ARCHIVÉE - Sommaire des initiatives en foresterie avec les peuples autochtones en Colombie Britannique

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Table des matières




Contexte

La superficie totale de la Colombie‑Britannique (C.‑B.) est de 95 millions d'hectares. Environ 94 p. 100 de cette superficie appartient au domaine public et près de 60 p. 100 de la C.‑B. est boisée. De cette superficie, environ 22 millions d'hectares de terres publiques sont désignés comme territoire de base, où la production du bois d'œuvre est à la fois viable et durable.

Presque la moitié (41 p. 100) des forêts de la C.‑B. est « ancienne » ou a plus de 140 ans. La province gère les forêts pour diverses valeurs, y compris la préservation des peuplements anciens ainsi que de l'habitat faunique et des valeurs culturelles des Premières Nations.

Les communautés des Premières Nations représentent environ 4 p. 100 de la population totale de la C.‑B. Dans les zones rurales qui dépendent davantage de l'industrie forestière, la population autochtone approche toutefois 8 p. 100. Pour en savoir plus sur la gestion des forêts en C.‑B., consulter le rapport sur l'état des forêts, qui a pour objet d'informer sur l'état des ressources forestières de la C.‑B. et les valeurs environnementales, culturelles et écologiques qui leur sont associées. Le chapitre 19   (site Web non disponible en français) est consacré aux Premières Nations. Voici un lien pour consulter le rapport :

 

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Partage des recettes tirées de la foresterie

En février 2003, pour la première fois au Canada, un gouvernement provincial s'est engagé à partager les recettes tirées de l'exploitation des ressources avec les communautés autochtones. Un tel engagement a galvanisé la province et instauré une toute nouvelle relation entre les Premières Nations et la C.‑B.

Revenons au présent pour constater la nouvelle relation établie avec les 171 Premières Nations qui ont signé des ententes de partage des recettes tirées de la forêt avec la C.‑B. Un tel nombre représente 85 p. 100 des 203 Premières Nations touchées par les opérations forestières dans la province. Malgré les embûches importantes qui se sont dressées sur son chemin, la province a récemment mis en œuvre l'entente qui succède aux ententes initiales de partage des recettes venant à échéance, fondée sur les leçons apprises au cours des dernières années. Les nouvelles ententes de partage des recettes (maintenant connues sous le nom de « Forest Consultation and Revenue Sharing Agreements » ou FCRSA) répondent aux demandes des Premières Nations afin que le partage des recettes soit calculé en fonction de l'activité de récolte à l'intérieur des territoires traditionnels individuels plutôt qu'avec la méthode par habitant initiale. Outre le partage des recettes, ces ententes dotent les parties d'un processus mutuellement convenu de consultation sur les décisions en matière de foresterie qui touchent les communautés autochtones.

Une telle approche est également en accord avec les recommandations dégagées par la Table ronde sur le secteur forestier du ministre en 2009 et la vision d'un meilleur avenir pour les communautés des Premières Nations du Transformative Change Accord. Le changement représente un défi, mais toutes les Premières Nations qui ont conclu des ententes venant à échéance au cours de la dernière année ont signé leur prolongation. Voilà qui illustre de façon remarquable la conviction que le programme continue d'évoluer et de s'améliorer.

Depuis 2003, le ministère des Forêts et du Territoire (Ministry of Forests and Range) a signé des ententes en foresterie avec 171 Premières Nations représentant 242 millions de dollars en partage de recettes et un accès à 54,6 millions de mètres cubes de bois d'œuvre.

Les FCRSA procurent des avantages marqués et tangibles aux communautés des Premières Nations. Par exemple, en décembre 2010, la province a accéléré le paiement des fonds du partage des recettes à la bande de Moricetown. Ces fonds ont permis à l'usine de la communauté, qui risquait de fermer incessamment, de demeurer ouverte et de continuer à procurer de l'emploi pour les membres de la bande.

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Une toute nouvelle tenure forestière conçue pour et par les communautés des Premières Nations...

Les améliorations au système de tenures forestières de la C.‑B. comprennent l'élaboration d'un tout nouveau mode de tenure qui s'accorde avec les besoins et les aspirations uniques des Premières Nations. Le « First Nations Woodland Licence » a été lancé au printemps 2010 afin de donner suite à une autre recommandation de la Table ronde consistant à créer des tenures à long terme fondées sur la superficie propres aux Premières Nations. Le permis comporte des caractéristiques novatrices qui suscitent de l'intérêt chez les Premières Nations. Le nouveau permis permet la gestion par les Premières Nations d'un ensemble de valeurs, notamment la protection des sites importants sur le plan culturel et la possibilité de vendre des produits traditionnels à base de plantes. Toutes deux constituent de prometteuses nouveautés par rapport au droit non exclusif à court terme de récolte du bois qui caractérisait les permis accordés aux Premières Nations par le passé. Les dix premiers permis sont en cours de préparation pour être mis en œuvre. Les nouveaux permis récompensent également les Premières Nations qui exploitent leurs tenures avec succès en remettant une partie des droits de coupe payés par la communauté comme composante d'un nouveau régime novateur de partage des recettes.

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Tenures forestières déjà détenues par les communautés des Premières Nations...

La province attribue des tenures directement (sans concurrence des autres titulaires de permis) aux communautés des Premières Nations au moyen d'ententes maintenant connues sous le nom de « Tenure Opportunity Agreements ». Au départ, lorsque la province a commencé l'attribution directe de tenures aux Premières Nations, son objectif était que les communautés autochtones détiennent 5 p. 100 de la récolte annuelle. Pour y arriver, la province a procédé à une « reprise » du volume de bois d'œuvre des titulaires d'importants permis d'exploitation forestière pour permettre la création de permis détenus par les Premières Nations. L'intérêt des Premières Nations a été remarquable et, à la fin de septembre 2010, celles-ci détenaient 11,70 millions de m3/an en possibilité annuelle de coupe (PAC) dans le cadre de tenures concurrentielles et attribuées directement. Cela représente 13,9 p. 100 de la PAC provinciale. Des 11,70 millions de m3/an, 5,3 millions de m3/an (ou 6,3 p. 100 de la PAC provinciale) font partie de tenues forestières obtenues en régime concurrentiel, et 6,4 millions de m3/an (7,6 p. 100) de tenures forestières attribuées directement.

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Soutien technique du secteur forestier pour les communautés des Premières Nations...

Un nouveau programme a été lancé, le Programme de soutien technique du secteur forestier des Premières Nations, afin de renforcer les capacités des Premières Nations dans le secteur forestier en assurant le transfert des connaissances de conseillers techniques qualifiés. Le nouveau programme, financé à parts égales par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, inclura de l'information et des pratiques exemplaires en matière de gestion forestière ainsi que du marketing de produits et une aide générale aux entreprises.

Le programme fait suite à un programme qui a pris fin en mars 2009, le Programme de soutien technique pour les produits du bois (PSTPB). Le PSTPB était un programme de deux ans financé à parts égales par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral durant les années financières 2007-2008 et 2008-2009. Le PSTPB offrait des connaissances et de l'expertise dans la transformation des produits forestiers aux communautés et entrepreneurs des Premières Nations. La contribution provinciale a totalisé 350 000 $ pour l'année 1 et 550 000 $ pour l'année 2 et obtenu un immense soutien des Premières Nations.

Pour la première année du nouveau projet, neuf communautés des Premières Nations ont été choisies pour recevoir du soutien passant par des visites sur les lieux, des évaluations techniques, des ateliers, des projets d'entreprise, de la documentation technique et des bulletins, des dossiers d'information commerciale et des séances d'information.

Les Premières Nations qui profiteront des services au cours de l'année 2010‑2011 sont les suivantes : Ahousaht, Chehalis, Haïda, Heiltsuk, Huu‑ay‑aht, Kwadaacha/Tseykeh, Moricetown, Seaton Lake et WestBank. Certaines de ces Premières Nations ont été choisies parce qu'elles avaient enregistré par le passé d'excellents résultats dans le cadre de l'ancien programme et parce qu'elles connaîtront, en investissant davantage dans leurs activités, un bon rendement de l'investissement (p. ex. Ahousaht).

D'autres Premières Nations de la liste sont nouvelles et ont été choisies parce qu'elles ont démontré le besoin d'aller de l'avant avec leur plan d'activités (Kwadaacha).

Le programme révisé fournira des conseils professionnels reconnus aux entreprises des Premières Nations et permettra d'améliorer leurs capacités dans le secteur forestier. Un tel objectif concorde avec le rapport de la Table ronde sur le secteur forestier.

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Table ronde sur le secteur forestier

Les plus récentes innovations à l'objectif de la province consistant à accroître la participation concrète des communautés des Premières Nations dans le secteur forestier ont été le fruit de la Table ronde sur le secteur forestier. Les Premières Nations ont été un élément moteur de la Table ronde et des recommandations qui en ont découlé. Les recommandations suivantes ont été déterminantes pour faire avancer les intérêts liés à la foresterie des communautés des Premières Nations.

Lien vers le rapport de la Table ronde   (site Web non disponible en français) 

Extraits de la mise à jour de la Table ronde

Recommandation de la Table ronde no 25

Nous devrions créer davantage de tenures forestières exploitables à long terme fondées sur la superficie et élaborer une loi pour une tenure forestière des Premières Nations.

Avancement

Le projet de loi 13 (Forests and Range Statutes Amendment Act, 2010, First Nations Woodland License) a reçu la sanction royale le 3 juin 2010. Lorsque le « First Nations Woodland License » entrera en vigueur par la réglementation, il fournira un nouveau mode de tenure fondée sur la superficie pour les Premières Nations qui reconnaîtra leurs revendications des terres et des ressources, y compris la protection des méthodes d'utilisation traditionnelle, la récolte et la gestion des produits forestiers non ligneux ainsi que d'autres avantages. Une tenure à long terme fondée sur la superficie permettra aux Premières Nations de jouer un plus grand rôle dans l'intendance des forêts pour protéger les utilisations traditionnelles, gérer la forêt et l'utilisation des terres dans la région et améliorer leur capacité à obtenir des investissements et des prêts.

Recommandation de la Table ronde no 26

Le partage des recettes avec les Premières Nations devrait être proportionnel à la valeur du bois récolté dans leurs territoires respectifs plutôt qu'être calculé par habitant.

Avancement

En ce qui concerne le cadre de partage des recettes, le personnel négocie actuellement des ententes avec les Premières Nations dont les ententes de partenariat forestier (« Forest and Range Agreements ») ou ententes de possibilités d'affaires sur la forêt et les chaînes de montagnes (« Forest and Range Opportunity Agreements ») sont venues ou viennent à échéance. L'économie mondiale a connu de très grands changements qui ont eu des répercussions négatives sur le rendement financier de l'industrie forestière et sur les revenus provinciaux. Pour ces raisons, le ministère n'instaure pas immédiatement et pleinement un modèle par activités puisque la mise en place de la nouvelle approche pourrait se traduire par d'importantes réductions dans les montants de partage des recettes pour les ententes renouvelées. La province passera plutôt de la méthode de partage des recettes calculé par habitant à la mise en œuvre du nouveau cadre de partage des recettes au cours des quatre prochaines années, de façon à ce que les changements soient graduels. À mesure que l'économie et le secteur forestier se redressent, les paiements du partage des recettes pourraient augmenter si l'activité de récolte et la valeur du bois sur pied correspondantes augmentent.

Recommandation de la Table ronde no 27

Nous devrions encourager les entreprises et les Premières Nations à devenir de véritables partenaires dans les entreprises forestières, en particulier dans les nouveaux secteurs présentant des possibilités, y compris les biocarburants, la bioénergie, le carbone et le reboisement.

Avancement

En décembre 2010, 171 Premières Nations avaient accès à 54,6 millions de mètres cubes pour la récolte suivant des ententes par attribution directe et avaient obtenu 242 millions de dollars en partage des recettes.

BC Timber Sales (division opérationnelle du secteur forestier de la province) a élaboré une stratégie qui encourage les rapports interentreprises avec les Premières Nations, notamment en permettant aux Premières Nations de gérer les ventes de bois prévues, de récolter les blocs de coupe créés par BC Timber Sales et de renforcer les capacités de planification et de gestion.

En décembre 2009, la province a signé les premiers accords de réconciliation avec les Haïda et les Premières Nations côtières. Ces accords, qui marquent une étape décisive, requerront de nouvelles lois pour pouvoir déléguer la prise de décisions en matière de foresterie. Voici quelques éléments concrets.

Pour les Haïda

Prise de décisions commune en matière de foresterie.
Engagement à partager les recettes des crédits d'émission de carbone de la forêt.
Attribution directe de 120 000 m3 de tenures forestières.
Dix millions de dollars pour acquérir d'autres permis d'aménagement forestier.
Total de trois millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour mettre en œuvre l'accord

En outre, la C.‑B. a conclu avec les Premières Nations des traités progressifs qui offrent, entre autres, un accès anticipé au bois d'œuvre (préalable au règlement définitif). Par exemple, un traité progressif avec la Première nation de Klahoose a permis à la communauté d'acquérir une concession de terres forestières auprès du détenteur de la tenure forestière. Les activités sur la concession de terres forestières avaient été source de litiges en raison de son emplacement adjacent à la communauté et de l'impact connexe sur les valeurs culturelles. Le détenteur de la tenure forestière était donc incapable d'exploiter fructueusement la concession et a été satisfait du rachat. Maintenant que la propriété de la concession relève de la communauté même, la Première nation de Klahoose peut exploiter entièrement la tenure pour les valeurs présentant le plus d'importance pour la communauté. La situation est gagnante sur trois volets : la C.‑B. profite maintenant d'une source de revenus de l'exploitation de la tenure, le détenteur de la tenure a reçu une compensation satisfaisante pour une tenure difficile à gérer et la Première nation de Klahoose participe pleinement au secteur forestier.

Recommandation de la Table ronde no 28

Nous devrions œuvrer à renforcer les capacités parmi les gouvernements des Premières Nations, les sociétés d'exploitation forestière des Premières Nations et les institutions forestières des Premières Nations pour obtenir une pleine participation aux activités forestières.

et

Recommandation de la Table ronde no 29

Nous devrions collaborer avec les Premières Nations pour que les jeunes des Premières Nations profitent des possibilités d'emploi dans le secteur forestier.

Avancement

Nombre des mesures à l'appui de la recommandation no 28 viennent également à l'appui de la recommandation no 29.

La province participe au Conseil consultatif des Premières Nations de l'Université de la Colombie‑Britannique sur le perfectionnement des professionnels de foresterie autochtone et la croissance de la foresterie des communautés autochtones.

Forest Education BC a une entente avec la province pour promouvoir la foresterie au sein des Premières Nations et d'autres communautés comme possibilité de carrière. Forest Education BC prépare actuellement du nouveau matériel d'éducation.

La C.‑B. fait partie d'une équipe de recrutement en foresterie qui se concentre entre autres sur les jeunes autochtones. Cette équipe est dirigée par l'Association of BC Forest Professionals avec la participation de la Truck Loggers Association, de l'Université de la Colombie‑Britannique et de tiers ayant des intérêts dans le recrutement du secteur forestier.

La province a parrainé deux jeunes stagiaires autochtones. Un stagiaire a travaillé au programme Forests for Tomorrow et l'autre, à la Direction générale des affaires autochtones (Aboriginal Affairs Branch).

La Direction générale de lutte contre les incendies de forêt (Wildfire Management Branch) du Service des forêts poursuit ses efforts pour embaucher et former des équipes de lutte contre les incendies constituées d'Autochtones.

Le Programme d'aide pour frais de scolarité de la Fiducie pour le développement des collectivités a fourni 300 000 $ pour un programme de préparation à la vie active d'une durée de 7 semaines qui a offert une formation professionnelle en foresterie à 20 jeunes des Premières Nations.

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En réponse à l'article de Ronald L. Trosper intitulé Canadian Judicial Pressure to Consult and Accommodate Indigenous Peoples Regarding the Forests of British Columbia. Préparé pour la réunion du Groupe d'experts internationaux sur les peuples autochtones et les forêts du 12 au 14 janvier 2011.

Le document de M. Trosper omet de nombreuses initiatives pour lesquelles la C.‑B. a réalisé des progrès au cours des dernières années, tout particulièrement :

la nouvelle relation avec les Premières Nations; le partage des recettes tirées des ressources, la prise de décisions commune et la capacité financière à prendre part à la consultation avec la province.

Son article présente également une vision désuète de la consultation après la signature des traités. La province a délaissé le modèle décrit dans son article pour un modèle de consultation suivie avec les communautés des Premières Nations en ce qui a trait aux ressources naturelles après la signature des traités.

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Gestion écosystémique et aménagement du territoire...

Les grandes lignes de la gestion de la C.‑B. de l'aménagement du territoire, notamment concernant les intérêts autochtones, se trouvent ci‑dessous.

L'approche de la Colombie Britannique en matière de gestion forestière par l'entremise des plans d'aménagement du territoire dans le nord et le centre de la côte et d'autres initiatives pourrait être utilisée pour appuyer les objectifs et sujets de discussion de la réunion suivants conformément au Document de conception des Nations Unies PFII/2011/EGM.

Objectifs et résultats de la réunion

Sujets de discussion proposés

Sujet 2 : Études de cas sur les effets positifs et négatifs de l'aménagement forestier sur les peuples autochtones et leurs communautés

Sujet 3 : Facteurs qui facilitent ou entravent les processus d'amélioration de la participation des peuples autochtones

Sujet 4 : Droits de la personne et responsabilité des entreprises dans les programmes et projets de développement

 

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Aménagement du territoire – aperçu

En Colombie‑Britannique, 94 p. 100 des terres sont publiques, et la plupart des régions de la province sont maintenant dotées d'un plan stratégique d'aménagement du territoire portant sur le zonage et la gestion des ressources. Consulter le site Web de la Colombie-Britannique  (site Web non disponible en français).

Les plans et ententes d'aménagement du territoire sont des outils par lesquels les gouvernements, généralement la province et les Premières Nations, conviennent de mettre en œuvre un plan d'aménagement du territoire particulier ou de donner suite à une orientation d'aménagement du territoire contenue dans l'entente même. Les plans d'aménagement du territoire portent principalement sur la conservation, l'intendance, le développement économique et l'ampleur de l'exploitation des terres et des ressources au moyen de recommandations à l'égard du zonage et des pratiques de gestion pouvant être mises en œuvre par des moyens légaux ou bien des instruments de politique. Les plans et ententes d'aménagement du territoire sont utilisés par le secteur public, le secteur privé, les Premières Nations et d'autres gestionnaires de ressources au moment de prendre des décisions au point de vue stratégique sur la gestion des terres et des ressources. Ils favorisent la participation des Premières Nations en :

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Principaux aspects du mode de gestion écosystémique en Colombie Britannique

Documents d'information

Une quantité considérable d'information sur les processus d'aménagement du territoire menés au cours des dix dernières années dans la région se trouve au site web de la Colombie-Britannique  (site Web non disponible en français) Le lien porte sur les processus de planification de la gestion des terres et des ressources (PGTR) pour le nord et le centre de la côte, les ententes avec les Premières Nations, les rapports de l'ancienne équipe de l'information côtière (Coast Information Team) et le groupe de travail sur la gestion écosystémique (EBM Working Group). Le lien général englobe tous les liens Web ci‑dessous.

Ententes de planification de l'utilisation stratégique des terres (EPSUT) des Premières Nations

Plus d'une douzaine d'EPSUT et de plans détaillés présentent un plan et une vision uniques à chaque nation. En général, ces plans précisent les valeurs et ressources importantes présentes dans le territoire traditionnel d'une communauté et définissent comment celles‑ci devraient être gérées. Consulter le site web de Coastal First Nations    (site Web non disponible en français) et le site web de la Colombie-Britannique  (site Web non disponible en français).

Processus de planification en collaboration

Tables de planification de la gestion des terres et des ressources

Le plan de gestion des terres et des ressources (PGTR) de la côte nord, qui couvre environ 1,7 million d'hectares, résulte du consensus atteint par les participants à la table de planification du PGTR de la côte nord. La table s'est réunie pendant 29 mois, de février 2002 à juin 2004, et était formée de représentants de 9 secteurs publics, de 8 Premières Nations, des administrations locales et du gouvernement provincial.

Le PGTR de la côte centrale couvre environ 4,6 millions d'hectares. La table d'exécution du PGTR était composée de multiples intervenants, représentants des administrations locales et du gouvernement provincial et représentants des Premières Nations de la région. Les représentants des Premières Nations ont participé à la table, mais pas à la prise de décisions compte tenu des discussions de gouvernement à gouvernement sur les recommandations en question.

Coast Information Team (CIT)

La CIT a été mise sur pied par le gouvernement provincial de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations de la région, des groupes environnementaux et des entreprises de produits de la forêt. Elle était composée de scientifiques et de spécialistes indépendants ainsi que d'experts traditionnels et locaux, supervisée par un comité de gestion et appuyée par un secrétariat. Les activités de la CIT ont débuté à la mi‑janvier 2002 et pris fin à la fin mars 2004.

Le comité de gestion de cinq personnes comprenait des représentants des partenaires fondateurs (gouvernement provincial, Premières Nations, ONG environnementales, entreprises de produits de la forêt) et des membres de la communauté et était coprésidé par des représentants du gouvernement provincial et des Premières Nations. Le comité de gestion interprétait le mandat de la CIT, fixait et supervisait le programme et le budget, déterminait les caractéristiques de chaque projet et la composition des équipes de projet et assurait l'indépendance de la CIT.

Le programme de la CIT était exécuté par dix équipes de projet de scientifiques et de spécialistes, chacune dirigée par un expert reconnu. Tous les projets étaient examinés par les pairs et suivaient une procédure supervisée par un président indépendant d'examen par les pairs. Pour en savoir plus, consulter http://www.citbc.org/c-citreview-jan05.pdf (en anglais seulement).

EBM Working Group

Ce groupe de travail était un comité technique coprésidé par la province et les Premières Nations et était composé de communautés et de Premières Nations ainsi que d'autres membres représentant les principales perspectives de ressources de valeur. Le groupe de travail a été à l'œuvre de 2006 à mars 2009, moment où les actuels ordres et engagements juridiques ont été arrêtés définitivement. Le groupe de travail avait pour objet d'élaborer des recommandations sur les priorités de recherche en gestion écosystémique et l'application des résultats de recherche à la mise en œuvre de la gestion écosystémique, de superviser la recherche ayant trait aux incertitudes ou aux lacunes en matière de connaissances dans la mise en œuvre de la gestion écosystémique, ainsi que de coordonner et de gérer les données pour les régions du centre et du nord de la côte. Les membres, le mandat et les rapports annuels peuvent être consultés à l'adresse http://archive.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/cencoast/plan/ebm_wg.html (en anglais seulement).

Joint Solutions Project

L'objectif du Joint Solutions Project (JSP) est de limiter les conflits, de collaborer pour mettre en pratique une gestion écosystémique et de travailler de façon constructive avec les autres intervenants touchés par la mise en œuvre des ententes d'aménagement du territoire ayant fait consensus pour les régions côtières du centre et du nord de la Colombie‑Britannique. Le JSP a vu le jour en tant qu'initiative unique entre un groupe de producteurs forestiers et de groupes environnementaux qui souhaitaient trouver des façons de mettre fin aux conflits de marché au sujet de la forêt pluviale Great Bear. Consulter http://www.coastforestconservationinitiative.com/about_us/joint_solutions.html (en anglais seulement).

Comité de liaison technique

Le comité de liaison technique (CLT) compte des représentants de l'équipe technique du LRF (province et principaux groupes des Premières Nations) ainsi que de la Coast Forest Conservation Initiative de l'industrie forestière et du Rainforest Solutions Project du mouvement écologiste.

L'équipe technique conjointe du LRF est chargée :

Système de gouvernance de gouvernement à gouvernement

Le Land and Resource Forum (LRF) est le groupe exécutif de gouvernement à gouvernement comprenant un LRF de la direction (en général, les sous-ministres et les représentants les plus hauts placés des Premières Nations) qui se réunit quelques fois par année et un groupe de travail du LRF (en général, les directeurs généraux et les directeurs) qui se réunit mensuellement.

Au départ, trois forums distincts sur les terres et les ressources avaient été créés entre les Premières Nations participantes et la province. Chaque forum, un pour la partie sud de la côte centrale, un pour la partie nord de la côte nord et un pour la région entre les deux, avait été créé pour superviser la mise en œuvre des ententes stratégiques d'aménagement du territoire, les décisions provinciales sur l'aménagement du territoire et la gestion écosystémique. Le 7 février 2008, la province, représentée par le Bureau de la gestion intégrée des terres, le ministère des Forêts et du Territoire et le ministère de l'Environnement, a ratifié un mandat pour mettre en place un Joint Land and Resource Forum avec le Nanwakolas Council, le Tsimshian Stewardship Committee et les Premières Nations côtières. Le Joint Land and Resource Forum ne remplace pas les trois forums distincts, mais les bonifie plutôt et se concentre sur les questions régionales communes aux trois forums, ce qui laisse aux forums distincts le soin de s'occuper des questions propres à leur région respective. Consulter http://ilmbwww.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/central_north_coast/plan/forums.html (en anglais seulement).

Objectifs de la gestion écosystémique

Un résumé des objectifs des PGTR et des ententes des Premières Nations se trouve à l'adresse http://archive.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/cencoast/ebmwg_docs/am01_final_report.pdf (en anglais seulement).

Définition de la gestion écosystémique

Les PGTR comprennent des objectifs multiples pour le bien-être humain (BEH) et l'intégrité écologique (IE), qui ensemble forment la « gestion écosystémique ». Le lien suivant contient la définition de « mise en œuvre complète de la gestion écosystémique » (full implementation of EBM) au sens qu'en donnent les ententes de gouvernement à gouvernement entre les diverses Premières Nations et la province de la Colombie‑Britannique : http://archive.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/cencoast/docs/Full_Implementation_(Final%20July%2010%202007).pdf (en anglais seulement).

Objectifs du BEH

Les engagements auprès des Premières Nations se trouvent dans des ententes de gouvernement à gouvernement et protocoles précis. Consulter http://archive.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/central_north_coast/news/agreements.html (en anglais seulement).

Les engagements et ententes s'étendent :

Objectifs de l'intégrité écologique (qui incorporent le BEH)

Les principaux outils de mise en œuvre juridiques consistent en :

(a) un système de zonage comprenant différents niveaux de protection, allant des parcs de catégorie A complets aux zones de conservation et aux Biodiversity, Mining and Tourism Areas(BMTA), tous établis légalement. Consulter http://www.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/central_north_coast/plan/landusezones.html (en anglais seulement);

(b) des ordres juridiques définissant différents niveaux de gestion forestière, fondés sur une plage de variation naturelle et le niveau de risque estimé. Les ordres juridiques comptent des objectifs pour les ressources forestières traditionnelles des Premières Nations, les caractéristiques patrimoniales traditionnelles, les arbres ayant subi des modifications à caractère culturel, les cèdres monumentaux et la conservation des thuyas géants et des cyprès jaune. Consulter http://www.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/cencoast/plan/objectives/index.html (en anglais seulement).

Cadre de planification

Manuel de gestion écosystémique

Le manuel de gestion écosystémique, élaboré par la  CIT, définit le cadre primordial de planification de la gestion écosystémique. Le manuel a été accepté par les gouvernements comme orientation pour la mise en œuvre de la gestion écosystémique. Consulter http://www.citbc.org/c-ebm-hdbk-fin-22mar04.pdf (en anglais seulement).

Cadre pour la planification de l'aménagement des réserves

Le cadre stratégique communique l'engagement de situer dans l'espace les cibles de conservation des forêts anciennes prescrites par la loi et autres dispositions, en association avec l'habitat d'espèces focales, les valeurs des Premières Nations et d'autres exigences administratives. Il comprend l'engagement d'une gestion n'« excédant pas le risque élevé » d'après les meilleurs fondements scientifiques possible ayant trait aux seuils de risque pour les espèces focales et à la plage de variation naturelle pour les forêts anciennes. Le cadre stratégique permet un niveau global (stratégique) de planification des réserves qui est suivi par une planification plus détaillée pour désigner des réserves précises d'ici mars 2014. Consulter ftp://ftpnan.env.gov.bc.ca/dist/Coast%20Implementation/LRF%20TLC/SLRD/Landscape%20Reserve%20Policy%20Framework%20Final%2009_04_24-2.pdf (en anglais seulement).

Surveillance et évaluation de la gestion écosystémique

Cadre de gestion adaptative

Le Groupe de travail sur la gestion écosystémique a préparé un grand nombre de rapports, y compris des rapports pour appuyer la gestion adaptative. Consulter http://archive.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/nanaimo/cencoast/plan/project_results.html (en anglais seulement).

Un comité directeur de gestion adaptative est en œuvre depuis un an et met au point des indicateurs pour le BEH et l'IE à l'appui d'un examen d'ici 2014 de l'efficacité des objectifs d'aménagement du territoire.

Examen des ordres d'aménagement du territoire 2014

Examen complet des ordres d'aménagement du territoire de mars 2009 d'ici le 31 mars 2014

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Autres initiatives en foresterie de la C. B. et intérêts des Premières Nations

Clayoquot Sound

Le comité scientifique pour des pratiques de foresterie durable (Scientific Panel for Sustainable Forest Practices) à Clayoquot Sound s'est penché sur les normes de pratiques forestières en vigueur à Clayoquot Sound en date du 30 septembre 1994. Il s'est penché sur le degré d'intégration des connaissances et des intérêts des Premières Nations dans les normes alors en cours et recommandé des exigences relatives à de nouvelles normes de pratiques forestières s'étendant à l'éventail d'intérêts et de préoccupations des Premières Nations. Consulter http://www.cortex.org/dow-cla.html (en anglais seulement).

Par la suite, les cinq Premières Nations de la région de la Réserve de la biosphère de Clayoquot Sound ont négocié une entente sur les mesures provisoires avec le gouvernement de la C.‑B. Le Central Region Board est issu de l'entente. Le comité de gestion conjointe réunit les Premières Nations et d'autres communautés locales pour encadrer la gestion des ressources et l'aménagement du territoire dans la région. Consulter http://www.tbgf.org/clayoquot/institutions.php (en anglais seulement).

Haida Gwaii

L'entente a été conclue dans le cadre de discussions de gouvernement à gouvernement entre la province et le Council of the Haida Nation (CHN). Consulter http://www2.news.gov.bc.ca/news_releases_2005-2009/2007OTP0197-001608.htm (en anglais seulement).

PGTR Sea-to-Sky

Le PGTR Sea-to-Sky s'est appuyé sur les recommandations d'un forum de planification public comprenant des représentants d'une diversité de secteurs, sur l'apport des organismes gouvernementaux et sur les résultats des ententes de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations In SHUCK‑ch, Lil'wat, Squamish et Tsleil‑Waututh. Le PGTR harmonise les visions et les plans d'aménagement du territoire de ces Premières Nations avec la politique d'aménagement du territoire de la province, dans l'esprit de la nouvelle relation. Consulter http://www.ilmb.gov.bc.ca/slrp/lrmp/surrey/s2s/plan/lrmp.html (en anglais seulement).

Consultation et collaboration pour d'autres initiatives en foresterie

La province de la Colombie‑Britannique s'emploie à consulter les Premières Nations ou à mettre de l'information en commun et communiquer avec elles, au besoin, pour toutes les désignations d'utilisation des terres et de foresterie. Les liens suivants présentent quelques exemples d'initiatives comportant la participation et l'apport des Premières Nations.

 

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