ARCHIVÉE - Note à tous les bénéficiaires de financement d'AADNC

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Sujet : Exigences uniformes pour les états financiers vérifiés consolidés et élimination d’annexes pour les bénéficiaires d’AADNC

Le but de cette note est d’informer les bénéficiaires d’AADNC (auparavant AINC) de changements au Manuel des rapports de clôture d’exercice 2011-12 (MRCE) et de l’exigence de produire des états financiers vérifiés, pour ces bénéficiaires qui le doivent, selon le nouveau format d’états financiers vérifiés consolidés disponible à notre site internet. Ces formats sont les standards minimums à être respectés. Par exemple, les postes de revenus et de dépenses énumérés dans ces formats d’états financiers ainsi que dans les annexes sont seulement des exemples et ne sont pas limités à ces exemples. Conséquemment, si un bénéficiaire doit, selon son entente de financement et le MRCE pour le période 2011-12, produire à AADNC des états financiers consolidés vérifiés, ils doivent le faire selon ces formats, ces changements entre en vigueur immédiatement.

En 2010, AADNC a approuvé le concept des formats uniformes pour les états financiers. Depuis, le Ministère a collaboré étroitement avec l’Association des agents financiers autochtones du Canada (AAFA) afin d’élaborer un modèle pour les états financiers des bénéficiaires. L’AAFA a contribué davantage à ces travaux en menant de nombreuses consultations au sujet du modèle auprès de ses membres et de bénéficiaires d’AADNC. En plus de ces consultations, AADNC a consulté le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et des cabinets d’experts-comptables.

En février cette année, nous avons demandé à sept des plus grands cabinets d’experts-comptables du Canada qui travaillent avec des clients autochtones de formuler des commentaires sur les modèles d’états financiers. Cette lettre est un avis que la section 6.0 EXIGENCES EN MATIÈRES DE RAPPORTS FINANCIERS pour le MRCE relatif aux ententes de financements pour l’année 2011-12 est amendée.

De plus, nous éliminons certaines annexes tout en améliorant d’autres qui sont nécessaires dans le MRCE de 2011-12 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 (voir les pièces jointes 2 et 3). Nous avons rendu disponible sur notre site internet les annexes modifiées. Aux endroits où les instructions qui accompagnent les annexes modifiées ne correspondent pas exactement aux les instructions du MRCE, les instructions sur les annexes modifiées ont préséance.

En raison des changements importants apportés aux Normes de comptabilité dans le secteur public entreront en vigueur pour les exercices commençant le 1er avril 2012 ou après cette date, des modifications appropriées devront être apportées au modèle de 2012 2013.

S.V.P. n’hésitez pas à contacter vos agents assignés de finances d’AADNC si vous avez des questions.

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