Projet d'assainissement de la mine Giant : Politique en matière d'environnement, de santé, de sécurité et de communauté

Responsable de la politique : Gestionnaire de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté
Responsable de l'approbation des politiques : Chef de projet : Programme des sites contaminés du Nord d’AADNC
Date d'approbation : Février 2014

Préambule :

Comme établi dans le rapport d’évaluation du promoteur et pendant les audiences publiques concernant l'évaluation environnementale, le projet d'assainissement de la mine Giant (PAMG) élaborera et mettra en œuvre un « Système de gestion de l'environnement » qui satisfera aux exigences de la norme ISO 14001 – la norme internationale de gestion de l'environnement. Compte tenu des pratiques exemplaires dans les opérations du secteur public et dans le secteur minier, le PAMG a élargi la portée du système de gestion pour inclure les aspects liés à la sécurité et à la communauté. La présente politique a été élaborée avec les données d'intervenants engagés et orientera la gestion des questions et des aspects liés à l'environnement, à la santé, à la sécurité et à la communauté pendant la durée du projet.

Objectif :

La présente politique définit les engagements en matière de gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté (socio-économique et engagement) pour le projet d'assainissement de la mine Giant (PAMG). Ces engagements orienteront l'élaboration et la mise en œuvre d'un système de gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté qui décrit la planification, l'exécution et l'amélioration continue de la gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté et du rendement connexe du PAMG.

Énoncé de politique :

Le PAMG est résolu à :

  • protéger l'environnement et la santé et sécurité de ses employés, des entrepreneurs et du grand public;
  • s'engager véritablement auprès des intervenants;
  • offrir des avantages sociaux et économiques locaux;
  • être un chef de file reconnu de la gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté dans les projets publics d'assainissement de l'environnement.

À cette fin, le PAMG agira de façon à réduire au minimum ses impacts négatifs, à maximiser ses effets positifs et à chercher constamment des façons d'améliorer son rendement.

Engagements généraux

Afin d'atteindre ces objectifs, le PAMG est résolu à faire ce qui suit :

  • Le PAMG planifiera et exécutera ses activités d'une façon qui respecte les gens et l'environnement et qui en prend soin.
  • Le PAMG se conformera à toutes les exigences applicables des règlements, des politiques et autres en matière d'environnement, de santé, de sécurité et de communauté (socio-économique et engagement).
  • Le PAMG appliquera les pratiques exemplaires de gestion, y compris les meilleurs processus et technologies disponibles pour la protection de l'environnement et la sécurité du public.
  • Le PAMG fera la promotion d'une culture de projet axée sur l'amélioration continue de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté s'appuyant sur le système de gestion de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté.

1. Engagements environnementaux

Le PAMG évaluera et appliquera continuellement des moyens de régir de façon responsable l'utilisation de ses ressources et de réduire ses impacts négatifs sur l'air, l'eau, les ressources terrestres et la biodiversité.

  • Le PAMG réduira au minimum les émissions nocives de contaminants de l'air, de poussière, d'hydrocarbures halogénés et de matières/marchandises dangereuses.
  • Le PAMG réduira au minimum les déchets.
  • Le PAMG réduira au minimum les perturbations ou les dommages causés aux immeubles patrimoniaux et aux sites archéologiques et de sépulture autochtones.
  • Le PAMG réduira au minimum les rejets nocifs liquides et solides.
  • Le PAMG réduira au minimum les perturbations ou les dommages causés à la flore et à la faune.

2 Santé et sécurité

Le PAMG atteindra l'excellence en matière de rendement en santé et en sécurité à l'aide d'un objectif dommage zéro pour les employés, les entrepreneurs et le public.

3. Communauté

Le PAMG nouera des relations de collaboration mutuellement avantageuses avec ses intervenants et fournira des avantages sociaux et économiques locaux.

  • Le PAMG communiquera efficacement avec le public au sujet de la nature et de la situation du projet.
  • Le PAMG s'engagera véritablement auprès des intervenants afin d'aborder les préoccupations et garantir que les attentes relatives à l'utilisation communautaire de la terre et les connaissances traditionnelles ont été prises en considération dans la planification de la fermeture.
  • Le PAMG mettra en œuvre des stratégies pour maximiser les possibilités économiques pour les résidents du Nord et les peuples autochtones locaux grâce à l'emploi et l'approvisionnement.
  • Le PAMG respectera les droits des peuples autochtones.

Personnes touchées :

La présente politique s'applique aux employés des gouvernements fédéral et territorial et aux entrepreneurs du PAMG de même qu'aux visiteurs des opérations du PAMG. Le PAMG favorisera une culture qui encourage un comportement responsable du point de vue de la sécurité, de la santé et de l'environnement en définissant clairement les responsabilités de tous les employés. La participation proactive des employés à ces efforts sera encouragée.

Rôles et responsabilités :

La responsabilité globale à l'égard de la politique sur l'environnement, la santé, la sécurité et la communauté incombe au chef de projet, sous-ministre adjoint (SMA), Programme des affaires du Nord.

Le Conseil de gestion exerce une diligence raisonnable à l'égard de la présente politique au moyen d'un examen régulier, de discussions et de l'approbation des systèmes de gestion, des stratégies et des plans d'action relatifs à l'environnement, à la santé, à la sécurité et à la communauté de même que de rapports sur le rendement et les incidents et de rapports de vérification.

Le gestionnaire de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la communauté de la mine Giant pour AADNC est responsable de la mise en place et du maintien de pratiques, de lignes directrices et de contrôles internes en lien avec la présente politique.

Tous les employés du projet doivent respecter les principes de la présente politique et feront activement la promotion de son adoption par les entrepreneurs, les fournisseurs, les partenaires et les agents.

Contexte politique :

La présente politique se veut une directive fonctionnelle au niveau du projet. En fin de compte, elle est accessoire par rapport aux politiques et aux pouvoirs existants aux niveaux du Ministère et de l'ensemble du gouvernement.

La présente politique s'appuie sur la Politique de gestion des sites contaminés d'AADNC (2006), sur la politique de gestion de l'environnement, de la santé et de la sécurité du Programme des sites contaminés du Nord et sur le rapport d’évaluation du promoteur de même que sur la Stratégie de développement durable d’AADNC.

Les engagements s'appuient sur les documents essentiels de planification stratégique du PAMG, y compris la charte de projet, le plan d'exécution du projet (PEP) et la stratégie de mesure du rendement, qui fait partie du PEP.