ARCHIVÉE - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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Revenus disponibles


Activité de programme Revenus  réels 2009–2010
(en millions de dollars)
Revenus réels
2010–2011
(en millions de dollars)
2011–2012 (en millions de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Gouvernance et institutions gouvernementales
Services internes fournis conformément à l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2
Services internes
Services internes fournis conformément à l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 0,5
Revenus disponibles totaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,6 0,6

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des éléments ne corresponde pas au totaux présentés ici.

Revenus non disponibles [Note 1]


Activité de programme Revenus réels
2009–2010
(en millions de dollars)
Revenus réels
2010–2011
(en millions de dollars)
2011–2012
(en millions de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Gouvernance et institutions gouvernementales
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,9 3,1 1,9 2,3
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,2 1,9 1,2 2,5
Revenus de placements 5,5 4,7 5,5 4,6
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 1,0 1,8 0,6
Revenus de placements 1,8 0,0 0,0 0,0
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Éducation
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 4,7 11,4 4,7 8,6
Développement social
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 10,0 24,7 10,0 13,4
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion des affaires des particuliers
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,2 0,0 0,3
Résolution des questions des pensionnats
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,0 0,1 0,7
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Développement économique des Autochtones
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,6 4,1 0,6 6,5
Revenus de placements 0,0 0,0 0,0 0,0
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Gestion fédérale des terres de réserve
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1,0 3,3 1,0 1,7
Revenus de placements 0,0 0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscales 0,0 0,0 0,0 0,0
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,3
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 12,4 7,9 12,4 15,2
Revenus de placements 2,0 2,2 2,0 2,4
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Gouvernance et gens du Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,3 0,7 0,0 1,2
Science et technologies du Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,0 0,0 0,5
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Revenus de placement :
Bénéfices provenant du projet de Norman Wells
74,2 102,2 87,8 97,2
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,5 2,3 0,3 0,5
Redressement des créditeurs en fin d'exercice 0,0 0,4 0,6 2,2
Droits et privilèges 0,0 0,0 5,3 0,0
Redevances tirées de l'exploitation minière 91,4 108,7 96,8 131,9
Redevances tirées de l'exploitation des carrières 0,1 0,2 0,1 0,3
Redevances pétrolières et gazières 21,1 15,2 19,4 11,4
Autres revenus non fiscaux 7,3 11,5 0,8 28,0
Location de terres, d'infrastructures et de machineries 0,1 0,1 0,0 0,1
L'économie du Nord
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,4 3,1 s.o. s.o.
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,0 0,6 0,0 0,7
Revenus divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,3 0,1 1,5
Gestion des droits des Métis
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,6 0,1 0,3
Services internes
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 96,0 5,3 23,2 2,8
Revenus divers 0,3 0,5 0,3 0,2
Total des revenus non disponibles 333,1 316,4 276,0 338,1

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des éléments ne corresponde pas aux totaux présentés ici.






Note en bas de la page :

  1. Afin de pouvoir les comparer avec les chiffres de 2011–2012, les données concernant les revenus réels de 2009–2010 et de 2010–2011 ont été ajustées en fonction des données précédentes indiquées dans le rapport sur le rendement de 2010–2011, et ce, en vue de refléter l'architecture révisée des activités de programme pour 2011–2012. (retourner au paragraphe source)
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