ARCHIVÉE - Instructions générales - Annexes

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Annexe A

Exemples de tableaux des revenus et des dépenses pour les programmes et les services et les projets (MODIFIÉE)

Cette annexe à été modifiée. Le but de cette modification est d’établir les surplus et/ou déficits par programme/service/activité selon le cas tout en considérant les transferts (approuvés si nécessaire) entre les programmes. Tous les postes de dépenses et de revenus doivent être présentés. Les postes énumérés dans les formats ne sont que des exemples.

Annexe B

État de l’argent des Indiens reçu et dépensé – Fonds de capital en fiducie (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le bénéficiaire n’est plus tenu de remettre cette annexe à AADNC pour l’exercice 2011-12.

Annexe C

État de l’argent des Indiens reçu et dépensé – Fonds de revenue en fiducie (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le bénéficiaire n’est plus tenu de remettre cette annexe à AADNC pour l’exercice 2011-12.

Annexe D

Tableau des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations – Représentants élus ou nommés (INCHANGÉE)

Annexe E

Tableau des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations – Cadres supérieurs non élus (Option 1) (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le bénéficiaire n’est plus tenu de remettre cette annexe à AADNC pour l’exercice 2011-12.

Annexe F

Tableau des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations – Cadres supérieurs non élus (MODIFIÉE)

Cette annexe à été modifiée. Tous les bénéficiaires tenus de rapporter sous le MRCE 2011-12 sur les salaires, les honoraires, les frais de voyage et les autres rémunérations des cadres supérieurs non élus doivent compléter et acheminer l’Annexe F modifiée. Les modifications sont : le nom des individus est maintenant optionnel, et la colonne « Échelle salariale approuvée » se lit maintenant « Salaire réel ou échelle salariale approuvée ».

Annexe G

Exemples de rapprochement des fonds (Sommaire et détaillé) (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le bénéficiaire n’est plus tenu de remettre cette annexe à AADNC pour l’exercice 2011-12.

Annexe H

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral – Présentation (MODIFIÉE)

Cette annexe est modifiée pour inclure les catégories de services qui étaient énumérées auparavant dans l’Annexe I.

Annexe I

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral – Catégories de programmes et services d’AADNC (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le texte précédemment contenu dans cette annexe se trouve sur notre site internet dans le document « Information supplémentaire ». Les catégories de services précédemment contenus dans cette annexe ont été insérées dans l’Annexe H modifiée.

Annexe J

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral – Catégories de programmes et services de Santé Canada pour la santé des Premières Nations et des Inuits (MODIFIÉE)

Modifiée selon les instructions de Santé Canada.

Annexe K

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral – Catégories de programmes et services de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le texte précédemment contenu dans cette annexe se trouve sur notre site internet dans le document « Information supplémentaire ».

Annexe L

Exemple d’un plan relatif aux fonds inutilisés (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le texte précédemment contenu dans cette annexe se trouve sur notre site internet dans le document « Information supplémentaire ».

Annexe M

Exemple d’un rapport sur le plan relatif aux fonds inutilisés (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Le texte précédemment contenu dans cette annexe se trouve sur notre site internet dans le document « Information supplémentaire ».



ANNEXE A – Partie 1 (MODIFIÉE)
Tableau des revenus et des dépenses

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012

Bénéficiare – Programme/Service/Activité

  2012
Budget
2012
Non-vérifié
2011
(Année
précédente)
(Non-vérifié)
Revenus (exemples)      
Affaires autochtones et Développement du Nord      
Autre revenu      
Revenu d’intérêt de fonds AANDC en fiducie      

Dépenses (exemples)
     
Publicité      
Amortissement      
Frais de vérification      
Créances irrécouvrables      
Frais bancaires      
Quota cigarettes      
Assistance d’urgence      
Honoraires      
Assurances      
Intérêt sur dette long terme      
Rencontres      
Divers      
Frais de bureau      
Services professionnels      
Frais de location      
Entretien et réparations      
Salaires et bénéfices      
Sous-contrats      
Fournitures      
Téléphone      
Tradition et culture      
Frais de déplacement      
       
Surplus (déficit) avant transferts      
Transferts entre programmes      
Transfert à Éducation (exemple)      
Transfer de Casino (exemple)      
Surplus (déficit)      



ANNEXE A – Partie 2 (MODIFIÉE)
Surplus (Déficit) après dépenses reliées aux actifs
Immobilisés par Programme/Service/Activité

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012

Nom du bénéficiare

  Surplus
(Déficit)
Amortissement
Actifs
Immobilisée
Achats
Actifs
Immobilisés
Financement
Immobilisations
Remboursement
Financement
Immobilisations
Surplus
(Déficit)
Après
Achats
Actifs
Immobilisés
Programmes / Activités (exemples)            
Soutien – Gouv. indiens            
Stratégie de ressourcements pour le mieux-être des Autochtones            
Développement communautaire - Infrastructure            
Développement de la petite enfance            
Développement économique            
Services de soutien en éducation            
Gouvernance            
Entreprise autochtone Canada            
Santé            
« New Relationship Fund »            
Casino            
Total            



ANNEXE B (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

État de l’argent des Indiens reçu et dépensé – Fonds de capital en fiducie (vérifié)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE C (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

État de l’argent des Indiens reçu et dépensé – Fonds de revenue en fiducie (vérifié)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE D
Tableau des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations
Représentants élus ou nommés

Nom du bénéficiaire du financement
pour l’exercice se terminant le XX, moi, année

Nom de la
personne
Titre du
poste
Nombre
de
[mois*]
Salaire
[NOTE 1]
Honoraires
[NOTE 2]
Autres
rémuné-
rations3
[NOTE 3]
Total Frais de
voyage
               
               
               
               
               
               
               
               
               
               
               
               
               

* Nombre de mois durant l'exercice où la personne occupait un poste de représentant élu ou nommé.

1 – Le salaire correspond à un montant fixe dont on convient chaque année aux fins de la rémunération d’un employé.
2 – Les honoraires correspondent à des paiements à titre gracieux qui sont versés à une personne en contrepartie de services rendus de façon volontaire ou de services pour lesquels des indemnités ne seraient normalement pas exigées.
3 – Les autres rémunérations comprennent les rétributions versées qui constituent un avantage, mais qui ne font pas partie du salaire ou des honoraires (prime, usage à des fins personnelles d’un véhicule fourni par le bénéficiaire du service, cotisations de retraite, prestations pour les soins à la santé, etc.).



ANNEXE E (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Tableau des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations – Cadres
supérieurs non élus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE F (MODIFIÉE)

Tableau des salaires, honoraires, frais de voyage et autres rémunérations
Cadres supérieurs non élus

Nom de la
personne
(optionnel)
Titre du
poste
Nombre
de [mois*]
Salaire
[NOTE 1]
réel ou
échelle
salariale
approuvée
Dépenses
en
honoraires
[NOTE 2]
Autres
rémuné-
rations
[NOTE 3]
Frais de
voyage
      De / À      
               
               
               
               
               
               
               
               
               
               

* Nombre de mois durant l'exercice où la personne faisait partie de l’effectif.

1 – Le salaire correspond à un montant fixe dont on convient chaque année aux fins de la rémunération d’un employé.
2 – Les honoraires correspondent à des paiements à titre gracieux qui sont versés à une personne en contrepartie de services rendus de façon volontaire ou de services pour lesquels des indemnités ne seraient normalement pas exigées.
3 – Les autres rémunérations comprennent les rétributions versées qui constituent un avantage, mais qui ne font pas partie du salaire ou des honoraires (prime, usage à des fins personnelles d’un véhicule fourni par le bénéficiaire du service, cotisations de retraite, prestations pour les soins à la santé, etc.).



ANNEXE G (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Exemples de rapprochement des fonds (Sommaire et détaillé)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE H (MODIFIÉE)

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral – Présentation
(À reporter selon l’entente de financement)

Programmes et services financés
directement ou indirectement par le
gouvernement du Canada
Finance-
ment reçu
du gouv.
Fédéral

A
Fonds
fédéraux non
dépensés –
Début de
l’exercice

B
Ajustements/
transferts

C
Financement
fédéral total
disponible

A + B + C = D
Fonds
fédéraux
dépensés

E
 (OPTION 1)
Fonds
fédéraux
non
utilisés –
Fin de
l’exercice

D – E = F
(OPTION 1)
Dépenses
totales de
toutes
sources
 (OPTION 2)
N/A

 (OPTION 2)
Affaires autochtones et Développement du nord Canada

Revendications et gouvernement indien
- Recherches sur les revendications
- Processus de négociation (revendications et autonomie gouvernementale)
- Mise en œuvre des ententes sur les revendications
- Autres projets particuliers

Développement communautaire
- Infrastructure – y compris le logement, l’eau et les égouts et les autres immobilisations
- Installations liées à l’éducation
- Acquisition et construction d’infrastructure – y compris le logement, l’eau et les égouts et les autres immobilisations
- Stratégie de gestion de l’eau des Premières Nations
- Rassembler nos forces (Infrastructure)
- Mise en œuvre des investissements immédiats dans le logement des Premières Nations dans les réserves (viabilisation des terrains)
- Salubrité de l’eau potable
- Acquisition et construction d’installations liées à l’éducation
- Construction d’écoles (Alberta seulement)
- Logement hors-réserve
- Logement communautaire dans les réserves
- Prestation de services en matière de logement
- Mise en œuvre des investissements immédiats dans le logement des Premières Nations dans les réserves (constructions neuves et rénovations)
- Rassembler nos forces (Logement )
- Programmes de loisirs
- Prestation de services (immobilisations communautaires)
- Services techniques
- Planification globale par les collectivités
- Autres projets particuliers

Développement économique
- Programme de développement économique des communautés
- Programme d’opportunités économiques pour les communautés
- Programmes d’Entreprise autochtone Canada
- Autres projets particuliers

Éducation
- Services d’enseignement primaire et secondaire (comprends les écoles administrées par les bandes, les écoles provinciales, les écoles fédérales, les programmes d'éducation spéciale, et les Services de soutien aux élèves du primaire et du secondaire
- Études postsecondaires (comprends le Programme de soutien des études autochtones; Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire; le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université
- Programme des partenariats en éducation
- Autres programmes d’éducation (comprends les programmes : Nouveaux sentiers pour l’éducation; Renforcement de la capacité en éducation; Amélioration de l’efficacité des écoles; Engagement des parents et de la collectivité; Recrutement et maintien en poste des enseignants; Technologie de l'information et des communications (OGR seulement); étudiants Inuits et des Premières Nations; stratégie d’emploi; Réussite scolaire des étudiants des Premières Nations; Éducation spéciale; Centres culturels et éducatifs; Fondation nationale des réalisations autochtones; Autres projets particuliers

Soutien aux gouvernements indiens
- Modes optionnels de financement – Appui aux gouvernements indiens
- Financement du soutien des bandes
- Avantages sociaux des employés des bandes
- Financement des conseils tribaux
- Services consultatifs des bandes
- Autres projets particuliers

Gestion des terres
- Gestion des terres
- Mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Autres projets particuliers

Développement social
- Aide à la vie autonome
- Services d’aide à l’enfance et à la famille
- Prévention de la violence familiale
- Aide au revenu
- Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
- Autres services sociaux (comprends Développement de la petite enfance; Rassembler nos forces – développement social; autres projets particuliers)

Inscription des Indiens
- Inscription et appartenance
- Gestion des fonds personnels
- Gestion des successions
- Annuités découlant des traités

Gouvernance et institutions gouvernementales
- Administration des bandes (élections et règlements administratifs)
- Programme de développement professionnel et institutionnel
- Activités de gouvernance :
    - Centre national de la gouvernance des Premières Nations
    - Services consultatifs et élaboration de politiques
    - Rassembler nos forces
- Institutions :
    - Commission de la fiscalité des Premières Nations
    - Conseil de gestion financière des Premières Nations
    - Administration financière des Premières Nations
    - Rassembler nos forces
- Autres projets particuliers

Affaires du Nord
- Changement climatique
- Développement durable
- Développement économique du Nord
- Services hospitaliers et médicaux
- Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord
- Autres programmes et services des Affaires du Nord

Autres : Tous les programmes et services non compris dans les catégories précédentes.

Total partiel pour AADNC
           
Santé Canada 

Tel que le financement de programme énuméré dans l’entente de financement de Santé Canada ainsi que ses amendements.

Total partiel pour Santé Canada
           
Société canadienne d'hypothèques et de logement

- Logement sans but lucratif dans les réserves
- Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) – programme pour propriétaires-occupants et personnes handicapées
- PAREL – Logement locatif (y compris logement accessoire et pavillon-jardin)
- PAREL – Conversion
- Programme de logements adaptés pour personnes âgées autonomes
- Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
- Stages en habitation pour les jeunes des PN et les jeunes Inuits

Voir information supplémentaire

Total partiel SCHL
           
Ressources humaines et Développement des compétences Canada            
Pêches et Océans Canada            
Patrimoine canadien            
Sécurité publique Canada            
Industrie Canada            
Ressources naturelles Canada            
Ministère de la Justice du Canada            
Bureau du Conseil privé            
Défense nationale            
Agence du revenu du Canada            
Autres            
Total général            



ANNEXE I (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Tableau du financement provenant du gouvernement
fédéral – Catégories de programmes et services d’AADNC 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE J (MODIFIÉE)

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral –
Catégories de programmes et services de Santé Canada
pour la santé des Premières Nations et des Inuits

Compléter les états financiers vérifiés conformément au Financement des programmes énumérés dans l’accord de contribution de financement en matière de la santé et toutes autres modifications en fonction de l’annexe Sommaire des exigences en matière de rapports dans l’accord de contribution.

Santé Canada - Les biens mobiliers

Les biens mobiliers sont définis comme des articles qui ne sont pas fixés en permanence au bâtiment ou à la structure, et qui peut être déplacé, dont on peut disposer ou que l’on peut remplacer séparément. Ces biens comprennent tous les équipements médicaux et de bureau, le mobilier et les véhicules automobiles.

Si une organisation ou une communauté des Premières nations décide d’exploiter et de maintenir une installation médicale, tous les biens mobiliers existant dans cet établissement de santé y compris les ressources pour remplacer ces biens, peuvent être inclus dans une entente avec un mode de financement Bloque.

Les ressources pour le remplacement de biens mobiliers transférés à une communauté et ayant une valeur de remplacement de 1000 $ ou plus, seront maintenues et comptabilisées séparément dans un fonds de réserve intitulé la Réserve pour biens mobiliers (RBM). La communauté doit rendre compte de l’état financier de la RBM dans le cadre de la vérification annuelle (voir l’échantillon d’un gabarit ci-dessous).

Nom du Première nation

ÉTAT FINANCIER DE LA RÉSERVE POUR BIENS MOBILIERS

AU 31 MARS 2012

  2012 2011
SOLDE AU DÉBUT DE L’EXERCICE xxx $ xxx $
MONTANT DE LA RBM INSCRIT À L’ACCORD xxx $ xxx $
  xxx $ xxx $

REVENUS GÉNÉRÉS

xxx $
 
DÉPENSES (ACQUISITIONS et REMPLACEMENTS) xxx $ xxx $
SOLDE À LA FIN DE L’EXERCICE xxx $ xxx $



ANNEXE K (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Tableau du financement provenant du gouvernement fédéral –
Catégories de programmes et services de la
Société canadienne d’hypothèques et de logement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE L (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Exemple
Plan relatif aux fonds inutilisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE M (N’EST PLUS UNE ANNEXE)

Exemple
Rapport (financier) sur le plan relatif aux fonds inutilisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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