Sélection de claims miniers sur carte électronique au Nunavut

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) travaille présentement à moderniser le régime d'acquisition des claims miniers au Nunavut, de sorte que les détenteurs de licences puissent acquérir des droits miniers à l'aide d'un système Web qui inclut une carte interactive, une grille prédéfinie et un panier d'achats virtuel pour acquitter les frais. Le nouveau système électronique est en développement et la date de lancement prévue sera annoncée dans un proche avenir.

Commentaires des intervenants

À la fin d'août 2012, cinq cents trousses d'information ont été envoyées aux détenteurs de licences de prospection, de claims miniers, de baux miniers et de permis de prospection, ainsi qu'à d'autres intervenants. AANC a présenté une mise au point lors du Forum sur les géosciences de Yellowknife de 2012 et a rencontré les intervenants en personne pour discuter de la proposition réglementaire pendant l'exposition « Mineral exploration Roundup » de 2013 à Vancouver (C.-B.). Dernièrement, les intervenants ont été informés des changements de politique, ainsi que des détails des processus qui sont proposés par la participation d'AANC aux conventions suivantes : « Mineral Exploration Roundup » en Janvier 2016, l'association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs en Mars 2016 et le symposium minier du Nunavut en Avril 2016. L'ébauche des modifications des règlements sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, donnant ainsi aux intervenants l'occasion de faire part de leurs commentaires.

Comment contribuer?

Pour toutes questions et commentaires , téléphonez à Dominique Quirion au 819-360-4070 ou vous pouvez les envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Affaires autochtones et du Nord Canada
25, rue Eddy, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Prochaines étapes

AANC a commencé l'ébauche des changements proposés à la réglementation en fonction des commentaires reçus. De plus, les intervenants auront de nouveau l'occasion de faire des commentaires à l'étape de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du processus de modification de la réglementation, dont la date reste à fixer.

Quels renseignements sont disponibles?

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