ARCHIVÉE - Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

Terres et développement économique

Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Date d'approbation du CVÉ : 24 septembre 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Revoir les buts et les objectifs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin de ne pas simplement augmenter le nombre et la valeur des marchés réservés, et ce, de façon à renforcer le succès croissant qu'ont les entreprises autochtones à conclure des marchés gouvernementaux non réservés. Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
  • accroître le nombre de marchés réservés de 50 % sur 5 ans;

  • offrir des séances de formation sur la préparation aux approvisionnements aux entreprises autochtones, aux coordonnateurs de la SAEA et aux agents de l'approvisionnement.
En cours jusqu'en 2014 État : Fermer le dossier

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2010

En 2009 : le nombre des marchés réservés de plus de 25 000 $ octroyés à des entreprises autochtones s'élevait à 97. Il s'agit d'une diminution par rapport à 2008 (123); cependant, nous prévoyons une augmentation en 2010, en raison du nombre accru d'activités de sensibilisation.

Les objectifs sont atteints en ce qui concerne la formation sur la préparation aux approvisionnements à l'intention des entreprises autochtones, des coordonnateurs de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et des agents de l'approvisionnement : 20 séances de formation sur l'approvisionnement ont été tenues jusqu'à maintenant.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – en cours
2. Prendre des mesures pour établir une exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour les approvisionnements qui ne sont pas visés par des accords de commerce internationaux. Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA mènera des travaux de recherche ou prendra de nouvelles mesures, y compris des EAA, pour augmenter les achats du gouvernement fédéral auprès d'entreprises autochtones. Mars 2012 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2012

Le modèle pour les EAA porte sur de nouvelles mesures visant à accroître l'approvisionnement fédéral auprès des entreprises autochtones.

Un modèle logique a été conçu pour créer une feuille de route afin de mettre en œuvre différentes composantes en vue d'offrir des avantages aux Autochtones.

Des recherches et des analyses ont été menées concernant différentes méthodes afin que les Autochtones tirent parti du processus d'approvisionnement fédéral.

Trois options de programmes pilotes ont été élaborées. Il faut évaluer les perspectives de mise en œuvre au cours de 2012-2013.

Commentaire du SVE : Fermeture recommandée. La recherche et terminée, et des mesures sont prises pour mettre en œuvre des approches touchant les EAA.
3. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour déterminer l'efficacité de la SAEA et qui servira de fondement à la collecte d'information sur la SAEA. Élaborer une stratégie de mesure du rendement (SMR), avec la participation des intervenants, en harmonie avec la SMR du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Octobre 2009 pour l'approbation du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et, décembre 2009, pour celle du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. État : Respect des délais

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2012

Première ébauche du modèle logique de la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones.

La stratégie de mesure du rendement dépend de l'approbation du remaniement du programme, dont l'examen est prévu en juin 2012.

Commentaire du SVE : En cours – retard. Collaboration avec le SVE afin de concevoir une stratégie de mesure du rendement qui reflète le remaniement de programme proposé. 
4. Donner au gouvernement et au secteur privé l'accès à une liste de fournisseurs autochtones préqualifiés.  Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
  • dresser une liste de fournisseurs autochtones préqualifiés qui sera distribuée au gouvernement et dans le secteur privé;

  • préqualifier 1 000 entreprises autochtones par année d'ici 2014.
- Liste ministérielle d'ici la fin de l'exercice 2009-2010.

- Liste des utilisateurs accessible d'ici l'exercice 2011.
État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2012

On a terminé la révision du formulaire d'enregistrement en ligne de la SAEA, qui est hébergé dans la base de données du Réseau des entreprises canadiennes d'Industrie Canada.

On a cerné et peaufiné les exigences techniques du formulaire d'enregistrement en ligne de la SAEA destiné aux entreprises autochtones.

À ce jour, 359 entreprises autochtones sont enregistrées. De celles ci, 213 le sont depuis le 1er octobre.

Le Répertoire des entreprises autochtones compte 1 582 entreprises autochtones. Le processus d'enregistrement est en cours.

Une entreprise autochtone (Acosys) a été embauchée pour contribuer au processus d'enregistrement.

Commentaire du SVE : Fermeture recommandée. On réalise des progrès satisfaisants. On vient de découvrir que le nombre d'entreprises autochtones fournissant des produits et des services requis par le gouvernement fédéral est moins élevé que ce qu'on avait estimé à l'origine.
5. Cerner les lacunes en matière de capacité des entreprises autochtones à saisir les possibilités d'affaires pour tout un éventail de secteurs et de travaux avec les autres ministères et organismes fédéraux, afin de développer les capacités dans ces domaines. Une analyse des lacunes sera réalisée en collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de TPSGC et la Direction des stratégies sectorielles pour déterminer à quelles entreprises autochtones des marchés réservés ou des contrats accessoires ont été attribués et leur capacité de concurrence pour les contrats accessoires (non réservés) à l'avenir.

Le Secrétariat de la mise en œuvre de Traités et gouvernement autochtone sera consulté à propos de cette analyse.
Novembre 2009 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2012

Des projets pilotes relatifs à l'approvisionnement autochtone et aux partenariats d'affaires ont été établis entre la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones et des groupes autochtones et non autochtones du secteur privé. Les ententes visent à examiner la capacité des entreprises autochtones et à concevoir des stratégies pour combler les lacunes et aider les entreprises autochtones à tirer parti d'occasions dans des secteurs névralgiques. Six projets pilotes dans des secteurs clés (comme la potasse et la construction de navires) ont été mis en œuvre. Ceux-ci mettent l'accent sur les activités suivantes : analyse des politiques et des possibilités en matière d'approvisionnement pour les entreprises autochtones; étude de faisabilité sur la création d'un modèle d'approvisionnement à long terme; séances de formation, ateliers et conférences sur l'approvisionnement et les connaissances commerciales et financières.

Selon des rapports produits en collaboration avec Traités et gouvernement autochtone, les projets sont réalisables et seront menés en 2012-2013.

Commentaire du SVE : En cours - retard. Mesures prises pour examiner les lacunes liées à la capacité des Autochtones dans six secteurs clés. Surveillance continue afin de suivre la transition des entreprises autochtones entre les marchés réservés et non réservés.
6. Sensibiliser davantage les employés à la SAEA et les amener à y souscrire, notamment grâce à des conférences, des salons professionnels et des présentations. Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
  • augmenter les activités de liaison entre les ministères fédéraux et les entreprises dans le cadre d'occasions d'approvisionnement par des entreprises autochtones;

  • repérer les activités à venir qui cadrent avec la SAEA;

  • exercer des activités de sensibilisation et de rayonnement en collaboration avec des tiers, comme le bulletin d'interprétation et la conférence des coordonnateurs (voir la recommandation 7);

  • encourager les provinces et les territoires à s'approvisionner auprès d'entreprises autochtones.
- Conférence des coordonnateurs de la SAEA en février 2010.

- Participation continue à des conférences et organisation d'activités de sensibilisation et de rayonnement
État : Demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2011

La DPAEA a tenu une séance de formation nationale et une exposition à Winnipeg ayant attiré 150 participants, dont des entreprises autochtones, des coordonnateurs de la SAEA et des agents d'approvisionnement du gouvernement.

Une lettre d'entente interministérielle a été signée avec le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) dans le but de sensibiliser davantage les entreprises autochtones au sujet de la SAEA. Jusqu'à maintenant, 12 activités de sensibilisation ont eu lieu.

La DPAEA a récemment tenu une table ronde avec diverses entreprises et organisations autochtones ainsi que d'autres ministères. Le but de cette discussion était de mener une consultation et d'entreprendre un dialogue constant avec nos intervenants au sujet des améliorations éventuelles à apporter à la SAEA.

Nous travaillons avec les provinces dans le but d'étendre la portée de la SAEA aux politiques provinciales en matière d'approvisionnement (Alb., Qc et C.-B.). Le Manitoba et l'Ontario l'ont intégrée à leurs politiques avec l'aide de la DPAEA.

Commentaire du SVE : Progrès satisfaisants, recommandation de fermer le dossier.
7. Clarifier les critères de la SAEA en ce qui concerne le contenu autochtone. Préparation à venir : bulletin d'interprétation au sujet du contenu autochtone et bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires. Le bulletin d'interprétation sur le contenu autochtone est terminé. Le bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires sera terminé d'ici le 25 septembre 2009 État : Terminé

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2010 

Le bulletin d'interprétation qui fait état du contenu autochtone a été achevé en janvier 2009.

Le bulletin d'interprétation pour le marché réservé obligatoire a été achevé et publié en ligne en avril 2010.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – mise en œuvre complétée
8. Mener, en 2014-2015, un examen qualitatif et quantitatif approfondi de la SAEA portant sur les huit dernières années.

*Remarque 2 : À défaut d'un système de collecte de données et de données brutes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la prochaine évaluation pour 2014 à la condition qu'un système de collecte de données soit en place pour assembler des données sur le rendement en mars 2010.
Il faut élaborer un système proactif de collecte et de suivi de données en vue de la prochaine évaluation, de façon à donner au gouvernement un aperçu précis sur lequel s'appuieront ses plans futurs. Système de collecte et de suivi de données : 30 mars 2010

L'évaluation sommative aura lieu (début et fin) au cours de l'exercice 2014-2015.
État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2012

Le Répertoire des entreprises autochtones et des systèmes de collecte de données ont été conçus en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et seront mis en œuvre en 2012-2013.

En collaboration avec TPSGC, la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones cherche à obtenir l'approbation du Conseil du Trésor afin de réviser l'Avis sur la Politique sur les marchés 1996-7 pour recueillir dans les différents ministères fédéraux d'autres données sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. La décision devrait être rendue d'ici mai 2012.

Commentaire du SVE : Mise en œuvre en cours. Des progrès satisfaisants ont été réalisés.

 
 
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