ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (1570-7/09059)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AADNC devrait passer en revue la méthode de financement de l'AAAP au cours de la prochaine année afin de tirer parti des deux dernières années de mise en application et d'intégrer des ressources pour certaines choses, comme un facteur d'éloignement qui permettrait de tenir compte de certains problèmes avec lesquels les collectivités rurales ou isolées sont aux prises. Dans le cadre du présent examen, AADNC doit également décider si les calculs fondés sur le nombre supposé d'enfants bénéficiaires de soins sont pertinents aux fins de l'obtention des résultats souhaités. Passer en revue la méthode de financement de l'AAAP :

À mesure de la mise en application, province par province, de l'approche améliorée axée sur la prévention, les coûts, comme ceux liés à l'éloignement, sont pris en compte dans la formule de financement (p. ex. la Saskatchewan, la N.-É.. et l'Î.-P.-É. ont un facteur d'éloignement, tout comme ce sera le cas de toutes les provinces restantes). Dans le cas de l'Alberta, les Premières nations et la province n'ont pas signalé l'éloignement durant les discussions visant à établir la formule; en conséquence, ce facteur n'est pas inclus.

L'application de l'AAAP aux services à l'enfance dans les réserves ne mènera pas nécessairement à une diminution instantanée des enfants pris en charge. En fait, le taux d'enfants pris en charge continuera à croître jusqu'à ce que le modèle soit pleinement mis en œuvre, ce qui prendra probablement quelques années. L'Alberta a constaté que, grâce à la mise en œuvre d'un modèle d'intervention provincial, elle a été davantage en mesure de contenir les coûts sur un certain nombre d'années. On s'attend donc à ce qu'il y ait moins d'enfants et de jeunes nécessitant des placements coûteux à l'extérieur du domicile, dans des établissements ou des foyers de groupe, ce qui réduira le coût, pour le gouvernement fédéral, du maintien des enfants hors de leur domicile familial, tout en contribuant à offrir de meilleures perspectives d'avenir pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations.

Sur la base de cette recommandation, AADNC déterminera s'il faut modifier en conséquence le nouveau modèle.
Avril 2012 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

AADNC collaborera avec les partenaires des Premières Nations et les partenaires provinciaux au cours des 18 prochains mois afin d'évaluer les résultats obtenus et d'étudier les possibilités d'examiner le modèle de financement en fonction des ressources existantes.

Jusqu'à maintenant, AADNC a rencontré des représentants provinciaux pour discuter de l'élaboration d'un cadre de responsabilisation. AADNC échange actuellement des documents avec la province et/ou examine la documentation qu'elle lui a soumise afin de déterminer ce qu'on devrait inclure dans ce cadre.

AADNC continue de rencontrer à la fois les partenaires provinciaux et ceux des Premières Nations au sujet de l'élaboration d'un protocole d'entente (PE) tripartite sur les services à l'enfance et à la famille. AADNC a également appuyé les représentants des Premières Nations afin de s'assurer qu'ils puissent exprimer dans ces discussions le point de vue des organismes de prestation des SEFPN.

Les discussions sur le cadre de responsabilisation et le PE tripartite constitueront des tribunes adéquates pour aborder le modèle de financement de l'AAAP en Alberta.

SVE : En cours – D'après le programme, un taux fixe est l'option la plus viable pour les organismes, surtout pour les plus petits d'entre eux.
2. En partenariat avec la province et les autres organismes fédéraux s'il y a lieu, AADNC devrait faire le meilleur usage possible du financement restreint alloué au renforcement des capacités afin d'investir judicieusement dans le perfectionnement des capacités des organismes de prestation des SEFPN, en gardant à l'esprit que certains organismes ont plus de besoins que d'autres à ce chapitre. Évaluer l'utilisation du financement restreint alloué au renforcement des capacités :

AADNC examinera la distribution des ressources allouées au renforcement des capacités, région par région, pour le programme des SEFPN.
Mars 2011 État : en cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

AADNC a reçu plusieurs propositions de projets d'organismes de prestation des SEFPN ayant besoin d'assistance pour renforcer leurs capacités (c.‑à‑d. formation, élaboration de politiques, mise à niveau des systèmes de TI/connectivité, travaux préparatoires en vue de l'ouverture de maisons de placement d'urgence et de foyers collectifs). Plusieurs de ces projets ont été financés pour régler notamment les questions suivantes (liste non limitative) : perfectionnement du personnel, élaboration de politiques, mise à niveau des TI, préparation à l'ouverture de maisons pour placement d'urgence et formation du conseil d'administration.

De plus, une proposition du Groupe consultatif des services techniques (GCST) a été financée afin de mettre en œuvre, à l'échelle de l'Alberta, une méthode d'appui des TI dans tous les organismes de prestation des SFEPN.

SVE : En cours – Le renforcement des capacités continuera d'être une composante essentielle de la réussite des organismes de prestation des SFEPN. On devrait prendre des mesures dans le cadre du programme afin d'assister ceux qui risquent le plus de ne pas pouvoir profiter, sans cela, du financement fondé sur des propositions de projet.
3. AADNC devrait faire en sorte que les organismes des Premières nations sont suffisamment bien appuyés aux fins de l'élaboration de leurs plans d'activités, y compris l'établissement des données de base relativement aux indicateurs communs en vue de la prévention à l'étape du démarrage; la mise à jour annuelle des plans d'activités et l'adaptation de ceux-ci en fonction des indicateurs et des objectifs; la conduite de recherches longitudinales visant à rendre compte de l'efficacité du programme et l'adoption, par les provinces et AADNC, du même mode de déclaration des résultats. Élaborer des indicateurs et un plan d'activités :

Des efforts sont actuellement déployés en vue de renforcer la mesure du rendement et la collecte de données par l'élaboration d'une stratégie détaillée de mesure du rendement pour le programme des SEFPN. La stratégie s'inspirera de la matrice d'indicateurs de protection de la jeunesse (MIP), que les provinces sont en train d'adopter. Comme par le passé, ces travaux seront entrepris en collaboration avec des intervenants de programmes clés. La stratégie, qui assurera l'harmonie avec les plans d'activités des organismes, la Politique sur l'évaluation et la Politique sur les paiements de transfert, devrait être prête en décembre 2010. AADNC offrira du soutien aux organismes en vue de la mise à jour des plans d'activités chaque année, en collaboration avec la province, et surveillera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, à l'occasion de réunions tenues au cours de l'année.
Décembre 2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

La région de l'Alberta a élaboré un manuel des plans d'activités des organismes de prestation des SEFPN qui aidera ces derniers à élaborer leurs propres plans d'activités. Ce manuel a également été diffusé à la province afin d'appuyer les organismes. Une formation a également été dispensée aux organismes pour s'assurer que leurs plans d'activités seront fondés sur un parcours de cinq ans et qu'ils seront axés sur des résultats pertinents.

La région de l'Alberta a aussi apporté certaines modifications à ses indicateurs MIP afin qu'ils tiennent mieux compte des réalités culturelles et de mieux les adapter aux Premières Nations. La région va bientôt commencer à travailler avec la province pour harmoniser ces indicateurs afin d'assurer l'uniformisation d'un ordre de gouvernement à l'autre.

SVE : En cours – L'uniformisation est indispensable.
4. AADNC devrait veiller à ce que les organismes de prestation des SEFPN soient mieux informés et plus conscients de l'objectif, des processus, des procédures et de la souplesse inhérente de l'AAAP afin de faciliter la mise en œuvre et la gestion de l'AAAP au fil des étapes. Améliorer la communication et la sensibilisation

Le Ministère est conscient que les exigences du nouveau programme doivent être clairement présentées à toutes les parties. AADNC travaille actuellement à mettre à jour la documentation (manuel du programme, guides de présentation des rapports) et devrait la rendre accessible au public d'ici la fin de l'exercice 2010-2011. Les documents seront affichés sur le site Web du Ministère.
Mars 2011 État : Demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

La région de l'Alberta d'AADNC rencontre régulièrement les organismes de prestation des SEFPN pour parler de la mise en œuvre de l'AAAP, y compris pour clarifier le but, les procédures et la souplesse de cette dernière.

De plus, l'AADNC a conçu et mis à jour des outils, des manuels, des lignes directrices et des modèles pour clarifier les exigences du programme, améliorer la conformité et alléger le fardeau de l'établissement de rapports pour la région et les organismes. On a mis à jour le Manuel national des programmes sociaux, on l'a diffusé aux régions et aux organismes et il est maintenant consultable sur le site Web d'AADNC. De plus, le cadre de contrôle de gestion, le cadre de gestion intégrée du risque et un cadre de gestion des ICD sont presque terminés. Ces documents seront affichés sur le site Web d'AADNC quand ils seront terminés.

On travaillera ensuite à la création d'un manuel national sur la conformité aux exigences du programme; à l'élaboration de trois outils sur le risque afin d'illustrer les manuels d'examen des risques dans la gestion des programmes; à des listes de contrôle standards sur divers points afin d'assurer l'uniformisation au niveau national, ainsi qu'à une directive sur la conformité. On prévoit que ces mises à jour seront communiquées aux régions et aux bénéficiaires au fur et à mesure qu'elles seront terminées.

SVE : Recommandation – Dossier à fermer. Ce programme a nettement progressé dans la clarification du but, des processus et des procédures liés à l'AAAP et poursuit dans cette voie.
5. AADNC devrait discuter avec la province de leurs tâches et responsabilités respectives, clarifier celles-ci et en arriver à une entente officielle (p. ex. un cadre redditionnel tripartite) en ce qui a trait à la formation et au soutien technique (en particulier, la formation informatique ou en TI) du personnel des organismes de prestation des SEFPN et aux exigences en matière de collecte de données. Définir les rôles et responsabilités

AADNC, à titre de bailleur de fonds, continuera à travailler avec les provinces à définir les rôles et responsabilités des provinces qui feront la transition vers l'AAAP. AADNC continuera aussi à renforcer les liens par le truchement des tables tripartites et tentera de déterminer s'il est faisable de conclure des ententes officielles avec les provinces et de repérer d'autres mécanismes pour veiller à ce que les rôles et responsabilités soient clairement établis, ce qui comprend les exigences en matière de collecte des données.

AADNC veillera à ce que les rôles et responsabilités figurent dans toutes les ententes tripartites à venir.
Alberta et autres administrations utilisant l'AAAP : mars 2011 État : demande de fermeture du dossier

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

Au début de 2012, une réunion s'est tenue entre AADNC et la province de l'Alberta au sujet de l'élaboration d'un cadre de responsabilisation. Ce dernier permettra à AADNC et à la province de collaborer pour mieux appuyer les organismes de prestation des SEFPN en axant cet appui sur les résultats et la gouvernance des programmes, ainsi que sur les rôles et les responsabilités, la gestion du risque, la responsabilité financière et les obligations des organismes délégués des Premières Nations.

AADNC échange actuellement des documents avec la province et/ou examine la documentation qu'elle lui a soumise afin de savoir ce qui doit figurer dans le cadre de responsabilisation de l'Alberta. AADNC s'efforcera de terminer ce cadre avec la province d'ici la fin de l'exercice 2012‑2013.

La province de l'Alberta, AADNC et les OAPT se sont réunis plusieurs fois au sujet de l'élaboration d'un PE tripartite sur les services à l'enfance et à la famille. Ces discussions sont constantes et axées sur la portée et l'objet du PE.

SVE : Fermeture recommandée
 
 
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