Rapport d'étape – Revendications particulières 2012–2013

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Introduction

Les Premières Nations ont demandé au gouvernement d'accélérer le processus de résolution de leurs revendications particulières. En 2007, le gouvernement du Canada annonçait la mise en place du plan d'action La justice, enfin, qui permet d'accélérer la résolution des revendications particulières.

Pour en savoir davantage sur ces résultats généraux, consultez ce graphique des progrès réalisés depuis 2007, ou jetez un coup d'œil sur cet aperçu statistique. Prenez connaissance de ces définitions clés et de cette foire aux questions , ou encore de cet organigramme, pour connaître le mécanisme de résolution des revendications.

Résultats depuis 2007

Depuis 2007, le gouvernement du Canada a :

  • honoré les quatre engagements qu'il avait pris en vertu du plan d'action La justice, enfin;
  • rattrapé un arriéré de 541 revendications à l'étape de l'évaluation;
  • réglé 95 revendications au moyen d'ententes totalisant 1,8 milliard de dollars.
 

Résultats du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

Durant cette période, le Canada a réglé 16 revendications en concluant des accords négociés avec les Premières Nations pour un total d'environ 557 millions de dollars.

  • La valeur des 16 règlements s'échelonnait entre 50 000 $ et 307 millions de dollars, avec une moyenne de 35 millions de dollars.
  • Un règlement de 307 millions de dollars a été conclu avec quatre Premières Nations de l'Ontario. Il s'agit du plus important règlement effectué à ce jour.
  • En date de mars 2013, on dénombrait 106 revendications en cours d'évaluation et 231 en cours de négociation.

Des progrès ont également été réalisés dans l'amont du processus, où l'on commence par évaluer les revendications pour déterminer si des négociations seront entreprises. Durant la période de rapport, le Canada a répondu à un total de 109 revendications particulières à l'échelle du pays.

Conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, le Canada continue d'évaluer minutieusement les nouvelles revendications dans un délai de trois ans. Le gouvernement continuera également de faire le maximum pour négocier des règlements avec les Premières Nations dans ce délai de trois ans, lorsque possible.

Revendications réglées au Canada 2012-2013

Ce graphique illustre l'emplacement des terres ayant fait l'objet de règlement dans l'exercice 2012 2013, par région au Canada.

Ce graphique illustre l'emplacement des terres ayant fait l'objet de règlement dans l'exercice 2012 2013, par région au Canada.

Comparez ces résultats avec ceux des exercices précédents : 2008–2009; 2009–2010; 2010–2011; et 2011–2012.

 

Réussir et célébrer avec les partenaires

Le chef Ivan  W. Morris (Tsartlip) tient dans ses mains le cadeau offert par le Canada  aux Premières Nations Saanich pour célébrer la conclusion de la revendication  particulière Goldstream
Le chef Ivan W. Morris (Tsartlip) tient dans ses mains le cadeau offert par le Canada aux Premières Nations Saanich pour célébrer la conclusion de la revendication particulière Goldstream (lithographie de Maynard Johnny Jr., un artiste Salish de la Côte, symbolisant un « périple »). Vancouver, C.‑B., 5 avril 2013

Durant l'année écoulée, on a procédé à un certain nombre d'annonces et de célébrations conjointes :

  • En mars 2013, on a annoncé une autre amélioration au processus , qui a aidé à accélérer le processus aux tables de négociation.
  • Le Plan d'action économique du Canada pour 2013 comportait des mesures visant à continuer d'assurer un traitement rapide et équitable des revendications particulières.
  • Le ministre a félicité les cinq nations Saanich de la Colombie Britannique au sujet du règlement sur la revendication particulière de Goldstream, conclu en mars 2013.
  • En octobre 2012, le ministre s'est joint au grand chef du Conseil des Mohawks d'Akwesasne pour célébrer l'Accord de règlement pour la revendication de Kawehnoke Easterbrook.
  • En juillet 2012, le processus d'approbation communautaire a permis de régler la plus importante revendication à ce jour. Le règlement a ultérieurement été signé par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

Vidéos d'histoires de réussite

Lien au viédos d'histoires de réussite

Pour en apprendre davantage sur les règlements de revendications particulières et
leurs retombées pour les collectivités des Premières Nations, visionnez ces vidéos.

 

Outils de suivi en ligne des progrès

Visionnez les outils mis en ligne par le gouvernement du Canada pour permettre à tous les Canadiens de savoir comment il honore son engagement de résoudre les revendications particulières en suspens.

Consultez le rapport d'étape pour suivre l'avancement des diverses revendications ou consultez le le rapport de règlement pour en savoir davantage sur les revendications résolues par négociation depuis 1973.

 

Progrès depuis 2007

Diagramme des progès depuis 2007 en rapport avec les revendications

Ce diagramme illustre comment l' inventaire des revendications fédéral (en rouge) diminue pendant qu'augmente le nombre de revendications conclues (en bleu). Ces résultats couvrent la période du 31 mars 2007 au 31 mars 2013.

 

Avant et maintenant : un aperçu statistique

Comparaison de certaines statistiques sur l'état d'avancement des revendications, de 2007 à aujourd'hui.

Ces graphiques statistiques comparatifs sur les revendications de 2007 à 2013

Ces graphiques statistiques comparatifs sur les revendications de 2007 à 2013 révèlent que la baisse marquée du nombre de revendications en cours d'évaluation (en rouge) s'accompagne d'une hausse du nombre de revendications en cours de négociation (en jaune) ou conclues (en bleu).

 

Définitions

Revendications particulières : Les revendications particulières portent sur des griefs formulés par les Premières Nations. Ces griefs ont trait aux obligations u Canada prévues dans les traités historiques ou à la façon dont le Canada a géré les fonds ou les autres biens des Premières Nations. (Retourner au paragraphe source)

Inventaire : Figurent à l'inventaire du gouvernement fédéral les revendications en cours de traitement par le gouvernement, qui ne sont pas encore réglées. Il s'agit aussi bien de revendications en cours d'évaluation que de revendications faisant l'objet de négociation. (Retourner au paragraphe source)

Négociations réglées : Ces revendications ont été réglées par la conclusion d'un règlement négocié entre la Première Nation et le Canada et, le cas échéant, le gouvernement provincial ou territorial touché. Une fois le règlement signé par les parties, on procède à la mise en œuvre, notamment le versement de l'indemnité. (Retourner au paragraphe source)

Négociations conclues : Cette catégorie englobe les revendications réglées ainsi que les revendications traitées par une voie autre que la conclusion d'un règlement négocié. C'est le cas lorsque le Canada refuse de négocier et que la Première Nation n'a pris aucune mesure supplémentaire. Cette catégorie regroupe également les revendications résolues par une décision exécutoire du Tribunal des revendications particulières ou traitées autrement, par exemple par une fermeture de dossier. (Retourner au paragraphe source)