ARCHIVÉE - Aperçu de la situation financière pour 2012–2013 – Décembre 2012

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Le présent aperçu ne tient pas compte des annonces du budget de 2012.

 


Table des matières





Principaux facteurs de coûts

Obligations fédérales actuelles

Pressions démographiques et inflationnistes

Engagements stratégiques

Revendications, traités et droits

Questions de transfert des responsabilités

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Cycle financier

Description de la figure : Cycle financier

Ici, le diagramme à bandes verticales illustre le cycle du budget des dépenses du Ministère, soit les montants du Budget principal des dépenses, du Rapport sur les plans et les priorités, du Budget principal des dépenses, plus les Budgets supplémentaires des dépenses, et les dépenses réelles pour les exercices 2007–2008, 2008–2009, 2009–2010, 2010–2011, 2011–2012 et 2012–2013. Les dépenses réelles de 2012–2013 ne sont pas indiquées.

Montants de 2007–2008 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,8 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,4 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 7,3 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2008–2009 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,9 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,3 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 7 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2009–2010 : 6,9 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,8 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 7,4 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2010–2011 : 7,3 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 8,3 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses) et 8,2 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2011–2012 : 7,4 milliards (Budget principal des dépenses), 7,4 milliards (Rapport sur les plans et les priorités) et 8,0 milliards (Budget principal des dépenses, plus Budgets supplémentaires des dépenses), 7,9 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2012–2013 : 7,8 milliards (Budget principal des dépenses), 7,8 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 8,5 milliards (Budget principal des dépenses et Budgets supplémentaires des dépenses A et B).

Note : inclut les budgets supplémentaires des dépenses A et B

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Portefeuille du ministre (7,8 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (7 796,9 M$) soutient les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et du Nord dans leurs efforts visant à améliorer le bien-être social et la prospérité économique, à favoriser le développement de collectivités plus saines et durables et à permettre à ces dernières de participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.

La Commission de vérité et réconciliation relative aux pensionnats indiens (7,7 M$) a pour mandat de découvrir la vérité concernant ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens et d'en informer tous les Canadiens.

Le greffe du Tribunal des revendications particulières (2,8 M$) facilite l'accès rapide au Tribunal des revendications particulières par le service à la clientèle, la qualité des conseils, le traitement efficace et rapide et une prestation de services impartiale; assure la bonne marche des audiences avec efficacité; favorise la connaissance et la compréhension de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et des règles et procédures connexes; protège l'indépendance du Tribunal des revendications particulières en veillant à ce qu'il n'y ait pas de lien de dépendance entre celui-ci et le gouvernement du Canada.

La Commission canadienne des affaires polaires (1,3 M$) suit l'évolution de la connaissance des sciences polaires au Canada et dans le monde; collabore avec des organisations canadiennes et étrangères pour définir les priorités scientifiques et autres; favorise le soutien de la recherche polaire canadienne et encourage la coopération internationale en vue de faire avancer la connaissance des sciences polaires.

L'Institut de la statistique des Premières Nations (5 M$) procure aux Premières Nations et aux autres parties intéressées des renseignements statistiques opportuns, exacts, pertinents, correctement interprétés, et ce, en temps opportun, afin d'appuyer la prise de décisions touchant l'élaboration de programmes et de politiques ainsi que les transferts financiers liés aux Premières Nations.

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Répartition par domaine

Budget principal des dépenses de 2012–2013 – Total de 7 797 M$
7 108 M$ sont prévus au budget pour 7 secteurs clés dans 15 programmes principaux (plus de 100 M$ chacun)


(millions de dollars)

Source : Budget principal des dépenses de 2012–2013

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

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Finances du ministère

Budget principal des dépenses de 2012–13 – Total de 7 797 M$

(millions de dollars)



Description de la figure : Finances du ministère

Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la ventilation des dépenses pour 2012-2013. La ventilation est la suivante : 6 460 millions de dollars (83 %) paiements de transfert; 79 millions de dollars (1 %) prêts; 22 millions de dollars (0 %) capital; 581 millions de dollars (7 %) obligations légales et fiduciaires; 378 millions de dollars (5 %) prestation des programmes; 68 millions de dollars (1 %) frais de négociation; 209 millions de dollars (3 %) frais administratifs généraux.

Du montant de 581 millions de dollars pour les obligations statutaires/fiduciaires, 465 millions de dollars sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, incluant 380 millions de dollars pour les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et 85 millions de dollars pour les obligations découlant de revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements extrajudiciaires, etc.

Les coûts d’exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, englobent les coûts associés à l’éducation, au développement social, aux investissements dans le capital/infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidants du Nord. Environ 135 millions de dollars sur 378 millions de dollars sont réservés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et sont surtout liés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement de sites fédéraux contaminés.

On retrouve aussi deux tableaux, le premier démontre la ventilation des dépenses de fonctionnement soit un total de 1 236 millions de dollars qui comprends 1 166 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1); et les dépenses législatives suivantes : 65 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux; 3 millions de dollars pour les redevances sur les ressources; et 2 millions de dollars pour les garanties d’emprunt. Le deuxième tableau démontre la ventilation des paiements de transfert, soit un total de 6 460 millions de dollars qui comprends 6 365 millions de dollars pour les subventions et contributions (crédit 10); et les dépenses législatives suivantes : 75 millions de dollars pour les lois sur le règlement de revendications territoriales; 18 millions de dollars pour l’accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador; et 1 million de dollars pour les annuités versées aux Autochtones.

Les données du diagramme sont tirées du Budget principal des dépenses de 2012-2013. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

* Du montant de 581 millions de dollars pour les obligations statutaires/fiduciaires, 465 millions de dollars sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, incluant 380 millions de dollars pour les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et 85 millions de dollars pour les obligations découlant de revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements extrajudiciaires, etc.

** Les coûts d'exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, englobent les coûts associés à l'éducation, au développement social, aux investissements dans le capital/infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidents du Nord. Environ 135 M$ sur 378 M$ sont réservés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et sont surtout liés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement de sites fédéraux contaminés.

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

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Architecture des activités de programme

Budget principal des dépenses de 2012–2013 – Total de 7 797 M$

(millions de dollars)


Note 1 : Les Services internes comprennent 209,4 millions de dollars pour les frais généraux administratifs et 84,1 millions de dollars pour le soutien juridique.

Source : Budget principal des dépenses de 2012–2013; des données additionnelles au sujet des sous-activités ont été tirées des allocations budgétaires du ministère.

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts et ne tiennent pas compte des annonces du budget de 2012.

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Évolution des dépenses – Éducation

Les dépenses globales consacrées à l'éducation ont crû d'environ 19 % entre 2004–2005 et 2010–2011 (soit environ 2,9 % par année).

Source : De 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement (RMR) (chiffres reformulés); 2011–2012, Budget principal des dépenses (chiffres reformulés) et 2012–2013, Budget principal des dépenses.

Note – Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour 2012–2013, les chiffres de 2004–2005 à 2011–2012 ont été reformulés afin de refléter le transfert de financement des accords en matière d'éducation à l'activité de programme de gestion des traités (selon l'Architecture des activités de programmes (AAP) révisée pour 2011–2012) ainsi que la consolidation des centres éducatifs et culturels et de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations dans l'Enseignement primaire et secondaire (selon l'AAP pour 2012–2013). De plus, un ajustement a été fait aux chiffres du RMR pour la période de 2004–2005 à 2008–2009 afin d'harmoniser l'affichage des services internes à titre d'activité de programme distincte à partir de 2009–2010 (les services internes étaient auparavant répartis entre toutes les activités de programme).

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

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Évolution des dépenses – Développement social

Les dépenses globales consacrées au développement social ont crû d'environ 32 % entre 2004–2005 et 2010–2011 (soit environ 4,7 % par année).

Description de la figure : Évolution des dépenses – Développement social

Ce graphique à barres verticales démontre les dépenses annuelles du Ministère, de 2004–2005 à 2012–2013, en ce qui a trait au développement social. Ces dépenses sont réparties en dépenses pour le Programme d'aide au revenu, pour les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations et pour la catégorie « autres ». La catégorie « autres » inclut les programmes de développement social suivants : l'aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les initiatives en matière de capacité familiale. De 2004–2005 à 2011–2012, les montants spécifiés sont les dépenses réelles du ministère et pour 2012–2013, on a deux barres : une indiquant les montants du Budget principal des dépenses et l'autre indiquant le Budget principal des dépenses plus le budget de 2012.

En 2004–2005, 1 222 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 655 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 385 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 181 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En 2005–2006, 1 278 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 683 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 417 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 179 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En 2006–2007, 1 342 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 704 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 450 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 188 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En 2007–2008, 1 426 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 742 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 490 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 194 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En 2008–2009, 1 484 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 764 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 524 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 196 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En 2009–2010, 1 557 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 806 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 553 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 198 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En 2010–2011, 1 611 millions de dollars ont été dépensés sur le développement social, dont 824 millions de dollars consacrés à l'aide au revenu, 585 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 202 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

Pour 2011–2012, le Budget principal des dépenses indique que 1 605 millions de dollars seront consacrés au développement social, dont 846 millions de dollars pour l'aide au revenu, 655 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 180 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique que 1 605 millions de dollars seront consacrés au développement social, dont 861 millions de dollars pour l'aide au revenu, 640 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 115 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses et l'ajustement de 12 millions de dollars du budget de 2012 indiquent qu'un total de 1 617 millions sera consacré au développement, dont 861 millions de dollars pour l'aide au revenu, 640 millions de dollars pour les services d'aide à l'enfance et à la famille, et 115 millions de dollars pour d'autres programmes et initiatives liés au développement social.

En somme, les dépenses réelles pour le développement social ont augmenté d'environ 37 pour cent de 2004–2005 à 2011–2012 (ou d'environ 4,6 pour cent par année).

* La catégorie « Autres » comprend l'Aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les initiatives en matière de capacités familiales.

Source : Totaux de 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement; 2011–2012 et 2012–2013, Budget principal des dépenses. Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour la période de 2009–2010 à 2012–2013, les chiffres des années précédentes ont été reformulés pour en retirer les services internes, qui étaient répartis sur l'ensemble des activités de programme auparavant.

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

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Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire

Les dépenses globales consacrées à l'infrastructure communautaire ont crû d'environ 36 % entre 2004–2005 et 2010–2011.

Description de la figure : Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire

Ce graphique à barres verticales démontre les dépenses annuelles du ministère, de 2004–2005 à 2012–2013, pour l'infrastructure communautaire. Ces dépenses sont réparties pour chaque année en dépenses liées aux infrastructures pour l'eau et les eaux usées, pour l'infrastructure, pour l'éducation et pour le logement. De 2004–2005 à 2011–2012, les montants spécifiés sont les dépenses réelles du Ministère et pour 2012–2013, on a deux barres : une indiquant les montants du Budget principal des dépenses et l'autre indiquant le Budget principal des dépenses plus le budget de 2012.

En 2004–2005, 958 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 316 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 292 millions de dollars pour les infrastructures, 213 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 136 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En 2005–2006, 974 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 316 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 304 millions de dollars pour les infrastructures, 189 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 165 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En 2006–2007, 1 099 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 350 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 300 millions de dollars pour les infrastructures, 195 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 255 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En 2007–2008, 1 053 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 370 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 277 millions de dollars pour les infrastructures, 250 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 155 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En 2008–2009, 1 088 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 308 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 454 millions de dollars pour les infrastructures, 208 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 117 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En 2009–2010, 1 295 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 380 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 437 millions de dollars pour les infrastructures, 277 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 200 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En 2010–2011, 1 300 millions de dollars ont été consacrés à l'infrastructure communautaire, dont 395 millions de dollars consacrés à l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 410 millions de dollars pour les infrastructures, 304 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 191 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

Pour 2011–2012, le Budget principal des dépenses indique qu'un total de 1 097 millions de dollars sera consacré à l'infrastructure communautaire, dont 311 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 452 millions de dollars pour les infrastructures, 201 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 132 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses indique qu'un total de 1 045 millions de dollars sera consacré à l'infrastructure communautaire, dont 194 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 481 millions de dollars pour les infrastructures, 225 millions de dollars pour l'infrastructure liée à l'éducation, et 146 millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

Pour 2012–2013, le Budget principal des dépenses et l'ajustement de 162 millions de dollars du budget de 2012 portent le total des dépenses consacrées à l'infrastructure communautaire à 1 207 millions, dont 330 millions pour l'infrastructure liée à l'eau et aux eaux usées, 481 millions pour l'infrastructure, 250 millions pour l'infrastructure liée à l'éducation et 146 millions pour millions de dollars pour l'infrastructure liée au logement.

En somme, les dépenses réelles pour l'infrastructure communautaire se sont élevées à environ 1,1 milliard par année de 2004–2005 à 2011–2012.

Source : Totaux de 2004–2005 à 2010–2011, Rapports ministériels sur le rendement; 2011–2012 et 2012–2013, Budget principal des dépenses; détails additionnels extraits du Plan d'immobilisations à long terme. Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour la période de 2009–2010 à 2012–2013, les chiffres des années précédentes ont été reformulés pour en retirer les services internes et le financement pour les immobilisations et le fonctionnement et l'entretien (F et E) pour les Cris de la Baie-James, les Cris d'Oujé-Bougoumou et les Naskapis du Québec.

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

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Évolution des dépenses – Revendications

* Comprend le financement des négociations, du règlement et de la mise en œuvre des accords; exclut le financement non budgétaire (prêts).

** Comprend le paiement de 1,1 milliard de dollars aux Cris du Québec pour régler des problèmes résultant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

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Contexte d'exécution des programmes d'AADNC

Grande décentralisation : 10 régions

Au sud du 60e parallèle

Au nord du 60e parallèle

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Prestation des programmes – Conditions démographiques

* « Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d'un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 2006, tableaux d'AADNC. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.

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Prestation des programmes – Conditions géographiques (petites collectivités)

Description de la figure : Prestation des programmes – Conditions géographiques (petites collectivités)

Il s'agit d'un diagramme à bandes verticales qui démontre la répartition des 865 réserves des Premières nations en fonction de la taille de la population. Les données proviennent de travaux réalisés en 2006 par Statistique Canada. Le diagramme indique que 319 réserves ont une population inférieure à 100 résidants; 173 réserves ont une population entre 100 et 249 résidants; 150 réserves comptent entre 250 et 499 résidants; 135 réserves entre 500 et 999 résidants; 67 réserves entre 1 000 et 1 999 résidants; 21 réserves comptent plus de 2 000 résidants. Ainsi, 642 réserves comptent moins de 500 personnes. Les données du diagramme sont d’AADNC, tirées de GéoSuite 2006, Statistique Canada. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles en 2013.

Remarque : N=865 réserves sur une possibilité de 1 176 collectivités de Premières Nations ont été délimitées par Statistiques Canada en 2006. Les réserves inhabitées et les 22 réserves partiellement dénombrées qui n'ont pas participé au recensement 2006 sont exclues.

Source : Données d'AADNC tirées de GéoSuite 2006, Statistique Canada. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles en 2013.

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Prestation des programmes – Conditions géographiques (collectivités dispersées)

En 2011, 66 % des Indiens inscrits dans les réserves vivent dans des zones rurales, à accès spécial ou éloignées, tandis que 34 % vivent dans des zones urbaines.

diagramme à secteurs

Description de la figure : Prestation des programmes – Conditions géographiques (collectivités dispersées)

Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui démontre la répartition en pourcentage de la population vivant dans les réserves, par zone géographique. La répartition est la suivante : rurale, 44,7 %; urbaine, 34,3 %; accès spécial, 17,3 %; éloignée, 3,7 %. Les définitions de ces catégories : Urbaine : Première Nation vivant dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Rurale : Première Nation vivant dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Éloignée : Première Nation vivant à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Accès spécial : Aucun centre de services n'est accessible par route toute l'année; la Première Nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés.

Remarques :

Urbaine : Première Nation située dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.

Rurale : Première Nation située dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.

Éloignée : Première Nation située à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.

Accès spécial : Le centre de services n'est pas accessible par route toute l'année; la Première Nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés.

Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2011. Les données ne tiennent pas compte de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens ou de la création de la Première Nation des Qalipu à Terre-Neuve-et-Labrador.

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Prestation des programmes – Conditions socioéconomiques

graphique linéaire simple

Description de la figure : Prestation des programmes – Conditions socioéconomiques

Il s'agit d'un graphique linéaire simple qui montre les moyennes des indices de bien-être des collectivités dans les collectivités inuites, des Premières Nations et les autres collectivités canadiennes pour les années 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. L'indice de bien-être des collectivités est une méthode permettant d'évaluer le bien-être général des Canadiens à l'échelle communautaire en ce qui a trait à l'éducation, à la participation à la population active, au revenu et au logement. Les résultats sont inscrits dans un graphique. L'axe des X donne les années de 1981 à 2006 et l'axe des Y les résultats de l'indice de bien-être des collectivités de 30 à 100. Le graphique indique les résultats pour les collectivités des Premières Nations : 47 (1981); 51 (1991); 55 (1996); 57 (2001); 57 (2006).

Les résultats pour les collectivités inuites étaient de : 48 (1981); 57 (1991); 60 (1996); 61 (2001); 62 (2006). Les résultats pour les autres collectivités canadiennes étaient de : 67 (1981); 71 (1991); 72 (1996); 73 (2001); 77 (2006). Les données de ce graphique proviennent des Recensements de la population de Statistique Canada de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Les données du Recensement de 2011 seront disponibles au début de 2013.

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Contexte opérationnel – La reddition de comptes du ministère pour les dépenses

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Contexte opérationnel – La reddition de comptes des récipiendaires de financement

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En bref

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