ARCHIVÉE - Évaluation du projet pilote de planification communautaire globale en Saskatchewan - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

SECTEUR DES OPÉRATIONS RÉGIONALES

Évaluation du projet pilote de planification communautaire globale en Saskatchewan
 Date d'approbation : 20 juin 2011

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Envisager des façons d'institutionnaliser, dans les collectivités des Premières nations, le soutien national à long terme pour cette planification. Dans la mesure où l'institutionnalisation est un concept que le Ministère appuie et non un programme précis qui sera mis sur pied. L'objectif consiste à appuyer les collectivités en ce qui a trait à la planification, de manière à ce que leurs membres puissent participer pleinement à l'établissement de la voie à suivre. L'objectif ne consiste pas nécessairement à créer un programme ou à promouvoir un modèle ou une approche en particulier. Nous convenons que nous devons utiliser tous les moyens possibles afin de favoriser et de soutenir une bonne pratique de planification dans les collectivités. Le Cadre de développement communautaire (CDC) précisera le rôle du Ministère à cet égard.

Bien que le Programme de partenariats pour le développement des capacités (PPDC) fournisse un certain appui pour la planification communautaire, un soutien financier accru et constant sera nécessaire pour apporter d'importants changements dans toutes les collectivités autochtones et nordiques.
En cours Initiatives nationales

La Direction des collectivités durables (DCD) a élaboré un document de discussion dans lequel elle examine les exigences actuelles en matière de planification et par quels moyens AADNC pourrait concevoir une approche intégrée permettant de mieux soutenir la planification communautaire. La DCD a également élaboré un document qui définit la portée du Cadre de développement communautaire (CDC) et qui plaide en faveur de la rationalisation des autorisations afin d'alléger les exigences de planification du programme. Plutôt que de créer un programme dédié à la planification, le CDC suggère de traiter la planification dans le contexte du développement des capacités. Le Ministère partage la responsabilité de renforcer la capacité de planification avec de nombreuses parties externes intéressées par le développement communautaire des Autochtones. En tant que ministère, notre rôle consiste notamment à réunir ces partenaires potentiels pour les besoins de la planification communautaire.

Région de la Saskatchewan

La région de la Saskatchewan invite les Premières Nations à faire participer les membres de leurs collectivités à la création de visions et de plans à long terme. Les initiatives en matière de capacité de planification sont soutenues au cas par cas. La région continue d'appuyer l'élaboration de modèles nationaux, dont le Cadre de développement communautaire et le Programme de partenariats pour le développement des capacités, en veillant à informer les gestionnaires et le personnel régionaux de ces initiatives et à leur donner l'occasion d'y contribuer.

État : En cours d'exécution
Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

Région de la Saskatchewan

La région continuera d'appuyer l'élaboration d'initiatives nationales appuyant la planification communautaire et de donner des conseils à leur sujet.

SVE : Progrès satisfaisants et dossier sur la bonne voie – Fermeture recommandée.
2. Revoir l'approche pour :

a. mieux intégrer les observations des Premières Nations dans la conception et la méthode utilisées pour élaborer des plans communautaires;

b. faire participer d'autres ordres de gouvernement;

c. intégrer l'analyse comparative entre les sexes.

Conformément au point précédent, le Ministère ne contrôlera pas le contenu ni la forme du processus de planification. Toutefois, nous tenterons de fournir un appui et de prendre les mesures nécessaires à l'égard du leadership au niveau communautaire. Nous convenons qu'AADNC a un rôle à jouer pour inciter d'autres ordres de gouvernement à participer. Nous pouvons offrir des outils ou de l'expertise afin de mener des analyses comparatives entre les sexes ou toute autre analyse dans les collectivités qui ont adhéré au processus de planification communautaire. En cours État : En cours d'exécution

Initiatives nationales

La Direction des collectivités durables (DCD) étudie la possibilité de tenir un forum sur la planification communautaire avec de multiples intervenants, en y invitant le secteur privé, les organismes autochtones et les universitaires, entre autres. Des entrevues avec ces partenaires éventuels nous informeront sur nos intérêts communs et nous aideront à planifier le forum.

Région de la Saskatchewan

La région de la Saskatchewan ne recommande pas une méthode de planification communautaire globale. (Dans le passé, cependant, la région a mis en œuvre le modèle de l'Université Dalhousie et de la Cities and Environment Unit avec 11 collectivités dans le cadre d'un projet pilote pluriannuel.)

La région conseille aux Premières Nations de rechercher l'appui de professionnels/experts‑conseils qui ont l'expérience du travail avec les Premières Nations et qui sont membres agréées de la Canadian Association of Professional Planners ou des associations provinciales qui lui sont affiliées.

Dans la région de la Saskatchewan, Santé Canada et AADNC ont signé un protocole d'entente en vertu duquel les ministères s'engagent à échanger de l'information et à coordonner leurs actions en matière de développement de la capacité communautaire des Premières Nations. Ce travail en est à son début.

La région ne participe pas actuellement à l'analyse comparative entre les sexes à l'égard des plans communautaires ou des processus de planification des Premières Nations.

Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

Région de la Saskatchewan

Conformément aux autorisations et aux lignes directrices de programme en vigueur, la région de la Saskatchewan continue d'examiner des façons de soutenir les Premières Nations dans la conception et la mise en œuvre de leurs propres processus de planification à long terme.

SVE : Progrès satisfaisants – Fermeture du dossier recommandée.
3. Envisager des moyens pour accroître la capacité (à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère) afin d'appuyer la planification communautaire globale. Le PPDC fournira un certain appui pour la planification communautaire et pourrait être en mesure de financer des initiatives qui renforcent la capacité de planification dans des collectivités. Toutefois, un soutien financier accru et constant sera nécessaire pour apporter d'importants changements dans toutes les collectivités autochtones et nordiques.

Le CDC fournira des précisions sur le rôle que le gouvernement doit jouer pour mieux appuyer la planification communautaire, de même que sur tout obstacle en matière de capacité ou autre concernant ce rôle.
En cours État : En cours d'exécution

Initiatives nationales

Le Ministère oriente de plus en plus ses programmes de façon à les rendre plus réceptifs aux plans communautaires. En 2011‑2012, le Programme de développement professionnel et institutionnel a été recentré pour financer les activités définies dans les plans communautaires actuels, ainsi que pour développer les capacités de planification des collectivités. Le Ministère a également créé un modèle de plan de capacité communautaire que chaque collectivité peut utiliser pour fixer ses priorités à court et à long terme en matière de développement des capacités.

La progression de l'initiative de partenariats pour le développement des capacités se poursuit. On prévoit qu'elle sera axée sur le développement de la capacité de planification pour les collectivités autochtones.

Conformément au Cadre de développement communautaire (CDC), le Ministère examine maintenant d'autres méthodes de travail avec les collectivités autochtones. Le CDC prône une approche stratégique et différenciée selon laquelle les investissements des ressources appuient les plans particuliers et les priorités fixées par les collectivités. Comme le financement sera insuffisant pour procéder à tous les investissements possibles, la création d'un réseau de partenaires externes par le Ministère est d'une importance notable.

Région de la Saskatchewan

La région de la Saskatchewan continue de travailler avec la DCD à l'élaboration du CDC. La région contribue au CDC et participe au groupe de travail national sur la réforme qui contribue à l'élaboration du CDC.

La région de la Saskatchewan a appuyé le développement de la capacité de planification en 2011‑2012 grâce au Programme de développement professionnel et institutionnel (PDPI) : 25 collectivités ont été financées pour leur plan stratégique, ainsi que 3 projets de planification communautaire globale. En partenariat avec le Conseil tribal de Yorkton, la région a également été l'hôte d'un symposium sur la gouvernance et la planification des Premières Nations qui a réuni des dirigeants des Premières Nations, des planificateurs, des universitaires, des cabinets d'experts‑conseils et des associations professionnelles.

Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

Région de la Saskatchewan

La région de la Saskatchewan continue de soutenir le développement de la capacité de planification des Premières Nations grâce au financement de projets dans le cadre du PDPI. La région reconnaît que la planification communautaire n'est qu'une des nombreuses priorités en concurrence pour bénéficier d'un financement limité des capacités et que, de plus en plus, ces ressources vont cibler les propres plans et priorités de développement des capacités des Premières Nations.

SVE : Progrès satisfaisants – Fermeture du dossier recommandée.
4. S'engager à utiliser les renseignements sur la planification communautaire globale pour préciser les priorités en matière de programme et de financement. Le CDC recommandera que les programmes se servent des renseignements sur la planification communautaire pour préciser les priorités en matière de programme et de financement. En cours État : En cours d'exécution

Initiatives nationales 

Le nouveau Cadre de développement communautaire tient compte du fait que l'harmonisation du financement gouvernemental actuel des programmes avec les propres buts et priorités d'une collectivité permet d'améliorer les résultats, les services publics et la productivité des relations avec les gouvernements et avec les autres partenaires.

Région de la Saskatchewan

La région de la Saskatchewan encourage les collectivités à démontrer comment les projets qu'elles proposent leur permettront d'atteindre les buts fixés dans leur plan communautaire.

Par exemple, les demandes présentées dans le cadre du PDPI sont acceptées en priorité si le demandeur peut démontrer leur lien avec un plan communautaire ou avec un plan de développement de la capacité de gouvernance.

Dans le cadre du programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants (PRPNE), on conseille aux Premières Nations de décrire les relations entre les projets communautaires qu'elles proposent et les buts définis dans leur plan communautaire.

Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

Région de la Saskatchewan

La région de la Saskatchewan continuera d'inciter les Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des projets dans le cadre de leur plan communautaire et d'autres plans à long terme (p. ex., plans stratégiques, plan d'immobilisations à long terme).

SVE : Progrès satisfaisants – Fermeture du dossier recommandée.

 

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