Approche axée sur les résultats en matière de négociation de traités et d'autonomie gouvernementale

Le Canada concevra une nouvelle approche en matière de négociation de traités et de l'autonomie gouvernementale. L'initiative répond aux demandes de changement formulées par le passé par les intervenants. L'objectif de la nouvelle approche est de créer un processus de négociations axé sur les résultats en concentrant les ressources aux tables les plus productives, en favorisant des mesures différentes lorsque possible et en simplifiant les processus. Comme point de départ, le gouvernement du Canada mobilisera ses partenaires dans le cadre des négociations au cours des prochains mois.

Liens d'intérêt :

• Communiqué annonçant la nouvelle approche
• Apprenez-en davantage sur les demandes de changement formulées par le passé et sur les plans pour accélérer les progrès
• Consultez la foire aux questions
• Apprenez-en davantage sur les derniers progrès réalisés avec nos partenaires
• Parcourez la carte pour en apprendre davantage sur les négociations en cours au pays ou consultez la liste des tables de négociation.

Renseignements sur le contexte général

• Que sont les traités modernes et les accords sur l'autonomie gouvernementale?
• Quels sont les avantages économiques qui découlent des règlements?
• Quelle est la durée moyenne des négociations? Qu'en est-il des négociations par région?
• Consultez ce tableau montrant les tables de négociation aux différents stades du processus.
• Visionnez des vidéos détaillant les accords conclus au Yukon et avec les Premières Nations en Colombie-Britannique, dont celle de Westbank et des Nisga'a   (site Web non disponible en français).

Progrès récemment accomplis avec les partenaires

• Le Canada et la Nouvelle-Écosse signent un protocole d'entente, le premier du genre, sur la consultation des Autochtones
• Le Canada et les Mohawks d'Akwesasne concluent l'Accord de règlement pour la revendication de Kawehnoke-Easterbrook
• Le ministre John Duncan félicite la Nation dakota de Sioux Valley pour le vote communautaire favorable aux accords d'autonomie gouvernementale
• Le Canada, la province et les Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard signent une entente historique sur la consultation
• La Première Nation de Sliammon ratifie l'accord définitif dans le cadre d'un vote historique
• Cinq autres Premières Nations prennent des mesures visant à appuyer une saine gouvernance, le développement économique et l'amélioration des conditions de vie dans leurs collectivités
• Le ministre Duncan souligne l'importance du développement responsable des ressources pour l'emploi, la croissance et la prospérité durable en Colombie-Britannique
• Le ministre Duncan rencontre les dirigeants du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique
• Entente de partenariat pour favoriser la réussite des élèves de communautés membres du Conseil en Éducation des Premières Nations du Québec
• Déclaration du ministre John Duncan à propos du 20e anniversaire de la signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
• Le gouvernement Harper accueille dix-huit autres Premières Nations qui se joignent à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
• Le gouvernement du Canada et les Premières Nations de la Colombie-Britannique célèbrent l'appui massif pour le nouvel accord en matière d'éducation en Colombie-Britannique
• La Première Nation des K'ómoks, le Canada et la Colombie-Britannique franchissent une étape vers la conclusion d'un traité en signant un accord de principe
• Le gouvernement Harper et la Première Nation Whitecap Dakota célèbrent la signature d'un accord-cadre sur l'autonomique gouvernementale
• Rencontre de la Couronne et des Premières Nations
• Accord sur les revendications territoriales entre le Canada, le Nunavut et le Grand conseil des Cris
• Un nouveau départ pour les Innus du Labrador
• Le statut d'Oujé-Bougoumou régularisé dans une convention complémentaire de la convention de la Baie-James et du Nord québécois
• Déclaration de félicitations par l'honorable John Duncan et le député John Weston à l'occasion du 25e anniversaire de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte
• Le Canada, le Nouveau-Brunswick ainsi que les Mi'gmag et Malécites du Nouveau-Brunswick établissent un processus de négociation

Tables de négociation : principaux faits

Les statistiques ci-dessous concernent les tables de négociation de traités et d'accords sur l'autonomie gouvernementale en date de septembre 2012. Apprenez-en davantage sur les étapes du processus de négociation ou consultez la carte montrant les tables de négociation au pays.

Figure 1 : Durée des tables de négociation actives

La version textuelle de figure 1 se trouve sur une page séparée.

Figure 2 : Progrès dans les revendications

Figure 3 : Par étape

La version textuelle de figure 3 se trouve sur une page séparée.

Figure 4 : Par région

La version textuelle de figure 4 se trouve sur une page séparée.

Figure 5 : Par type

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