ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Terres et développement économique - Direction

Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (200964)
Date d'approbation du CVÉ : 2 juin 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. La planification, la conception et les communications du programme doivent être améliorées pour permettre de meilleurs résultats. Par exemple :
  • la vision du PGTER à titre d'importante étape intermédiaire en faveur de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) requiert une plus grande clarté et un renforcement auprès de tous les intervenants;
Des consultations prendront place avec les régions et les intervenants d'AINC aux fins de l'élaboration d'une stratégie de communication qui aidera à clarifier le rôle du PGTER à titre de point de départ en vertu de la LGTPN. Décembre 2009 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

Terminé

Entre mai et décembre 2010, AINC a eu des réunions avec des intervenants pour obtenir leur rétroaction afin de procéder à la refonte des programmes de TDE. La participation était axée sur 6 thèmes principaux : résultats stratégiques et mesure du rendement; options de prestation de programmes et normes de service; occasions d'harmonisation et de jumelages parmi les programmes existants; défis et enjeux des programmes courants et solutions novatrices; développement des capacités et priorités de financement.

Les programmes courants se poursuivront, mais ils subiront quelques changements dans l'immédiat; le PGTER relève maintenant de la Direction générale des opportunités pour les communautés, ce qui à terme entraînera une meilleure synergie entre la gestion des terres et le développement économique, l'approche stratégique des fonctions de financement de la gestion des terres et de développement économique, notamment la formation et les besoins en matière de capacité dans les communautés.
  • une analyse des lacunes entre les besoins de formation en gestion des terres des collectivités et la formation sur le PGTER est requise pour améliorer la conception de la formation;
La formation sur le PGTER a été élaborée en collaboration avec les chefs des terres des Premières nations pour répondre aux exigences de capacité en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Mars 2010 En cours
On favorisera la transition du PGTER vers la GTPN par la refonte du programme et par diverses options de financement.

Le matériel de communication servira à mettre à jour le site Web du Ministère en 2011.

Terminé
Le programme de formation continuera d'être évalué et modifié dans le cadre des activités du comité directeur du PGTER, qui sera formé de membres de l'AC d'AINC, de la National Aboriginal Land Managers Association et de la University of Saskatchewan.

Les besoins de formation individuels des Premières nations varieront en fonction du roulement de personnel et des changements dans les activités d'utilisation des terres sur les réserves. La possibilité d'offrir des options de formation a été explorée avec les Premières nations participantes. Le développement de ces options sera basé sur la disponibilité des fonds.
March 2010 En cours
AINC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA) et d'autres intervenants pour déterminer d'autres besoins de formation et d'autres options de prestation de services de formation, comme la formation sur le Web.

L'ANGTA a reçu du financement pour 2011-2012 afin d'explorer d'autres options de formation.
  • un examen et des ajustements de la formule de financement du PGTER sont nécessaires dans le cadre de cette restructuration pour s'assurer que le programme répond aux besoins des collectivités participantes de façon équitable;
La Direction de la gestion des terres des Premières nations (GTPN) continuera de travailler avec les Premières nations participantes à la détermination d'ajustements possibles à la formule de financement actuelle. L'analyse coût-avantage des activités de gestion des terres de KPMG fournira de l'information importante pour l'évaluation des différentes options de financement et des coûts réels de la gestion des terres sur les réserves. Décembre 2009 Terminé
L'étude de rentabilité de KPMG sur les activités de gestion des terres est terminée (31 mars 2011). Les négociations sur une formule opérationnelle révisée de financement avec GTPN se termineront à l'automne 2011-2012.

En cours
La formule de financement actuelle du PGTER est examinée dans le cadre de la refonte du programme de GTPN.
  • les rôles et responsabilités des divers intervenants, y compris le personnel de l'AC et régional d'AINC ainsi que les leaders communautaires et les chefs des terres, doivent être clarifiés;

  • globalement, les communications du programme doivent être améliorées pour s'assurer que tous les intervenants connaissent et comprennent les éléments clés du programme et leur implication de façon opportune.
Les rôles et les responsabilités des divers intervenants ont été élaborés en partenariat avec la National Aboriginal Land Managers Association (NALMA) et les Premières nations participantes, et ont été incorporées au manuel et à la trousse d'outils du PGTER. Des consultations avec les régions et les intervenants d'AINC sont en cours et les rôles et responsabilités clarifiés seront incorporés au manuel et à la trousse d'outils avant l'impression et la distribution finales. 31 mars 2010 Terminé
Le manuel et la trousse d'outils du PGTER procureront davantage d'éclaircissements en ce qui a trait aux éléments clés du programme. La trousse d'outils sera distribuée à tous les intervenants, aux régions d'AINC et aux Premières nations lorsqu'une source de financement durable aura été garantie et que le programme aura été totalement mis en œuvre. 31 mars 2010 Terminé
Une fois la mise en œuvre complète du PGTER terminée, une stratégie et une trousse de communications seront élaborées en consultation avec les intervenants, puis distribuées. Octobre 2011 En cours
Une trousse de communications est à l'état d'ébauche. On incorpore les révisions en fonction de la toute dernière réorganisation du PGTER au sein de la DGOM. Suite aux activités de sensibilisation de 2010-2011, on a invité un plus grand nombre de communautés à participer au PGTER.

L'ébauche de la trousse servira à la mise à jour du site Web du Ministère en 2011.

Commentaire du SVE : Reconnu. SPA étudiera la question et formulera ses commentaires sur la trousse de communication quand elle sera prête, ce qui permettra de fermer ce dossier.
2. Le modèle de formation sur le PGTER requiert une mise à jour conformément à la conception de programme révisée et à la surveillance du programme afin d'assurer l'amélioration continuelle du contenu et de la prestation. Par exemple :
  • un modèle plus rentable qui comprendra un mode de prestation de formation mixte visant à répondre aux besoins de la prochaine génération de participants, de nouveaux chefs des terres découlant du roulement de personnel dans les collectivités participantes, et des chefs des terres dont les capacités évoluent avec l'expérience doit être mis en œuvre;
  • un système de surveillance du rendement et de production de rapports destiné à surveiller et faire rapport des résultats doit être mis en œuvre et devra être en alignement avec la restructuration du programme.
Des méthodes de prestation de formation alternatives (ex. cours en ligne) seront explorées par la Direction de la GTPN en collaboration avec les partenaires de prestation de la formation (ANGTA et l'Université de la Saskatchewan) et seront abordées lors des réunions régulières du comité directeur.

Un CGRR/CVAR pour le PGTER a été élaboré et décrit les indicateurs de rendement applicables. Cette information sera incluse dans la stratégie de mesure du rendement du PGTER et précisera les exigences en matière de surveillance et de communication.
31/03/2010 État : En cours

Mise à jour/ Justification
En date du 30 septembre 2011

En cours
Dans le cadre du renouvellement du programme, TDE a pris une approche différente et travaille en étroite collaboration avec l'ANGTA, l'ACADA et l'Université de la Saskatchewan pour explorer plus à fond d'autres exigences de formation et d'autres options de prestation de services de formation, comme la formation sur le Web. De même, nous avons de mandé à l'ANGTA et à l'ACADA de déterminer des façons de travailler ensemble pour réduire les coûts et accroître l'efficacité des services de soutien à la formation offerts aux communautés des Premières nations, tant sur le plan des terres que sur celui du développement économique.

L'ANGTA et l'ACADA élaborent actuellement un plan de travail conjoint.

Commentaire du SVE : Continued explorations are acknowledged. Voir le plan de travail et la trousse de formation, ou encore l'information sur la formation.

Terminé : On a achevé la stratégie de mesure du rendement du PGTER au printemps de 2010.

Commentaire du SVE : Fermé – la stratégie de mesure du rendement du PGTER a été présentée au CEMRE en juin 2010 pour fins d'information.
3. En fonction des éléments probants qui soutiennent la justification et la pertinence continue du PGTER, il est recommandé que le financement du PGTER soit maintenu :
  • particulièrement, un financement pluriannuel devrait assurer la stabilité du programme et permettre une planification à long terme.
La Direction de la GTPN cherchera un financement pluriannuel en vue de la mise en œuvre du PGTER à titre de programme complet, assurant ainsi la stabilité de ce dernier afin de permettre une planification à long terme. 31/03/2010 État : Mise en œuvre complétée

Mise à jour/ Justification
En date du 31 mars 2010

Le PGETR s'est vu accorder un financement sur 4 ans en octobre 2009.

Commentaire du SVE : dossier fermé
 
 
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