ARCHIVÉE - Rapport de rendement sur la stratégie ministérielle de développement durable, 2011–2012 — Incluant le Rapport sur le rendement du Programme de la qualité de l'air de 2011–2012

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Table des matières

Section 1 : Survol

Voici le Rapport d'étape sur le rendement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) concernant la Stratégie ministérielle de développement durable, 2011–2012.

La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada, Planifier un avenir durable  , a été déposée le 6 octobre 2010 en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable   (LFDD). La LFDD a remplacé les exigences fixées en 1995 en vertu de la Loi sur le vérificateur général. La Loi fédérale sur le développement durable expose le cadre juridique pour l'élaboration et la mise à exécution d'une stratégie fédérale sur le développement durable qui améliorera la transparence du processus de prise de décisions en matière d'environnement et la reddition des comptes au Parlement.

La première Stratégie fédérale de développement durable consolide l'approche du gouvernement fédéral à l'égard du développement durable, en rationalisant la manière dont les divers ministères et organismes rendent compte, et enchâsse le développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est responsable, en collaboration avec 25 autres ministères et organismes fédéraux, de l'élaboration d'une stratégie ministérielle de développement durable qui appuie la stratégie fédérale et y contribue.

Le présent rapport d'étape comporte quatre sections. La première section expose la vision du Ministère concernant le développement durable. La deuxième section contient un rapport d'étape sur la contribution du Ministère à l'ensemble de la Stratégie fédérale de développement durable. La troisième section présente les progrès des initiatives de la Stratégie ministérielle de développement durable qui ne sont pas reflétées dans la Stratégie fédérale de développement durable. Enfin, la dernière section contient un rapport complet sur le rendement du Programme de la qualité de l'air.

La vision d'AADNC

Le dynamisme et l'autosuffisance des Autochtones, des résidants du Nord et de leurs collectivités profitent au bien-être socioéconomique du Canada.

À AADNC, nous tendons vers un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Le Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2012 et le Rapport d'étape sur la Stratégie ministérielle de développement durable, 2011–2012

Les renseignements fournis dans ce rapport sont appuyés par le rapport d'étape 2012 de la SFDD. Les indicateurs de l'état de l'environnement présentés dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports d'étape de la SFDD démontrent les progrès du gouvernement du Canada envers les objectifs environnementaux ainsi que les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement, comme établis dans la SFDD. Ces indicateurs suivent les progrès des résultats généraux touchant les enjeux environnementaux et socioéconomiques.

Ce rapport donne les grandes lignes des stratégies de mise en œuvre de la SFDD du ministère ainsi que les données sur le rendement correspondant à court et moyen termes. Généralement, bien que les progrès vers l'obtention d'un résultat général ne puissent être directement attribuables à un seul facteur, comme un programme ou une politique du gouvernement, le lien entre les résultats généraux et les mesures du gouvernement peut être clairement démontré, documenté et être transparent. La transition de la mesure du rendement de la stratégie de mise en œuvre à la mesure de l'état de l'environnement (indicateur) permet la réduction de l'incidence directe d'un quelconque facteur; néanmoins, les liens logiques entre les programmes du gouvernement et les résultats en général demeurent.

Processus décisionnel du Ministère et pratiques en matière de développement durable

La première stratégie ministérielle de développement durable d'AADNC a été adoptée à la fin de l'année 1997, la quatrième et plus récente stratégie étant la Stratégie de développement durable d'AADNC 2007–2010. Cette stratégie s'appuie sur les réalisations des précédentes stratégies d'AADNC et elle répond aux exigences de la LFDD.

Gestion interne du développement durable

AADNC s'engage à :

Gestion externe du développement durable

En dehors du ministère, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada participe activement à plusieurs groupes de travail interministériels afin de faire progresser le développement durable. AADNC est membre des groupes de travail interministériels suivants :

Outre les groupes mentionnés ci-dessus, le ministère est un membre actif du Réseau des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

Évaluations environnementales stratégiques

L'évaluation environnementale stratégique est un outil d'analyse clé utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer le processus décisionnel en matière de durabilité environnementale. Elle évalue les effets sur l'environnement d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement. AADNC continue à prendre en considération les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. AADNC s'est engagé à se conformer à la Directive et examine actuellement sa structure de gouvernance en prévision des évaluations environnementales stratégiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques, visitez le site de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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Section 2 : Sommaire du rendement des stratégies de mise en œuvre de la SFDD

La présente section présente la contribution d'AADNC à la SFDD. AADNC est responsable de dix stratégies de mise en œuvre dans le cadre de la SFDD lesquelles reflètent les initiatives ministérielles actuelles liées aux cibles et aux objectifs fédéraux.


Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Les changements climatiques — Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques (Ministère fédéral responsable : Environnement Canada)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

1.1.31 : Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada).

Lien avec l'architecture d'activité de programme d'AADNC pour 2011–2012

4 Le Nord
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.3 Adaptation au changement climatique

Description

Le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques d'AADNC facilite la cueillette de renseignements et l'élaboration d'outils communautaires utiles (Programme d'adaptation aux changements climatiques) pour aider les collectivités autochtones et nordiques, les gouvernements et les organismes à évaluer leur vulnérabilité aux changements climatiques et à mettre au point des plans d'adaptation. Il en résultera des plans, des mesures et des décisions qui accroîtront la résilience des collectivités. Le programme vise les collectivités qui ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et qui y sont très vulnérables. Le Programme initial d'adaptation aux changements climatiques (2008–2011) s'est terminé le 31 mars 2011. En 2011–2012, ce programme a été renouvelé pour un autre quinquennat (2011–2012 à 2015–2016).

Lien entre la Stratégie de mise en œuvre et les buts et objectifs de la SFDD

Le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques appuie la création de collectivités autochtones et nordiques durables en cernant les risques et les vulnérabilités associés aux changements climatiques, ainsi qu'en élaborant et en mettant à exécution des plans et des mesures pour gérer ces risques. Il facilite le développement de la capacité et d'une politique d'intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans le processus décisionnel, ainsi que la création de partenariats avec les gouvernements autochtones et nordiques, afin de maintenir leur engagement à résoudre les problèmes liés aux changements climatiques. En conséquence, le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques contribue directement à l'atteinte des buts et des objectifs énoncés ci-dessus.

Résultat escompté* Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012

* Ce programme s'est terminé le 31 mars 2011. Aucune attente relative au rendement n'avait été énoncée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012. Comme le programme a été renouvelé, les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs ont été révisés.

Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d'adaptation et des décisions pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité Nombre de collectivités qui mettent en œuvre des plans d'adaptation et des mesures pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité 10 collectivités/ 5 ans Le Programme d'adaptation aux changements climatiques a été adopté à l'automne 2011. Trois ateliers régionaux (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, régions inuites) ont été organisés en mars 2012 afin de présenter les projets passés et de susciter un intérêt envers le nouveau programme et de le planifier. Une demande de lettres d'intérêt concernant les projets à financer en 2012–2013 a été lancée en octobre 2011, et 100 promoteurs ont été invités à soumettre des propositions de projet complètes. Ces activités ont pavé la voie pour la mise en œuvre intégrale du programme à compter de 2012–2013. Elles contribueront à l'atteinte des résultats attendus du programme.

Initiatives et programmes connexes

Le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques, décrit ci-dessus, est un programme qui s'inscrit sous le thème Adaptation du Programme de la qualité de l'air (voir la Section 4). Le travail accompli dans le cadre de ce programme contribue à l'atteinte des objectifs du Programme de la qualité de l'air et de la Stratégie fédérale de développement durable.


Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 : Les changements climatiques — Réduire les émissions des gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques (Ministère fédéral responsable : Environnement Canada)

Objectif 2 : Pollution atmosphérique — Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques — Réduire le nombre de polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et intervenants.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

1.1.31 : Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernements autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par un climat changeant. (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada).

2.1.16 : Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).

Lien avec l'architecture d'activité de programme d'AADNC pour 2011–2012

3 Les terres et l'économie
3.3 Infrastructure communautaire
3.3.5 Energies renouvellables et efficacité énergétique

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est un programme fondé sur des propositions et consacré exclusivement aux collectivités autochtones et nordiques, particulièrement les collectivités hors réseau qui utilisent des génératrices diesel pour produire de l'électricité. L'adoption de sources d'énergie renouvelable et de mesures éprouvées d'efficacité énergétique se traduira par la réduction des gaz à effet de serre et la production d'énergie durable au sein de ces collectivités. Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (2007–2011) s'est terminé le 31 mars 2011. En 2011–2012, il a été renouvelé pour un autre quinquennat (2011–2012 à 2015–2016).

Lien entre la Stratégie de mise en œuvre et les buts et objectifs de la SFDD

L'introduction de mesures d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique reconnues entraînera une réduction de l'utilisation des combustibles fossiles et, ainsi, une réduction des gaz à effet de serre. Ce programme contribue donc directement à l'atteinte des objectifs et cibles décrits ci-dessus.

Résultat escompté* Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012

* Ce programme s'est terminé le 31 mars 2011. Aucune attente relative au rendement n'avait été énoncée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011–2012. Comme le programme a été renouvelé, les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs ont été révisés.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord Réductions anticipées des émissions de gaz à effet de serre au cours du cycle de vie d'un projet d'une durée de 20 ans résultant de tous les projets subventionnés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (2011–2016) 1,5 Mt prévue sur 5 ans Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a été approuvé à l'été 2011. Au total, 81 propositions de projet ont été soumises dans le cadre de ce programme au cours de 2011–2012, dont 36 ont bénéficié d'un soutien financier. On s'attend à ce que ces projets permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 0,9 Mt, sur un total de 1,5 Mt prévue pendant le cycle de vie du projet d'une durée de 20 ans.

Initiatives et programmes connexes

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, décrit ci-dessus, est un programme qui s'inscrit sous le thème de l'Énergie propre du Programme de la qualité de l'air (voir la Section 4). Le travail accompli dans le cadre de ce programme contribue à l'atteinte des objectifs du Programme de la qualité de l'air et de la Stratégie fédérale de développement durable.


Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 2 : Pollution atmosphérique — Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.


Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau — Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 2.3 et cible 3.12 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens, les incidences sur l'environnement et l'exposition humaine à de telles substances.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

2.3.7 et 3.12.6 — Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Ministères fédéraux responsables : Environnement Canada et Santé Canada

Lien avec l'architecture d'activité de programme d'AADNC pour 2011–2012

4 Le Nord
4.2 Science et technologie du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce programme fait participer des résidants du Nord et des scientifiques canadiens de renommée mondiale à la recherche et à la surveillance des contaminants sur de longues distances dans l'Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les résidants du Nord sont accrus étant donné que les populations du Nord consomment des aliments traditionnels en se basant en partie sur l'information et les conseils diffusés par ce programme. Le programme a une influence internationale à titre de leader dans le Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, et il est l'un des principaux pourvoyeurs de données scientifiques à la base d'accords internationaux, comme la Convention de Stockholm du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il aide le Canada à se positionner en tant que leader international des Sciences arctique.

Lien entre la Stratégie de mise en œuvre et les buts et objectifs de la SFDD

Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour effectuer des évaluations de l'écosystème et de la santé humaine. Les résultats de ces évaluations influencent une politique qui produit des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de contamination sur de longues distances. Cette mesure permettra de s'assurer de l'innocuité des aliments traditionnels, laquelle est essentielle à la santé des résidants et des collectivités du Nord. Ainsi, cette activité contribue directement à l'atteinte de la cible 2.3.

Résultat escompté Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012
Réduction du risque lié aux contaminants pour l'écosystème et la santé humaine Pourcentage de réduction des concentrations des contaminants précédemment identifiés dans la faune du Nord. Réduction de 5 % de la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014. Les résultats des recherches effectuées en 2011–2012 montrent que les réductions des polluants organiques persistants traditionnels dépassent de 5 % les réductions prévues. Toutefois, les concentrations de mercure dans certaines espèces sauvages du Nord et dans certaines régions continuent d'augmenter.
Pourcentage de réduction des concentrations des contaminants précédemment identifiés chez les populations du Nord. Réduction de 5 % de la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014. Les résultats des recherches effectuées en 2011–2012 montrent une réduction des polluants organiques persistants traditionnels chez les populations nordiques. Aucune tendance importante n'a été relevée en ce qui concerne les taux de mercure au sein des populations nordiques, mais les autorités sanitaires continuent de s'en préoccuper.


Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 : Qualité de l'eau — Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable — Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013. (Ministères fédéraux responsables : Cette cible est codirigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada).

Les stratégies de mise en œuvre suivantes d'AADNC sous-tendent la cible 3.10 Qualité de l'eau potable.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD

3.10.1 — Effectuer une évaluation nationale auprès des collectivités des Premières Nations afin de déterminer l'état actuel et les risques associés pour tous les réseaux d'assainissement et tous les réseaux d'eau communaux existants et analyser plusieurs possibilités de viabilisation des collectivités.

3.10.4 — S'assurer qu'une formation est disponible pour tous les opérateurs et qu'un régime est en place, afin que tous les réseaux d'eau soient supervisés par un opérateur agréé.

3.10.5.1 — Améliorer le Programme de formation itinérante.

3.10.5.2 — Augmenter le nombre de formateurs et d'opérateurs itinérants.

3.10.9 — Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC et Environnement Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre).

3.10.11 — Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Lien avec l'architecture d'activité de programme d'AADNC pour 2011–2012

3 Les terres et l'économie
3.3 Infrastructure communautaire
3.3.1 Infrastructure pour l'eau et les eaux usées

Description

L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité, et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui existant dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations cernent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au ministère. Les subventions et contributions en vue des projets sont accordées à la suite d'une évaluation des priorités et des niveaux de risque du projet. Ce programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'alimentation en eau communautaire, les réseaux d'épuration et de distribution, et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Il prévoit le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; la préparation de plans d'infrastructure à cet égard et la conception et la mise en œuvre continue de pratiques de gestion de l'entretien de ces réseaux.

Résultat escompté Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012

* Un certain nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout qui ont été inspectés lors de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations en 2009–2010 n'ont pas été réinspectés en 2011–2012. Il s'agit de systèmes qui ne reçoivent pas de financement direct d'AADNC, notamment les systèmes qui sont la propriété de Premières Nations autonomes ayant conclu des traités modernes, les systèmes privés, certaines petites installations septiques, les systèmes mis hors d'usage, et les systèmes pour lesquels les services d'aqueduc et d'égout sont fournis par un fournisseur hors réserve. Les systèmes décrits dans cet indicateur se limitent à ceux qui ont été inspectés en 2009–2010 et en 2011–2012.

Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières Nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie Pourcentage des collectivités des Premières Nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières Nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013 Systèmes d'égout :
  • Le pourcentage de systèmes à faible risque est passé de 31,2 % à 45,1 %.
  • Le pourcentage de systèmes à risque moyen a diminué, passant de 48,4 % à 40,5 %.
  • Le pourcentage de systèmes à haut risque a diminué, passant de 13,3 % à 11,2 %.
Selon les résultats de l'inspection annuelle du rendement de 2012 (juin 2012), comparativement aux données sur les mêmes systèmes provenant de l'Évaluation nationale (publiée en juillet 2011)*
Pourcentage de systèmes d'eau potable des Premières Nations présentant de faibles cotes de risques Le point de référence pour cet indicateur provient de l'Évaluation nationale. Cette cible a été fixée en 2011 et sera examinée chaque année. Systèmes d'aqueduc :
  • Le pourcentage de systèmes à faible risque est passé de 25,2 % à 34,5 %.
  • Le pourcentage de systèmes à risque moyen a augmenté de 33,3 % à 34,8 %.
  • Le pourcentage de systèmes à haut risque a diminué, passant de 34,8 % à 26,7 %
Selon les résultats de l'inspection annuelle du rendement de 2012 (juin 2012), comparativement aux données sur les mêmes systèmes provenant de l'Évaluation nationale (publiée en juillet 2011)*
Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières Nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie Tous les travaux sur le terrain, effectués dans le cadre de l'évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations, sont achevés. Analyse des possibilités L'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations a été effectuée en 2010 et les résultats ont été publiés en juillet 2011.
Le fonctionnement des réseaux d'assainissement et d'eau satisfait aux protocoles d'AADNC et les collectivités sont en mesure de gérer ces réseaux Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui disposent d'opérateurs de base agréés au niveau des systèmes d'assainissement 47 %
Date cible : 31 mars 2013
Les lignes directrices du nouveau Programme de formation itinérante ont pour objet d'uniformiser le programme et d'aider les exploitants à améliorer le fonctionnement et l'entretien de leurs systèmes. Les résultats de l'inspection annuelle du rendement (2011–2012) montrent que la gestion de 53 % des systèmes de traitement des eaux usées et de 60,1 % des systèmes d'eau potable est maintenant assurée par des exploitants homologués pour le système qu'ils exploitent. Ces résultats dépassent les cibles de 2013 de 47 % visant les systèmes d'eaux usées, et de 55 % en ce qui concerne les systèmes d'eau potable.
Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui disposent d'opérateurs de base agréés au niveau des systèmes d'eau potable Cible : 55 %
Date cible : 31 mars 2013
Les lignes directrices du nouveau Programme de formation itinérante ont pour objet d'uniformiser le programme et d'aider les exploitants à améliorer le fonctionnement et l'entretien de leurs systèmes. Les résultats de l'inspection annuelle du rendement (2011–2012) montrent que la gestion de 53 % des systèmes de traitement des eaux usées et de 60,1 % des systèmes d'eau potable est maintenant assurée par des exploitants homologués pour le système qu'ils exploitent. Ces résultats dépassent les cibles de 2013 de 47 % visant les systèmes d'eaux usées, et de 55 % en ce qui concerne les systèmes d'eau potable.
Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières Nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie Établir ou mettre à jour les protocoles, au besoin Cible : Protocoles établis ou mis à jour.
Date cible : Achevés au besoin
AADNC a établi des protocoles pour l'eau potable et les eaux usées afin de garantir que les résidents des réserves bénéficient de normes de santé et de sécurité comparables à celles qui s'appliquent à leurs voisins qui résident à l'extérieur des réserves. Ces protocoles offrent aux Premières Nations des lignes directrices pour les aider à maintenir la qualité de l'eau et à protéger les investissements substantiels du gouvernement dans les systèmes d'eau potable et d'eaux usées. Cette initiative exige des efforts continus de la part d'AADNC pour garantir que toutes les directives techniques sont régulièrement mises à jour afin qu'elles soient exactes et pertinentes.
Établissement et approbation des projets de loi Approbation des projets de loi La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations a été déposée au Sénat, en tant que projet de loi S-8, le 29 février 2012.

Initiatives et programmes connexes

L'indicateur visant l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations fait partie des Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement  , lesquels fournissent des données et de l'information permettant de mesurer le rendement du Canada en ce qui concerne les enjeux clés de la durabilité de l'environnement.


Thème III : Protéger la nature

Objectif 7 : Ressources biologiques

Cible 7.3 : Gestion durable des forêts — Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD

7.3.1 — Le Programme forestier des Premières Nations (PFPN) soutient des initiatives qui améliorent la capacité des Premières Nations à aménager leurs forêts, ainsi que d'autres forêts, de manière durable. Le PFPN, administré de concert avec Ressources naturelles Canada, a pris fin le 31 mars 2011 et ne comportait aucun objectif de rendement pour l'exercice financier 2011–2012. Bien que le Programme forestier des Premières Nations ait pris fin en mars 2011, l'Initiative de foresterie autochtone, qui est sous la gouverne de Ressources naturelles Canada, prend appui sur les contributions du PFPN. Cette initiative met l'accent sur les projets de développement économique des Premières Nations qui reprennent l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable visant l'amélioration de la capacité du Canada de gérer de manière durable les forêts, y compris dans les réserves.


Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement

AADNC contribue aux cibles d'écologisation des opérations du gouvernement par le biais de l'activité de programme de ses services internes. Le ministère contribue aux secteurs cibles suivants du thème IV : Réduire l'empreinte environnementale — en commençant par le gouvernement, de la SFDD :

Des détails relatifs aux responsabilités spécifiques d'AADNC sont disponibles dans le Tableau supplémentaire de l'écologisation des opérations du gouvernement dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011–2012.

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Section 3 : Activités/initiatives supplémentaires de développement durable non reflétées dans la SFDD

AADNC est déterminé à gérer les sites contaminés dans le Nord et sur les terres des réserves au sud du 60e degré de latitude Nord d'une manière économique et cohérente, afin de réduire et d'éliminer si possible le risque pour la santé humaine et l'environnement et les responsabilités associées aux sites contaminés.

Le Programme de gestion des sites contaminés

La gestion de 2939 sites contaminés actifs sur les terres des réserves au sud du 60e degré de latitude Nord relève actuellement du Programme de gestion des sites contaminés. Le Programme de gestion des sites contaminés prévoit la prestation d'un soutien financier aux Premières Nations sous forme de subventions et de contributions afin de leur permettre de dépister les sites contaminés et potentiellement contaminés sur les terres des réserves et sur les terres réservées, de les évaluer et de les assainir.

Ce programme est lié à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Résultat escompté Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012
Gestion des sites contaminés afin de protéger la santé humaine et la sécurité de l'environnement Nombre de sites contaminés assainis Cibles : 5 au 31 mars 2012 Vu les degrés de complexité accrus, les coûts plus élevés et les exigences pluriannuelles en matière d'assainissement des sites de classe 1 présentant un risque plus élevé, les travaux d'assainissement sur cinq sites n'ont pu être achevés. De plus, les travaux d'assainissement de plusieurs sites ont été retardés à cause du processus d'appel d'offres, du manque d'accessibilité en raison des mauvaises conditions météorologiques et des pannes de l'équipement. En dépit des retards, le Programme de gestion des sites contaminés a permis de réduire de 252,8 millions de dollars les responsabilités financières connues à la fin de l'exercice, en baisse comparativement à 260,3 millions de dollars au début de l'exercice.

Le Programme des Sites contaminés du Nord

Le Programme des Sites contaminés du Nord s'assure que les sites contaminés sont gérés afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité humaine, ainsi que de l'environnement pour tous les résidants du Nord, en évaluant et en éliminant les sites contaminés et en soutenant l'emploi et la formation des résidants du Nord, et plus particulièrement des Autochtones.

Ce programme est lié à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I — Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II — Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Résultat escompté Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012
Gestion des sites contaminés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité environnementale tout en apportant des avantages économiques au Nord (Sites contaminés) Nombre de sites contaminés suspectés évalués 848 (tous) au 31 mars 2012 Le Programme de gestion des sites contaminés a permis de garantir l'évaluation de tous les sites suspects au plus tard en 2012. Dans le cadre du Programme de gestion des sites contaminés, tous les sites suspects ont été évalués, sauf 27 sites dans les Territoires du Nord-Ouest, qui le seront à l'été de 2012. En 2011–2012, 65 sites au Nunavut ont été évalués. Par conséquent, il ne reste plus de sites suspects au Nunavut.
Nombre de sites de l'étape 8 (mise en œuvre) à l'étape 10 (surveillance) du processus en 10 étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. 25 au 31 mars 2012 En 2011–2012, 15 sites faisaient l'objet d'une surveillance (étape 10) et 9 sites en étaient à l'étape de la mise en œuvre ou de l'assainissement (étape 8 ou 9) dans le cadre du Programme de gestion des sites contaminés. De plus, 6 sites étaient fermés, ce qui signifie qu'ils avaient été assainis et qu'aucune surveillance n'était requise. Par conséquent, la cible du Programme de gestion des sites contaminés a été atteinte.

Stratégie des zones protégées

AADNC contribue à l'établissement de zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest par le biais de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Cette activité figure sous le résultat stratégique Le Nord, sous l'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord, sous la sous-activité Gestion environnementale. Elle favorise l'atteinte de la cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres — non protégés dans un parc.

Les travaux réalisés dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest favorisent l'atteinte de la cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres — non protégés dans un parc, dans le cadre du thème III — Protéger la nature.

Résultat escompté Indicateur de rendement Cible Rapport sur le rendement 2011–2012
Une gestion et une protection saines de l'environnement sont favorisées et encouragées grâce à la Stratégie relative aux aires protégées dans les T.N.-O. et elles satisfont aux obligations liées aux revendications en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de surveillance environnementale. Nombre d'aires mises sous protection par le biais de la Stratégie relative aux aires protégés dans les T.N.-O. 5 zones d'ici 2013 (Réduction du nombre de 6 à 5 : l'une des zones candidates parrainées par Environnement Canada ne figure plus sur la liste et a été retirée du processus de la Stratégie des zones protégées).
Date cible : le 31 mars 2013
En 2011–2012, AADNC a continué de travailler et de collaborer avec Environnement Canada pour faire progresser l'évaluation et l'établissement de cinq réserves nationales de la faune dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. Plus spécifiquement, des évaluations des ressources non renouvelables ont été effectuées dans quatre des zones, des rapports socioéconomiques ont été produits pour quatre des réserves nationales de la faune éventuelles, et toutes les autres évaluations (ressources culturelles, écologiques et renouvelables) sont terminées. Le cadre décisionnel pour la gestion des sous-sols des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest a été approuvé par le Northern Conservation Coordination Committee (comité de coordination de la conservation dans le Nord).

AADNC a aussi poursuivi la coordination, la mise à exécution et l'établissement du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les T.N.-O. et du plan de surveillance générale du Nunavut pour soutenir le développement économique dans le contexte du développement durable et de la gestion saine et adaptative de l'environnement et des ressources du Nord.

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Section 4 : Rapport horizontal de rendement sur le Programme de la qualité de l'air, 2011–2012

Thème du Programme de la qualité de l'air (PQA) : Adaptation
Nom du programme du PQA : Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques
Ministère : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

L'architecture des activités de programme 2011–2012 du ministère

4 Le Nord
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.3 Adaptation au changement climatique

Description du programme et résultats escomptés du PQA en 2011–2012

Le Programme d'adaptation et de résilience aux changements climatiques pour les collectivités autochtones et nordiques d'AADNC facilite la cueillette de renseignements et l'élaboration d'outils communautaires utiles pour aider les collectivités autochtones et nordiques, les gouvernements et les organismes à évaluer leur vulnérabilité aux changements climatiques et à mettre au point des plans d'adaptation. Il en résultera des plans, des mesures et des décisions qui accroîtront la résilience des collectivités. Un montant pouvant atteindre 200 000 $ par année pendant un maximum de trois ans est prévu pour chaque projet comportant des évaluations de la vulnérabilité, la création d'outils, de méthodes et de pratiques exemplaires, et l'élaboration de plans d'adaptation et de diffusion du savoir. Le programme vise les collectivités qui ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et qui y sont très vulnérables.

Voici les résultats globaux escomptés du programme :

Résultat escompté : Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d'adaptation et prennent des décisions pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité.

Indicateur : Nombre de collectivités qui mettent en œuvre des plans d'adaptation et des mesures pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité.

Cible : 10 collectivités/ 5 ans

Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme

Fréquence de la collecte des données : Annuelle (la collecte des données débute à la deuxième année)

Résultat : Projets financés dans quatre catégories : évaluations de la vulnérabilité; outils; plans d'adaptation; diffusion du savoir

Indicateur : Nombre de projets financés dans chaque catégorie

Cible : 90 projets/5 ans

Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme

Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Résultats escomptés du PQA et sommaire du rendement en 2011–2012

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques a été adopté à l'automne 2011. Trois ateliers régionaux (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, régions inuites) ont été organisés en mars 2012 afin de présenter les projets passés et de susciter un intérêt envers le nouveau programme et de le planifier. Une demande de lettres d'intérêt concernant les projets à financer en 2012–2013 a été lancée en octobre 2011. Sur les 152 lettres reçues, 100 promoteurs ont été invités à soumettre des propositions de projet complètes. Ces activités ont pavé la voie pour la mise à exécution intégrale du programme à compter de 2012–2013. Elles contribueront à l'atteinte des résultats escomptés du programme.

Le Programme initial d'adaptation aux changements climatiques appuie directement l'atteinte des résultats immédiats et intermédiaires du thème Adaptation. Le programme est réalisé conjointement par les gouvernements autochtones, les collectivités et d'autres ministères gouvernementaux pour stimuler la collaboration relativement à l'adaptation aux changements climatiques (résultat immédiat). Le programme vise essentiellement à fournir un soutien financier aux collectivités pour leur permettre d'évaluer les risques et les occasions associés à un changement climatique, et à recenser les mesures d'adaptation pour traiter les risques et les occasions associés à un changement climatique (résultat immédiat). Après avoir dressé des plans d'adaptation et recensé des mesures spécifiques pour réduire les répercussions des changements climatiques, certaines collectivités entreprendront la mise en œuvre de mesures d'adaptation, ce qui constitue le résultat intermédiaire du thème et le résultat ultime du programme.

Leçons tirées du PQA en 2011–2012

Le programme suscite de plus en plus d'intérêt dans toutes les régions du Canada, ce qui a mené à un taux de réponse élevé à la demande de lettres d'intérêt pour 2012–2013. Le programme vise une gestion claire et transparente du processus d'élaboration de propositions et d'évaluation, par la sélection de projets qui prennent appui sur les connaissances acquises et qui encouragent les mesures d'adaptation aux changements climatiques. En ce qui concerne le programme, le principal défi consiste à cerner et à cibler les collectivités vulnérables qui participent au programme pour la première fois. Des efforts seront déployés pour leur transmettre de l'information sur le programme et pour les renseigner sur l'aide qu'elles peuvent obtenir pour élaborer leurs propositions de projets.

Renseignements sur les dépenses du PQA

Financement total approuvé 19 717 100 $
Dépenses prévues pour 2011–2012 1 349 420 $
Dépenses réelles en 2011–2012 1 349 420 $


Thème du Programme de la qualité de l'air : Adaptation
Titre du programme du PQA : Intégration de l'adaptation dans les codes et les normes sur les infrastructures nordiques
Ministère : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

L'architecture des activités de programme 2011–2012 du ministère

4 Le Nord
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.3 Adaptation au changement climatique

Résultats escomptés du PQA en 2011–2012

L'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord est une collaboration entre AADNC et le Conseil canadien des normes dans le but d'aider les collectivités autochtones et nordiques à concevoir et à ériger une infrastructure plus sécuritaire et plus résiliente. Cette initiative a pour objet l'élaboration de codes, de normes et de lignes directrices visant les infrastructures nordiques qui prennent en compte les répercussions des changements climatiques. AADNC contribue au fonctionnement du Comité consultatif du Nord sur l'Initiative en mobilisant et en appuyant ses membres.

Voici les résultats globaux escomptés du programme d'AADNC :

Résultat escompté : Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d'adaptation et prennent des décisions pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité.

Indicateur : Nombre de codes et de normes, nouveaux ou révisés, visant les infrastructures qui sont adoptés dans le Nord; nombre de lignes directrices, nouvelles ou révisées, visant les infrastructures qui sont adoptées dans le Nord.

Cible : 3 à 5 codes, normes ou lignes directrices, nouveaux ou révisés/5 à 10 ans

Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme

Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Résultats escomptés du PQA et sommaire du rendement en 2011–2012

Le financement de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord a été approuvé à l'automne 2011. Un comité consultatif national a été formé pour renforcer la capacité et diffuser les connaissances sur la création d'infrastructures dans un contexte de changement climatique parmi les intervenants et les organismes de réglementation du Nord. Le comité se compose de deux représentants des sous-ministres adjoints de chaque gouvernement territorial et du Nunavik, afin d'assurer une orientation appropriée.

L'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord favorise l'atteinte d'un résultat immédiat du thème Adaptation, à savoir le fait d'élaborer des mesures d'adaptation pour traiter les risques et les occasions associés à un changement climatique, et d'un résultat intermédiaire, soit la mise en œuvre de mesures d'adaptation. La révision et l'élaboration de codes, de normes et de lignes directrices constitueront une mesure d'adaptation tangible qui pourra être adoptée et utilisée par les instances partout dans le Nord pour renforcer l'infrastructure. AADNC et le Conseil canadien des normes travaillent à l'établissement de structures de gouvernance et de fonctionnement afin d'atteindre ces résultats au cours des prochaines années.

Leçons tirées du PQA en 2011–2012

L'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord a suscité l'intérêt des diverses instances partout dans le Nord. Le défi consistera à maintenir l'engagement des organismes gouvernementaux intéressés et des collectivités tout en composant avec des priorités concurrentes et en veillant à satisfaire aux attentes.

Renseignements sur les dépenses du PQA

Financement total approuvé 935 000 $
Dépenses prévues pour 2011–2012 187 000 $
Dépenses réelles en 2011–2012 187 000 $


Thème du Programme de la qualité de l'air : Énergie propre
Nom du programme du PQA : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
Ministère : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

L'architecture des activités de programme 2011–2012 du ministère

3 Les terres et l'économie
3.3 Infrastructure communautaire
3.3.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Résultats escomptés du PQA en 2011–2012

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est un programme, se basant sur des propositions, est consacré exclusivement aux collectivités autochtones et nordiques, particulièrement les collectivités hors réseau qui utilisent des génératrices diesel pour produire de l'électricité. L'adoption de sources d'énergie renouvelable et de mesures éprouvées d'efficacité énergétique se traduira par la réduction des gaz à effet de serre et la production d'énergie durable au sein de ces collectivités.

Le programme prévoit des contributions sous deux volets de financement des projets. Jusqu'à 250 000 $ pour des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets sur des énergies renouvelables (p. ex., éolienne, petites centrales hydrauliques, solaire, biomasse) qui se traduiront par des réductions de 4 000 tonnes ou plus de gaz à effet de serre au cours de leur cycle de vie; et jusqu'à 100 000 $ pour la conception et la réalisation de projets d'énergie renouvelable directement intégrés à des immeubles communautaires (p. ex., l'énergie solaire photovoltaïque, les pompes à chaleur géothermique, les systèmes de chauffage ultraefficace).

Voici les résultats globaux escomptés du programme :

Résultat escompté : Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord

Indicateur : Diminution prévue des émissions de gaz à effet de serre attribuable à des projets dont le cycle de vie s'étend sur 20 ans et qui ont été financés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (2011–2016)

Cible : 1,5 tonne métrique prévue/5 ans

Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme

Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Résultat : Projets énergétiques financés

Indicateur : Nombre de projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Cible : 10 à 20 ans

Source des données : Données administratives : dossiers, fichiers et rapports sur le programme

Fréquence de la collecte des données : Annuelle

Résultats escomptés du PQA et sommaire du rendement en 2011–2012

Voici les résultats globaux escomptés du programme :

Dans le cadre des travaux décrits ci-dessus, le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques d'AADNC permet d'atteindre directement le résultat ultime du thème Énergie propre, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'énergie, en réduisant les émissions des collectivités autochtones et nordiques. À condition d'obtenir un soutien financier aux premières phases d'élaboration des projets d'énergie renouvelable, les collectivités sont davantage capables d'adopter les technologies d'énergie propre (résultat immédiat). Lorsque les projets sont mis en œuvre, comme c'est le cas des projets d'énergie intégrés à des infrastructures communautaires et, plus tard au cours du processus, des projets d'énergie renouvelable, des technologies visant l'énergie propre sont adoptées (résultat intermédiaire).

Leçons tirées du PQA en 2011–2012

Aucun ajustement n'est requis, car le programme est en voie d'atteindre ses cibles. Un profil de risque complet a été élaboré pour le projet, y compris un plan d'atténuation. Voici les principaux risques auxquels est exposé le programme :

Renseignements sur les dépenses du PQA

Financement total approuvé 19 632 100 $
Dépenses prévues pour 2011–2012 3 926 420 $
Dépenses réelles pour 2011–2012 3 926 420 $

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