières Nations;
  • Distribution de l'Outil de planification de la capacité de gouvernance à l'ensemble des Premières Nations et des conseils tribaux pour aider les collectivités à définir leurs besoins en matière de capacité et à les classer par ordre de priorité. Il existe aujourd'hui plus de 90 outils disponibles sur le site Web du Ministère. Un formulaire de rétroaction a été distribué à l'ensemble des Premières Nations;
  • Harmonisation des ententes de financement en collaboration avec Santé Canada. Les exigences en matière de reddition de comptes ont été révisées et modifiées pour aider 10 collectivités pilotes à présenter des rapports à leurs membres et au Ministère, par l'entremise du site Web de leur collectivité. De plus, des fonds ont été alloués pour aider à moderniser les sites Web des collectivités pilotes au besoin;

AADNC, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, a contribué à développer la capacité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits pour qu'ils soient aptes à rendre des comptes au moyen d'un certain nombre d'activités :

  • Engagement initial sur une série d'accords secondaires concernant le protocole avec la nation métisse pour que le Ralliement national des Métis concentre davantage ses efforts sur le développement économique et la gouvernance; et
  • Mise au point d'un accord bilatéral avec le Congrès des peuples autochtones pour aider les peuples autochtones à renforcer leur gouvernance interne et leurs mesures de financement.


Priorité : Accroître les partenariats afin de s'assurer que les programmes répondent davantage aux besoinsType : NouvelleRésultats stratégiques et activité de programme : Le gouvernement, Les gens, Les terres et l'économie, Le Nord, Le Bureau de l'interlocuteur fédéral, Services internes

Au cours de l'exercice 2011–2012, AADNC a continué à améliorer sa collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et municipales, mais aussi avec les établissements postsecondaires, les organisations autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif. Les principales initiatives à ce chapitre comprennent :

  • Continuer d'encourager les partenariats entre les collectivités et les organisations des Premières Nations, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et le secteur privé dans des secteurs économiques clés, notamment l'exploitation minière, l'énergie, les pêches, l'agriculture et la foresterie;
  • Aider à créer une table de concertation fédérale-provinciale sur l'énergie en Ontario pour examiner les principaux projets d'exploitation des ressources et de l'énergie, ce qui a permis de renforcer les liens en matière d'investissement, et d'améliorer l'intégration des politiques et des programmes ainsi que la coordination et la collaboration entre les principaux groupes d'intervenants gouvernementaux;
  • Renforcer le lien entre la gestion des terres et le développement économique en simplifiant les relations entre le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et l'Association nationale des chefs des terres autochtones afin de s'assurer que les domaines de collaboration future peuvent être définis et que les activités de soutien sont plus harmonisées;
  • Recourir aux dispositions de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations pour aider chaque communauté à réaliser plus efficacement son propre développement économique et sa propre gouvernance. Le fait d'établir des partenariats avec les organisations des Premières Nations, comme le Conseil consultatif des terres, le Conseil des ressources indiennes et les centres d'excellence commerciale a permis à AADNC de tirer profit de l'expérience et de l'expertise existantes pour consolider la capacité institutionnelle des Premières Nations;
  • S'efforcer d'améliorer la réactivité et l'efficacité du programme. Par exemple, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a investi 10,2 millions de dollars, coordonné 3,14 millions provenant d'autres ministères fédéraux et obtenu 7,75 millions de la part des municipalités et des provinces, ainsi que 6 millions du secteur privé;
  • Encourager l'échange des connaissances entre le Canada et les partenaires qui le souhaitent sur le plan national et international afin de communiquer les pratiques exemplaires et les leçons retenues concernant les questions autochtones, et stimuler la collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du commerce international en vue de contribuer au processus de mobilisation des partenaires autochtones et du Nord et de soutenir l'engagement du Canada auprès de la présidence du Conseil de l'Arctique;
  • Coordonner le projet Nanilavut, (« Trouvons-les » en Inuktitut), qui comprend des intervenants issus d'organisations inuites, d'organisations de revendications territoriales, du gouvernement fédéral et des territoires. Créé pour faciliter la recherche des Inuits morts de la tuberculose entre 1940 et 1960 alors qu'ils suivaient un traitement médical dans le Sud, l'objectif de Nanilavut est de répondre aux besoins des familles à la recherche de proches disparus et de créer une méthode pour faciliter ces recherches. Le but ultime est de procurer un apaisement et d'aider les familles et les collectivités inuites à entamer un processus de guérison;
  • Mettre au point des outils, tels que le Cadre fédéral de gestion des traités modernes et le Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, pour promouvoir, à l'échelle du gouvernement, une approche moderne et uniforme de mise en œuvre de ces ententes fondamentales [Note 1];
  • Soutenir et financer de façon permanente la mise en œuvre d'un protocole d'entente tripartite sur l'aide au revenu en Saskatchewan et au Québec.


Priorité : Négocier et mettre en œuvre les revendications et les accords d'autonomie gouvernementaleType : PermanenteRésultat stratégique : Le gouvernement

En 2011–2012, AADNC a maintenu son engagement à négocier et à mettre en œuvre les revendications et l'autonomie gouvernementale, à clarifier les relations découlant des traités entre la Couronne et les Premières Nations, à clarifier les questions de propriété, d'utilisation et de gestion des terres et des ressources, en plus de représenter efficacement les Inuits dans le cadre des décisions politiques fédérales.

En 2011–2012, le Ministère a réalisé d'importantes avancées dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale :

  • Trois accords ont été convenus : l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, qui est entré en vigueur en février 2012, l'accord de principe des Innus du Labrador, qui a été signé le 18 novembre 2011, et l'entente générale des Micmacs et des Malécites du Nouveau-Brunswick, qui a été signée en septembre 2011. En outre, des protocoles de consultation ont été conclus avec des Premières Nations à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick;
  • Dans le cadre du processus de traités de la Colombie-Britannique, le Canada (et le gouvernement de la Colombie-Britannique) a mis en place un accord définitif avec la Première Nation des Sliammons le 21 octobre 2011 et a signé un accord de principe avec la Première Nation des K'ómoks le 24 mars 2012. Plusieurs autres accords de principe et accords définitifs sont en cours de négociation.

Le gouvernement a également continué à résoudre les revendications particulières dans le respect de l'initiative La justice, enfin annoncée en 2007. En 2011–2012, dix revendications ont été réglées par la négociation pour un montant total d'environ 258,5 millions de dollars. En outre, 147 revendications ont été acceptées et feront l'objet de négociations.

Pour finir, des progrès ont été réalisés pour renforcer la mise en œuvre des obligations dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Des outils et des ressources ont été mis au point pour assister les responsables fédéraux, notamment des guides et des outils de suivi. Le Système de surveillance des obligations découlant des traités indique qu'AADNC a rempli 93,5 % de ses obligations permanentes à ce jour et 82,2 % de ses obligations ponctuelles.



Priorité : Mettre en œuvre la réconciliationType : PermanenteRésultat stratégique : Les gens

Afin de répondre aux obligations et aux engagements fédéraux en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, AADNC a pris les mesures suivantes :

  • Continuer à gérer efficacement le Paiement d'expérience commune, en plus de représenter le Canada dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant;
  • Lancer un projet de commémoration en collaboration avec la Commission de vérité et de réconciliation, en plus de financer des organisations à hauteur de 8,5 millions de dollars pour 69 projets;
  • Continuer à remplir ses obligations vis-à-vis de la Commission de vérité et de réconciliation en lui transmettant des documents correspondant à son mandat. à partir du 31 mars 2012, AADNC a transmis plus de 936 114 documents et a fourni des formations sur mesure à 22 ministères. AADNC a également assuré la participation de hauts fonctionnaires aux événements nationaux de la Commission de vérité et de réconciliation. Le ministre a participé aux deux événements nationaux de la Commission de vérité et de réconciliation au cours de l'exercice 2011–2012;
  • Continuer à collaborer avec Santé Canada dans le cadre d'une initiative horizontale qui vise à fournir un soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille.

En plus de ses efforts dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, AADNC a entrepris les travaux suivants qui portent sur les partenariats et la réconciliation :

  • Plus de 5,3 millions de dollars ont été alloués à 30 organisations par le biais du Programme d'information publique et de défense des intérêts pour encourager le partage de renseignements et garantir que les collectivités autochtones, en particulier les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille, sont informées de tous les aspects de la Convention;
  • Des gestes importants de réconciliation ont été posés lors de deux événements nationaux qui ont eu lieu en 2011–2012;
  • En octobre 2011, le ministre a annoncé que le Canada commémorerait l'héritage des pensionnats indiens en installant de façon permanente un vitrail au Parlement.


Priorité : Mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les paiements de transfert afin d'améliorer la gestion des relations de financementType : PermanenteRésultats stratégiques et activité de programme : Le gouvernement, Les gens, Les terres et l'économie, Le Nord, Le Bureau de l'interlocuteur fédéral, Services internes

La politique est opérationnelle grâce aux éléments suivants : la création d'approches de gestion fondées sur le risque, notamment des outils et des processus adaptés; l'utilisation croissante d'ententes de financement pluriannuelles; la mise au point d'un cadre d'application des ententes de financement à long terme; l'engagement des bénéficiaires; la mise au point d'une série de modèles nationaux d'ententes de financement, y compris d'un modèle utilisant un langage simple; la mise en application de modifications mineures aux autorisations de dépenser dans 46 programmes; la divulgation publique d'une exception ministérielle et du plan ministériel concernant les programmes de paiements de transfert; la mise à jour des politiques et des lignes directrices ministérielles; la collaboration avec d'autres ministères fédéraux.

Le Ministère a peaufiné sa méthode axée sur le risque concernant les rapports sur les bénéficiaires en 2011–2012. Cela permettra de réduire le nombre de rapports sur les bénéficiaires et la fréquence des rapports touchant les bénéficiaires à faible risque à partir de 2012–2013, tout en préservant le contrôle financier du Ministère.

Le Système de soutien des gouvernements indiens a été mis au point en 2011–2012 pour automatiser l'extraction de données clés sur les finances et la population depuis les systèmes des ministères. Ceci permettra de diminuer le fardeau administratif et la production de rapports liés aux programmes de soutien aux gouvernements indiens pour les bénéficiaires et les bureaux régionaux. Ce système sera déployé en 2012–2013.

À l'avenir, AADNC travaillera à la mise en œuvre complète de la politique en établissant des normes de service pour les programmes de transfert. à ce jour, un inventaire des services a été effectué, une Stratégie de gestion des services et un Cadre de gouvernance des normes de services ont été approuvés, et une charte des services a été publiée en ligne.



Priorité : Mettre en œuvre le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publiqueType : PermanenteActivité de programme : Services internes

C'est la deuxième année consécutive qu'AADNC reçoit une cote « Acceptable » pour l'excellence dans la gestion des personnes selon le Cadre de responsabilisation de gestion. Le Ministère continue à mettre en œuvre son plan de renouvellement de la fonction publique en s'efforçant d'améliorer la planification intégrée et l'allocation des ressources, de recruter des candidats qualifiés, de favoriser le perfectionnement professionnel et de fournir un milieu de travail sain. Le plan stratégique pour la gestion des ressources humaines harmonise les activités de gestion des employés avec les objectifs du Ministère, et montre comment ce dernier gère les priorités du renouvellement de la fonction publique.


Analyse des risques

Gestion des risques ministériels

Chaque année, AADNC procède à un examen et à une mise à jour du Profil de risque de l'organisation. Il s'agit d'un portrait des risques les plus importants auxquels AADNC est exposé à un moment donné et qui menacent sa capacité d'assumer son mandat et d'atteindre ses objectifs. Le Profil a été élaboré en analysant des documents clés de planification, de vérification et d'évaluation, ainsi qu'au moyen d'une série d'entrevues approfondies menées auprès de cadres supérieurs de tous les secteurs et de toutes les régions d'AADNC. Cet examen a débouché sur la définition et l'évaluation de huit risques clés (voir ci-dessous).

  1. Risque lié à la capacité et aux compétences
  2. Risque lié à l'information en vue de la prise de décisions
  3. Risque lié à la mise en œuvre
  4. Risque lié à l'alignement des ressources
  5. Risque lié aux partenariats avec le gouvernement
  6. Risque lié aux relations avec les Autochtones
  7. Risque lié aux parenariats externes
  8. Risque juridique

Une fois terminé, le Profil a permis d'éclairer le cycle de planification des activités du Ministère et a largement contribué à son exercice d'établissement des priorités. Les activités des plans du Ministère ont répondu aux besoins opérationnels de chaque programme, ce qui a contribué à la gestion de l'ensemble des risques organisationnels du Ministère.

Voici quelques exemples des principales mesures d'atténuation prises :

AADNC a continué à promouvoir et à appliquer de saines pratiques de gestion des risques dans l'ensemble de l'organisation grâce aux évaluations continues des risques à l'échelle du secteur, de la région et du programme, ainsi qu'aux initiatives de formation continue sur les risques. Le Ministère a surveillé les activités principales et les risques qui y sont liés dans le cadre du processus de reddition de comptes trimestriel, afin de s'assurer que les résultats et les objectifs stratégiques progressent.

Sommaire du rendement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
7 418,4 8 132,8 7 930,0

Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
5 353 5 292,2 -60,8

La diminution nette de 60,8 équivalents temps plein (ETP) — ces derniers étant passés d'un nombre planifié de 5 353 à un nombre réel de 5 292,2 ETP — est d'abord la conséquence du transfert vers Services partagés Canada des ressources humaines chargées des services de TI comme les courriels, le centre de données et le réseau, ainsi que des économies opérationnelles qui ont été réalisées en réduisant les coûts des opérations autant que possible.

En outre, à la suite d'un examen des ETP réalisé dans le cadre de l'activité de programme Services internes, une restructuration des ETP a été effectuée, faisant passer ces derniers des Services internes aux secteurs de programme pertinents. Les détails de cette restructuration sont présentés à la Section IV.

Explication des écarts

Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Le budget principal des dépenses approuvé par le Parlement représente les crédits initiaux et constitue à ce titre la première étape du cycle financier.

Les dépenses prévues pour 2011–2012 comprennent le budget principal des dépenses de 7,368 milliards de dollars, plus un montant supplémentaire de 50 millions de dollars pour financer les initiatives approuvées au moment de la préparation du Rapport sur les plans et priorités en janvier et février de l'exercice précédent. Plus précisément, les 50 millions de dollars étaient initialement destinés à la mise en œuvre d'un ensemble d'initiatives concernant les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale au Yukon, à l'amélioration du régime de réglementation et de la surveillance environnementale dans le Nord, à l'inscription des candidats dans le respect de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, et à la mise en œuvre de l'évaluation environnementale régionale de Beaufort.

Les autorisations totales englobent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire et les ajustements approuvés par le Conseil du Trésor, y compris le report du budget de fonctionnement et les exigences liées à la rémunération, ainsi que le report d'autres autorisations des années précédentes. Plus précisément, la différence de 714 millions de dollars entre les autorisations totales (8,132 milliards de dollars) et les dépenses prévues (7,418 milliards de dollars) est la conséquence des éléments suivants :

Les dépenses réelles regroupent les dépenses qui ont été effectuées au cours de l'exercice financier conformément aux Comptes publics du Canada. Plusieurs facteurs ont contribué à la différence de 202 millions de dollars entre les dépenses réelles (7,930 milliards de dollars) et les autorisations totales (8,132 milliards de dollars), notamment :

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
1,0 1,3 1,3

Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
5 5 0,0

Explication des écarts

La différence de 0,3 million de dollars entre les autorisations totales (1,3 million) et les dépenses prévues (1 million) découle des ajustements approuvés par le Conseil du Trésor en ce qui concerne le report du budget de fonctionnement et les exigences liées à la rémunération.

Mesure des résultats stratégiques d'AADNC

Les résultats stratégiques d'AADNC, dans leur ensemble, prennent en compte les objectifs généraux liés au bien-être des particuliers et des collectivités des peuples autochtones et des résidants du Nord. Compte tenu des défis entourant l'évaluation du bien-être, y compris la collecte de données, AADNC a mis au point l'Indice du bien-être des collectivités (IBC). Cet indice, qui s'inspire de l'Indice de développement humain et sur les recensements de Statistique Canada, est d'abord et avant tout un indicateur des résultats obtenus par AADNC au niveau des résultats stratégiques.

L'IBC est conçu pour mesurer la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit par rapport à celle des autres collectivités canadiennes au fil du temps. Il porte sur quatre aspects de la qualité de vie : l'éducation, le revenu, la participation à la vie active et le logement. à ce titre, l'IBC est considéré comme une mesure approximative, mais il définit pas le bien-être comme un concept ou comme un objectif. Il contribue plutôt à avoir une meilleure compréhension du bien-être et, à un niveau fondamental, à saisir les résultats supérieurs d'AADNC.

Le tableau ci-dessous présente un résumé du rapport entre l'Indice et ces résultats :

Résultats stratégiquesComposantes de l'IBC
Le gouvernement Population active et revenu
Les gens IBC au complet et éducation
Les terres et l'économie Population active et revenu
Le Nord Population active, revenu et logement
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral Sans objet

Le graphique ci-dessous met en évidence les grandes tendances de l'IBC au cours des 25 dernières années. De 1981 à 1996, l'IBC a enregistré d'importants progrès dans les collectivités inuites et des Premières Nations, ce qui a réduit l'écart lié au bien-être dans ces collectivités par rapport aux autres collectivités canadiennes. Toutefois, depuis 2001, l'IBC a réalisé peu ou pas de progrès dans les collectivités inuites et des Premières Nations [Note 2].

IBC moyens, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

Même si les indices de l'IBC sont dignes d'intérêt, il est difficile de les utiliser dans un rapport annuel car ils sont fondés sur des données d'un recensement qui a lieu seulement tous les cinq ans.


Voici les faits saillants des composantes de l'IBC :


Résultat stratégique : Le gouvernement — Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord
Indicateurs de rendementObjectifsRendement de 2011–2012
Composantes « population active » et « revenu » de l'indice de bien-être des collectivités (IBC) Aucuns objectifs définis pour 2011–2012 AADNC a appuyé des initiatives visant à renforcer la gouvernance des Premières Nations en matière de processus électoral, d'élaboration de règlements, de reddition de comptes, d'inscription et d'appartenance et de citoyenneté.

En 2006, on a calculé une valeur de l'IBC de 71 pour la population active [Note 3] et de 55 pour le revenu [Note 4], ce qui représente l'évaluation la plus récente.


Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

* Afin de pouvoir les comparer avec les chiffres de 2011–2012, les données concernant les dépenses réelles de 2010–2011 ont été ajustées en fonction des données précédentes indiquées dans le Rapport sur le rendement de 2010–2011, et ce, en vue de prendre en compte l'architecture révisée des activités de programme pour 2011–2012.

Gouvernance et institutions gouvernementales 476,3 434,9 434,9 496,0 495,9 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Relations de coopération  816,5 478,9 478,9 519,8 472,5 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Gestion des traités 626,2 689,3 711,3 735,9 735,7 Une croissance économique forte
Total 1 919,0 1 603,1 1 625,0 1 751,8 1 704,1  

Résultat stratégique : Les gens — Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières Nations et des collectivités inuites
Indicateurs de rendementObjectifsRendement de 2011–2012
Indice de bien-être des collectivités (IBC) des Premières Nations et des Inuits Aucuns objectifs définis pour 2011–2012 Consulter la description précédente ou l'analyse détaillée des tendances de l'IBC.

AADNC a concentré ses efforts sur l'éducation, la réforme des programmes sociaux et la création de partenariats. De plus, un travail important a été accompli pour surveiller et respecter les normes de service relatives à la gestion des affaires des particuliers et à la résolution des questions des pensionnats.


Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

* Afin de pouvoir les comparer avec les chiffres de 2011–2012, les données concernant les dépenses réelles de 2010–2011 ont été ajustées en fonction des données précédentes indiquées dans le Rapport sur le rendement de 2010–2011, et ce, en vue de prendre en compte l'architecture révisée des activités de programme pour 2011–2012.

Éducation 1 628,3 1 657,2 1 657,2 1 677,6 1 675,0 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Développement social 1 610,9 1 564,4 1 565,5 1 678,1 1 678,0 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Gestion des affaires des particuliers 40,6 22,1 27,4 44,2 43,3 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Résolution des questions des pensionnats 516,8 391,1 391,1 567,8 560,3 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Total 3 796,7 3 634,8 3 641,3 3 967,7 3 956,7  


Résultat stratégique : Les terres et l'économie — Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'économie
Indicateurs de rendementObjectifsRendement de 2011–2012
Données sur la population active et le revenu Aucuns objectifs définis pour 2011–2012 Consulter la description précédente ou l'analyse détaillée des tendances de l'IBC.

AADNC demeure résolu à mettre en œuvre le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones par les moyens suivants : en créant des approches innovantes et durables pour promouvoir les entreprises autochtones et les pratiques de financement, en renforçant la capacité et le lien entre la gestion des terres et le développement économique; en révisant les politiques et les lignes directrices en vigueur, et en veillant à établir des partenariats solides avec les intervenants clés.

Le Ministère reste déterminé à construire et à entretenir les infrastructures communautaires en collaboration avec ses partenaires autochtones et les autres parties.


Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

* Afin de pouvoir les comparer avec les chiffres de 2011–2012, les données concernant les dépenses réelles de 2010–2011 ont été ajustées en fonction des données précédentes indiquées dans le Rapport sur le rendement de 2010–2011, et ce, en vue de prendre en compte l'architecture révisée des activités de programme pour 2011–2012.

Développement économique des Autochtones 227,4 250,0 252,3 320,4 239,2 Une croissance économique forte
Gestion fédérale des terres de réserve 125,4 37,8 37,8 208,0 207,3 Un environnement propre et sain
Infrastructure communautaire 1 300,4 1 212,2 1 212,2 1 099,9 1 096,9 Une croissance économique forte
Total 1 653,2 1 500,0 1 502,3 1 628,3 1 543,4  


Résultat stratégique : Le Nord — Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Indicateurs de rendementObjectifsRendement de 2011–2012
Composantes « population active » et « revenu » de l'indice de bien-être des collectivités pour le Nord Aucuns objectifs définis pour 2011–2012 Consulter la description précédente ou l'analyse détaillée des tendances de l'IBC.

Dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, AADNC a lancé plusieurs initiatives clés en vue d'appuyer le développement de collectivités durables dans le Nord et d'améliorer le climat des affaires.


Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

* Afin de pouvoir les comparer avec les chiffres de 2011–2012, les données concernant les dépenses réelles de 2010–2011 ont été ajustées en fonction des données précédentes indiquées dans le Rapport sur le rendement de 2010–2011, et ce, en vue de prendre en compte l'architecture révisée des activités de programme pour 2011–2012.

Gouvernance et gens du Nord 135,9 120,7 120,7  141,8 126,6 Des Canadiens en santé
Science et technologies du Nord 64,4 10,7 13,6 16,8 16,0 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Gestion des terres des ressources et de l'environnement du Nord 218,8 73,6 88,8 191,0 179,9 Un environnement propre et sain
Total 419,2 204,9 223,0 349,5 322,4  


Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral — Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Indicateurs de rendementObjectifsRendement de 2011–2012*

* Les données comparables de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 ne seront pas disponibles avant 2013, au plus tôt.

Revenu moyen par habitant des Métis et des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain Augmentation de 2 % entre 2001 et 2011 du taux d'obtention de diplômes du secondaire, de l'emploi et du revenu moyen total dans les villes désignées dans la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) Les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 mesurant le revenu moyen hors réserve ne sont pas encore disponibles.

D'après les données obtenues lors des recensements de 2001 et de 2006, le revenu individuel moyen des jeunes Autochtones vivant dans les villes désignées dans la SAMU a augmenté de 14 % au cours de cette période (en dollars constants de 2005).
Niveau de scolarité le plus élevé chez les Métis et les Indiens non inscrits et chez les Autochtones vivant en milieu urbain Augmentation de 2 % entre 2001 et 2011 du taux d'obtention de diplômes du secondaire, de l'emploi et du revenu moyen total dans les villes désignées dans la SAMU D'après les données recueillies lors des recensements de 2001 et de 2006, le niveau d'obtention de diplômes d'études secondaires chez les Autochtones vivant dans les villes désignées dans la SAMU a augmenté d'environ 6 % au cours de cette période.
Taux d'emploi chez les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones Augmentation de 2 % entre 2001 et 2011 du taux d'obtention de diplômes du secondaire, de l'emploi et du revenu moyen total dans les villes désignées dans la SAMU D'après les données recueillies lors des recensements de 2001 et de 2006, le taux d'emploi chez les Autochtones vivant dans les villes désignées dans la SAMU a augmenté de 4 % au cours de cette période.


Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 14,5 13,5 13,5 14,9 14,9 La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits 15,9 16,1 16,1 16,5 16,3 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Gestion des droits des Métis 8,8 11,9 11,9  9,5 9,5  Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Total 39,2 41,5 41,5 40,9 40,7  

Services internes d'AADNC

Tableau du sommaire du rendement des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Services internes 407,6 384,0 385,2 394,7 362,7

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Meilleure connaissance des régions polaire du Canada

Indicateurs de rendementObjectifsRendement de 2011–2012
L'indicateur de rendement doit être établi par la Commission canadienne des affaires polaires.   En 2011, le Conseil a élaboré un nouveau plan stratégique sur lequel s'appuiera la Commission au cours des trois prochaines années. Les indicateurs de rendement correspondant à ce plan sont en cours d'élaboration.


Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
La promotion de la recherche et la communication 0,8 0,8 0,8 1,0 1,0 Un environnement propre et sain
Total 0,8 0,8 0,8 1,0 1,0  

Services internes
Tableau du sommaire du rendement des Services internes
Activité de programmeDépenses
réelles en
2010–2011
2011–12 (en millions de dollars)
Budget principal des dépensesDépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Services internes 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable confirme l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel concernant l'environnement en exposant ses principaux buts et objectifs stratégiques à ce chapitre. AADNC veille à ce que ces résultats fassent constamment partie intégrante de ses processus décisionnels. AADNC souscrit aux thèmes suivants de la Stratégie fédérale de développement durable, comme le démontrent les identificateurs visuels et les activités de programme connexes ci-après.


Thème I :
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

3.3 Infrastructure communautaire
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.2 Science et technologies du Nord


Thème II :
Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

3.3 Infrastructure communautaire
4.2 Science et technologies du Nord


Thème IV :
Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

6.1 Services internes


AADNC se conforme à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Pour obtenir des précisions sur les activités mises à exécution par AADNC pour soutenir le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, se reporter à la deuxième section du présent rapport et à la page Web d'AADNC sur le développement durable. Pour obtenir le texte complet de la Stratégie fédérale de développement durable, visiter la page Web d'Environnement Canada sur le développement durable.

Profil des dépenses

Tendance ministérielle des dépenses

En 2011–2012, les dépenses réelles d'AADNC se sont élevées à 7,9 milliards de dollars. Dans l'ensemble, les dépenses ministérielles ont augmenté d'environ 0,5 milliard de dollars, soit 7 % depuis 2009–2010. Cette hausse nette s'explique principalement par les facteurs suivants :

Ces augmentations ont été compensées en partie par l'élimination du financement alloué dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour le logement et l'infrastructure des Premières Nations et pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, et sont conformes au paiement ponctuel versé en 2009–2010 aux Cris du Québec pour le règlement de questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Dépenses réelles par résultat stratégique en 2011–2012

En 2011–2012, les dépenses réelles du Ministère de l'ordre de 7,9 milliards de dollars ont été consacrées à cinq résultats stratégiques (7,6 milliards de dollars pour 16 activités de programme). Le solde de 0,4 milliard de dollars s'applique à l'activité de programme Services internes, qui appuie tous les résultats stratégiques. Il convient de noter que la majeure partie des fonds (4,0 milliards de dollars ou 50 %) a été allouée au résultat stratégique Les gens, qui comprend les deux activités de programme les plus importantes, soit L'éducation et Le développement social, auxquelles est consacrée la somme de 1,7 milliard de dollars chacune. De plus, 21 % des fonds (ou 1,7 milliard de dollars) ont été consacrés au résultat stratégique Le gouvernement, et 19 % (ou 1,5 milliard de dollars) aux résultats Les terres et l'économie. Les fonds restants, soit 0,4 milliard de dollars, sont affectés aux résultats stratégiques Le Nord et Le Bureau de l'interlocuteur fédéral.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives d'AADNC, consulter les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II).

Retournez à la table des matières

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières Nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description du programme

Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières Nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières Nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l'élaboration de politiques.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
434,9 496,0 495,9


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
89,0 490,0 401,0

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations prend en compte principalement les ressources supplémentaires réaffectées au cours de l'exercice aux activités de soutien des gouvernements autochtones, à la consultation et à la capacité organisationnelle élémentaire des organismes autochtones, ainsi qu'à la réaffectation de fonds de l'activité de programme Services internes à des programmes particuliers, afin de mieux représenter les coûts de la prestation des programmes et des services et d'atteindre les résultats escomptés de l'activité de programme La gouvernance et les institutions gouvernementales.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les gouvernements et les institutions des Premières Nations sont compétents et responsables. Pourcentage des Premières Nations dotées d'un plan communautaire ou d'un plan de renforcement des capacités de gouvernance 50 % au 31 mars 2012 100 %
Pourcentage des Premières Nations ne faisant pas l'objet d'une intervention financière, au sens que l'entend la Politique de prévention et de gestion des manquements [Note 5] 70 % au 31 mars 2012 76 %

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011–2012, AADNC a continué d'enregistrer des progrès au chapitre de la gouvernance. Par exemple, AADNC a dépassé l'objectif suivant : plus de 70 % des Premières Nations devraient être exemptées de toute intervention en matière de gestion financière. Sur les 586 Premières Nations qui ont été évaluées, 76 % n'étaient assujetties à aucune des mesures prévues dans la Politique de prévention et de gestion des manquements (anciennement appelée Politique d'intervention). Les Premières Nations et les conseils tribaux ont tous accès à l'Outil de planification de la capacité de gouvernance, car il est publié sur le site Web du Ministère. De plus, un formulaire de rétroaction leur a été distribué.

En outre, le Ministère a continué à envisager des options de regroupement des capacités ministérielles. Ces initiatives, conjuguées aux programmes regroupés de Soutien aux gouvernements indiens, favorisent la mise en place de gouvernements des Premières Nations compétents, responsables et efficaces en aidant les collectivités à cerner leurs lacunes, en établissant les priorités en matière de gouvernance et en renforçant les capacités.

Afin de faciliter la mise en application de la nouvelle Politique de prévention et de gestion des manquements, en 2011–2012, le Ministère a investi 4 millions de dollars dans 85 collectivités à haut risque, pour créer et instaurer des approches novatrices qui permettent d'éliminer les causes premières du non-respect des accords de subvention. Ces projets pilotes étaient offerts aux collectivités faisant l'objet d'une intervention qui étaient disposées à mettre à exécution les activités prévues dans leurs plans d'action pour être exemptées de toute intervention, mais qui ont été incapables de le faire pour des raisons financières. Les fonds ont en grande partie été investis dans l'élaboration d'une politique et de systèmes, ainsi que dans la formation spécifique afin de réduire le risque de manquements à l'avenir. Ces projets pilotes ont connu du succès grâce à des approches communautaires novatrices allant de petits changements progressifs dans certaines collectivités, par exemple, l'instauration d'un système d'information financière, à des améliorations de taille dans d'autres collectivités où l'intervention ministérielle requise a été réduite. Par exemple, grâce au financement offert dans le cadre d'un projet pilote de formation, la Première Nation de Fort McMurray dispose dorénavant d'un personnel qualifié pour gérer ses programmes de développement social, une tâche qui était auparavant confiée à un prestataire de services tiers.

En ce qui a trait à la législation et aux politiques, le Ministère a continué à mettre à la disposition des citoyens des moyens leur permettant d'agir. On continue à étudier l'incidence des réformes législatives (actuelles, en attente et sous forme de projet) sur les droits et les libertés des citoyens des Premières Nations. Le projet de loi C-27, la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, a été déposé à la Chambre des communes le 25 novembre 2011. Cette loi a été conçue pour améliorer la transparence financière des Premières Nations et augmenter leurs obligations redditionnelles. Le projet de loi S-6, la Loi sur les élections au sein des Premières Nations, a été déposé à la Chambre des communes le 6 décembre 2011. Cette loi a pour objet de fournir un système électoral solide, ouvert et transparent comme solution de rechange au système prévu dans la Loi sur les Indiens.

Enfin, le Ministère a continué à s'acquitter de ses obligations en matière d'élections et de règlements administratifs conformément à la Loi sur les Indiens.

Travaillant en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des Peuples Autochtones, le Ministère a terminé l'évaluation de l'état de préparation des Premières Nations à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi canadienne sur les droits de la personne et a préparé un rapport     qui a été déposé au Parlement le 16 juin 2011.

Activité de programme 1.2 : Relations de coopération

Description du programme

Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières Nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières Nations et des Inuit et favorise l'autonomie. Les relations de coopération constituent la base d'un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C'est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières Nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s'inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d'ententes sur le règlement des revendications et sur l'autonomie gouvernementale, et qu'une certitude est acquise quant à la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières Nations et les Inuit sont représentés d'une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l'entremise d'accords de contribution et d'ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
478,9 519,8 472,5


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
413,0 391,8 -21,2

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l'ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières, de même qu'aux exigences atténuées concernant les mesures associées aux traités, attribuables au report d'activités. Les fonds non requis en 2011–2012 ont été reportés à 2012–2013 et pourront être utilisés aux fins prévues. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique essentiellement par une diminution des besoins en matière de prêts des Premières Nations qui participent à la négociation des revendications, ainsi qu'au report de certaines revendications pour lesquelles les négociations n'ont pas été conclues au cours de l'exercice. Ces fonds inutilisés en 2011–2012 ont été reportés à l'exercice 2012–2013; ils seront alors disponibles aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les relations reposent sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, l'obligation de rendre compte, le dialogue et le respect des droits. Pourcentage des négociations actuelles qui sont productives 90 % au 31 mars 2012 98,5 %

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

L'avancement des négociations visant l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales avec des groupes autochtones partout au Canada continue à présenter des avantages de taille pour les Canadiens. Ces négociations procurent notamment une plus grande certitude juridique en ce qui concerne les droits de propriété et d'utilisation des terres et des ressources qu'offrent les traités modernes au Canada, éliminant les obstacles à leur mise en valeur dans l'intérêt de tous les Canadiens. En outre, la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale avec des groupes autochtones contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et la Couronne et permet à ces groupes d'apporter des changements significatifs au sein de leurs collectivités. C'est pourquoi le Canada s'emploie à entretenir des relations productives avec les groupes de requérants autochtones, qui débouchent sur des négociations fructueuses. En 2011–2012, sur les 200 tables de négociation actives qui ont fait l'objet d'une évaluation, 98,5 % se sont révélées productives.

Points saillants des négociations en 2011–2012 :

  • Entente définitive avec la Tribu Blood et avec la Nation SiouxValley Dakota;
  • Conclusion de l'entente-cadre d'autonomie gouvernementale avec la Nation Whitecap Dakota;
  • Signature de l'entente générale Mi'gmagWolastoqiyik–Nouveau-Brunswick–Canada (le 9 septembre 2011); signature d'une entente de principe sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale entre le Canada, Terre-Neuve-et-Labrador et les Innus du Labrador (le 18 novembre 2011);
  • Sanction royale accordée le 1er décembre 2011 à la Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou;
  • Paraphe de l'Accord définitif des Tla'amin (Sliammon) (le 21 octobre 2011);
  • Signature de l'accord de principe de la Première Nation K'ómoks (le 24 mars 2012);
  • Conclusion d'une entente sur les répercussions et les avantages avec cinq Premières Nations Tsimshian concernant l'agrandissement du port de Prince Rupert;
  • Poursuite (deuxième ronde) des discussions sur la revitalisation du traité tripartite pour trouver des moyens de relancer le processus des traités en Colombie-Britannique; et
  • Approbation et financement de 54 mesures liées à des traités avec des Premières Nations de la Colombie-Britannique en vue d'initiatives de développement des capacités.

Le gouvernement fédéral a poursuivi la mise en œuvre de l'initiative La justice, enfin et a progressé au chapitre de l'amélioration de la négociation et du règlement de revendications particulières. Au cours de 2011–2012, le gouvernement a réglé un nombre important de revendications qui en étaient à l'étape de la recherche et de l'évaluation lorsque la Loi sur le Tribunal des revendications particulières est entrée en vigueur le 16 octobre 2008. L'exercice financier 2011–2012 a marqué un virage en ce qui concerne la négociation et le règlement de revendications qui avaient été admises. En 2011–2012, sur les 291 revendications particulières qui ont été traitées, 10 ont été réglées (258,5 millions de dollars) et 147 ont été admises en vue de négociations. Une évaluation formative du Plan d'action relatif aux revendications particulières a été effectuée en 2011. Il a été constaté que le nouvel échéancier a permis d'accélérer le traitement de revendications particulières et que l'initiative La justice, enfin constitue un processus à la fois opportun et efficace pour obtenir les résultats escomptés.

Le Ministère a continué à mettre en application l'approche du gouvernement en matière de consultation et d'accommodement et à aider les ministères et les organismes à satisfaire à l'obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones. Il a appuyé les priorités du gouvernement en intégrant la consultation des Autochtones aux nouveaux processus d'évaluation environnementale et de réglementation. Il a créé des outils pour aider les fonctionnaires fédéraux, notamment le Système d'information sur les droits ancestraux et les droits issus de traités et le Service d'information sur la consultation, un service à guichet unique sur l'emplacement et la nature des droits ancestraux ou issus de traités. Le Ministère a amélioré la formation et élaboré des approches stratégiques concernant des enjeux clés et des directives opérationnelles, tout en formulant des conseils sur des dossiers spécifiques. Il a assuré la coordination interministérielle et intergouvernementale et a établi et maintenu des partenariats avec des groupes autochtones, les provinces, les territoires et l'industrie, notamment en nommant des coordonnateurs régionaux de la consultation pour renforcer la coopération régionale. Il a en outre négocié et mis en œuvre des protocoles d'entente et autres protocoles pour soutenir des processus de consultation clairs, concertés et efficaces. Des protocoles tripartites ont été mis en œuvre en Nouvelle-Écosse, tandis que d'autres ont été parachevés au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral s'emploie à parachever des protocoles d'entente avec la Nouvelle-Écosse et l'Alberta.

Une évaluation des répercussions de l'autonomie gouvernementale autochtone a pris fin en mars 2011. Fondée sur des données quantitatives et qualitatives, l'évaluation montre que les Premières Nations dotées d'un gouvernement autonome obtiennent de meilleurs résultats dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la main-d'œuvre, éprouvent un sentiment de fierté renouvelé à l'endroit de leur gouvernement et ont établi de nouvelles relations propices à la croissance et au progrès socioéconomique de leur collectivité.

Le Canada accorde des transferts financiers pour soutenir les gouvernements autochtones autonomes et tentent d'avoir des ententes financières plus efficaces, transparentes et prévisibles. Le Ministère a atteint un jalon important en 2011–2012, lorsqu'il a mené à terme un engagement avec 60 groupes de négociation et 23 gouvernements autochtones concernant l'élaboration d'une nouvelle approche, fondée sur des formules, du financement des gouvernements autochtones autonomes.

Par le truchement du Secrétariat des relations avec les Inuit, AADNC continue à :

Leçons apprises

Le 8 juillet 2011, la négociation de l'accord définitif a pris fin et a été paraphé par la Tribu Blood en Alberta. Cependant, la séance de ratification de l'accord par la collectivité, tenue le 14 décembre 2012, s'est soldée par un échec. Afin de déterminer quelle sera la réponse du Canada si la collectivité devait demander la tenue d'un deuxième vote, ainsi que pour se préparer en vue de futurs votes de ratification, le Ministère travaille à l'élaboration d'un « projet de pratiques exemplaires de ratification » qui lui permettra d'examiner les événements et de mieux planifier les prochaines activités de ratification.

Le 10 février 2012, la Cour fédérale a rendu son verdict dans la foulée de l'examen judiciaire de l'affaire Sambaa K'e/Nahanni Butte concernant la décision du Canada de reporter la consultation officielle, aux termes de l'article 35, avec ces Premières Nations en attendant la conclusion d'un accord de principe issu des négociations sur les revendications globales avec les Acho Dene Koe, une bande voisine. La Cour a conclu que, dans ce cas, les actions du Canada ne permettaient pas de satisfaire à l'obligation de la Couronne et que, même si l'accord de principe n'engendre pas de droits légaux et n'a pas d'incidence sur les droits autochtones, le Canada est obligé de consulter et, s'il y a lieu, de prévoir des accommodements. Le Canada, qui n'a pas porté cette décision en appel, s'emploie maintenant à mener sa consultation conformément à la décision de la cour.

Une évaluation réalisée en 2011 par le Secrétariat des relations avec les Inuit a fait ressortir la nécessité d'instaurer des critères clairs pour la sélection de projets et de créer un outil qui permettra de mieux mesurer les répercussions de son travail de promotion des droits. Conformément aux recommandations, le Secrétariat a élaboré une Stratégie de mesure de rendement préliminaire qui exposera clairement les critères de suivi, d'analyse et d'évaluation des résultats, tout en respectant les normes ministérielles, qui énoncera les résultats attendus et qui continuera de tenir compte des priorités du gouvernement fédéral et des Inuits.

Selon l'évaluation formative du Plan d'action relatif aux revendications particulières, l'initiative La justice, enfin permet d'obtenir les résultats escomptés et d'atteindre les objectifs du gouvernement. Néanmoins, l'évaluation formative contient quatre recommandations : (1) Envisager d'étendre au-delà de trois ans le modèle opérationnel de négociation; (2) Veiller à ce que les Premières Nations dont la revendication aura été jugée non conforme à la norme reçoivent une réponse adéquate; (3) Communiquer plus efficacement la raison d'être et la disponibilité des services de médiation; (4) Diffuser plus efficacement le processus visant les revendications dont le montant excède 150 millions de dollars. Une réponse de la direction et un plan d'action ont été élaborés et mis à exécution pour donner suite à chacune de ces recommandations.

Activité de programme 1.3 : Gestion des traités

Description du programme

En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières Nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l'exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l'importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l'entente de règlement.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
711,3 735,9 735,7


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
7,0 88,0 81,0

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable au financement par reconduction ou réaffectation au Budget supplémentaire des dépenses pour : la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou; la prestation de programmes et de services de formation aux Premières Nations participantes, en ce qui concerne l'éducation des Micmacs en Nouvelle-Écosse; l'acquisition de permis de pêche pour les Premières Nations Maa-nulth; l'acquisition de permis de pêche commerciale au crabe pour la Première Nation Tsawwassen.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La création et le maintien de partenariats appuient la structure des traités historiques et modernes. Pourcentage des initiatives ou des structures établies qui respectent les relations issues des traités historiques et modernes 75 % des initiatives ou des structures établies et acquittement de 75 % des obligations ponctuelles d'ici le 31 mars 2012 Toutes les structures sont établies et toutes les structures liées à des traités historiques (c.-à-d. les tables et les commissions des traités) sont en place

Au total, 82,2 % des obligations uniques ont été remplies

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le Ministère a créé des commissions des traités au Manitoba et en Saskatchewan en partenariat avec des organismes autochtones provinciaux (l'Association des chefs du Manitoba et la Fédération des nations autochtones de la Saskatchewan) afin que des tiers impartiaux aident les parties à comprendre le processus d'établissement de relations, favorisent les relations entre tous les Canadiens, coordonnent la recherche ciblée indépendante sur les questions liées aux traités pour aider les parties, et mettent en œuvre des programmes de sensibilisation du public et d'information sur les questions liées aux traités de manière à les faire connaître et à promouvoir de bonnes relations entre tous les Canadiens à cet égard.

Au cours des dernières années, AADNC, de concert avec ses partenaires fédéraux, s'est employé à produire une série de documents d'orientation, ainsi que des outils de surveillance et d'établissement de rapports, pour s'assurer que les responsables fédéraux de la mise en œuvre sont au courant de leurs obligations juridiques et qu'ils sont capables de s'en acquitter. L'un de ces outils est le Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale  . Ce guide est mentionné dans le plus récent Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada qui est produit par le greffier du Conseil privé.

AADNC a également créé le Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes   et le Guide d'examen pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale. En outre, des guides sur l'élaboration de rapports et sur la passation de marchés et l'approvisionnement sont en cours de rédaction, tandis que le Système de surveillance des obligations découlant des traités (SSODT) sera déployé au sein des ministères fédéraux au cours de l'année. Le SSODT est une plateforme électronique Web qui permet aux fonctionnaires de surveiller les obligations du Canada, en plus de servir d'outil interne de suivi de l'état des obligations et de production de rapports à ce sujet.

En 2011–2012, le Système de surveillance des obligations découlant des traités est entré en service au sein d'AADNC, et d'autres ministères fédéraux y auront bientôt accès. Les personnes qui ont utilisé le système jusqu'à maintenant en vantent la facilité d'utilisation et sa capacité de fournir un instantané du degré de respect des obligations.

Dans le cadre des travaux qui se poursuivent en ligne, les ministères fédéraux font rapport sur leurs activités de passation de marchés et d'approvisionnement dans les domaines de revendications territoriales. Plus de 1 700 fonctionnaires fédéraux provenant de nombreux ministères ont assisté à des séances d'apprentissage sur les pratiques d'approvisionnement dans les domaines de revendications territoriales.

Leçons apprises

Le Système de surveillance des obligations découlant des traités a été créé afin de mieux assurer le suivi de ses obligations relatives aux traités.

En outre, AADNC a entrepris des recherches à l'interne pour trouver des moyens de mieux respecter les engagements pris en 2011 dans le Plan d'action conjoint de l'Assemblée des Premières Nations du Canada et, en janvier 2012, lors de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations. Cela comprend un engagement auprès des Premières Nations signataires de traités concernant l'avenir des relations découlant de traités historiques, afin de confirmer les points d'entente et de créer des options concrètes pour revitaliser les relations.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles  et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Activité de programme 2.1 : Éducation

Description du programme

Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières Nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre de meilleurs résultats en matière d'éducation. AADNC est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d'appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d'éducation comprend la prestation de services de formation et d'éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières Nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds ciblés récemment alloués visent à améliorer la prestation des services d'enseignement primaire et secondaire au moyen d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
1 657,2 1 677,6 1 675,0


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
227,0 276,6 49,6

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique principalement par la réaffectation des ressources provenant surtout de l'infrastructure communautaire, en vue de répondre à la demande accrue de programmes et de services d'éducation. De plus, des fonds additionnels ont été prévus au Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les ententes tripartites en matière d'éducation avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et pour faire progresser l'état de préparation à la comparaison avec d'autres provinces dans le cadre du Programme de partenariats en éducation. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique essentiellement par le report du financement du projet de Système d'information sur l'éducation. Ce financement a été reporté à 2012–2013 et pourra être utilisé aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

* Des ajustements ont été apportés aux indicateurs de 2011–2012, afin que ceux-ci correspondent davantage à la stratégie de mesure du rendement en matière d'éducation.

Les Inuit et les membres des Premières Nations atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens.

 

Taux de diplômés d'études secondaires parmi les élèves des Premières Nations qui habitent habituellement dans une réserve.* Un exercice d'établissement de l'objectif a eu lieu à l'hiver 2011. L'objectif fixé vise une augmentation de 8 % sur cinq ans (de 2011–2012 à 2016–2017). Taux de diplômés d'études secondaires pour 2010–2011 : 35,39 %.
Âge moyen des diplômés d'études secondaires des élèves des Premières Nations qui habitent habituellement dans une réserve.* Cet objectif sera examiné lorsque le Système d'information sur l'éducation (SIE) sera pleinement opérationnel, afin de déterminer si cet objectif est celui qui convient le mieux pour obtenir les résultats escomptés ou si d'autres objectifs conviendraient davantage. Âge moyen des diplômés d'études secondaires : 19,8 ans
Nombre d'étudiants inuits et des Premières Nations financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire qui obtiennent un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires (par groupe d'âge, sexe et région).

Taux d'obtention de diplôme d'études postsecondaires par les Premières Nations et les Inuit mesuré par le pourcentage de la population inuite et des Premières Nations ayant un diplôme d'études postsecondaires (par sexe, groupe d'âge, région et en comparaison aux autres Canadiens).

*Remarque : Cet indicateur ne sera produit qu'après la mise en place du Système d'information sur l'éducation en 2012.
Les données associées à cet indicateur seront recueillies en 2012–2013. Une fois ces données disponibles, le Ministère se fixera un objectif réaliste et mesurable, par province, quant au taux d'obtention de diplôme ou de certificat d'études postsecondaires.

On attend les résultats du recensement de 2011 pour fixer l'objectif.
On commencera à recueillir des données pour cet indicateur en 2012–2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le taux de diplomation des élèves de 12e année (11e au Québec) vivant sur une réserve s'établissait à 35,39 % en 2010–2011. Même si ce résultat constitue une amélioration de 2 % par rapport à 2009–2010, il y a place à l'amélioration à ce chapitre. Par conséquent, dans le Budget de 2012, le gouvernement s'est engagé à adopter de nouvelles lois visant les études primaires et secondaires en 2014.

Afin de faciliter l'atteinte de l'objectif visant les taux de diplomation, en 2011–2012, le Ministère a poursuivi la mise à exécution de programmes clés, notamment le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) pour aider les élèves des Premières Nations à poursuivre leurs études primaires et secondaires. En privilégiant la maîtrise de la lecture, de l'écriture et du calcul ainsi que la persévérance scolaire, le PRSEPN a obtenu un taux de participation de 90 % dans les écoles de bande. En outre, après la quatrième ronde de propositions, il englobait 98 % des élèves des écoles de bande.

Des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la mise en place du Système d'information sur l'éducation (SIE). Le SIE permettra au Ministère d'améliorer sa capacité de mesurer les résultats des programmes d'éducation et de faire rapport aux Canadiens — particulièrement aux Premières Nations. L'élaboration de ce système de données novateur ne s'est pas faite sans problèmes; entre autres, il a fallu veiller à répondre aux exigences des intervenants et des utilisateurs. Néanmoins, le SIE devrait être déployé d'ici septembre 2012.

Afin d'aider à rehausser l'éducation des Premières Nations, l'Accord-cadre tripartite en matière d'éducation primaire et secondaire pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique a été signé par AADNC, le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique et le Comité directeur sur l'éducation des Premières Nations en janvier 2012. Ce programme a pour objectif d'assurer aux élèves des Premières Nations de la Colombie-Britannique l'accès à des programmes d'enseignement de qualité, qu'ils fréquentent une école dans une réserve ou hors réserve. Cet accord officialise et améliore l'ancien partenariat avec la Colombie-Britannique et constitue une nouvelle approche en matière de soutien à l'éducation élémentaire et secondaire des Premières Nations de la province. Les travaux devraient se poursuivre en vue de conclure de nouveaux partenariats sur l'éducation au Québec, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador et d'approfondir les partenariats existants.

Au cours de l'exercice, des percées importantes ont été réalisées au chapitre des réformes des systèmes d'éducation. Le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour les élèves dans les réserves a présenté son rapport au ministre d'AADNC et au chef national de l'Assemblée des Premières Nations en février 2012. Ce rapport renferme des recommandations en vue d'améliorer les résultats en matière d'éducation des enfants des Premières Nations. Les engagements en matière d'éducation ont été soulevés lors de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations qui s'est tenue en janvier. Enfin, le Budget de 2012 prévoit de nouveaux investissements pour améliorer l'éducation des Premières Nations, un engagement à mettre en vigueur une loi sur l'éducation des Premières Nations au plus tard en septembre 2014, ainsi que l'examen de mécanismes de financement et un nouvel investissement pour préparer le terrain en vue d'établir le nouveau système d'éducation des Premières Nations que prévoira la loi.

En ce qui concerne l'éducation postsecondaire, le Ministère a mis à jour les lignes directrices du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire pour 2012–2013, afin de clarifier les exigences du programme et les attentes des bénéficiaires, et d'améliorer la qualité des données rapportées.

Leçons apprises

En 2011–2012, le Ministère a examiné les éléments de preuve provenant de nombreux rapports sur les façons d'améliorer l'éducation des Premières Nations [Note 6].

En réponse aux recommandations contenues dans le rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour les élèves dans les réserves et dans d'autres rapports clés, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre une loi sur l'éducation des Premières Nations au plus tard en septembre 2014. Cette loi aura pour objet de mettre en place des structures et des normes qui permettront de soutenir des systèmes d'éducation solides et responsables dans les réserves. Cela pavera la voie à l'amélioration des résultats scolaires des élèves des Premières Nations.

Activité de programme 2.2 : Développement social

Description du programme

Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d'aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement en vue d'améliorer leur bien-être et leur sûreté; le Programme pour la prévention de la violence familiale afin d'améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; le Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d'autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières Nations autonomes, viables, saines et stables.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
1 565,5 1 678,1 1 678,0


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
74,0 125,0 51,0

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique principalement par la réaffectation des ressources provenant surtout de l'infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services de développement social. De plus, des fonds additionnels ont été prévus au Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de mettre en œuvre une approche fondée sur la prévention au Manitoba.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

Les membres et les familles des Premières Nations sont autonomes et vivent en sécurité au sein de collectivités viables et solidaires

Indice du bien-être des collectivités inuites et des Premières Nations Augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations dont l'indice de bien-être s'est amélioré (emploi, revenu, éducation et logement) Voir la description de l'Indice de bien-être des collectivités sous la Section 1 : Mesure des résultats stratégiques d'AADNC

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au cours du dernier exercice, AADNC s'est consacré à des domaines prioritaires clés pour aider les familles des Premières Nations à assurer leur autonomie, leur sécurité et leur sûreté.

Afin d'aider les bénéficiaires de l'aide au revenu à accéder au marché du travail, AADNC s'est employé à renforcer l'application de mesures actives. Les mesures actives consistent à passer de l'aide passive au revenu à la gestion complète des cas des clients, en leur fournissant un soutien et des services pour l'acquisition de compétences essentielles et d'une formation préemploi. Cette approche permet aussi de soutenir les plus vulnérables tout en aidant les personnes à profiter des perspectives d'emploi et de développement d'entreprises. AADNC a également mis l'accent sur la création et la promotion de partenariats entre les Premières Nations, les provinces, les établissements d'enseignement, et les employeurs actuels et potentiels, etc. Les accords tripartites avec le Québec et la Saskatchewan ont été maintenus, et des discussions avec l'Alberta en vue de conclure une entente semblable ont été entreprises. AADNC a aussi fait en sorte que les programmes de développement du marché du travail soient davantage conformes à l'engagement de réformer l'aide au revenu, en partenariat avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

En 2011–2012, AADNC a poursuivi le virage du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) vers l'Approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) dans six provinces et territoires. L'AAAP soutient la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture pour les enfants des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. AADNC a collaboré avec la province de la Colombie-Britannique et les organismes de SEFPN afin de rendre ces services conformes aux autorisations de programme en prévision du virage vers l'AAAP. Les discussions ont repris avec les Premières Nations et la province du Nouveau-Brunswick, des discussions préliminaires ont débuté au Yukon en vue du virage vers l'Approche améliorée axée sur la prévention, et des travaux ont été entrepris avec la province du Manitoba pour élaborer un guide conjoint sur le financement de la protection de l'enfance afin de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle approche. Le Ministère continue à collaborer avec les intervenants pour que toutes les provinces et tous les territoires adoptent l'Approche améliorée axée sur la prévention au plus tard en 2014–2015.

En 2011–2012, dans le cadre du projet de système de gestion de l'information sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, on a rassemblé les exigences relatives à ce système, consulté les représentants des bénéficiaires du financement et dressé un plan de développement de logiciel. On a également parachevé le projet de documentation de la gouvernance afin de faciliter la conception et la mise au point du système, qui débuteront en 2012–2013. Lorsqu'il sera en place, le système permettra d'assurer efficacement la gestion courante du programme et de produire des rapports sur le rendement.

AADNC a également travaillé avec ses partenaires à la mise en application du Principe de Jordan, afin d'assurer le maintien des services aux enfants des Premières Nations souffrant de déficiences multiples, et ce, même lorsqu'un différend oppose le gouvernement fédéral à un gouvernement provincial au sujet de la responsabilité pour les services et de leur financement. En 2011–2012, AADNC a travaillé avec les partenaires fédéraux et provinciaux et des Premières Nations de partout au pays pour traiter les cas potentiels et pour élaborer des processus de résolution des différends dans quatre provinces et territoires. Entre autres, à la fin de 2011, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les chefs des Premières Nations ont préparé une déclaration conjointe   sur la mise en application du Principe de Jordan, qui prévoit une conférence préparatoire et un processus de règlement des différends.

Un réseau de 41 refuges et divers projets de prévention fondés sur des propositions en vue d'améliorer la sûreté et la sécurité des femmes et des enfants à risque, en particulier, ont continué à bénéficier du soutien du Programme pour la prévention de la violence familiale.

AADNC a continué à collaborer avec tous ses partenaires, notamment Santé Canada, les provinces et les Premières Nations, pour cerner les occasions d'améliorer les résultats obtenus par les bénéficiaires de financement pour la prestation de services dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome. Le Ministère et ses partenaires ont également déployé des efforts pour dégager des économies dans les programmes complémentaires offerts par ces partenaires.

Toutes ces réalisations résultent de la mise à jour du cadre de contrôle de gestion des programmes de développement social. Ce cadre procure les outils, les processus et les procédures nécessaires pour assurer l'uniformité à l'échelle nationale de la prestation des programmes sociaux décrits ci-dessus.

Leçons apprises

Un examen national à mi-période de la mise en application de l'Approche améliorée axée sur la prévention a été réalisé en septembre 2011. Il a été établi que la décision d'AADNC d'adopter cette approche est toujours très pertinente et qu'elle correspond aux priorités du gouvernement.

Selon une évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale, il faut une approche plus stratégique des activités de prévention et de planification. Il faudrait étudier les possibilités d'optimiser le programme au moyen d'activités connexes menées par d'autres ministères. AADNC va continuer à travailler avec les régions pour trouver des moyens de répartir de façon plus stratégique les fonds consacrés à la prévention. En outre, AADNC va continuer à participer à l'Initiative de lutte contre la violence familiale et, par l'entremise du comité conjoint Santé Canada–AADNC sur la collaboration, à consolider les liens entre les programmes dans les réserves.

Activité de programme 2.3 : Gestion des affaires des particuliers

Description du programme

Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l'argent des bandes, l'inscription et l'appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières Nations pour offrir une sélection de services, dont l'administration des successions et le Programme d'inscription des Indiens. L'activité de programme est également responsable de l'administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l'argent des Indiens.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
27,4 44,2 43,3


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
268,0 296,3 28,3

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations reflète les ressources supplémentaires réaffectées au cours de l'exercice à l'administration des inscriptions, ainsi qu'à la réaffectation de fonds de l'activité de programme Services internes à des programmes particuliers, afin de mieux refléter les coûts de prestation des programmes et des services et d'atteindre les résultats visés par l'activité de programme Gestion des affaires des particuliers. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique essentiellement par le report du financement de l'administration des inscriptions en vertu de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. Ce financement non requis en 2011–2012 a été reporté à l'exercice 2012–2013 et pourra être utilisé aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et issues de traités qui incombent à AADNC. Respect des normes de service relatives à l'inscription, à l'effectif, aux successions, aux annuités prévues dans les traités et à l'argent des Indiens, conformément à la Loi sur les Indiens et à d'autres lois et règlements connexes, comme en témoignent les résultats des sous-activités. 90 % des déboursements de l'argent des Indiens effectués conformément aux normes de traitement établies (hausse de 1 % par année) d'ici le 31 mars 2012 96 % (23 sur 24)
Respect à 75 % des normes de service établies par la politique sur les successions d'ici le 31 mars 2011 100 % de réponses aux questions concernant la succession de personnes décédées (11 sur 11) et aux demandes (23 sur 23)
Organisation de toutes les activités et cérémonies liées aux traités d'ici le 31 mars 2012 100 %
Satisfaction de toutes les demandes présentées par les bandes d'ici le 31 mars 2012 100 %

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011–2012, AADNC a continué à délivrer le certificat sécurisé de statut indien (CSSI) aux demandeurs admissibles. On peut soumettre une demande de CSSI à 13 bureaux d'inscription au Canada (dont quatre pour la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu qui a été créée récemment à Terre-Neuve), soit une augmentation de trois bureaux d'inscription par rapport à l'exercice précédent. Au cours de l'exercice, le Ministère a délivré 24 939 CSSI, soit deux fois plus qu'en 2010–2011.

Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, AADNC a mis sur pied des unités de traitement des demandes à Winnipeg, à Québec et dans la région de la capitale nationale. En 2011–2012, 18 000 personnes ont été inscrites au registre des Indiens en vertu de cette loi. Ce nombre s'ajoute aux 638 personnes qui avaient été inscrites en 2010–2011.

Au cours de l'exercice 2011–2012, le Ministère a enregistré des progrès appréciables au chapitre de la modernisation des politiques et des procédures, afin de simplifier et d'uniformiser les processus d'administration de l'inscription, des successions et de l'argent des Indiens. Cela comprend l'élaboration et la mise en application de nouvelles politiques et de directives opérationnelles générales au Bureau du registraire des Indiens, la consolidation des processus de première ligne pour l'analyse des demandes d'utilisation des deniers versés aux comptes de capital, ainsi que la publication d'un guide destiné aux membres de la famille de personnes décédées qui doivent liquider leur succession.

Leçons apprises

En raison de leur charge de travail, les unités de traitement des demandes en vertu de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens n'ont pas respecté les normes de service. Le plan d'action visant l'inventaire des demandes d'inscription qui a été dressé montre les processus rationalisés et les ajustements apportés à la structure organisationnelle, accorde davantage d'importance à la répartition de la charge de travail, expose les nouvelles attentes visant le rendement des préposés au traitement, et présente de nouvelles normes de service plus rigoureuses. La mise en place à l'unité de traitement de Winnipeg d'un nouvel instrument de délégation des pouvoirs a permis de réduire le nombre d'étapes requises pour traiter une demande, de sorte que la productivité individuelle moyenne est passée de sept à douze dossiers par jour. Toutes ces initiatives ont contribué à l'atteinte de l'objectif opérationnel, à savoir 18 000 demandes traitées à la fin de l'exercice 2011–2012.

En ce qui concerne la première vague de demandes aux 13 bureaux d'inscription, la productivité relative aux certificats sécurisés de statut indien a augmenté aux troisième et quatrième trimestres de 2011–2012. De plus, des cartes routières sur le traitement ont été élaborées pour améliorer l'efficacité de la délivrance des certificats en prévision du lancement national au troisième trimestre de 2012–2013.

Activité de programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description du programme

Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007.

L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation et de services de guérison et de commémoration.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
391,1 567,8 560,3


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
475,0 472,6 -2,4

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l'ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses pour couvrir les indemnisations accordées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et du Mode alternatif de règlement des conflits, y compris d'autres coûts liés aux règlements extrajudiciaires qui bénéficient directement aux revendicateurs. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable au report de projets de commémoration qui n'ont pu être réalisés au cours de l'exercice. Les fonds inutilisés qui n'ont pas été requis en 2011–2012 ont été reportés à 2012–2013 et pourront être utilisés aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens est gérée de manière à assurer un règlement équitable. Pourcentage des demandes ou des réclamations traitées conformément aux normes de service établies par la Convention Nombre de demandes ou de réclamations traitées conformément aux normes de service* d'ici le 31 mars 2013

80 % des demandes de Paiement d'expérience commune (PEC) qui n'exigeaient pas de recherche approfondie ont été traitées à l'intérieur de la norme de service de 28 jours.
94 % (1 207 sur 1 284)
100 % des demandes de réexamen ont été traitées à l'intérieur de la norme de service de 150 jours. 99 % (836 sur 841)
Processus d'évaluation indépendant (PEI)

80 % des trousses de documents ont été transmises au Secrétariat d'adjudication à l'intérieur de la norme de service de 165 jours.
88 % (4 218 sur 4 792)
80 % des demandes dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant ont été payées dans les 20 jours suivant la période de révision de la décision. 84 %
Présence du Canada à 100 % des audiences 100 % (3,841)

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AADNC a continué à remplir ses obligations dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones, et entre les peuples autochtones et non autochtones. Au 31 mars 2012, 1,599 milliard de dollars sur les 1,9 milliard prévus au Fonds de la somme désignée pour le PEC (84,1 %) avait été décaissé pour indemniser 77 990 sur les quelque 80 000 (97,5 %) anciens élèves d'un pensionnat indien reconnu. De cette somme, 19,7 millions de dollars ont été versés à 1 055 anciens élèves au cours de 2011–2012. Le 19 septembre 2011 était la date limite pour soumettre une demande de Paiement d'expérience commune. En vertu de la Convention, les demandes de Paiement d'expérience commune sont acceptées jusqu'au 19 septembre 2012 dans les cas d'incapacité, de difficultés excessives et de circonstances exceptionnelles. Cependant, la demande doit être accompagnée d'une lettre expliquant le retard. à la fin de 2011–2012, 391 demandes invoquant des circonstances exceptionnelles avaient été soumises.

Lorsque toutes les sommes au titre du Paiement d'expérience commune auront été versées, s'il reste plus de 40 millions de dollars en fiducie, un maximum de 3 000 $ sous forme de crédits personnels à des fins éducatives sera remis à chaque bénéficiaire admissible qui en fera la demande. Le 27 janvier 2012, les tribunaux ont approuvé un modèle de gouvernance pour l'élaboration des modalités régissant les crédits personnels, y compris la nomination de trois spécialistes de l'éducation (représentant le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et les Inuits). L'expert en administration de règlements de recours collectifs n'a pas encore été nommé.

Un plan de notification du Processus d'évaluation indépendant a été mis à exécution le 24 mars 2012, afin de rappeler aux anciens élèves la date limite du 19 septembre 2012 pour soumettre une demande. Au 31 mars 2012, 23 774 demandes de PEI avaient été admises, soit 90 % de plus que ce qui avait été prévu en 2006. Comme il n'existait pas de précédent de ce genre de recours collectif, des études avaient été menées pour estimer le nombre de demandeurs. Ces études avaient montré que le taux d'abus dans les pensionnats et autres types d'établissements se chiffrait à environ 15 %. S'appuyant sur le nombre d'anciens élèves, estimé à environ 80 000, qui étaient toujours en vie en 2005, on pouvait s'attendre à recevoir approximativement 12 500 demandes de Paiement d'expérience commune. On en anticipe maintenant 29 700, et environ 27 200 ont été admises.

En 2011–2012, 3 841 audiences de Paiement d'expérience commune ont été tenues (et 59 dossiers ont été rouverts) et 400,6 millions de dollars ont été versés en indemnisations; l'objectif, à savoir entre 3 600 et 4 000 audiences tenues durant l'exercice, a donc été atteint. En moyenne, 320 audiences ont été tenues chaque mois en 2011–2012, une hausse de 30 audiences par mois comparativement à la moyenne de l'exercice financier précédent. à la fin de 2011–2012, 13 239 demandes de Paiement d'expérience commune avaient été réglées, ce qui représente près de 56 % de toutes les demandes admises aux fins du programme. Le montant moyen des indemnisations qui ont été versées, y compris les frais juridiques, s'établissait à 118 260 $. Cette moyenne est nettement supérieure à la moyenne de 86 000 $ qui avait été anticipée et qui reposait sur le processus du Mode alternatif de règlement des conflits. Depuis le début de la mise en œuvre, en 2007, 12 734 audiences ont été tenues au total, ce qui représente 1,486 milliard de dollars.

Leçons apprises

Alors que les politiques fédérales actuelles (y compris celles d'AADNC) sont conçues en fonction d'initiatives à long terme de grande envergure, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI), qui est chargé d'administrer le Paiement d'expérience commune, a un mandat précis à délai prescrit. AADNC a donné suite à certaines des préoccupations administratives de l'adjudicateur en chef. Parmi les stratégies employées figurent : une augmentation des ressources humaines spécialement affectées, la simplification du processus de dotation des postes administratifs, des ressources spécialement affectées provenant de Résolution et Affaires individuelles du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI), et l'embauche par le dirigeant principal de l'information de gestionnaires de projets d'amélioration des processus administratifs. L'adjudicateur en chef a été reconnaissant du règlement des problèmes.

La première décision judiciaire résultant d'une contestation de la décision du Canada de ne pas accepter la mise en cause de nouveaux pensionnats indiens dans les demandes soumises en vertu de l'article 12 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a été rendue en août 2011, ce qui s'est traduit par l'ajout des écoles secondaires Stirland Lake et Cristal Lake à la liste des pensionnats indiens. Les contestations judiciaires en suspens constituent une source de risque que d'autres écoles soient ajoutées à la liste et que les tribunaux ordonnent que les échéanciers de la Convention soient revus et adaptés à chaque cas individuel.

Dans le cadre des travaux entrepris en vue d'améliorer les processus administratifs, un projet pilote de processus de règlement négocié d'une durée de trois mois a débuté à l'automne 2011 et a été adopté en permanence en janvier 2012. Par la suite, de nouvelles normes de service ont été intégrées au processus à des étapes relevant de la responsabilité du Canada, et des outils améliorés ont été créés pour le processus. En conséquence, le Canada est désormais en mesure d'assurer le service dans un délai de 62 jours plutôt qu'en 128 jours. Les gains en efficacité réalisés dans le cadre du projet, et qui sont à l'origine des procédures normalisées adoptées, ont permis à l'équipe chargée du Processus de règlement négocié de dépasser son objectif de 24 %. Elle est passée de 504 règlements anticipés en 2011–2012 à 624 règlements négociés. Par conséquent, l'objectif annuel a été rehaussé à 624 pour 2012–2013.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'économie

Activité de programme 3.1 : Développement économique des Autochtones

Description du programme

Cette activité de programme permet de reconnaître l'existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d'entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme AADNC ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s'il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l'économie. Les plans et les mesures rattachés à la présente activité de programme contribuent à l'atteinte des résultats attendus, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L'amélioration des outils favorisant la création d'entreprises encouragera les Canadiens d'origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et contribuera, du même coup, à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l'accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d'utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources autochtones multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l'accroissement du nombre d'entreprises autochtones en démarrage.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
252,3 320,4 239,2


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
355,0 459,1 104,1

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au report du financement de prêts et de garanties de prêts en vertu du Compte d'expansion économique des Indiens, ainsi qu'à la réaffectation de fonds de l'activité de programme Services internes à des programmes particuliers, afin de mieux refléter les coûts de prestation des programmes et des services et d'obtenir les résultats attendus du programme de développement économique des Autochtones, partiellement compensé par les exigences atténuées en matière de mise en valeur et d'activation des biens communautaires. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique essentiellement par le report aux exercices futurs du financement de prêts et de garanties de prêts en vertu du Compte d'expansion économique des Indiens.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les entreprises autochtones sont viables Taux de survie des entreprises autochtones ayant reçu une contribution financière dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones 90 % après un an, d'ici le 31 mars 2012

70 % après deux ans, d'ici le 31 mars 2013

38 % après trois ans, d'ici le 31 mars 2014
94 % après un an
Pourcentage des marchés attribués aux Autochtones, par rapport aux dépenses fédérales en approvisionnement 2 % d'ici le 31 mars 2012 3 %
Les collectivités sont prêtes à saisir les occasions qui se présentent Taux de croissance des revenus des collectivités inuites et des Premières Nations générés par le développement économique Taux de croissance supérieur au taux d'inflation d'ici le 31 mars 2012 Les données associées à cet indicateur ne sont pas disponibles [Note 7]

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Parmi les principales activités mises de l'avant par AADNC en 2011–2012 pour favoriser le développement économique des Autochtones et les résultats clés obtenus, mentionnons ce qui suit :

Leçons apprises

Selon les commentaires et les conclusions découlant des vérifications et des évaluations [Note 8] externes du programme, il faut modifier les objectifs et le financement des programmes existants afin de mieux les harmoniser avec les priorités du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de tenir davantage compte de l'évolution des besoins des clients, de leur situation et des occasions qui s'offrent à eux. Les programmes actuels de développement économique communautaire et de gestion des terres accordent des fonds selon des formules de financement périmées qui ne tiennent pas compte des enjeux géographiques, des défis liés à l'infrastructure économique et des débouchés naissants. De plus, les programmes de formation et de renforcement de la capacité destinés aux gestionnaires des terres et du développement économique doivent être plus accessibles et correspondre davantage aux besoins des gestionnaires et de leurs collectivités. Des évaluations individuelles sont en cours pour déterminer le degré approprié de formation dont ont besoin les participants, et des cours en ligne sont en voie d'élaboration et de mise en œuvre.

L'expérience acquise jusqu'à présent dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques a montré que l'empressement manifesté d'entrée de jeu pour traiter tous les secteurs des ressources naturelles sur un pied d'égalité a empêché de cibler d'importantes perspectives, sans égard au secteur, qui se présentent d'un bout à l'autre du pays. à l'avenir, la gouvernance de l'Initiative sur les partenariats stratégiques prendra en compte des moyens de résoudre ces problèmes.

Activité de programme 3.2 : Gestion fédérale des terres de réserve

Description du programme

Cette activité de programme englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit des Premières Nations. Ces obligations sont assumées par l'entremise d'une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d'activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d'usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières Nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
37,8 208,0 207,3


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
123,0 156,2 33,2

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement additionnel prévu au Budget supplémentaire des dépenses pour couvrir les coûts engagés dans les réserves par des organismes provinciaux, territoriaux ou autres en matière de gestion des urgences en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences et pour l'évaluation, la gestion et la restauration de sites contaminés fédéraux, compensés par une réduction du financement attribuable au report d'activités associées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Plus précisément, les paiements devant être versés à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et à la province de la Saskatchewan pour les dédommager de la réduction de leur assiette fiscale à la suite du règlement relatif aux droits fonciers issus d'un traité n'ont pas été exigés en 2011–2012 en raison de retards dans la conversion de terres en réserves; le financement non requis en 2011–2012 a été reporté en 2012–2013 et pourra être utilisé aux fins prévues. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique principalement par la diminution des exigences en matière de financement pour les ajouts à la réserve.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Des terres sont réservées au développement économique Pourcentage des terres réservées à l'intérieur de la norme de service 50 % d'ici le 31 mars 2012 53 %
Les terres de réserve et les activités d'exploitation des ressources sont gérées de manière opportune Respect des normes de service (délai de 10 jours pour l'inscription à l'administration centrale) 90 % d'ici le 31 mars 2012 47 %
Pourcentage des baux et des permis gérés par l'entremise de NetLands (c'est-à-dire le nombre de nouveaux baux et permis inscrits au Registre des terres indiennes, par rapport au nombre figurant dans le système de surveillance NetLands) 70 % d'ici le 31 mars 2012

100 % à partir du 31 mars 2013
55 %
Les sites contaminés sont gérés de manière à protéger la santé humaine et à promouvoir un environnement sécuritaire Nombre de sites décontaminés Cinq d'ici le 31 mars 2012 0,0

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Parmi les principales activités mises de l'avant par AADNC et les résultats obtenus en 2011–2012 pour faciliter la gestion fédérale des terres de réserve, mentionnons ce qui suit :

Leçons apprises

Selon une évaluation interne des processus actuels de gestion des terres des réserves, ceux-ci pourraient être rationalisés sans compromettre l'obligation de diligence raisonnable. Afin de réaliser d'autres économies, l'enregistrement des terres et des transactions visant des terres, par exemple, les désignations et les ajouts à une réserve, sera effectué par les bureaux régionaux en 2012–2013. Le personnel en région recevra de la formation qui lui permettra de s'acquitter de ces fonctions, et trois centres de soutien régionaux seront créés pour assurer un soutien constant. En raison de problèmes d'interopérabilités que l'on a connus en 2011–2012, entre les systèmes NetLands et ceux liés à l'enregistrement des terres indiennes, la possibilité d'intégrer ces deux systèmes sera examinée en 2012–2013.

Sur 55 des 78 sites où AADNC a accompli des activités d'assainissement en 2011–2012, la contamination était attribuée à des réservoirs de stockage de pétrole. Il a été établi que dans 67 % des cas de sites contaminés dans les réserves, la contamination est due à des réservoirs de stockage du pétrole non conforme à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Afin d'éliminer ce problème, AADNC a réalisé la première phase d'une évaluation environnementale des sites à l'échelle nationale pour évaluer les réservoirs de stockage de pétrole sur les terres des réserves, afin d'obtenir une meilleure information et de confirmer la contamination. Cette évaluation s'est traduite par une augmentation du nombre de sites contaminés relevant du Programme de gestion des sites contaminés et à un dénombrement partiel des réservoirs de stockage de pétrole. AADNC a collaboré avec Environnement Canada et les collectivités des Premières Nations et a offert des ateliers dans le cadre du Régime de sensibilisation à l'environnement, au cours desquels Environnement Canada a présenté de l'information aux Premières Nations sur le Règlement sur les systèmes de stockage pour les produits pétroliers et produits apparentés.

Activité de programme 3.3 : Infrastructure communautaire

Description du programme

Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, dont les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
1 212,2 1 099,9 1 096,9


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
233,0 263,3 30,3

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable aux réaffectations effectuées pour atténuer les pressions exercées par d'autres activités de programme, notamment en matière d'éducation et de développement social. AADNC a reçu des fonds additionnels prévus au Budget supplémentaire des dépenses pour : moderniser, réparer ou remplacer les réservoirs de stockage de carburant dans les communautés des Premières Nations, construire des écoles dans les Premières Nations et appuyer les programmes d'énergie propre afin de renforcer l'économie du Canada et d'améliorer sa performance environnementale. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique essentiellement par le report de projets prévus dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada. Ce financement non requis en 2011–2012 a été reporté à 2012–2013 et pourra être utilisé aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

* Un certain nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout qui ont été inspectés dans le cadre de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les communautés des Premières Nations en 2009–2010 n'ont pas été inspectés en 2011–2012. Il s'agit de systèmes qui ne bénéficient pas de financement direct d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, notamment les systèmes qui sont la propriété de Premières Nations autonomes qui ont conclu des traités modernes, les systèmes privés, certaines petites installations septiques, les systèmes mis hors d'usage et les systèmes pour lesquels les services d'aqueduc et d'égout sont fournis par un fournisseur hors réserve. Les systèmes décrits dans cet indicateur sont uniquement ceux qui ont été inspectés en 2009–2010 et en 2011–2012.

Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure de base qui favorise la participation à l'économie et ne pose aucun risque pour la santé et la sécurité de leurs membres. Pourcentage des collectivités des Premières Nations dont l'indice de bien-être s'est amélioré (emploi, revenu, éducation et logement) Augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations dont l'indice de bien-être s'est amélioré (emploi, revenu, éducation et logement) Au moment de la rédaction, les données du recensement de 2011 n'étaient pas encore disponibles
Diminution du nombre d'installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées présentant un risque élevé Pourcentage des collectivités des Premières Nations dont les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont obtenu une note satisfaisante Augmentation, d'ici le 31 mars 2013, du pourcentage des collectivités des Premières Nations dont les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont obtenu une note satisfaisante (conformément à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable) Selon les résultats de l'Inspection annuelle du rendement de 2012 (juin 2012), comparativement aux données sur les mêmes systèmes provenant de l'Évaluation nationale (publiée en juillet 2011)*

Systèmes d'aqueduc :
Le pourcentage des systèmes à faible risque a augmenté de 25,2 % à 34,5 %.

Le pourcentage des systèmes à risque moyen a augmenté de 33,3 % à 34,8 %.

Le pourcentage des systèmes à risque élevé a diminué de 34,8 % à 26,7 %.

Systèmes d'égout :
Le pourcentage des systèmes à faible risque a augmenté de 31,2 % à 45,1 %.

Le pourcentage des systèmes à risque moyen a diminué de 48,4 % à 40,5 %.

Le pourcentage des systèmes à risque élevé a diminué de 13,3 % à 11,2 %.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

 

Les communautés autochtones nécessitent une infrastructure qui protège la santé et la sécurité et qui appuie la participation à l'économie.

Tout au long de 2011–2012, AADNC a continué à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts pour améliorer le rendement des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves.

AADNC maintient son engagement à appuyer les Premières Nations dans l'établissement d'une infrastructure de services publics dans les réserves qui répond aux besoins des collectivités, et à soutenir la capacité des collectivités à entretenir cette infrastructure en utilisant des approches différentes en matière de financement, de construction, d'exploitation et d'entretien.

Le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est un programme relevant du Programme sur la qualité de l'air qui appuie la Stratégie fédérale de développement durable. En 2011–2012, 36 projets du secteur de l'énergie ont reçu du financement. Une fois ces projets mis en œuvre, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites d'environ 0,9 Mt au cours des 20 années que dureront les projets.

Leçons apprises

En Alberta, le Groupe de consultation sur les services techniques   (site Web non disponible en français) a terminé son projet de surveillance à distance. Le projet comportait l'installation et le fonctionnement d'un réseau de surveillance à distance de 57 usines de traitement des eaux usées chez 45 Premières Nations en Alberta. Ce projet, dont l'objectif était d'améliorer la qualité de la surveillance de l'eau, a démontré qu'il existe de nouveaux instruments de mesure et de nouvelles technologies de communication dont la mise en œuvre et l'utilisation sont rapides, simples, fiables et rentables par les communautés des Premières Nations, notamment dans les régions éloignées. En date du mois de mars 2012, 100 % des usines de traitement des eaux usées des Premières Nations de l'Alberta étaient connectées au système de surveillance à distance. à l'avenir, cette approche novatrice pourrait permettre une surveillance constante de l'eau tout en diminuant le besoin d'avoir du personnel sur place en tout temps.

En 2011–2012, AADNC a entrepris une révision complète de son processus d'inspection annuelle des systèmes d'aqueduc et d'égout. En fonction des renseignements soumis par les Premières Nations, les inspecteurs et les bureaux régionaux, les listes de vérification annuelle du rendement sont examinées minutieusement afin de s'assurer que les directives concernant la mise en œuvre des processus sont claires et que ces outils sont utilisés efficacement par les Premières Nations pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'aqueduc et d'égout dans leurs communautés.

Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Le Nord canadien représente un fabuleux potentiel économique, pas seulement pour les résidants du Nord, mais pour tous les Canadiens. Si elles sont gérées de manière durable, les réserves d'hydrocarbures et de minéraux que recèle le Nord créeront des occasions de prospérité pour de nombreuses générations et assureront à ses communautés un avenir plus sain et plus autonome.

Description du programme

Cette activité de programme renforce l'autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
120,7 141,8 126,6


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
42,0 67,1 25,1

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à un report successif du financement pour les autorisations de prêts, de même qu'au financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour la mise en œuvre de l'entente de principe concernant le transfert des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre de l'entente définitive de transfert des responsabilités, et pour aider les Canadiens à s'adapter aux répercussions des changements climatiques en vertu du Programme sur la qualité de l'air. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique essentiellement par le report aux exercices successifs du financement de ces garanties de prêts de même que par le report du financement pour la mise en œuvre de l'entente de principe concernant le transfert des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que du financement soutenant l'accès à des aliments sains dans les communautés nordiques isolées. Ces fonds non requis en 2011–2012 ont été reportés à 2012–2013 et pourront être utilisés aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

* Le programme Nutrition Nord Canada a été mis en œuvre en 2011–2012. On estime qu'environ 248 kg d'aliments nutritifs périssables subventionnés ont été achetés par personne en 2011–2012 (données fondées sur le niveau de contribution plus élevé dans 75 communautés). Cette quantité sera le niveau de référence à partir duquel le rendement sera comparé au cours des prochaines années.

Les résidants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut assurent la gestion des terres et des ressources du Nord Réalisation des cinq étapes du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut : (1) protocole d'entente, (2) entente de principe, (3) entente définitive, (4) loi et (5) mise en œuvre Deuxième étape terminée d'ici le 31 mars 2012 T.N.-O. : La phase 2 a pris fin en 2011; Travaille présentement à compléter la phase 3

Nunavut : Discussions préparatoires à la phase 2 en cours.
Les collectivités admissibles consomment des aliments nutritifs. Estimation du poids des aliments admissibles achetés par habitant Augmentation annuelle par habitant d'ici le 31 mars 2012 S.O.*

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AADNC continue à travailler au transfert de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la phase 2 a pris fin avec la signature de l'entente de principe en janvier 2011. L'atteinte de cette étape importante a permis de passer à la phase 3 du transfert : la négociation d'une entente définitive de transfert des responsabilités. Les négociations officielles ont débuté en juin 2011. Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, la Inuvialuit Regional Corporation et la Nation Métis des Territoires du Nord-Ouest y ont pris part. La nomination d'un nouveau négociateur fédéral en chef à l'automne 2011 a permis aux négociations de progresser, même s'il reste du travail important à accomplir et des consultations à tenir.

Au Nunavut, à la suite de la signature du Protocole de négociation du transfert des responsabilités     en 2008, des efforts ont été déployés afin de créer les conditions nécessaires pour entreprendre les négociations sur l'entente de principe (phase 2). En 2011–2012, les discussions entre AADNC, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated se sont poursuivies, tout comme l'analyse des occasions de progresser en matière de transfert des responsabilités au Nunavut.

Tout au long de l'exercice financier 2011–2012, Nutrition Nord Canada a fourni des aliments périssables subventionnés aux communautés nordiques isolées. Lancé le 1er avril 2011, le programme a aussi permis aux magasins locaux et aux fournisseurs du Sud de réaliser des économies en coûts et en services de livraison d'aliments et d'autres produits subventionnés aux communautés admissibles. Au cours de son année inaugurale, le comité consultatif de Nutrition Nord Canada s'est entretenu avec les habitants du Nord et d'autres intervenants en vue de mieux conseiller le ministre sur la gestion du programme.

Leçons apprises

Le transfert des responsabilités effectué au Yukon en 2003 a aidé à éclairer et à guider le Ministère dans le processus de transfert des responsabilités actuel. Nous en voulons pour preuve la mise en œuvre d'un cadre de gestion plus solide, comprenant des évaluations des risques, pour guider les négociations et la mise en œuvre du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. De plus, le Ministère a élaboré et mis en œuvre des stratégies de communication internes et externes plus approfondies. AADNC continuera à profiter des leçons tirées de l'expérience du Yukon en vue de faire avancer les processus de transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

La mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada pour remplacer le Programme Aliments-poste a mis en lumière l'importance de communiquer et de donner aux communautés et aux autres intervenants concernés suffisamment de temps pour effectuer la transition lorsqu'un nouveau modèle de programme est adopté. Le Ministère a écouté les préoccupations des résidants du Nord concernant le passage au programme Nutrition Nord Canada en allongeant la liste des aliments périssables admissibles à une contribution, et en subventionnant de nombreux aliments non périssables et articles non alimentaires jusqu'au 1er octobre 2012. Une campagne publicitaire sera lancée à l'automne 2012 qui coïncidera avec les modifications apportées à la liste des aliments admissibles à une contribution. La campagne aidera à sensibiliser la population à ces changements et portera sur l'objectif ultime du programme consistant à favoriser les choix sains en matière de nutrition. Les représentants du programme continueront à communiquer avec le conseil consultatif pour obtenir des renseignements et des conseils sur la gestion, la direction et les activités du programme.

Activité de programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description du programme

Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l'écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l'Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l'Extrême-Arctique renforcera la position du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
13,6 16,8 16,0


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
17,0 38,9 21,9

L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations reflète la réaffectation de fonds de l'activité de programme Services internes à des programmes particuliers, afin de mieux refléter les coûts de la prestation des programmes et des services et d'atteindre les résultats de l'activité de programme Science et technologies du Nord. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique essentiellement par le report du financement destiné à la Station de recherche de l'Extrême-Arctique du Canada. Ces fonds inutilisés en 2011–2012 ont été reportés à l'exercice 2012–2013; ils seront alors disponibles pour les fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Un cadre simplifié est appliqué à la délivrance de permis de recherche pour les futurs programmes et activités scientifiques dans le Nord. Réalisation des trois étapes de l'Initiative canadienne de délivrance de permis pour la recherche dans l'Arctique : (i) la recommandation d'améliorations; (ii) la tenue de consultations; (iii) l'élaboration d'outils visant à faciliter la délivrance des permis (rétrospective territoriale ou régionale sur l'attribution des permis de recherche, outils en ligne, directives et guides de formation, ateliers et réunions) Troisième étape terminée d'ici le 31 mars 2012 Phase 3 terminée

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

 

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a continué à surveiller les niveaux de contaminants dans la faune et chez les résidants du Nord canadien et à fournir des données, des renseignements et de l'expertise en vue des évaluations canadiennes et internationales des niveaux de mercure et de polluants organiques persistants, de même que dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique et du Plan de surveillance mondiale de la Convention de Stockholm   (site Web non disponible en français). Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord appuie le thème I de la Stratégie fédérale de développement durable qui porte sur les changements climatiques et la qualité de l'air, et le thème II, qui concerne le maintien de la qualité de l'eau et son accessibilité. Les résultats du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont contribué à l'établissement des positions du Canada et du Conseil de l'Arctique dans le cadre du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l'environnement, qui ont été officiellement présentées par le Canada et par les responsables du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique lors de la troisième séance de négociation internationale, qui s'est tenue en novembre 2011 à Nairobi, au Kenya. à l'échelle nationale, les résultats des activités de recherche et de surveillance en matière de santé humaine du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont été utilisés pour concevoir des messages de santé publique sur les niveaux de contaminants et la consommation de certains aliments récoltés traditionnellement, qui ont été rendus publics par la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik en octobre 2011 et par le médecin hygiéniste en chef, Division de la santé de la population, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en juin et en août 2011.

La planification s'est poursuivie en vue de la Conférence de l'Année polaire internationale, qui s'est tenue du 22 au 27 avril 2012 sous le titre « De la connaissance à l'action ». L'objectif de la conférence de l'Année polaire internationale était de présenter les connaissances acquises au cours de l'année qui contribueront aux discussions sur les enjeux liés à l'Arctique, notamment la santé des Autochtones dans le Nord, la diminution des glaces de mer et la sécurité maritime, le pergélisol et l'infrastructure nordique, et les changements climatiques. Un mois avant la tenue de la Conférence 2012 de l'Année polaire internationale, plus de 2 000 participants provenant de plus de 40 pays étaient inscrits, ce qui dépassait les attentes des organisateurs. On s'attendait à ce que la conférence attire quelque 3 000 participants.

Les progrès concernant la création de la Station de recherche de l'Extrême-Arctique du Canada se sont poursuivis : l'étude de faisabilité a été rendue publique en septembre 2011 et la phase de conception a été lancée, y compris les appels de propositions en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Des progrès ont aussi été réalisés dans l'élaboration d'un plan détaillé en matière de science et de technologie concernant la Station de recherche de l'Extrême-Arctique du Canada sous l'égide du comité consultatif en cette matière.

Leçons apprises

Un certain nombre d'avis en matière de santé humaine ont été émis dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavik au cours de la dernière année concernant la présence de contaminants dans les aliments traditionnels. Une des principales leçons tirées de ces initiatives a été le besoin d'élaborer une stratégie en matière de communication et de créer un sous-comité de la communication des risques afin de gérer les constatations émanant du programme et de déterminer le meilleur moyen de communiquer rapidement à nos partenaires les résultats qui pourraient avoir des répercussions sur les choix alimentaires des résidants du Nord.

La création de la Station de recherche de l'Extrême-Arctique du Canada présente des occasions et des défis uniques. L'expérience acquise en 2011–2012 lors de la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique a révélé l'importance de miser, souvent et dès le début des projets, sur l'expertise des spécialistes du Nord pour concevoir et construire des installations de recherche dans le Nord. En plus des importantes activités de consultation en cours sur la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, AADNC a modifié ses pratiques habituelles en vue de sélectionner un cabinet d'architectes formé notamment de représentants du Nord ayant de l'expérience dans la construction d'installations scientifiques dans le Nord, afin que le point de vue nordique soit pris en compte.

Activité de programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description du programme

Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, de l'environnement et des ressources naturelles du Nord. L'exploitation des ressources minières et pétrolières, y compris des projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l'administration de l'environnement relèvent d'initiatives telles que la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest, le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest, le Programme de surveillance générale du Nunavut, ainsi que l'élaboration et l'amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l'élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi que par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
88,8 191,0 179,9


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
332,0 395,3 63,3

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement additionnel octroyé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et la restauration de sites fédéraux contaminés en vertu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement attribuable au report de projets découlant du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Les fonds non requis en 2011–2012 ont été reportés à 2012–2013 et pourront être utilisés aux fins prévues.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels

* Les résultats seront disponibles à compter de mars 2014.

La réglementation dans le Nord est plus prévisible et plus opportune Amélioration au classement du Fraser Institute Hausse de 10 positions au classement du Fraser Institute d'ici le 31 mars 2014 S.O.*
Pourcentage des projets actuels qui ont été approuvés dans les délais impartis 75 % d'ici le 31 mars 2014 S.O.*
Les processus d'évaluation environnementale permettent de cerner les effets potentiels des activités d'exploitation et de trouver des mesures d'atténuation. Pourcentage des décisions ou des mesures qui ont été prises dans les six mois suivant la recommandation d'un organisme d'évaluation environnementale 75 % d'ici le 31 mars 2012 85 %

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le Ministère a poursuivi ses efforts afin d'améliorer la certitude et la prévisibilité des régimes de réglementation dans le Nord. Les travaux se sont poursuivis en ce qui a trait à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, et des consultations ont eu lieu en ce qui concerne une Loi sur les droits de surface dans les Territoires du Nord-Ouest. Des réunions ont été tenues afin de modifier la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mackenzie, dont certaines ont été présidées par le négociateur fédéral en chef. Des progrès ont aussi été réalisés en vue de modifier les règlements touchant l'exploitation minière, l'aménagement des terres et l'eau.

À la fin de 2011, l'emprise mobile moyenne sur cinq ans d'hectares sous permis d'exploration pétrolière et gazière dans le Nord canadien était de 5 190 307 hectares. L'intérêt de l'industrie était divisé entre les grands champs conventionnels existants au large des côtes dans les eaux plus profondes de la mer de Beaufort et les nouvelles occasions d'exploitation le long des côtes dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Onze nouveaux permis d'exploration concernant une superficie de 900 000 hectares ont été délivrés dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie à la suite d'un nombre sans précédent d'appels d'offres pour des engagements de dépenses totalisant 534 millions de dollars. Dans la mer de Beaufort, deux permis d'exploration en eau peu profonde concernant une superficie de 200 000 hectares ont été octroyés.

Les dépenses de l'industrie dans des projets pétroliers en 2011–2012 ont été estimées à plus de 100 millions de dollars, la majorité ayant été consacrée à la formation et à l'embauche de personnel au sein d'entreprises autochtones et du Nord. En réponse au Rapport du vérificateur général du Canada de 2010 sur le développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, le Ministère a continué à favoriser un processus de planification et de production de rapports simplifié et plus efficace concernant les avantages de l'exploitation pétrolière et gazière pour les Autochtones et les habitants du Nord, y compris la modernisation des Lignes directrices des plans de retombées économiques pour le Canada dans le Nord, établies en collaboration avec les groupes autochtones et l'industrie.

Fort d'une exploitation pétrolière et gazière fondée sur des éléments probants, AADNC a réussi à mettre en œuvre la première année complète de l'Évaluation environnementale régionale de Beaufort: 17 projets de recherche ont été financés (4,1 millions de dollars) et de nouvelles priorités de recherche ont été établies pour 2012–2013 avec la participation et le soutien d'Inuvialuit.

La mise en œuvre du système électronique de jalonnement des concessions minières au Nunavut s'est poursuivie avec l'octroi, en mars 2012, d'un marché pour élaborer le système logiciel et matériel. Le processus fédéral d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances a permis de s'assurer que les 118 millions de dollars en redevances recueillis par AADNC représentaient la somme totale à collecter.

Au 31 mars 2012, le Programme des sites contaminés du Nord a permis de décontaminer deux sites : CAm-D et Bear Island, au Nunavut, et Colomac, dans les Territoires du Nord-Ouest. Des progrès ont aussi été réalisés à deux des plus importants sites contaminés au Canada : la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest et la mine Faro au Yukon. En 2011–2012, le Projet d'assainissement de la mine Faro en était à l'étape de la conception et les activités de maintenance et de surveillance se sont poursuivies. Le processus d'évaluation environnementale du Projet d'assainissement de la mine Giant s'est poursuivi. L'équipe du projet a continué l'entretien et la surveillance du site tout en s'occupant des questions à haut risque.

AADNC a piloté une approche coordonnée afin d'examiner et d'achever les plans d'aménagement des terres dans le Nord, de réaliser des progrès en ce qui concerne le Plan d'aménagement des terres de Gwich'in et l'ébauche du Plan d'aménagement des terres du Sahtu, et de lancer une étude indépendante sur le processus de planification de l'aménagement des terres au Nunavut. AADNC a poursuivi son travail et sa collaboration avec Environnement Canada afin d'établir des réserves nationales de la faune en vertu de la Stratégie des zones protégées du Nord-Ouest et a continué à mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et le Programme de surveillance générale du Nunavut afin d'appuyer l'exploitation responsable des ressources. Pour améliorer les calendriers d'évaluation environnementale, les représentants ministériels ont rencontré les conseils de gestion des ressources et les ministères fédéraux concernés afin de s'entendre sur les économies administratives possibles.

Leçons apprises

En 2011, l'industrie pétrolière et gazière a démontré un intérêt sans précédent pour l'obtention de droits dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, ce qui a mené à la délivrance de 11 nouveaux permis. De plus, l'intérêt de plus en plus marqué de la population pour les nouvelles technologies d'extraction du pétrole à partir de schiste a accru les préoccupations des résidants du Nord en ce qui concerne la nature et la réglementation des activités de l'industrie. Même si elles connaissaient les activités pétrolières et gazières conventionnelles, les collectivités du Nord n'étaient pas totalement au courant de l'intérêt grandissant de l'industrie pour l'extraction pétrolière et gazière à partir du schiste. Il faut donc préparer de manière active les intervenants en vue des virages du marché et de l'intérêt de l'industrie pour les nouveaux types de ressources, et consulter la communauté afin d'accroître la confiance dans le régime de réglementation du Nord. AADNC a veillé à ce que les communautés clés touchées soient rapidement informées des progrès au moyen de documents et de présentations élaborés par des experts de l'industrie, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Une évaluation de l'initiative d'amélioration des systèmes réglementaires du Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement a pris fin en février 2012. Selon l'évaluation, les programmes jouent un rôle important dans la surveillance et la protection de l'environnement et la restauration des sites, mais le Ministère doit réagir aux modifications législatives et appuyer les processus réglementaires dans le Nord. De plus, les leçons apprises comprennent l'accès aux renseignements nécessaires pour évaluer l'efficacité des inspections des mines et le respect des modalités des baux et des permis d'utilisation des terres et d'exploitation de l'eau, tout en collaborant avec d'autres intervenants, comme les conseils du Nord. à cette fin, AADNC a défini le terme « conformité » et a établi une politique et des procédures claires sur la façon dont les niveaux de conformité devront être communiqués aux conseils de gestion des terres et de l'eau et à la population. Un groupe de travail a été mis sur pied afin d'examiner les questions entourant les garanties de restauration. Ce groupe de travail disposera d'un plan de travail au cours du deuxième trimestre de 2013.

Saviez-vous que…

Avec ses partenaires norvégiens, AADNC joue un rôle prépondérant, dans le cadre du Groupe de travail sur la préparation aux situations d'urgence, la prévention et l'intervention du Conseil de l'Arctique, dans l'élaboration de pratiques recommandées dans la prévention des déversements de pétrole dans les eaux de l'Arctique. Les pays participants en apprendront davantage sur les pratiques exemplaires des autres afin d'assurer un développement durable et sécuritaire dans l'Arctique.

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme 5.1 : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description du programme

Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement fédéral, en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des Autochtones, qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral à harmoniser les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains avec les programmes provinciaux et municipaux, de manière à faire progresser les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives à l'échelle locale.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
13,5 14,9 14,9


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
36,0 37,6 1,6

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par la réaffectation de fonds au sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral pour traiter les questions prioritaires.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


 
Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels*

* Les données comparables de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 ne seront pas disponibles avant 2013, au plus tôt.

Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent à l'économie. Situation économique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain, évaluée selon le taux de diplômés d'études secondaires, le taux d'emploi et le revenu moyen des Autochtones établis dans les villes désignées par la SAMU Entre 2001 et 2011, hausse de 2 % du taux de diplômés d'études secondaires, du taux d'emploi et du revenu moyen des Autochtones établis dans les villes désignées par la SAMU (d'ici le 31 mars 2012) Les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 mesurant le revenu moyen hors réserve ne sont pas encore disponibles. Fondés sur les données des recensements de 2001 et de 2006 :

Le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires par les Autochtones vivant dans les villes désignées dans le cadre de la SAMU a augmenté d'environ 10 % au cours de cette période

Le taux d'emploi chez les Autochtones vivant dans les villes désignées dans le cadre de la SAMU a augmenté de 4 % au cours de cette période

Le revenu individuel moyen des Autochtones vivant dans les villes désignées dans le cadre de la SAMU a augmenté de 14 % au cours de cette période (en dollars constants de 2005)
Grâce à la participation accrue des partenaires de la SAMU, les gouvernements fédéral et provinciaux sont plus à même de répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Pourcentage du financement obtenu grâce aux relations avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales Pourcentage du financement obtenu par les villes désignés par la SAMU en moyenne sur cinq ans (de 2007–2008 à 2011–2012), selon une formule de financement de contrepartie (50-50), grâce aux relations établies avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales (d'ici le 31 mars 2012) Sept des 13 villes désignées dans le cadre de la SAMU ont obtenu 50 % du financement auprès des administrations municipales et des gouvernements provinciaux.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Les résultats des recensements de la population de 2001 et de 2006 indiquent que les conditions socio-économiques des Autochtones vivant dans les villes désignées dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain s'améliorent. Pendant cette période, le pourcentage d'Autochtones ayant obtenu leur diplôme d'études secondaires a augmenté d'environ 6 % pour passer de 58,8 % à 64,4 %, et que le taux d'emploi a augmenté de 4 %, passant de 56 % à 60,4 %. Quant au revenu individuel moyen des Autochtones vivant dans les villes désignées dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, il a augmenté de 14 % pour passer de 23 664 $ à 27 030 $ (en dollars constants de 2005).

Grâce au travail accompli en partenariat, AADNC a réussi à renforcer la capacité communautaire, la légitimité et la prise de décision, en plus de financer 152 projets communautaires visant à améliorer les habiletés fondamentales, à promouvoir la formation professionnelle, à augmenter les compétences et l'entrepreneuriat et à soutenir les femmes, les enfants et les familles autochtones.

AADNC a également enregistré des progrès dans ses efforts pour s'associer à d'autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et administrations municipales, et avec le secteur privé et philanthropique. Grâce à ces partenariats, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a investi 10,2 millions de dollars, a coordonné 3,14 millions de dollars provenant d'autres ministères (une augmentation de 25 % par rapport à l'exercice financier 2010–2011), et a obtenu 7,75 millions de dollars des municipalités et des provinces (une augmentation de 34 %) et 6 millions de dollars du secteur privé (une augmentation de 66 %).

Depuis le début du mandat, sept villes désignées dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain ont mobilisé 50 % du financement auprès des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, tandis que six ont pris du retard, surtout en raison de la disponibilité des fonds de programme à l'échelon municipal et provincial.

Leçons apprises

Afin de combler les lacunes dans l'exécution des programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain par le gouvernement, le Programme du centre d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail ont été transférés de Patrimoine Canadien à AADNC à la fin de l'exercice financier. Ce transfert permettra à AADNC de concevoir un cadre politique global concernant les Autochtones vivant en milieu urbain qui permettra d'offrir un plus grand nombre de politiques et de programmes répondant aux priorités nationales et aux réformes ministérielles clés qui dépassent les limites des réserves.

Une Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a recommandé que soit révisée la Stratégie de mesure du rendement de la SAMU conformément aux directives et aux exigences ministérielles actuelles, afin d'améliorer la surveillance et la mesure des résultats, plus particulièrement aux échelons communautaires et sectoriels (ou concernant les priorités); de renforcer la surveillance et l'évaluation du rendement et des économies dans tous les domaines d'activités; et de procéder à des examens périodiques des domaines prioritaires de la SAMU avec les intervenants autochtones et d'autres partenaires clés pour s'assurer qu'ils tiennent compte des priorités ministérielles clés à l'échelon régional et fédéral. Pour relever ces défis, la SAMU a travaillé avec la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen afin de concevoir une approche globale de la mesure des résultats. Cependant, ce travail a été interrompu lorsqu'on a appris que les trois programmes seraient transférés de Patrimoine canadien à AADNC. Une nouvelle stratégie de mesure du rendement, qui tiendra compte des éléments de programme transférés, sera achevée à l'automne 2013.

Activité de programme 5.2 : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Description du programme

Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le premier défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations est de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d'accroître l'autonomie et d'améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu'elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
16,1 16,5 16,3


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
19,0 21,6 2,6

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par la réaffectation de fonds au sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral pour traiter les questions prioritaires.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont en mesure de réaliser les projets convenus Pourcentage des rapports d'étape présentés dans les délais impartis et faisant état des progrès accomplis 70 % des objectifs inscrits au plan d'activités ont été atteints d'ici le 31 mars 2012 100 % des rapports ont montré des résultats

33 % ont été soumis à temps
Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont financièrement aptes à rendre compte des fonds publics Pourcentage des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits qui disposent d'agents financiers qualifiés, dont le niveau de compétence sera évalué en fonction de leur certification ou attestation, de leurs années d'expérience et de leur formation 70 % d'ici le 31 mars 2012 82 % des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits comptaient parmi leur effectif du personnel qualifié en finances
Les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits sont stables, démocratiquement responsables et aptes à défendre les intérêts de leurs membres Pourcentage des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits qui tiennent des élections et des assemblées générales annuelles, conformément à leurs règlements et actes constitutifs 100 % d'ici le 31 mars 2012 100 % des élections 2011–2012 ont été tenues conformément aux constitutions et aux règlements

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AADNC a continué à appuyer les relations bilatérales et tripartites grâce au Programme de capacité organisationnelle de base et au Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral. Le Ministère a appuyé 105 projets visant à renforcer la capacité des organisations bénéficiaires à représenter leurs membres et leurs intérêts, à rendre des comptes sur l'utilisation des fonds publics et à fonctionner selon des principes de stabilité, de démocratie et de transparence. De plus, tous les rapports ont indiqué que des projets avaient été réalisés. Cependant, seuls 33 % avaient été soumis à temps. En 2011–2012, quatre [Note 10] organisations de Métis et d'Indiens non inscrits ont tenu des élections conformément à leurs statuts respectifs. De plus, toutes les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits ont tenu leur assemblée générale annuelle comme le prévoient leurs statuts.

En date du mois de mars 2012, 82 % des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits comptaient parmi leur effectif du personnel qualifié en finances. En 2011–2012, AADNC, avec l'aide de l'Association des agents financiers autochtones du Canada, a continué à renforcer les capacités et à améliorer la reddition de comptes des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits par l'entremise d'ateliers destinés au personnel chargé des finances et portant sur la gestion efficace des finances et sur la production de rapports.

Leçons apprises

La capacité et l'expertise dans le domaine financier demeurent problématiques pour certaines organisations de Métis et d'Indiens non inscrits. Le fait de s'assurer que les procédures de vérification sont réalisées en temps opportun contribue à démontrer que les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits peuvent représenter efficacement leurs membres. La tenue de ces vérifications a pris du retard en 2011–2012, ce qui s'est avéré un problème. AADNC s'assurera que ces vérifications se tiennent plus tôt au cours de l'exercice financier afin de permettre aux organisations d'ajuster les normes et leur approche en matière de finances.

Activité de programme 5.3 : Gestion des droits des Métis

Description du programme

Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis peuvent détenir des droits ancestraux reconnus à l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants [Note 11] métis, conformément aux directives de la Cour suprême.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
11,9 9,5 9,5


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
10,0 8,8 -1,2

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique principalement par la réaffectation de fonds au sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral pour traiter les questions prioritaires.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Les droits ancestraux reconnus aux Métis en vertu de l'article 35 sont conciliés avec la souveraineté de la Couronne Nombre de systèmes d'inscription ayant fait l'objet d'une vérification sur les cinq systèmes en cours d'élaboration Trois d'ici le 31 mars 2015 En cours
Niveau de connaissance du public à l'égard des droits ancestraux des Métis Production, d'ici le 31 mars 2015, de données de référence qui serviront à mesurer le niveau de connaissance du public à l'égard des droits des Métis Données non disponibles

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Selon les rapports d'étape des organisations métisses financées visant la fin de l'exercice 2011–2012, le travail en vue d'établir cinq mécanismes d'identification est en voie d'atteindre l'objectif révisé fixé à 2017 [Note 12]. Le travail s'est poursuivi avec le Conseil national des Métis et ses organisations membres en vue d'élaborer des systèmes provinciaux d'appartenance objectivement vérifiables pour servir de base à la représentation métisse et assurer une gestion des dépenses plus crédible et transparente.

À la suite de l'évaluation quantitative et qualitative de la couverture médiatique sur les droits des Métis menée en 2010–2011, l'indicateur utilisé pour évaluer la sensibilisation de la population aux droits des Métis a été jugé inadéquat pour mesurer le rendement par rapport aux résultats escomptés.

Lorsque cela était pertinent, AADNC a continué à servir de ressource auprès de tous les ministères fédéraux et de l'industrie sur les questions de consultation et d'accommodement des Métis et des Indiens non inscrits. AADNC a aussi continué à défendre au sein du gouvernement les organisations de Métis pour que leurs intérêts soient pris en compte dans les questions de consultation et d'accommodement.

Leçons apprises

L'établissement d'un système d'appartenance des Métis objectivement vérifiable doit se faire selon des normes et des pratiques communes à toutes les organisations de telle sorte que l'identification des exploitants métis se fasse de manière cohérente. L'établissement de normes représente un défi depuis le début du programme. Afin de résoudre ce problème, AADNC s'est associé à l'Association canadienne de normalisation afin de collaborer avec les organisations métisses pour régler les questions de normalisation.

Activité de programme 6.1 : Services internes

Program Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources interdépendantes qui sont administrés de manière à répondre aux exigences des programmes et à satisfaire à d'autres obligations propres à un ministère. Ils concernent, par exemple, la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les biens immobiliers, les biens matériels, l'acquisition, les déplacements et d'autres services administratifs. Les Services internes regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation plutôt qu'à un programme en particulier.

Développement durable

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue aux cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de l'activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux secteurs ciblés suivants du thème IV (Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement) de la SFDD : bâtiments verts, émissions de gaz à effet de serre, déchets électroniques, impression gérée, consommation du papier, réunions écologiques, achats écologiques et l'achat de crédits compensatoires.

Pour obtenir de plus amples détails sur les activités d'écologisation des opérations d'AADNC, veuillez consulter les tableaux de la Section III : Renseignements supplémentaires.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
385,2 394,7 362,7


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
2,633,0 1 704,1 -928,9

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l'ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses et aux exigences concernant les feuilles de paie compensés par une diminution reflétant le transfert de fonds à Services partagés Canada pour les services de technologie de l'information comme le courriel, le centre de données et le réseau, ainsi qu'à la réaffectation de fonds de l'activité de programme Services internes à des programmes particuliers, afin de mieux refléter les coûts de la prestation des programmes et des services et d'atteindre les résultats escomptés de ces activités. La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles reflète principalement les ressources de fonctionnement qui seront reportées à l'exercice 2012–2013 et la diminution des exigences concernant les feuilles de paie.

Pour une explication de la variation des ETP, consulter la Section IV : Variation des ETP par activité de programme.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Réduction du fardeau de production de rapports

En 2011–2012, la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert a été presque terminée. Grâce à la mise en œuvre d'approches de gestion fondées sur les risques, y compris d'outils et de processus appropriés comme l'évaluation générale des risques associés aux bénéficiaires, le Ministère a été en mesure d'accroître le nombre d'ententes pluriannuelles d'une durée de 2 à 5 ans de 107 en 2010–2011 à 699 en 2011–2012, ce qui représente une augmentation de 550 %.

Dans le but d'harmoniser ses instruments administratifs, le Ministère a aussi élaboré une série de modèles en matière de financement national qui répond aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert, qui comprend des clauses normalisées pour une meilleure efficacité opérationnelle dans la gestion des paiements de transfert, et qui offre la flexibilité de conclure des ententes annuelles et pluriannuelles ou des ententes qui concernent plusieurs programmes ou ministères. Le Ministère a aussi été en mesure de collaborer avec d'autres ministères, notamment avec la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada, en vue de la conclusion d'ententes de financement regroupées, y compris la mise en œuvre de deux projets pilotes.

Gestion de l'excellence

En 2011–2012, le Ministère a été nommé l'un des 100 meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale par le site Web « Canada's Top 100 Employers ». Cette année a aussi été un point tournant pour AADNC en matière de gestion, car le Ministère a reçu la meilleure note globale en ce qui concerne le cadre de responsabilisation de gestion : AADNC a reçu la cote « forte » pour l'évaluation et la cote « acceptable » pour le reste. Grâce aux progrès constants réalisés, AADNC a vu sa cote « occasion d'amélioration » passer de trois à zéro.

AADNC a continué à renforcer son approche de la planification intégrée et de l'harmonisation des ressources grâce à l'élaboration des principes de planification intégrée et à l'approbation d'une approche de planification des affaires pour 2012–2013 qui privilégie l'intégration, les risques et les éléments financiers.

En 2011–2012, AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. L'objectif premier du Plan était d'améliorer la planification intégrée et l'harmonisation des ressources en mettant en œuvre des normes de service nationales en matière de ressources humaines. L'adoption du Processus opérationnel commun des ressources humaines normalise les pratiques en matière de ressources humaines à l'échelle nationale et en améliore l'efficacité. Le 31 mars 2012, le Ministère avait terminé cinq des sept processus, ce qui en fait un leader dans la fonction publique.

Le Ministère a poursuivi son Plan d'action découlant du Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux avec des activités comme la formation obligatoire en matière de prévention du harcèlement, la révision de son programme de reconnaissance, et le lancement du nouveau Code de valeurs et d'éthique d'AADNC et de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat. De plus, une campagne de sensibilisation concernant le sondage de 2011 a eu lieu au sein du Ministère. Les résultats ont indiqué un taux de participation sans précédent de 70,8 %. Tout comme lors du sondage de 2008, AADNC élaborera un plan d'action à partir des résultats du sondage de 2011 afin d'atténuer les préoccupations des employés et d'y répondre. Le processus est en cours et le plan d'action sera communiqué en 2012.

Des occasions d'amélioration ont été déterminées, surtout en ce qui concerne le roulement du personnel et l'augmentation constante du nombre de congés de maladie. AADNC a poursuivi ses activités de renouvellement grâce au recrutement postsecondaire et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale en matière de renouvellement, qui a ralenti en raison du plan de réduction des effectifs. Enfin, pour surveiller le nombre de congés de maladie pris par les employés (plus d'un mois), un guide a été élaboré à l'intention des gestionnaires et un rapport mensuel est produit à l'intention de la haute direction, ce qui permettra une meilleure gestion des cas.

Gestion de l'information et technologie de l'information

La stratégie du Ministère en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) a été élaborée et approuvée en février 2012. Elle a permis la mise en œuvre d'une architecture d'entreprise au sein du Ministère. L'architecture d'entreprise maximisera la valeur opérationnelle des investissements du Ministère en GI-TI en faisant les liens nécessaires entre les exigences opérationnelles, l'information, les exigences techniques et la conception de solutions.

La stratégie en GI-TI appuie la stratégie opérationnelle en GI, qui explique en détail comment l'effectif d'AADNC accédera aux outils nécessaires en GI, saura les utiliser, sera motivé à s'en servir et sera responsable de leur utilisation. La GI opérationnelle a réalisé des progrès au cours du dernier exercice financier en répondant aux besoins en matière de gestion de l'information non seulement pour les programmes internes, mais aussi pour les clients externes et en vue de produire de meilleurs rapports pour les Premières Nations et les autres bénéficiaires de financement. En tant que document fondateur, la stratégie en GI-TI favorisera l'élaboration continue de normes qui assureront que les investissements en GI-TI permettent non seulement l'interopérabilité des systèmes, mais aussi l'harmonisation des investissements au sein des diverses activités de programme d'AADNC.

Prise de décision fondée sur des éléments probants

En 2011–2012, AADNC a entrepris une étude afin d'explorer les liens entre l'évaluation et l'élaboration de politiques. L'étude a déterminé que l'évaluation était une source d'éléments probants pouvant servir à la prise de décision et à l'élaboration de politiques. Cependant, les liens entre l'évaluation et l'élaboration de politiques pourraient être renforcés. Un plan d'action élaboré pour surmonter ces obstacles a été mis en œuvre sous la direction du Comité de coordination des politiques des directeurs généraux du Ministère. En 2012–2013, l'accent sera mis sur la conception d'un outil afin de savoir dans quelle mesure les éléments probants de l'évaluation sont utilisés.

Leçons apprises

Au cours des dernières années, AADNC a appris à utiliser le nouveau cadre fourni par la nouvelle Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les paiements de transfert (c.-à-d. la gestion flexible des relations de financement fondée sur les risques). Malgré les défis associés à la mise en œuvre des changements de politiques concernant les réalités opérationnelles, AADNC profite des leçons tirées des mises en œuvre précédentes pour continuer à améliorer la gestion des relations de financement qui demeurent à l'avant-plan de notre travail avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les autres bénéficiaires.

Le gouvernement du Canada et AADNC ont établi des liens et des partenariats avec les peuples autochtones et les résidants du Nord. La gestion de la relation de financement est un aspect important de ces interactions. Le Ministère a commencé à examiner diverses façons d'harmoniser ses pratiques et ses outils administratifs avec ceux de Santé Canada. Au cours des prochaines années, nous continuerons à examiner les possibilités de collaboration avec d'autres ministères, notamment l'adoption de modèles d'ententes de financement communs et l'intégration des systèmes de gestion des subventions et des contributions.

La mise en œuvre de politiques saines est essentielle à l'établissement de plans opérationnels tactiques. Grâce à l'établissement de la stratégie en GI-TI, nous avons appris qu'il était important d'utiliser les organes directeurs d'AADNC non seulement pour approuver une politique, mais aussi pour communiquer des renseignements et procéder à des consultations. La rétroaction des intervenants a été incorporée aux instruments de politique (p. ex., dans le cas de la directive relative à l'achat de ressources de GI-TI, la consultation menée a permis de définir plus clairement les rôles et les responsabilités (y compris les pouvoirs délégués), de même que les instructions concernant le codage financier applicable à tous les types d'achat liés à la GI-TI).

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication
Description du programme

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires met tout en œuvre pour permettre au Canada d'acquérir la vaste gamme d'information dont il a besoin pour élaborer des politiques et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et pour maintenir sa réputation de chef de file en tant que nation polaire. La Commission contribue à approfondir les connaissances sur les régions polaires et à les transmettre aux Canadiens. Elle assure par ailleurs la coordination des activités de recherche de manière à en accroître l'efficacité et à intensifier l'échange d'information. Elle encourage également les activités visant à recruter la prochaine génération de chercheurs en sciences polaires.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
0,8 1,0 1,0


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
4,5 4,5 0,0


Résultats attendusIndicateurs de rendementObjectifsRésultats réels
Le gouvernement et la population sont au fait des progrès et de l'efficacité du Canada dans le cadre de l'Année polaire internationale. Planification assurée par le gouvernement d'une manière qui permet au Canada de profiter des retombées de l'Année polaire internationale dans les domaines suivants :
  • l'infrastructure
  • la surveillance
  • le recrutement de la prochaine génération de chercheurs en sciences polaires
Amélioration de l'infrastructure de recherche dans les régions polaires Le Réseau canadien d'opérateurs de recherche nordique a été soutenu dans son travail visant une approche coordonnée de la recherche, la découverte de méthodes plus efficaces et l'établissement de partenariats afin d'améliorer le fonctionnement de l'infrastructure de recherche en milieu polaire au Canada.
Augmentation du nombre d'activités de surveillance La représentation du Canada au sein des Sustaining Arctic Observing Networks, qui coordonnent et améliorent les activités de surveillance dans l'Arctique circumpolaire, a été organisée.
Participation active de jeunes scientifiques aux travaux de recherche sur les questions polaires De jeunes chercheurs canadiens participent activement aux activités de l'Association of Polar Early Career Scientists (titre seulement disponible en anglais) et déposent des demandes auprès du Programme de formation scientifique dans le Nord et de la Fiduciaire canadienne d'études nordiques.
Le Canada est repré­senté auprès des organismes internationaux de recherche en sciences polaires, ses intérêts et ses préoccupations y sont pris en compte et des renseignements lui sont communiqués par ces organismes Influence et participation du Canada sur la scène internationale, dans les projets collaboratifs de recherche polaire

Intégration des priorités du Canada aux politiques internationales sur les sciences polaires

Augmentation de la collaboration entre le Canada et les autres nations qui s'intéressent à la science polaire
Prise en compte des intérêts et des préoccupations du Canada en matière de recherche polaire et de la collecte d'information au cours d'activités et de réunions avec des organismes internationaux L'adhésion du Canada à l'International Arctic Science Committee (IASC) a été acceptée; la présidence du Canada et sa participation à cinq groupes de travail de l'IASC (cryosphère, terre, atmosphère, sciences sociales et humaines, océans) ont été soutenues

L'adhésion au Comité scientifique pour les recherches antarctiques (CSRA) a été soutenue
Le gouvernement fédéral augmente son appui à la création d'un programme canadien de recherche sur l'Antarctique, qui s'intégrera à une politique nationale sur les sciences polaires Progrès dans la mise en œuvre du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique Nomination de champions fédéraux chargés de faire la promotion du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique Le Comité canadien de recherches antarctiques (CCRA) est appuyé. Le CCRA est le comité national canadien du CSRA et la voix de la communauté scientifique canadienne sur les questions touchant l'Antarctique. L'obtention d'un soutien suffisant au sein du gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif est un processus à long terme.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2011, le Conseil des directeurs a élaboré une vision et un plan stratégique sur lequel s'appuiera la Commission au cours des trois prochaines années. Afin de les mettre en œuvre, un nouveau directeur exécutif a été embauché en mars 2012.

Afin d'informer le gouvernement et la population des progrès réalisés et de l'efficacité de la participation du Canada à l'Année polaire internationale (API), la Commission a produit un résumé non technique des faits saillants de la contribution scientifique du Canada à l'API pour distribution par Internet et à la conférence de l'API « De la connaissance à l'action » qui s'est tenue à Montréal en avril 2012. Ce résumé permet au public d'avoir accès aux principales constatations de l'API faites par le Canada. En ce qui concerne l'infrastructure et les réseaux, la Commission a soutenu le Réseau canadien d'opérateurs de recherche nordique et a organisé sa réunion annuelle (mars 2012). L'objectif de ce réseau est d'assurer une meilleure coordination des activités du réseau d'infrastructure de recherche dans le Nord canadien et d'en améliorer l'efficacité. à long terme, cela permettra de diminuer les coûts et d'améliorer l'accès aux infrastructures scientifiques nordiques pour les chercheurs. La Commission a envoyé des experts au comité consultatif concernant la Station de recherche de l'Extrême-Arctique du Canada, une retombée de l'Année polaire internationale.

La Commission a appuyé la participation du Canada aux Sustaining Arctic Observing Networks   (site Web non disponible en français) (SAON) qui coordonnent et améliorent les activités de surveillance dans l'Arctique circumpolaire. La Commission a fourni des services de coordination et de secrétariat au comité canadien des SAON, en plus de planifier et de tenir deux téléconférences afin d'organiser la représentation du Canada.

Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour attirer une nouvelle génération de chercheurs polaires, la Commission a mis son expertise au service de la Fiduciaire canadienne d'études nordiques de l'Association universitaire canadienne d'études nordiques (la Commission a organisé les réunions du comité de présélection et de sélection pour l'octroi de 39 bourses) et du Programme de formation scientifique dans le Nord (PFSN) d'AADNC afin de venir en aide aux jeunes chercheurs polaires prometteurs. La Commission est représentée au comité de gestion du PFSN, qui se réunit tous les ans afin d'allouer des fonds aux universités. Ces dernières les redistribuent aux étudiants qui soumettent des demandes. L'an dernier, 391 étudiants ont présenté des demandes. Environ 450 jeunes chercheurs polaires canadiens sont membres de l'Association of Polar Early Career Scientists.

La Commission a fait la promotion des intérêts du Canada en matière de recherche polaire et a recueilli des renseignements grâce à sa participation aux activités de l'International Arctic Science Committee   (site Web non disponible en français) et du Comité scientifique pour les recherches antarctiques   (site Web non disponible en français). De plus, la Commission a organisé le Sommet des sciences arctiques 2012, alors que le Canada en était le pays hôte. La Commission a planifié cet événement qui s'est tenu en marge de la conférence de l'Année arctique internationale qui a eu lieu à Montréal en avril 2012.

La Commission a continué à promouvoir le Programme canadien de recherches antarctiques auprès des ministères et des organismes fédéraux concernés par les questions qui touchent l'Antarctique. Les représentants de plusieurs ministères ont indiqué qu'ils appuyaient le programme. Les efforts se poursuivent afin d'obtenir suffisamment d'appuis pour mettre en œuvre le programme.

Leçons apprises

La Commission a consacré plusieurs années à l'élaboration et au maintien de partenariats avec des ministères fédéraux et des organisations non gouvernementales et peut compter sur l'appui de nombreuses personnes, notamment sur celui des membres du Comité canadien de recherches antarctiques qui ont donné de leur temps pour faire avancer le savoir sur les régions polaires. Il est essentiel que la Commission continue d'établir et de maintenir des relations efficaces.

Activité de programme : Services internes

Description du programme

Les Services internes sont les activités et les ressources qui répondent aux besoins de la direction et du Conseil des directeurs en ce qui touche à la gestion et à la gouvernance générale de la Commission : services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l'information, services de la technologie de l'information, services immobiliers, services du matériel, services des achats, déplacements et autres services administratifs.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévuesAutorisations
totales
Dépenses
réelles
0,2 0,3 0,3


Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)
PrévuesRéellesÉcart
0,5 0,5 0,0

Changements apportés à la structure du gouvernement

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l'établissement de Services partagés Canada

Les tableaux suivants contiennent des données sur les ressources financières et humaines qui indiquent les ressources qui ont été transférées à Services partagés Canada (SPC) et les dépenses effectuées pour le compte de SPC.


Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)
 Dépenses
prévues
Autorisations
totales*

* En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011–1297, la somme est réputée avoir été affectée à Services partagés du Canada, ce qui a eu pour incidence de réduire d'autant le montant du crédit d'AADNC.

** Les autorisations totales, présentées dans le tableau « Ressources financières pour 2011–2012 » (et autres tableaux pertinents) dans la section « Sommaire du rendement », représentent le montant net de tous les transferts à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses encourues au nom de SPC en date du décret.

Montant net des transferts à Services partagés Canada à la suite des décrets** S.O. 9,9


Ressources humaines (ETP) pour 2011–2012 (en millions de dollars)
 PrévuesRéelles
Attribuées à SPC S.O. 21,9
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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Bilan sommaire de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en millions de dollars)
 Pourcentage de changement2011–20122010–2011
Total du passif net -6,7 % 15 661 16 792
Total des actifs financiers nets -17,7 % 1 766 2 147
Dette nette du Ministère -5,1 % 13 895 14 645
Total des actifs non financiers -1,3 % 79 80
Situation financière nette du Ministère -5,1 % -13 816 -14 564

Passif par type

Le passif net total s'élevait à 15,661 milliards de dollars à la fin de 2011–2012, ce qui constitue une baisse de 1,131 milliard de dollars (- 6,7 %) par rapport aux 16,792 milliards de dollars de l'exercice précédent. Les fonds destinés aux revendications et aux litiges constituent le plus important élément de passif, soit 10,965 milliards de dollars ou 70,0 % du passif total. Parmi les autres éléments importants du passif, il y avait le passif environnemental de 2,371 milliards de dollars (15,1 %), les comptes en fiducie de 939 millions de dollars (6 %), les comptes créditeurs de 728 millions de dollars (4,6 %) et le passif lié aux revendications réglées qui s'élevait à 520 millions de dollars (3,3 %).

Actifs financiers nets par type

Les actifs financiers nets s'élevaient à 1,766 milliard de dollars à la fin de 2011–2012, ce qui constitue une baisse de 381 millions de dollars (- 17,7 %) par rapport aux 2,147 milliards de dollars de l'exercice précédent. La somme à recevoir du Trésor [Note 13] représentait 96,6 % des actifs financiers nets, qui totalisaient 1,706 milliard de dollars, et les comptes débiteurs représentaient les 3,4 % restants des actifs financiers nets de 60 millions de dollars.

Actifs non financiers par type

Les actifs non financiers s'élevaient à 79 millions de dollars, ce qui constitue une baisse de 1 million de dollars (1,3 %) par rapport aux 80 millions de dollars de l'exercice précédent. Les immobilisations corporelles représentent 66,7 % ou 53 millions de dollars du total des actifs non financiers, alors que les terres conservées pour le règlement de revendications territoriales à venir représentent les 33,3 % restants ou 26 millions de dollars.

Changements importants

Au cours de l'exercice financier, AADNC a adopté la Norme comptable du Conseil de Trésor (NCCT) 1.2 — États financiers des ministères, qui a été révisée et qui, dans le cas du Ministère, est entrée en vigueur pour l'exercice financier 2011–2012. Les changements importants apportés aux politiques comptables du Ministère en raison de l'adoption de la norme 1.2 révisée du Conseil du Trésor comprennent l'ajout d'un indicateur de dette nette du Ministère et un bilan de la dette nette du Ministère, ainsi que la consignation des sommes retenues au nom du gouvernement sur le bilan de la situation financière et des dépenses engagées et des revenus générés au nom du gouvernement dans le bilan des activités et la situation financière nette du Ministère.

La différence du passif total peut s'expliquer principalement par la diminution des fonds destinés aux revendications et aux litiges en raison du règlement de nombreuses revendications qui étaient en suspens, la diminution des comptes en fiducie en raison d'un important transfert de solde imposé par les tribunaux au cours de l'exercice, et la diminution des charges à payer en souffrance en raison du règlement de nombreux comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

La différence dans le total des actifs financiers nets peut être attribuée principalement à la diminution des actifs dus par le Trésor en raison du règlement de nombreux comptes créditeurs à la fin de l'exercice, et de la diminution des charges à payer en souffrance faisant suite à un important transfert de solde imposé par les tribunaux.

Bilan sommaire des activités et de la situation financière nette du Ministère (non vérifié)
Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012
(en millions de dollars)
 Pourcentage de changement2011–20122010–2011
Total des dépenses -10,1 % 7 147 7 953
Total des revenus 100 % 1 0,0
Coût net des activités avant le financement et les transferts du gouvernement -10,3 % 7 162 7 983
Situation financière nette du Ministère -5,1 % -13 816 -14 564

Dépenses par type

Les dépenses totalisaient 7,147 milliards de dollars en 2011–2012, ce qui constitue une baisse de 10,1 % par rapport aux 7,953 milliards de dollars de l'exercice précédent. Les transferts de paiements, dont bénéficient la majorité des peuples et des organisations autochtones, totalisaient 5,776 milliards de dollars ou 80,8 % du total des dépenses. Les autres dépenses importantes comprennent les salaires et les avantages sociaux du personnel, totalisant 561 millions de dollars (7,9 %), et les montants adjugés par les tribunaux et les autres règlements totalisant 459 millions de dollars (6,4 %).

Revenus par type

Les revenus totalisaient 0,6 million de dollars en 2011–2012, ce qui représente une augmentation de 100 % par rapport au 0 dollar de l'exercice précédent. Les revenus disponibles grâce à la prestation de services financiers et administratifs représentaient 0,6 million de dollars ou 100 % des revenus totaux.

Changements importants

La différence dans le total des dépenses est principalement attribuable à la diminution des fonds destinés aux revendications et aux litiges, ce qui fait que les ajustements en fin d'exercice sont beaucoup moins importants que pour l'exercice précédent.

La différence dans le total des revenus s'explique par les revenus disponibles gagnés en 2011–2012 en raison de l'entente sur la prestation de services financiers et administratifs à l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

États financiers

Veuillez consulter les États financiers sur le site Web d'AADNC pour obtenir de plus amples renseignements.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires est disponible sur le site Web d'AADNC.

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

Variation des équivalents à temps plein (ETP) par activité de programme — 2011–2012

2011–2012 (ETP)
Activité de programmePrévues
(a)
Réelles
(b)
Variances
(b-a)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Gouvernance et institutions gouvernementales 89,0 490,0 401,1
Relations de coopération 413,0 391,8 -21,2
Gestion des traités 7,0 88,0 81,0
Éducation 227,0 276,6 49,6
Développement social 74,0 125,0 51,0
Gestion des affaires des particuliers 268,0 296,3 28,3
Résolution des questions des pensionnats 475,0 472,6 -2,4
Développement économique des Autochtones 355,0 459,1 104,1
Gestion fédérale des terres de réserve 123,0 156,2 33,2
Infrastructure communautaire 233,0 263,3 30,3
Gouvernance et gens du Nord 42,0 67,1 25,1
Science et technologies du Nord 17,0 38,9 21,9
Gestion des terres, des resources et de l'environnement du Nord 332,0 395,3 63,3
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 36,0 37,6 1,6
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits 19,0 21,6 2,6
Gestion des droits des Métis 10,0 8,8 -1,2
Services internes 2 633,0 1 704,1 -928,9
Total 5 353,0 5 292,2 -60,8

Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, la variation entre le nombre d'ETP prévus et la réalité est de 60,8 (1,1 %). Cependant, le tableau indique aussi des ajustements importants au sein des activités de programme du Ministère. Il s'agit principalement d'une réaction à un examen interne dont les résultats indiquaient le besoin d'un réaménagement des ETP dans le respect de ce qui se fait au sein d'autres organisations fédérales et conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le plus important de ces ajustements concernait la réaffectation des ETP des Services internes à l'activité de programme appropriée. Voici la liste des activités concernées :

La diminution nette de 60,8 ETP, de 5 353,0 ETP prévus à 5 292,2 ETP réels, s'explique principalement par le transfert à Services partagés Canada du personnel des services de la technologie de l'information (courriel, centre de données et réseau) et par les économies opérationnelles réalisées en diminuant le plus possible les coûts opérationnels.

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Internet : http://www.aadnc-aandc.gc.ca
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Demande de renseignements généraux et statistiques et distribution des publications
Tél. (sans frais) : 1-800-567-9604
TTY (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque du Ministère
Tél. : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes de renseignements des médias – Communications
Tél. : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, suite 1710
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
Tél. : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca 

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Notes en bas de la page :

  1. Référencé dans le dix-neuvième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, Renouvellement du milieu de travail, mais aussi mentionné dans le rapport de juin 2011 de la vérificatrice générale, qui parlait d'avancées positives dans la mise en oeuvre de traités modernes. (retourner au paragraphe source)
  2. Les données nécessaires pour la mise à jour de l'Indice du bien-être des collectivités proviennent du Sondage 2011 et de l'Enquête nationale auprès des ménages 2011. Afin de mettre à jour l'Indice, toutes les variables de l'Enquête nationale auprès des ménages doivent être rendues disponibles par Statistique Canada. La disponibilité de ces données sera décalée et débutera en 2013. Lorsque ces données seront disponibles, un Indice du bien-être des collectivités pour 2011 sera produit et une mise à jour des calculs de l'historique de l'Indice pourrait être nécessaire afin de s'assurer que ce dernier est comparable au fil du temps. (retourner au paragraphe source)
  3. Depuis 1981, la population active a augmenté à peu près au même rythme dans toutes les collectivités du Canada. (retourner au paragraphe source)
  4. Dans les collectivités des Premières Nations, le revenu a augmenté depuis 1981 au même rythme que dans les autres collectivités du Canada. Dans les collectivités inuites, on remarque que le rythme de l'augmentation du revenu s'est récemment accéléré. (retourner au paragraphe source)
  5. « Ne faisant pas l'objet d'une intervention financière, au sens de la Politique de prévention et de gestion des manquements » s'entend des Premières Nations qui ne sont pas assujetties à l'une ou l'autre des mesures définies dans la Politique de prévention et de gestion des manquements d'AADNC (anciennement appelée Politique d'intervention). (retourner au paragraphe source)
  6. Ces rapports contiennent le rapport du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour les élèves dans les réserves (Cultiver l'esprit d'apprentissage chez les élèves des Premières Nations, février 2012); le Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (La réforme de l'éducation chez les Premières Nations : de la crise à l'espoir, décembre 2011); et le rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada (chapitre 4 — Les programmes pour les Premières Nations dans les réserves, juin 2011). (retourner au paragraphe source)
  7. L'information financière que les collectivités de Premières Nations ont soumise au Ministère ne permet pas de faire la distinction entre les recettes provenant du développement économique et celles qui proviennent d'autres sources. (retourner au paragraphe source)
  8. Les rapports portent notamment sur le chapitre 4 du rapport Le Point de la vérificatrice générale de juin 2011 : Les programmes pour les Premières Nations dans les réserves; une vérification du Programme de développement économique (non fondée sur une proposition); et une évaluation sommative des programmes de développement économique d'AADNC. (retourner au paragraphe source)
  9. NetLands est une application informatique tournant sur le Web qui est utilisée pour la gestion et le suivi des baux, des permis, des licences et autres instruments délivrés en vertu de la Loi sur les Indiens et des termes et des conditions applicables. (retourner au paragraphe source)
  10. Des élections ont été tenues au sein des organisations suivantes : Nation métisse de l'Ontario; Nation métisse de l'Alberta; Alliance autochtone du Québec et Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick. (retourner au paragraphe source)
  11. Le terme « exploitants » se réfère aux individus qui chassent, pêchent, piègent et effectuent la cueillette pour leur usage personnel. (retourner au paragraphe source)
  12. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Rapport sur les plans et les priorités d'AADNC de 2012–2013. (retourner au paragraphe source)
  13. Ces montants sont le résultat des écarts temporaires de fin d'année entre le moment où la transaction touche les autorisations et le moment où la somme est imputée au Trésor. Les sommes dues par le Trésor représentent la somme nette d'argent comptant qu'AADNC a le droit de retirer du Trésor sans autre crédit pour payer ses dettes. (retourner au paragraphe source)
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