Corriger les erreurs du passé - Régler les revendications particulières au profit de tous

Quelle est l'origine des revendications territoriales et comment les règle-t-on? Quelles sont les répercussions des revendications territoriales sur les tiers et qui tire profit de leur règlement? Cette vidéo éducative répond à des questions clés sur les revendications territoriales particulières.

Transcription : Corriger les erreurs du passé - Régler les revendications particulières au profit de tous

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Transcription : Corriger les erreurs du passé - Régler les revendications particulières au profit de tous

Nous savons qu'il y a de nombreuses revendications territoriales dans les Premières Nations du Canada. Mais lorsqu'on parle de « revendications territoriales », on tire trop souvent les mauvaises conclusions. 

Carol Sanders, gestionnaire de bande, Première Nation de Michipicoten,
L'histoire de Michipicoten (2010) :

Ce n'est pas toujours une mauvaise nouvelle. Ce n'est pas forcément sensationnaliste, comme un barrage routier ou les événements d'Oka. Ce sont aussi les petites et grandes histoires de réussite qui améliorent la vie des gens.

ANIMATEUR :

Lorsque les revendications découlent d'un tort passé précis, on les appelle « revendications particulières ». Bon nombre de ces revendications particulières se rapportent aux traités historiques, dont les textes peuvent être consultés ici, à Bibliothèque et Archives Canada.

Depuis le début des années 1700, le gouvernement britannique, puis le gouvernement canadien, ont conclu de nombreux traités avec les Premières Nations de tout le pays. On a ainsi pu assurer une colonisation et un développement paisibles de la majeure partie du Canada.

Ralph Brant, ancien directeur général, Direction générale des revendications particulières, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Une revendication particulière découle d'un tort commis par le gouvernement il y a longtemps ou du non-respect d'une partie d'un traité.

Anik Dupont, directrice générale, Direction générale des revendications particulières, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Il y a une revendication particulière lorsqu'une Première Nation n'a pas reçu les terres auxquelles elle avait droit à la signature du traité ou à un autre moment ou s'il y a eu mauvaise gestion de fonds.

Ralph Brant :

Il s'agit d'obligations légales en suspens, et la loi canadienne nous oblige à nous en acquitter. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a admis la nécessité de s'acquitter de ces obligations en négociant.

Anik Dupont :

On règle les revendications particulières en négociant, afin que les parties conviennent d'un règlement juste et équitable pour tous.

ANIMATEUR :

Une des 330 Premières Nations du Canada à avoir réglé une revendication en négociant avec le gouvernement est la Nation des Abénakis du Québec.

Martin Sampson, négociateur fédéral, revendication de Crespieul,
L'histoire de Crespieul (2011) :

Le gouvernement est dans une position où il peut reconnaître une erreur, s'asseoir avec une première nation et à travers le dialogue, régler cette erreur-là. 

Denys Bernard, négociateur pour les Abénakis,
L'histoire de Crespieul (2011) :

Je pense que les autres communautés peuvent s'inspirer de tout ce que nous avons fait et voir qu'il y a des possibilités d'arriver à une bonne entente, que les deux parties soient satisfaites.

Lorsqu'on s'acquitte des obligations du passé, quelles sont les répercussions sur les tiers? Est-il possible que des propriétaires fonciers perdent leurs terres à la suite du règlement d'une revendication? 

Ralph Brant :

Les gens craignent de perdre leur terre lorsqu'un règlement est conclu. Ils croient que le gouvernement les expropriera. Bien, c'est faux.

Martin Sampson : 

Nous versons une indemnité financière aux Premières Nations, et si elles décident d'acheter des terres, il s'agira d'une transaction de gré à gré. 

ANIMATEUR :

Prenez par exemple les ententes historiques conclues en Saskatchewan afin de réunir les terres de réserve promises dans les traités. Ainsi, 33 Premières Nations ont reçu un total de 595,5 millions de dollars en indemnité et ont pu acquérir près de 800 630 acres de terres sur le marché libre. Ces terres ont ensuite été converties en terres de réserve dans cette province. 

L'honorable Bill McKnight, commissaire aux traités de la Saskatchewan,
L'histoire d'English River (2010) :

Tout le monde est gagnant. Les Premières Nations en retirent des avantages parce qu'elles ont les terres qu'on leur avait promises et qu'elles ont reçu des fonds pour compenser les pertes qu'elles ont subies parce qu'elles n'ont pas pu utiliser ces terres. Elles ont investi ces fonds dans des entreprises, dans des activités économiques et dans leurs collectivités. 

ANIMATEUR :

De nombreuses Premières Nations de la Saskatchewan continuent à investir dans leurs économies locales en achetant des terres et en démarrant de nouvelles entreprises, comme à English River.

Donald J. Atchison, Maire de Saskatoon,
L'histoire d'English River (2010) :

Je pense que l'important, c'est que les collectivités autochtones voient l'énorme importance de demeurer à Saskatoon, qu'elles voient qu'il peut s'y produire de bonnes choses et qu'elles sachent qu'elles sont les bienvenues. 

Archie Campbell, conseiller, Première Nation d'English River,
L'histoire d'English River (2010) :

Dans la communauté des affaires, on dit que la Première Nation d'English River est un bon partenaire d'affaires.

L'hon. Bill McKnight :

Nous ne pouvons vivre isolés. Les Premières Nations ont un rôle à jouer dans l'économie, et lorsqu'elles tirent profit de leurs propres investissements, nous en bénéficions aussi. 

ANIMATEUR :

En Colombie‑Britannique, la Première Nation de Skeetchestn est aussi l'artisane de son succès en investissant dans des programmes de santé et d'éducation, dans le transport en commun et dans l'aménagement de jardins dans la cour de ses membres.

Candice Simon, ancienne conseillère de la Première Nation de Skeetchestn,
L'histoire de Skeetchestn (2011) :

Nous avons aidé un grand nombre de jeunes à trouver un métier, à se préparer au collège ou à retourner à l'école. 

Rebecca Ignace, membre de la collectivité de la Première Nation de Skeetchestn,
L'histoire de Skeetchestn (2011) :

Mon frère et moi livrons des légumes biologiques aux gens de la région. Nous avons environ 30 clients. Ils trouvent que c'est super. 

ANIMATEUR :

Dans le Nord de l'Ontario, la Première Nation de Michipicoten a obtenu des résultats prometteurs avec des investissements du même genre, et d'autres partenariats d'affaires pointent à l'horizon. 

Joe Buckell, chef de la Première Nation de Michipicoten,
L'histoire de Michipicoten (2010) :

Nous avons encore plus de possibilités. Ici, tout le monde travaille : il n'y a pas de chômage. 

Howard Whent, maire de Wawa,
L'histoire de Michipicoten (2010) :

C'est bon d'avoir conclu un règlement. Nous parlons d'avenir, et nous reconnaissons que pour la Première Nation de Michipicoten et ses membres, il s'agit d'une part importante de l'avenir, ce qui en fait également un aspect important du nôtre.

ANIMATEUR :

L'intense sentiment d'aboutissement et d'espoir pour l'avenir que peuvent susciter les règlements est aussi bien visible dans le récent règlement conclu avec la Première Nation des Malécites de Madawaska, au Nouveau‑Brunswick. 

Rick Hatchette, Negociateur Première Nation des Malécites de Madawaska,
L'histoire des Malécites de Madawaska (2012) :

Cette revendication a permis à la collectivité de clore une question de longue date, un grief qui la touchait depuis 1970, c'est-à-dire lorsqu'on a construit un pipeline dans la collectivité.

Patricia Bernard, conseillère, Première Nation des Malécites de Madawaska,
L'histoire des Malécites de Madawaska (2012) :

Nous n'oublions pas le passé ni comment nous sommes devenus ce que nous sommes aujourd'hui, mais nous voulons tellement aller de l'avant que c'en est devenu notre devise.

Ralph Brant :

Comme tout règlement négocié, il s'agit d'une situation avantageuse pour tous. Le grand avantage à long terme est que la revendication est réglée alors que l'avantage à court terme est la guérison au sein de la collectivité. Enfin, les torts ont été reconnus et redressés. Maintenant, les gens peuvent aller de l'avant.

Carol Sanders :

Il faut, dans une certaine mesure, laisser aller le passer et travailler ensemble en tant que Nation afin d'améliorer la vie de tous.