ARCHIVÉE - Poursuivre sur la lancée : Quatrième et dernier rapport du gouvernement du Canada en réponse à la Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna 2011-2012

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Date : 24 mai 2012

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Table des matières




Résumé

Le présent document est le rapport final en réponse aux obligations du gouvernement du Canada relatives à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna. Depuis 2007, le gouvernement a pris un nombre de mesures importantes afin de soutenir les Autochtones et les communautés autochtones au pays, et notamment :

Pour l'avenir, le budget de 2012 mise sur un grand nombre de ces investissements. Plus précisément, et en réponse aux recommandations du groupe d'experts national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, le gouvernement collaborera avec des partenaires motivés afin de présenter une loi sur l'éducation des Premières Nations. Le gouvernement continuera aussi d'investir dans le développement économique pour les Canadiens autochtones et dans les infrastructures communautaires pour les collectivités des Premières Nations.

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Préface

La Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna a reçu la sanction royale le 18 juin 2008. Aux termes de la Loi, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien doit présenter des rapports d'étape annuels au Parlement pendant cinq ans à compter de l'exercice 2007‑2008. Ces rapports brossent un tableau des mesures prises et des investissements faits par le gouvernement du Canada en vue d'améliorer la vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au pays.

Il s'agit du quatrième et dernier rapport produit pour honorer les obligations du gouvernement du Canada prévues dans la Loi. Conformément aux rapports l'ayant précédé, il est articulé autour de cinq domaines prioritaires :

Ces domaines définissent le programme du gouvernement visant à susciter des changements positifs pour les Autochtones et leurs collectivités, et à obtenir de véritables résultats grâce à des actions concrètes et à la collaboration avec des partenaires motivés.

Pour chacun des cinq domaines, le rapport présente :

L'information présentée dans ce rapport découle de la rétroaction reçue de la part de ministères et organismes fédéraux dont les actions et les investissements influent le plus directement sur les cinq domaines prioritaires.

Pour obtenir davantage de renseignements ainsi qu'un rigoureux compte rendu des investissements, veuillez consulter les Rapports ministériels sur le rendement de même que les Rapports sur les plans et les priorités des divers ministères et organismes.

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Contexte

Le gouvernement du Canada a noué une relation durable avec les Autochtones, qui s'est façonnée au fil des siècles. Bien que cette relation soit ancrée dans un passé complexe, elle est propulsée aujourd'hui par des partenariats progressifs et des investissements significatifs qui ciblent des résultats concrets et qui habilitent les Autochtones et leurs collectivités à agir comme vecteurs de changement positif et durable.

C'est dans cet esprit de renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones que le gouvernement du Canada a entrepris d'agir au cours des cinq dernières années, en mettant l'accent sur des domaines prioritaires comme l'éducation et le développement économique, qui sont des enjeux cruciaux pour une population autochtone jeune et en pleine croissance.

La population autochtone s'est considérablement accrue au Canada durant les dernières décennies. De 1996 à 2006, elle a connu une croissance presque six fois plus élevée que celle de la population non autochtone (47 p. 100 par rapport à 8 p. 100). En 2006, près de 1,2 million de personnes – ce qui représente environ 4 p. 100 de la population canadienne – s'identifiaient en tant qu'Autochtones. En outre, comparativement à la population canadienne, la population autochtone est très jeune, la moitié d'entre elle étant âgée de moins de 25 ans.

Cette population autochtone jeune et croissante est une réalité de plus en plus importante dans le contexte des pénuries de main‑d'œuvre prévues au Canada. Par exemple, les Autochtones représentent près de la moitié de la population des trois territoires, et jouent un rôle particulièrement important sur le plan de l'économie et de la gouvernance du Nord du Canada. Les jeunes autochtones instruits et qualifiés seront bien placés pour tirer parti des importantes possibilités économiques au cours des années et décennies à venir.

Tandis que la population autochtone continue de s'accroître au Canada, le bien‑être des collectivités autochtones demeure en deçà de celui des collectivités non autochtones. Des écarts persistent dans plusieurs domaines, dont la santé, la réussite scolaire et les niveaux d'emploi. De même, les taux de faible revenu et la dépendance à l'aide sociale demeurent beaucoup plus élevés que parmi la population canadienne dans l'ensemble.

Le gouvernement du Canada reconnaît que ces écarts et conditions sont tributaires de certains obstacles, dont des barrières structurelles et des enjeux historiques complexes. Certaines de ces questions ont été présentées au chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale de 2011 sur les programmes destinés aux Premières Nations dans les réserves et mettent en lumière les changements systémiques requis à moyen et à long terme.

Quoi qu'il en soit, les investissements pratiques et axés sur les résultats peuvent faire et font une différence, créant un contexte propice à des transformations plus fondamentales dans l'avenir. Les estimations indiquent que le gouvernement du Canada accorde chaque année plus de 11 milliards de dollars aux programmes et services destinés aux Autochtones. L'exécution de ces programmes et la prestation de ces services sont assurées par l'entremise de nombreux ministères et organismes fédéraux, et d'autres intervenants et partenaires clés. En 2011‑2012, quelque 1,8 milliard de dollars ont été investis dans l'éducation, 275 millions de dollars ont été investis à l'appui des initiatives liées au marché du travail autochtone, et 2,4 milliard de dollars ont été investis du côté des services de santé et des mesures de soutien connexes.

En outre, depuis 2007, le gouvernement du Canada s'applique à faire progresser la Stratégie pour le Nord, pour assurer un avenir prospère aux habitants du Nord – y compris les Autochtones – et à tous les Canadiens. Parmi les objectifs de la Stratégie pour le Nord, notons l'exercice de notre souveraineté dans l'Arctique, la promotion du développement social et économique, la protection de notre patrimoine environnemental, l'amélioration de la gouvernance dans le Nord et le transfert de responsabilités connexes.

D'autres investissements ont été faits par l'entremise du Plan d'action économique du Canada. Annoncé en janvier 2009, le Plan d'action économique du Canada a été conçu pour contrer la menace de récession mondiale, en prévoyant des dépenses ciblées, temporaires et appliquées en temps utile afin de relancer l'économie et de protéger les emplois et les revenus, tandis que s'effectuaient des investissements pour assurer la prospérité économique du Canada à long terme.

Bien que les citoyens les plus vulnérables du Canada – dont les Autochtones – aient été plus durement touchés par le ralentissement économique que d'autres, les Canadiens autochtones demeurent particulièrement bien placés pour participer dans l'avenir à une économie canadienne dynamique et prospère. Les investissements faits par l'entremise du Plan d'action économique du Canada ont tout particulièrement soutenu les Autochtones et leurs collectivités à cet égard.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les résultats concrets dépendent non seulement des investissements financiers, mais également des investissements faits du côté des approches et des partenariats novateurs. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a forgé des partenariats durables avec des intervenants clés et des partenaires intéressés, y compris les gouvernementaux provinciaux et territoriaux, des collectivités et organisations autochtones, et des organismes privés et sans but lucratif.

Mais avant tout, le gouvernement a investi dans ses relations avec les Autochtones, comme en témoigne, à l'égard des Premières Nations, l'engagement pris par le gouvernement de mettre en œuvre un plan d'action conjoint avec l'Assemblée des Premières Nations, annoncé en juin 2011, et la série de résultats obtenus par suite de la Rencontre historique entre la Couronne et les Premières Nations en janvier 2012. L'énoncé des résultats de la Rencontre portait sur les grandes priorités conjointes, à savoir renouveler la relation, éliminer les obstacles à la gouvernance des Premières Nations, faire progresser le règlement des revendications et la mise en œuvre des traités, réformer l'éducation et tirer profit du développement économique.

En outre, en septembre 2008, le gouvernement du Canada a signé, avec le Ralliement national des Métis, un Protocole avec la Nation Métisse. Aux termes du protocole, le gouvernement s'engage à favoriser l'atteinte d'un vaste éventail d'objectifs, notamment renforcer la gouvernance des Métis, faire d'importants nouveaux investissements dans les possibilités de développement économique des Métis, et entreprendre des mesures en vue de reconnaître et d'honorer la contribution des anciens combattants métis.

À la lumière des possibilités, des enjeux, des engagements et des priorités, suit un résumé des mesures prises par le gouvernement du Canada dans chacun des cinq domaines prioritaires, à savoir : l'éducation; la réconciliation, la gouvernance et l'autonomie gouvernementale; le développement économique; l'habilitation des citoyens et la protection des personnes vulnérables; et la résolution des questions territoriales.

Tout au long de la période de reddition de comptes visée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna, le gouvernement du Canada a principalement mis l'accent sur une gamme d'investissements axés sur les Canadiens autochtones, leurs collectivités et l'avenir. Ces investissements procèdent d'une vision selon laquelle les Autochtones peuvent pleinement participer à la prospérité du Canada et en tirer profit, pour le mieux‑être de tous les Canadiens.

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Mesures prises dans les cinq domaines prioritaires

Éducation

Le gouvernement du Canada reconnaît que l'éducation est une des pierres angulaires de la réussite, non seulement pour l'avenir des Autochtones et de leurs collectivités, mais également pour l'ensemble des Canadiens.

Les investissements dans les programmes d'éducation permettent d'établir de solides assises pour la création de possibilités d'apprentissage supérieures, de même que pour la prospérité et la croissance économiques. Les investissements faits du côté des infrastructures et des écoles, dont la rénovation et la construction d'écoles, permettent l'instauration d'environnements d'apprentissage sûrs et stables pour les élèves des Premières Nations qui fréquentent l'école dans les réserves. Enfin, les investissements au chapitre des partenariats permettent de mettre à contribution les intérêts et l'expertise d'un éventail d'intervenants, en partant du principe selon lequel l'éducation des Autochtones est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral et provinciaux, les dirigeants autochtones, les enseignants, les parents et les collectivités.

Points saillants de 2007‑2008 à 2010‑2011 : Favoriser la réussite scolaire

Programmes d'éducation
Depuis 2007, le gouvernement du Canada a investi dans un certain nombre de programmes conçus afin d'améliorer la réussite scolaire des Autochtones, et ce, tout au long du continuum d'apprentissage, à savoir depuis le développement de la petite enfance jusqu'aux études postsecondaires, en passant par les études primaires et secondaires.

Dans le Budget de 2010, le gouvernement a accordé un financement supplémentaire au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, en milieu urbain et dans les collectivités du Nord. Ce programme appuie les stratégies d'intervention précoces, en répondant aux besoins en développement des enfants et de leurs familles. Ces programmes offrent aux enfants la possibilité de bâtir leur confiance en soi et de nourrir leur désir d'apprendre, et permettent de commencer la vie du bon pied.

L'Initiative de réforme de l'éducation des Premières Nations figure également au chapitre des investissements clés faits du côté des programmes en 2008. L'initiative comporte deux programmes, à savoir le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) et le Programme des partenariats en éducation (PPE), qui viennent en aide aux élèves des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Ces programmes en sont à jeter les bases de l'amélioration à long terme de l'éducation des Premières Nations.

Le PRSEPN aide les éducateurs des Premières Nations dans leur planification et dans l'amélioration des trois domaines prioritaires que sont la l'alphabétisation, les notions de calcul et la persévérance scolaire. En 2009‑2010, 75 p. 100 des écoles administrées par les bandes au sein des collectivités des Premières Nations au Canada y ont participé, ce qui a permis de financer 18 projets. En 2010‑2011, ce pourcentage s'est accru à plus de 90 p. 100 des écoles administrées par les bandes, et 38 projets ont été financés.

Des progrès ont également été accomplis grâce au PPE, un programme conçu pour favoriser la création de partenariats en vue d'améliorer la réussite scolaire. En 2010‑2011, 15 organisations des Premières Nations vouées à l'éducation dans 10 provinces et un territoire ont bénéficié de financement en vertu de ce programme.

Des travaux ont également été amorcés en vue de l'élaboration d'un système d'information sur l'éducation (SIE), à savoir un système de données unique destiné à suivre le rendement, à mesurer la réussite et à appuyer l'amélioration continue. Le gouvernement s'assure de faire participer les Premières Nations au projet du SIE depuis son lancement et se sert du système pour soutenir les efforts visant à alléger le fardeau que représente l'établissement de rapports. Le projet va bon train et devrait être mis en œuvre en septembre 2012 comme prévu.

Les projets concernant l'éducation hors des réserves portaient essentiellement sur l'élaboration d'un programme adapté à la culture, en partenariat avec les provinces, afin de faciliter la transition des élèves et de favoriser la persévérance scolaire et un meilleur taux d'obtention du diplôme d'études secondaires. Parmi ces projets, notons ceux réalisés par l'entremise de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), une initiative menée en partenariat avec les provinces, conçue afin d'améliorer les possibilités sociales et économiques des Autochtones vivant en milieu urbain. L'éducation a été désignée comme priorité de premier plan dans 9 des 13 plans urbains élaborés au titre de la SAMU. Depuis 2007, la SAMU a permis l'investissement de plus de 5,7 millions de dollars à l'égard de 87 projets liés à l'éducation dans des milieux urbains désignés.

De plus, le gouvernement débourse près de 300 millions de dollars chaque année pour appuyer les étudiants inuits et des Premières Nations, afin de payer leurs frais de scolarité au collégial, à l'université ou au titre des programmes préparatoires, ainsi que les dépenses connexes. Le gouvernement continue d'examiner les possibilités d'accroître l'efficacité et l'efficience du programme et de sensibiliser davantage les étudiants à l'égard des divers mécanismes d'aide financière aux études dont ils peuvent se prévaloir.

Écoles et infrastructure
Le gouvernement du Canada a fait des investissements pour améliorer l'environnement scolaire des enfants des Premières Nations. Plus particulièrement, le gouvernement a consacré 1,23 milliard de dollars à l'infrastructure scolaire et accordé un financement à 263 projets concernant les écoles, dont 33 nouvelles écoles, 26 rénovations majeures et/ou agrandissements d'écoles et 204 autres projets liés aux écoles. Ces projets ont été financés par l'entremise du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE), du Plan d'action économique du Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE).

En plus de ces investissements consacrés à l'infrastructure scolaire, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le Budget de 2010, une subvention de 2,5 millions de dollars au Nunavut Sivuniksavut, un programme collégial dont le but est d'aider les jeunes inuits du Nunavut à se préparer en vue des études postsecondaires et des à possibilités de carrière dans le Nord. L'organisme Nunavut Sivuniksavut s'est servi des fonds pour acquérir de nouveaux locaux à Ottawa. Ces nouveaux locaux permettront au collège de doubler sa population étudiante, ce qui accroîtra du coup son apport à l'amélioration de la réussite scolaire, de l'employabilité et du développement des capacités dans le Nord.

Partenariats
Le gouvernement du Canada reconnaît que les partenariats sont une composante essentielle de l'éducation des Premières Nations. Les partenariats sont conçus de manière à favoriser la prise de décisions concertées à l'égard des priorités conjointes, dans le but d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations. Les accords tripartites en matière d'éducation constituent depuis quelques années l'un des principaux vecteurs de ces partenariats, et visent à appuyer la réforme de l'éducation des Premières Nations.

Les accords tripartites renforcent l'éducation en tant que responsabilités que se partagent les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les dirigeants des Premières Nations, et permettent à tous les intervenants de tirer parti des connaissances et de l'expertise de chacun afin d'améliorer les normes et les services en matière d'éducation. De 2007‑2008 à 2010‑2011, cinq nouveaux accords tripartites ont été signés : Nouveau-Brunswick (2008); Manitoba (2009); Alberta (2010); Île-du-Prince-Édouard (2010); et Conseil tribal de Saskatoon (2010). Ces nouveaux accords s'ajoutent aux partenariats tripartites préexistants signés en Nouvelle-Écosse (1997) et en Colombie-Britannique (1999).

2011‑2012 : Consolider les acquis en matière d'éducation

Le gouvernement du Canada s'est donné comme priorité claire en 2011‑2012 de faire progresser la réforme de l'éducation des Premières Nations dans les réserves. Les travaux du groupe d'experts national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations ont concentré une grande partie des efforts pendant cette période.

En décembre 2010, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations a confié à un groupe d'experts indépendant sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations le mandat de diriger un processus de mobilisation et de donner des orientations sur la façon d'améliorer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Le groupe d'experts, dont les travaux se sont mis officiellement en branle en juin 2011, a parcouru le pays pour mener des discussions avec des dirigeants des Premières Nations, des parents, des aînés, des élèves, des enseignants et des fonctionnaires provinciaux, et leur donner l'occasion de faire entendre leur point de vue et de proposer des améliorations à l'éducation des enfants des Premières Nations dans les réserves. Les parties intéressées ont également été invitées à participer au processus par l'entremise de documents communiqués en ligne, qui ont été examinés et débattus au cours des séances de consultation.

Le 8 février 2012, le groupe d'experts national a présenté son rapport final, Cultiver l'esprit d'apprentissage chez les élèves des Premières Nations, au ministre des Affaires indiennes et du développement du Nord canadien et au chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Parmi les recommandations formulées dans le rapport, notons la création conjointe d'une loi sur l'éducation des Premières Nations axée sur l'enfant.

Le rapport final du groupe d'experts offre une rétroaction et des recommandations utiles au gouvernement quant aux étapes susceptibles d'améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

Fort de la mobilisation et du rapport du groupe d'experts national, le gouvernement a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer les programmes d'éducation, l'infrastructure scolaire et les partenariats connexes.

La demande au titre du PRSEPN et du PPE a continué de s'accroître. Le Comité national de sélection (l'organisme qui examine les propositions, formule des avis et des conseils spécialisés, de même que des recommandations aux fins de l'approbation des projets du PRSEPN et du PPE) a approuvé 20 nouvelles propositions (de principe) en janvier 2012, mises de l'avant par le PRSEPN, de même que neuf nouvelles propositions (de principe) au titre du PPE.

Dans le Nord, le gouvernement a annoncé, par l'entremise de l'Agence canadienne de développement économique du Nord canadien, un financement de 27 millions de dollars sur cinq ans afin d'élargir les programmes d'éducation de base pour adultes dans les territoires, honorant ainsi l'engagement pris dans le discours du Trône de 2011 de multiplier les possibilités d'éducation et d'accroître les niveaux d'emploi dans le Nord, de développer les capacités et de répondre aux besoins des gens du Nord sur le marché du travail. Plus précisément, le gouvernement accorde un financement à trois collèges territoriaux, à savoir le Collège Aurora, le Collège du Yukon et le Collège de l'Arctique du Nunavut. Les collèges peuvent se servir des fonds pour renforcer leur capacité et à cette fin, embaucher et former des instructeurs, améliorer le matériel didactique, perfectionner les examens de placement des étudiants ou augmenter le nombre et la fréquence des cours offerts, tout en diversifiant les lieux où se donnent ces cours.

Au cours de l'exercice 2011‑2012, le gouvernement a en outre travaillé avec des partenaires provinciaux afin de développer l'infrastructure scolaire pour les élèves des Premières Nations. Le gouvernement a investi près de 195 millions de dollars destinés à l'infrastructure scolaire d'un bout à l'autre du pays.

Notons également qu'une nouvelle école primaire a ouvert ses portes en février 2012 dans la collectivité crie de Chisasibi. L'école accueille quelque 750 élèves de la maternelle jusqu'à la sixième année. Le gouvernement du Canada a versé la somme de 14 millions de dollars pour permettre la construction de la nouvelle école, tandis que le gouvernement du Québec a versé la somme de 4,65 millions de dollars.

Le gouvernement examine actuellement les possibilités d'accroître l'efficacité en finançant la construction de nouvelles écoles. La simplification des processus d'approvisionnement et la réduction des coûts globaux des projets liés à l'infrastructure scolaire figurent parmi les options envisagées.

Le gouvernement du Canada a en outre accordé 570 000 $ en 2011‑2012 pour permettre l'édification d'un espace réservé au Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, grâce au projet de construction de l'école primaire de la Première Nation de Red Earth en Saskatchewan.

Le 27 janvier 2012, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Comité directeur de l'éducation des Premières Nations (CDEPN), au nom des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ont signé un accord‑cadre tripartite en matière d'éducation. L'accord définit et concrétise les rôles et les responsabilités, les structures et les appuis qui doivent exister pour faire en sorte que les élèves des Premières Nations en Colombie-Britannique aient accès à des possibilités d'éducation comparables et de qualité, que la classe soit située dans une réserve ou à l'extérieur. Cet accord est également appuyé par un nouveau modèle de financement qui permettra aux écoles des Premières Nations d'être financées d'une manière comparable aux écoles provinciales de même taille, situées dans des endroits similaires. Cela inclut l'ajout de 15 millions de dollars par année destinés à appuyer les Premières Nations de la Colombie-Britannique dans l'administration des écoles hors réserves, et le CDEPN dans la prestation de services de deuxième niveau (tel qu'annoncé dans le Budget de 2010). Toutes les écoles des Premières Nations en Colombie-Britannique pourront participer à cette nouvelle approche.

Enfin, le gouvernement a conclu une nouvelle entente de financement d'une durée de cinq ans appelée Entente sur l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse. Le 18 août 2011, à l'occasion du renouvellement de l'entente de financement, la Première Nation de Paq'tnkek a officiellement été ajoutée à la liste des bénéficiaires, faisant de cette dernière la onzième Première Nation signataire.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à travailler avec les collectivités, les provinces, les territoires et les organisations inuites afin d'améliorer l'accès des Inuits à une éducation de qualité. Depuis 2009, le gouvernement du Canada collabore avec des intervenants en matière d'éducation des Inuits (dont les provinces, les territoires et les organisations inuites) en vue d'élaborer une Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits. Le 16 juin 2011, les intervenants ont rendu publique la stratégie Les Premiers Canadiens, Canadiens en premier. Cette stratégie met en lumière les priorités des Inuits en matière d'éducation et sert de modèle pour le renforcement de la culture et de la langue inuites, tout en améliorant la réussite scolaire tout au long du continuum d'apprentissage.

Prochaines étapes

Les investissements faits par le gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années dans les programmes d'éducation, l'infrastructure scolaire et les partenariats ont créé un fondement solide qui favorisera la réussite scolaire des enfants et des jeunes Autochtones, plus particulièrement des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves.

Le Plan d'action conjoint Canada-Premières Nations et l'énoncé des résultats de la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations renforcent davantage le programme d'avenir du gouvernement sur l'éducation des Premières Nations. Ce programme tourné vers l'avenir implique de collaborer afin de mettre en œuvre dès que possible les recommandations convenues, formulées dans le rapport du groupe d'experts national, et d'établir un processus permettant de travailler de manière constructive en dépit des différends susceptibles de survenir.

En réaction directe aux recommandations formulées par le groupe d'experts sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec des partenaires motivés afin de présenter un projet de loi sur l'éducation des Premières Nations, qui entrerait en vigueur au plus tard en septembre 2014. Cette loi aura pour objet d'établir les structures et les normes requises pour appuyer l'instauration de systèmes d'éducation solides et transparents dans les réserves, ce qui créera les conditions propices à une meilleure réussite chez les enfants et les jeunes des Premières Nations. Le gouvernement s'est également engagé à examiner les mécanismes qui permettront d'assurer un financement stable, prévisible et durable destiné à l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

De nouveaux investissements de l'ordre de 275 millions de dollars ont été annoncés dans le Budget de 2012 pour l'éducation des Premières Nations. Cent millions de dollars seront utilisés pour s'assurer que tout est prêt en vue de l'élaboration de la loi sur le nouveau système d'éducation des Premières Nations; pour offrir des programmes d'alphabétisation chez les jeunes enfants et appuyer d'autres services et mesures de soutien offerts aux écoles et aux élèves des Premières Nations; et pour renforcer les relations avec les systèmes scolaires provinciaux. Les 175 millions de dollars restants serviront à construire et à rénover des écoles dans les réserves, offrant ainsi aux élèves des Premières Nations un environnement plus favorable à l'apprentissage.

Enfin, bien que toutes les régions du Canada participent désormais à des activités tripartites, le gouvernement du Canada prévoit continuer de travailler avec les Premières Nations pour mettre à profit les possibilités de partenariat et améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations, grâce aux initiatives de réforme de l'éducation. Plus récemment, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Conseil en Éducation des Premières Nations ont signé un protocole d'entente tripartite en matière d'éducation en 2012.

 

Réconciliation, gouvernance et autonomie gouvernementale

Le gouvernement du Canada a manifesté une volonté claire d'habiliter les Autochtones et leurs collectivités en appuyant la réconciliation et la guérison quant aux injustices commises dans le passé, en faisant progresser le dossier de l'autonomie gouvernementale des Autochtones, et en procédant à l'élaboration d'une série d'outils législatifs modernes qui fortifieront la saine gouvernance.

Points saillants de 2007‑2008 à 2010‑2011 : Favoriser le renforcement des relations

Appuyer la réconciliation et la guérison à l'égard des injustices commises dans le passé
Le gouvernement du Canada a maintes fois manifesté son engagement envers la réconciliation avec les Autochtones, reconnaissant les séquelles du passé et travaillant à renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones, fondées sur le respect mutuel, l'amitié et le soutien.

Dans le cadre de cet engagement, les excuses présentées en 2008 aux anciens élèves des pensionnats indiens sont emblématiques du changement et représentent une étape cruciale du chemin menant à la guérison des blessures infligées par les injustices du passé.

Les excuses confèrent davantage de poids aux initiatives du gouvernement visant à apporter une solution aux séquelles laissées par les pensionnats indiens, dont la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, une entente historique. Au chapitre de la mise en œuvre, notons que la Convention prévoit un Paiement d'expérience commune, un Processus d'évaluation indépendant, des activités de commémoration, des mesures appuyant la guérison et la création de la Commission de vérité et réconciliation.

La Commission de vérité et réconciliation a organisé une série d'événements nationaux pour réunir les anciens élèves et leurs familles, les gouvernements, les dirigeants d'organisations nationales et régionales, des groupes confessionnels et des gens du public, afin d'offrir aux personnes touchées ainsi qu'à leurs familles la possibilité de faire des témoignages devant la Commission. Ces événements permettent également de sensibiliser le public à l'histoire des pensionnats indiens et aux expériences vécues par les anciens élèves et leurs familles.

Lors du premier événement national qui a eu lieu à Winnipeg en juin 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'abroger les anciennes dispositions de la Loi sur les Indiens permettant la création de pensionnats indiens et le retrait des enfants de leurs foyers et de leurs collectivités.

Des fonds prévus dans le Budget de 2010 ont également été engagés pour s'assurer que des services essentiels de santé mentale et de soutien affectif continuent d'être offerts aux anciens élèves admissibles et à leurs familles, et que les paiements destinés aux anciens élèves sont faits rapidement et de manière efficace. Plus précisément, le gouvernement a accordé 65,9 millions de dollars sur deux ans au Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens, administré par Santé Canada; cette somme fait partie des 199 millions de dollars supplémentaires affectés sur deux ans à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

L'engagement du gouvernement à renouveler et à renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones a également été démontré lors des excuses présentées en 2010 relativement à la réinstallation d'Inuits dans l'Extrême‑Arctique. Le 18 août 2010, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens, a présenté des excuses aux Inuits visés par la réinstallation, à leurs familles et à tous les Inuits, pour avoir réinstallé dans l'Extrême‑Arctique des Inuits d'Inukjuak et de Pond, reconnaissant les difficultés et les souffrances occasionnées par la réinstallation.

En novembre 2010, le gouvernement du Canada a publié un énoncé appuyant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce document aspiratoire établit un certain nombre de principes qui visent à guider l'instauration de relations fondées sur l'harmonie et la collaboration entre les peuples autochtones et les États, notamment la réconciliation, la justice, la démocratie, le respect des droits de la personne, la non-discrimination, l'égalité, les partenariats, la bonne foi et le respect mutuel. Le Canada appuie résolument ces principes et croit qu'ils concordent avec son approche souhaitant la collaboration avec les Autochtones.

Appuyer la saine gouvernance et l'autonomie gouvernementale
Le gouvernement du Canada appuie les collectivités autochtones à l'égard de l'établissement d'une gouvernance solide, efficace et durable. La saine gouvernance aide les collectivités à mieux contrôler les décisions qui touchent leurs vies, à entretenir des rapports fructueux avec d'autres gouvernements, à tirer parti des possibilités de développement économique, à améliorer les programmes et les services, ainsi qu'à accroître le bien-être social et économique.

Un certain nombre de Premières Nations ont instauré des régimes de saine gouvernance par suite des accords sur l'autonomie gouvernementale. En vertu du document du gouvernement du Canada intitulé L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie, le gouvernement reconnaît le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en tant que droit ancestral existant aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les accords sur l'autonomie gouvernementale établissent un rapport clair entre les lois fédérales, provinciales/territoriales et autochtones, diminuent la responsabilité fédérale à l'égard de la gestion des biens et des affaires internes des Premières Nations, et augmentent la reddition de comptes par les gouvernements autochtones.

À ce jour, 24 accords de règlement des revendications territoriales globales et deux accords distincts sur l'autonomie gouvernementale ont été ratifiés et sont entrés en vigueur. Les accords portent sur environ 40 p. 100 de la masse terrestre du Canada, touchent 96 collectivités autochtones et plus de 100 000 Canadiens autochtones.

2011‑2012 : Consolider les acquis en matière de réconciliation et de gouvernance

En 2011‑2012, le gouvernement du Canada a continué de manifester son engagement en matière de réconciliation et de gouvernance, en profitant de l'élan créé par certaines des activités déjà entreprises. Cet engagement fut tout particulièrement manifesté par le Plan d'action conjoint Canada-Premières Nations et la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations, qui résultait de ce plan d'action.

Le Plan d'action conjoint Canada-Premières Nations a été rendu public par le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations en juin 2011. Le Plan d'action conjoint définit des objectifs clairs et atteignables dans quatre grands domaines d'intérêt commun :

Le Plan d'action conjoint insiste également sur l'importance d'un dialogue ouvert entre la Couronne et les Premières Nations, et évoque la possibilité d'une rencontre entre la Couronne et les Premières Nations.

C'est dans ce contexte que la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations – un événement historique – a eu lieu le 24 janvier 2012. La rencontre était vue comme un jalon important des relations entre la Couronne et les Premières Nations, et témoignait de l'engagement soutenu du gouvernement envers la réconciliation.

Son Excellence le Gouverneur général du Canada, le premier ministre, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord, d'autres ministres du Cabinet fédéral, le chef de l'Assemblée des Premières Nations et des dirigeants des Premières Nations – dont environ 170 chefs des Premières Nations du Canada – ont participé à la rencontre. Au cours de l'événement qui a duré toute une journée, les participants se sont livrés à des discussions productives et centrées sur les principaux enjeux et les priorités communes se rapportant à trois thèmes principaux :

Un énoncé des résultats a été publié par le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations à la suite de la rencontre. L'énoncé réaffirme l'engagement mutuel consistant à réaliser pleinement le Plan d'action conjoint, et demande :

Pour s'assurer de poursuivre sur la lancée dans ces domaines d'intérêt mutuel, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations se sont engagés à publier un rapport d'étape quant aux progrès réalisés par rapport à l'énoncé des résultats de la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations, et ce, au plus tard le 24 janvier 2013.

Parallèlement à ces jalons importants, des progrès notables ont en outre été accomplis en 2011‑2012 dans d'autres domaines appuyant la réconciliation et la gouvernance, notamment à l'égard des excuses présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens, de la négociation des accords sur l'autonomie gouvernementale et de l'élaboration de mesures législatives à l'appui d'une meilleure gouvernance des Premières Nations.

En ce qui concerne les initiatives conçues afin de trouver des solutions aux séquelles des pensionnats indiens, en date du 31 mars 2012, le gouvernement du Canada avait reçu 104 785 demandes au titre du Paiement d'expérience commune, dont 101 571 avaient été réglées, donnant lieu à des paiements de l'ordre de 1,6 milliard de dollars aux anciens élèves. Pendant la même période, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens avait pour sa part reçu 25 821 demandes au titre du Processus d'évaluation indépendant, dont 14 850 avaient été réglées, donnant lieu à des indemnités totalisant 1,49 milliard de dollars.

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a participé aux événements nationaux organisés par la Commission de vérité et réconciliation à Inuvik (juin 2011) et à Halifax (octobre 2011). Le ministre a en outre annoncé la commémoration de l'épisode des pensionnats indiens sous forme d'une œuvre en vitrail installée en permanence dans l'édifice du Centre de la Colline du Parlement. Ainsi, les parlementaires et les visiteurs auront l'occasion d'en apprendre davantage sur l'histoire des pensionnats indiens et sur les gestes de réconciliation posés par le gouvernement. Un groupe d'experts a été formé afin de recommander à quel artiste autochtone il conviendrait de confier la conception du vitrail.

L'engagement du gouvernement envers la réconciliation et la gouvernance a également été démontré par l'entremise des importants progrès réalisés au chapitre des négociations concernant l'autonomie gouvernementale au cours de l'exercice 2011‑2012. Notons tout particulièrement les éléments suivants :

La création de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu à Terre‑Neuve a également été annoncée le 26 septembre 2011. Les membres fondateurs de la bande auront le statut d'« Indiens inscrits » aux termes de la Loi sur les Indiens.

En plus d'appuyer la réconciliation, d'encourager la saine gouvernance et de négocier des accords sur l'autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada reconnaît que la modernisation de la législation – par des moyens novateurs axés sur la collaboration, qui exigent de consulter les provinces de même que les dirigeants et collectivités des Premières Nations – peut ouvrir la voie à des changements pratiques et progressifs pouvant donner lieu à de véritables résultats.

À cette fin, deux nouveaux projets de loi ont été déposés. Le premier, le projet de loi S‑6 sur les élections au sein des Premières Nations, a été déposé au Parlement le 6 décembre 2011. Prévoyant des mandats d'une durée de quatre ans, la nouvelle loi offrirait aux gouvernements des Premières Nations la stabilité politique nécessaire pour investir solidement dans les possibilités d'affaires, élaborer des plans à long terme et nouer des relations, ce qui favoriserait le développement économique et la création d'emplois dans les collectivités des Premières Nations. Les Premières Nations pourraient décider d'elles‑mêmes si elles souhaitent adhérer au régime électoral prévu dans ce projet de loi.

Le projet de loi C‑27 sur la transparence financière des Premières Nations a été déposé le 23 novembre 2011. Ce projet de loi fait suite à l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône de 2011 d'appuyer l'établissement de gouvernements des Premières Nations démocratiques, transparents et responsables, en exigeant que les chefs et les conseillers rendent publics leurs salaires et leurs dépenses, ainsi que les états financiers consolidés et vérifiés des Premières Nations.

Enfin, le gouvernement a également prévu un financement destiné aux projets de gouvernance au sein des collectivités des Premières Nations, tout particulièrement ceux qui appuyaient les plans d'action en matière de gestion dans les collectivités aux prises avec des difficultés; ceux qui atténuaient les risques liés à la gouvernance interne; ceux qui représentaient des priorités mises de l'avant dans les plans de développement des capacités en matière de gouvernance; et ceux qui amélioraient les capacités locales en matière de planification. Le gouvernement a mis en œuvre un outil de planification de la capacité de gouvernance dans les collectivités, afin d'appuyer les projets communautaires de gouvernance des Premières Nations.

Prochaines étapes

Bien que le Plan d'action conjoint et l'énoncé des résultats de la Rencontre entre les Premières Nations et la Couronne témoignent des engagements pris par le gouvernement à l'égard de la réconciliation, certaines des prochaines étapes relatives à la gouvernance font implicitement partie de ces engagements.

Au chapitre de la reddition de comptes, de la transparence, de la capacité et de la saine gouvernance, le Plan d'action prévoit l'élaboration d'un cadre de développement communautaire. Le cadre vise à transformer le rôle du gouvernement afin que celui-ci soit mieux à même de répondre aux besoins particuliers des collectivités et d'apporter de véritables changements dans les processus financiers et administratifs, pour pouvoir contribuer à des initiatives plus holistiques et dirigées par la collectivité, davantage susceptibles de porter fruit que les approches menées par le gouvernement.

Le gouvernement continuera de consolider ses acquis pour favoriser la réconciliation, renforcer la gouvernance et réaliser sérieusement l'autonomie gouvernementale, et ce :

 

Développement économique

Le gouvernement du Canada poursuit sa collaboration avec les Canadiens autochtones et les partenaires motivés afin que les Autochtones bénéficient des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens.

Grâce à leur population jeune, de plus en plus instruite et en pleine croissance, aux territoires et aux ressources dont ils disposent et à un secteur commercial en plein essor, les Autochtones et leurs collectivités sont bien placés pour contribuer à l'édification d'une économie canadienne vigoureuse et en bénéficier. Les possibilités de développement économique pour les Autochtones n'ont jamais été aussi grandes et le secteur privé a démontré son intérêt à travailler avec des entreprises et des collectivités autochtones. Les Canadiens autochtones sont en voie de devenir de pleins participants à l'économie canadienne, en tant qu'entrepreneurs, employeurs et employés.

Reconnaissant les grandes possibilités qui existent pour les Canadiens autochtones, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements au cours des cinq dernières années pour appuyer le développement économique des Autochtones. Parmi ces mesures, la plus importante consiste en l'adoption d'un nouveau cadre fédéral assorti d'une approche moderne et pangouvernementale à l'égard du développement économique des Autochtones.

Points saillants de 2007‑2008 à 2010‑2011 : Le développement économique des Autochtones

Une nouvelle approche à l'égard du développement économique des Autochtones 
Lancé en juin 2009, le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones a changé radicalement la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement économique des Autochtones. Le Cadre a été élaboré à la lumière d'une étude de recherche sur le développement économique, de la rétroaction reçue à l'occasion des séances de discussion nationales et de la part d'intervenants clés du domaine, de même que d'une minutieuse analyse du contexte. Le Cadre établit des priorités stratégiques visant à augmenter la participation des Autochtones et de leurs collectivités à l'économie canadienne :

L'importance du rôle du gouvernement fédéral grâce à la collaboration améliorée sous‑tend ces quatre priorités stratégiques.

Renforcer l'entrepreneuriat autochtone
Une des priorités stratégiques établies dans le Cadre fédéral concerne le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. À cette fin, au cours de l'exercice 2010‑2011, le Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) a permis le versement de fonds à 436 bénéficiaires; au total, 744 projets de développement d'entreprises autochtones ont été approuvés, ce qui correspond à une contribution de l'ordre de 42,2 millions de dollars. De même, l'Initiative d'investissements dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique a approuvé un financement de 10,6 millions de dollars en 2010‑2011 pour appuyer la réalisation de 19 grands projets d'entreprises autochtones dans les secteurs de l'énergie et des ressources, ainsi que la création de deux nouveaux fonds d'investissement dans des entreprises métisses, en vue d'obtenir des capitaux de risque auprès des secteurs public et privé.

En octobre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de l'ordre de 1 million de dollars au cours des deux exercices financiers suivants pour permettre l'élaboration et la mise en œuvre de projets pilotes par l'intermédiaire desquels les femmes entrepreneures autochtones pourront suivre une formation pour parfaire leurs connaissances financières et accéder à des capitaux et à des outils de création d'entreprises qui les aideront à mettre sur pied et à exploiter des entreprises viables et durables. Ces projets aident les femmes autochtones à enrayer certains des principaux obstacles qui limitent actuellement leur participation à l'économie canadienne.

Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement versera 348 633 $ à l'association Pauktuutit Inuit Women of Canada, afin qu'elle dirige un projet pilote de réseau des femmes d'affaires inuites à Iqaluit. Les consultations effectuées au sein de la collectivité ont fait ressortir la nécessité de créer un tel réseau afin d'appuyer les femmes d'affaires inuites et de les aider à surmonter toutes les difficultés auxquelles elles se butent et pour leur donner l'occasion de communiquer les leçons qu'elles auront apprises. Outre la création du réseau, le projet donnera lieu à la conception d'une boîte à outils regroupant des ressources d'appui à l'entrepreneuriat autochtone dans le Nord (outils de création d'entreprises et de littératie financière), d'un portail Web destiné à l'échange d'information; d'un programme-modèle de mentorat ou d'appui par les pairs; et d'une table ronde. En outre, un rapport final et une évaluation sommative détaillés seront rédigés à l'issue du projet.

Développer le capital humain
Une autre des priorités stratégiques mises en valeur dans le nouveau Cadre fédéral consiste à développer le capital humain chez les Autochtones. Le gouvernement du Canada a fait des investissements ciblés tout particulièrement sur le développement des compétences et la formation des Autochtones. Il s'agit de deux facteurs cruciaux qui permettront aux employés et aux entrepreneurs autochtones de s'épanouir, ce qui favorisera la croissance d'une économie canadienne concurrentielle axée sur le savoir, et comblera davantage les besoins futurs du Canada liés au marché du travail.

En 2010‑2011, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a lancé deux nouvelles initiatives pour répondre aux besoins des Canadiens autochtones en matière de formation et de développement des compétences :

En plus de ces investissements, le Plan d'action économique du Canada avait également ciblé le développement du capital humain autochtone. Par exemple, le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) a bénéficié d'un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans, jusqu'au 31 mars 2012. Le PCEA visait essentiellement à permettre aux Autochtones d'acquérir les compétences et la formation dont ils avaient besoin pour participer à la population active à la grandeur du Canada. Le PCEA favorise les partenariats entre les organisations autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de créer des possibilités de formation et d'emploi. Les partenariats qui se poursuivront en raison du succès du PCEA sont l'un des plus grands héritages légués par le programme. Les éléments fructueux du PCEA ont été intégrés à la SCEA et au FCP.

De même, le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) s'est vu accorder un financement de 75 millions de dollars de 2009 à 2011 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Le FISCFA a servi à appuyer des projets ciblés à court terme par l'entremise desquels les Autochtones pouvaient acquérir les compétences particulières requises pour pouvoir profiter des possibilités économiques, dont celles engendrées par les mesures de relance fédérales. Soixante-quatorze projets régionaux et 12 projets nationaux ont été menés à bien en date du 31 mars 2011.

En 2010‑2011, le gouvernement a également investi la somme de 16,5 millions dans des mesures actives préalables à l'emploi et de transition vers l'emploi, par l'entremise du Programme d'aide au revenu. Ces investissements sont conçus afin d'augmenter l'autosuffisance et d'améliorer les compétences de base des prestataires d'aide au revenu vivant ordinairement dans les réserves, et de promouvoir une meilleure intégration de ces personnes au sein de la population active.

Le gouvernement a encouragé la conclusion d'ententes de partenariat officielles avec les provinces, les territoires et les Premières Nations concernant l'application de mesures actives. À cette fin, des protocoles d'entente tripartite ont été signés avec le Québec (juillet 2010) et la Saskatchewan (mars 2011). En Saskatchewan, le gouvernement a investi plus de 5 millions de dollars dans des projets pilotes stratégiques depuis 2007‑2008, dont environ 3 millions de dollars en 2010‑2011. Le gouvernement de la Saskatchewan a également fait d'importants investissements, notamment en accordant plus de 1,7 millions de dollars en 2010‑2011 à la formation pour l'acquisition de compétences dans les réserves.

Enfin, le nouveau Programme d'éducation de base des adultes du Nord, créé par suite d'un engagement pris dans le discours du Trône de 2011, vise à préparer les adultes du Nord en âge de travailler à entrer directement sur le marché du travail ou à suivre une formation professionnelle avant de le faire.

Accroître la valeur des actifs autochtones
Améliorer la valeur des actifs autochtones – y compris les terres et ressources – est l'une des grandes priorités du gouvernement du Canada, qui découle des piliers du cadre fédéral. Le gouvernement du Canada a favorisé l'accès des Premières Nations aux capitaux par l'entremise de diverses activités, notamment grâce au soutien offert à l'égard du régime de gestion des terres des Premières Nations, à la modernisation des lois existantes afin d'éliminer les écarts dans la réglementation qui faisaient obstacle au développement économique dans les réserves, et aux ajouts aux réserves.

La Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) permet aux Premières Nations participantes de gérer les terres de réserve, les ressources et l'environnement suivant un code foncier établi par la Première Nation. Les Premières Nations participantes se désengagent des articles de la Loi sur les Indiens qui régissent les terres et promulguent leurs propres lois, en tenant compte du développement, de la conservation, de l'utilisation et de la possession des terres de réserve. Plus précisément, ces lois permettent aux collectivités participantes de mieux exploiter et saisir les nouvelles possibilités de développement économique.

Dans le Budget de 2011, le gouvernement du Canada a réaffecté 20 millions de dollars pour appuyer les nouveaux adhérents au régime de gestion des terres des Premières Nations. Actuellement, plus de 50 Premières Nations appliquent ou élaborent désormais des codes fonciers en vertu du régime de gestion des terres des Premières Nations.

La Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui permet au gouvernement fédéral de produire des règlements pour les projets de développement commercial et industriel complexes dans les réserves, a été modifiée en 2010 lors de l'adoption de la Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations. Cette modification confère une plus grande certitude aux titres fonciers dans le cadre des projets d'immobilier commercial dans les réserves. Ainsi, les Premières Nations pourront demander que leurs projets d'immobilier commercial dans les réserves s'accompagnent d'un régime de droits de propriété constitué d'un régime d'enregistrement des titres fonciers et d'un fonds d'assurance des titres. Ce régime est identique au régime provincial applicable à l'extérieur des réserves. La certitude des titres fonciers apportée  par ce régime rehaussera la confiance des investisseurs, ce qui accroîtra la valeur des propriétés dans les réserves, qui se comparera désormais aux aménagements semblables à l'extérieur des réserves.

La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes a également été modifiée en 2009, pour pallier l'écart qui existe dans la réglementation en ce qui a trait aux activités pétrolières et gazières menées dans les réserves et à l'extérieur des réserves. En harmonisant le régime fédéral avec celui des provinces, la nouvelle Loi et son règlement d'application créeront un régime plus transparent et efficace pour les activités d'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans les terres de réserve, et encouragera les investissements de l'industrie et le développement économique des collectivités des Premières Nations.

Les ajouts aux réserves offrent aux collectivités des Premières Nations d'importantes possibilités économiques, notamment au chapitre de l'exploitation des ressources naturelles, des activités industrielles et commerciales et de la création de réserves urbaines. La taille et le potentiel économique des terres choisies peuvent être considérables. En 2011 seulement, le gouvernement du Canada a approuvé 37 ajouts aux réserves, totalisant quelque 258 200 acres de terres.

Façonner de nouveaux partenariats
Le gouvernement du Canada a également investi dans diverses initiatives urbaines et régionales à l'appui du développement économique.

L'une des principales composantes du nouveau cadre fédéral est l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS). L'IPS a été amorcée en juillet 2010 dans le but d'accroître la collaboration et la coordination entre les ministères et les programmes fédéraux et avec des ressources et des partenaires non fédéraux en ce concerne les possibilités économiques axées sur le marché et sur la demande dans les secteurs clés de l'économie. Depuis le lancement de l'IPS, les partenaires fédéraux ont mené à bien des recherches et des analyses relatives à cinq secteurs, à savoir l'agriculture, l'énergie, les pêches, la foresterie et l'exploitation minière.

Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne peuvent être comblées par les programmes fédéraux existants. Par exemple, en vertu de l'IPS, le gouvernement a investi 7,7 millions de dollars sur trois ans, de 2010 à 2013, pour aider les Premières Nations Mi'kmaq et Malécite au Québec et dans les Maritimes à exploiter les possibilités économiques dans de nouveaux domaines du secteur des pêches.

Depuis 2007, la Stratégie pour les Autochtones vivant un milieu urbain a permis l'investissement de 72,5 millions de dollars versés en guise de financement par d'autres ministères fédéraux, par des provinces et des municipalités et par les secteurs privé et sans but lucratif, spécifiquement dans des projets communautaires réalisés au titre de cette stratégie. Au-delà de ces investissements, la SAMU a permis d'importantes retombées, du fait de sa capacité d'amener les partenaires à élaborer des politiques et des programmes qui contribuent à améliorer les conditions de vie des Autochtones vivant en milieu urbain.

Le 16 décembre 2009, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a été l'hôte d'un Symposium sur le développement économique des Métis (SDEM). Le symposium, qui a eu lieu à Calgary, a réuni des ministres provinciaux responsables des Affaires autochtones et des dirigeants métis afin de discuter des possibilités et des initiatives de développement économique pour les Métis.

En avril 2010, le gouvernement a accordé 5 millions de dollars aux Fonds de développement Clarence Campeau – qui a lui-même ajouté un investissement supplémentaire de 1 million de dollars – pour établir le nouveau programme d'exploitation de l'énergie et des ressources par les Métis.

Enfin, en ce qui concerne les initiatives régionales, des organismes régionaux de développement ont appuyé divers projets de développement économique des Autochtones, ce qui a permis une meilleure participation des Autochtones et de leurs collectivités à l'économie. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été lancée en août 2009 par le gouvernement du Canada pour favoriser le développement communautaire et économique régional, l'innovation et la diversification économique. La Nation des Oneida de la Thames a reçu une contribution non remboursable de 5 millions de dollars en vertu du Programme de développement du Sud de l'Ontario, afin d'achever la construction d'un établissement de soins de longue durée. Les travaux ont été menés à bien en janvier 2012 et l'établissement emploie 79 travailleurs qualifiés dans le domaine de la santé, tout en permettant à la Première Nation et aux collectivités avoisinantes de diversifier leur assise économique, qui comprend maintenant des services de santé durables.

2011‑2012 : Consolider les acquis en matière de développement économique des Autochtones

Au cours de l'exercice 2011‑2012, le gouvernement du Canada a continué d'axer ses efforts sur le développement économique des Autochtones, en poursuivant sur la lancée des dernières années. Parmi les investissements qui ont été faits, notons les suivants :

Une réserve de fonds totalisant 3,5 millions de dollars a également été prévue pour appuyer la mise en place de réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que les travaux routiers nécessaires à la construction du mégacentre commercial Grey Rock. Le centre, situé près d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick, est un projet commercial d'une superficie de 70 acres et d'une valeur de 13 millions de dollars. Il produira des retombées économiques pour la Première Nation Malécite de Madawaska et les collectivités avoisinantes grâce à la création d'emplois dans le domaine de la construction, à l'offre de possibilités d'emplois durables, aux revenus de location de terres, aux recettes fiscales provinciales, à la mise sur pied de nouvelles entreprises et à l'établissement d'entreprises locataires.

Reconnaissant le situation et les besoins particuliers des Canadiens autochtones vivant dans le Nord, le gouvernement a aussi prévu des investissements précis afin de promouvoir le développement économique dans le Nord. Par exemple, le Budget de 2011 a accordé 150 millions de dollars à l'achèvement des travaux de la route de Dempster, reliant Tuktoyaktuk et Inuvik, une initiative qui a été jugée prioritaire.
 
La Station de recherche du Canada dans l'extrême-arctique (SRCEA), qui sera située à Cambridge Bay, au Nunavut, s'est vu confier un mandat qui touche l'ensemble du Grand Nord. En assurant une participation continue des résidants du Nord à la planification et à la construction de la SRCEA, aux programmes de science et technologie ainsi qu'aux stages et aux emplois offerts par la Station dans l'avenir, on offrira aux résidants du Nord la possibilité d'acquérir de nouvelles connaissances et une expérience professionnelle. Grâce à ces efforts concertés, il est prévu que les emplois pour les habitants du Nord dans de nombreux secteurs augmenteront (mines, énergie, ressources naturelles, gestion de la faune, sciences de la santé et de la vie), y compris les emplois directs à la Station.

Enfin, le gouvernement du Canada a aussi fait un certain nombre d'investissements à l'appui des activités économiques dans le Nord. Par exemple, des investissements ont été fait dans l'infrastructure en matière de technologie de l'information et de communication (p. ex. 275 000 $ à l'appui de la Première Nation K'atl'odeeche des Territoires du Nord‑Ouest et 307 755 $ à l'appui de Northern Native Broadcasting Yukon pour trouver, acheter et installer l'équipement nécessaire à la distribution de signaux de radio par satellite afin de diffuser des émissions de radio des Premières Nations au Yukon).

En outre, des investissements totalisant 500 000 $ ont été faits pour la construction de deux nouveaux immeubles voués au commerce de détail (la coopérative Sanavik, à Baker Lake, et la coopérative Mitiq, à Sanikiluaq), qui permettront à chacune des coopératives de mieux tirer parti du transport maritime estival et de réduire leurs coûts indirects.

Prochaines étapes

Le Budget de 2012 se fonde sur les investissements énoncés dans le Cadre fédéral et les plans d'action économiques antérieurs. Parmi les mesures importantes à ce chapitre, notons les suivantes :

Parmi les secteurs d'investissement à l'appui du développement économique, notons également les suivants :

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les Autochtones et les collectivités autochtones pour leur permettre de tirer profit des possibilités économiques durables, substantielles et réelles partout au pays. À long terme, cela se traduira par :

Dorénavant, les programmes qui existent à l'appui du développement économique des Autochtones seront davantage axés sur les possibilités; les investissements cibleront les possibilités étant le plus susceptibles de fournir des emplois aux Autochtones et aux collectivités autochtones ainsi que de favoriser leur croissance économique.

En outre, les efforts seront centrés sur l'augmentation de la participation des Autochtones aux projets d'envergure partout au Canada. Au cours des 10 prochaines années, plus de 500 grands projets économiques totalisant plus de 500 milliards de dollars en nouveaux investissements sont prévus dans l'ensemble du pays. Le potentiel économique de ces projets pour la création d'emplois durables et la prospérité économique, tant chez les Canadiens autochtones et que les Canadiens non autochtones, est énorme.

En réorientant ses activités ainsi, le gouvernement veillera à ce que les programmes s'harmonisent avec les priorités stratégiques énoncées dans le Cadre fédéral. De plus, les programmes s'ajouteront aux efforts déployés pour surmonter les obstacles structurels sous-jacents qui minent le développement économique, notamment ceux créés par des dispositions archaïques de la Loi sur les Indiens, et exploiter le potentiel économique des Autochtones et des collectivités autochtones.

 

Habilitation des citoyens et protection des plus vulnérables

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les plus démunis, plus particulièrement en adoptant des mesures touchant les services à l'enfance et à la famille, les logements, l'accès à de l'eau potable salubre et l'accès à des programmes de santé. Des investissements concrets dans ces domaines font en sorte que les familles autochtones les plus vulnérables puissent vivre dans des collectivités plus sûres et dans des conditions plus saines.  

Points saillants de 2007‑2008 à 2010‑2011 : Favoriser l'habilitation des citoyens

Prendre des mesures pour protéger les plus vulnérables 
Depuis 2007, le gouvernement fait des investissements stratégiques dans un certain nombre de services sociaux visant à protéger les Autochtones les plus vulnérables et à leur conférer, de même qu'à leurs familles, autonomie et sécurité. Ces investissements ciblent les enfants et leurs familles, la santé et le bien-être ainsi que les services de police et de protection communautaire.

Afin de soutenir les enfants et leurs familles, le gouvernement a commencé à déployer, en 2007, sa nouvelle approche améliorée, axée sur la prévention, visant à financer les services à l'enfance et à la famille une province ou un territoire à la fois. Dans le cadre de la nouvelle approche, il faut notamment travailler avec les Premières Nations, les provinces et le territoire du Yukon pour s'assurer que les pratiques exemplaires en matière services axés sur la prévention soient appliqués dans les réserves et que la boîte à outils des services adaptés à la culture soient diversifiée, notamment en ce qui concerne le placement dans la parenté.

À l'heure actuelle, la nouvelle approche en matière de financement est utilisée dans six provinces – Alberta, Île‑du‑Prince‑Édouard, Québec, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Manitoba – et touche environ 68 p. 100 de l'ensemble des enfants des Premières Nations vivant habituellement dans les réserves partout au Canada. Plus de 100 millions de dollars d'investissement additionnel continu seront consacrés à la nouvelle approche dès cette année.

L'une des mesures prises pour protéger les Canadiens autochtones les plus vulnérables met l'accent sur la sécurité. Plus particulièrement, le Budget de 2011 prévoyait un investissement de 30 millions de dollars supplémentaire sur deux ans destiné au Programme des services de police des Premières Nations. Ce programme s'ajoute aux services de police en place dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits et assure une présence policière qui est à la fois adaptée à la culture des résidants et responsable envers eux. Ces fonds ont contribué au soutien continu de plus de 1 000 policiers dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits partout au Canada.
Dans le cadre du budget de 2010, 25 millions de dollars sur cinq ans ont été investis pour trouver une solution au nombre inquiétant de femmes autochtones assassinées et disparues. Ce montant comprend le soutien aux victimes ainsi que de nouveaux outils d'application de la loi et des améliorations au système judiciaire afin de mieux intervenir dans de tels cas. Une partie importante de ces fonds a également été versée directement aux collectivités et organisations autochtones, de même qu'aux personnes travaillant en partenariat avec elles, et ce, afin de mieux soutenir les victimes, les programmes de sensibilisation et la sécurité dans les collectivités.

En février 2011, le gouvernement du Canada a accordé un montant de 1,89 million de dollars sur trois ans à l'Association des femmes autochtones du Canada pour un projet intitulé Du constat aux actes II. Ce projet de 36 mois a pour objectif de réduire les niveaux de violence envers les femmes et les filles autochtones dans les collectivités du Canada. Le projet s'inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs et vise à renforcer la capacité des collectivités, des gouvernements, des éducateurs et des fournisseurs de services à répondre aux questions liées aux causes premières de la violence envers les femmes et les filles autochtones. Le projet se fonde sur l'étape précédente, Du constat aux actes I, qui avait reçu 500 000 $ en 2010 pour élaborer des outils et des stratégies visant à donner aux collectivités autochtones ainsi qu'aux filles et aux femmes les moyens de briser le cycle de la violence. Du constat aux actes I prenait appui sur le succès antérieur de l'initiative de recherche Sœurs d'esprit, qui avait sensibilisé les gens aux problèmes et à leurs répercussions, étudié les causes premières et trouvé des moyens de s'y attaquer.

Investir dans les collectivités et dans l'infrastructure communautaire
Le gouvernement du Canada accorde un financement aux gouvernements des Premières Nations pour les aider à fournir de l'eau potable propre, des logements abordables et adéquats ainsi que de l'électricité et une connectivité aux résidants de leurs collectivités.

Comme tous les Canadiens, les Premières Nations doivent avoir accès à un approvisionnement fiable en eau potable propre et salubre ainsi qu'au traitement efficace des eaux usées. Des mesures concrètes ont été entreprises pour aider les collectivités des Premières Nations à améliorer l'approvisionnement en eau potable salubre. Plus particulièrement, de 2006‑2007 à 2013‑2014, le gouvernement du Canada aura investi 3 milliards de dollars au chapitre des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Depuis 2006, tout d'abord par l'entremise du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, le gouvernement du Canada applique une stratégie d'investissements dans l'infrastructure, d'élaboration de normes et de protocoles exécutoires ainsi que de renforcement des capacités et de formation dans le but de répondre aux besoins des Premières Nations relativement aux réseaux d'aqueduc et d'égout.   

En 2008, ces efforts se sont poursuivis grâce à la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (Plan d'action pour l'eau) de 330 millions de dollars et d'une durée de deux ans. Le Budget de 2010 a prolongé la durée du plan en investissant 330 millions de dollars additionnels sur deux ans.

De l'exercice 2006‑2007 à l'exercice 2011‑2012, le gouvernement a soutenu 144 grands projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves. Ces projets représentent un investissement d'environ 757 millions de dollars.

Dans le cadre du Plan d'action pour l'eau, Santé Canada aide les Premières Nations en surveillant la qualité de l'eau potable, en examinant – du point de vue de la santé publique – les propositions de projets d'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et en inspectant les aménagements de réseaux d'égout. Des programmes de sensibilisation et d'éducation en matière de santé publique se rapportant à l'eau et aux eaux usées sont également offerts aux collectivités.

En outre, le gouvernement investit quelque 10 millions de dollars par année dans le Programme de formation itinérante (PFI). Le PFI offre aux opérateurs des Premières Nations une formation et un mentorat permanents sur place en ce qui concerne la manière de faire fonctionner leurs réseaux d'aqueduc et d'égout. Les formateurs du PFI aident également les Premières Nations à corriger les anomalies mineures et les problèmes de fonctionnement et d'entretien de leurs réseaux. Grâce à des initiatives comme le PFI, le nombre d'opérateurs des Premières Nations qui possèdent une certification ou qui participent à une formation pour l'obtenir ne cesse de croître. Le nombre d'opérateurs de système de traitement atteignant le premier niveau de certification ou un niveau supérieur est passé de 35 p. 100 de tous les opérateurs de système de traitement des eaux (392 opérateurs) en novembre 2006 à 58 p. 100 de tous les opérateurs de système de traitement des eaux et des eaux usées (870 opérateurs qualifiés selon le niveau de leur système) à l'automne 2011.

Le gouvernement du Canada collabore activement avec les collectivités des Premières Nations afin d'accroître le nombre de logements sûrs et abordables dans les réserves. Le logement est à la base du développement de collectivités fortes et saines. Chaque année, le gouvernement dépense environ 407 millions de dollars à l'appui des besoins en logements des Premières Nations dans les réserves, soit environ 191 millions de dollars provenant du budget de logement annuel d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et 216 millions de dollars de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Qui plus est, la SCHL dépense environ 143 millions de dollars annuellement pour soutenir les besoins en logement des ménages autochtones vivant hors réserve.

Chaque année, le financement de la SCHL soutient la construction de quelque 700 nouvelles maisons et la rénovation d'environ 1 000 maisons existantes dans les réserves. En outre, la SCHL offre une subvention permanente à plus de 29 000 ménages vivant dans des logements sociaux dans les réserves, et elle investit dans le renforcement des capacités. 

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a fourni un investissement unique de 400 millions de dollars sur deux ans pour aider des milliers de ménages des Premières Nations à avoir accès à un logement plus abordable, de qualité et adéquat. La SCHL a fourni une partie de cette somme (250 millions de dollars), dont la moitié a servi à la construction de nouveaux logements dans les réserves, et l'autre moitié à la réparation et à la rénovation des logements sociaux dans les réserves subventionnés par le gouvernement fédéral. Les 150 millions de dollars restants ont été versés par AADNC et ont servi au raccordement de terrains aux services publics, à la rénovation des logements, à la construction de nouveaux logements multiples à forte densité et à des rénovations, le tout afin d'appuyer le transfert de la propriété des logements, en la faisant passer des bandes, aux personnes qui y demeurent. En conséquence, près de 500 collectivités des Premières Nations ont bénéficié du financement accordé à plus de 3 200 projets.

Également dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, 200 millions de dollars sur deux ans ont été consacrés aux logements dans le Nord afin de construire et de rénover des logements sociaux dans les trois territoires. Les territoires ont pu toucher ce montant grâce à la modification des ententes conclues dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable; 210 projets de construction ou de rénovation ont pu être mis sur pied.

Le Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières Nations a été créé afin d'accroître les logements du marché dans les réserves en facilitant l'obtention de prêts pour accès à la propriété, à la location et à la rénovation dans les collectivités des Premières Nations, tout en respectant le principe de propriété collective des terres de réserve. Depuis sa mise sur pied en 2008, le Fonds a reçu plus de 50 demandes de Premières Nations et des auto‑prêts ont été approuvés pour 20 collectivités grâce à l'outil d'amélioration des modalités de crédit. Le Programme de renforcement des capacités du Fonds accorde un financement pour renforcer les capacités au sein des collectivités des Premières Nations, à l'appui de l'administration de programmes de logement du marché.

Le gouvernement reconnaît qu'il est essentiel d'aider les collectivités à mettre en place des infrastructures énergétiques et de connectivité afin d'appuyer leur participation à part entière à l'économie canadienne.

À cette fin, le Budget de 2011 a accordé 22 millions de dollars sur deux ans pour aider les collectivités des Premières Nations à moderniser ou à remplacer leurs réservoirs de combustible afin de s'assurer que les services essentiels communautaires, comme les systèmes d'approvisionnement en eau, les systèmes de traitement des eaux usées et les bâtiments communautaires, répondent aux nouvelles normes de sécurité environnementale. Le Budget de 2011 a également fourni un montant de 8 millions de dollars sur deux ans pour promouvoir la mise en place de technologies d'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques afin de réduire, au fil du temps, leur dépendance aux carburants non renouvelables. 

Enfin, pour ce qui est de la connectivité, le programme Large bande Canada appuie 84 projets, ce qui représente des investissements d'environ 122 millions de dollars. Le programme permet à quelque 218 000 ménages dans des régions rurales et éloignées d'avoir accès à l'internet à large bande. Sur les 84 projets, 13 disposent d'un montant d'environ 37 millions de dollars et viseront des collectivités autochtones, notamment au Nunavut (1 projet), en Colombie-Britannique (3 projets), au Manitoba (2 projets), en Ontario (4 projets) et au Québec (3 projets). AADNC et Santé Canada ont accordé 12,8 millions de dollars supplémentaires à ces 13 projets. On prévoit que ces projets offriront un accès à Internet haute vitesse à quelque 25 000 ménages autochtones. Des 13 projets ciblant les collectivités autochtones et nordiques, 7 sont terminés, 5 autres prendront fin en août 2012 et le dernier devrait s'achever en octobre 2012.

Investir dans la santé et le bien-être des Autochtones
Le gouvernement du Canada a fait des investissements importants à l'appui de meilleurs résultats en santé et d'un meilleur accès à des programmes et services axés sur la santé des Premières Nations et des Inuits.

Plus particulièrement, le Plan d'action économique du Canada, par l'intermédiaire du Budget de 2009, a accordé 305 millions de dollars sur deux ans à l'appui du programme de Services de santé non assurés et à la prestation de services de soins infirmiers primaires dans les collectivités éloignées et isolées des Premières Nations.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit également une enveloppe de 135 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation d'infrastructures de santé dans les réserves, y compris des centres de santé et des postes de soins infirmiers. Quarante projets de construction d'envergure et 135 projets de rénovation des installations de santé existantes ont été menés à bien pour s'assurer que les Premières Nations continuent d'avoir accès à des établissements de santé sûrs et efficaces, où sont offerts des programmes et des services de santé communautaire importants.

Le Budget 2010 prévoyait un investissement sur cinq ans (2010-2015) pour renouveler les principaux programmes dans les domaines de la prévention et du traitement du diabète, de la prévention du suicide chez les jeunes, du développement de la petite enfance, de la participation accrue des Autochtones au secteur professionnel de la santé et une plus grande intégration des services de santé fédéraux et provinciaux auxquels ont accès les membres des Premières Nations et les Inuits. Ces programmes, offerts en partenariat avec les dirigeants autochtones et leurs collectivités incluent notamment l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, le Programme de soins de santé maternelle et infantile, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, et le Fonds d'intégration des services de santé. Les investissements prévus dans le Budget 2010 prévoyaient également un financement supplémentaire afin de soutenir les programmes d'aide préscolaire aux Autochtones, dans les réserves, en milieu urbain ainsi que dans les collectivités du Nord.

Qui plus est, en 2005 le gouvernement a accordé aux territoires un financement ciblé de 150 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST), en vue de faciliter la transformation des systèmes de santé territoriaux pour s'assurer qu'ils répondent mieux aux besoins des habitants du Nord et améliorer l'accès aux services dans les collectivités. Le Budget de 2010 a reconduit l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires en lui accordant un financement de 60 millions de dollars sur deux ans afin de consolider les progrès réalisés au cours des cinq premières années de l'initiative.

2011‑2012 : Consolider les acquis en matière d'habilitation et de protection des citoyens

En 2011‑2012, le gouvernement du Canada a continué de soutenir les Autochtones les plus vulnérables et leurs collectivités afin qu'ils puissent réponse à leurs besoins de base – eau, logement et infrastructures – et puissent participer davantage à l'économie canadienne.

Au cours de la dernière année uniquement, 24 grands projets de construction ou de modernisation des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ont été achevés, ce qui représente des investissements d'environ 173 millions de dollars.

En outre, le 14 juillet 2011, AADNC a publié les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations. Il s'agit de l'évaluation indépendante la plus exhaustive et rigoureuse de ce type jamais menée dans les réserves à la demande d'un ministère fédéral. Elle fournit des données probantes solides à l'appui d'une planification plus efficace des systèmes d'aqueduc et d'égout. Dorénavant, le gouvernement concentrera ses efforts sur les priorités énoncées dans le rapport et travaillera en collaboration avec les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations techniques des Premières Nations pour améliorer ces systèmes.

En 2011, la SCHL s'est engagée à financer la construction de plus de 600 nouvelles unités dans le cadre du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, offrant ainsi de nouveaux logements locatifs très attendus dans les réserves. Actuellement, 29 600 unités d'habitation sont subventionnées au titre du programme. La SCHL assure également un financement dans le cadre de ses programmes de rénovation afin de réparer 1 015 maisons dans les réserves. En 2011, 90 p. 100 des programmes de logement à l'intention des Autochtones de la SCHL ont été réalisés par l'entremise d'organisations autochtones et/ou des Premières Nations.

La SCHL a aussi continué de collaborer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Santé Canada et l'Assemblée des Premières Nations dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations. Trois guides destinés aux occupants, aux constructeurs et aux rénovateurs de maisons des Premières Nations ainsi qu'aux gestionnaires d'habitations des Premières Nations ont été conçus et publiés afin de sensibiliser ces personnes à la problématique et de leur permettre de cerner, d'évaluer et de prévenir les problèmes d'humidité et de moisissures à l'intérieur, de même que d'y remédier. En outre, la SCHL a publié des études de cas sur trois Premières Nations qui s'attaquent efficacement aux problèmes de moisissures dans leurs collectivités (c.-à-d. la Première Nation de Membertou, la réserve indienne non cédée de Wikwemikong et la Première Nation de Tarslip).

De plus, la SCHL, le Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières Nations et AADNC ont appuyé les efforts de développement des capacités dans les réserves, qui sont jugés essentiels pour améliorer les conditions de vie à long terme dans les logements. En 2011, la SCHL a organisé quelque 240 séances de formation sur la qualité et la gestion des logements. Parmi les sujets abordés, notons la qualité de l'air intérieur, la prévention et l'élimination des problèmes de moisissures, et la formation sur la gestion des logements. Un soutien est également offert aux organismes qui représentent les gestionnaires d'habitations des Premières Nations, les inspecteurs en bâtiment et les gestionnaires financiers.

Au cours de l'exercice financier 2011-2012, le gouvernement a aussi pris des mesures dans le domaine de la santé – des services de santé au traitement des dépendances, en passant par la gouvernance en santé.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un montant additionnel de 166 millions de dollars à l'appui du Programme des services de santé non assurés, et 33,7 millions de dollars à l'appui de la prestation de services de soins infirmiers primaires dans les collectivités des Premières Nations.

Le gouvernement appuie également la santé et le bien-être au moyen de programmes en nutrition. Le 1er avril 2011, le gouvernement a lancé Nutrition Nord Canada, qui remplace le programme Aliments‑poste. Nutrition Nord offre des subventions relatives à la vente au détail afin d'aider les habitants du Nord à avoir accès des denrées nutritives et périssables. On prévoit que le programme contribuera à améliorer l'accès à des aliments sains pour les résidants du Nord vivant dans des collectivités isolées, et ainsi favoriser des habitudes axées sur la saine alimentation. Le programme prévoit des subventions pour les denrées périssables comme les fruits, les légumes, le pain, le lait et la viande. Des mesures de reddition de comptes ont été mises en place pour voir à ce que les habitants du Nord des collectivités admissibles bénéficient des subventions.

En outre, grâce au soutien financier offert dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du Canada, Santé Canada, l'Assemblée des Premières Nations et la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances ont annoncé, le 7 novembre 2011, la publication, du document Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations du Canada.

Honorer nos forces est un cadre national de lutte contre la toxicomanie chez les Premières Nations du Canada. Le cadre se fonde sur de nombreuses consultations menées auprès des collectivités des Premières Nations et décrit le continuum de soins offerts dans le but d'appuyer le renforcement des capacités des collectivités des Premières Nations et les stratégies de lutte contre la toxicomanie mises en œuvre à l'échelle communautaire, régionale et nationale. Il recommande une approche de développement communautaire qui met l'accent sur la santé mentale et le bien-être, et qui s'appuie sur les forces communautaires culturelles des Premières Nations.

Le gouvernement a aussi collaboré avec les Premières Nations pour améliorer la gouvernance en matière de santé. Les Premières Nations de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada ont signé un accord-cadre historique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations en octobre 2011. L'accord est un modèle novateur en matière de gouvernance de la santé des Premières Nations et permet à ces dernières de tracer la voie à suivre pour exercer un meilleur contrôle sur leurs propres services et avantages en santé. En vertu de l'accord, une Autorité sanitaire des Premières Nations travaillera directement avec la province et ses autorités sanitaires régionales afin de mieux harmoniser les services de santé des Premières Nations.

De même, le gouvernement a achevé un plan tripartite pour la santé et le bien‑être des Premières Nations de concert avec le gouvernement de la Saskatchewan et les Premières Nations de la Saskatchewan. Le plan prône la collaboration pour arriver à de meilleurs résultats en santé.

Le gouvernement du Canada a également investit quelques 54 millions de dollars au cours des trois dernières années pour améliorer l'accès à des soins et services de santé communautaires grâce à la connectivité à large bande et à l'outil télésanté dans les collectivités des Premières Nations. Ce travail s'effectue en collaboration avec, entre autres, les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et le secteur privé. En date de décembre 2011, on comptait plus de 300 sites de télésanté/vidéoconférence dans les collectivités. Ces sites offrent un vaste éventail de services, notamment des télévisites pour les membres de la famille, de l'enseignement à distance pour les travailleurs et les membres des collectivités, de même que des téléservices spécialisés concernant le diabète et la santé mentale.

En 2011‑2012, le programme législatif du gouvernement prévoyait des mesures visant à protéger les citoyens autochtones les plus vulnérables, notamment les femmes, les membres des bandes et les résidants dans les réserves.

La Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée afin que les droits des Premières Nations soient protégés au même titre que ceux de tous les autres Canadiens. Depuis le 18 juin 2011, toutes les décisions ou mesures prises par les conseils de bande et le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les Indiens sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens est entrée en vigueur le 31 janvier 2011. Cette loi vient modifier la Loi sur les Indiens et permet aux petits-enfants admissibles de femmes ayant perdu leur statut par suite d'un mariage avec un non-Indien d'obtenir le statut d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

Afin de mieux protéger les femmes des Premières Nations, le gouvernement a déposé le projet de loi S‑2, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Le projet de loi S‑2 vise à accorder aux personnes qui vivent dans les réserves des droits et des recours fondamentaux relativement au foyer familial ainsi qu'à d'autres droits ou intérêts matrimoniaux tout au long de leur relation conjugale, au moment d'une séparation ou lors du décès d'un époux ou d'un conjoint de fait. La loi proposée contient un régime fédéral provisoire visant à combler le vide juridique et prévoit la possibilité, pour les Premières Nations, de promulguer des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

Grâce au projet de loi S‑2, le gouvernement donne suite à son engagement énoncé dans le discours du Trône de 2011 de faire en sorte que les personnes qui vivent dans les réserves jouissent des mêmes droits et protections que les autres Canadiens en ce qui a trait aux biens immobiliers et aux intérêts matrimoniaux.

Le 29 février 2012, le gouvernement a présenté le projet de loi S‑8, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Ce projet de loi permettra au gouvernement, en partenariat avec les Premières Nations, de mettre au point des règles fédérales garantissant aux Premières Nations l'accès à une eau potable salubre et fiable, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau situées dans leurs terres.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada continuera de tabler sur les investissements des années antérieures afin d'habiliter et de protéger les Canadiens autochtones.

Au chapitre de l'eau, le Budget de 2012 propose d'investir 330,8 millions de dollars sur deux ans pour construire et rénover l'infrastructure hydraulique dans les réserves, ainsi que pour soutenir l'élaboration d'une stratégie à long terme en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.
 
En outre, le gouvernement continuera d'accorder un financement fédéral aux programmes de logement dans les réserves afin de construire de nouveaux logements et de rénover les logements existants. Le gouvernement collaborera également avec les collectivités des Premières Nations pour accroître leur capacité de gérer les programmes de logement et d'entretenir les logements. De même, la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations demeurera un moyen de coordonner les efforts et d'échanger sur les approches novatrices visant à prévenir la présence de moisissures ou à y remédier. Les constructeurs de résidences, les gestionnaires de propriétés et les résidants ont tous un rôle à jouer pour prévenir et éliminer les problèmes de moisissures.

De plus, le Budget de 2012 a annoncé un investissement de 11,9 millions de dollars sur un an dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale, ce qui permet à AADNC de continuer d'offrir les programmes actuels grâce à un budget total de 30,4 millions de dollars, comparable à celui des années précédentes. Cet investissement contribue à améliorer la sécurité des résidants dans les réserves, particulièrement celle des femmes et des enfants.

Le gouvernement s'est aussi engagé à collaborer avec les collectivités et organisations des Premières Nations, les provinces et les territoires pour améliorer la santé mentale et le bien-être des Autochtones au Canada.

Le Budget de 2012 a annoncé que le gouvernement s'était engagé à améliorer les incitatifs offerts dans le cadre du Programme d'aide au revenu aux personnes qui habitent dans des réserves, tout en encourageant les personnes aptes à travailler à se prévaloir d'une formation pour être mieux en mesure d'occuper un emploi.

Santé Canada et AADNC en sont également à élaborer des approches pour le développement communautaireafin d'améliorer les relations de travail avec les collectivités autochtones par la promotion d'initiatives dirigées par les collectivités.

Le travail important que constituent les recherches sur les questions liées à la santé des Autochtones se poursuivra par le biais des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de leur Institut de la santé des Autochtones. Chaque année, les IRSC consacrent environ 30 millions de dollars à la recherche sur la santé des Autochtones qui profite aux générations actuelle et future d'Autochtones au Canada.

Dans le but d'élargir l'offre de soins de santé primaires aux Canadiens qui vivent dans les collectivités rurales ou éloignées, le gouvernement a annoncé dans le Budget 2011 qu'il annulait une partie des remboursements des prêts canadiens aux étudiants pour les nouveaux médecins de famille, le personnel infirmier et le personnel infirmier praticien qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées mal desservies, y compris dans les collectivités qui fournissent des services de santé aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

À compter de 2012-2013, les médecins de famille qui répondent aux critères du programme, y compris les résidents en médecine familiale qui reçoivent leur formation auprès d'une école de médecine agréée au Canada, seront admissibles à l'annulation de la composante fédérale de leurs prêts d'études canadiens à hauteur de huit milles dollars par année, jusqu'à concurrence de quarante milles dollars, tandis que le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier auront droit à l'annulation de la composante fédérale de leurs prêts d'études canadiens à hauteur de quatre milles dollars par année, jusqu'à concurrence de vingt milles dollars.

En outre, le gouvernement du Canada a indiqué que le transfert de trois éléments de Patrimoine canadien à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (c.-à-d. le Programme des centres d'amitié autochtones, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain) avait pour but d'aligner les principaux programmes fédéraux destinés aux Autochtones en milieu urbain, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, sur une approche plus intégrée pouvant mieux appuyer la population en pleine croissance des jeunes Autochtones en milieu urbain.

Enfin, dans le but de favoriser la connectivité, le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait tenir des ventes aux enchères pour les bandes du spectre de 700 MHz et de 2 500 MHz en 2013. Pour ce qui est de la bande du spectre de 700 MHz, le gouvernement mettra en place des mesures précises pour s'assurer que les Canadiens vivant dans des régions rurales, y compris les collectivités autochtones, soient en mesure de recevoir les mêmes services de grande qualité dont bénéficient le reste des Canadiens. Les entreprises ayant accès à plus d'un bloc de fréquences de la bande de 700 MHz, grâce à la vente aux enchères ou au partage du spectre, devront fournir de nouveaux services de pointe à 90 p. 100 de la population qu'elles servent d'ici cinq ans, et à 97 p. 100 de cette clientèle d'ici sept ans.

 

Résolution des questions foncières

De solides partenariats se forment entre les Autochtones, les gouvernements et le secteur privé à mesure que le gouvernement du Canada continue de résoudre les questions en suspens liées aux revendications territoriales et aux traités, et à accroître l'autonomie gouvernementale. Les accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale visent :

Les revendications particulières portent sur des griefs formulés par les Premières Nations. Ces griefs ont trait aux obligations qui échoient au Canada en vertu de traités historiques ou à la façon dont le Canada a géré les fonds ou les actifs des Premières Nations. Le gouvernement du Canada préfère résoudre ces revendications en négociant des règlements avec les Premières Nations. Les négociations mènent à des solutions avantageuses pour tous, qui permettent aux Canadiens de tourner la page et leur procurent des avantages et de la certitude.

Points saillants de 2007‑2008 à 2010‑2011 : Régler les revendications territoriales

Le gouvernement du Canada continue d'aller de l'avant avec la négociation d'accords de règlement des revendications territoriales globales et particulières. Ces accords amènent les collectivités autochtones à tirer parti des possibilités économiques et à maximiser les initiatives de développement économique.

À ce jour, 24 accords de règlement des revendications territoriales globales ont été ratifiés et sont entrés en vigueur. Les accords portent sur environ 40 p. 100 de la masse terrestre du Canada et touchent 96 collectivités autochtones et plus de 100 000 Canadiens autochtones.

Le gouvernement a également appuyé la mise en œuvre d'accords de revendications territoriales dans le Nord. Dans le cadre du Budget de 2010, le gouvernement s'est engagé à verser 8 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la surveillance communautaire de l'environnement, la préparation des rapports connexes et la collecte de données de référence par l'intermédiaire du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord‑Ouest et du Programme de surveillance générale du Nunavut. La surveillance de l'environnement est nécessaire afin de satisfaire aux exigences législatives et aux engagements pris en vertu des accords sur les revendications territoriales avec les groupes autochtones. En outre, la surveillance environnementale appuie la prise de décisions éclairées en ce qui concerne l'aménagement des terres et la mise en valeur des ressources.

En outre, le gouvernement a mis en place des mesures historiques pour améliorer et accélérer le règlement des revendications particulières. En 2007, on a établi le plan d'action Revendications particulières : la justice, enfin, donnant ainsi le coup d'envoi à une réforme fondamentale du processus des revendications particulières, selon le principe suivant : lorsque la preuve est faite qu'il y a une obligation légale, les revendications et l'indemnisation seront négociées afin de donner lieu à une entente équitable pour toutes les parties.

Plus particulièrement, La justice, enfin énonçait les mesures prioritaires dans les quatre secteurs suivants :

Depuis 2008, année où la Loi sur le Tribunal des revendications particulières est entrée en vigueur, le gouvernement a éliminé l'arriéré de 541 revendications qui étaient accumulé à l'étape de l'évaluation. En conséquence, le nombre de revendications à l'étape de la négociation a plus que doublé (282 revendications) et il y a désormais plus de demandes en cours de négociation que jamais auparavant.

Depuis le 1er avril 2008, le gouvernement du Canada a également réglé 59 revendications par la conclusion d'accords négociés avec les Premières Nations. Ces accords représentent une somme de 1,1 milliard de dollars.

2011‑2012 : Consolider les acquis au chapitre des revendications territoriales

Le gouvernement du Canada poursuit ses travaux en vue de régler les revendications particulières et les revendications globales. Notons tout particulièrement qu'en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique :

La collectivité crie d'Oujé-Bougoumou a signé la Convention complémentaire no 22 le 7 novembre 2011. Cette convention vient modifier la Convention de la Baie James et du Nord québécois, afin d'intégrer officiellement les cris d'Oujé-Bougoumou et d'élargir les droits de chasse et de pêche et les droits de propriété relatifs aux terres.

Le gouvernement a donné suite à 144 revendications particulières en 2011‑2012. De ce nombre, 108 revendications n'ont pas été acceptées à des fins de négociation parce qu'elles ne comportaient aucune obligation légale, 26 ont donné lieu à une fermeture de dossier et 10 ont été réglées, pour une valeur totale de 258 472 965 $. De plus, 147 revendications ont été acceptées à des fins de négociation.

En date du 31 mars 2012, le répertoire des revendications particulières comportait 104 revendications en cours d'évaluation et 280 en cours de négociation, pour un total de 384 revendications.

Plus particulièrement, en 2011‑2012, les progrès suivants ont été réalisés au chapitre du règlement des revendications particulières :

Prochaines étapes

Le gouvernement continuera de régler les revendications territoriales globales et particulières afin de contribuer à l'atteinte de résultats positifs pour toutes les parties. À cette fin, l'énoncé des résultats de la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations établit que l'avancement sur la voie de la résolution des revendications et de la mise en œuvre des traités était une priorité claire. Pour ce faire, il faut respecter et honorer les relations découlant de traités et mettre de l'avant des approches visant à trouver un terrain d'entente en ce qui concerne la mise en œuvre des traités. En outre, il faut s'engager à faire en sorte que les politiques de négociation fédérales reposent sur les principes de reconnaissance et d'affirmation aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Le gouvernement collabore également de près avec les provinces et les territoires pour poursuivre l'élaboration d'approches et de processus efficaces dans le but de satisfaire à l'obligation légale de consulter et, le cas échéant, de trouver des accommodements lorsque la Couronne envisage la prise de mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. Plus particulièrement, le gouvernement continue de collaborer avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones pour trouver des façons de coordonner les activités de consultation, d'échanger de l'information sur les droits ancestraux ou issus de traités, d'éviter le chevauchement et de cerner les possibilités de collaboration et de dialogue continus. À cette fin, le gouvernement élabore et négocie des protocoles et des ententes de consultation tripartite ainsi que des protocoles d'entente (PE) bilatéraux (avec les provinces et les territoires qui le souhaitent) afin de réduire et d'éliminer le dédoublement des processus de consultation et de contribuer à renforcer la tenue de consultations efficaces. À ce jour, des PE ont été négociés avec la Nouvelle‑Écosse et l'Alberta, et en sont à différentes étapes d'approbation. Des ententes semblables sont également envisagées au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique.

De même, le gouvernement négocie et conclut des ententes de collaboration avec les groupes autochtones provinciaux et territoriaux afin de rendre les processus de consultation plus efficaces. En 2010, le Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle‑Écosse et le Canada a été annoncé. Des ententes semblables seront bientôt conclues au Nouveau‑Brunswick, à l'Île‑du‑Prince‑édouard et au Québec.

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Conclusion

Le gouvernement du Canada cultive une relation durable avec les Autochtones fondée sur le respect mutuel, l'amitié et le soutien. Le gouvernement a démontré son engagement envers cette relation de plusieurs façons notables, dont les excuses historiques présentées par le premier ministre aux anciens élèves des pensionnats indiens, la création de la Commission de vérité et réconciliation, la mise sur pied du Tribunal des revendications particulières et l'adhésion à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce sont là quelques-uns des jalons importants.

Le Plan d'action conjoint et l'énoncé des résultats de la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations représentent en outre des jalons importants pour progresser davantage. Ils constituent un guide pour aller de l'avant et font foi de l'engagement de faire progresser une relation constructive avec les Premières Nations, fondée sur les principes essentiels de la compréhension, du respect, de l'atteinte de résultats acceptables pour les deux parties et de la reddition de comptes.

Comme le démontre ce rapport, le gouvernement du Canada continue d'avancer dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche en matière de questions autochtones, axée sur les résultats. Le gouvernement entend poursuivre sa collaboration avec des partenaires motivés en vue de produire des résultats concrets dans des domaines comme l'éducation, la santé et le développement économique. La suite dépend de la bonne volonté et de la motivation de tous les partenaires intéressés à travailler ensemble afin de produire de meilleurs résultats pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones.
Les mesures prises par le gouvernement du Canada depuis 2007 forment la base nécessaire pour continuer à bâtir un avenir au sein duquel les Autochtones et les collectivités autochtones contribuent pleinement à la prospérité du Canada et en bénéficient.

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Annexe A : Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna

La sanction royale a été accordée à la Loi sur la mise en œuvre de l'Accord de Kelowna le 18 juin 2008.

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna

Préambule

ATTENDU :

QUE le Parlement reconnaît qu'il est essentiel, pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones au Canada, non seulement de réduire, mais de combler éventuellement l'écart troublant qui sépare les Canadiens autochtones des non autochtones dans les domaines de l'éducation, du développement des compétences, des soins de santé, du logement de l'accès à de l'eau potable et de l'emploi, tel qu'il est prévu dans l'Accord de Kelowna;

QUE le gouvernement du Canada a conclu l'Accord de Kelowna avec les gouvernements des provinces et des territoires du Canada et avec les dirigeants autochtones du Canada et qu'il incombe au gouvernement du Canada d'honorer sa parole et ses engagements;

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada édicte;

Titre abrégé
1. Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna.

Mise en œuvre de l'Accord de Kelowna
2.  Le gouvernement du Canada prend sans délai toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'accord, connu sous le nom d'Accord de Kelowna, qui a été conclu le 25 novembre 2005 à Kelowna, en Colombie-Britannique, par le premier ministre du Canada, les premiers ministres de chaque province et territoire du Canada et par les représentants de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis, de l'Association des femmes autochtones du Canada et du Congrès des Peuples Autochtones.

Rapport annuel au Parlement
3.  À la fin de l'exercice commençant le 1er avril 2007, et à la fin de chacun des quatre exercices subséquents, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prépare un rapport qui examine les progrès réalisés au cours de cet exercice par le gouvernement du Canada à honorer les engagements que celui-ci a pris en vertu de l'Accord de Kelowna, et fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les soixante jours suivants la fin de l'exercice ou, si celle-ci ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs.

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