ARCHIVÉE - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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Afin de s'assurer que les données pour les dépenses réelles de l'exercice 2009–2010 et 2010–2011 soient comparables avec celle rapportées pour l'exercice 2011–2012, ces dernières ont été ajustées. Cet ajustement est basé sur les données rapportées auparavant dans le rapport sur les performances de 2010–2011 et permet de refléter l'Architecture des activités de programme de 2011–2012.




Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gouvernance et institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l'élaboration de politiques.

Résultat(s) stratégique(s) : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gouvernance et institutions gouvernementales
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes 146,0 150,9 231,4 151,6 151,6 79,8
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 9,4 9,6 9,8 9,8 9,8 0,0
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,0
Subvention à l'Administration financière des premières nations pour l'amélioration de sa cote de solvabilité 0,0 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 156,3 171,3 242,0 162,3 162,3 79,8
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 195,7 196,8 108,7 196,7 196,7 (88,0)
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 26,0 23,2 31,7 25,3 25,3 6,4
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 19,4 19,4 15,7 24,9 24,8 (9,1)
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 21,5 22,3 11,4 22,5 22,5 (11,1)
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique 9,5 10,0 12,4 10,1 10,1 2,4
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 0,0 0,0 0,0 0,6 0,6 (0,6)
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,0
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 1,5 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 274,6 273,5 180,3 280,6 280,5 (100,2)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 430,9 444,8 422,3 442,9 442,8 (20,4)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart de 20,4 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 s'applique principalement aux ressources additionnelles réaffectées en cours d'exercice aux activités de soutien aux gouvernements autochtones (hausse nette de 0,2 M$, y compris le transfert interne de 80 M$ des subventions et contributions), à la consultation (9,1 M$) et à la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones (11,1 M$).

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participent au processus d'évaluation générale et, lorsque cela est approprié, des discussions sur des ententes potentielles à long terme se poursuivent.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Les relations de coopération

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l'autonomie. Les relations de coopération constituent la base d'un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C'est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s'inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d'ententes sur le règlement des revendications et sur l'autonomie gouvernementale, et qu'une certitude est acquise quant à la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d'une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l'entremise d'accords de contribution et d'ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.

Résultat(s) stratégique(s) : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Les relations de coopération
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 19,6 615,9 250,0 325,5 308,0 (58,0)
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 0,0 0,0 1,8 0,3 0,3 1,5
Subvention pour appuyer Nunavut Sivuniksavut 0,0 2,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 19,6 618,4 251,8 325,7 308,3 (56,5)
Contributions
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 48,1 47,4 49,7 44,2 44,1 5,6
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 13,5 12,2 8,2 11,9 11,8 (3,6)
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique 0,5 1,8 9,6 3,7 3,7 5,9
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2,1 0,5 2,4 0,1 0,1 2,3
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 0,7 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire jurisprudence 0,2 0,2 0,8 0,0 0,0 0,8
Total des contributions 65,0 62,8 70,7 60,0 59,8 10,9
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 84,5 681,2 322,5 385,7 368,1 (45,6)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable au financement par reconduction du budget supplémentaire des dépenses pour le règlement de revendications particulières, de même qu'aux exigences atténuées en matière de mesures associées aux traités. Ce financement reporté non requis en 2011–2012 a été reporté à 2012–2013 et pourra être utilisé aux fins prévues.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires participent au processus d'évaluation générale et aux discussions sur les ententes potentielles à long terme.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des traités

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d'enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l'exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l'importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l'entente.

Résultat(s) stratégique(s) : Le gouvernement

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des traités
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes 119,0 129,4 131,9 142,3 142,0 (10,1)
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité 101,8 95,5 125,2 123,2 123,2 2,1
(S) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 60,6 53,9 90,4 77,3 77,3 13,1
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale 54,3 66,0 70,0 75,5 75,5 (5,4)
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse 35,4 37,2 40,7 42,0 42,0 (1,2)
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 36,8 36,7 18,0 36,7 36,7 (18,7)
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank 4,4 4,5 4,6 4,6 4,6 0,0
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt 4,4 4,5 4,6 4,6 4,6 0,0
Subvention aux Premières Nations Maa-nulth pour l'acquisition de permis de pêche 0,0 0,0 0,0 4,0 4,0 (4,0)
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales 1,2 1,3 1,3 1,3 1,3 0,0
Subvention à la Première Nation Tsawwassen pour l'acquisition de permis de pêche commerciale au crabe 0,0 0,0 0,0 1,1 1,1 (1,1)
Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0,1 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 518,0 429,5 486,8 512,5 512,2 (25,4)
Contributions
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales 177,0 190,6 192,9 202,0 202,0 (9,2)
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales 2,5 2,9 0,8 2,7 2,7 (1,9)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 2,0 2,0 7,2 1,4 1,4 5,8
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,3
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 181,7 195,5 201,1 206,1 206,1 (5,0)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 699,6 625,1 687,9 718,5 718,3 (30,4)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable au financement par reconduction ou réaffectation du budget supplémentaire des dépenses pour : la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou; la prestation de programmes et de services de formation aux Premières Nations participantes en ce qui concerne l'éducation des Micmacs en Nouvelle-Écosse; l'acquisition de permis de pêche pour les Premières Nations Maa-nulth, et l'acquisition de permis de pêche commerciale au crabe pour la Première Nation Tsawwassen.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucun

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En 2011–2012, le Canada a tenu deux séances de participation à la grandeur du pays avec des gouvernements autochtones et les groupes, les provinces et les territoires qui participent aux négociations sur une nouvelle approche nationale des accords fiscaux en appui à l'autonomie gouvernementale. Cette nouvelle approche comprend une approche de financement et un forum consultatif national sur les questions fiscales, et apporterait plus d'homogénéité, de rapidité d'exécution, de transparence et d'équité aux processus de mise en œuvre des accords fiscaux avec les groupes autochtones autonomes.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour L'éducation

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l'éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d'appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d'éducation comprend la prestation de services de formation et d'éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués visent à améliorer la prestation de services d'enseignement primaire et secondaire au moyen d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.

Résultat(s) stratégique(s) : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L'éducation
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire 0,3 0,7 1,5 0,8 0,8 0,7
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,1
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 0,4 0,7 1,7 0,8 0,8 0,9
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation 1 565,9 1 597,3 1 619,8 1 633,1 1 631,6 (11,8)
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones 0,9 0,8 0,8 0,8 0,8 0,0
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (0,0)
Total des contributions 1 566,8 1 598,1 1 620,6 1 633,9 1 632,4 (11,8)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 1 567,2 1 598,8 1 622,3 1 634,8 1 633,3 (11,0)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable à la réaffectation des ressources provenant principalement de l'infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande accrue en programmes et en services d'éducation. De plus, des fonds additionnels ont été prévus au Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les ententes tripartites en matière d'éducation avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et pour faire progresser l'état de préparation à la comparaison avec d'autres provinces dans le cadre du programme de partenariats en éducation.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le financement des programmes d'éducation de base est transféré aux communautés autochtones par l'entremise des bureaux régionaux. En ce qui concerne les programmes fondés sur les propositions comme le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN) et le Programme des partenariats en éducation (PPE), les communautés sont informées des demandes de propositions à venir afin de pouvoir soumettre des propositions.

Après la quatrième ronde de propositions, 90 % des écoles de bande et 98 % des élèves qui fréquentent ces écoles sont maintenant représentés dans les propositions présentées. En ce qui concerne le PPE, toutes les régions participent maintenant aux activités tripartites.

Un suivi est effectué auprès de bénéficiaires du PRSEPN pour s'assurer des progrès réalisés dans la prestation des projets. Dans le cas du PPE, la collaboration entre les communautés autochtones et les représentants fédéraux et provinciaux est en cours dans toutes les régions où les résultats des élèves autochtones doivent être améliorés.

En 2011–2012, AADNC a travaillé avec les Premières Nations afin d'élaborer un Système d'information sur l'éducation (SIE) qui sera mis en œuvre à l'automne 2012. Le SIE permettra aux bénéficiaires de financement en éducation de soumettre et de récupérer des rapports, d'avoir accès aux modèles et aux formulaires de proposition et de participer à la formation en ligne. Le SIE permettra aussi de diminuer les exigences en matière de production de rapports et d'améliorer les indicateurs et les rapports de rendement sur l'éducation. Lors de l'élaboration du SIE, des efforts ont été déployés en collaboration avec les bénéficiaires afin de mettre à jour, de modifier et de diminuer le nombre d'instruments de collecte de données (ICD). Les bénéficiaires ont aussi participé de formation et à des présentations des produits élaborés.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Le développement social

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d'aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d'améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d'autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.

Résultat(s) stratégique(s) : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement social
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 8,7 9,1 10,0 9,4 9,4 0,6
Total des subventions 8,7 9,1 10,0 9,4 9,4 0,6
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social 1 539,4 1 587,5 1 548,3 1 652,3 1 652,2 (103,9)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 1 539,5 1 587,6 1 548,3 1 652,3 1 652,2 (103,9)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 1 548,2 1 596,7 1 558,3 1 661,7 1 661,6 (103,3)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable à la réaffectation des ressources provenant principalement de l'infrastructure communautaire, afin de répondre à la demande accrue en programmes et en services de développement social. De plus, des fonds additionnels ont été prévus au Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de mettre en œuvre une approche fondée sur la prévention au Manitoba.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En élaborant des stratégies afin de diminuer les exigences en matière de production de rapports, la Direction générale de la politique sociale et des programmes (DGPSP) a participé aux projets pilotes du Ministère. Elle a participé à des réunions en personne avec les communautés des Premières Nations pour recueillir des renseignements, échanger des idées sur les façons de diminuer le nombre de rapports rédigés et pour recueillir des données sur le rendement. Ces réunions ont permis à la DGPSP d'élaborer des stratégies en matière de mesure du rendement et de déterminer comment simplifier les instruments de collecte des données.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l'argent des bandes, l'inscription et l'appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l'administration des successions et le Programme d'inscription des Indiens. L'activité de programme est également responsable de l'administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l'argent des Indiens.

Résultat(s) stratégique(s) : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
(S) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités 2,2 1,5 1,4 1,9 1,9 (0,5)
Total des subventions 2,2 1,5 1,4 1,9 1,9 (0,5)
Contributions
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 5,2 5,7 8,1 4,9 4,9 3,2
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 2,7 2,5 0,7 2,2 2,2 (1,5)
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 0,3 0,5 0,0 0,3 0,3 (0,3)
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 (0,1)
Total des contributions 8,1 8,7 8,8 7,5 7,5 1,3
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 10,3 10,3 10,2 9,4 9,4 0,8

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable à la diminution des exigences relatives à l'administration de l'inscription compensée par l'augmentation des exigences concernant la gestion des terres et des successions.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires participent en fonction des régions et non de l'administration centrale.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.

Résultat(s) stratégique(s) : Les gens

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La résolution des questions des pensionnats
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens  3,9 4,0 0,0 5,4 5,4 (5,4)
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 0,0 0,0 10,0 10,0 2,6 7,4
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 0,1 0,3 0,8 0,0 0,0 0,8
Total des contributions 4,1 4,3 10,8 15,4 7,9 2,9
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 4,1 4,3 10,8 15,4 7,9 2,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable au report de certains projets de commémoration concernant l'épisode des pensionnats indiens qui ne pouvaient pas être tenus au cours de 2011–2012. Ces fonds qui n'étaient pas requis en 2011–2012 ont été reportés à 2012–2013 et ils pourront alors être utilisés aux fins prévues. De plus, des fonds ont été réaffectés en 2011–2012 à la défense des intérêts et à l'information publique en lien avec la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucun

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) est un programme de contributions qui appuie la mise en commun de renseignements pour veiller à ce que les communautés autochtones, en particulier les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille, soient informés de tous les aspects de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Convention de règlement). En plus des demandes de propositions affichées sur les sites Web d'AADNC, des courriels et des conférences téléphoniques ont informé les partenaires du PIPD de la date limite de dépôt des soumissions. En 2011–2012, AADNC a reçu 71 propositions totalisant plus de 14 millions de dollars provenant de nouveaux partenaires et de partenaires actuels. Au cours de cet exercice, AADNC a signé des ententes de transferts de paiement avec 27 partenaires, pour un total de 4 millions de dollars. 

Les activités régionales et nationales de commémoration sont un élément de la Convention de règlement. Elles éduquent la population et rendent hommage aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leur communauté. La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a affiché les demandes de proposition d'activités de commémoration sur son site Web afin d'informer les participants de la date limite pour soumettre leurs demandes de financement. En 2011–2012, première année de la tenue d'activités de commémoration, la CVR a reçu près de 200 propositions totalisant plus de 30 millions de dollars. De ce nombre, 72 ont reçu du financement de la part d'AADNC, pour un montant total de 8,5 millions de dollars.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Le développement économique des Autochtones

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme permet de reconnaître l'existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d'entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme Affaires indiennes et du Nord Canada ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s'il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l'économie. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l'atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L'amélioration des outils favorisant la création d'entreprises encouragera les Canadiens d'origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et, du même coup, contribuera à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l'accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d'utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l'accroissement du nombre d'entreprises autochtones en démarrage.

Résultat(s) stratégique(s) : Les terres et l'économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement économique des Autochtones
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 84,2 92,5 102,8 92,9 92,9 9,9
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada 49,4 45,2 45,0 47,4 47,4 (2,4)
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 0,0 5,9 14,5 14,3 14,1 0,3
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 9,8 9,0 9,9 9,7 9,7 0,2
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 0,0 7,2 7,0 8,3 8,3 (1,3)
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 10,7 6,6 10,3 6,0 6,0 4,3
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 2,7 0,3 0,0 0,4 0,4 (0,4)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 0,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 157,6 167,0 189,5 179,0 178,9 10,6
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 157,6 167,0 189,5 179,0 178,9 10,6

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable aux réaffectations effectuées pour atténuer les pressions touchant d'autres activités de programme.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucun

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Tirant profit des séances auxquelles ont participé les intervenants nationaux en appui au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, AADNC a établi divers organismes consultatifs en matière de gestion des terres et de développement économique en 2011–2012. Ces organismes ont facilité la consultation auprès des intervenants du milieu de la conception et de la prestation de programmes en matière de gestion des terres et de développement économique et des entreprises.

Le Ministère a aussi consulté des intervenants clés et des experts externes dans un effort constant pour renforcer, simplifier et moderniser les règlements fédéraux, les processus administratifs et les mécanismes de financement à l'appui de la participation des Autochtones dans d'importants projets de développement économique et d'entreprises, notamment en matière d'approvisionnement, de même que dans des activités commerciales et industrielles, y compris dans le secteur pétrolier et gazier. Ces activités comprennent un certain nombre de projets pilotes auxquels participeront des intervenants clés et qui concernent l'aménagement du territoire, le développement économique et des entreprises et l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones. 

De plus, diverses activités de sensibilisation se sont poursuivies en 2011–2012 pour défendre les intérêts de bénéficiaires actuels et potentiels, les informer des occasions clés, du soutien offert par les programmes et des partenariats. Un des faits saillants a été le soutien apporté par AADNC pour la première Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones, à laquelle ont pris part plus de 200 participants, et le lancement d'un site Web et d'une plateforme de mentorat en ligne.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion fédérale des terres de réserve

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : L'activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l'entremise d'une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d'activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d'usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.

Résultat(s) stratégique(s) : Les terres et l'économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion fédérale des terres de réserve
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales 1,0 0,4 4,8 1,3 1,3 3,5
Total des subventions 1,0 0,4 4,8 1,3 1,3 3,5
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 26,8 42,3 9,7 161,3 161,3 (151,5)
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés 47,5 58,2 5,2 17,5 17,5 (12,3)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 1,0 0,9 0,0 0,9 0,9 (0,9)
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations 0,4 0,1 0,0 0,3 0,3 (0,3)
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions 0,5 0,5 1,0 0,3 0,2 0,8
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,1 0,1 0,0 0,2 0,2 (0,2)
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2 (0,2)
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale 0,1 0,2 0,0 0,2 0,2 (0,2)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 76,5 102,7 16,0 180,9 180,8 (164,8)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 77,5 103,1 20,8 182,1 182,0 (161,3)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable au financement additionnel octroyé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour : les coûts encourus sur les réserves par des organismes provinciaux, territoriaux ou autres en matière de gestion des urgences en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences, et pour l'évaluation, la gestion et la restauration de sites fédéraux contaminés.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucun

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En 2011–2012, AADNC a poursuivi sa collaboration avec le Conseil des ressources indiennes du Canada (CRI), un intervenant clé représentant 189 Premières nations qui possèdent des ressources pétrolières et gazières, afin d'élaborer une politique pétrolière et gazière pour les terres de réserve. En plus de communiquer les questions soulevées par ses membres et de collaborer à l'élaboration d'une politique pétrolière et gazière, le CRI travaille étroitement avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour s'assurer que cet organisme gère prudemment et dans leur meilleur intérêt les ressources pétrolières et gazières des Premières nations.

Dans le cadre du Plan d'action conjoint Canada-Premières nations de juin 2011, AADNC et l'Assemblée de Premières nations (APN) ont engagé un dialogue afin « d'établir et de maintenir des communications respectueuses, positives et transparentes, dans un esprit de coopération » afin de régler la question du processus inefficace d'ajouts aux réserves qui, aux dires de l'APN, est un frein au développement économique. Les efforts de ce groupe de travail conjoint ont visé à déterminer, élaborer et mettre en œuvre des mesures pratiques, au nom des Premières nations, afin d'abattre les barrières législatives et réglementaires au développement économique et de donner aux Premières nations un meilleur accès aux terres et un plus grand contrôle de celles-ci.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour L'infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.

Résultat(s) stratégique(s) : Les terres et l'économie

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : L'infrastructure communautaire
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1
(S) Paiements de transfert en lien avec l'infrastructure des Premières nations en matière de logement dans les réserves (Loi d'exécution du budget, 2009) 75,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des subventions 75,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 1 181,0 1 260,2 1 173,2 1 064,0 1 061,0 112,1
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,5 0,3 0,0 0,4 0,4 (0,4)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes 0,5 1,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 1 182,1 1 261,7 1 173,2 1 064,4 1 061,5 111,7
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 1 257,1 1 261,7 1 173,3 1 064,4 1 061,5 111,9

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable aux réaffectations effectuées pour atténuer les pressions touchant d'autres activités de programme (notamment en matière d'éducation et de développement social) et compensées par l'ajout de nouveaux crédits au Budget supplémentaire des dépenses pour : mettre à niveau, réparer ou remplacer les réservoirs de stockage de carburant dans les collectivités des Premières nations, construire des écoles pour les Premières nations et appuyer les programmes d'énergie propre afin de renforcer l'économie du Canada et d'améliorer sa performance environnementale.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucun

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Chaque année, un plan national d'investissement est créé en rassemblant les plans d'investissement en infrastructures des Premières nations de chacune des régions.

Pour chaque projet d'immobilisations d'envergure, les Premières nations doivent soumettre une proposition officielle. Dans le cas des projets d'investissement de moindre importance, les Premières nations doivent soumettre les détails et les besoins en financement en fonction des critères d'admissibilité. AADNC approuve ensuite les projets, comme la construction d'une nouvelle école ou la mise à niveau d'un système de traitement des eaux usées, selon le financement disponible et les priorités du moment, et élabore des accords de financement avec les communautés collectivités des Premières nations.

Les bureaux régionaux collaborent avec les Premières nations ou les conseils tribaux afin d'élaborer des accords de financement et de s'assurer que les bénéficiaires en respectent les conditions. Les Premières nations ou les conseils tribaux sont responsables de la planification, de la conception, de la réception des soumissions et de l'exécution de projets d'immobilisation d'envergure précis, en plus de produire les rapports requis comme il est indiqué dans l'accord de financement. Les bénéficiaires du financement utilisent principalement les instruments de collecte de données (ICD) et les états financiers vérifiés pour faire rapport sur les activités, les produits livrables ou les résultats des dépenses.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce l'autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gouvernance et gens du Nord
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 47,3 48,3 49,2 49,2 49,2 0,0
Subventions pour l'évolution politique des territoires, surtout en ce qui a trait à la dévolution 0,0 0,0 0,0 2,2 1,5 (1,5)
Total des subventions 47,3 48,3 49,2 51,5 50,7 (1,5)
Contributions
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 0,0 0,0 53,9 60,0 57,5 (3,5)
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 2,5 2,0 0,2 2,9 2,9 (2,7)
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut 10,7 5,5 2,5 2,7 2,7 (0,2)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 0,0 0,0 1,7 0,5 0,5 1,2
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 (0,1)
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 13,2 7,5 58,3 66,2 63,6 (6,8)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 60,5 55,8 107,6 117,6 114,3 (8,2)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable au financement additionnel octroyé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour la mise en œuvre de l'entente de principe concernant la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, y compris les activités associées à la négociation et à la mise en œuvre de l'entente finale de dévolution. De plus, des fonds ont été réaffectés en 2011–2012 afin de faciliter l'accès à des aliments sains dans les communautés du Nord éloignées.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucun

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Un engagement important avec les 33 bénéficiaires de Nutrition Nord Canada a joué un rôle essentiel dans la réussite du lancement du programme en avril 2011 et dans sa capacité d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs dans les communautés du Nord éloignées.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l'écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l'Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l'Extrême Arctique renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La science et technologies du Nord
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 0,0
Total des subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 0,0
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 43,8 54,1 4,7 5,9 5,8 (1,1)
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 0,8 1,3 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada 0,0 0,0 0,8 0,0 0,0 0,8
Total des contributions 44,6 55,4 5,6 5,9 5,9 (0,3)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 45,7 56,5 6,7 7,0 7,0 (0,3)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de s'assurer que les conditions des paiements de transfert étaient respectées, on a établi un dialogue continu avec les bénéficiaires qui comportait des mises à jour régulières sur les projets, comme le rapport annuel du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. De plus, les bénéficiaires du programme de l'Année polaire internationale (API) ont participé à la conférence de l'API intitulée « De la connaissance à l'action » en participant aux réunions d'un comité directeur international et à élaboration de l'initiative d'échange de connaissances autochtones.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, de l'environnement et des ressources naturelles du Nord. L'exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l'administration de l'environnement relèvent d'initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des effets cumulatifs ainsi que l'élaboration et l'amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l'élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Nord

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 0,0 31,7 0,0 24,9 24,9 (24,9)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord 33,5 10,1 22,9 13,8 13,8 9,1
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0
Total des contributions 33,5 41,9 23,0 38,9 38,8 (15,8)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 33,5 41,9 23,0 38,9 38,8 (15,8)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable au financement additionnel octroyé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et la restauration de sites fédéraux contaminés.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les groupes autochtones qui participent aux processus consultatifs afin d'élaborer ou de modifier les lois sur la gestion des ressources dans le Nord ont été invités et encouragés à soumettre des propositions afin d'obtenir du financement pour les aider à participer à ces processus.

Depuis la dévolution des responsabilités de gestion des terres et des ressources au gouvernement du Yukon en 2003, les obligations du Ministère en matière de restauration des sites contaminés au Yukon sont respectées grâce aux ententes de financement conclues avec le gouvernement territorial. Les activités financées par ces ententes sont fondées sur les plans de travail élaborés par AADNC et le gouvernement du Yukon. Les ententes de financement contiennent des dispositions relatives à la gouvernance et à la gestion des projets qui définissent le processus de participation des deux ordres de gouvernement à la mise en œuvre des projets de restauration.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La stratégie pur les Autochtones vivant en milieu urbain
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain 12,6 9,9 9,9 10,2 10,2 (0,4)
Total des contributions 12,6 9,9 9,9 10,2 10,2 (0,4)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 12,6 9,9 9,9 10,2 10,2 (0,4)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable aux réaffectations au sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral pour traiter les questions prioritaires.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue :

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : En 2011–2012, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a mobilisé les communautés locales, tous les ordres de gouvernement et les comités directeurs de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin d'établir des priorités communes. Par conséquent, les 13 villes concernées par la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, en plus de Montréal et de Halifax, ont établi des plans stratégiques communautaires harmonisés avec la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et les priorités gouvernementales, afin d'orienter les investissements en fonction des priorités des communautés.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d'accroître l'autonomie et d'améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu'elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Contributions
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 6,5 7,0 5,5 6,8 6,7 (1,2)
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 0,0 0,0 6,6 5,9 5,9 0,7
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 5,7 5,7 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 12,2 12,7 12,1 12,7 12,6 (0,5)
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 12,2 12,7 12,1 12,7 12,6 (0,5)

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues de 2011–2012 et les dépenses réelles de 2011–2012 s'explique principalement par la réaffectation de fonds au sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral pour traiter les questions prioritaires.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, a participé au groupe de travail des projets nationaux de prestation interministérielle de subventions et de contributions pour les bénéficiaires autochtones dans le cadre du regroupement autochtone pour la reforme des subventions et des contributions. Ces efforts permettront d'atteindre une plus grande efficience et efficacité grâce à la flexibilité de la nouvelle politique sur les paiements de transfert, en diminuant le fardeau pour les bénéficiaires tout en augmentant la responsabilité.


Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour La gestion des droits des Métis

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date de clôture : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent les droits ancestraux reconnus à l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux directives de la Cour suprême.

Résultat(s) stratégique(s) : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Résultats obtenus : Voir la section II

Activité de programme : La gestion des droits des Métis
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2009–2010
Dépenses
réelles
2010–2011
Dépenses
prévues
2011–2012
Autorisations
totales
2011–2012
Dépenses
réelles
2011–2012
Écarts
Subventions
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0
Contributions
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 6,6 6,6 8,0 7,3 7,3 0,7
Total des contributions 6,6 6,6 8,0 7,3 7,3 0,7
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de paiements de transfert 6,6 6,6 8,0 7,3 7,3 0,7

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement

Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2011–2012 est principalement attribuable aux réaffectations au sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral pour traiter les questions prioritaires.

Vérification effectuée ou prévue :

Évaluation réalisée ou prévue : aucune

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère, par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral, a participé au groupe de travail des projets nationaux de prestation interministérielle de subventions et de contributions pour les bénéficiaires autochtones dans le cadre du regroupement autochtone pour la réforme des subventions et des contributions. Ces efforts permettront d'atteindre une plus grande efficience et efficacité grâce à la flexibilité de la nouvelle

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