Règlements actuellement en vigueur

Sélectionnez une loi habilitante et obtenez une liste des règlements pris en vertu de cette loi. Sélectionnez un règlement et vous serez redirigé vers le texte réglementaire sur le site Web de la législation du ministère de la Justice Canada ou sur le site Web de la Gazette du Canada jusqu'à ce que le texte réglementaire soit disponible sur le site Web de la législation du ministère de la Justice Canada.

Loi sur l'Accord de 1986 concernant les terres indiennes

Loi sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank

Loi de crédits

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations

Loi sur l'éducation des Mi'kmaq

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Loi sur les élections au sein de premières nations

Loi sur les forces hydrauliques du Canada

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Loi sur la gestion financière des Premières Nations

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des terres des Premières Nations

Loi fédérale sur les hydrocarburesNote de bas de page 1

Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Loi sur les Indiens

Loi sur le Nunavut

Loi sur l'Office des droits de surface du YukonNote de bas de page 2

Loi sur les opérations pétrolières au CanadaNote de bas de page 3

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les terres territoriales

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