ARCHIVÉE - Première Nation ABC

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Table des matières




Première Nation ABC État consolidé de la situation financière au 31 mars 201X (en milliers de dollars)

  201X 201W
     
Actifs financiers    
Encaisse (note 2) xxx xxx
Placements à court terme (note 3) xxx xxx
Comptes débiteurs (note 4) xxx xxx
Fonds en fiducie du gouvernement fédéral (note 5) xxx xxx
Investissements dans des entreprises publiques (note 6) xxx xxx
Stocks destinés à la revente (note 7) xxx xxx
Total des actifs financiers xxx xxx
     
Passifs    
Comptes créditeurs et charges à payer (note 8) xxx xxx
Revenus reportés (Note 9) xxx xxx
Dette (Note 10) xxx xxx
Pensions et autres avantages offerts aux employés (Note 16) xxx xxx
Total des passifs xxx xxx
     
Dette nette xxx xxx
     
Actifs non financiers    
Immobilisations corporelles (note 11) xxx xxx
Stocks de fournitures (note 12) xxx xxx
Charges payées d'avance (note 13) xxx xxx
Total des actifs non financiers xxx xxx
     
Excédent/(Déficit) accumulé xxx xxx

Éventualités (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 17)

_______________
Signature

Approuvé au nom du chef et du conseil

_______________
Date

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Première Nation ABC État consolidé des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 201X (en milliers de dollars)

  201X Budget [Note 1] 201X Actual 201W Actual
Revenus      
Gouvernement fédéral      
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada xxx xxx xxx
Santé Canada xxx xxx xxx
Ressources humaines et Développement des compétences Canada xxx xxx xxx
Société canadienne d'hypothèques et de logement xxx xxx xxx
Gouvernement provincial xxx xxx xxx
Intérêts, loyers et autres xxx xxx xxx
Fonds en fiducie du gouvernement fédéral (note 5) xxx xxx xxx
Activités économiques xxx xxx xxx
Revenus nets provenant des investissements dans des entreprises publiques xxx xxx xxx
Total des revenus xxx xxx xxx
       
Dépenses      
Éducation xxx xxx xxx
Santé xxx xxx xxx
Développement économique xxx xxx xxx
Logement xxx xxx xxx
Services aux collectivités xxx xxx xxx
Services sociaux xxx xxx xxx
Administration des bandes xxx xxx xxx
Programmes d'emploi xxx xxx xxx
Travaux publics xxx xxx xxx
Frais d'administration et services techniques xxx xxx xxx
Intérêts xxx xxx xxx
Revendication territoriale xxx xxx xxx
Total des dépenses xxx xxx xxx
       
Excédent/(Déficit) annuel xxx xxx xxx
Excédent accumulé au début de l'exercice xxx xxx xxx
Excédent accumulé à la fin de l'exercice xxx xxx xxx

Information sectorielle (note 18)

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Première Nation ABC État consolidé de l'évolution de la dette nette pour l'exercice se terminant le 31 mars 201X (en milliers de dollars)

  201X Budget 201X Réel 201W Réel
Excédent/(Déficit) annuel      
Immobilisations corporelles      
Acquisition d'immobilisations corporelles xxx xxx xxx
Produit de la vente d'immobilisations corporelles xxx xxx xxx
Amortissement des immobilisations corporelles xxx xxx xxx
Dépréciation des immobilisations corporelles xxx xxx xxx
(Gains)/Pertes découlant de la vente d'immobilisations corporelles xxx xxx xxx
Acquisition de stocks de fournitures xxx xxx xxx
Acquisition de charges payées d'avance xxx xxx xxx
Consommation de stocks de fournitures xxx xxx xxx
Utilisation de charges payées d'avance xxx xxx xxx
       
(Augmentation)/Diminution de la dette nette xxx xxx xxx
Dette nette au début de l'exercice xxx xxx xxx
Dette nette à la fin de l'exercice xxx xxx xxx

 

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Première Nation ABC État consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice se terminant le 31 mars 201X (en milliers de dollars)

  201X 201W
Activités de fonctionnement    
Activités de fonctionnement [Note 2] xxx xxx
Éléments sans incidence sur l'encaisse    
(Gains)/Pertes découlant de la vente d'immobilisations corporelles xxx xxx
Amortissement des immobilisations corporelles xxx xxx
Revenus nets provenant des entreprises publiques xxx xxx
Variation des éléments sans incidence sur l'encaisse de l'état de la situation financière xxx xxx
     
(Augmentation)/Diminution des comptes débiteurs xxx xxx
(Augmentation)/Diminution des fonds en fiducie du gouvernement fédéral xxx xxx
(Augmentation)/Diminution des stocks destinés à la revente xxx xxx
(Augmentation)/Diminution des stocks de fournitures xxx xxx
(Augmentation)/Diminution des charges payées d'avance xxx xxx
Augmentation/(Diminution) des comptes créditeurs xxx xxx
Augmentation/(Diminution) des revenus reportés xxx xxx
Encaisse provenant des activités de fonctionnement (ou affectée à celles-ci) xxx xxx
     
Activités liées aux immobilisations    
Produit de la vente d'immobilisations corporelles xxx xxx
Acquisition d'immobilisations corporelles xxx xxx
Encaisse provenant des activités liées aux immobilisations (ou affectée à celles-ci) xxx xxx
     
Activités d'investissement    
Répartition des bénéfices provenant d'entreprises publiques xxx xxx
Produit du rachat de placements à court terme xxx xxx
Acquisition de placements à court terme xxx xxx
Encaisse provenant des activités d'investissement (ou affectée à celles-ci) xxx xxx
     
Activités de financement    
Produit de la dette xxx xxx
Paiement de la dette xxx xxx
Encaisse provenant des activités de financement (ou affectée à celles-ci) xxx xxx
     
Augmentation/(Diminution) de l'encaisse au cours de l'exercice xxx xxx
Encaisse au début de l'exercice xxx xxx
Encaisse à la fin de l'exercice xxx xxx


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Première Nation ABC Notes afférentes aux états financiers consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 201X (en milliers de dollars)

1. Principales conventions comptables

(a) Méthode comptable

Ces états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public comme le recommande le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

(b) Entité comptable

L'entité comptable de la Première Nation ABC comprend le gouvernement de cette Première Nation et toutes les entités qui sont sous le contrôle de cette dernière.

(c) Principes de consolidation

Toutes les entités soumises au contrôle de la Première Nation sont consolidées une à une, à l'exception des entreprises commerciales qui correspondent à la définition d'entreprise publique. Les activités de ces entreprises sont incluses dans les états financiers consolidés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels sont éliminés au moment de la consolidation.

Voici des organisations consolidées dans les états financiers de la Première Nation ABC :

Voici des organisations visées par la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation :

(d) Catégories d'actifs

Il existe deux catégories d'actifs, soit les actifs financiers et les actifs non financiers. Les actifs financiers sont ceux qu'on pourrait utiliser pour s'acquitter de dettes existantes ou pour financer des activités futures. Les actifs non financiers sont des biens achetés, construits ou mis au point qui ne génèrent pas de ressources permettant de s'acquitter de dettes existantes. Cependant, on peut y avoir recours pour fournir des services gouvernementaux ou dans le cadre des activités normales, et on ne peut pas les revendre. Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles, les charges payées d'avance et les stocks de fournitures.

(e) Encaisse

L'encaisse comprend les fonds en caisse et les soldes bancaires moins les découverts bancaires.

(f) Placements à court terme

Les placements à court terme comprennent les certificats de placement garantis dont l'échéance correspond à divers moments au cours du prochain exercice. Ces placements sont comptabilisés à la valeur d'acquisition.

(g) Stock

Les stocks, constitués des fournitures et des biens destinés à la revente, sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

(Préciser la méthode d'évaluation [p. ex., premier entré, premier sorti (PEPS), coût moyen pondéré])

(h) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les immobilisations acquises, construites, mises au point et améliorées, dont la durée utile dépasse un an et qui sont conçues pour être utilisées sur une base continue afin de produire des biens et de fournir des services.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à la valeur comptable nette. Les contributions reçues relativement à l'acquisition d'immobilisations corporelles sont enregistrées comme revenu reporté et amorties au revenu sur la même base que le coût des biens connexes.

Certains actifs qui ont une valeur historique ou culturelle, notamment les oeuvres d'art, les documents historiques et les artefacts historiques ou culturels, ne sont pas considérés comme des immobilisations corporelles. Les immobilisations en cours ne sont pas amorties tant qu'elles ne sont pas prêtes à être mises en service.

Dans le tableau suivant, on présente la méthode d'allocation uniforme sur la durée de vie utile prévue des actifs.

Immeubles commerciaux
de xx à xx ans
Bâtiments résidentiels
de xx à xx ans
Routes
de xx à xx ans
Réseaux souterrains
de xx à xx ans
Réseaux souterrains
de xx à xx ans
Appareils électriques
de xx à xx ans
Véhicules
de xx à xx ans
Matériel informatique
de xx à xx ans
Autre matériel
de xx à xx ans
Améliorations locatives
Période la moins longue entre la période de location et la durée de vie utile estimative

(Les réseaux souterrains comprennent, entre autres, les systèmes de gestion de l'eau et les égouts.)

(i) Dette nette

Les états financiers de la Première Nation sont présentés de manière à mettre l'accent sur la dette nette qui permet d'évaluer la situation financière de cette Première Nation. On détermine la dette nette d'une Première Nation en soustrayant les actifs financiers aux passifs. Cette dette comporte deux éléments : les actifs non financiers et l'excédent accumulé.

(j) Revenus

Tous les revenus sont enregistrés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire que les montants reçus ou inscrits comme des sommes à recevoir, mais qui n'ont pas encore été perçus à la fin de l'exercice financier sont comptabilisés comme un revenu reporté.

Le financement obtenu aux termes des accords de contribution du gouvernement fédéral est comptabilisé comme un revenu une fois les critères d'admissibilité satisfaits. Le financement est comptabilisé comme produit reporté s'il a été limité par le gouvernement fédéral dans un but déclaré, comme un programme particulier ou l'acquisition d'immobilisations corporelles. Les revenus reportés sont comptabilisés dans les revenus à terme, au fur et à mesure que les critères de comptabilisation sont satisfaits.

(k) Incertitude relative à la mesure

Dans le cadre de la préparation des états financiers pour le gouvernement de la Première Nation ABC, on demande à la direction de faire des estimations et de poser des hypothèses qui influent sur la valeur comptable de l'actif et du passif et la déclaration des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les revenus et les dépenses indiqués pendant la période visée. Les principales estimations ayant servi à l'établissement de ces états financiers sont, notamment, XXXX, XXXX et XXXX. Il est possible que les résultats réels diffèrent de ces estimations.

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2. Encaisse

Le compte comprend un découvert inutilisé au montant de xx xxx $ (201W – xx xxx $) à un taux d'intérêt de xx p. cent (201W – yy p. cent), en plus d'un taux garanti par un dépôt à échéance fixe d'au moins xx xxx $.

Selon l'entente conclue avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Première Nation ABC doit réserver des fonds chaque année aux fins de la réparation, de l'entretien et du remplacement des biens usés. Ces fonds doivent être détenus dans un compte bancaire distinct et doivent être investis seulement dans des comptes et des instruments assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou approuvés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et tous les intérêts gagnés doivent être crédités en tant que revenus destinés aux fonds de réparation et de subvention du logement.

L'encaisse comprend ce qui suit
  201X 201W
Fonds visés par une affectation d'origine externe xxx xxx
Fonds visés par une affectation d'origine externe xxx xxx
Fonds d'amélioration des immobilisations xxx xxx
     
Fonds visés par une affectation d'origine interne    
Fonds de planification des immobilisations xxx xxx
Fonds pour l'éducation xxx xxx
Fonds de développement économique xxx xxx
     
Fonds non affectés    
Fonds d'exploitation xxx xxx
Fonds d'aide au logement social xxx xxx
Fonds d'immobilisation xxx xxx
     
Total de l'encaisse xxx xxx

 

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3. Placements à court terme

Certificat de placement garanti de la Banque Canadienne de l'Ouest
(échéance : février 201Y)
xxxx

Certificat de placement garanti de la Compagnie Montréal Trust du Canada
(échéance : décembre 201X)
xxxx

Certificat de placement garanti de la Compagnie Montréal Trust du Canada
(échéance : octobre 201X)
xxxx

Certificat de placement garanti de la Banque Canadienne de l'Ouest
(échéance : août 201X)
xxxx

Certificat de placement garanti de la Société d'hypothèques TD
(échéance : juin 201X)
xxxx

Certificat de placement garanti de la Société d'hypothèques TD
(échéance : avril 201X)
xxxx

Total des placements à court terme
xxxx


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4. Comptes débiteurs

Les comptes débiteurs comprennent ce qui suit
  201X 201W
Cotisations des membres :    
Prêts à la restauration xxx xxx
Loyer xxx xxx
Prêts xxx xxx
Logement social xxx xxx
Magasin général ABC xxx xxx
Station-service de Loon Bay xxx xxx
  xxx xxx
     
Moins : Provision pour créances douteuses xxx xxx
     
Autres cotisations:    
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada xxx xxx
Santé Canada xxx xxx
Ressources humaines et Développement des compétences Canada xxx xxx
Société canadienne d'hypothèques et de logement xxx xxx
Gouvernement provincial xxx xxx
Conseil tribal xxx xxx
Montants minimes (nets de la provision pour créances douteuses) xxx xxx
  xxx xxx
     
Total des comptes débiteurs xxx xxx


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5. Fonds en fiducie du gouvernement fédéral

Les comptes en fiducie proviennent des fonds obtenus à partir de capitaux ou de sources de revenus comme il est indiqué à l'article 62 de la Loi sur les Indiens. Ces fonds sont détenus en fiducie dans le Trésor du gouvernement du Canada. La gestion de ces fonds est principalement régie par les articles 63 à 69 de la Loi sur les Indiens.

 

  Solde d'ouverture Plus Retraits Solde de clôture Total pour 201X Total pour 201W
Revenus xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Capitaux xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Total des fonds         xxx xxx

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6. Investissements dans des entreprises publiques

Les entreprises publiques commerciales faisant partie des entités comptables de la Première Nation, telles que décrites à la note 1 c) des présents états financiers, sont les suivantes :

Le tableau suivant présente les données financières abrégées pour ces entreprises commerciales.

  ABC Lodge Inc. ABC Forestry Inc. Total pour 201X Total pour 201W
Encaisse xxx xxx xxx xxx
Comptes débiteurs xxx xxx xxx xxx
Stocks xxx xxx xxx xxx
Immobilisations corporelles xxx xxx xxx xxx
Autres biens xxx xxx xxx xxx
Total des actifs xxx xxx xxx xxx
         
Comptes créditeurs xxx xxx xxx xxx
Dette à long terme xxx xxx xxx xxx
Autre passif xxx xxx xxx xxx
Total des passifs xxx xxx xxx xxx
         
Valeur nette xxx xxx xxx xxx
         
Total du passif et de la valeur nette xxx xxx xxx xxx
         
Revenus xxx xxx xxx xxx
         
Dépenses xxx xxx xxx xxx
Service de la dette xxx xxx xxx xxx
Total des dépenses xxx xxx xxx xxx
         
Bénéfice net xxx xxx xxx xxx

Obligations contractuelles et éventualités à divulguer

ABC Lodge Inc.

ABC Lodge Inc., constituée en personne morale le 19 mai 200T, est un centre de conférence et un gîte qui offre des excursions de pêche guidées. Il est entièrement équipé et comprend un restaurant, une piscine intérieure, un centre de conditionnement physique, un sauna, une boutique-cadeaux, quatre salles de réunions et 46 chambres. L'entreprise dispose aussi de six bateaux de pêche équipés d'un moteur et de quatre canots pour les excursions de pêche guidées. ABC Lodge Inc. emploie 47 personnes, dont 83 p. cent sont membres de la Première Nation ABC.

ABC Lodge Inc. a acheté des biens et services au montant de X XXX $ (201W – X XXX $) et X XXX $ (201W –X XXX $) au magasin général ABC et à la station-service de Loon Bay, respectivement. Le tableau suivant présente les montants dus par le ABC Lodge Inc. au 31 mars.

  201X 201W
     
Magasin général ABC xxx xxx
Station-service de Loon Bay xxx xxx
Total xxx xxx

ABC Forestry Inc.

La société ABC Forestry Inc. a été créée le 25 août 200U dans le but de récolter du bois destiné à la vente pour l'usine de pâtes et papiers de l'entreprise Big City. Ses opérations s'effectuent principalement au moyen de machines spécialisées et de grumiers. ABC Forestry Inc. emploie entre 20 et 25 membres de la Première Nation sur une base saisonnière.

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7. Stocks destinés à la revente

  201X 201W
     
Magasin général ABC xxx xxx
Station-service de Loon Bay xxx xxx
Café Four Winds xxx xxx
Total des stocks destinés à la revente xxx xxx

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8. Comptes créditeurs et charges à payer

  201X 201W
     
Engagements liés au commerce xxx xxx
Salaires à payer et charges liées aux avantages sociaux xxx xxx
Autres charges à payer xxx xxx
Total des comptes créditeurs xxx xxx

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9. Revenus reportés

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - Revenus reportés
  Solde d'ouverture Finance-ment
reçu
Revenus
constatés
Solde de clôture 201X 201W
Routes xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Amélioration du réseau d'aqueduc xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Étape I Amélioration du réseau d'aqueduc xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Étapes II et III Rénovation de l'école xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Recettes de loyer constatées d'avance xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Total         xxx xxx

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10. Dette

  201X 201W
Un emprunt hypothécaire pour un montant de XX XXX $ par mois, incluant des intérêts de X,XX p. cent par année, venant à échéance le 1er décembre 200X, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur vingt-trois logements. xxx xxx
     
Un emprunt hypothécaire pour un montant de X XXX $ par mois, incluant des intérêts de X,XX p. cent par année, venant à échéance le 1er août 200Y, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur trente logements. xxx xxx
     
Un emprunt hypothécaire pour un montant de X XXX $ par mois, incluant des intérêts de X,XX p. cent par année, venant à échéance le 1er avril 200Z, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur dix-huit logements. xxx xxx
     
Un emprunt hypothécaire pour un montant de X XXX $ par mois, incluant des intérêts de X,XX p. cent par année, venant à échéance le 1er avril 201A, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur neuf logements. xxx xxx
     
Un emprunt hypothécaire pour un montant de X XXX $ par mois, incluant des intérêts de X,XX p. cent par année, venant à échéance le 1er août 201B, assorti d'une garantie ministérielle d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'une première hypothèque sur neuf logements. xxx xxx
     
Montants remboursables à la suite du règlement de la revendication territoriale xxx xxx
Total de la dette xxx xxx


Estimation de la réduction du capital prévue :

201X
xxx $
201Y
xxx $
201Z
xxx $
201A
xxx $
201B
xxx $
201C et années subséquentes
xxx $

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11. Immobilisations corporelles

  Coût   Amortissements cumulés   Valeur comptable nette
Solde d'ouverture Plus Cessions Transferts d'actifs Solde de clôture   Solde d'ouverture Amortissement Cessions, radiations
et autres rajustements
Solde de clôture   Total
201X
Total
201W
Immobilisations corporelles
Immeubles commerciaux xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Bâtiments résidentiels xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Routes xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Réseaux souterrains xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Mobilier et accessoires xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Appareils électriques xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Véhicules xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Matériel informatique xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Améliorations locatives xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Autre matériel xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
  xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Immobilisations en cours
Immeubles commerciaux xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Bâtiments résidentiels xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Routes xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Réseaux souterrains xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Mobilier et accessoires xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Appareils électriques xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Véhicules xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Matériel informatique xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Améliorations locatives xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Autre matériel xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
  xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Immobilisations corporelles louées
Terres xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Bâtiments xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Matériel informatique xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Immobilisations en cours xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
  xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx xxx   xxx xxx xxx xxx   xxx xxx

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12. Stocks de fournitures

  201X 201W
     
Carburant xxx xxx
Fournitures xxx xxx
Total des stocks de fournitures xxx xxx

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13. Charges payées d'avance

  201X 201W
     
Assurances xxx xxx
Fournitures pour les programmes xxx xxx
Droits de scolarité et allocations versées aux étudiants xxx xxx
Total des charges payées d'avance xxx xxx


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14. Éventualités

La Première Nation ABC a conclu des accords de contribution avec différents ministères du gouvernement fédéral. Le financement versé conformément à ces accords est assujetti à un remboursement si la Première Nation ne respecte pas les conditions de ceux-ci.

En outre, dans le cours normal de ses activités, la Première Nation ABC participe à des poursuites en justice. Certains de ces passifs éventuels peuvent devenir des passifs réels si un ou plusieurs événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où un événement futur est susceptible de se produire et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être faite, un passif estimatif est comptabilisé et une charge est inscrite dans les états financiers de la Première Nation ABC.

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15. Dépendance économique

La majeure partie du revenu du gouvernement de la Première Nation ABC provient d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de Santé Canada. La nature et la portée de ce revenu ont une telle importance que la Première Nation en dépend sur le plan économique.

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16. Entente sur les pensions

La Première Nation offre un régime à cotisations déterminées aux membres admissibles de son personnel. Ces derniers doivent verser X p. cent de leur salaire jusqu'à un maximum de X p. cent de leur salaire de base. La Première Nation verse des contributions de x p. cent dans le compte de cotisation des membres. Le montant des prestations de retraite dont bénéficieront les employés représentera le montant de la rente de retraite pouvant être achetée en fonction des parts détenues par le membre dans le régime de pension au moment où il se retire de ce régime. Au cours de l'année, la Première Nation ABC a versé des contributions de XX XXX $ (201W – XX XXX $) en prestations de retraite.

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17. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de la Première Nation ABC peuvent donner lieu à des marchés pluriannuels l'obligeant à effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

  201X 201Y 201Z 201A 201B et
années
ultérieures
Total
Type de marché xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Type de marché xxx xxx xxx xxx xxx xxx
Total xxx xxx xxx xxx xxx xxx

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18. Information sectorielle

La présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 1. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période visée :

  Education   Santé   Développement économique   Logement   Services aux collectivités
201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
Revenus
Gouvernement fédéral xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Gouvernement provincial xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Activités économiques xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Revenus nets provenant des investissements dans des entreprises publiques xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Autres revenus xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Total des revenus xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Dépenses
Salaires et avantages xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Amortissement xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Service de la dette xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Autres dépenses xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Total des dépenses xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Excédent/(Déficit) annuel xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx


  Services sociaux   Administration des bandes   Autres**   Éliminations intersectorielles   Totaux consolidés
201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
  201X 201W Budget
201X
Revenus
Gouvernement fédéral xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Gouvernement provincial xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Activités économiques xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Surplus nets des entreprises xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Autres revenus xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Total des revenus xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Dépenses
Salaire total xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Amortissement xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Service de la dette xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Autres dépenses xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Total des dépenses xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx
Excédent/(Déficit) annuel xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx   xxx xxx xxx

** Cela pourrait inclure des montants pour les revenus et les dépenses à l'égard des revendications complètes, spéciales ou spécifiques de Premières Nations ABC

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Notes en bas de page

  1. The budgeted numbers should be the same as the ones on the plan approved at the beginning of the period (Retourner au paragraphe source)

  2. Les intérêts reçus au cours de l'année étaient de xxxx $ (201w : xxxx $). Les intérêts payés au cours de l'année étaient de xxxx $ (201w : xxxx $). Les intérêts reçus sont constitués des revenus d'intérêts tirés de l'état des résultats, au montant de xxxx $ (201w : xxxx $), plus le changement dans les intérêts courus à recevoir, au montant de xxxx $ (201w : xxxx $). Les intérêts payés sont constitués des intérêts débiteurs tirés de l'état des résultats, au montant de xxxx $ (201w : xxxx $), plus le changement dans les intérêts courus à payer, au montant de xxxx $ (201w : xxxx $). (Retourner au paragraphe source)

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