ARCHIVÉE - Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – Soutien en santé

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Nom de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – Soutien en santé

Nom des ministères responsables : Affaires autochtones et Développement du nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: Septembre 2003 pour le Programme de soutien en santé et juillet 2004 pour le service d'écoute téléphonique

Date de clôture : Le 31 mars 2013 pour le Programme de soutien en santé et le 31 octobre 2013 pour le service d'écoute téléphonique

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 226 786 069 dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance, lorsqu'ils fréquentaient les pensionnats. Offert à toutes les étapes du processus, ce volet comprend à la fois le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et le service d'écoute téléphonique. Ces deux mesures sont en fait le prolongement du Cadre de règlement national, qui a été mis en place avant l'entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en septembre 2007. Le Programme de soutien en santé mentale a été créé en 2003 et le service d'écoute téléphonique, en 2004.

Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d'avoir accès à des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu'elles ont levé le voile sur leur expérience dans les pensionnats. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu'un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d'un aîné ou d'un guérisseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AADNC finance le service d'écoute téléphonique sans frais, qui a été établi pour venir en aide aux anciens élèves des pensionnats indiens vivant une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d'urgence. Le Ministère s'occupe également de coordonner le processus de vérification de l'admissibilité et renseigne Santé Canada sur les dates d'audiences du processus d'évaluation indépendant et sur les dates des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.

Résultats collectifs : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Points saillants du rendement : AADNC et Santé Canada offrent, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, et ce, tout au long du processus établi par la Convention. En 2011–2012, le processus de demande d'un Paiement d'expérience commune a pris fin; au total, 3 841 audiences du PEI ont eu lieu, et la Commission de vérité et  réconciliation a organisé deux événements nationaux : un événement régional et une tournée dans 36 collectivités du Nord. AADNC et Santé Canada ont donné suite aux demandes de soutien en santé au profit d'anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille en leur assurant l'accès à des services dans leur localité, aux audiences du Processus d'évaluation indépendant et aux événements organisés par la Commission de vérité et réconciliation.

Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) (en millions de dollars) 2011–2012
(en millions de dollars)
AADNC Résolution des questions des pensionnats Service d'écoute téléphonique 23,9 Dépenses prévues : 4,0

Dépenses réelles : 3,3

Résultats prévus :
Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention

Résultats obtenus :
Des services de soutien en santé ont été fournis sur demande à d'anciens élèves des pensionnats indiens, aux membres de leur famille et à des personnes d'intérêt (PI), et ce, tout au long du processus établi par la Convention. En 2011–2012, un total de 6 124 demandes de soutien ont été traitées par l'équipe de conseillers en intervention d'urgence; ceux-ci ont fourni un large éventail de services, notamment 115 interventions faisant suite à un appel concernant une tentative de suicide. Le service d'écoute téléphonique des pensionnats indiens continue à fournir un soutien essentiel et adéquat sur le plan culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et aux personnes d'intérêt (PI) dans toutes les régions du pays (y compris dans de nombreuses régions éloignées où les autres types de services sont très limités).  Au total, les conseillers ont reçu 6 411 appels en 2010–2011. On s'attendait à une légère diminution vu la conclusion du PEI.  C'est donc dire que les résultats correspondaient aux attentes et se situaient dans les niveaux de service prévus pour 2011–2012 (sur le plan financier, ils étaient légèrement sous les obligations totales; sur le plan opérationnel, ils ont dépassé constamment les 95 % visés par l'entente de prestation de services).
Santé Canada Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens 202,8 Dépenses prévues : 46,8

Dépenses réelles :
63,1

Résultats prévus :
Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention

Résultats obtenus :
Des services de soutien en santé ont été fournis aux événements nationaux de la Commission de vérité et réconciliation à Inuvik et à Halifax (où plus de 15 000 interventions en soutien en santé ont eu lieu), à l'événement régional de la Commission à Victoria, ainsi que dans 36 autres collectivités visitées dans le cadre de la tournée de la Commission dans le Nord.

Des services de soutien en santé ont été fournis à la totalité des 3 841 anciens élèves des pensionnats indiens qui ont demandé du soutien lors d'une audience du PEI.
Total 226,7 Dépenses prévues totales : 50,8

Dépenses réelles totales :
66,4

Commentaires sur l'écart : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison du nombre imprévu de demandes de services de soutien en santé. Des fonds de Santé Canada ont été réaffectés à l'interne afin d'assurer l'accès aux services de soutien en santé; ces fonds ont permis au programme de satisfaire aux demandes de services de soutien en santé qui ont été soumises à un nombre accru d'audiences du PEI et d'événements de la Commission de vérité et de réconciliation.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :

Santé Canada :
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Division du bien-être mental
Conseils interprofessionnels et aide aux programmes
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Téléphone: 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

AADNC :
Alia Butt
Directrice général par intérimaire
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Tel: 613-996-2603
alia.butt@aadnc-aadnc.gc.ca


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