Affaires indiennes et du Nord Canada Région du Yukon — Pour vous servir!

Date: 2011QS-Y353-000-FF-A1 No de Catalogue R114-2/2011F ISBN 978-1-100-96483-6

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Affaires indiennes et du Nord Canada a pour mandat de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des Autochtones et des autres populations du Nord. Le Ministère s’emploie pour cela à appuyer les actions des communautés autochtones (Premières nations, Inuit et Métis) et non autochtones pour :

  • améliorer leurs conditions de vie et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus durables;
  • participer davantage à l’activité politique, sociale et économique de la région - pour le plus grand bénéfice du pays.

Nous réalisons cet objectif par des actions de financement et de collaboration avec les gouvernements autochtones, le gouvernement du Yukon et les ministères et organismes fédéraux concernés et avec diverses autres organisations. Les vastes responsabilités du MAINC sont le reflet de l’histoire et d’un ensemble de lois, d’accords négociés et de décisions judiciaires. Le contexte particulier dans lequel évolue le Yukon a une influence sur le travail que nous faisons.

Ce livret donne un aperçu général du travail que fait le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada dans la région du Yukon. Pour de plus amples renseignements sur nos activités et nos programmes, appelez aux numéros ci-dessous ou consultez notre site web.

Contacts

  • Adresse : Édifice Elijah Smith : 415C- 300, rue Main Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
  • Téléphone : Tél. : 867-667-3888 Interurbain gratuit : 1-800-661-0451
  • Site Web : www.inac.gc.ca/yt
  • Courriel : Yukon@inac.gc.ca

Nous offrons des services individuels, en association avec nos agences partenaires

Formalités d’enregistrement des personnes admissibles au statut d’Indien inscrit

Nos Services à la clientèle ont pour mandat d’enregistrer les Autochtones admissibles au statut d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, et de délivrer les certificats ou cartes d’Indien inscrit. Le statut d’Indien inscrit confère au titulaire le droit à certains programmes et bénéfices, notamment aux programmes d’assistance aux études postsecondaires et à certaines prestations de santé non assurées, par le biais de Santé Canada.

Aide au revenu

Notre Bureau des services à la clientèle fournit des aides au revenu pour les Autochtones ayant le statut d’Indien inscrit et qui sont en situation de difficulté financière ou qui ont des besoins spéciaux (personnes âgées, personnes handicapées, etc.). Plusieurs Premières nations du Yukon fournissent une aide au revenu aux membres de leurs communautés. Nos services s’adressent principalement aux Indiens inscrits vivant à Whitehorse et dont la Première nation n’offre pas le type d’aide au revenu dont ils ont besoin.

Assistance aux familles concernant les testaments et les successions

AINC offre aux familles une assistance à la gestion des affaires juridiques et financières des Indiens inscrits ayant décédé ou ayant le statut de mineur ou d’individu mentalement incapable. L’objet est d’aider les familles à s’occuper de l’administration des successions ou des affaires de ces personnes. Le Ministère agit comme « administrateur de dernier recours » pour les cas où il n’y personne d’autre.

Aide aux études postsecondaires

Le MAINC fournit des aides financières aux Autochtones ayant le statut d’Indien inscrit et qui poursuivent des études au niveau postsecondaire. Selon la Première nation au titre de laquelle est inscrit l’étudiant, celui-ci peut bénéficier d’une aide aux études en faisant une demande auprès de sa Première nation, du MAINC ou du Skookum Jim Friendship Centre. Le MAINC s’occupe également de financer des établissements d’enseignement postsecondaire pour l’élaboration et la prestation de cours de formation de niveau collégial ou universitaire à des membres des Premières nations.

Assistance à l’enfance et aux familles

Le MAINC propose divers programmes d’aide aux enfants et aux familles autochtones, notamment aux enfants ayant le statut d’Indien inscrit et qui sont en foyer nourricier ou en foyer de groupe. Le MAINC assure également l’administration de l’Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants. Cette initiative a pour objet de subventionner les organismes des autres ordres de gouvernement pour des programmes qui contribuent à améliorer le bien-être des familles à faible revenu : services de garde d’enfant, programmes de repas chauds pour le midi, initiatives permettant d’améliorer l’employabilité des parents, ateliers d’éducation parentale, etc. Le Programme de prévention de la violence familiale subventionne d’autres organismes gouvernementaux pour des projets de prévention de la violence familiale ou d’encadrement des personnes victimes de violence familiale : foyers d’urgence, ateliers, camps culturels, conférences, etc.

Emplois pour les Autochtones

Le MAINC s’est engagé à embaucher des Autochtones pour que son personnel soit représentatif de la population qu’il dessert. Plusieurs programmes ont été mis en place pour promouvoir l’embauche d’Autochtones, depuis le recrutement d’étudiants jusqu’à la sélection de candidats dans des répertoires de personnels autochtones. Il est recommandé de suivre les annonces d’emploi publiées dans les journaux et sur le site http://emplois-jobs.gc.ca. Pour plus d’information pour travailler au MAINC, allez au site www.ainc-inac.gc.ca/emp/

Relations d’AINC avec les Premières nations

Développement des compétences au sein des gouvernements des Premières nations

Le programme de développement professionnel et institutionnel d’AINC permet aux gouvernements autochtones de se doter de projets qui contribuent à améliorer les compétences de leurs employés pour la plus grande efficience et efficacité de leurs administrations. Des projets de formation, d’éducation et de développement des compétences peuvent être proposés pour développer les compétences dans toutes les sphères d’activité : leaders et membres de la communauté, législateurs, participation communautaire, relations externes, planification, gestion du risque, gestion financière, gestion des ressources humaines, administration de base, gestion de l’information et technologies de l’information. Le MAINC organise et participe également à toutes sortes de rencontres et de conférences portant sur le développement des compétences (rencontres de gestionnaires des Premières nations, conférences sur le développement des compétences, rencontres de gestionnaires financiers, etc.).

AINC-Région du Yukon dessert dix-sept Premières nations, dont onze ont établi des accords de règlement territorial et d’autonomie gouvernementale et six (trois du Yukon et trois du Nord de la Colombie-Britannique) sont gouvernées par la Loi sur les Indiens.

Relations intergouvernementales

Le MAINC essaie de favoriser l’établissement de bonnes relations de travail entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon, le Conseil des Premières nations du Yukon, le Secrétariat à l’autonomie gouvernementale et les gouvernements et organisations locales. Nous organisons également des structures de relations et de rencontres intergouvernementales.

Prestation de financement et de formation pour doter les communautés autochtones de systèmes sécuritaires d’eau potable et d’eaux usées

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations propose du financement et de la formation aux gouvernements autochtones afin qu’ils puissent fournir de meilleurs services d’eau potable et d’eaux usées à leurs communautés. Les aides financières servent à mettre à niveau les méthodes d’exploitation et d’entretien des installations d’eau potable et d’eaux usées et à surveiller la qualité de l’eau. Le programme comprend également un dispositif de formateurs itinérants qui assurent la formation des responsables des systèmes d’eau potable et d’eaux usées des communautés autochtones locales.

Appui aux dispositifs de planification communautaire globale

La planification communautaire globale est une démarche de planification "holistique" qui mobilise toute la communauté. Nous proposons des séances d’information sur ce dispositif de planification et nous en faisons la promotion auprès des communautés autochtones.

En quoi consiste l’autonomie gouvernementale ?

Au total, onze des quatorze Premières nations du Yukon sont en régime d’autonomie gouvernementale, c’est-à-dire qu’elles ont leur propre gouvernement doté de responsabilités, de structures, de pouvoirs de législation et de pouvoirs fiscaux assimilés à ceux des gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux du pays. Les Premières nations sont guidées en cela par leurs accords définitifs, leurs accords d’autonomie gouvernementale et leurs constitutions.

Voici les onze Premières nations autonomes du Yukon, avec les dates d’entrée en

vigueur de leurs accords : . Première nation Vuntut Gwitchin (1995) . Premières nations Champagne et Aishihik (1995) . Première nation de Nacho Nyak Dun (1995) . Conseil Teslin Tlingit (1995) . Première nation Selkirk (1997) . Première nation Little Salmon/Carmacks (1997) . Tr'ondëk Hwëch'in (1998) . Conseil Ta'an Kwach'an (2002) . Première nation Kluane (2004) . Première nation Kwanlin Dün (2005) . Première nation Carcross/Tagish (2006)

Mise en oeuvre des accords d’autonomie gouvernementale

En vertu des accords d’autonomie gouvernementale, les Premières nations du Yukon peuvent prendre en charge la prestation de programmes et de services, notamment certains services sociaux et certains services de santé, de logement et de justice. Le gouvernement fédéral, les Premières nations du Yukon en régime d’autonomie gouvernementale et le gouvernement du Yukon négocient les modalités de prise en charge des programmes, des responsabilités et des ressources par les gouvernements autochtones concernés. Certaines de ces négociations portent sur des accords de transfert de programmes et de services, sur des accords concernant l’administration de la justice, sur des accords de transfert financier et autres accords intergouvernementaux. Chaque accord définitif et chaque accord d’autonomie gouvernementale est accompagné d’un plan de mise en oeuvre qui décrit les activités, les délais à respecter et les ressources nécessaires pour la mise à exécution de ces dispositifs. Le MAINC collabore avec les parties signataires pour la bonne exécution des plans de mise en oeuvre.

Financement du dispositif d’autonomie gouvernementale

Le financement du dispositif d’autonomie gouvernementale est partagé entre les gouvernements fédéral et territorial et les gouvernements des Premières nations autonomes du Yukon. Des accords de transfert financier permettent au gouvernement du Canada de financer les dispositifs d’autonomie gouvernementale. Les Premières nations identifient leurs priorités et attribuent l’argent qu’elles reçoivent aux projets qu’elles estiment les plus importants. Cet argent comprend des fonds pour la mise en oeuvre de la composante de règlement territorial, pour la prestation de programmes et de services, pour le maintien et l’amélioration des équipements d’infrastructure et de logement de la communauté et pour le fonctionnement courant du gouvernement. Les Premières nations autonomes du Yukon reçoivent également des fonds pour certains projets ou programmes qui ne relèvent pas des accords d’autonomie gouvernementale, p. ex., des projets portant sur les services d’eau potable et d’eaux usées et des projets concernant l’enregistrement au statut d’Indien inscrit.

Quelles sont les Premières nations qui sont toujours gouvernées par la Loi sur les Indiens?

AINC-Région du Yukon dessert six Premières nations (dont trois du Yukon et trois du Nord de la Colombie-Britannique) qui relèvent de la Loi sur les Indiens. Les ressources et la structure gouvernementale de ces Premières nations doivent donc être conformes aux dispositions de la Loi sur les Indiens.

Les six Premières nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens :

  • Conseil Ross River Dena (Yukon)
  • Première nation Liard (Yukon)
  • Première nation White River (Yukon)
  • Première nation Taku River Tlingit (Atlin, C.-B.)
  • Première nation Dease River (Good Hope Lake, C.- B.)
  • Conseil Daylu Dena (Lower Post, C.-B.)

Soutien des Premières nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens pour la prestation et la maintenance des équipements d’infrastructure communautaires

Nous fournissons des fonds et des avis techniques aux Premières nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens afin qu’elles puissent assurer le fonctionnement et la maintenance de leurs équipements d’infrastructure communautaires. Les fonds fournis peuvent servir à la planification et à la construction de nouveaux équipements d’infrastructure ou à la rénovation et à la maintenance des équipements d’infrastructure existants. Les projets peuvent porter sur des bâtiments communautaires, des routes, des ponts, des habitations et des systèmes d’eaux usées. Les Premières nations établissent leurs priorités sur les modalités d’attribution de ces fonds en se dotant d’un plan d’investissement communautaire quinquennal.

Financement des activités des Conseils tribaux et des Premières nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens

Les Conseils tribaux et les gouvernements autochtones qui relèvent de la Loi sur les Indiens reçoivent du financement pour leurs principales activités, dans le cadre du Programme de soutien aux gouvernements indiens. Le MAINC fournit également à ces Premières nations des fonds pour certains programmes (éducation, eau, programmes sociaux, registre des Indiens inscrits, etc.). Les Conseils tribaux reçoivent des fonds pour la prestation de services consultatifs à leurs Premières nations membres.

Qu’entend on par Conseil tribal ?

Un Conseil tribal est une association officielle de Premières nations qui ont des intérêts en commun. Le Conseil tribal fournit des avis et/ou des services à ses membres.

Collaboration avec les autres organisations du Yukon

Financement des organisations représentant les Autochtones

Le MAINC fournit du financement au Conseil des Premières nations du Yukon pour son rôle de représentation des Autochtones. Le soutien accordé à cette organisation permet de faire en sorte que le point de vue des Autochtones soit représenté dans les programmes et les politiques élaborés par le gouvernement. Le Conseil reçoit du financement pour ses activités administratives et ses activités de défense politiques, pour son travail auprès de ses membres, pour le développement de politiques et pour l’exécution de projets et d’initiatives spéciales comme l’Année polaire internationale, le Changement climatique et les Relations circumpolaires.

Financement du Secrétariat à l’autonomie gouvernementale du Yukon

Le MAINC fournit du financement au Secrétariat à l’autonomie gouvernementale du Yukon afin que celui-ci puisse assurer des services de soutien, de coordination et de communication d’information qui bénéficieront aux Premières nations autonomes du Yukon. Le Secrétariat est une organisation non politique qui s’emploie à régler les problèmes et les enjeux communs suscités par la mise en oeuvre des dispositifs d’autonomie gouvernementale.

Financement des organisations du Yukon chargées de fournir des programmes et des services

Le MAINC fournit du financement à plusieurs organisations du Yukon chargées d’assurer des programmes et des services qui s’inscrivent dans le mandat du MAINC. C’est ainsi que nous finançons le Skookum Jim Friendship Centre pour l’administration du financement des programmes d’études postsecondaires et du programme de refuges d’urgence de l’Armée du Salut.

Modalités de collaboration avec nos partenaires pour la protection de l’environnement

Financement des travaux d’assainissement des sites miniers abandonnés

AINC accorde des fonds pour l’assainissement des sites miniers de type II abandonnés. Le Canada, le Yukon et les Premières nations concernées ont convenu de travailler ensemble pour l’assainissement de ces sites. À ce jour (2011), AINC a financé l’assainissement de quatre sites miniers de type II (Faro, Keno, Mount Nansen et Clinton Creek).

Sites de dépôt des déchets

Notre programme de gestion des sites de dépôt des déchets a pour vocation d’évaluer et d’assainir 965 sites de dépôt de petite et de moyenne taille au Yukon. Plus de 90 % de ces sites ont été assainis et on s’attend que les autres le seront d’ici 2013. Nous sommes chargés d’assurer l’assainissement des sites de dépôt qui existaient avant que cette responsabilité ne soit transférée au gouvernement du Yukon en 2003.

Qu’entend on par sites miniers de type II?

Il s agit de sept importants sites désignés dans l Entente sur le transfert des responsabilités comme susceptibles d occasionner d important coûts d assainissement dans le cas où ils seraient abandonnés : Faro, Mount Nansen, Clinton Creek, Keno, Minto, Ketza River et Brewery Creek.

Qu’entend on par « site de dépôt des déchets »?

Un site de dépôt de déchets est un endroit où des matériaux de rebus ont été déchargés. Il peut s agir de matériaux dangereux ou non dangereux : pétrole, déchets miniers, constructions, véhicules, bâtiments, équipements, déposés dans des puits, des fosses, des bassins, des fossés et des décharges.

Surveillance des contaminants accumulés dans l’environnement

Dans le cadre du Programme des contaminants du Nord, le MAINC s’est donné pour mission de réduire le taux de contaminants qui s’introduisent dans la chaîne alimentaire et dans les sources d’alimentation traditionnelles. Nous surveillons la présence de contaminants dans le poisson, les animaux et la végétation et nous analysons l’impact potentiel de cette contamination sur la santé des humains. Nous fournissons des informations qui permettent aux individus et aux communautés de prendre des décisions informées au sujet des aliments qu’ils consomment.

Coordination des responsabilités du Canada concernant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

La Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon est une loi fédérale qui a pour objet de réglementer l’évaluation des impacts environnementaux et socioéconomiques des projets d’aménagement. Le MAINC finance et coordonne la mise en application de cette Loi.

Appui aux actions de gérance environnementale

Nous fournissons des avis et des crédits de financement aux communautés autochtones pour qu’elles se dotent de bonnes pratiques environnementales. Nous appuyons et encourageons les initiatives scientifiques concernant le Nord, comme l’Année polaire internationale et les travaux actuels concernant l’adaptation au changement climatique et le développement des éco-énergies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par téléphone au 613-996-6886, ou par courriel à l'adresse suivante : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Ottawa, 2010

www.ainc-inac.gc.ca

1-800-567-9604
ATS seulement 1-866-553-0554

QS-Y353-000-FF-A1 No de Catalogue R114-2/2011F ISBN 978-1-100-96483-6

©Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada

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