Déclaration du ministre Duncan sur le renvoi du projet de loi C-27 au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Ref. #2-3674

OTTAWA (Ontario), le 22 juin 2012 – L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a publié aujourd'hui la déclaration suivante après que la Chambre des communes ait voté de renvoyer le projet de loi au Comité à la suite de la deuxième lecture du projet de loi C-27 :

« Notre gouvernement est d'avis que les membres des Premières Nations, comme tous les Canadiens, méritent que leurs élus fassent preuve de transparence et leur rendent des comptes. Je suis heureux que le projet de loi C-27, sur la transparence financière des Premières Nations, passe au Comité en raison du vote fait hier à la Chambre des communes. Cette importante initiative favorisera des gouvernements démocratiques, responsables et transparents pour les Premières Nations.

Le projet de loi exigerait que les Premières Nations préparent des états financiers consolidés vérifiés annuels et des annexes de la rémunération et des dépenses de leurs chefs et conseillers. Ces documents devront ensuite être rendus publics. Ceci assurerait que les membres des collectivités des Premières Nations ont les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur leurs dirigeants et créerait un contexte plus favorable aux investissements du secteur privé. »

Pour de plus amples renseignements :

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