Évaluation de l'allocation-logement destinée au logement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 31 mars 2012

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012

PROGRAMMES ET PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Évaluation de l'allocation-logement destinée au logement dans les réserves
Date d'approbation : Le 9 août 2011
Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Revoir la politique nationale sur l'allocation-logement, y compris ses objectifs et critères d'admissibilité, pour
  • préciser la portée et l'intention du financement et la mesure dans laquelle celui-ci devrait contribuer à payer les frais de logement;

  • veiller à ce que la politique soit appliquée uniformément à l'échelle des régions et rende compte de la comparabilité provinciale.
La Direction générale de la politique sociale et des programmes (DGPSP) travaille à l'élaboration d'une stratégie pour traiter les enjeux de l'allocation-logement dans le cadre de la réforme de l'aide au revenu.

La DGPSP a amorcé des discussions avec les bureaux régionaux et la Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), ainsi que la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en vue de cerner les enjeux et de se pencher sur la comparabilité provinciale. Un plan de travail pour la définition des options de renouvellement de la politique est en cours d'élaboration (pour l'automne 2011).

Un groupe de travail (auquel participent la DGIC, les bureaux régionaux, le Programme d'aide au revenu et la SCHL) est en cours de formation. Il aura le mandat suivant :
  1. Définir la portée du processus d'examen de la politique et en faciliter la réalisation;

  2. Encourager la participation des organisations des Premières nations, à l'échelle régionale et nationale;

  3. Explorer les possibilités et faire des propositions en vue de l'examen de la politique sur l'allocation-logement dans le contexte de la réforme de l'aide au revenu;

Définir les rôles et responsabilités en matière de conformité.
Date d'achèvement
Automne 2011

  • Plan de travail

Printemps 2012

Révision de la politique
État : En cours

Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

La Direction générale de la politique sociale et des programmes (DGPSP) a effectué des travaux de recherche et d'analyse sur les questions et les défis liés à la mise en œuvre de cette politique dans différentes régions.

Les consultations des régions et d'autres intervenants ont été animées par un groupe de travail composé de représentants de la Direction générale de la politique sociale et des programmes, de la Direction générale des infrastructures communautaires, des Services juridiques et des bureaux régionaux, ainsi que de représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de Santé Canada. Ces consultations ont eu pour but de définir des options pour une politique nationale sur l'allocation‑logement.

Le document sur les diverses options relatives à cette politique sera communiqué aux directeurs généraux régionaux pour obtenir leur rétroaction. Les diverses options sont examinées dans le contexte de la réforme de l'aide au revenu.

Des discussions seront entamées aux niveaux national et régional avec les organisations des Premières Nations afin d'évaluer les effets possibles de ces options et de recenser les lacunes.

Le calcul des coûts des options est en cours afin d'évaluer leurs retombées financières.

SVE : En cours d'exécution – La DGPSP réalise actuellement divers travaux d'élaboration de politiques et de recherche, notamment sur les politiques, axés sur la portée, le but et l'application uniforme de l'allocation‑
logement.
2. Préciser le rôle et les responsabilités d'AADNC à l'égard du suivi de la mise en œuvre de l'allocation-logement dans les collectivités des Premières nations. Le groupe de travail animera des discussions avec la DGPSP, les bureaux régionaux et la DGIC d'AADNC ainsi que la SCHL et d'autres intervenants.
  • La DGPSP et ses partenaires préciseront les rôles et responsabilités.

Dans le cadre des responsabilités relatives au Programme d'aide au revenu, la DGPSP travaillera avec ses partenaires en vue de renforcer la gestion du Programme d'allocation-logement grâce à l'application de stratégies de gestion du risque et du rendement et à la réalisation d'activités de conformité.
Printemps 2012 État : En cours

Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

La Direction générale de la politique sociale et des programmes travaille actuellement avec les régions, la Direction générale des infrastructures communautaires, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et avec d'autres partenaires pour clarifier les rôles et les responsabilités dans le cadre du processus d'élaboration des options.

Ces rôles et ces responsabilités seront présentés aux Premières Nations et aux autres intervenants dans les résultats de l'examen en cours.

La Direction générale de la politique sociale et des programmes a élaboré une stratégie de mesure du rendement pour les cinq programmes sociaux. Cette stratégie comporte des outils visant à renforcer la gestion et la reddition de comptes du programme d'allocation‑logement.

SVE : En cours d'exécution – La DGPSP est en train d'affiner et de formuler les rôles et les responsabilités en matière de surveillance et de mise en œuvre de l'allocation‑logement.
3. Communiquer clairement aux Premières nations et aux autres intervenants les objectifs du Programme d'allocation-logement, de même que le mode de détermination des taux et les critères d'admissibilité. La DGPSP est consciente de l'importance de communiquer clairement à toutes les parties les changements apportés à la politique.

La DGPSP collaborera avec le groupe de travail, les partenaires et les intervenants en vue d'élaborer une stratégie de communication sur les objectifs du Programme d'allocation-logement et l'option recommandée, à l'intention des collectivités des Premières nations, des partenaires et des intervenants.
Été 2012 État : En cours

Mise à jour/ Justification
(en date du 31 mars 2012)

La Direction générale de la politique sociale et des programmes est en train d'élaborer une stratégie de communication pour informer les collectivités des Premières Nations, les partenaires et les intervenants sur les modifications de la politique d'allocation‑
logement.

La Direction générale de la politique sociale et des programmes a créé et met constamment à jour des infocapsules pour aider les porte‑parole ministériels à répondre aux demandes de renseignements des médias.

SVE : En cours d'exécution - La DGPSP est en train d'élaborer des stratégies de communication pour mieux présenter les objectifs et les critères de l'allocation‑logement.
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