ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Format PDF  40 Ko, 6 pages)

 

 

Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

Terres et développement économique - Direction

Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (200964)
Date d'approbation du CVÉ : 2 juin 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. La planification, la conception et les communications du programme doivent être améliorées pour permettre de meilleurs résultats. Par exemple :
  • la vision du PGTER à titre d'importante étape intermédiaire en faveur de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) requiert une plus grande clarté et un renforcement auprès de tous les intervenants;








Des consultations prendront place avec les régions et les intervenants d'AADNC aux fins de l'élaboration d'une stratégie de communication qui aidera à clarifier le rôle du PGTER à titre de point de départ en vertu de la LGTPN.








Décembre 2009
État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 15 mars 2012
En cours

Dans le cadre de l'examen et du remaniement du programme, la transition du PGTER vers la LGTPN sera encouragée au moyen de diverses options de financement de base et fondé sur les projets.

Au moment du renouvellement du programme, des outils de communication seront conçus afin de mettre à jour le site Web du Ministère.

TERMINÉ
  • une analyse des lacunes entre les besoins de formation en gestion des terres des collectivités et la formation sur le PGTER est requise pour améliorer la conception de la formation;
La formation sur le PGTER a été élaborée en collaboration avec les chefs des terres des Premières nations pour répondre aux exigences de capacité en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens.  Le programme de formation continuera d'être évalué et modifié dans le cadre des activités du comité directeur du PGTER, qui sera formé de membres de l'AC d'AADNC, de la National Aboriginal Land Managers Association et de la University of Saskatchewan.

Les besoins de formation individuels des Premières nations varieront en fonction du roulement de personnel et des changements dans les activités d'utilisation des terres sur les réserves. La possibilité d'offrir des options de formation a été explorée avec les Premières nations participantes. Le développement de ces options sera basé sur la disponibilité des fonds.
Mars 2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 15 mars 2012

L'appui à la formation donné par des fournisseurs de services externes, comme l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et l'Université de la Saskatchewan, sera examiné et ajusté en fonction des besoins changeants des collectivités des Premières Nations. En 2011-2012, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones a reçu du financement pour explorer d'autres options de formation. Elle a terminé la conception d'un cours en ligne, y compris des vidéos interactives et des cahiers d'exercices téléchargeables. Une présentation de la formation en ligne sera faite en avril 2012 pour qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en tienne compte dans la formation technique en 2012-2013.

Terminé
On a terminé l'analyse coût-avantage des activités de gestion des terres de KPMG (le 31 mars 2011). La négociation d'une formule révisée de financement opérationnel pour les Premières Nations assujetties à la LGTPN prendra fin à l'automne 2011-2012.
  • un examen et des ajustements de la formule de financement du PGTER sont nécessaires dans le cadre de cette restructuration pour s'assurer que le programme répond aux besoins des collectivités participantes de façon équitable;
La Direction de la gestion des terres des Premières nations (GTPN) continuera de travailler avec les Premières nations participantes à la détermination d'ajustements possibles à la formule de financement actuelle. L'analyse coût-avantage des activités de gestion des terres de KPMG fournira de l'information importante pour l'évaluation des différentes options de financement et des coûts réels de la gestion des terres sur les réserves. Décembre 2009 En cours

Dans le cadre du renouvellement du programme, les options comprennent notamment le soutien offert aux Premières Nations afin qu'elles puissent fournir de l'appui concernant le développement économique et la gestion des terres. De plus, les formules de financement en cours d'élaboration établissent une base de financement stable et fiable pour soutenir les services liés aux terres et au développement économique et illustrent le coût de la prestation de ces services.

Terminé
  • les rôles et responsabilités des divers intervenants, y compris le personnel de l'AC et régional d'AADNC ainsi que les leaders communautaires et les chefs des terres, doivent être clarifiés;
Les rôles et les responsabilités des divers intervenants ont été élaborés en partenariat avec la National Aboriginal Land Managers Association (NALMA) et les Premières nations participantes, et ont été incorporées au manuel et à la trousse d'outils du PGTER. Des consultations avec les régions et les intervenants d'AADNC sont en cours et les rôles et responsabilités clarifiés seront incorporés au manuel et à la trousse d'outils avant l'impression et la distribution finales. 31 mars 2010



Terminé
  • globalement, les communications du programme doivent être améliorées pour s'assurer que tous les intervenants connaissent et comprennent les éléments clés du programme et leur implication de façon opportune.
Le manuel et la trousse d'outils du PGTER procureront davantage d'éclaircissements en ce qui a trait aux éléments clés du programme. La trousse d'outils sera distribuée à tous les intervenants, aux régions d'AADNC et aux Premières nations lorsqu'une source de financement durable aura été garantie et que le programme aura été totalement mis en œuvre. 31 mars 2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 15 mars 2012

Une trousse d'outils du PGTER a été envoyée à toutes les Premières Nations participantes en juillet et a été affichée dans l'intranet à l'usage des employés du Ministère.

Au moment du renouvellement du programme, des documents seront produits et utilisés pour mettre à jour le site Web du Ministère.

Commentaire du SVE : Progrès satisfaisants, projet sur la bonne voie – fermeture recommandée
Une fois la mise en œuvre complète du PGTER terminée, une stratégie et une trousse de communications seront élaborées en consultation avec les intervenants, puis distribuées. Octobre 2011
2. Le modèle de formation sur le PGTER requiert une mise à jour conformément à la conception de programme révisée et à la surveillance du programme afin d'assurer l'amélioration continuelle du contenu et de la prestation. Par exemple :
  • un modèle plus rentable qui comprendra un mode de prestation de formation mixte visant à répondre aux besoins de la prochaine génération de participants, de nouveaux chefs des terres découlant du roulement de personnel dans les collectivités participantes, et des chefs des terres dont les capacités évoluent avec l'expérience doit être mis en œuvre;

  • un système de surveillance du rendement et de production de rapports destiné à surveiller et faire rapport des résultats doit être mis en œuvre et devra être en alignement avec la restructuration du programme.
Des méthodes de prestation de formation alternatives (ex. cours en ligne) seront explorées par la Direction de la GTPN en collaboration avec les partenaires de prestation de la formation (ANGTA et l'Université de la Saskatchewan) et seront abordées lors des réunions régulières du comité directeur.

Un CGRR/CVAR pour le PGTER a été élaboré et décrit les indicateurs de rendement applicables.  Cette information sera incluse dans la stratégie de mesure du rendement du PGTER et précisera les exigences en matière de surveillance et de communication.
31/03/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 15 mars 2012

En cours
Dans le cadre du processus de renouvellement du programme, Terres et développement économique collabore étroitement avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones et l'Université de la Saskatchewan afin d'explorer d'autres options et exigences relativement à la prestation de séances de formation, comme de la formation sur le Web. De plus, nous avons demandé à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et au Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones de cerner des façons d'unir leurs efforts afin de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité du soutien à la formation offert aux collectivités des Premières Nations, tant du point de vue des terres que du développement économique. Une réunion entre le Ministère, l'Association et le Conseil a eu lieu le 23 février 2012. Les principales activités et échéances ont été définies dans un plan de travail. Le Ministère travaille avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones pour concevoir d'autres méthodes de prestation de la formation pour les Premières Nations visées par le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve. Une présentation de la formation en ligne sera faite en avril 2012 pour qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en tienne compte dans la formation technique en 2012‑2013.

Terminé

Commentaire du SVE : Progrès satisfaisants – fermeture recommandée
3. En fonction des éléments probants qui soutiennent la justification et la pertinence continue du PGTER, il est recommandé que le financement du PGTER soit maintenu :
  • particulièrement, un financement pluriannuel devrait assurer la stabilité du programme et permettre une planification à long terme.
La Direction de la GTPN cherchera un financement pluriannuel en vue de la mise en œuvre du PGTER à titre de programme complet, assurant ainsi la stabilité de ce dernier afin de permettre une planification à long terme. 31/03/2010 État : Mise en œuvre complétée

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010 

Le PGETR s'est vu accorder un financement sur 4 ans en octobre 2009.

Commentaire du SVE : dossier fermé
 
 
Date de modification :