Le processus de négociation des traités de la Colombie Britannique

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique (C.-B.) (site Web non disponible en français) ainsi que les Premières Nations de la Colombie-Britannique représentées par le Sommet des Premières Nations (site Web non disponible en français), négocient des traités modernes suivant le processus de négociation des traités supervisé par la Commission des traités de la Colombie-Britannique (site Web non disponible en français). En concluant des traités dans la province, les parties veulent favoriser la certitude au sujet de la propriété, de l'utilisation et de la gestion des terres et des ressources, et améliorer les possibilités économiques pour les Premières Nations, les Britanno-Colombiens et tous les Canadiens.

Renseignements généraux

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