ARCHIVÉE - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.


Réponse aux comités parlementaires
Aucune réponse du gouvernement n'a été présentée pour l'exercice 2011–2012.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable

Chapitre 1 — La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques (rapport déposé en juin 2011)
Cette vérification de suivi porte sur les avancées du gouvernement en matière de contrôle financier interne et de systèmes de gestion des risques, en réponse aux rapports du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) présentés en avril 2003 et en mai 2006.

Chapitre 3 — La vérification interne (juin 2011)
Le BVG a étudié les avancées du gouvernement par rapport aux observations et aux recommandations formulées dans le rapport de 2004 pour savoir si les activités de vérification interne des ministères respectaient les normes internationales en la matière publiées par l'Institute of Internal Auditors (site Web disponible en anglais seulement). Le BVG a également examiné dans quelle mesure les ministères respectaient la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et a vérifié si le Bureau du contrôleur général fournissait la supervision et l'orientation nécessaire pour encadrer les activités de vérification interne des ministères.

Chapitre 4 — Les programmes pour les Premières nations dans les réserves (juin 2011)
Le BVG a observé les progrès réalisés par le gouvernement pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations dans les réserves en ce qui a trait aux enjeux fondamentaux comme le logement, les systèmes d'approvisionnement en eau potable, la santé et l'éducation. Les exigences concernant le système et la surveillance sur le plan fédéral, provincial et des Premières Nations ont également été abordées afin de s'assurer que des améliorations sont apportées dans ce domaine.

Chapitre 5 — Une étude de la surveillance environnementale (décembre 2011)
Cette étude a été menée en vue d'aider le BVG à mettre au point un inventaire des systèmes que le gouvernement utilise pour surveiller l'état de l'environnement, définir les enjeux liés à la surveillance environnementale et souligner les bonnes pratiques en la matière.

Pétition no 302B : Pétition de suivi au sujet des répercussions environnementales que pourraient avoir les projets hydroélectriques sur les terres et les voies navigables des Premières nations au Manitoba (Octobre 2011)

Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Commission de la fonction publique du Canada – sans objet
Commissariat aux langues officielles – sans objet

Date de modification :