ARCHIVÉE - Lancement de l'appel d'offres 2011-2012 dans la mer de beaufort & delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 20, numéro 4
Avril 2012

Par la présente, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de six (6) parcelles dans la mer de Beaufort & delta du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest (totalisant 905 900 hectares, plus ou moins).

Ces parcelles sont officiellement décrites dans le document d'appel d'offres à l'aide du système de quadrillage des terres domaniales. Le document de l'appel d'offres, qui inclut une carte détaillée des parcelles est disponible sur demande ou à partir du site Web Pétrole et gaz du Nord.

Modalités et conditions générales

Les modalités et conditions de l'appel d'offres sont décrites dans le document officiel intitulé: Appel d'offres 2011-2012 pour la mer de Beaufort & Delta du Mackenzie.

Les permis de prospection délivrés pour cette région seront valides pour une durée de neuf (9) ans, divisée en deux (2) périodes respectives de cinq (5) et quatre (4) ans, ou, de sept (7) et deux (2) ans, selon l'emplacement de la parcelle par rapport à la ligne A sur la carte d'appel d'offres. On parlera alors de la première période et de la deuxième période.

LES OFFRES SOUS PLI CACHETÉ DOIVENT ÊTRE LIVRÉES PAR COURRIER RECOMMANDÉ OU EN PERSONNE À L'ADRESSE SUIVANTE, AVANT MIDI (HEURE DES ROCHEUSES), LE 6 SEPTEMBRE 2012 :

CHEF DE GROUPE, GESTION DES DONNÉES
SECTEUR DES OPÉRATIONS
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
BUREAU D'INFORMATION SUR LES TERRES DOMANIALES
444, 7E AVENUE, SUD-OUEST,
CALGARY AB T2P 0X8

Sélection des offres

L'offre retenue sera choisie en fonction d'un seul critère : c'est à dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d'exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à un million de dollars par parcelle ne sera pas considéré. Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis et pour le dépôt de soumission. Veuillez noter que le ministre n'est pas tenu de donner suite à un appel d'offres.

Pour obtenir des clarifications sur les documents d'appel d'offres, des informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :

Administration des Droits
Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877; Télécopieur: (819) 953-5828
Courriel: Droits@aadnc.gc.ca

Demande de renseignements des médias: (819) 953-1160

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents pertinents.

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