Rapports annuels du pétrole et gaz du nord

Le rapport annuel du pétrole et gaz du Nord fournit des détails sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières au Nord du Canada et est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)

Dans les quatre vingt dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.
2016 Rapport annuel

2016 Rapport annuel

Déposé : le 10 mai 2017

Les rapports annuels anciens

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