ARCHIVÉE - Planifier un avenir durable : contribution des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à la stratégie fédérale de développement durable (2011-2012 mise à jour)

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Auteur: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Date: Mars 2012
ISSN : 1929-3496
QS-6275-000-FF-A1
Catalogue No.: R1-47/2010F-PDF

1-800-567-9604
TTY only 1-866-553-0554

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Affaires
autochtones et du développement du Nord canadien, 2012

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Table of contents

Section 1 - Développement durable

Introduction

Bienvenue sur la composante du site web de la Stratégie de développement durable d'Affaires autochtones et développement du Nord Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada 2010. Ce site web décrit en détails les responsabilités, les objectifs et les plans du ministère qui lui permettent de contribuer aux objectifs et aux cibles de la SFDD, en soutenant ainsi l'approche du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

La Stratégie fédérale de développement durable

La première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada, Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada  [Note 1], a été déposée le 6 octobre 2010, à la suite de l'adoption de la Loi fédérale sur le développement durable. La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a remplacé les exigences établies en 1995 en vertu de la Loi sur le vérificateur général qui demandait aux ministères et organismes fédéraux de déposer leur stratégie individuelle de développement durable au Parlement. L'ancien système a été critiqué par le Commissaire à l'environnement et au développement durable car il ne comprenait aucune vision commune pangouvernementale et que les objectifs et les cibles de développement durable étaient souvent relégués à la périphérie de la planification et de la production de rapports fédéraux. Il ne prévoyait également aucune mesure, surveillance ni production de rapports efficaces sur les progrès. Par conséquent, la capacité du gouvernement à respecter une approche « de planification, réalisation, vérification et amélioration » du développement durable était limitée.

La première SFDD consolide l'approche fédérale à l'égard du développement durable, rationnalise la manière dont les différents ministères et organismes produisent des rapports et placent le développement durable au cœur du processus décisionnel gouvernemental.

Le ministère des Affaires autochtones et développement du Nord Canada, ci-après désigné sous le nom de « Affaires autochtones et développement du Nord Canada (AADNC) », est responsable de préparer une Stratégie ministérielle de développement durable qui soutient et contribue à la SFDD.

La première stratégie de développement durable d'AADNC a été adoptée à la fin de l'année 1997, la quatrième et plus récente stratégie étant la Stratégie de développment durable d'AADNC 2007-2010. Cette stratégie s'appuie sur les réalisations des précédentes stratégies d'AADNC et elle répond aux exigences de la LFDD.

Processus décisionnel en vertu de la Loi

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) intègre complètement les priorités environnementales du gouvernement au contexte plus large des priorités sociales et économiques, en reconnaissant leurs liens avec les préoccupations environnementales lors de la prise de décisions sociales et économiques. Sa force repose sur le fait de rendre les résultats du processus décisionnel plus transparents. La Stratégie établit également un cadre pour la planification et la production de rapports en matière de développement durable, à l'aide de trois éléments principaux :

L'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable est un processus collaboratif dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Le ministre de l'Environnement a la responsabilité globale de l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le ministre des Affaires autochtones et développement du Nord Canada et les autres ministres dirigeant les ministères ou organismes identifiés dans la Loi sont responsables de préparer et de déposer au Parlement des stratégies ministérielles de développement durable qui respectent la SFDD et y contribuent. Le gouvernement a choisi d'utiliser le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) comme moyen de satisfaire à cette exigence.

De plus, Environnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada jouent également des rôles essentiels de gestion par le biais de la préparation de lignes directrices communes, d'outils d'évaluation, de la collecte et de la diffusion de données dans l'ensemble du gouvernement.

Priorités de la durabilité environnementale

Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, la durabilité
environnementale est une première étape à l'intégration des préoccupations environnementales dans les considérations économiques et sociales. Cette approche est guidée par l'expérience internationale ainsi que par des pratiques exemplaires qui démontrent les avantages d'une approche stratégique et ciblée en matière de planification et de production de rapports. Par cette attention particulière portée à l'aspect environnemental, quatre thèmes, qui sont toujours des priorités essentielles aux yeux du public canadien, sont traités :

  1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
  3. Protéger la nature, et
  4. Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Aperçu du ministère

Affaires autochtones et développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions judiciares. La plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux‑provinciaux ou fédéraux‑territoriaux. Le Ministère soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral [Note 2].

Une vision dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

La vision d'AADNC reconnaît le rôle important que les conditions environnementales, économiques et sociales jouent dans le soutien à des collectivités durables :

Le dynamisme et l'autosuffisance des Autochtones, des résidants du Nord et de leurs collectivités profitent au bien-être socioéconomique du Canada. À AADNC, nous tendons vers un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d'un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Le ministère s'efforce d'intégrer les facteurs sociaux, économiques et environnementaux dans le processus décisionnel afin d'obtenir des avantages ou d'éviter ou d'atténuer les répercussions négatives sur les collectivités autochtones et du Nord pour les générations actuelles et futures.

Pratiques de développement durable

Évaluations environnementales stratégiques menées à AADNC

En association avec l'adoption de la première SFDD en 2010, le gouvernement du Canada a révisé les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes(la Directive du Cabinet). Établie pour la première fois en 1990, la Directive est la politique principale qui intègre formellement les considérations environnementales au processus décisionnel du gouvernement fédéral par l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Les révisions apportées aux Lignes directrices lient l'EES à la SFDD de trois manières :

  1. L'application des objectifs et des cibles de la SFDD lors de la réalisation d'EES;

  2. La production de rapports sur les résultats des EES dans les rapports ministériels sur le rendement, et

  3. La description de la manière dont elles sont liées à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD dans les déclarations publiques des évaluations environnementales stratégiques.

L'évaluation environnementale stratégique est un outil d'analyse clé utilisé par le gouvernement fédéral pour appuyer le processus décisionnel en matière de durabilité environnementale. Elle évalue les effets sur l'environnement d'une politique, d'un plan ou d'un programme proposé et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques, visitez le site de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale   [Note 3].

Gestion interne du développement durable

Affaires autochtones et développement du Nord Canada s'engage à :

Gestion externe du développement durable

En dehors du ministère, Affaires autochtones et développement du Nord Canada participe activement à plusieurs groupes de travail interministériels afin de faire progresser le développement durable. AADNC est membre des groupes de travail interministériels suivants :

Outre les groupes mentionnés ci-dessus, le ministère est un membre actif du Réseau des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

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Section 2 - Mise en œuvre des responsabilités d'AADNC dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable

La présente section présente la contribution d'AADNC à la Stratégie fédérale de développement durable. AADNC est responsable de dix stratégies de mise en œuvre dans le cadre de la SFDD lesquelles reflètent les initiatives ministérielles actuelles liées aux cibles et aux objectifs fédéraux.

Thème I de la Stratégie fédérale : Les changements climatiques et la qualité de l'air

AADNC contribue à l'objectif 1 : Les changements climatiques et à l'objectif 2 : La pollution atmosphérique dans le cadre du thème I de la façon suivante :

Objectif 1 : Les changements climatiques - Réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 : Atténuer les effets des changements climatiques - Par rapport aux niveaux des émissions des gaz à effet de serre de 2005, réduire le total des émissions des gaz à effet de serre (GES) du Canada de 17 % d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.31 - Travailler avec les collectivités, les organismes et les gouvernments autochtones et du Nord aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en leur apportant un soutien par la gestion des vulnérabilités et des possibilités créées par les changements climatiques. (Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada)

Les deux programmes sur les changements climatiques du ministère contribuent à la mise en œuvre de la stratégie et soutiennent deux résultats ministériels stratégiques. Le programme écoENERGIE destiné aux collectivités autochtones et du Nord dans le cadre de la sous-activité Énergies renouvelables et efficacité énergétique contribue à l'Activité de programme infrastructure communautaire  et appuie le  résultat stratégique lié aux terres et à l'économie. Le programme Adaptation aux changements climatiques relève de la sous-activité adaptation aux changements climatiques qui contribue à l'activité de programme gouvernance et gens du Nord et appuie le résultat stratégique du Nord.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est exclusivement axé sur les collectivités autochtones et du Nord et fournit un soutien au financement des études de préfaisabilité et de faisabilité et à la conception et à la construction des projets d'énergie renouvelable intégrés aux bâtiments communautaires. L'accent est mis sur les collectivités autochtones et du Nord hors réseau qui utilisent en ce moment des génératrices diesel pour produire de l'électricité et du chauffage. L'introduction de mesures d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique reconnues entraînera une réduction de l'utilisation des combustibles fossiles et, ainsi, une réduction des gaz à effet de serre (GES). Ce programme contribue donc directement à l'atteinte de la cible 1.1 Atténuer les effets des changements climatiques.

En 2012-2013, ce programme soutiendra les études de préfaisabilité et de faisabilité de 5 à 10 projets d'énergie renouvelable (p. ex., vent, centrale hydroélectrique de petite taille, solaire, biomasse) et la conception et la construction de 5 à 10 projets d'énergie intégrés à des bâtiments communautaires (p. ex., chauffage solaire, pompe géothermique, système de chauffage à haute efficacité).

On peut obtenir plus de détails sur le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques sur le site Web Changements climatiques d'AADNC.

Adaptation aux changements climatiques

Le programme Adaptation aux changements climatiques soutient le développement de collectivités autochtones et nordiques viables grâce à la détection des risques et des vulnérabilités liés aux changements climatiques, ainsi qu'au développement et à la mise en œuvre de plans et de mesures pour gérer ces risques. Il soutient le développement d'une capacité et d'une politique pour l'intégration des considérations de changements climatiques à la prise de décision, et forge des partenariats avec les gouvernements autochtones et du Nord pour maintenir leur engagement à régler les questions de changements climatiques. Ce programme contribue donc directement à l'atteinte de la cible 1.1 Atténuer les effets des changements climatiques.

En 2012-2013, on prévoit que ce programme fournira du financement pour 20 projets réalisés dans environ 10 collectivités. Quatre catégories de projets seront financées : évaluation des vulnérabilités, outils, plans d'adaptation et diffusion des connaissances. L'accent est mis sur les collectivités jugées particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques à cause de leur emplacement géographique ou d'une capacité réduite à s'adapter.

On peut obtenir plus de détails sur le programme Adaptation aux changements climatiques sur le site Web Changements climatiques d'AADNC.

Résultat Escompté: Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord
Indicateur de rendement Cible Date cible
Réduction prévue des émissions de GES entraînée par tous les projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (2011-2016). Une réduction prévue de 1,5 Mt d'émissions de GES sur un cycle de vie de projet de 20 ans pour les projets financés par le programme. Économies de GES prévues sur le cycle de vie de 20 ans à compter du 31 mars 2016.
Résultat Escompté : Les collectivités autochtones et nordiques mettent en œuvre des mesures d'adaptation et des décisions pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité
Indicateur de rendement Cible Date cible
Nombre de collectivités qui mettent en œuvre des plans d'adaptation et des mesures pour protéger la santé et la sécurité de la collectivité

10 collectivités

(2011-2016)
31 mars 2016

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire le nombre de polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration, de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et développement du Nord Canada)

Cette stratégie de mise en œuvre est soutenue par le Programme écoEnergie destiné aux collectivités autochtones et du Nord dans le cadre de la sous-activité Énergies renouvelables et efficacité énergétique, qui contribue à l'Activité de programme L'infrastructure communautaire et appuie le résultat stratégique lié aux terres et à l'économie.

Énergies renouvelables et efficacité énergétique (voir description ci-dessus)

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques est exclusivement axé sur les collectivités autochtones et du Nord et fournit un soutien au financement des études de préfaisabilité et de faisabilité et à la conception et à la construction des projets d'énergie renouvelable intégrés aux bâtiments communautaires. L'accent est mis sur les collectivités autochtones et du Nord hors réseau qui utilisent en ce moment des génératrices diesel pour produire de l'électricité et du chauffage. L'introduction de mesures d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique reconnues entraînera une réduction de l'utilisation des combustibles fossiles et, ainsi, une réduction des gaz à effet de serre (GES). Ce programme contribue donc directement à l'atteinte de la cible 2.1 Polluants atmosphériques.

En 2012-2013, ce programme soutiendra les études de préfaisabilité et de faisabilité de 5 à 10 projets d'énergie renouvelable (p. ex., vent, centrale hydroélectrique de petite taille, solaire, biomasse) et la conception et la construction de 5 à 10 projets d'énergie intégrés à des bâtiments communautaires (p. ex., chauffage solaire, pompe géothermique, système de chauffage à haute efficacité).

On peut obtenir plus de détails sur le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques sur le site Web Changements climatiques d'AADNC.

Résultat Escompté : Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et du Nord
Indicateur de rendement Cible Date cible
Réduction prévue des émissions de GES entraînée par tous les projets financés par le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (2011-2016). Une réduction prévue de 1,5 Mt d'émissions de GES sur un cycle de vie de projet de 20 ans pour les projets financés par le programme. Économies de GES prévues sur le cycle de vie de 20 ans à compter du 31 mars 2016.

Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Limiter les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.3 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.

Stratégie de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6 - Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Cette stratégie de mise en œuvre fait partie du résultat stratégique lié au Nord, du Programme technologique et scientifique du Nord et de la sous-activité Lutte contre les contaminants dans le Nord.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce programme fait participer des résidants du Nord et des scientifiques canadiens de renommée mondiale à la recherche et à la surveillance des contaminants sur de longues distances dans l'Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les résidants du Nord sont accrus étant donné que les populations du Nord consomment des aliments traditionnels en se basant en partie sur l'information et les conseils diffusés par ce programme. Le programme a une influence internationale à titre de leader dans le Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique (PCEA) du Conseil de l'Arctique, et il est l'un des principaux pourvoyeurs de données scientifiques à la base des accords internationaux, comme la Convention de Stockholm du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il aide le Canada à se positionner en tant que leader international dans la science de l'Arctique.

Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour effectuer des évaluations de l'écosystème et de la santé humaine. Les résultats de ces évaluations influencent une politique qui produit des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de contamination sur de longues distances. Cette mesure permettra de s'assurer de l'innocuité des aliments traditionnels, laquelle est essentielle à la santé des résidants et des collectivités du Nord. Ainsi, cette activité contribue directement à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques.

Résultat Escompté : Réduction du risque lié aux contaminants pour l'écosystème et la santé humaine
Indicateur de rendement Cible Date cible
Pourcentage de réduction des concentrations des contaminants précédemment identifiés dans la faune du Nord. Réduction de 5 % de la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014. 31 mars 2014
Pourcentage de réduction des concentrations des contaminants précédemment identifiés chez les populations du Nord. Réduction de 5 % de la concentration par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014. 31 mars 2014

Thème II de la Stratégie fédérale : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

AADNC contribue à l'objectif 3 : Qualité de l'eau dans le cadre du thème II, de la manière suivante :

Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.10 : Qualité de l'eau potable - Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables [Note 4] quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013.

Cette cible est co-dirigée par Affaires autochtones et développement du Nord Canada et Santé Canada.

Résultat Escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Indicateur de rendement Cible Date cible
Pourcentage de collectivités des Premières nations disposant de systèmes de traitement des eaux usées avec de faibles cotes de risque 50% 31 mars 2013
Pourcentage de systèmes d'eau potable des Premières nations présentant de faibles cotes de risques 35% 31 mars 2013

Les six stratégies de mise en œuvre suivantes d'AADNC sous-tendent la cible 3.10 Qualité de l'eau potable. Les stratégies de mise en oeuvre proviennent toutes de la sous-activité du programme Infrastructures des eaux usées et de l'eau dans le cadre de l'activité du programme Infrastructure de la collectivité du résultat stratégique lié aux terres et à l'économie.

Infrastructure des eaux usées et de l'eau

L'objectif est d'aider les Premières nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité, et à offrir à leurs résidants un service de même niveau que celui constaté dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières nations cernent leurs priorités et besoins, puis présentent des propositions de projet au ministère. Les subventions et contributions en vue des projets sont accordées à la suite d'une évaluation des priorités et des niveaux de risque du projet. Ce programme appuie le financement de la planification, de la conception, de la construction, de l'acquisition, du fonctionnement et de l'entretien des infrastructures, y compris l'alimentation en eau communautaire, les réseaux d'épuration et de distribution, et les systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Il prévoit le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; la préparation de plans d'infrastructure à cet égard et la conception et la mise en œuvre continue de pratiques de gestion de l'entretien de ces réseaux.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.1 - Effectuer une évaluation nationale auprès des collectivités des Premières nations afin de déterminer l'état actuel et les risques associés pour tous les réseaux d'assainissement et tous les réseaux d'eau communaux existants et analyser plusieurs possibilités de viabilisation des collectivités. Lien indirect vers la cible de la SFDD.

Résultat Escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Indicateur de rendement Cible Date cible
Tous les travaux sur le terrain, effectués dans le cadre de l'évaluation nationale des réseaux d'assainissement et d'eau communaux dans les collectivités des Premières nations, sont achevés. Analyse des possibilités

Début de l'exerice 2011-2012.

Complété

Stratégie de mise en œuvre 3.10.4 - S'assurer qu'une formation est disponible pour tous les opérateurs et qu'un régime est en place, afin que tous les réseaux d'eau soient supervisés par un opérateur agréé. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.5.1 - Améliorer le Programme de formation itinérante. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.5.2 - Augmenter le nombre de formateurs et d'opérateurs itinérants. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Résultat Escompté : Le fonctionnement des réseaux d'assainissement et d'eau satisfait aux protocoles d'AADNC et les collectivités sont en mesure de gérer ces réseaux
Indicateur de rendement Cible Date cible
Pourcentage de collectivités des Premières nations qui disposent d'opérateurs de base agréés au niveau des systèmes d'assainissement 47% 31 mars 2013
Pourcentage de collectivités des Premières nations qui disposent d'opérateurs de base agréés au niveau des systèmes d'eau potable 55% 31 mars 2013

Stratégie de mise en œuvre 3.10.9 - Établir et mettre à jour constamment les protocoles d'orientation technique, tels que le Protocole pour une eau potable salubre dans les collectivités des Premières nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l'élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. (Affaires autochtones et développement du Nord Canada et Environnement Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre). Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Résultat Escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Indicateur de rendement Cible Date cible
Établir ou mettre à jour les protocoles, au besoin. Protocoles établis ou mis à jour.

Achevés au besoin.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.11- Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Lien direct vers la cible 3.10 de la SFDD.

Résultat Escompté : Base d'une infrastructure dans les collectivités des Premières nations qui protège la santé et la sécurité des membres de la collectivité et leur permet de participer à l'économie
Indicateur de rendement Cible Date cible
Établissement et approbation des projets de loi. Approbation des projets de loi.

L'approbation des projets de loi dépend des processus parlementaires.

Cible 3.12: Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que peuvent avoir les substances toxiques sur l'environnement à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.

Stratégies de mise en œuvre 2.3.7 et 3.12.6 - Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et chez les personnes dans le Nord canadien.

Cette stratégie de mise en œuvre fait partie du résultat stratégique lié au Nord, du Programme technologique et scientifique du Nord et de la sous-activité Lutte contre les contaminants dans le Nord.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce programme fait participer des résidants du Nord et des scientifiques canadiens de renommée mondiale à la recherche et à la surveillance des contaminants sur de longues distances dans l'Arctique canadien. La santé et le bien-être de tous les résidants du Nord sont accrus étant donné que les populations du Nord consomment des aliments traditionnels en se basant en partie sur l'information et les conseils diffusés par ce programme. Le programme a une influence internationale à titre de leader dans le Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique (PCEA) du Conseil de l'Arctique, et il est l'un des principaux pourvoyeurs de données scientifiques à la base des accords internationaux, comme la Convention de Stockholm du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et il aide le Canada à se positionner en tant que leader international dans la science de l'Arctique.

Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour effectuer des évaluations de l'écosystème et de la santé humaine. Les résultats de ces évaluations influencent une politique qui produit des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de contamination sur de longues distances. Cette mesure permettra de s'assurer de l'innocuité des aliments traditionnels, laquelle est essentielle à la santé des résidants et des collectivités du Nord. Ainsi, cette activité contribue directement à l'atteinte de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques.

Thème III de la Stratégie fédérale : Protéger la nature

AADNC contribue à un objectif dans le cadre du thème III de la manière suivante :

Objectif 7 : Ressources biologiques

Cible 7.3 : Gestion durable des forêts- Améliorer la gestion des écosystèmes forestiers du Canada grâce au développement et à la transmission des connaissances.

Stratégie de mise en œuvre 7.3.1- Programme forestier des Premières nations - appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités des Premières nations de veiller à la gestion durable des forêts des réserves et des autres forêts. (Affaires autochtones et développement du Nord Canada et Ressources naturelles Canada sont conjointement responsables de cette stratégie de mise en œuvre).

Ce programme fait partie du résultat stratégique lié aux terres et à l'économie, de l'activité du Programme de développement économique des Autochtones, de la sous-activité Activation des actifs de la collectivité.

Programme forestier des Premières nations

Le Programme forestier des Premières nations est un programme exécuté conjointement avec Ressources naturelles Canada. Il apporte un financement et un soutien afin d'améliorer les capacités des Premières nations à développer et gérer durablement leurs ressources forestières, de participer et de tirer profit des possibilités de développement offertes par la forêt. Cette activité est liée à la SFDD et directement à l'atteinte de la cible 7.3 : Gestion durable des forêts.

Ce programme a pris fin le 31 mars 2011 et ne comporte aucune attente de rendement pour l'exercice financier 2012-2013.

Même si le Programme forestier des Premières nations (PFPN) a pris fin en mars 2011, l'Initiative de foresterie autochtone, qui relève de Ressources naturelles Canada (RNCan), mise sur les contributions faites par le PFPN. L'Initiative de foresterie autochtone est axée sur des projets de développement économique autochtones fondés sur la cible de la Stratégie de développement durable fédérale d'accroître la capacité du Canada de gérer durablement les forêts sur les réserves et d'autres forêts.

Pour obtenir plus d'information sur ce programme, consultez l'Initiative de foresterie autochtone .

Thème IV de la Stratégie fédérale : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement

L'écologisation des opérations gouvernementales était l'un des principaux objectifs de la précédente Stratégie de développement durable d'AADNC. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé en avril 2005 et il a recommandé que les ministères fédéraux intègrent des activités concernant trois secteurs - les bâtiments, les véhicules et les achats écologiques - dans leur quatrième stratégie. Sur la base de ces recommandations, la SFDD fixe de nouvelles cibles obligatoires à atteindre dans les domaines de l'écologisation des immeubles, des émissions de gaz à effet de serre, des déchets électroniques, des unités d'impression, de la consommation de papier, des réunions et des achats écologiques.  AADNC s'engage à « écologiser » ses opérations internes, comme le demandent les nouvelles cibles pour l'écologisation des opérations gouvernementales.

AADNC contribue aux cibles d'écologisation des opérations du gouvernement par le biais d'une activité de programme de ses services internes. Le ministère contribue aux secteurs cibles suivants du thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, de la SFDD :

Des détails relatifs aux responsabilités spécifiques d'AADNC sont disponibles dans le Tableau supplémentaire de l'écologisation des opérations du gouvernement [Note 5] dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 d'AADNC.

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Section 3 - Activités/initiatives ministérielles supplémentaires en matière de développement durable ne faisant pas partie de la Stratégie fédérale

Sites contaminés

Affaires autochtones et développement du Nord Canada contribue au nettoyage des sites contaminés au Canada par le biais de deux programmes : Sites contaminés situés sur les réserves et Sites contaminés dans le Nord, qui appuient deux résultats stratégiques ministériels. Le Programme Sites contaminés situés sur les réserves fait partie du résultat stratégique lié aux terres et à l'économie, du Programme fédéral d'administration des terres de réserve et de la sous activité Gestion environnementale. Le Programme Sites contaminés dans le Nord fait partie du résultat stratégique lié au Nord, des terres du Nord, de la sous-activité Programme de gestion environnementale et des ressources et de la sous-activité Sites contaminés.

Sites contaminés situés sur les réserves (résultat stratégique lié aux terres et à l'économie)

L'activité Sites contaminés situés sur les réserves offre une évaluation et une élimination des sites contaminés situés sur les terres de réserve grâce à la mise en œuvre du Programme de gestion des sites contaminés et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, conformément aux procédures et aux politiques fédérales et ministérielles. Elle offre aussi un financement aux organismes des Premières nations et aux Premières nations leur permettant de déterminer, d'évaluer, de gérer et d'éliminer les sites contaminés, et de renforcer leur capacité environnementale. Ce programme est lié à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Sites contaminés (résultat stratégique lié au Nord)

Cette sous-activité s'assure que les sites contaminés sont gérés afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité humaine, ainsi que de l'environnement pour tous les résidants du Nord, en évaluant et en éliminant les sites contaminés et en soutenant l'emploi et la formation des résidants du Nord, et plus particulièrement des Autochtones. Ce programme est lié à la SFDD et à l'atteinte de la cible 2.3 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air et de la cible 3.12 Gestion des produits chimiques, dans le cadre du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.

Résultat Escompté : Caractérisation améliorée des sites contaminés situés sur les réserves (Sites contaminés situés sur les réserves)
Indicateur de rendement Cible Date cible
Nombre de sites évalués dans le Système intégré de gestion environnementale (SIGE). 30 31 mars 2013
Résultat Escompté : Réduction des risques écologiques et pour la santé humaine classés comme les plus élevés dans les réserves d'après le système de classement par ordre de priorité (Sites contaminés situés sur les réserves)
Nombre de sites de classe 1 et 2 dans le SIGE où une réduction du risque est constatée (étapes 7 et 8). 25 31 mars 2013
Résultat Escompté : Réduction du passif financier fédéral connu dans les sites contaminés confirmés (sites contaminés sur des réserves)
Réduction pécuniaire du total du passif des sites contaminés pour les sites connus en assainissement/gestion du risque (A/GR). 9 millions 31 mars 2013
Résultat Escompté : Gestion des sites contaminés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité environnementale tout en apportant des avantages économiques au Nord (Sites contaminés) 
Nombre de sites contaminés suspectés évalués. 890 31 mars 2013
Nombre de sites de l'étape 8 (mise en œuvre) à l'étape 10 (surveillance) du processus en 10  étapes du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. 40 31 mars 2013
Niveau (%) des habitants du Nord et des Autochtones employés dans les projets de sites contaminés. 60 31 mars 2013

Stratégie relative aux aires protégées

La Stratégie relative aux aires protégées d'Affaires autochtones et développement du Nord Canada fait partie du résultat stratégique lié au Nord, des Terres du Nord, de l'activité du Programme de gestion environnementale et des ressources et de la sous activité Gestion environnementale.

Cette sous-activité gère les intérêts en matière d'environnement des résidants du Nord, des populations autochtones et des Canadiens au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La mise en place d'aires protégées, une planification de l'utilisation des terres, des évaluations et une surveillance environnementales représentent des mesures importantes et complémentaires aux responsabilités d'AADNC en matière de gestion environnementale, comme l'imposent les politiques, la loi ainsi que les obligations globales en vertu des accords sur les revendications territoriales. Cette sous-activité appuie indirectement l'atteinte de la cible 6.1 Écosystèmes et habitats terrestres - Habitats non protégés dans un parc, dans le cadre du thème III - Protéger la nature.

Résultat Escompté : Une gestion et une protection saines de l'environnement sont favorisées et encouragées grâce à la Stratégie relative aux aires protégées dans les T.-N.-O. et elles satisfont aux obligations liées aux revendications en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de surveillance environnementale
Indicateur de rendement Cible Date cible
Nombre d'aires mises sous protection par le biais de la Stratégie relative aux aires protéges dans les T.-N.-O. 6 aires d'ici 2013

31 mars 2013

Développement communautaire durable

En restant fidèle à son mandat et à sa vision [Note 6], Affaires autochtones et développement du Nord Canada continuera à mieux intégrer la réponse du ministère aux préoccupations environnementales à ses réponses aux enjeux économiques et sociaux.

Cette approche intégrée qui vise à répondre aux préoccupations en matière de développement durable est particulièrement pertinente pour le ministère, et elle est renforcée par les collectivités autochtones et du Nord, lesquelles considèrent souvent que les défis environnementaux, économiques et sociaux sont interreliés.

Grâce à ses politiques, ses programmes, ses possibilités de financement et à ses relations, le ministère s'efforce de soutenir des collectivités autochtones et du Nord plus saines, plus sécuritaires et plus stables aux plans économique, politique et environnemental, lesquelles représentent un résultat du développement durable.  

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Notes en bas de page

  1. Planifier un avenir durable - Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (retourner au paragraphe source)

  2. Pour en savoir davantage sur le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, veuillez consulter le site Bureau de l'interlocuteur fédéral(retourner au paragraphe source)

  3. Agence canadienne d'évaluation environnementale (retourner au paragraphe source)

  4. Par « acceptable », nous entendons « présentant un faible risque ». (retourner au paragraphe source)

  5. RPP 2012-2013 - Information additionnel (retourner au paragraphe source)

  6. Veuillez consulter le site À propos d'AADNC(retourner au paragraphe source)

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