Le principe de Jordan

Jordan River Anderson est un enfant des Premières Nations né avec un trouble neuromusculaire rare l'obligeant à être hospitalisé dès sa naissance. Les gouvernements provincial et fédéral n'arrivaient pas s'entendre sur lequel était financièrement responsable des soins fournis à Jordan dans un centre d'accueil médical. Les deux ordres de gouvernement tentaient de résoudre cette impasse. Toutefois, la condition de Jordan s'est détériorée : il est décédé avant que l'on ne trouve une solution.

Le 12 décembre 2007, la Chambre des communes a appuyé de façon unanime une motion d'initiative parlementaire (M-296) selon laquelle : « le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l'enfant d'abord, d'après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations. »

La réponse du gouvernement fédéral au principe de Jordan est mise en œuvre dans le cadre de programmes de santé et sociaux existants. Santé Canada et les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont développé des réponses qui se concentrent sur :

• Les cas de conflit de compétence entre un gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.
• Les enfants des Premières Nations polyhandicapés qui vivent dans une réserve (ou qui vivent ordinairement dans une réserve) qui sont assujettis à une évaluation des professionnels de la santé et des services sociaux et qui doivent recourir aux services de plusieurs fournisseurs.
• La continuité des soins – les soins à l’enfant se poursuivront même s'il y a un conflit concernant la responsabilité. Le fournisseur de services actuel qui offre des soins à l’enfant continuera de payer pour les services nécessaires jusqu’à la résolution du conflit.
• Des services à l’enfant qui sont comparables à la norme de soin établie par la province.  Un enfant qui réside dans une réserve (ou qui réside ordinairement dans une réserve) a droit au même niveau de soins qu’un enfant aux besoins similaires qui vit à l’extérieur des réserves, dans un emplacement géographique semblable.

L’approche du principe de Jordan vise à assurer qu'en cas de conflit de compétence entre les gouvernements fédéral et provinciaux, un enfant des Premières Nations vivant dans une réserve et ayant de nombreux handicaps continue de recevoir les services comparables à ceux qui seraient offerts à un enfant vivant hors réserve ayant des besoins similaires dans une situation géographique similaire.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada collaborent avec les provinces et les Premières Nations afin de mettre en œuvre le principe de Jordan. Les personnes ressources sont à l'œuvre et les processus fédéraux et provinciaux sont en place afin de traiter tout cas présenté. Jusqu'à présent, tous les cas présentés ont été traités au moyen de mécanismes existants et aucun n'a abouti en conflit de compétence déclaré.

Si vous pensez avoir rencontré un cas potentiel du principe de Jordan et que vous êtes incapable de le résoudre au niveau communautaire, veuillez s.v.p. contactez le bureau régional des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le bureau régional   de Santé Canada.