ARCHIVÉE - Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Affaires du nord, Terres et développement économique, Directeur financier, Opérations régionales

Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC (200711)
 Date d'approbation du CVÉ 4 décembre 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Fournir de l'information complète et stratégique au Secrétariat du PASCF en vue du processus de renouvellement du PASCF 2010 afin de s'assurer que les besoins d'AINC sont représentés, que des pratiques exemplaires sont mises de l'avant et que la programmation et la politique ministérielles continuent de soutenir et de convenir à cette initiative. Le PSCN-OAN continue de participer aux réunions du GTGLC et de fournir de l'information en vue du processus de renouvellement du mémoire au Cabinet. Le PSCN-OAN a rencontré le CE en juin et tiendra une réunion avec le BCP et le CE en septembre afin de discuter du mémoire au Cabinet et de l'annexe Faro au mémoire.

Le PGSC-SAAII a rencontré le CE le 3 septembre 2008 pour fournir de l'information en vue du processus d'évaluation du PASCF et poursuit le dialogue. Le PGSC-SAAII continue de participer aux réunions du GTGLC et continuera également de fournir de l'information directement au Secrétariat du PASCF au besoin pour soutenir le processus de renouvellement.

Le Secteur du chef principal des finances contribuera au développement des données du ministère fournies au PASCF, le cas échéant, aux fins de la gestion de tous les sites contaminés admissibles appartenant au ministère.

Le ministère coordonnera l'information transmise au PASCF pour assurer la cohérence de la réponse d'AINC.
Février 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2011

PSCN - OAN : Continue de participer aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC).
  • Les propositions ont été rédigées et seront soumises à approbation au premier trimestre de 2011-2012.

  • Le PSCN s'est penché sur tous les coûts afférents au renouvellement du PASCF.

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)
Le PGSC-PAII continue de participer aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) tenues par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). En outre, les cadres supérieurs d'Opérations régionales (OR) et de Terres et développement économique (TDE) continuent de participer aux comités formés au niveau du directeur ou du directeur général tenus par le Secrétariat du PASCF.

Le Secrétariat du PASCF s'est penché sur le système national de classement des priorités du PGSC-PAII pour les sites contaminés dans les réserves comme faisant partie des meilleures pratiques pour s'attaquer aux sites contaminés à l'échelle nationale.

Le PGSC-PAII continue et continuera de fournir des conseils stratégiques dans le cadre du processus actuel de renouvellement du programme du PASCF qui devrait se terminer à l'automne 2011.

Le SMA a présenté les commentaires du PGSC-PAII au Secrétariat du PASCF le 30 novembre 2010.

Commentaire du SVE : Recommandation – dossier terminé à fermer.
2. Élaborer une stratégie de ressources humaines complète pour la prestation du programme qui traite du ressourcement humain tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ministère, incluant le développement d'une stratégie de formation qui fait la promotion de la formation autochtone et du perfectionnement des compétences. Les Ressources humaines ont été reconnues comme un risque stratégique par le biais du processus de gestion intégrée des ressources du PGSC-OAN et un plan de réduction des risques a été élaboré et sera mis en œuvre. Dans le cadre de ce processus, le PGSC-OAN consolidera la stratégie de RH entre les régions, l'AC et TPSGC.

Le PGSC-OAN s'est engagé à fournir jusqu'à 2 % des coûts du projet pour la mise en œuvre de la formation et du perfectionnement des compétences par le biais du PAA.

Le PGSC-OAN élaborera également des stratégies socio-économiques régionales pour compléter la politique d'approvisionnement des sites contaminés en consultation avec des groupes autochtones et RHDCC tel que mentionné dans l'examen du programme terminé en 2007.

Le PGSC-SAAII surveillera la prestation régionale pour s'assurer que des ressources humaines adéquates sont en place en vue de la prestation régionale. Cette mesure sera prise dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir Recommandation 3).

La capacité régionale à soutenir la gestion des sites contaminés traditionnels est incertaine et sera évaluée d'ici la fin de l'exercice courant. La formation visant à permettre la réalisation des responsabilités de gestion des sites contaminés traditionnels régionales fera l'objet des dispositions nécessaires (par le biais de l'École de la fonction publique du Canada).
Février 2010 État : Demande de fermeture (terminé)

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

PGSC-OAN : Le PGSC continue de surveiller les risques en matière de RH, à l'intérieur comme à l'extérieur du Ministère. On a achevé une stratégie triennale des RH (septembre 2009) et adopté bon nombre des recommandations du rapport. De plus, le PGSC poursuit la mise en œuvre du Plan d'avantages offerts aux Autochtones (PAA), qui propose formation et développement des compétences aux Autochtones. On fait le suivi de cette information et on en fait rapport trimestriellement.

État : Terminé

TDE On a élaboré une stratégie quinquennale exhaustive en matière de RH pour le PGSC afin de se conformer au plan d'action fédéral sur les sites contaminés visant l'an 2020, et qui s'inscrit dans l'examen des programmes (voir la recommandation no 3). Toutefois, le financement proposé pour le PGSC sont revenues aux niveaux d'avant le Plan d'action économique, ce qui fait qu'ils sont beaucoup plus bas. Il faut une analyse plus poussée sur les composantes sur lesquelles asseoir la stratégie de RH, compte tenu des changements dans le financement. Toutefois, afin de décontaminer les sites à hauts et à moyens risques sur les réserves, AINC a présenté une demande de ressources salariales (535 286 $) par l'entremise du renouvellement du programme du PASCF (approuvé le 29 septembre 2011), et ce, pour que se poursuive le financement des ETP travaillant au PGSC.

On est en train d'élaborer une stratégie favorisant la formation et le développement des compétences chez les Autochtones.

La formation et le développement des compétences chez les Autochtones sont actuellement offerts par l'entremise du Fonds pour la conformité environnementale des Autochtones (anciennement le FPET). La stratégie de gestion environnementale, qui inclut une stratégie de formation promouvant la formation et le développement des compétences chez les Autochtones, a été proposée à la haute direction au début de décembre. Les subventions salariales provenant du PASCF (535 286 $) assureront le financement de 7 ETP en région et de 3 autres à l'AC.

AINC a présenté une demande de ressources salariales (535 286 $) par l'entremise du renouvellement du PASCF (approuvé le 29 septembre 2011), ainsi que pour les coûts de F et E connexes de chaque poste (199 000 $) pour assurer le financement des ETP travaillant au PASCF. Le financement de F et E sert actuellement aux déplacements et à la formation des agents régionaux des sites contaminés.

État : N'est plus pertinent

ORIl n'y a plus de recommandations de mise en œuvre d'opérations régionales. Les recommandations et les mesures restantes se rapportent à TDE et OAN.

DPF – La rétroaction de DPF n'est pas nécessaire.

Commentaire du SVE :

Fermeture recommandée, étant donné que les mesures ont été mises en œuvre en entier ou dans la plus grande mesure possible; tout autre progrès est tributaire de facteurs externes.
3. Effectuer un examen de la gestion du programme pour le PGSC-SAAII avant le renouvellement du programme afin d'améliorer le rendement et la gestion du programme global. L'examen comprendra la détermination de cibles annuelles pour l'évaluation et les pratiques de correction et de gestion afin d'atteindre les objectifs. On misera sur les pratiques exemplaires du PSCN-OAN. Le PSCN-OAN s'assurera que les pratiques exemplaires sont partagées, au besoin. Le PGSC-SAAII sera invité aux réunions du PSCN-OAN pour assurer le partage des pratiques exemplaires.

Le PGSC-SAAII procèdera à un examen des pratiques de gestion. Un cadre d'examen de programme a été élaboré le 31 mars 2008 à cette fin. Le cadre de travail sera maintenant redéfini pour refléter les résultats de l'évaluation et le travail sur le développement d'indicateurs de rendement dirigé par le PASCF.

L'examen de la gestion se penchera sur :

1. L'établissement des structures et procédures nécessaires pour atteindre les objectifs et améliorer la prestation du programme.

2. L'adaptation des cibles spécifiques au PGSC annuelles du PASCF aux fins de l'évaluation et de la restauration avec pour but que tous les sites admissibles du PASCF soient restaurés d'ici 2020.

3. Des exigences en ressources humaines et des systèmes de surveillance et déclaration efficaces aux niveaux national et régional.

4. Un régime de planification qui permet au PGSC de miser au maximum sur le financement du PASCF et comprend des nouveaux processus de soumission des projets pour disposer des fonds disponibles le 1er avril de l'année du projet.

5. S'assurer que tous les liens interministériels pertinents sont en place.

Le PGSC-SAAII participera aux réunions semestrielles du PSCN-OAN.
Février 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification 
En date du 30 septembre 2010

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)
À la suite de la mise sur pied du cadre de révision de programme en 2008, le PGSC-PAII a effectué un examen des pratiques de gestion (examen des programmes) du PGSC. L'examen des programmes a abordé l'ensemble des recommandations 1, 2 et 3 de l'évaluation, tout en faisant en sorte que le processus tienne compte des recommandations 5 et 6.

Par exemple, un des travaux à exécuter dans le cadre de l'examen des programmes consistait à fournir des renseignements stratégiques au Secrétariat du PASCF pour son processus de renouvellement. On y est parvenu en développant un outil pour estimer avec plus de précision les coûts futurs du programme. On a utilisé cet outil pour fournir au Secrétariat du PASCF des estimations de financement sur 5 ans.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre complétée

PSCN - OAN :
Même état qu'au 31 mars 2009

PSCN - OAN :
Le PSCN-OAN a communiqué la documentation sur les programmes et continue à travailler étroitement avec le PGSC-PAII.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre complétée
4. Renforcer davantage l'expertise en gestion et l'expertise technique fournies par l'administration centrale pour le PSCN-OAN afin de répondre aux problèmes de renouvellement des ressources humaines et aux risques accrus liés aux efforts de restauration à grande échelle. Le PSCN-OAN a élaboré un plan stratégique de ressources humaines et travaillera activement sur la dotation en personnel des postes vacants, par exemple en participant à des salons de l'emploi universitaires pour recruter des diplômés postsecondaires. Actuellement, des mesures de dotation en personnel sont en cours pour les postes génériques PC-03 et 04 avec des collègues directeurs. Un consultant qui agit à titre de conseiller supérieur a été embauché pour travailler avec l'AC et les régions afin d'identifier des secteurs où les estimations des projets peuvent être révisées et apporter les modifications requises à la documentation de planification et au système financier. Un consultant a débuté un examen du processus de planification budgétaire et prévisionnelle et de contrôle des changements et révisera/développera des processus et outils au besoin. Mars 2010 État : Demande de fermeture (terminé)

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

PSCN-OAN : On a incorporé un processus plus rigoureux de planification du travail aux activités annuelles, qui aide à cerner les responsabilités pertinentes au Programme ainsi que le niveau de ETP requis par projet. Cette information compilée et sert à quantifier les besoins en matière de RH et de budget. Cette année, le plan de travail s'est avéré un outil de travail précieux qui a permis de prendre des décisions éclairées quant au réexamen de l'organigramme du PSCN. De plus, l'AC a joué un rôle beaucoup plus actif dans l;a gestion des grands projets de décontamination, et il parraine actuellement les projets des mines Giant et Faro.

État : Aucune mesure

TDE-  
Ne s'applique pas au PGSC, au sud du 60e parallèle, vu que ce programme n'est pas un projet de décontamination de grande portée (méga projets).

État : N'est plus pertinent

ORIl n'y a plus de recommandations de mise en œuvre d'opérations régionales. Les recommandations et les mesures restantes se rapportent à TDE et OAN.

DPF – La rétroaction de DPF n'est pas nécessaire.

Commentaire du SVE :

Fermeture recommandée, étant donné que les mesures ont été mises en œuvre en entier
5. Considérer la création d'une nouvelle autorité de financement qui procure un financement dédié pour soutenir la politique et la programmation des sites contaminés ministériels. Cette autorité de financement devrait faciliter la réalisation des objectifs cibles et la maximisation des fonds du PASCF pour le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN et tiendrait compte des exigences relatives aux sites contaminés en rapport avec les biens immobiliers opérationnels traditionnels. Le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN travailleront avec le Secteur du chef principal des finances et le Secteur des opérations régionales, ainsi qu'avec d'autres secteurs du Bureau des affaires du Nord et du Secteur des terres et du développement économique (STDE) afin de déterminer si le PIE (Programme d'immobilisations et d'entretien) est toujours une source de financement viable ou s'il est nécessaire d'avoir une source de financement dédiée et(ou) élargie et, le cas échéant, identifier des options et évaluer les mérites de la création d'une nouvelle autorité de financement. L'examen des pratiques de gestion du PGSC-SAAII (voir Recommandation 3) soutiendra ce processus puisqu'il se concentrera sur ce qui suit :
  • un régime de planification qui permet au PGSC de miser au maximum sur le financement du PASCF;

  • la vérification que tous les liens interministériels pertinents sont en place.

Des discussions ont été entamées avec le PSCN-OAN (30 octobre 2008) et la Direction des infrastructures communautaires (3 novembre 2008).
Février 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification 
En date du 30 septembre 2010

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)
Le PGSC-PAII a entrepris des consultations avec ses partenaires d'Opérations régionales (OR), de Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (PPEDS) et du Secteur du dirigeant principal des finances (DPF). OR et PPEDS se sont entendus pour fournir un financement spécial au PGSC afin d'avoir accès aux fonds disponibles du cadre financier du PASCF.

PSCN-OAN :
Une nouvelle autorisation de financement, en vigueur à partir du 1er juin, a été mise sur pied et permettra au Ministère de transférer des fonds au gouvernement du Yukon pour l'assainissement des sites miniers de type II, conformément à l'accord sur le transfert de responsabilités.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Mise en œuvre complétée
6. Améliorer les liens interministériels de la programmation des sites contaminés avec les stratégies ministérielles clés, y compris les liens relatifs à la protection de l'environnement, la gestion des terres, le développement économique, la consultation et la passation de marchés. Entre autres :
  • liens efficaces avec la MGTPN;

  • étude approfondie pour assurer la conformité avec la législation, les règlements et les exigences de la politique en rapport quant au nettoyage des sites contaminés, particulièrement en ce qui a trait aux obligations découlant des ententes de revendication territoriale complètes.

  • identification de mécanismes pour assurer le nettoyage des sites contaminés qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF, par exemple les décharges demeurées actives après 1998;

  • vérification que les étapes sont prises pour la prévention de dettes ultérieures à la Couronne des suites de la création de nouveaux sites contaminés sur des terres sous contrôle ministériel.
Le PSCN-OAN organisera des réunions intraministérielles pour s'assurer que les clients sont créés et maintenus comme il se doit en ce qui concerne le PSCN.

Le PSCN-OAN a mis sur pied une procédure de vérification complète pour assurer la conformité par rapport à la législation, aux règlements et aux exigences de politique pertinents. Le PSCN-OAN travaille avec des représentants de la Direction de la mise en œuvre d'AINC, des services juridiques, TPSGC et d'autres intervenants à la révision de l'approvisionnement dans les revendications territoriales. Le PSCN-OAN procure des conseils d'expert sur les coûts de restauration pour les ministères d'AINC responsables de formuler des commentaires par rapport aux approbations réglementaires pour assurer la prévention de dettes ultérieures.

Le PGSC-SAAII organisera des réunions intraministérielles pour s'assurer que les clients sont créés ou maintenus comme il se doit en ce qui concerne le PSCN. Cette mesure sera prise dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir Recommandation 3). Ces réunions impliqueront le Secteur des terres et du développement économique (STDE), le Secteur des opérations régionales, le Secteur des programmes et partenariats pour le développement social et de l'éducation et OAN et viseront à examiner des moyens de traiter les dettes ultérieures à la Couronne résultant de la création de nouveaux sites contaminés sur des terres des réserves.

Dans le cadre de ce processus, SAAII a tenu une séance de formation nationale ainsi qu'un atelier sur le nouveau règlement relatif aux réservoirs de stockage du carburant fédéraux en septembre 2008 et a récemment mis sur pied un groupe de travail sur les sites d'élimination des déchets solides. Un atelier de formation est également prévu pour le Programme de gestion des sites contaminés en février 2009 afin de maintenir une compréhension commune des procédures, règles, exigences administratives et implications légales.

Le PGSC-SAAII développera un dossier d'analyse pour financer les sites apparus après 1998 qu'il présentera au PASCF aux fins d'étude.

Le Secteur du chef des finances diffusera une politique ministérielle mise à jour pour la gestion des biens immobiliers d'ici la fin de l'exercice courant. Les exigences en matière de gestion des biens immobiliers de la politique mise à jour minimiseront la création de nouveaux sites contaminés traditionnels.

De plus, les réservoirs de stockage de carburant appartenant au ministère seront gérés conformément aux exigences mises à jour récemment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). On s'attend à ce que la saine gestion des réservoirs de stockage de carburant traditionnels réduise davantage le risque de contamination engendré par les opérations ministérielles.
Janvier 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2011

  • Le PSCN-OAN continue à travailler en collaboration avec d'autres secteurs, notamment le DPF et la Direction générale de la mise en œuvre.

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)
Afin d'améliorer les liens interministériels, le PGSC a mis sur pied un comité de DG trilatéral entre TDE, OR et PPEDS qui se réunit toutes les trois semaines pour discuter des préoccupations mutuelles. La participation au GTGLC se poursuivra tout au long du processus de renouvellement du PASCF et même au-delà.

De plus, on a entrepris des discussions avec GTPN afin d'intégrer ses activités de gestion des sites contaminés dans des cadres de rapports sur le rendement existants. En outre, le PGSC–PAII et l'OAN continuent à mettre en commun les meilleures pratiques et travaillent conjointement à des projets tels que le système national de classement des priorités pour les sites contaminés et le cadre de contrôle de gestion pour les responsabilités environnementales.

Commentaire du SVE : Recommandation – dossier terminé - à fermer.

 

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