ARCHIVÉE - Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

Opérations régionales

Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien (08/45)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) devrait être renouvelé en fonction du bien‑fondé du renouvellement, des réalisations, des besoins permanents et des priorités des Premières nations. a) La Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) prendra les mesures nécessaires au renouvellement du PIE. 2010-03-31 État : DEMANDE DE FERMETURE

État/ Justification
En date du 31 mars 2011

a) Achevé/En cours – Le Conseil du Trésor a renouvelé le PIE le 2 avril 2010.

b) En cours – La DGIC a terminé une série de consultations avec les Premières nations sur une nouvelle approche en matière de financement. Elle mènera des consultations auprès de divers intervenants en 2011 afin d'assurer la progression du dossier et elle poursuivra ses efforts en vue d'élaborer, dans le cadre de la réforme du programme, des options qui appuieront la nouvelle approche en matière de financement, l'approvisionnement et l'exploitation des infrastructures communautaires.

Commentaire du SVE : Fermeture recommandée
b) La Direction générale des infrastructures communautaires respectera l'engagement pris dans le budget de 2010 relativement à la réalisation d'un examen exhaustif de l'approche actuelle de financement des infrastructures des Premières nations. Elle élaborera une nouvelle approche de financement des infrastructures dans les réserves et aidera les Premières nations à améliorer la gestion du cycle de vie de leurs infrastructures. 2011-03-31
2. AADNC, en consultation avec les Premières nations et les conseils tribaux, devrait revoir et moderniser la formule de financement du fonctionnement et de l'entretien de façon à ce qu'elle tienne compte des réalités d'aujourd'hui et des structures de coûts actuelles et qu'elle favorise l'entretien adéquat de l'infrastructure communautaire. a) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et le Secteur du dirigeant principal des finances à l'élaboration d'options qui moderniseront les formules de financement du fonctionnement et de l'entretien, y compris des mesures qui amélioreront les résultats obtenus par le financement du fonctionnement et de l'entretien. 2011-03-31 État : Fermeture recommandée pour a), b) et c)
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 :

a) En décembre 2011, la DGIC a mobilisé des intervenants internes clés afin d'élaborer la stratégie en matière de fonctionnement et d'entretien (un cadre d'options pour améliorer la gestion du financement du fonctionnement et de l'entretien axé sur le caractère adéquat et précis du financement, la capacité, la transparence et la reddition de comptes). Les options proposées dans le cadre de la stratégie seront examinées et mises en œuvre au cours des cinq prochaines années (de 2012‑2013 à 2016-2017).

b) et c) La DGIC continuera de mobiliser tous les intervenants internes et externes au cours de la mise en œuvre des options énoncées dans la stratégie en matière de fonctionnement et d'entretien qui s'étendra sur les cinq prochaines années.

Commentaire du SVE : Les progrès sont satisfaisants, et les options seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. Fermeture recommandée
b) La Direction générale des infrastructures communautaires discutera avec les intervenants clés des options proposées pour moderniser le financement du fonctionnement et de l'entretien. 2011-12-31
c) La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires, le Secteur du dirigeant principal des finances et les bureaux régionaux à la mise en œuvre de la méthode recommandée pour assurer la modernisation des formules de financement du fonctionnement et de l'entretien. 2012-03-31
3. AADNC devrait améliorer le système de mesure des coûts et du rendement lié à l'infrastructure (données financières et non financières). a) La Direction générale des infrastructures communautaires a établi de nouveaux indicateurs de rendement (données financières et non financières, extrants et résultats). 2009-12-08 a) État : En cours
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : La DGIC examine et met à jour les indicateurs de rendement de la stratégie de mesure du rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien. Les cibles de 2013 ont été incorporées à la structure de gestion des ressources et des résultats de 2012‑2013 du Ministère ainsi qu'au Rapport sur les plans et les priorités, et seront intégrées au Rapport d'étape ministériel. Selon la stratégie de mesure du rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien, les cibles seront pleinement mises en œuvre en 2015.
b) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera en collaboration avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et les bureaux régionaux afin de modifier les outils de production de rapports et d'améliorer les régimes d'inspection de manière à ce que les données liées aux nouveaux indicateurs de rendement soient recueillies de manière appropriée. 2011-03-31 b) État : En cours
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : La DGIC travaille actuellement avec les bureaux régionaux à modifier les outils de production de rapports et à améliorer les régimes d'inspection de manière à ce que les données liées aux nouveaux indicateurs de rendement soient recueillies et diffusées de manière appropriée.

Un examen du processus d'inspection du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) est en cours, et de nouveaux outils, comme un outil d'inspection sans papier, ont été conçus et mis à l'essai. On continue d'y apporter des améliorations. Entre-temps, au début du printemps 2012, les experts régionaux du SRCB se réuniront pour discuter de ses paramètres. Ces discussions donneront lieu à une refonte du manuel qui s'y rattache par des responsables techniques.
c) La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires et les bureaux régionaux pour assurer la mise en œuvre complète du processus national de planification associé au nouveau plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières nations. 2011-03-31 c) État : Fermeture recommandée
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : Conformément au compte rendu du 30 septembre 2011, la fermeture de cet élément est recommandée.

Commentaire du SVE : Progrès satisfaisant et sur la bonne voie – Fermeture recommandée
4. AADNC et les Premières nations devraient collaborer, en consultation avec les conseils tribaux, afin :

a) d'accélérer les communications au niveau régional;
a) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et les bureaux régionaux afin d'élaborer des normes de service relatives aux protocoles de communication avec les Premières nations. Les communications relatives au programme seront aussi améliorées, et ce, par l'apport de changements au site intranet d'AADNC. 2011-03-31 A) État : Terminé, demande de fermeture
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : La DGIC a conçu et mis en œuvre un site Web Collaboration sur le réseau de développement des capacités. Ce site permet à l'AC et aux régions de mettre en commun les données sur les améliorations du programme.
b) d'intégrer les exigences en matière de rapports (y compris les mesures du rendement). b) La Direction générale des infrastructures communautaires collaborera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification afin d'intégrer et d'harmoniser les exigences en matière de rapports avec les exigences des indicateurs de rendement. 2011-03-31 B) État : Terminé, demande de fermeture
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : Les rapports de la DGIC ont été harmonisés et intégrés aux indicateurs de rendement clés.

Commentaire du SVE : Plan d'action mis en œuvre – Fermeture recommandée
5. AADNC et les Premières nations devraient adopter les pratiques exemplaires cernées lors de l'évaluation et qui sont associées à une saine gestion et une prestation efficace. Ces pratiques comprennent, entre autres :

a) la présentation de lettres d'intention pour obtenir un financement bancaire sous réserve de l'approbation du projet, afin d'éviter d'en retarder inutilement la mise en œuvre;
a) La Direction générale des infrastructures communautaires entreprendra un examen exhaustif de l'approche actuelle à l'égard du financement des infrastructures des Premières nations, y compris la définition des pratiques exemplaires favorisant le financement et la prestation efficaces des projets d'immobilisations en temps opportun. 2011-03-31 A) État : En cours
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : Un rapport sur le financement de l'infrastructure préparé par les représentants spéciaux du ministre a été présenté en novembre 2011. Le rapport traite de plusieurs concepts préliminaires pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure au moyen de financement.

De plus, AADNC continue de collaborer avec les Premières Nations et PPP Canada Inc. afin de créer un modèle de partenariat public‑privé (PPP) potentiel pour l'infrastructure dans les réserves. AADNC conçoit actuellement des projets pilotes dans le cadre desquels une gamme de solutions pour financer l'infrastructure, notamment des PPP, seront mises à l'essai. Le Ministère collabore également avec les institutions issues de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations pour promouvoir les initiatives qui permettront aux Premières Nations d'utiliser les paiements de transfert comme d'autres sources de revenus.
b) l'amélioration de la formation dans le domaine de la gestion de projets et les secteurs techniques afin d'accroître la base de compétences des administrations des Premières nations. Cela permettra aux Premières nations de réduire les dépenses associées aux services des conseillers externes, d'accélérer le processus de présentation de projets et d'étendre les éléments d'attestation du Programme de formation itinérante à d'autres secteurs liés aux immobilisations; b) La Direction générale des infrastructures communautaires continuera de mettre l'accent sur l'utilisation du volet de financement axé sur le développement des capacités du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations. Sous réserve de la disponibilité des ressources, la Direction générale des infrastructures communautaires envisagera des solutions pour élargir la portée des programmes actuels en matière de développement des capacités. 2011-03-31 B) État : En cours
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : La DGIC continue de travailler avec les intervenants pour améliorer les programmes existants de renforcement de la capacité et assurer l'harmonisation entre les programmes du Programme d'immobilisations et d'entretien relatifs à la capacité et les initiatives du Ministère à cet égard.
c) la prestation de fonds sur une base pluriannuelle ou le report de fonds pour compenser les retards de construction. c) Dans le cadre de la mise en œuvre par le Ministère de la nouvelle politique sur les paiements de transfert, le Secteur du dirigeant principal des finances élaborera de nouveaux modèles d'accords de financement pluriannuels (contribution souple). 2011-03-31 C) État : Fermeture recommandée
État/ Justification :
En date du 31 mars 2012 : Conformément au compte rendu du 30 septembre 2011, la fermeture de cet élément est recommandée.

Commentaire du SVE : Progrès satisfaisant et sur la bonne voie – Fermeture recommandée
 
 
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