ARCHIVÉE - Évaluation de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

Évaluation de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (2008041)
Date d'approbation du CVÉ : 17 décembre 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Afin de promouvoir et de poursuivre les progrès que cette stratégie a permis de réaliser, il faudra apporter un soutien supplémentaire aux collectivités innues du Labrador. AINC appuiera les Innus du Labrador dans leurs démarches pour établir des collectivités saines, durables et résilientes, en stabilisant le financement de programmes dans les réserves et de services équivalant à ceux dont bénéficient d'autres Premières Nations. Septembre 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement et de surveillance et d'évaluation des programmes et services généraux que pour toutes les Premières nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps est remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les Innus du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
Santé Canada continuera à contribuer aux objectifs de santés fixés pour les collectivités innues en soutenant une série de programmes de guérison dont bénéficient les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu. Avril 2010
2. Afin de maintenir et de poursuivre les progrès que cette stratégie a permis de réaliser, il faudra apporter un soutien supplémentaire aux programmes de guérison, aux services et des événements communautaires dans les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu. AINC fournira des ressources aux Innus pour leurs programmes et services dans les réserves des collectivités de Natuashish et Sheshatshiu, et les Innus pourront accéder au financement fondé sur des propositions qui est tenu à la disposition de toutes les Premières Nations. Septembre 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Comparable à celui d'autres Premières nations similaires en termes de taille et de situation, le niveau de financement dont bénéficient actuellement les programmes et services votés pour les Innus du Labrador a été calculé suivant les méthodes et formules ministérielles

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières nations dans les réserves.

Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les Innus du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
Santé Canada continuera à soutenir les Innus de Natuashish et Sheshatshiu pour leurs programmes, services et événements communautaires de guérison. Avril 2010
3. Les Innus et le gouvernement fédéral doivent amorcer un processus simplifié dans lequel ils peuvent déterminer ensemble les modalités essentielles et les mettre en commun dans une concertation ouverte et constructive afin de parvenir à une démarche de guérison pour les prochaines activités.

  • Il faut incorporer la vision du monde et la perspective des Innus à la Stratégie et les traduire clairement en définition de la guérison et activités connexes clés. Ces définitions et activités doivent éclairer et influencer la conception, la prestation et la mise en place de la nouvelle étape de la Stratégie.
AINC continuera de participer à une concertation ouverte et constructive avec les Innus et les autres partenaires fédéraux et provinciaux, par le truchement des mécanismes tripartites existants, afin de contribuer à l'établissement de collectivités saines, durables et résilientes. Avril 2010 État : En cours - Opérations régionales

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Les Innus ont proposé qu'on mette fin aux discussions de la table principale pour les remplacer par une table ronde sur la guérison. AADNC et SC ont collaboré à la réponse à cette proposition, que les SM des deux ministères sont actuellement en train d'examiner. La démarche proposée par les Innus est considérée comme une étape logique de la préparation à l'autonomie gouvernementale.

Commentaire du SVE :

Les options visant une participation continue font actuellement l'objet d'un examen. Un suivi plus approfondi est nécessaire.
Santé Canada recourra aux mécanismes tripartites existants afin d'élaborer une conception partagée des termes clés, tels que « guérison », « capacité » et « renforcement des capacités » dans un contexte de progression. Mars 2011
4. Mettre en place une évaluation des besoins de guérison dans les deux collectivités pour mieux comprendre les besoins continus. Cette évaluation doit comprendre une matrice d'évaluation et une stratégie de mesure du rendement. Les conclusions tirées de l'évaluation des besoins et des documents connexes doivent être présentées à la table principale. AINC continuera de participer à un dialogue ouvert et constructif avec les Innus et les autres interlocuteurs fédéraux et provinciaux, afin de soutenir les efforts communautaires déployés par les Innus pour établir des collectivités saines, durables et résilientes en participant à la table principale tripartite. Avril 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Cette recommandation concerne Santé Canada. AINC poursuivra le dialogue avec les Innus du Labrador sur les questions pertinentes (telles que l'infrastructure, l'éducation et les programmes sociaux) par le truchement de la table principale tripartite.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
En attendant un renouvellement de la stratégie, Santé Canada soutiendra, en partenariat avec les Innus de Mushuau et de Sheshatshiu, une évaluation des besoins en guérison, qui servira de base documentaire pour la prochaine phase de guérison. Mars 2011
5. En fonction des données probantes présentées et des commentaires fournis par les Innus, tous les partenaires doivent déterminer la façon dont les programmes et services existants peuvent être adaptés, et chercher les solutions qui pourraient remplacer les accords de financement existants, tout en restant conformes aux engagements du Ministère qui visent à soutenir la guérison des Innus du Labrador. Les conclusions et décisions qui en résultent doivent servir à orienter la nouvelle étape de la Stratégie. AINC et les autres ministères fédéraux disposent d'une série de programmes fondés sur des propositions qui pourraient permettre de soutenir les priorités innues. AINC informera les Innus sur ce potentiel et les aidera à soumettre des propositions. Avril 2010 État : En cours (Secteur des opérations régionales)

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le personnel d'AINC travaille avec les Innus pour soutenir leurs priorités et leur fournir des possibilités de financement fondées sur des propositions, comme celles qui sont offertes aux autres Premières nations dans les réserves. AINC continuera de travailler avec les Innus à cerner les problèmes et les défis, et cherchera activement des solutions basées sur la collaboration. Cette approche, qui privilégie les possibilités de financement fondées sur les propositions, est nouvelle pour les Innus, car ces derniers sont en progression vers une autonomie accrue et assument davantage de responsabilités pour leurs activités, ce qui inclut la rédaction de propositions afin de trouver d'autres possibilités (telles celles qui sont mises à la disposition de toutes les Premières nations dans les réserves). Auparavant, les Innus disposaient de certains fonds spécialement alloués au titre de la SGGIL. Maintenant, ils peuvent accéder aux fonds en soumettant des propositions aux programmes ordinaires d'AINC, comme le font les autres collectivités.

Par le truchement de la table principale tripartite, AINC travaille avec les Innus pour repérer les principaux intervenants. Les autres ministères touchés sont : Ressources humaines et Développement des compétences Canada - qui continuera à fournir les programmes ordinaires (Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones); Sécurité publique Canada - programmes pour la prévention du crime (p. ex. Project Venture), programmes des services de police des Premières nations et Groupe des affaires correctionnelles autochtones (conseils et soutien pour développer les stratégies de guérison communautaires dans les collectivités innues, par la mise en commun des connaissances et le soutien aux possibilités de renforcement des capacités). Ceci traite de la recommandation dans le cadre du rôle d'AINC à la table principale tripartite, lequel consiste à aider les Innus à trouver, dans un champ plus vaste, d'autres partenaires et des programmes et services susceptibles d'aborder leurs nouvelles priorités ainsi qu'à adopter une approche globale en ce qui concerne le soutien et les investissements dans la collectivité. Le soutien fourni à la table principale tripartite ne remplacera cependant pas les programmes et services de financement de base existant à l'heure actuelle.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
Santé Canada travaillera avec les Innus pour déterminer comment ajuster les programmes de santé communautaires existants afin qu'ils soient mieux adaptés aux priorités de guérison des Innus. Juin 2011
6. Le gouvernement fédéral doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans le soutien de la capacité et de l'autonomie gouvernementale des Innus. Il doit aussi apporter les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la formation et les activités de renforcement des capacités nécessaires, dans le cadre du mandat actuel et des engagements du Ministère à soutenir la capacité et l'autonomie gouvernementale des Innus et à renforcer leurs capacités et leurs compétences, selon ce que les parties ont convenu dans la nouvelle phase de la Stratégie. Dans le cadre des autorisations actuelles et conformément aux engagements ministériels, AINC soutiendra la capacité et l'autonomie gouvernementale des Innus en facilitant l'application et l'usage efficace de ses programmes de financements fondés sur des propositions et destinés à promouvoir ces objectifs. Mars 2011 État : En cours - Opérations régionales

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

AADNC continue de collaborer étroitement avec la région de l'Atlantique et SC en vue de soutenir les efforts de renforcement des capacités des Innus en matière d'autonomie gouvernementale.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier -Mise en œuvre terminée.
Dans le cadre des ressources existantes, Santé Canada continuera à soutenir la capacité des Innus en matière de délivrance des programmes de santé. Avril 2010
7. Les parties doivent convenir d'un accord concernant la responsabilité et la transparence. AINC aidera les Innus à accéder à des programmes fondés sur des propositions, programmes visant à soutenir le renforcement des capacités en matière de gouvernance. Ces programmes pourraient également faciliter le travail supplémentaire d'élaboration de pratiques de responsabilisation et de transparence nécessaires pour répondre aux conditions du financement des programmes et des services. À déterminer État : Terminé

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement et de surveillance et d'évaluation des programmes et services généraux que pour toutes les Premières nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps est remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les Innus du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
Dans le cadre des ressources existantes, Santé Canada travaillera avec les Innus et les autres intervenants pour élaborer les pratiques de responsabilisation et de transparence nécessaires pour répondre aux conditions du financement des programmes et services. Mars 2011
8. La table principale et ses sous-comités continueront à faire participer plus activement les Innus et à mettre en place des moyens de diffusion à la collectivité dans son ensemble, afin d'encourager une plus grande participation des membres de la collectivité à la guérison. La participation constante d'AINC aux mécanismes tripartites existants, y compris au travail de la table principale, soutiendra les efforts déployés par les Innus pour encourager une plus vaste participation de leurs membres à la construction de collectivités résilientes et durables. Septembre 2011 État : En cours - Opérations régionales

Mise à jour/ Justification 
En date du 30 septembre 2011

AADNC participera à la table ronde sur la guérison, qui remplace la table principale.

Commentaire du SVE : Dans le cadre du suivi de fin d'exercice, il faudra rendre compte des résultats appuyant la fermeture du dossier.
La participation constante de Santé Canada aux mécanismes tripartites existants, tels que la table principale, soutiendra les efforts déployés par les Innus pour encourager une plus vaste participation de leurs membres à la construction de collectivités résilientes et durables. Mars 2011
9. Le gouvernement et les Innus amorcent un processus visant à convenir de la façon dont il faut réaffecter les ressources actuellement attribuées au SSL de Goose Bay pour que les fonds puissent aller directement aux collectivités et pour utiliser l'expertise des Innus au maximum. Ainsi, on pourra mieux servir la collectivité selon ses besoins. AINC participera aux efforts déployés par les Innus du Labrador en vue de construire des collectivités saines, durables et résilientes, et ce, en stabilisant le financement de programmes et services dans les réserves, qui équivaudront à ceux dont bénéficient d'autres Premières nations.

Santé Canada continuera à contribuer aux objectifs de guérison communautaires en appuyant une série de programmes de santé dont bénéficient les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu.
Juin 2011 État : Terminé

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : Cette recommandation concerne Santé Canada.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
10. Les parties doivent mettre sur pied un comité tripartite qui devra réviser les évaluations et plans de surveillance existants et futurs, et donner des commentaires aux principaux partenaires à ce sujet; ils devront notamment déterminer des points de suivi précis et des calendriers; l'objectif final étant d'obtenir des données solides pour surveiller les progrès, à partir des données d'évaluation et de surveillance détenues par les Innus et obtenues avec le soutien continu des partenaires. AINC fournira des ressources aux Innus de Natuashish et Sheshatshiu pour accéder aux programmes et services dans les réserves; les Innus accèderont aux financements fondés sur des propositions qui sont disponibles pour toutes les Premières nations. Septembre 2010 État : Terminé

Mise à jour/ Justification :
En date du 31 mars 2011 :

AINC : Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC. AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement et de surveillance et d'évaluation des programmes et services généraux que pour toutes les Premières nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps est remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les Innus du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier - Mise en œuvre complétée
Santé Canada continuera à apporter son soutien aux Innus de Natuashish et Sheshatshiu en ce qui concerne les programmes, services et événements communautaires. Juin 2011
 
 
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