Programme d'aide au revenu - Foire aux questions

Réforme d'aide au revenu - Prestation améliorée des services

Processus en vue d'accéder à de nouveaux investissements

Q.1) En quoi consiste le processus pour obtenir des fonds dans le cadre de la prestation améliorée des services?

L'accès à ces fonds dépend du respect des critères d'admissibilité par les Premières Nations ou les fournisseurs, dont la capacité d'offrir des services de gestion de cas et de superviser la participation obligatoire du groupe de clients, ainsi que la volonté et l'engagement formel de leurs dirigeants.

Dans le cadre de l'approche progressive retenue pour le déploiement de cette initiative à l'échelle nationale, on utilise une approche ciblée fondée sur les propositions pour traiter les demandes, lesquelles seront acceptées à certaines périodes prédéterminées pendant les quatre années prévues.

Les Premières Nations ou les fournisseurs de services les mieux préparés ont été invités à soumettre des demandes de financement pour la première phase de 2013-2014. Voici quelques-uns des critères utilisés pour évaluer l'état de préparation des organisations :

  • Capacité actuelle de prestation des services;
  • Nombre de clients de l'aide au revenu
  • Excellence dans la gestion des programmes
  • Engagement des dirigeants locaux
  • Potentiel du marché du travail
  • Liens avec des réseaux de fournisseurs de formation potentiels et capacité de ces derniers

Q.2) Quels sont les avantages de cette nouvelle approche?

  • Le programme amélioré permet de s'assurer que les jeunes profitent des mesures d'incitation à participer à la formation nécessaire pour qu'ils puissent obtenir un emploi.
  • Cette approche améliorée visera à appuyer environ 14 000 clients âgés de 18 à 24 ans, y compris les nouveaux bénéficiaires de l'aide au revenu, qui ont besoin de moins d'une année de formation pour devenir aptes au travail.
  • En Alberta, par exemple, cette approche a permis de réduire la dépendance à l'aide au revenu de plus de 5 % en trois ans.

Q.3) Le processus est-il le même pour les Premières Nations de l'Ontario même si une entente a été conclue avec la province sur la prestation des programmes sociaux?

Le rôle d'AADNC dans la prestation des services sociaux pour les Premières Nations de l'Ontario est différent du rôle joué par le Ministère dans les autres régions du pays. Le gouvernement de l'Ontario est responsable de la prestation du programme Ontario au travail par les Premières Nations. La province fournit un financement directement aux Premières Nations. Dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale signée en Ontario (connue sous le nom d'entente de 1965), AADNC rembourse une partie des dépenses provinciales pour les programmes visant les Premières Nations dans le cadre d'Ontario au travail.

Actuellement, la majorité des Premières Nations en Ontario font la prestation de services améliorés d'aide à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail. Du financement pour la prestation améliorée des services a été réservé afin que d'autres Premières Nations de l'Ontario soient en mesure de mettre en œuvre des services d'aide à l'emploi dans le cadre d'Ontario au travail. En 2013-2014, plus de 5 millions de dollars ont été investis dans 21 Premières Nations de l'Ontario afin de pouvoir offrir ces services provinciaux.

De plus, à l'automne 2013, on a demandé à six réseaux d'organisations de formation de présenter une demande dans le cadre du Fonds pour l'emploi des Premières Nations. Ces organisations collaborent avec des groupes de Premières Nations mettant déjà en œuvre les services d'aide à l'emploi d'Ontario au travail. On a examiné les demandes présentées par cinq promoteurs, quatre ont été approuvées et une est encore en examen.

Q.4) Qui participe?

Des jeunes de 88 Premières Nations partout au pays participent à une formation axée sur les compétences et à des activités de préparation à l'emploi. Voir l'annonce du 31 janvier 2012 sur la première ronde de participants. Voir l'annonce du XX 2014 sur la deuxième ronde.

Voir aussi :

Q.5) Qu'en est-il des collectivités et des organisations qui n'ont pas été invitées à soumettre une proposition dans le cadre du premier tour?

On utilisera une approche ciblée fondée sur les propositions pour traiter les demandes, lesquelles seront acceptées à certaines périodes prédéterminées pendant les quatre années prévues. Une organisation qui fait la preuve qu'elle répond aux critères établis pour la prestation améliorée des services pourra être invitée à soumettre une demande de financement afin de mettre en œuvre un système de prestation améliorée. On tiendra compte, entre autres, de la disponibilité des ressources pour accepter d'autres demandes de prestation améliorée des services dans la région d'accueil ainsi que le niveau de service offert par les fournisseurs actuels.

Les fournisseurs des services d'aide au revenu qui, pour le moment, ne sont pas prêts et n'ont pas la capacité pour répondre aux critères de la prestation de services améliorés sont peut-être encore admissibles à un financement pour un projet pilote. Les fonds ainsi versés servent à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer des approches modifiées en matière de prestation améliorée des services, et ce, pour répondre aux besoins particuliers des fournisseurs dont l'état de préparation est moins avancé.

Pendant les quatre années que durera l'initiative, on s'attend à ce qu'environ 60 % des Premières Nations aient accès, à divers degrés, à l'approche de prestation améliorée des services.

Q.6) Le financement pour la prestation améliorée des services s'étendra-t-il sur plusieurs années ou faudra-t-il présenter une demande chaque année?

Le financement octroyé au titre de la prestation améliorée des services comprend trois catégories de dépenses admissibles : la gestion de cas, le soutien aux clients et l'infrastructure de prestation de services. Les dépenses seront à prévoir annuellement, mais on demande aux promoteurs de présenter des budgets pluriannuels dans leurs demandes. Dans le cas de certaines organisations, l'approbation des propositions initiales signifie que seule une mise à jour des prévisions budgétaires devra être présentée dans les années ultérieures, et non une nouvelle proposition.

Le financement consacré à la gestion de cas et au soutien aux clients n'est disponible qu'aux organisations offrant des services d'aide au revenu ou aux organisations, dont les conseils tribaux, qui proposent de fournir aux membres de leurs Premières Nations, selon un mode de prestation des services partagés, certains éléments de l'initiative de la prestation améliorée des services (p. ex., l'évaluation, la planification de cas, l'aiguillage).

Q.7) En quoi consiste une approche de gestion de cas acceptable et pourquoi est-ce si important dans le cadre de la prestation de l'aide au revenu?

La prestation améliorée des services est une approche rationalisée de prestation de l'aide au revenu aux Premières Nations dans les réserves qui le désirent. Il s'agit d'un continuum de services et de programmes visant à accroître l'employabilité des clients de l'aide au revenu afin qu'ils soient en mesure d'intégrer le marché du travail. Une des principales composantes de la prestation améliorée des services est l'utilisation de mécanismes de gestion de cas pour aiguiller le client de l'aide au revenu tout au long du processus. Le mécanisme de gestion de cas aide le client à atteindre des objectifs sécuritaires, réalistes et raisonnables en fonction du contexte de santé, social et financier dans lequel il évolue.

Les fournisseurs de services d'aide au revenu qui touchent un financement dans le cadre de la prestation améliorée des services seront encouragés à mettre en œuvre les principales étapes du mécanisme de gestion de cas, qui a été appliqué et mis à l'épreuve partout dans le monde. Voici les étapes du processus :

  1. Traitement de la demande et évaluation de l'admissibilité, où on confirme que le demandeur est admissible. Les besoins financiers seront évalués en fonction des règles de référence de la province ou du territoire touché.
  2. Évaluation du client, où on évalue les obstacles à l'emploi et à l'employabilité que doit surmonter le client. À cette étape, on déterminera si le client est admissible au volet obligatoire et s'il aura accès aux services de soutien de la prestation améliorée des services.
  3. Planification, où un plan d'intervention obligatoire sera élaboré conjointement par l'intervenant et le client.
  4. Mise en œuvre du plan d'intervention obligatoire, ce qui comprend le renvoi à un fournisseur de services du Fonds pour l'emploi des Premières Nations ou à un autre organisme en mesure d'appuyer la mise en œuvre du plan d'intervention, ainsi qu'un suivi et une surveillance du client.

Q.8) Est-ce que les organisations qui ne participent pas à la prestation améliorée des services peuvent recevoir du financement dans le cadre du Fonds pour l'emploi des Premières Nations?

Non, AADNC doit d'abord communiquer avec les organisations des Premières Nations pour les inviter à participer à la prestation améliorée des services. Les demandes pour la prestation améliorée des services et le Fonds pour l'emploi des Premières Nations doivent être soumises conjointement à AADNC et à EDSC par une organisation des Premières Nations qui a été invitée à le faire et son partenaire pour la formation dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA).

Si la proposition est approuvée en vue d'un financement, les deux organismes travailleront ensuite ensemble pour aider les jeunes clients de l'aide au revenu faisant l'objet d'une gestion de cas.

En Ontario, le financement au titre de la prestation améliorée des services est utilisé pour élargir la mise en œuvre des services d'aide à l'emploi dans le cadre du programme Ontario au travail afin d'inclure les Premières Nations qui n'ont pas encore implanté la gamme complète de services du programme Ontario au travail. Les Premières Nations de l'Ontario qui exécutent le programme Ontario au travail ont fait l'objet d'une évaluation, au même titre que les autres demandeurs d'un financement de la PAS ailleurs au pays. Ces Premières Nations ont été invitées à collaborer avec les signataires d'une entente liée à la SFCEA de l'Ontario qui ont ensuite présenté une demande relative au Fonds pour l'emploi des Premières Nations à des fins d'examen.

Q.9) Comment assure-t-on la prestation de l'aide au revenu dans les réserves et quels sont les changements pour les collectivités qui mettent en œuvre la prestation améliorée des services?

En règle générale, les Premières Nations sont chargées de verser l'aide au revenu à leurs membres vivant dans les réserves. Dans la majorité des collectivités, le Programme d'aide au revenu n'offre actuellement pas à ses bénéficiaires le soutien nécessaire pour qu'ils puissent s'intégrer au marché du travail. À l'exception de quelques collectivités, les personnes qui présentent une demande d'aide au revenu ne sont évaluées qu'en vue de déterminer leur admissibilité à des services répondant à leurs besoins fondamentaux et à des besoins spéciaux, selon les critères en vigueur dans leur province ou territoire. La majorité des collectivités n'ont pas évalué les besoins de chaque bénéficiaire en matière d'acquisition de compétences et de formation.

Donner aux Premières Nations les moyens de participer pleinement à l'économie est une priorité pour le gouvernement et pour les Premières Nations. C'est pour cette raison que, dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement travaille avec les Premières Nations à améliorer le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves, pour s'assurer que les jeunes des Premières Nations, âgés de 18 à 24 ans, peuvent accéder aux compétences et aux formations dont ils ont besoin pour obtenir un emploi.

Dans le cadre de cette approche, les agents de traitement des cas travaillent avec les clients à détecter les obstacles à l'emploi et à élaborer un plan personnalisé pour les surmonter. Des mesures incitatives et dissuasives, élaborées sur le modèle des programmes d'aide au revenu de la province de résidence, visent à ce que les clients suivent leur plan de gestion de cas individualisé. Des ressources sont réservées pour appuyer le développement des compétences pour les clients de l'aide au revenu.

Dans le cas des Premières Nations qui bénéficient de cette approche, la participation est obligatoire pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui seront aptes à l'emploi, après un an ou moins de formation professionnelle et de préparation à l'emploi.

Q.10) Cette approche est-elle semblable à ce qu'offrent les provinces et territoires?

Les programmes d'aide au revenu de toutes les provinces comportent des mesures de préparation à l'emploi, sous diverses formes. D'une manière générale, l'admissibilité à l'aide sociale est restreinte pour les personnes qu'on estime prêtes à travailler.

De nombreuses provinces possèdent également des dispositifs de soutien supplémentaires pour faire passer les clients de l'aide au revenu à la formation et à l'emploi. Des expériences menées à l'échelle provinciale, comme à l'échelle des collectivités des Premières Nations, ont montré que les clients bénéficiant d'un soutien individualisé peuvent recevoir la formation dont ils ont besoin pour trouver et conserver des emplois à long terme.

Ces changements visent à mettre en pratique les expériences des provinces et des territoires, qui ont démontré la valeur à long terme de l'aide offerte aux jeunes adultes pour entrer sur le marché du travail.

Q.11) Quelle est l'approche adoptée par AADNC pour réformer le Programme d'aide au revenu?

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, les réformes permettent de fournir un soutien en matière de compétence et de formation préalable à l'emploi aux jeunes participants des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans, afin qu'ils puissent décrocher les emplois disponibles et réduire leur dépendance à l'aide au revenu.

Q.12) Selon les prévisions, combien de Premières Nations saisiront cette occasion?

Entre 2013 et 2017, on estime qu'approximativement 60 % des jeunes des Premières Nations auront accès, à divers degrés, à cette approche améliorée.

En mettant en œuvre ces réformes, le gouvernement pense faire bénéficier approximativement 14 000 clients âgés de 18 à 24 ans d'un meilleur soutien, y compris les jeunes qui sont les nouveaux bénéficiaires de l'aide au revenu et qui ont besoin de moins d'un an de formation pour devenir employables.

On prévoit que, sur une période de dix ans, toutes les Premières Nations devraient être en mesure d'offrir des services améliorés grâce à cette nouvelle approche.

Q.13) Quand une collectivité s'engage à assurer la prestation de ce programme, peut-elle annuler sa participation par la suite?

L'accès à ces fonds sera subordonné au respect des critères d'admissibilité par les Premières Nations, dont la capacité d'offrir des services de gestion de cas et de superviser la participation obligatoire du groupe cible, ainsi que l'engagement formel de leurs dirigeants.

Si une Première Nation décide de ne plus assurer la prestation de ce programme amélioré, ces nouveaux investissements seraient réaffectés à d'autres collectivités admissibles.

Q.14) Qu'entend-on par des mesures de préparation à l'emploi?

Les mesures de préparation à l'emploi, souvent appelées « mesures actives », sont des mesures qui aident les clients de l'aide au revenu à améliorer leur employabilité et à obtenir un emploi.

Ces mesures peuvent comprendre de la formation aux compétences de base et de préparation à la vie active, des cours traditionnels et de l'orientation professionnelle, ainsi que de l'apprentissage et du bénévolat. Elles peuvent également comprendre des subventions salariales visant à inciter les employeurs à embaucher les clients, ainsi que des mesures particulières de soutien à la formation.

AADNC a mis en œuvre une série limitée de projets pilotes et d'autres mesures actives depuis 2003. Les fonds alloués dans le Plan d'action économique de 2013 permettront d'offrir les avantages de ces projets à un plus grand nombre de Premières Nations de partout au pays grâce à la prestation améliorée des services et au Fonds pour l'emploi des Premières Nations.

Q.15) Quels critères permettent de déterminer si une collectivité est prête à participer à la prestation améliorée des services?

Le programme est mis en œuvre progressivement partout au pays, en commençant par les collectivités les mieux préparées et les plus motivées, où il existe de réelles possibilités d'accès au marché du travail. Nous nous appuyons sur les exemples de réussite qui existent déjà en nous inspirant des Premières Nations qui ont mis en œuvre les services de gestion de cas et les mesures actives de manière continue ou dans le cadre de projets pilotes.

Cette approche progressive permet de se consacrer d'abord aux Premières Nations les plus mobilisées par cette nouvelle approche, en augmentant ainsi la probabilité de sa réussite et en favorisant les pratiques prometteuses afin de faire participer plus de Premières Nations à l'avenir. On applique les critères suivants aux Premières Nations qui adoptent en premier cette nouvelle approche : nombre minimum de bénéficiaires du programme, excellence manifeste de la gestion du Programme d'aide au revenu et liens avec un réseau de fournisseurs de services de formation et d'emploi, comme les intervenants de la Stratégie de formation et d'emploi des Autochtones. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette prestation améliorée des services, on étudiera de nouveaux modèles de prestation de services regroupés ou partagés afin d'aider les petits fournisseurs d'aide au revenu ou ceux qui exercent leurs activités dans des lieux éloignés ou isolés.

Q.16) Qu'entend-on par « aide à l'emploi personnalisée »?

L'aide personnalisée est offerte quand un gestionnaire de cas formé à cet effet ou un travailleur social travaille directement avec un client de l'aide au revenu pour évaluer ses besoins et élaborer un plan afin de lui permettre d'obtenir un emploi. La majorité des provinces et des territoires offrent ce type de service. Les fonds proposés appuieraient les Premières Nations afin qu'elles puissent offrir ce meilleur niveau de service à leurs collectivités. Les expériences réalisées à l'échelle provinciale et dans les collectivités des Premières Nations qui offrent déjà ce soutien ont démontré que les clients bénéficiant d'une aide personnalisée peuvent accéder à la formation dont ils ont besoin pour obtenir et pour conserver un emploi à long terme.

Q.17) Pourquoi cette nouvelle initiative ne devient-elle pas obligatoire pour toutes les Premières Nations au même moment?

La réforme de la prestation de l'aide au revenu afin qu'elle devienne une aide à la transition des clients vers la participation au marché du travail prendra du temps. Le gouvernement met en œuvre progressivement cette réforme, en commençant par les collectivités les mieux préparées et les plus motivées, où il existe de réelles possibilités d'accès au marché du travail. Nous nous appuierons sur les exemples de réussite qui existent déjà, en nous inspirant des Premières Nations qui ont mis en œuvre les services de gestion de cas et les mesures actives de manière continue ou dans le cadre de projets pilotes.

Cette approche progressive nous permet de consacrer d'abord nos fonds aux Premières Nations les plus mobilisées en augmentant la probabilité de la réussite de cette nouvelle approche et en favorisant les pratiques prometteuses afin de faire participer plus de Premières Nations à l'avenir. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette prestation améliorée des services, on étudiera de nouveaux modèles de prestation de services regroupés ou partagés afin d'aider les petits fournisseurs d'aide au revenu ou ceux qui exercent leurs activités dans des lieux éloignés ou isolés.

Q.18) Pourquoi la participation à la prestation améliorée des services est-elle axée sur les clients de 18 à 24 ans?

Cette approche vise avant tout à aider les jeunes membres des Premières Nations à accéder à la formation et à obtenir un emploi avant qu'ils deviennent dépendants à long terme de l'aide au revenu. La majorité des provinces et des territoires accordent également la plus grande attention aux jeunes.

Q.19) Comment assurera-t-on la conformité et la responsabilité à l'égard des réformes annoncées?

AADNC élabore et met en œuvre actuellement un programme de conformité plus rigoureux. Afin de soutenir la mise en œuvre de ces améliorations, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada déploie plusieurs efforts pour renforcer la gestion du Programme d'aide au revenu afin de s'assurer que cette aide soit mise à la disposition de ceux qui en ont véritablement besoin et qu'elle les cible mieux.

Ces efforts comprennent la collaboration avec toutes les Premières Nations assurant la prestation de l'aide au revenu pour veiller à ce que les activités soient gérées rigoureusement et conformément aux conditions du Programme. Des examens de conformité sont également en cours partout au pays dans le but de diminuer le risque de versement de trop-perçus et d'absence de rendement du Programme à l'avenir. Les examens de conformité au Programme réalisés dans les collectivités des Premières Nations permettent de garantir le versement des prestations adéquates de l'aide au revenu aux clients admissibles.

Q.20) Quelles seront les conséquences si un client de l'aide au revenu ne se conforme pas à son plan d'action obligatoire?

Dans les collectivités qui adoptent cette nouvelle approche, tous les clients admissibles dont la participation a été acceptée devront se conformer scrupuleusement à leur plan de gestion de cas personnel, élaboré avec leur agent de traitement de cas. Des mesures d'incitation à la participation et à la conformité (p. ex. prestations mensuelles supplémentaires), ainsi que des mesures de dissuasion de la non-participation ou de la non-conformité (p. ex. réduction ou suspension des prestations), seront prises au besoin et harmonisées aux dispositions provinciales.

Q.21) Que se passera-t-il après 2017?

Le gouvernement du Canada évaluera la réforme de l'aide au revenu avant la fin 2016. Les résultats de cette évaluation, ainsi que ceux du rendement annuel, serviront à déterminer les progrès accomplis à cette date, ainsi qu'à savoir si d'autres investissements sont nécessaires pour terminer la mise en application de la prestation améliorée des services par tous les fournisseurs de services restants, en dehors de l'Ontario, après 2017. Les fonds continueront d'être accessibles pour poursuivre la mise en œuvre du programme dans les Premières Nations restantes de l'Ontario.

Q.22) En plus de la prestation améliorée des services, existe-t-il d'autres programmes du gouvernement du Canada pour aider les Autochtones à obtenir les compétences nécessaires pour trouver un emploi?

Le gouvernement du Canada soutient plusieurs programmes afin d'aider les Autochtones à acquérir les compétences et à suivre les formations nécessaires pour obtenir et conserver de bons emplois, dont :

  • la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) permet de financer 85 organisations autochtones prestataires de services visant à préparer les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit à trouver des emplois durables et de qualité. La SFCEA est centrée sur les trois priorités stratégiques suivantes : le soutien du développement des compétences axé sur la demande; la promotion de partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires; la mise en valeur de la responsabilisation et des résultats;
  • le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) qui finance des projets novateurs, fondés sur des partenariats qui augmentent la participation des Autochtones au marché du travail, est offert à toutes les organisations autochtones. Les projets du FCP sont axés sur des possibilités récentes, suffisamment souples pour répondre à la demande de main-d'œuvre, ainsi que sur de nouvelles approches novatrices afin de promouvoir l'acquisition de compétences, la formation et l'emploi. Le FCP tire parti du succès des programmes d'emploi des Autochtones et fournit une plus grande souplesse pour répondre aux besoins changeants de l'économie canadienne. Le FCP est un fonds axé sur les projets, et le financement est octroyé au moyen d'appels d'études conceptuelles, le dernier processus ayant eu lieu en 2012.
  • Le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des prêts et bourses d'études aux étudiants de niveau postsecondaire admissibles.
  • Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire appuie les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles en leur fournissant du financement pour obtenir une éducation et une formation des compétences au niveau postsecondaire.
  • Par le biais du Programme de partenariats postsecondaires, les établissements postsecondaires admissibles peuvent présenter une demande de financement pour concevoir et offrir des cours de niveau collégial et universitaire adaptés aux étudiants inuits ou des Premières Nations.
  • L'outil de recherche de bourses pour les Autochtones permet d'effectuer une recherche dans une liste de plus de 750 bourses et mesures incitatives offertes partout au Canada par les gouvernements, les universités, les collèges, les entreprises privées et publiques, les particuliers canadiens, les organismes ou autres.