ARCHIVÉE - Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Programmes et partenariats pour le développement social et de l'éducation - Direction de la politique et des programmes sociaux

Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome (200812)
Date d'approbation du CVÉ 26 février 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
Recommandations globales
1. Créer un groupe de travail d'évaluation formé de membres du personnel des secteur et programme de vérification et d'évaluation d'AINC et de représentants des Premières nations dans le but d'élaborer des indicateurs de résultats pour les trois programmes qui seront significatifs et acceptables au niveau de la collectivité. Le programme, en consultation avec les régions, a élaboré un CGRR qui décrit les objectifs, les résultats attendus et les critères d'évaluation du programme.

Le programme, en collaboration avec les régions, élabore une stratégie de mesure du rendement et de gestion du risque intégrée qui comprendra les composants suivants : profil de programme, modèle logique, profil de risque, cadre de mesure du rendement et stratégie d'évaluation. Une fois l'ébauche nationale complétée, elle sera partagée avec les Premières nations et des commentaires seront recueillis.
31/03/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

En février 2011, le CEMRE a approuvé une stratégie de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social, qui comprenaient des consultations avec des représentants des Premières nations, les régions et des intervenants. Deux évaluations du risque cadres, touchant les 5 programmes sociaux, sont terminées et serviront à compléter le cadre de contrôle de la gestion sociale, quand la haute direction de A&E l'aura approuvé.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée

Il y a eu des consultations avec les PN et d'autres intervenants, conformément aux dispositions du programme. La stratégie cadre de GP a permis de déterminer des extrants et des indicateurs généraux pour les programmes; des modèles logiques et des indicateurs précis pour chaque programme seraient utiles.
2. Élaborer un système de données standard et une normalisation des indicateurs pour toutes les régions afin de faciliter la comparabilité. Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement en cours d'élaboration, le programme déterminera des résultats et indicateurs standard et soutiendra la mise en œuvre d'un processus de cueillette et de gestion des données renouvelées. 31/12/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

La stratégie sociale cadre de mesure du rendement des 5 programmes de développement social a été approuvée le 22 février 2011. La Direction de la politique et des programmes sociaux est en train d'exécuter le plan de mise en œuvre pour valider les 18 indicateurs. La mise en œuvre de la stratégie aura pour effet d'améliorer le type de variables que nous collectons et le processus. En février 2012, on fera une mise au point pour le CEMRE sur le plan de mise en œuvre, pour les 5 programmes. La stratégie cadre de GP établit le fondement du rendement et des besoins en matière d'information et de données pour les rapports, pour tous les programmes.

Commentaire du SVE : Reste ouvert - accuse un retard

On continue de tenir des séances de mobilisation sur l'ensemble de la stratégie et des indicateurs de GP. Il n'y a pas encore de contrat, de ressources ou de plan pour les systèmes de collecte de données pour AR/AL/RPNE.
3. Le groupe de travail créé devrait discuter des principes de PCAG concernant les données de programme. AINC doit gérer les données aux fins de la conception et de la responsabilité du programme, il s'assurera que les données de programme sont accessibles au public. Permanent État : Fermé

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2010

AINC satisfait aux exigences de transparence et d'accès du public aux données internes et à l'information.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée
Recommandations relatives à l'aide au revenu
1. Élaborer, en partenariat avec les organismes pertinents comme RHDCC , l'APN et les ministres provinciaux une stratégie intégrée pour répondre aux besoins en matière de main-d'œuvre et d'emploi sur les réserves. La stratégie doit reconnaître les besoins complexes et uniques des personnes sans emploi sur les réserves, par exemple l'accès restreint aux marchés du travail, les multiples obstacles à l'employabilité, les besoins liés au transport et aux garderies, et d'autres formes de soutien requis pendant les programmes de formation ou de perfectionnement des études. Dans le cadre de la réforme des programmes et des politiques sociaux, AINC travaille avec les provinces et les Premières nations qui le veulent dans le cadre d'un processus qui est unique à chaque juridiction. Ce processus se concentre sur les mesures actives pouvant aider un plus grand nombre de prestataires d'aide au revenu à faire la transition vers la population active.

Plus précisément, AINC travaille avec les gouvernements provinciaux à l'élaboration et la mise en œuvre d'approches visant des mesures actives au moyen d'une expertise et de services provinciaux pour encourager les jeunes à chercher un emploi plutôt qu'à déposer une demande d'aide au revenu. Ces approches tiendront compte de la nécessité de coordonner et d'intégrer une programmation connexe et de fournir le soutien requis pour poursuivre la formation, l'éducation et l'embauche.

La restructuration du programme et le renouvellement de l'autorité seront basés sur les meilleures pratiques et seront déployés à l'échelle nationale.
Permanent État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

En plus de fournir de l'aide à la mise en œuvre des ententes tripartites sur l'aide au revenu et les mesures actives d'aide à l'emploi au Québec et en Saskatchewan, AINC continue son financement ciblé national pour des projets visant à aider les prestataires de l'aide au revenu à s'affranchir de leur dépendance grâce au counseling et à la formation. Ces projets ont pour effet d'optimiser les contributions des partenaires, notamment d'autres ministères fédéraux comme RHDCC , et les provinces.

Des représentants d'AINC se réunissent aussi fréquemment avec leurs homologues d'autres ministères fédéraux comme RHDCC et Santé Canada, ainsi qu'avec des représentants des provinces, dans le but d'élaborer des mesures précises devant aboutir à une amélioration de la participation des Premières nations à la population active.

AINC travaille de concert avec ses partenaires fédéraux pour élaborer une plateforme commune et une approche exhaustive qui faciliteront le partenariat avec les provinces et les Premières nations.

Commentaire du SVE : Les progrès sont lents et dépendent de la bonne volonté des parties.

Jusqu'à présent, du travail a été accompli avec les provinces, dans certaines régions. La mobilisation et les consultations se poursuivent en ce qui concerne la refonte du programme (en lien avec une plus grande insistance sur les mesures actives). Les progrès soutenus signifient que ce dossier peut être fermé.
2. À court terme, jusqu'à ce qu'une stratégie visant à traiter les causes de la dépendance à l'aide sociale soit mise en place et atteigne les résultats désirés, et pour procurer un meilleur soutien en ce qui concerne les besoins de base : examen de la politique de financement de 2 % afin d'évaluer si elle couvre ou non les dépenses en aide au revenu des Premières nations. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu).

Le plafond de financement de 2 pour cent a été imposé à AINC par le Conseil du Trésor en 1998. Avec la croissance démographique des Premières nations, la politique du 2 % représente une contrainte en ce qui concerne la prestation du programme. Toutefois, le ministère n'a pas l'autorité requise pour retirer le plafond de financement. Le programme essaie de réduire les pressions relatives au financement en focalisant plutôt sur la conformité et les mesures actives visant à réduire la dépendance à l'aide au revenu et à encourager la transition vers l'emploi.
31/03/2011 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Bien qu'AINC ne puisse supprimer unilatéralement le plafond de 2 %, le ministère a mis en place un processus pour pouvoir répondre systématiquement aux besoins du programme d'aide au revenu. Le travail actuel en matière de gestion efficace du programme, grâce à un renforcement de la surveillance et la supervision, est essentiel pour évaluer de façon plus précise la demande, en conformité avec les taux d'aide au revenu et les critères d'admissibilité provinciaux.

Une attention renouvelée à l'égard de la conformité et des mesures actives pourrait aussi aider à réduire les coûts du programme et à s'assurer que les ressources voulues pour le soutenir sont bel et bien affectées à ceux qui en ont le plus besoin. Les activités de conformité servent à identifier et à supprimer les dépenses inadmissibles, tandis que l'accent mis sur les mesures actives favorise la collaboration avec d'autres entités fédérales et provinciales, et optimise les ressources pour pouvoir répondre aux besoins des prestataires de l'aide au revenu.

Commentaire du SVE :

On a indiqué pouvoir réaliser des économies grâce à une surveillance, une conformité et une supervision accrues, et que ces économies pourraient compenser pour le manque de financement courant et permanent de ce programme (qui est limité à 2 % depuis que le financement provincial s'est accru). On ne peut encore dire si les activités de conformité contribueront à réduire ce manque.
3. À court terme, traiter le manque de personnel à AINC et les besoins en matière de formation aux niveaux national et régional. Une fois la stratégie de gestion du rendement élaborée, des examens du Manuel national, du Guide national de présentation des rapports des Premières nations et des guides de formation seront entrepris et ensuite remis au personnel régional et aux Premières nations. 31/12/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Deux évaluations du risque cadres touchant les 5 programmes ont été réalisées, et elles serviront à l'achèvement du cadre de contrôle de la gestion sociale.

Commentaire du SVE : Ce projet accuse un retard

On a terminé un ensemble de stratégies de PM et d'évaluations du risque, mais pas la mise à jour des manuels et des guides. On n'a pas non plus apporté de nouvelles mesures pour régler la question du manque de personnel ou des besoins en matière de formation.
4. À court terme, financer un échantillon représentatif des évaluations des besoins des collectivités qui fourniront des mesures de coûts significatives pour des éléments tels refuges, services publics et transport. Par opposition au financement d'un échantillon représentatif d'évaluations des besoins des collectivités, AINC entreprendra une recherche visant à déterminer les caractéristiques et les besoins des prestataires d'aide au revenu et les modèles de prestation de services. Cette mesure soutiendra l'élaboration d'options de politique visant la réduction de la dépense à l'aide au revenu et le soutien de la transition vers la main-d'œuvre. 31/03/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Le travail d'évaluation des besoins du client a déjà commencé. Par exemple, AINC finance actuellement deux unités mobiles d'évaluation en Saskatchewan. Dirigées par le Saskatchewan Indian Institute of Technology, les unités d'évaluation vont dans diverses communautés des Premières nations pour déterminer les possibilités de formation appropriées. On prévoit que les unités feront plus de 800 évaluations de carrière avant la fin de 2011-2012.

L'évaluation des besoins des clients en matière d'aide au revenu est aussi un projet de recherche à l'interne ayant été cerné pour appuyer la réforme du programme d'aide au revenu.

Commentaire du SVE : Ce projet accuse un retard

Au lieu de financer des évaluations pilotes des besoins des communautés, on a décidé de mener des recherches sur les besoins individuels des clients. L'évaluation des besoins a progressé lentement, étant donné que la Saskatchewan était la seule région où on mène la recherche. Les progrès sont suffisants - fermer le dossier.
5. À plus long terme, créer un groupe de travail composé de représentants d'AINC, des Premières nations et des provinces afin d'élaborer une stratégie visant à traiter les questions de financement, y compris une discussion relative aux coûts des besoins dans les collectivités rurales et éloignées. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu).

L'approche du travail avec les provinces sur une base incrémentielle aidera à s'assurer que les besoins géographiques et propres aux collectivités des Premières nations sont pris en considération.
Permanent État : Fermeture recommandée - mise en œuvre complétée

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

AINC continue de se réunir régulièrement avec ses partenaires des Premières nations et des représentants de diverses provinces dans le but d'améliorer la prestation des services d'aide au revenu aux membres des Premières nations habitant en réserve. Le groupe de travail sur les mesures actives de la C.-B. est un exemple de coopération dans les domaines de l'aide au revenu et des mesures actives. Il se compose de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des Premières ou d'organismes des Premières nations. Son objectif général est de contribuer à jumeler ressources et partenaires pour la mise en œuvre des mesures actives en
C.-B.

Il y a d'autres exemples de collaboration entre les intervenants fédéraux-provinciaux et ceux des Premières nations dans plusieurs provinces, dont l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario. Il y a dans le cadre du programme un processus qui vise à mobiliser les partenaires et les intervenants.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée
6. Prendre la tête en lançant une stratégie d'éducation et de formation intégrée avec RHDCC, les organisations autochtones et les ministères provinciaux pertinents pour répondre aux besoins en éducation des jeunes des Premières nations en particulier afin de réduire le nombre des jeunes qui choisissent l'aide sociale plutôt que l'éducation et(ou) l'emploi. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide au revenu).

AINC entreprendra une recherche afin de comprendre les caractéristiques et besoins des prestataires d'aide au revenu, ce qui aidera à déterminer ce qui doit être fait en matière d'éducation et de préalables à l'emploi auprès des jeunes des Premières nations.
Mars 2010 État : Fermeture recommandée - mise en œuvre complétée

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

AINC et RHDCC continuent à chercher des façons d'optimiser les programmes afin de mieux répondre aux besoins de formation et d'emploi des prestataires de l'aide au revenu des Premières nations, et plus particulièrement à ceux des jeunes Autochtones.

AINC est aussi partenaire avec les Premières nations et RHDCC dans la prestation de divers projets de mesures actives visant l'orientation professionnelle, à favoriser les possibilités de formation et de perfectionnement des compétences des prestataires de l'aide au revenu des Premières nations, dont les jeunes.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée

AINC a établi un partenariat avec les PN et RHDCC pour livrer des mesures actives et pour appuyer l'orientation professionnelle, favoriser la formation et perfectionner les compétences chez les PN, notamment chez les jeunes. Une entente de collaboration à cet égard se poursuit avec RHDCC.
AINC travaillera avec RHDCC et les provinces à l'élaboration d'approches visant à encourager les jeunes à profiter des possibilités de s'instruire plutôt que de déposer des demandes d'aide au revenu. Mars 2011
7. Renforcer les liens avec d'autres ministères pertinents comme RHDCC afin d'améliorer le partage des renseignements pour que les résultats d'emploi à long terme puissent être mesurés et d'élaborer des indicateurs de résultats plus perfectionnés aux fins d'activités d'évaluation ultérieures. AINC élabore une stratégie de mesure du rendement dont les résultats de programmes sont clairs et les indicateurs sont mesurables afin d'améliorer la capacité de surveiller l'efficacité du programme.

AINC travaillera avec RHDCC, Santé Canada, les provinces et les Premières nations pendant la transformation de son programme d'aide au revenu afin de pouvoir mesurer les résultats sur le plan de l'emploi d'une approche « passive » à une approche de « mesures actives ».
31/03/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Le CEMRE a approuvé, en février 2011, une stratégie de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social. Ce processus d'approbation incluait des consultations avec des représentants des Premières nations, des régions et des intervenants.

Deux évaluations du risque cadres, touchant les 5 programmes sociaux, sont terminées et serviront à compléter le cadre de contrôle de la gestion sociale, quand la haute direction de A&E l'aura approuvé.

RHDCC collabore avec AINC pour l'élaboration d'une approche nationale exhaustive en matière de réforme des AI. AINC et Santé Canada y collaborent aussi.

AINC a adopté des processus pour faciliter la collaboration entre RHDCC et la CC sur la réforme des AI, notamment grâce à des groupes de travail aux niveaux régional et national.

Commentaire du SVE : Progrès suffisants - fermer

Les groupes de travail d'AINC et de RHDCC, et de la CC sur la réforme des AI devraient aussi se pencher sur les résultats, les indicateurs, la collecte de données et le partage des données sur le rendement.
Recommandations sur le de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
1. Entreprendre une discussion formelle avec les organisations des Premières nations et le personnel régional d'AINC afin d'identifier la façon la plus efficace de traiter les problèmes de déclaration afin que des résultats significatifs puissent être mesurés. AINC travaillera avec ses bureaux régionaux et les Premières nations à la détermination des résultats et indicateurs de rendement ainsi qu'à l'élaboration d'outils de cueillette de données appropriés qui feront l'objet d'essais avant la mise en application complète. Septembre 2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2011

Une stratégie globale de mesure du rendement pour les 5 programmes de développement social a été approuvée par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) en février 2011. Cette stratégie compte un total de 18 indicateurs, dont 15 correspondent à ceux recueillis par les provinces et les territoires. Les discussions avec les régions et d'autres intervenants, dont les représentants des Premières nations, ont orienté l'élaboration de la stratégie et seront utilisées à mesure qu'AINC procède à la mise en œuvre.

Le groupe de travail de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants d'AINC a été rétabli et se réunit mensuellement par téléconférence ou plus souvent au besoin. Ce groupe de travail, constitué de membres des régions et de l'AC, se concentre principalement sur certains éléments, dont les données, les rapports, les recherches, les pratiques exemplaires et l'amélioration des relations de collaboration avec les partenaires pertinents.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée
Le programme RPNE d'AINC rétablira le groupe de travail sur le RPNE d'AINC à l'AC et au niveau régional, qui se concentrera sur les impacts, les données, la déclaration, les résultats, la recherche stratégique, les pratiques exemplaires relatifs à la PNE et au RPNE et sur l'amélioration des relations de travail collaboratives avec des partenaires pertinents. Automne 2009
2. Recommander aux régions d'adopter un régime de gestion similaire à celui de la Saskatchewan, qui fait ce qui suit :
  • expose des attentes claires;

  • établi des objectifs en collaboration avec les Premières nations;

  • communique l'intention du RPNE;

  • procure du soutien aux propositions de projet.
On s'attend des régions qu'elles adoptent un régime de gestion similaire au modèle de la Saskatchewan. Des pratiques de gestion relatives au RPNE seront à l'ordre du jour d'une réunion nationale sur le RPNE d'AINC (à la fin de l'été 2009). Août 2009 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2011

AINC renforce les lignes directrices du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants afin d'améliorer la complémentarité avec les autres programmes comme l'aide au revenu ou les mesures actives, tout en respectant la nature du programme fondé sur la collectivité, et afin de fournir une orientation et un appui adaptés aux collectivités pour cibler les activités clés qui aident à réduire la pauvreté et à soutenir la participation à la vie active. Par exemple, la région de la Saskatchewan met l'accent sur le volet de la transition de la maison au travail du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, au besoin (p. ex. lorsqu'il y a des occasions de travail). L'approche de la Saskatchewan a été présentée aux autres régions.

La Direction générale de la politique sociale et des programmes actualise et consolide une gamme d'outils de gestion de programme afin de favoriser la clarté des rôles et des responsabilités pour le personnel et les Premières nations, l'amélioration de la collecte des données et de la production de rapports, la diminution du nombre d'indicateurs de rendement et la présentation d'une approche solide de gestion des risques axée sur le suivi des résultats. La gamme d'outils qui sera utilisée par les 5 programmes sociaux inclut un cadre complet de contrôle de gestion, une stratégie globale de mesure du rendement, un manuel national de programme et un cadre de gestion des risques. Le personnel régional et de l'AC a participé au renforcement de ces outils de gestion et a fourni des commentaires à ce sujet. Tous les outils seront disponibles avant la fin du premier trimestre de 2011-2012. La formation du personnel et le perfectionnement des outils seront effectués à l'été et à l'automne 2011.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée
Conformément à la conception de l'initiative de Prestation nationale pour enfants dont le composant RPNE fait partie, la gestion et la programmation du RPNE doivent être exécutées dans le contexte des régimes provinciaux, territoriaux et régionaux; l'AC travaillera avec chacune des régions et les soutiendra pour renforcer son régime de gestion et son soutien dans le contexte de développement social provincial, territorial et régional de référence. Permanent
3. Examiner les mécanismes de déclaration pour éviter le comptage multiple des participants du programme. AINC travaillera avec ses bureaux régionaux, les Premières nations, RHDCC (initiative PNE) pour élaborer un modèle de proposition de projet amélioré et un outil de déclaration pour recueillir plus d'information précise concernant les activités de RPNE et les bénéficiaires et pour fournir de l'information plus valable afin d'évaluer les résultats, avec un intérêt pour les essais et la mise en application du nouvel outil. Septembre 2010 État : Fermé - Mise en œuvre complétée

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

On a amélioré le formulaire de RPNE pour la production du rapport annuel, qui renferme des mesures aidant à réduire le surdénombrement des enfants et des familles dans les projets dans les communautés. Le nouveau formulaire a été mis à l'essai, et en ce qui concerne le projet de cadre de contrôle de la gestion (amélioration des outils de gestion dans les 5 programmes de développement social), cela nous a éclairés dans l'élaboration d'un nouvel outil de collecte de données du RPNE, qui sera mis en œuvre en 2011-2012.

Conformément aux critères d'admissibilité, les projets et les programmes du RPNE n'exigent pas que les participants s'enregistrent. Par conséquent, il est impossible d'éliminer complètement le surdénombrement des enfants et des familles (p. ex., dans les communautés, ou encore dans celles ou il y a plus qu'un projet du RPNE). L'étude de rapports antérieurs indique qu'il est fort peu probable qu'il y ait surdénombrement dans les programmes individuels du RPNE.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - mise en œuvre complétée
Une réunion nationale devrait avoir lieu en août 2009 pour élaborer une stratégie et progresser avec des améliorations aux résultats et à la production de rapports sur le RPNE. Automne 2009
Recommandations relatives à l'aide à la vie autonome
1. Poursuivre l'initiative visant à transférer le financement et l'autorité en ce qui concerne le composant interne au PSDMCPNI. Approche globale : Dans son contexte élargi, le programme d'aide à la vie autonome vise l'établissement d'un système de soins prolongés des Premières nations mieux intégré et coordonné sur les réserves qui répond aux besoins des aînés et des adultes et enfants ayant des handicaps ou des maladies chroniques.

Les documents traitant des analyses réglementaires et économiques (2008) préparés par le groupe de travail conjoint sur les soins prolongés et de la révision du programme d'aide à la vie autonome (2008) sont des documents clés qui aideront à déterminer les orientations ultérieures du programme. L'analyse prendre en considération les recommandations, y compris les exigences en matière de service, par exemple l'amélioration de l'accès aux services pour les prestataires des Premières nations, un meilleur alignement par rapport aux pratiques provinciales et territoriales, et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du programme.

AINC continuera de travailler avec Santé Canada afin d'améliorer la prestation des services de soins à domicile et de mieux comprendre les besoins des membres des Premières nations (et Inuit) en explorant et en procurant des conseils relatifs en ce qui concerne les options de services de soins à domicile fédérales. Le document traitant des analyses réglementaires et économiques présenté au groupe de travail conjoint sur les soins prolongés en juillet 2008 :

abordait l'intégration des services de soins à domicile dans deux des trois options proposées et notait que l'intégration améliorerait l'accès aux services de soins à domicile pour les prestataires des Premières nations, permettrait un meilleur alignement par rapport aux pratiques de soins de santé à domicile provinciales et améliorerait l'efficience et l'efficacité du programme.
À déterminer État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Pour faire avancer le transfert proposé, AINC poursuit son travail avec Santé Canada afin de relever les défis et enjeux recensés dans l'analyse d'impact de 2010. Les consultations régionales sont terminées. Le Ministère et le personnel du programme en région se préparent pour l'intégration proposée au niveau communautaire.

On a repoussé la date de transfert au 1er avril 2013 afin que la période de transition et de mise en œuvre soit assez longue, dans le cadre de l'intégration.

Commentaire du SVE : Progrès suffisants pour justifier la fermeture du dossier.
2. Assurer le financement du Conseil du Trésor pour les services d'aide à la vie autonome destinés aux enfants afin de fournir les ressources à l'autorité de programme en place depuis 2003. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide à la vie autonome).

AINC entreprendra des évaluations des besoins dans les secteurs du placement familial, y compris les milieux de soutien et les soins en établissement pour informer les décisions relatives à l'orientation ultérieure du programme.
Septembre 2009 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

On a étudié les constatations du rapport d'évaluation nationale, mais elles étaient insuffisantes pour qu'on en arrive à des conclusions sûres quant aux besoins des enfants ayant des déficiences. Afin d'amasser l'information additionnelle nécessaire pour évaluer les besoins des enfants dans les réserves, AINC apporte des changements à ses outils de collecte de données pour ce qui est du programme d'aide à la vie autonome. De plus, des recherches sont en cours pour réaliser une analyse des écarts entre ce dernier programme et d'autres programmes et services comparables hors réserves.

Commentaire du SVE : Progrès suffisants pour justifier la fermeture du dossier.
AINC entreprendra une analyse des besoins sociaux non médicaux des enfants ayant des handicaps et des coûts associés afin d'informer les options proposées aux fins de l'orientation ultérieure du programme pour cette population. Avril 2009
AINC examine actuellement les pratiques de financement provinciales et territoriales associées aux clients des soins en établissement sur les réserves et, selon les résultats de l'examen, élaborera un exposé de principes qui clarifiera les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la prestation d'un financement. Mars 2010
3. Coordonner les discussions aux niveaux fédéral, provincial, territorial et des Premières nations pour traiter les autres écarts du service d'aide à la vie autonome, résoudre des problèmes de juridiction et élaborer une approche intégrée vers un continuum complet du modèle de soins. Voir la réponse à la Recommandation no 1 (aide à la vie autonome).

AINC continuera de participer à des comités et des groupes de travail multilatéraux (ex. groupe de travail conjoint sur les soins prolongés et groupe de travail sur les soins communautaires du comité de partenariat fédéral sur les soins de santé) afin d'explorer les mécanismes possibles pour traiter les écarts du programme d'aide à la vie autonome sur les réserves.
Mars 2010 État : Terminé (demande de fermeture du dossier)

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2011

La réponse actualisée devient :

AINC prend part au comité interministériel des cadres organisé par RHDCC et y contribue. AINC continuera aussi de collaborer avec Santé Canada à l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre dans le but d'intégrer des services de santé et sociaux à domicile dans les réserves.

Commentaire du SVE : Terminé - mise en œuvre complétée
4. Financer les besoins relatifs à l'aide à la vie autonome basés sur les collectivités et utiliser l'information en guise de base pour l'examen des niveaux de financement courants. Voir la réponse à la Recommandation 1 (aide à la vie autonome).

La distribution de l'aide à la vie autonome actuelle d'AINC est basée sur une formule de financement historique qui permet une augmentation de 2 % par année. Toutes les modifications proposées à la formule de financement devraient être basées sur des évaluations des besoins effectuées au niveau du placement familial et des soins en établissement.
31/03/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

La corrélation entre les besoins de la communauté et les niveaux et pratiques courants de financement reste un des principaux indicateurs d'efficacité de gestion de programme. La Direction générale de la politique sociale travaille aux activités d'observation du programme pour s'assurer de la gestion efficace du programme et pour voir si le financement actuel répond aux besoins des services d'aide à la vie autonome dans les communautés.

Commentaire du SVE : L'examen du programme et l'analyse des options sont suffisants pour motiver la fermeture du dossier.
 
 
 
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